LES ENJEUX DU PROCHAIN MANDAT

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LES RÉSOLUTIONS

Assemblée générale

04 INVENTER LES TERRITOIRES DE DEMAIN08

VERS DES POLITIQUES PUBLIQUES PLUS TERRITORIALISÉES ET PARTICIPATIVES

Enjeux 2020-2026

06Priorités

Convention nationale de l’AdCF et des

intercommunalités de France

LE TEMPS DES TERRITOIRES

245SUPPLÉMENTD É C — 1 9

SUPPLÉMENT AU MENSUEL 245 ÉDITÉ PAR L’AdCF - www.adcf.org

i n t e r c o m m u n a l i t é s

30e

éditoi n t e r c o m m u n a l i t é s

É D O U A R D P H I L I P P E

Premier ministre

« Il n’est pas question de détricoter l’intercommunalité. »

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« L’INTERCOMMUNALITÉ EST DÉSORMAIS

AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES »

DANS SON DISCOURS D’OUVERTURE, JEAN-LUC RIGAUT, PRÉSIDENT DE L’ADCF, A SOULIGNÉ LES APPORTS

DE L’INTERCOMMUNALITÉ ET INTERPELLÉ LE GOUVERNEMENT SUR LES SUJETS D’ACTUALITÉ. EXTRAITS.

« L’ intercommunalité a permis de préser-ver nos communes, elle démultiplie leurs capacités d’action, elle permet de concréti-ser la décentralisation, elle apporte partout des compétences d’ ingénierie qui se sont étiolées à toute vitesse dans les services de l’État. (…)

« Nous sentons partout autour de nous une aspiration à relocaliser les sujets : notre ali-mentation, notre industrie, nos productions énergétiques. Il y a une demande de collec-tif, d’entraide, d’échange. Or c’est dans nos territoires, dans nos communes, nos inter-communalités, nos bassins de vie que cela est possible. (…)

« Nos projets de territoires prennent une importance nouvelle dans ce contexte. Ils nous aident à fédérer et à rassembler, les élus en premier lieu, mais aussi nos parte-naires, le monde associatif, les acteurs éco-nomiques, les institutions locales. (…)

« En 2020 pour la deuxième fois, le scrutin fléché se traduira par une élection directe d’une part très importante de conseillers intercommunaux. Il faudra qu’ il soit mieux expliqué aux Français, que les candidats fassent connaître leur ambition et leurs priorités pour l’ intercommunalité. »

« L’ intercommunalité est désormais au cœur des politiques publiques. C’est à son échelle que nombre de programmes nationaux ou régionaux ont vocation à se territorialiser. Des plans climat aux contrats opérationnels de mobilités, des programmes locaux de l ’ habitat aux contrats de ville, de Territoires d’ indus-trie aux contrats de transition écologique, des maisons France Services aux contrats de santé… Nous appelons à une nouvelle contractualisation avec les territoires (…) Il faut retrouver la grammaire du contrat ter-ritorial, transversal, pluriannuel. Ce sera lui le véritable pacte de confiance entre l’État et les collectivités. (…) C’est pour préparer ces contrats territoriaux que la création de la nouvelle Agence nationale de cohésion territoriale a un sens. (…)

« Nous avons également besoin de cohé-rence dans la répartition des responsabi-lités et la nature de nos ressources. (…) À ce titre, j’avoue ne pas bien comprendre la logique de répartition des nouvelles res-sources prévues pour remplacer la taxe d’ habitation dans les budgets locaux. (…) Nous avons encore un an pour améliorer la réforme sur ce point majeur. (…) Nous avons besoin d’y voir clair. »

ACCUEILLI LE 30 OCTOBRE EN FIN D’APRÈS-MIDI, LE PREMIER MINISTRE ÉDOUARD PHILIPPE A RÉAFFIRMÉ LA POSITION DE L’EXÉCUTIF EN FAVEUR DE LA STABILITÉ INSTITUTIONNELLE.

« Je ne veux pas opposer le très fort atta-chement des Français aux communes et la nécessité de l’ intercommunalité. Chaque fois que nous les dissocions et les opposons, nous perdons quelque chose pour le déve-loppement de nos territoires. C’est pour-quoi, avec le Président de la République, il nous semble raisonnable de ne pas

relancer un « Big Bang » sur les périmètres et compétences intercommunaux. Au contraire, nous avons besoin de stabilité et de prévisibilité. C’est le principe de base auquel nous sommes attachés. Il n’est pas question de détricoter l’ intercommunalité. Après, on peut sans doute créer un peu de souplesse là où la loi a pu provoquer, dans

certaines communautés, des rigidités. Par ailleurs, si on veut des intercommuna-lités fortes, il faut des maires épanouis. Ils doivent trouver toute leur place dans l’ inter- communalité. Il faut que nous le garan-tissions par la loi et surtout par l’usage. À partir de là, il n’est pas nécessaire de bous-culer les périmètres. »

Président de l'AdCF

j e a n - l u c r i g a u t

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www.adcf.org @l_adcf 3

LES RÉSOLUTIONS

SUR LES SUJETS INSTITUTIONNELS ET LE PROJET DE LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ, L’ADCF :

soutient l’objectif de généralisation des « pactes de gouvernance  » prévus par le projet de loi Engagement et Proximité. Ces pactes doivent être réalisés dans l’année suivant la réélection de l’exécutif communautaire ;

demande de préserver la stabilité des périmètres et compétences des intercommunalités au cours des prochains mandats ;

demande aux parlementaires de revoir en profon-deur les dispositions portant atteinte à la stabilité des intercommunalités ;

propose de renvoyer à la future loi 3 D le débat sur les clarifications de compétences.

L’Assemblée générale de l’AdCF a diffusé une motion à toutes les intercommunalités de France pour signature et envoi aux parlementaires.

SUR LES QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES, L’ADCF DEMANDE :

l’engagement de la révision des valeurs locatives dès l’année 2020 ;

la mise en place d’une autre « clef de partage » entre communes et intercommunalités des ressources de remplacement de la taxe d’habitation ;

souhaite que soit laissée la possibilité d’ajuster cette clef de partage dans le cadre des pactes financiers et fiscaux ;

plaide pour l’engagement, dès 2020, d’un chantier de réflexion sur la simplification et le renforcement des dispositifs de péréquation ;

demande l’association étroite des intercommunali-tés de France à la concertation qui s’engage sur les impôts de production.

SUR LES SUJETS DE COHÉSION DES TERRITOIRES, L’ADCF PLAIDE POUR :

la généralisation de contrats pluriannuels et transver-saux au cours des prochains mandats pour accompa-gner la mise en œuvre des projets de territoire ;

la relance au cours de la période 2020-2026 de grands programmes nationaux d’investissement consacrés à la transition écologique, aux mobilités et à la redynamisation industrielle des territoires.

EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, L’ADCF :

considère que l’objectif de 90 % des déchets triés pour recyclage, à l’horizon 2029, peut être atteint sans généralisation imposée d’un dispositif de consigne ;

s’oppose à toute annonce ou décision susceptible de perturber le déploiement en cours des nouvelles consignes de tri qui accroissent fortement la perfor-mance de la collecte ;

souhaite qu’aucune décision ne soit prise à l’avenir sans une concertation étroite avec les intercommu-nalités et sans expérimentation préalable avec des volontaires.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADCFÀ L’ISSUE DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT MORAL DE JEAN-LUC RIGAUT PUIS DU RAPPORT FINANCIER PRÉSENTÉ PAR CATHERINE LOUIS (TRÉSORIÈRE), L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ADCF A PERMIS DES TEMPS DE DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS ASSOCIATIVES ET L’ACTUALITÉ DES RÉFORMES DANS DIFFÉRENTS CHAMPS (URBANISME, AMÉNAGEMENT, LOGEMENT ET MOBILITÉS ; ENVIRONNEMENT ; COHÉSION DES TERRITOIRES ET SERVICES PUBLICS ; QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ; QUESTIONS FINANCIÈRES ET FISCALES ; DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE).

RETROUVEZ CI-DESSOUS LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Assemblée générale

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@ Lionel Pagès

937intercommunalités adhérentes

52auditions

parlementaires

13organisations

de collectivités regroupées au sein du Pôle Joubert

350 107 pages vues sur le site internet

17 études, guides

et notes techniques publiés

5 674 destinataires de la lettre

électronique hebdomadaire « AdCF Direct »

30 ans déjà pour l’AdCF…

2 200questions traitées

par le service juridique

132élus répartis entre le Conseil d’administration et le Conseil d’orientation

9réunions du Conseil d’administration et du Conseil d’orientation

21collaborateurs salariés

15manifestations nationales

39rencontres régionales

51rendez-vous ministériels

2017-2018 EN CHIFFRES

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F rédéric Gilli , directeur associé de l’agence Grand Public, mène actuelle-ment une grande enquête

qualitative sur le rapport qu’entre-tiennent les Français à leur territoire et à leur intercommunalité. Les témoignages diffusés en ouverture donnent un aperçu des opinions recueillies. Frédéric Gilli en retire la

conviction qu’il faut « résoudre le malen-tendu démocratique. Les habitants veulent parler des enjeux de long terme. I ls ont conscience des enjeux contemporains que posent le numérique ou le changement cli-

matique, mais ont du mal à identi-fier quelles institutions ont vraiment le pouvoir de modifier le cours des événements et avec qui discuter de leur avenir. » Ce malentendu

contribue selon lui au sentiment de défiance envers les élus. Pour Eric Kerrouche, sénateur des Landes, « il est clair que l’on ne peut plus déci-der sans les citoyens » et il estime que la question se pose particuliè-rement au niveau intercommunal. À ce sujet, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des terri-toire pointe la responsabilité des élus qu’elle encourage, lors des pro-chaines élections locales, à faire la pédagogie de l’intercommunalité et à mettre en avant les projets de territoire. La demande de participa-tion est avant tout « une demande de projets, de concret et de col-lectif » pour la secrétaire d’État à la

transition écologique Emmanuelle Wargon, qui observe que « dans les domaines de l’ énergie, les projets qui marchent sont souvent partici-patifs, les gens sont prêts à prendre part à l’action qu’ ils ne voient pas comme une contrainte mais plutôt une opportunité d’ être acteurs du territoire ».

« D’abord, définissons les projets, le reste suivra »La transition énergétique et les mobilités sont, selon elle, deux enjeux pour lesquels l’État et les collectivités ont besoin d’avancer ensemble : « La consommation

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Enjeux 2020-2026

VERS DES POLITIQUES PUBLIQUES PLUS TERRITORIALISÉES ET PARTICIPATIVESJACQUELINE GOURAULT, EMMANUELLE WARGON, ÉRIC KERROUCHE, PATRICK MARTIN, VIRGINIE CAROLO ET FRÉDÉRIC GILLI ONT DÉBATTU DE LA NÉCESSITÉ DE NOUVELLES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS, LES ENTREPRISES ET LES CITOYENS.

Enjeuxi n t e r c o m m u n a l i t é s

« Le Gouvernement s’opposera fermement à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité »

« Une demande de projets, de concret

et de collectif »

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la transition écologique

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énergétique des bâtiments est un axe stratégique car il représente le deuxième poste après le secteur des transports. Or, si les aides à la rénovation sont déli-vrées par l’État, l’ information et l’orientation de l’usager vers ces dispositifs sont pilotés au niveau local par les régions, en tant que cheffes de files, et concrètement par les intercommunalités. » État et collectivités doivent donc travailler ensemble pour que cette chaîne d’ac-teurs soit efficace. En matière de transition écologique, il faut selon Emmanuelle Wargon « des moyens, des mesures contraignantes dans certains cas et des pro-jets. » Outre les moyens de l’État, elle entend « mobiliser l’Union européenne, avec l’ idée d’une banque euro-péenne pour le climat, et solliciter la finance privée. Nous avons la souplesse pour nous adapter aux ter-ritoires, par exemple avec les contrats de transition écologique. D’abord, définissons les projets, le reste suivra. » Virginie Carolo, vice-présidente de Caux Seine Agglo et de l’AdCF, rappelle que l’enjeu de la territo-rialisation est d’améliorer la qualité du service public et qu’il faudra donc pouvoir l’objectiver. « Les collectivi-tés ne doivent pas seulement dire au Gouvernement : faites-nous confiance. Nous devons prouver qu’une expérimentation fonctionne ou pas. Notre engage-ment c’est de rendre des comptes, nous sommes prêts à évaluer nos politiques publiques. » Elle ajoute qu’il faut « travailler avec les associations et les comités de développement qui sont un formidable lieu pour dis-cuter avec les citoyens et autres partenaires. » Du côté des entreprises, Patrick Martin, président délégué du Medef, considère que les États les plus décentralisés sont les plus efficaces, ce qui a conduit son organisation à « prendre un tournant girondin en modifiant sa gou-vernance pour travailler avec les élus, les ménages, les chefs d’entreprise. Nous sommes de plus en plus dubi-tatifs sur les grands dispositifs nationaux qui ne sont pas adaptés aux situations locales. »

Invitée à conclure ces échanges, Jacqueline Gourault a renvoyé chacun aux attentes citoyennes pour plus de lisibilité, de responsabilité et d’efficacité de l’ac-tion publique. Cela passera par des ajustements pour répondre à certaines situations mais elle a fait part aux élus intercommunaux de « la volonté du Gouvernement de garantir la stabilité institutionnelle que vous appelez de vos vœux. Le Gouvernement s’opposera fermement à toute volonté de détricotage de l’ intercommunalité. » La ministre a ensuite posé le cadre du projet de loi « 3 D »

pour Décentralisation, Différenciation, Déconcentration, qui sera présenté en 2020, et qui reflétera « la convic-tion que la décentralisation ne saurait se limiter au seul transfert de l’État vers les collectivités. Il ouvrira le champ vers une nouvelle manière de collaborer avec une palette d’outils à disposition : contrats, expérimen-tation et dévolution du pouvoir réglementaire dans cer-tains domaines, notamment la transition écologique, le logement, la mobilité. » Pour faciliter la mise en œuvre du principe d’expérimentation par les collectivités, elle juge nécessaire de faire évoluer la législation pour « sortir de cette idée binaire qui consiste soit à arrêter le dispositif au bout de 5 ans d’expérimentation, soit à le généraliser à tout le pays ». Pour travailler avec les col-lectivités, la ministre s’est dite favorable à une refonte de la contractualisation entre l’État et les ter-ritoires. « Nous avons multiplié les contrats en perdant la vision globale. Nous devons clarifier la relation contractuelle, mettre de l’ordre. » L’année 2020 semble pro-pice puisqu’elle correspond à l’échéance de signature des CPER et du partenariat entre l’Union européenne, l’État français et les régions pour le pilotage des fonds européens (Feder-Feader-FSE). Pour que la contractualisation fonctionne, il faudra s’accorder d’abord sur les enjeux propres à chaque territoire et sur les actions prioritaires à mener, « en partie au regard de la feuille de route gouverne-mentale, en partie propres à chaque territoire. La future Agence nationale accompagnera ce mouvement pour apporter son ingénierie. »

SÉBASTIEN BAYETTE

« Nous devons clarifier la relation contractuelle »

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires

@ Lionel Pagès / De gauche à droite : Jean Dumonteil (animateur), Frédéric Gilli, Eric Kerrouche, Emmanuelle

Wargon, Jaqueline Gourault, Patrick Martin, Virginie Carolo

@ Lionel Pagès

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Priorités

E lévation de l’espérance de vie, nouvelles mobi-lités des populations, impact du numérique… Dans cette période de transitions, Christian Estrosi, président de la Métropole Nice Côte

d’Azur, estime que l’intercommunalité joue « un rôle essentiel en faveur d’une démographie plus équilibrée, grâce à ses compétences actuelles et à celles à venir ». Pour sa part, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseigne-ment supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, plaide pour « rapprocher les différentes offres de for-mations avec les besoins des territoires ». Une solution pour éviter de voir tous les jeunes happés par les métro-poles. Elle se félicite ainsi de « la réussite » des 13 campus numériques, lancés par le Gouvernement à la rentrée dernière. Objectif : permettre aux jeunes éloignés des grands pôles universitaires de faire des études sans quit-ter leur ville. Et la ministre d’annoncer un nouvel appel à projets pour créer une centaine de campus connec-tés (4 000 étudiants), avec à la clé 25 millions d’euros. « Il faut développer une offre territoriale de formation pour mieux répondre aux besoins du tissu économique local », explique la ministre.

« Une très bonne nouvelle », juge Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, car « cela aidera les jeunes à rester et à travailler dans leur territoire ». Un enthousiasme partagé par Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire et ancien président du Grand Autunois qui béné-ficie justement d’un des 13 premiers campus connectés. « Cela fonctionne bien », se réjouit-il. Mais de prévenir qu’« il faut impérativement disposer d’une bonne cou-verture numérique ». « Il existe encore une vraie injustice territoriale sur l’accès au numérique, embraye Christian Estrosi. Cela avance beaucoup trop lentement ! »

Prospective territorialeLa présentation de plusieurs cartes de France (vieillisse-ment, population étudiante…), réalisées par le CGET, a fait appel à des éléments de prospective territoriale pour mieux anticiper le choc des évolutions démographiques. Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté Grand Lac, insiste sur le changement des parcours rési-dentiels des habitants, dû notamment au vieillissement. « On ne vit pas au même endroit du territoire aux diffé-rentes étapes de sa vie, constate-t-elle. Cette mobilité est encore plus forte pour les jeunes, avec l’accéléra-teur des applis numériques ». Prônant une ville pensée différemment pour les jeunes et les séniors, elle défend des logements adaptés aux différentes populations, des commerces de proximité pour les séniors plus nombreux

en centre-ville ou des services de santé (médecins, pharmacies) qui partent moins en périphérie. Selon le président de la communauté Lamballe Terre & Mer, « l’échelle des bassins de vie permet de bien organiser les politiques publiques et constitue donc le bon niveau pour répondre aux problématiques intergénérationnelles ».

Le levier de la Silver économieAu delà des compétences, souvent organisées en silos, il faut, selon Loïc Cauret, « développer une vision trans-versale pour appréhender des questions complexes comme la vie des familles ». Il souligne aussi le besoin de travailler avec d’autres partenaires comme la Cnav pour le logement intergénérationnel ou de favoriser les CIAS (Centres intercommunaux d’action sociale) pour s’ouvrir plus aux associations de l’ensemble du territoire. « Cela peut faciliter le développement de nouveaux services », estime-t-il. « Face à tous les besoins des séniors auxquels il faut répondre, le développement de la Silver écono-mie constitue un formidable levier pour les territoires », lance Loïc Cauret. La considérant comme une « oppor-tunité » pour le Groupe La Poste, son président, Philippe Wahl, évoque « le développement de nouveaux services comme la livraison de repas ou de médicaments, pos-sible grâce aux facteurs qui sont les seules personnes que les séniors voient tous les jours », explique-t-il. Et d’ajouter : « Cette nouvelle Poste, en train de se créer grâce au numérique, s’effectue avec les élus pour trouver des réponses cousues main pour chaque territoire ».

PIERRE PLESSIS

INVENTER LES TERRITOIRES DE DEMAINCOMMENT ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS DÉMOGRAPHIQUES : LES POINTS DE VUE DE CHRISTIAN ESTROSI, FRÉDÉRIQUE VIDAL, OLIVIER DUSSOPT, JEAN-LUC RIGAUT, LOÏC CAURET, RÉMY REBEYROTTE, CORINNE CASANOVA ET PHILIPPE WAHL.

« L’appel à projets est un geste significatif du Gouvernement pour donner à chaque territoire des leviers pour former sa jeunesse et construire son avenir économique et industriel »

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Prioritési n t e r c o m m u n a l i t é s

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Selon l’enquête menée auprès des présidents d’intercommunalités, les deux tiers des com-munautés disposent d’un projet de territoire, en priorité pour se donner un cap politique

partagé collectivement. Radia Daoud, membre du Club Prospective – ADGCF/AdCF, a présenté au cours de cet atelier les résultats d’une enquête sur les démarches de projets de territoire menées pendant le mandat 2014-2020. Le portage politique et décisionnel s’ap-puie le plus souvent sur le Bureau communautaire et la Conférence des maires. Les intercommunalités ont eu tendance à internaliser la conception du document en mode projet, ce qui permet de reconnaître l’expertise des services, de rapprocher les sphères politiques et techniques et d’assurer la cohérence avec les orienta-tions stratégiques essaimées dans plusieurs documents de planification. Le besoin d’accompagnement par des consultants a surtout porté sur des missions spécifiques d’animation des temps d’échanges et de rédaction du document.

Le plus souvent, l’implication des citoyens n’a pas été spécifiquement recherchée ; les élus souhaitaient tra-vailler leurs convergences avant d’aller vers les adminis-trés. Les communautés ont dépassé le strict périmètre des compétences intercommunales ; elles ont abordé les transitions mais aussi de nouveaux sujets pour l’in-tercommunalité comme la santé, l’éducation, le numé-rique, les risques et la résilience.

Parmi les facteurs de réussite, le pilotage en interne permet de partager le sens du projet, le rythme de tra-vail doit mobiliser sans épuiser, le format des groupes de travail doit permettre des échanges conviviaux. À l’inverse, un horizon prospectif trop éloigné, au delà de 2030, peut être vécu comme lointain et déconnecté des attentes du terrain. Ainsi, le projet de territoire permet de définir les positionnements respectifs de l’intercommunalité et des communes.

Véronique Besse, présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers, a confirmé l’intérêt du projet de territoire comme ciment du collectif : « Le projet est désormais le document de référence pour fonder nos arbitrages. La communauté de communes, c’est une communauté de destin. Il faut imaginer com-ment nous envisageons notre destin ensemble. Dans les domaines de la santé et du logement, nous avons pu travailler de manière approfondie les complémen-tarités entre la ville-centre et les autres communes. Par ailleurs, les élus municipaux non communautaires ne se sentent pas concernés par l’ intercommunalité, il est donc très important de les associer au projet de terri-toire afin qu’ils expriment leur avis, qu’ils puissent mieux percevoir l’ intercommunalité et s’approprier le projet. »

Pour Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole, l’in-térêt était multiple : « le projet de territoire permet de réfléchir à l’ histoire commune, à l’ identité propre au

territoire. Le projet de territoire a donc été un véhicule pour intégrer les petites communes qui rejoignaient la métropole. Par ailleurs, avec la création de la région Grand-Est, Metz avait perdu son statut de préfecture de région, il fallait revenir dans le paysage à côté des autres métropoles régionales, Nancy et Strasbourg. Nous avons porté dans le cadre du projet de territoire un large dispositif participatif qui a abouti à une marque de terri-toire pour Metz Métropole. Enfin, ce travail de projection a permis d’oxygéner les politiques métro-politaines avec de nouveaux éléments. »

Dans le cas du Grand Albigeois, présenté par Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la com-munauté d’agglomération, le travail a été lancé par le Bureau communautaire en 2016 : « Il s’agit d’un document d’orientation qui fixe une stratégie jusqu’en 2030 et dont la déclinaison opérationnelle s’est faite au tra-vers des projets thématiques. Pour passer des orienta-tions aux projets thématiques, nous sommes amenés à faire ensemble l’exercice de priorisation des investis-sements à moyen terme, c’est plus transparent et donc moins contesté. »

Les participants se sont accordés pour souligner que le fil rouge des projets de territoire est le développement économique et l’emploi.

SÉBASTIEN BAYETTE

LE PROJET DE TERRITOIRE, UN OUTIL FÉDÉRATEURPOURQUOI ÉLABORER LE PROJET DE TERRITOIRE ET COMMENT LE FAIRE VIVRE ? VÉRONIQUE BESSE, STÉPHANIE GUIRAUD-CHAUMEIL, RADIA DAOUD ET JEAN-LUC BOHL EN ONT DÉBATTU ET SE REJOIGNENT SUR LE POTENTIEL FÉDÉRATEUR DE LA DÉMARCHE.

« Le projet de territoire permet de choisir un destin commun plutôt que de le subir »

Véronique Besse, présidente de la communauté de communes du Pays des Herbiers

@ Lionel Pagès / De gauche à droite : Radia Daoud, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Jean-Luc Bohl, Véronique Besse, Erwan Le Bot (animateur).

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Priorités

P our redynamiser les centres villes, il faut intervenir sur l ’ habitat inadapté car cela conditionne toutes les autres politiques. C’est

vraiment de l’ intérêt communautaire ». En ouverture de l’atelier « Habitat », Jean-Paul Bret, président de la communauté du Pays Voironnais, a bien planté le décor des enjeux en présence. Tout en se félicitant du programme Action cœur de villes, il regrette que les 220 sites retenus soient loin de cou-vrir tous les centres anciens concernés. « Mais cela va permettre la mise au point de nouveaux outils adaptés », admet-il.

Pour mieux lutter contre l’habitat indigne, la proposition de loi du sénateur Bruno Gilles, adoptée par le Sénat le 11 juin dernier, vise à « donner aux collectivités de nouveaux outils plus efficaces en matière curative et répressive », explique Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteure du texte, qui juge insuffisants les dispositifs des lois Alur et Élan. Ces nou-veaux outils « permettraient de simplifier l’expropriation en raison de l’ insalubrité des immeubles ou d’accélérer les réponses aux situations les plus dangereuses ». Elle plaide aussi pour convaincre, au préalable, les propriétaires de rénover leur bien, d’en-tretenir les toitures ou de protéger les murs extérieurs.

Police spéciale sur les logements dégradésDominique Estrosi-Sassone défend un système simplifié avec « un acteur unique et une procédure unique ». Cela passerait par « une police spéciale sur les logements dégradés qui doit être intercommunale ». « C’est essentiel si l’on veut être efficace »,

insiste-t-elle. Une position saluée par Pierre Jouvet, affirmant, dans un sourire, qu’il « est rare de voir un sénateur défendre les inter- communalités ». Prônant une compétence inter-communale renforcée en matière d’habitat, le prési-dent de la communauté Por te de DrômArdèche insiste sur deux leviers  : « mettre le paquet finan-cièrement et simplif ier le dédale des dispositifs existants ». L’ élaboration de son PLH a révélé l ’ impor tance de l’habitat indigne. D’où l’initiative de son intercommunalité de tester le permis de louer sur Saint-Vallier, commune la plus touchée (20 % de logements indignes). « Une mesure pas très populaire qui nécessite beaucoup de pédagogie, reconnaît-il. Après avoir repéré les logements concernés, nous avons travaillé avec un bureau d’études pour les diagnostics puis les services de la communauté ont effectué des visites techniques et, enfin, un avis a été rendu, favorable ou pas pour la location ». Pierre Jouvet a opté pour la formule la plus coercitive du permis de louer afin d’inciter les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation nécessaires. Réagissant à cette expérience, l’assistance a souvent plaidé pour plus de sévérité. « Il faut davantage taper au portefeuille des propriétaires indélicats », a estimé ainsi le vice-président d’une intercommunalité du Jura, alors que la vice-présidente de Loire Forez Agglomération regrettait « les pouvoirs insuffisants des élus en matière de sanctions et le montant trop bas des amendes ».

Démarche « Bimby »Autre initiative : la démarche « Bimby » (Build in my backyard) de Dinan Agglomération mise en place dans le cadre de l’élaboration de son PLUi pour avoir « une densification douce et progressive ». « La typologie des logements n’est plus du tout adaptée à celle des populations, explique son président, Arnaud Lécuyer. Cela doit nous conduire à concevoir totalement différemment. Un terrain ne doit plus accueillir un logement mais deux ou trois. Les gens ont bien réagi dans la commune où la démarche a été testée ». En clair, la démarche, doit per-mettre aux communes d’accueillir de nou-velles populations dans les centres-bourgs, et de renouveler certains quartiers, par la division parcellaire permettant d’avoir de nouveaux terrains constructibles. De plus, cette densification raisonnée et adaptée à chaque contexte préserve les terres agri-coles d’une urbanisation excessive.

PIERRE PLESSIS

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HABITAT : UN BESOIN DE PLUS D’INTERCOMMUNALITÉJEAN-PAUL BRET, DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE, PIERRE JOUVET ET ARNAUD LÉCUYER ONT PARTICIPÉ À L’ATELIER « REVITALISER LES CENTRES ANCIENS : AGIR SUR L’HABITAT ».

Un guide pratique sur le PLH

L’atelier « Habitat » a été aussi l’occasion de présenter « Le PLH en 20 questions », un guide réalisé par le Cerema et la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages). Il propose des fiches pratiques s’appuyant sur des retours d’expériences de collectivités. Cet ouvrage pédagogique à plusieurs entrées est téléchargeable gratuitement sur le site du Cerema : www.cerema.fr

« Les drames comme celui de la rue d’Aubagne à Marseille peuvent aussi survenir dans des territoires ruraux. On ne

peut plus laisser vivre des gens dans des logements autant

dégradés »Pierre Jouvet, président de la

communauté Porte de DrômArdèche

@ Lionel Pagès / De gauche à droite : Arnaud Lécuyer, Jean-Paul Bret, Dominique Estrosi-Sassone, Pierre Jouvet

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Face à la pénurie de méde-cins et ses conséquences sur l’accès aux soins dans un grand nombre de terri-

toires ruraux mais aussi urbains, que peuvent les collectivités ? La coer-cition, que beaucoup appellent de leurs vœux, « n’est pas la solution miracle », insiste Ève Robert, char-gée de mission Territoires auprès de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé. « Le déficit de médecins relève plus de la démographie médicale que de leur répartition sur le territoire national. »

L’incitation financière à l’installa-tion peut s’avérer « utile, en plus d’ être facile à mettre en œuvre », souligne Patricia Boidin, vice-pré-sidente de la communauté Porte de DrômArdèche. En proposant des loyers gracieux dans ses mai-sons de santé pluriprofessionnelles sur les premières années d’exer-cice, la communauté Por te de DrômArdèche a réussi à faire venir de nouveaux médecins. « Mais nous avons vite compris que cette aide financière n’ était pas suffisante, témoigne la vice-présidente. Les professionnels de santé recherchent surtout un territoire accueillant sur les plans professionnel et personnel, pour eux comme pour leur famille. C’est pourquoi nous les accompa-gnons dans leur projet d’ installa-tion. » Les incitations proposées, tout comme les opérations de promo-tion du territoire, peuvent en outre alimenter une véritable concur-rence entre collectivités, voire une

surenchère qualifiée d’« intolérable » par celles qui l’ont vécue.

L’accueil de stagiaires par les professionnels de santé peut aussi contribuer à renouveler l’effectif médical sur un territoire. « Encore faut-il soigner les conditions d’accueil, notamment l’ hébergement, pour leur donner envie de rester », prévient le Dr Dominique Dépinoy, président du cabinet de conseil Acsantis.

Créer un environnement favorableLes communautés peuvent contri-buer à créer un environnement favorable qui facilite l’exercice des professionnels de santé tout en répondant aux besoins de la popu-lation. « Les contrats locaux de santé (CLS) sont pour cela d’excellents outils », fait valoir le Dr Dépinoy, qui plaide pour une compétence straté-gique en santé pour les intercommu-nalités. C’est à la suite d’un diagnostic territorial de santé que la commu-nauté Porte de DrômArdèche s’est lancée dans l’élaboration de son CLS, en s’appuyant sur une large concertation avec les professionnels de santé, les associations, les struc-tures médicosociales et les habi-tants. Signé début 2019, « notre CLS est véritablement adapté à notre territoire et réellement applicable », se félicite Patricia Boidin.

Dans le même temps, la collecti-vité a entrepris en 2017 de créer un centre de santé, qui ouvrira fin 2020. L’exercice regroupé est en effet une demande des professionnels

de santé, soutenue par la stratégie nationale de santé qui fixe l’objec-tif d’un doublement du nombre de maisons et de centres de santé en 2022. « Nous avons conçu l’ équi-pement avec les professionnels de santé, indique Patricia Boidin. On ne s’ improvise pas expert de ce type de structure. ». Le Dr Dépinoy ajoute qu’« un centre de santé est diffi-cile à équilibrer financièrement ». Constatant l ’ intérêt des jeunes médecins pour le salariat, la com-munauté s’apprête donc à embau-cher des professionnels de santé. « S’ ils veulent ensuite évoluer vers une activité libérale, c’est envisa-geable, annonce la vice-présidente. Nous voulons juste qu’ils s’engagent un certain temps avec nous. ». Le débat se conclut sur une invitation d’Ève Robert à « réfléchir ensemble, dans les territoires, aux meilleures solutions possibles car personne n’a seul toutes les réponses ».

MARILYN DERET

AGIR POUR LA SANTÉ, OUI MAIS ENSEMBLE !ÈVE ROBERT, DOMINIQUE DÉPINOY ET PATRICIA BOIDIN ONT ÉCHANGÉ SUR LES GRANDES LIGNES DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE SANTÉ (MA SANTÉ 2022), SUR LES PISTES D’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS ET SUR L’IMPORTANCE DU TANDEM COLLECTIVITÉ-PROFESSIONNELS DE SANTÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OFFRE DE SOINS ADAPTÉE DANS LES TERRITOIRES.

« Même si la santé ne figure pas dans nos compétences de base, nous pouvons tout à fait nous en emparer. L’intercommunalité est en effet le bon échelon pour travailler en proximité avec les professionnels »Patricia Boidin, vice-présidente de la communauté Porte de DrômArdèche

@ Lionel Pagès / De gauche à droite : Dominique Dépinoy, Ève Robert, Patricia Boidin

+ de 300maisons de santé

pluriprofessionnelles ont été créées ces

deux dernières années.

60centres de santé ont ouvert depuis

janvier 2016.

Environ400

communautés professionnelles

territoriales de santé (CPTS) sont

constituées à ce jour.

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Priorités

Un tiers des actifs travaillent dans une com-mune différente de celle de leur résidence. Le taux de « navetteurs » dépasse même les 50 % dans la moitié des communautés. Or

dans les territoires peu ou pas desservis par les trans-ports collectifs, c’est en voiture que s’effectuent obliga-toirement ces déplacements. « La loi d’orientation des mobilités (LOM) fournit des outils pour répondre aux enjeux de la mobilité subie dans les espaces de faible densité », rappelle Marie-Emmanuelle Huillo, direc-trice déléguée des relations institutionnelles du groupe Transdev.

La nouvelle organisation de la mobilité promue par la LOM invite à travailler sur un « bassin de mobilité », sup-port d’un « contrat opérationnel de mobilité ». Périmètre d’usage, le bassin à considérer peut regrouper plusieurs communautés, également autorités organisatrices de la mobilité ou non. Le contrat à définir doit associer les autres acteurs concernés : la région, en charge des transports collectifs interurbains, mais aussi le dépar-tement, compétent sur la voirie, ainsi que les gestion-naires des gares routières et ferroviaires. « Il nous faut travailler étroitement ensemble pour assurer l’ intermo-dalité des déplacements », insiste Brigitte Desveaux, vice-présidente de l’agglomération de La Rochelle, qui a réussi à faire rouvrir deux haltes ferroviaires sur l’agglo-mération de La Rochelle. Se pose au passage la question de la gouvernance de ces contrats de mobilité, dont le contenu n’est en outre pas arrêté par la LOM. « Ils sont à construire en fonction du territoire et évolueront sûre-ment dans le temps, avance Marie-Emmanuelle Huillo. Peut-être porteront-ils d’abord sur l’ interface entre les services de transport de proximité et ceux mis en œuvre par la région, avant de traiter ultérieurement de l’ har-monisation de la billettique et des tarifs. » Les premiers contrats de mobilité seront signés en 2020.

Rapprocher le domicile du travailLes communautés de communes ont jusqu’en 2021 pour se prononcer sur la prise de la compétence transport. Cela n’empêche pas certaines d’entre elles de propo-ser d’ores et déjà des solutions de mobilité à leurs habi-tants. Comme l’indique Nathalie Mas-Raval, directrice générale des Services du Grand Pic Saint-Loup « il existe

d’autres leviers pour agir ». Le Grand Pic Saint-Loup s’appuie notamment sur un contrat de réciprocité avec la métropole de Montpellier, qui capte les deux tiers des actifs résidant sur la communauté de communes. Grâce à cette contractualisation autour de politiques d’aména-gement partagées, les lignes de bus de la métropole qui traversent le territoire communautaire s’y arrêtent désor-mais… À la recherche de subventions, le Grand Pic Saint-Loup est également lauréat, entre autres, d’un appel à projets sur les pôles nouveaux usages (PNU) : l’implan-tation de pôles d’échanges multimodaux de nouvelle génération doit permettre de proposer des solutions de mobilité innovantes aux habitants tout en dynamisant les bourgs-centres. Vélos à assistance électrique, transport à la demande, autostop… « Nous avons créé un bouquet de services en travaillant sur des bassins de vie et des usagers-cibles, et en privilégiant l’ immersion et l’expéri-mentation », explique Nathalie Mas-Raval.

Une solution de covoiturage a été mise en place au sein de la collectivité pour diminuer les déplacements pendu-laires. Pour Thibaud Hilmarcher, responsable Innovation de Tractebel, « l’ écomobilité implique en amont de réduire la demande en mobilité ». Ce qui, pour les actifs, revient à rapprocher le domicile du travail. « Il faut loca-liser les sites d’activité près des quartiers résidentiels et prévoir systématiquement des services de mobilité dans les opérations d’urbanisme et d’aménagement de l’es-pace », souhaite Brigitte Desveaux. Thibaud Hilmarcher préconise ensuite « d’optimiser l’usage des voitures », grâce au covoiturage et à l’autopartage, et enfin « de combiner les différents carburants que sont l’électricité, le gaz naturel véhicules (GNV) et l’hydrogène ».

MARILYN DERET

DE LA MOBILITÉ À L’ÉCOMOBILITÉ : DES LEVIERS POUR AGIRNOMBRE D’INITIATIVES LOCALES DÉMONTRENT LA CAPACITÉ DES COMMUNAUTÉS À SE MOBILISER POUR IDENTIFIER ET METTRE EN ŒUVRE DES SOLUTIONS DIVERSES ET PERTINENTES DE MOBILITÉ DANS LES ESPACES PEU DENSES.

@ Lionel Pagès / Thibaud Hilmarcher (à gauche) et Olivier Crépin (animateur)

« l’écomobilité implique en amont de réduire la demande en mobilité »

Thibaud Hilmarcher, responsable Innovation chez Tractebel

75 %des actifs se

rendent au travail en voiture

36 %des émissions

de CO2 sont liées aux transports

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E n matière de gestion des risques , nous devons passer d’une vision seg-mentée, par type, par

territoire…, à une approche globale, exhorte Christine Voiron-Canicio, géographe à l’université de Nice - Sophia Antipolis. Le risque doit être appréhendé dans toutes ses dimensions et sur toute sa trajec-toire, de l’avant à l’après-crise. » Pour la géographe, une nouvelle posture s’ impose : la résilience, définie comme la capacité d’un territoire à absorber les crises récur-rentes, mais aussi à se renouveler en permanence en s’adaptant et en anticipant ces événements.

« Nous devons partir du terrain pour essayer de comprendre la nature et ses effets, de sorte à construire notre propre réponse. » confirme Noël Faucher, président de la com-munauté de l’ île de Noirmoutier et du Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri). L’exemple de la gestion de la res-source en eau permet de proposer une méthodologie. Elle débute par un état des lieux pour identifier les tensions existantes, les marges de manœuvre possibles et estimer le coût économique des restrictions d’eau pendant les épisodes de sécheresse. La démarche se pour-suit par un diagnostic prospec-tif qui vise cette fois à se projeter pour anticiper les besoins futurs en s’appuyant sur les dynamiques socioéconomiques locales et éva-luer la capacité de réponse du territoire face aux tensions à venir. « Les collectivités doivent se pré-parer à l’ imprévu, ne pas se limiter aux aléas connus mais prendre en compte également les signaux faibles porteurs de risques », insiste Christine Voiron-Canicio. Un plan d’action peut alors être élaboré.

Desserrer « l’étau normatif »Noël Faucher souligne que cette démarche doit être conçue à l’échelle d’un « bassin de risque » et associer l’ensemble des acteurs concernés. « Le risque devrait être

abordé de façon transversale pour pouvoir, comme ce fut le cas avec le handicap, être intégré dans toutes les politiques d’aménagement, de construction… » « Les communau-tés ont plusieurs outils à leur dispo-sition », fait valoir Renaud Balaguer, chef du dépar tement Risques Eau Constructions de l ’agence Méditerranée du Cerema. Il cite pour exemple les plans intercom-munaux de sauvegarde, les Scot ou encore les PLUi, et à travers eux les opérations d’aménagement et de programmation (OAP). Grenoble Alpes Métropole en a défini trois, dont une vise à améliorer la rési-lience face aux risques. Yannik Ollivier, vice-président délégué à l ’Aménagement du territoire, aux Risques majeurs et au Projet métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, estime nécessaire « que l’État desserre son étau normatif pour permettre une véritable straté-gie d’adaptation ». Il souhaite égale-ment en finir avec les contradictions réglementaires, comme l’incitation à la densification pour lutter contre l’étalement urbain alors même que la perméabilité des sols pour réduire le risque d’inondation nécessite de disposer d’un minimum de surface…

L’adaptation du territoire consiste ainsi à réduire sa vulnérabilité pour limiter les dommages causés par le risque considéré. D’aucuns souhaitent ainsi la création d’une

« performance résilience » pour les bâtiments, sur le modèle de la performance énergétique. Mais l’adaptation repose aussi sur l’ac-ceptabilité du risque, qui implique de faire reconnaître, admettre et

retenir que le risque zéro n’existe pas. Nombreux sont les citoyens à réclamer toujours plus d’ouvrages, notamment face aux inondations, convaincus que la technique l’em-por tera toujours sur le risque. Yannik Ollivier plaide, lui, pour la transparence : « La population est capable de comprendre les risques auxquels elle est exposée. » L’enjeu est en effet d’associer toutes les parties prenantes. Pour Renaud Balaguer, « l’acceptabilité du risque réside dans l’ intelligence collective et la formation des élus ».

MARILYN DERET

«

GÉRER LES RISQUES D’AUJOURD’HUI, ANTICIPER CEUX DE DEMAINRÉCHAUFFEMENT, ÉPISODES CLIMATIQUES EXTRÊMES, TRANSFORMATIONS DES SOLS ET DES PAYSAGES, PERTE D’UNE PARTIE DE LA BIODIVERSITÉ LOCALE,… COMMENT LES STRATÉGIES D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME PEUVENT AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES FACE AUX RISQUES AUXQUELS ILS SONT EXPOSÉS ?

« Les collectivités doivent se préparer à l’imprévu, ne pas se limiter aux aléas connus mais prendre en compte également les signaux faibles porteurs de risques »

Noël Faucher, président de la communauté de l’ île de Noirmoutier

@ Lionel Pagès / De gauche à droite : Noël Faucher, Yannik Ollivier, Christine Voiron-Canicio, Renaud Balaguer

1intercommunalité

sur 2 a pris la compétence PLUi

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En débat

L a tarification incitative vise notam-ment l ’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de

production de déchets pour facturer l’usa-ger, ainsi incité à des comportements ver-tueux. Fréderic de Azevedo, président de

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, exprime d’emblée un espoir déçu suite à la mise en place de la redevance incita-tive : « En même temps que l’ incitatif, nous sommes passés en 2010 d’une collecte en porte à porte au dispositif des points d’ap-port volontaire, 200 répartis sur le territoire. Le système donnait accès aux conteneurs semi-enterrés aux personnes munies d’un badge. Une première facturation à blanc a été lancée en 2011. Le tri a fortement aug-menté mais le taux de valorisation a chuté et rapidement un volume important d’or-dures ménagères résiduelles (OMR) ont été déposées dans les communes limitrophes et sur les aires d’autoroutes. Nous avons aussi été obligés de créer une brigade verte

pour collecter 150 à 200 tonnes de déchets par an autour des points d’apport volon-taire et en milieu urbain dense. La non-au-tomaticité de la redevance s’est traduite par un million d’euros d’ impayés sur sept ans. Nous avons mis fin à la tarification inci-tative, mais cet épisode a créé une coupure avec les habitants. »

Laurence Rouchaud, présidente de la communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord s’apprête à vivre une année-test, avec le passage à la tarification incitative au 1er janvier 2020. « La redevance, c’est un moyen de responsabiliser les usagers. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas équitable, elle ne correspond pas au coût du service et à l’utilisation qui en est faite. Dans le nouveau système, les foyers paient une part fixe qui correspond à 26 dépôts annuels et une part incitative au delà. Nous avons investi plus de deux millions d’euros pour 200 colonnes semi-enterrées réparties sur 50 points d’apport volontaire. La distribution des badges d’accès dans les foyers par des enquêteurs a été l’occasion de sensibiliser les usagers. Nous nous sommes préparés à devoir gérer environ 8 % d’ impayés. Il est vrai que le recouvrement génère des frais supplémentaires pour la collectivité tandis que dans le cas de la taxe, c’est le fisc qui se charge du recouvrement. »

Selon Fréderic de Azevedo : « C’est une erreur de créer des impôts affectés à des services, pour le transport, les déchets,… cela crée un lien consumériste entre les usagers et la collectivité. Le service de gestion des déchets est universel. Effectivement, la taxe est injuste mais c’est aussi le cas pour le foncier bâti. ». Laurence Rouchaud

précise que le projet bénéficie d’« une aide de 276 000 euros de l’Ademe pour financer l’ investissement. » Jean Réverault, vice-président du Grand Angoulême et de l’AdCF, confirme que l’Ademe soutient les territoires de manière significative sur ce sujet.

Fréderic de Azevedo insiste sur la néces-sité de disposer d’une étude sérieuse avant de se lancer : « Je ne décourage personne à entrer dans la démarche mais il faut bien communiquer, préparer les esprits, faire les choses de manière séquencée, par exemple ne pas procéder en même temps au chan-gement de collecte et changement de fis-calité, faire nettoyer régulièrement les points d’apport volontaire car les gens jettent n’im-porte quoi. Il faut accompagner la popula-tion. Aujourd’hui, nous cherchons à recréer

un lien de confiance avec les habitants dans leur relation aux déchets. » Laurence Rouchaud rappelle en clôture des échanges que l’enjeu prioritaire est de sensibiliser la population à moins produire de déchets en l’incitant à modifier ses comportements.

SÉBASTIEN BAYETTE

POUR OU CONTRE LA TARIFICATION INCITATIVE DES DÉCHETS ?DANS SA COMMUNAUTÉ EN ISÈRE, FRÉDERIC DE AZEVEDO A MIS EN ŒUVRE LA TARIFICATION INCITATIVE DES DÉCHETS PUIS L’A ABANDONNÉE. À L’INVERSE, LAURENCE ROUCHAUD, PRÉSIDENTE D’UNE COMMUNAUTÉ EN LOT-ET-GARONNE, S’APPRÊTE À L’INSTAURER SUR SON TERRITOIRE. UN ÉCHANGE DE POINTS DE VUE ARBITRÉ PAR JEAN RÉVERAULT.

« Ne pas procéder en même temps au changement

de collecte et changement de

fiscalité »Fréderic de Azevedo,

président de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté « La redevance,

c’est un moyen de responsabiliser

les gens »Laurence Rouchaud,

présidente de la communauté de communes Bastides en

Haut Agenais Périgord

@ Lionel Pagès / Fréderic De Azevedo et Laurence Rouchaud

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D epuis 25 ans, la démocratie participative s’est progressivement imposée dans les textes et les pratiques, notamment suite aux oppositions citoyennes contre les grands

chantiers d’ infrastructures. Elle fait aujourd’ hui partie du paysage ». Dressant ce constat, Sandrine Rui, socio-logue à l’université de Bordeaux, reconnaît néanmoins que ces progrès réels n’empêchent pas une défiance croissante de la part des citoyens, dénonçant régulière-ment un manque d’écoute, qui a connu son paroxysme durant la crise des Gilets jaunes. Pourquoi un tel déca-lage ? « La démocratie participative demeure subal-terne par rapport à la démocratie représentative qui conserve la responsabilité et la décision », répond la sociologue. Progressivement, des groupes de citoyens sont passés à l’acte en ne demandant plus rien aux institutions, voire en les court-circuitant. « Ces formes d’action autoorganisées, qui peuvent parfois être assez radicales, comme les mouvements de type zadiste, caractérisent notre époque », analyse Sandrine Rui. Elles se différencient aussi par un recours important aux réseaux sociaux et le refus d’avoir un leader, comme l’a bien montré le mouvement des Gilets jaunes.

Une fonction « d’airbag »Dans ce contexte, la démocratie participative doit savoir évoluer et progresser. « Certains élus ont pris conscience que les démarches de concertation, au delà de leur finalité de coconstruction, sont aussi là pour prévenir et éviter les crises », explique Sandrine Rui. « Mais cette fonction d’airbag ne suffit plus car la démocratie participative ne peut pas se cantonner à la gestion de la conflictualité. Il faut entendre cette exi-gence démocratique accrue », ajoute-t-elle. D’où l’im-portance de repenser les démarches de concertation à mettre en œuvre.

Partageant ces différents constats, à plus forte raison encore après la crise des Gilets jaunes et le Grand Débat qui s’en est suivi, avec une appétence de participa-tion des citoyens et le rôle joué par les élus locaux, Jo Spiegel insiste sur « l’urgence de la situation face à la montée de la défiance ». Tout en reconnaissant « l’ex-trême difficulté » du sujet de la concertation, le conseil-ler communautaire délégué à la Transition énergétique et l’Environnement de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération, et grand spécialiste des ques-tions de démocratie participative, plaide ardemment pour « retrouver le sens partagé de la responsabilité ». Selon lui, « le rôle des élus sera demain différent mais plus important que jamais ». Et d’expliquer : « Il nous faut passer d’une ‘ démocratie providentielle’, où l’on s’occupe de tout, à une ‘ démocratie construction’ qui doit s’appuyer sur de nouvelles bases ».

Besoin d’« ingénierie démocratique »Jo Spiegel définit ainsi trois grand axes : une démarche interactive durant tout le mandat et pas juste le temps des élections, avec des rendez-vous réguliers ; une

lenteur nécessaire pour pouvoir aller au fond des sujets, en opposition à « la dictature de l’ immédiateté », et fer-tiliser des avis au départ contra-dictoires ; « une démocratie édifiante » où plus rien ne sera possible sans les citoyens « l’ in-térêt général est le passage du je au nous collectif ».

« Cela signifie un rôle nouveau pour l’ élu, lance Jo Spiegel. Il ne fera plus "pour" les citoyens mais "avec" eux ». Et de pré-ciser : « Il doit devenir un ani-mateur et un catalyseur des décisions à prendre entre tous les acteurs. Mais le débat public ne s’ improvise pas, il s’apprend. D’où la nécessité de se doter d’une " ingénierie démocra-tique". Les élus doivent avoir à leurs côtés des techniciens du débat public et proposer des lieux dédiés », explique-t-il. Un message directement adressé aux nouvelles équipes qui seront issues des prochaines élections locales de mars 2020.

PIERRE PLESSIS

«

LE NÉCESSAIRE RENOUVEAU DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVELA SOCIOLOGUE SANDRINE RUI ET L’ÉLU JO SPIEGEL : DEUX INTERVENANTS POUR DEUX RÉCITS DENSES ET INSTRUCTIFS QUI PLAIDENT POUR REPENSER LES DÉMARCHES DE CONCERTATION.

« Le rôle de l’élu va changer. Il ne fera plus "pour" les citoyens mais "avec" eux. Il doit devenir un animateur et un catalyseur des décisions à prendre entre tous les acteurs »Jo Spiegel, maire de Kingersheim, conseiller communautaire délégué à la Transition énergétique et l’Environnement de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération

Un guide pratique

L’AdCF a réalisé avec l’agence Palabreo un guide pratique sur la concertation à l’échelle intercommunale. S’appuyant sur des conseils et des cas pratiques, il propose notamment un accompagnement pas à pas pour une démarche de concertation ou une méthode permettant de la structurer et la programmer dans la durée.

Le guide « Concerter à l’échelle intercommunale » est disponible sur le site de l’AdCF : adcf.org

@ Lionel Pagès / Sandrine Rui et Jo Spiegel

Faire comprendre l’intercommunalité :

Disponible sur le site : www.adcf.org

Les élections des 15 et 22 mars 2020 seront à la fois municipales et intercommunales.

l’AdCF propose des supports pédagogiques

INFORMER LE GRAND PUBLIC

ACCOMPAGNER LES ÉQUIPES EN CHARGE DE LA PRÉPARATION DES ÉLECTIONS DE MARS 2020

Accès libre

➜ Un dépliant de 16 pages pour une présentation synthétique et vulgarisée de l’intercommunalité

➜ Une infographie animée « 3 minutes pour comprendre » l’intercommunalité »

➜ Des affiches, des vidéos didactiques,...

➜ Un guide juridique sur les élections municipales et intercommunales.

➜ D’autres ressources à venir pour accompagner les candidats et les nouveaux élus.

Accès réservé adhérents