LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES POUR MINEURS (EPM)

COMMUNICATION DE DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

VISITE A LAVAUR (TARN)

LUNDI 31 JANVIER 2005

SOMMAIRE COMMUNIQUE DE PRESSE 1. LES EPM : CONCILIER SANCTION ET ACTION EDUCATIVE

2. LA JOURNEE D’UN MINEUR DETENU EN EPM

3. L’ORGANISATION D’UN EPM

4. L’IMPLANTATION DES EPM 5. LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION

6. ANNEXES

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COMMUNIQUE DE PRESSE

LE MINISTERE DE LA JUSTICE LANCE LA CONSTRUCTION DE

SEPT ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES POUR MINEURS Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a, dès son arrivée, porté une attention

particulière aux conditions de détention des mineurs. A ce titre, et ce pour la première fois en France, la

loi d’orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 prévoit la construction de sept

Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (EPM).

En effet, le juge face aux délinquants mineurs dispose actuellement d’une palette de mesures allant de la

liberté surveillée au placement en foyer ou dans les nouveaux Centres Éducatifs Fermés. Mais dans les

cas les plus graves, l’incarcération reste la seule alternative.

Les EPM sont donc des nouvelles structures, innovantes et adaptées à la détention des jeunes, conciliant

sanction pénale et action éducative.

L’OBJECTIF EDUCATIF : UNE PRIORITE AFFIRMEE

Les EPM, en offrant une prise en charge totalement inédite des mineurs détenus, permettent de mener

des actions d’éducation en vue de la réinsertion et de la prévention de la récidive.

Les activités sont pratiquées par groupes de six, placés sous le regard d’une équipe de professionnels :

surveillants de l’administration pénitentiaire, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse,

enseignants, médecins…

La taille limitée du groupe permet un suivi individualisé du mineur, tout en le confrontant aux règles et aux

contraintes de la vie en collectivité.

La démarche éducative des EPM passe tout d’abord par la scolarisation des mineurs, tout au long de leur

détention. 20 heures par semaine en moyenne sont consacrées à l’enseignement. La re-mobilisation et

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l’acquisition des savoirs de base sont en effet les éléments indispensables à une future réinsertion. Enfin,

les activités sportives rythment également la vie des mineurs détenus à raison de 20 h par semaine en

moyenne. Arts plastiques, musique, théâtre… complètent l’emploi du temps du mineur.

Par ailleurs, les unités d’hébergement volontairement réduites à 10 mineurs participent à l’apprentissage

de la vie en collectivité. Au sein de celles-ci, les mineurs seront pris en charge par un binôme référent

composé d’un surveillant de l’administration pénitentiaire (DAP) et d’un éducateur de la direction de la

protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).

DE NOUVELLES STRUCTURES ADAPTEES AUX JEUNES DETENUS Les EPM représentent une évolution importante dans les nouvelles réponses à la délinquance juvénile

prévues par la LOPJ. Actuellement, la détention des mineurs s’effectue dans les quartiers pour mineurs

des maisons d’arrêt où des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse travaillent d’ores et déjà

avec les surveillants de l’administration pénitentiaire depuis 2003. La totalité des quartiers mineurs

existants bénéficieront de l’intervention continue des éducateurs de la DPJJ en 2007.

Les EPM vont permettre de capitaliser les expériences de ces équipes qui préfigurent déjà le binôme

éducateur – surveillant.

Ces établissements à taille humaine sont dimensionnés pour 60 places, où chacun des mineurs détenus

dispose d’une cellule individuelle.

Au terme du programme qui prévoit la livraison des premiers établissements à la fin 2006, 420 places

seront alors disponibles.

Si l’EPM est un établissement pénitentiaire respectant les règles de sécurité d’une prison, il est d’abord un

lieu d’apprentissage permettant à de jeunes délinquants de trouver à leur sortie une véritable place au

sein de la société.

Contacts : Corinne MEUTEY & Arnaud LEBLIN, Conseillers techniques, Ministère de la Justice, Cabinet du Ministre, 01 44 77 22 02 – Martine LEGUEDEY, Chargée des relations avec la presse, Direction de l’Administration Pénitentiaire, 01 49 96 28 16 – Jean-François LAUNAY, Cabinet de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, 01 44 77 69 78 – Agnès GORCZYCA, Responsable communication, Agence de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice, 01 53 94 88 03.

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1. LES EPM : CONCILIER SANCTION ET ACTION EDUCATIVE Grâce à des actions d’éducation et de prévention de la récidive qui y seront menées, les Etablissements

Pénitentiaires pour Mineurs constituent un mode de prise en charge totalement inédit pour les mineurs

détenus.

Ceux-ci, répartis par groupes de six, pratiqueront les différentes activités proposées dans des locaux

adaptés et seront encadrés par une équipe de professionnels reposant largement sur le binôme référent surveillant - éducateur. Au quotidien, les surveillants de l’administration pénitentiaire (AP) et les

éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seront notamment épaulés par des

enseignants, psychologues, médecins, psychiatres, intervenants associatifs…

Une centaine de professionnels pour chaque établissement, assurera un suivi individualisé du mineur, mesurera ses progrès et difficultés, favorisera un meilleur rapport à la loi et une réflexion sur le sens de la

peine.

Les surveillants pénitentiaires affectés dans les EPM seront tous volontaires et formés au travail auprès

des adolescents délinquants. A l’image du rôle qu’ils occupent déjà en quartiers mineurs et qui sera

renforcé, notamment dans le cadre du travail en binôme avec les éducateurs de la PJJ, ils assureront un

rôle d’accompagnement au quotidien des mineurs.

UNE SCOLARISATION ADAPTEE, DE MEILLEURES PERSPECTIVES D’INSERTION

Cette démarche éducative passe d’abord par une scolarisation des mineurs tout au long de leur

détention. Les EPM assure la scolarisation de tous les détenus, avec un volume minimal de 20 heures d’enseignement général et technique par semaine. Le contenu de la formation est adapté au profil des jeunes détenus :

Les mineurs en situation de rupture scolaire suivront 10 heures hebdomadaires d’enseignement

général + 10 heures hebdomadaires d’enseignement technique ;

Les mineurs déjà engagés dans des études secondaires suivront 20 heures d’enseignement

général par semaine.

Chaque EPM dispose d’un véritable « centre scolaire » permettant de dispenser ces enseignements. Il est

composé de trois salles de classe, d’une médiathèque, d’une salle multimédia et de trois salles polyvalentes. La (re)mobilisation et l’acquisition des savoirs de base sont les éléments

indispensables à une future réinsertion des mineurs. L’APPRENTISSAGE PAR LE SPORT 4

20 heures de sport hebdomadaires sont au programme

Le sport aura dans le cadre des EPM la finalité éducative qu’on lui connaît déjà par d’autres modes de

prises en charge assurés par la PJJ et l’AP. Il est avant tout conçu comme un travail permettant de

développer les qualités physiques et motrices des jeunes, de maintenir la pratique de différents exercices

alternant entre autres le contact direct avec autrui, les relations de groupe.

Qu’ils pratiquent un sport d’équipe ou un sport individuel, les jeunes détenus apprennent à se connaître et

découvrent des possibilités souvent inexploitées car insoupçonnées. Les sports d’équipe sont aussi un

moyen d’acquérir le sens de la communauté, d’expérimenter le besoin d’autrui dans l’accomplissement

d’un objectif commun. Enfin, le sport est un moyen efficace de confronter le jeune détenu aux règles

qu’impose une pratique collective.

Un gymnase, un terrain de sport et une salle de musculation sont consacrés à ces activités essentielles.

L’OUVERTURE PAR L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

En EPM, les jeunes détenus sont sensibilisés aux arts plastiques, à la musique, à l’audiovisuel et au

théâtre. Ces activités artistiques permettent à des jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle

de s’intéresser à une activité souvent nouvelle pour eux et de se mobiliser autour d’un projet commun. L’installation d’une médiathèque et de salles, dont une est spécifiquement dédiée à la pratique

des arts plastiques, est prévue dans chaque établissement.

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2. LA JOURNEE D’UN MINEUR DETENU EN EPM

Au sein des EPM, les mineurs délinquants pratiquent des activités tout au long de la journée. Du matin

jusqu’au soir, celles-ci se déroulent dans des espaces spécifiques afin de recréer un rythme

« maison/école ». Permettre aux jeunes détenus de se restructurer en respectant une certaine discipline de vie est un gage de réinsertion réussie.

7h30 Réveil, toilette

8h00 Petit déjeuner par groupes de 10 en présence d’éducateurs et de

surveillants

9h00 - 12h30 10h30 - 11h00 Pause encadrée

Répartition par groupes de six :

- enseignement général - enseignement technique - éducation sportive - activités socio-éducatives et culturelles

12h30 - 14h Repas en commun puis détente à l’intérieur ou à l’extérieur

14h - 18h 15h45 - 16h15 Pause encadrée

Répartition par groupes de six :

- enseignement général - enseignement technique - éducation sportive - activités socio-éducatives et culturelles

18h - 19h30 Détente à l’intérieur ou à l’extérieur

19h30 Repas par groupes de dix en présence d’éducateurs et de surveillants

20h Activités avec les éducateurs et les surveillants

21h30 Coucher

Le week-end est en grande partie consacré aux activités sportives et socio-culturelles. Des parloirs sont

également prévus.

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3. L’ORGANISATION D’UN EPM Une structure adaptée aux jeunes

Les EPM constituent une nouvelle innovation parmi les prises en charge prévue par l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, modifiée par la Loi d’Orientation et de Programmation de la Justice. En consacrant ces structures exclusivement dédiées aux mineurs de 13 à

18 ans, c’est avant tout pour empêcher la proximité, et parfois les contacts avec les détenus adultes,

comme cela peut aujourd’hui arriver dans les Quartiers Mineurs des maisons d’arrêt.

Les EPM proposent des conditions de détention encore plus adaptées à l’âge des détenus. Ces

établissements à taille humaine sont dimensionnés pour 60 places.

Les EPM sont organisés en pôles et en unités qui sont répartis dans les zones « détention » et « hors

détention »

ORGANISATION GENERALE D’UN EPM

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Les unités d’hébergement et le pôle vie collective L’hébergement est organisé en unités de vie de 10 places. Chacune d’entre elles comprend des cellules

individuelles de 10,5 m², une cellule destinée à l’accueil des personnes handicapées, une autre pouvant

accueillir une mère et son enfant, une salle de détente, une salle à manger où les repas se prennent en

commun avec l’équipe éducative, un coin cuisine. 5 unités permettent l’hébergement des garçons, une

unité accueille des jeunes filles. Une dernière unité accueille les nouveaux arrivants. L’EPM est également

doté d’un quartier disciplinaire.

Le pôle activités enseignement/socio-culturelle et le pôle sportif Les activités scolaires, sportives ou culturelles se dérouleront dans des espaces séparés de

l’hébergement, et accueilleront ensemble garçons et filles. Le pôle éducatif comporte entre autres des

salles de classe pour la formation générale, des ateliers spécialement équipés pour l’apprentissage

technique, des salles de détente collective et un espace médiathèque. Une salle de culte et une salle

polyvalente (musique et théâtre) complètent cet ensemble.

Le pôle santé Le pôle santé est divisé en une unité de consultation de soins ambulatoires (UCSA), assurant : examens

médicaux, soins, pharmacie, kinésithérapie, consultations psychologiques, et unité médicale (généralistes

et spécialistes, salle de radiologie, cabinet dentaire).

Le pôle parloirs

L’organisation et l’aménagement des parloirs visent aussi à humaniser ces espaces et à faciliter le maintien des relations entre le jeune détenu et sa famille. Compte tenu de l’emploi du temps de la

semaine, les parloirs sont principalement organisés durant le week-end, et en fin de journée. Le jeune

détenu peut recevoir la visite de trois personnes à des horaires compatibles avec les activités scolaires et

éducatives. Celles-ci peuvent rencontrer un membre de l’équipe qui l’encadre dans une salle d’audience

prévue à cet effet. La structure des parloirs facilite aussi la participation aux visites des frères et sœurs en

bas âge.

L’exigence de sécurité

L’EPM est un établissement relevant de l’administration pénitentiaire (AP). A ce titre, l’exigence de

sécurité est donc primordiale. Elle est garantie à travers une conception architecturale spécifique, qui

permet le regard constant d’un adulte sur les mineurs, et facilite les vues les plus larges possibles à

l’intérieur de l’établissement. Dans les EPM, la sécurité dite « active », qui s’appuie sur la présence et l’action d’un encadrement adulte important et permanent, est prépondérante.

L’établissement est entouré d’une enceinte de 6 mètres de haut. Le poste d’entrée principale (PEP)

- avec un sas et dotée d’un portique et d’un tunnel de détection- permet de surveiller les abords et de

contrôler les accès à l’établissement, ainsi que les mouvements des visiteurs.

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Le poste central d’information (PCI) permet de contrôler et surveiller les espaces où se trouvent les

détenus. Ces postes de contrôle sont fermés, protégés, tenus par un ou deux surveillants, et équipés de

matériel de communication et de transmission. Hors de l’établissement, l’image carcérale est volontairement atténuée par un traitement architectural

adapté garantissant une meilleure intégration à l’environnement.

Les deux zones – hors détention et en détention –seront séparées par un poste de garde d’entrée en détention. Des caméras de surveillance permettront les contrôles des zones sensibles. Les cellules

seront conformes aux normes en vigueur, seuls locaux qui seront équipés de barreaudage. Compte tenu

des modalités spécifiques de fonctionnement (accompagnement permanent des détenus), les dispositifs

dits « passifs » de sécurité seront allégés dans les zones d’activité et de vie.

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4. L’IMPLANTATION DES EPM

Le choix des implantations répond à des critères exigeants. Il a nécessité un examen technique

approfondi et une concertation au préalable avec les élus et collectivités concernés. Le terrain retenu

devait présenter une surface minimale de 2,5 ha, et se situer à proximité des grandes agglomérations ;

cette dernière condition étant indispensable au maintien des liens familiaux et à un accès facilité pour les

intervenants extérieurs (magistrats, avocats, éducateurs, enseignants…). Cet accès depuis le centre de

l’agglomération voisine doit pouvoir s’effectuer en moins d’une heure. Par ailleurs, la présence d’un centre

hospitalier à proximité est un atout supplémentaire.

Dès juillet 2002, l’AMOTMJ a lancé des recherches. Une trentaine de préfectures ont été contactées.

Sept sites ont finalement été retenus à la fin de l’année 2003 :

Quiévrechain (Valenciennes, Nord)

Chauconin (Meaux, Seine et Marne)

Meyzieu (Lyon, Rhône)

Lavaur (Toulouse, Tarn) Porcheville (Mantes-la-Jolie, Yvelines)

Orvault (Nantes, Loire atlantique)

Marseille (Bouches du Rhône)

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L’impact économique de ces implantations permet aux communes d’acquérir de nouvelles ressources

financières (taxe d’habitation ou foncière, dotation globale de fonctionnement) et de renforcer l’activité

locale avec l’arrivée des personnels éducatifs et pénitentiaires. En complément, la construction d’un EPM

va générer des emplois jusqu’à la livraison des établissements à la fin de l’année 2006, par le biais de la

sous-traitance aux entreprises locales. L’exploitation de l’établissement va quant à elle générer des

emplois pérennes, avec une centaine de postes publics pour l’encadrement, et une dizaine de postes

privés dans différents domaines (logistique, restauration, maintenance…).

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5. LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION CHOIX DES GROUPEMENTS CONSTRUCTEURS La procédure dite de « conception – construction » a été choisie afin de désigner et de réunir au sein d’un

groupement d’architectes – bureaux d’études – entreprises. Après avis du Jury de sélection qui s’est

déroulé le lundi 26 juillet 2004, le ministère de la Justice a retenu deux groupements parmi les douze

auditionnés tout au long de l’été 2004, par l’intermédiaire de son agence de maîtrise d’ouvrage

(AMOTMJ) :

- Le premier groupement constitué autour du groupe Dumez, associé à l’architecte Pierre Vurpas et du

bureau technique Technip TPS a été choisi pour réaliser les établissements de Quiévrechain

(Valenciennes, Nord), Chauconin (Meaux, Seine et Marne), Meyzieu (Lyon, Rhône).

- Le second groupement formé de l’entreprise Léon Grosse et de l’architecte Adrien Fainsilber se charge

de la construction des établissements de Lavaur (Toulouse, Tarn), Porcheville (Mantes la Jolie, Yvelines),

Orvault (Nantes, Loire Atlantique) et Marseille.

LE PROJET DU GROUPEMENT DUMEZ – PIERRE VURPAS

LE PROJET DU GROUPEMENT LEON GROSSE – Adrien FAINSILBER

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Groupement DUMEZ – Pierre VURPAS

L’établissement est conçu comme une petite cité autour d’un grand espace central. La caractéristique

architecturale de cette enceinte est celle d’un mur habité, englobant la façade d’une majorité des

bâtiments (unités d’hébergement, pôles d’activités). Par ailleurs, le choix du matériau employé s’inscrit

dans une démarche de respecter l’identité régionale (la brique à Quiévrechain, le pisé à Meyzieu, la pierre

à Chauconin).

ZONE DETENTION

Les unités d’hébergement sont constituées de pavillons autour d’une cour de promenade. Elles s’appuient

sur deux murs opposés du mur d’enceinte et délimitent avec le pignon aveugle de l’unité voisine, l’espace

de détente extérieur. Les cellules situées en rez de chaussée et à l’étage donnent sur l’espace central.

Celui-ci comporte en son centre le terrain de sport. Il est fermé sur les deux autres coté par le complexe

sportif, mitoyen du mur d’enceinte et par le bâtiment accueillant le pôle parloir, le pôle santé et le pôle

scolaire. Le pôle socioculturel est contigu au pôle scolaire, en continuité avec les unités d’hébergement.

ZONE HORS DETENTION

Le bâtiment, dédié à l’administration et à la gestion technique de l’établissement, constitue la façade

principale de l’établissement. Les espaces extérieurs du secteur hors détention sont divisés en deux

parties par un bâtiment médian abritant le greffe et le pôle parloir.

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GROUPEMENT LEON GROSSE – Adrien FAINSILBER

Le projet se compose d’unités d’hébergement conçues comme autant de maisons organisées autour

d’une place centrale et disposées contre l’enceinte.

ZONE DETENTION

Les unités d’hébergement sont disposées contre l’enceinte. Le projet compose les unités d’hébergement

comme autant de maisons organisées autour d’une place centrale. Chaque unité est dessinée autour d’un

patio qui constitue l’espace de détente extérieur de l’unité de vie. Les autres lieux collectifs (salle à

manger et salle de détente) sont situés en rez-de-chaussée, en mitoyenneté avec le mur d’enceinte. Les

cellules, situées en rez de chaussée et à l’étage ont vue sur l’espace central de l’établissement.

Celui-ci, de forme triangulaire, est délimité sur deux côtés par les unités d’hébergement et le complexe

sportif couvert et sur le troisième côté en diagonale, par le pôle d’activités scolaires, socioculturel et santé.

Au centre de cet espace central de la zone en détention se trouve le terrain de sport ainsi que des

espaces paysagers.

ZONE HORS DETENTION

La façade située côté hors détention des bâtiments d’activité est dédiée aux pôles parloirs, greffe,

administration, gestion technique, ces locaux sont strictement indépendants de ceux situés en détention.

Ils donnent sur une cour centrale dite cour d’honneur délimité d’autre part par les murs d’enceinte.

A l’angle de ceux-ci se trouve la porte d’entrée principale. Celle-ci est située en vis-à-vis du Poste Central

d’Information (unique accès à la zone en détention), situé au milieu du bâtiment administratif (côté hors

détention) et d’activités (côté en détention).

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6. ANNEXES LES ACTEURS DU PROJET EPM

L’AMOTMJ Créée le 1er janvier 2002, l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice est un

établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère de la Justice. L’agence est

responsable de près d’une centaine d’opérations en maîtrise d’ouvrage publique, dont une partie

concerne le judiciaire, et l’autre le pénitentiaire. Ses interventions sont particulièrement étendues, depuis

la recherche et la préparation d’acquisitions foncières, les études préalables, la programmation, jusqu’aux

études et travaux sous toutes les formes de commande : ingénierie et travaux, conception, réalisation.

L’AMOTMJ a été mandatée par la Direction de l’Administration Pénitentiaire pour réaliser sept

établissements pour mineurs.

La DAP

Placée sous l’autorité du garde des sceaux depuis 1911, l’administration pénitentiaire a pour mission de

participer à l’exécution des décisions pénales et au maintien de la sécurité publique. Elle favorise la

réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées.

La DPJJ Créée sous le nom d’Education Surveillée en 1945, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

assure une mission d'éducation et de prévention auprès des jeunes mineurs délinquants ou en danger,

ainsi que des jeunes majeurs éprouvant des difficultés d'insertion sociale. La loi d'orientation et de

programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a prévu notamment l'organisation de la présence

continue des éducateurs de la PJJ auprès des mineurs en détention, en plus du développement de

solutions alternatives à l’incarcération (Centres Educatifs Fermés –CEF- ou Renforcés –CER-).

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LES CONDITIONS DE DETENTION DES MINEURS La prévention et le traitement de la délinquance des mineurs sont un axe prioritaire de l’action

gouvernementale et mobilisent de façon forte l’État, ses administrations, les collectivités territoriales et

toutes les institutions et organismes concernés.

Les conditions de détention des mineurs sont déterminées par un ensemble de textes : la convention

internationale des droits de l’enfant, l’ordonnance du 2 février 1945, le Code de procédure pénale, les

recommandations du comité des ministres des Etats membres du conseil de l’Europe. Un avocat est

présent à toutes les étapes de la procédure.

L’incarcération des mineurs reste une mesure exceptionnelle. La durée moyenne d’incarcération en

France ne dépasse d’ailleurs pas deux mois et demi, détention préventive et condamnation confondues.

Il existe aujourd’hui près de 942 places pour mineurs dans les établissements en métropole et en Outre

Mer.

Le conseil de sécurité intérieure de juin 1998, qui a fixé les orientations d’un plan gouvernemental de lutte

contre la délinquance, a décidé la création de petits quartiers mineurs de 20 à 25 places, le réexamen de

la liste des établissements pénitentiaires habilités à l’accueil des mineurs et le renforcement du nombre

des personnels de surveillance, des travailleurs sociaux et des enseignants pour leur encadrement. La

mise en oeuvre de ces décisions a été précisée dans la circulaire interministérielle du 6 novembre 1998.

Depuis l’année 2002, l’action de l’administration pénitentiaire a porté sur le renforcement et la formation

du personnel de surveillance affecté en quartiers mineurs, la mise en œuvre des méthodes de prise en

charge des mineurs incarcérés, l’augmentation des activités, la définition des conditions d’intervention des

éducateurs de la PJJ en quartiers des mineurs, la réflexion sur le concept et les locaux des futurs

établissements pénitentiaires pour mineurs et l’amélioration des conditions d’hébergement.