LES ÉTUDES DE DROIT À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE · par le cours d’Introduction générale au droit. La séance d’introduction du cours de droit pénal général se tiendra

LES ÉTUDES DE DROIT À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE

BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT

SÉRIE 1 / SÉRIE 2 07 – 11 Plan d’études

SÉRIE 1 12 – 15 Enseignements - grille horaire

SÉRIE 2 16 – 19 Enseignements - grille horaire

MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT

21 – 25 Plan d’études

26 – 29 Enseignements - grille horaire

CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL

31 – 37 Enseignements - grille horaire

1

REMARQUES

Le numéro qui précède le nom du professeur ou le titre de l'enseignement se rapporte au numéro de l'enseignement tel qu'il figure dans le "Programme des cours" de l'Université, disponible sur : www.unige.ch/droit/etudes/enseignements.html. Si ce numéro est suivi dans la grille de la lettre "c", il s'agit d'un enseignement dispensé sous forme de cours à l'intention de tous les étudiants concernés. La lettre et les chiffres figurant à l'extrême droite, dans la case horaire, correspondent aux réfé-rences des salles de cours. Les cours sont dispensés, en majorité, à Uni Mail.

EXEMPLE :

salle 5020 = 5e étage salle 4020 = 4e étage salle 3020 = 3e étage salle 2020 = 2e étage salle 1170 = 1er étage salle R080 = rez-de-chaussée salle S030 = sous-sol

CERTAINS ENSEIGNEMENTS SONT DONNÉS DANS D’AUTRES BÂTIMENTS :

B = Uni Bastions (bâtiment central) : 5, rue De-Candolle U = Uni Dufour : 24, rue Général-Dufour EM = Ecole de Médecine : 20, rue de l'Ecole de Médecine CMU = Centre médical universitaire : 1, rue Michel-Servet P = Uni Pignon : 40, Bd du Pont d’Arve PM = Pavillon Mail : 40, Bd du Pont d’Arve

LES ABRÉVIATIONS SUIVANTES SIGNIFIENT :

c. = cours sdt = séance de travail r. = répétitoire ex. = exercice h/semestre = nombre d’heures par semestre

po = professeur-e ordinaire pos = professeur-e ordinaire suppléant-e pas = professeur-e associé-e pt = professeur-e titulaire pts = professeur-e titulaire suppléant-e past = professeur-e assistant-e

pass = professeur-e associé-e suppléant-e cc = chargé-e de cours ccs = chargé-e de cours suppléant-e ce = chargé-e d’enseignement ces = chargé-e d’enseignement suppléant-e ma = maître assistant-e NN = non nommé-e

3

Lorsqu'un même enseignement figure plusieurs fois dans la grille horaire, il s'agit d'une division par groupes de travail. Les assistants donneront toutes les indications à ce sujet en début de se-mestre. Les informations contenues dans le présent document sont susceptibles d'être modifiées, les étu-diants sont invités à consulter régulièrement les panneaux officiels d'affichage, au troisième étage. Les plans d'études concrétisent les exigences fixées par un règlement d'études. Il est in-dispensable de consulter le règlement d'études et ses annexes. Ces documents peuvent être con-sultés sur le site de la Faculté : www.unige.ch/droit/etudes/reglements.html.

DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DE LA FACULTÉ DE DROIT

¬ Règlements d’études

¬ Plan d’études et horaire des cours 2013-2014

¬ Guide de l’étudiant 2013-2014

¬ Guide de la mobilité suisse 2013-2014

¬ Guide de la mobilité européenne 2013-2014

¬ Certificat de droit transnational, plan d’études et horaire des cours

¬ Calendrier des dates importantes

http://www.unige.ch/droit/liens.html

4

http://www.unige.ch/droit/etudes/reglements.html

http://www.unige.ch/droit/liens.html

CALENDRIER UNIVERSITAIRE FACULTÉ DE DROIT

SEMESTRE D'AUTOMNE 2013 LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013 DEBUT DES COURS

Vendredi 11 octobre 2013 Dies Academicus Les cours sont suspendus jusqu’à 14 heures Lundi 4 novembre 2013 au Semaine d’études libres Vendredi 8 novembre 2013 Les cours sont suspendus durant toute la se-

maine VENDREDI 20 DECEMBRE 2013 FIN DES COURS Mardi 25 décembre 2013 Noël LUNDI 13 JANVIER 2014 DEBUT DES EXAMENS LUNDI 3 FEVRIER 2014 FIN DES EXAMENS

SEMESTRE DE PRINTEMPS 2014 LUNDI 17 FEVRIER 2014 DEBUT DES COURS JEUDI 17 AVRIL 2014 FIN DES COURS Dimanche 20 avril 2014 Pâques LUNDI 28 AVRIL 2014 REPRISE DES COURS

Jeudi 1er mai 2014 Les cours sont suspendus Jeudi 8 mai 2014 Ascension Lundi 19 mai 2014 Pentecôte VENDREDI 23 MAI 2014 FIN DES COURS

SAMEDI 24 MAI 2014 DEBUT DES EXAMENS LUNDI 16 JUIN 2014 FIN DES EXAMENS

LUNDI 18 AOUT 2014 DEBUT DES EXAMENS LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 FIN DES EXAMENS Sous réserve de modifications, les dates défini-

tives des examens sont affichés par le secréta-riat des étudiants, sur les panneaux officiels, au 3e étage.

SEMESTRE D’AUTOMNE 2014 LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 DEBUT DES COURS VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 FIN DES COURS

5

ACCUEIL DES ÉTUDIANTS EN SÉANCES D’INFORMATION

La doyenne de la Faculté accueillera les nouveaux étudiants et les conseillères aux études présen-teront le plan d’études aux :

ETUDIANTS DE 1RE ANNEE DU BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Lundi 16 septembre 9h15 Salle R380, Uni Mail à la place du cours de droit pénal général

Une soirée de bienvenue sera organisée à l’intention des :

ETUDIANTS DE 1RE ANNEE DU BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Jeudi 26 septembre dès 18h30 Hall central, Uni Mail

Des séances d'information sont prévues pour :

LES ETUDIANTS DE 2E SERIE DU BACCALAUREAT UNIVERSITAIRE EN DROIT Lundi 16 septembre 15h15 Salle R280, Uni Mail dans le cadre du cours de droit administratif

LES ETUDIANTS DES MAITRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT Lundi 16 septembre 13h15 Salle R030, Uni Mail

LES ETUDIANTS DU CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL Mardi 17 septembre 12h15 Salle 1140, Uni Mail

LES ETUDIANTS « IN » DES PROGRAMMES DE MOBILITE Mardi 17 septembre 13h15 Salle 1140, Uni Mail

Les cours débuteront selon les indications figurant dans la présente grille horaire :

POUR LES ETUDIANTS DE 1RE ANNEE DU BACCALAUREAT Lundi 16 septembre dès 10h15 Salle R380, Uni Mail par le cours d’Introduction générale au droit. La séance d’introduction du cours de droit pénal général se tiendra le mardi 17 septembre 2013 à 9h15, salle R380 à Uni Mail

POUR LES AUTRES FORMATIONS Lundi 16 septembre

6

BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT (BACHELOR OF LAWS)

Ce plan est établi en fonction d'une durée de trois ans, respectivement six semestres. Le règle-ment d'études permet cependant d'opter pour une durée plus longue sous réserve des délais maxima fixés aux art. 22 ch. 7 et 23 ch. 8 du Règlement d'études (RE) du 15 octobre 2004.

7

PLAN D'ÉTUDES 2013-2014

Cré

dits

ECT

S

Aut

omne

h/s

emes

tre

Prin

tem

ps h

/sem

estr

e

Exa

men

s

Con

trôl

e on

tinu

5051 Droit constitutionnel A. Flückiger, poM. Hottelier, po

10 3 3 ECRIT X

5010 Droit des personnes physiques et de la famille A. Leuba, po M.-L. Papaux van Delden, pas

10 3 3 ECRIT X

5069 Droit pénal général B. Sträuli, poC. Chirazi, ceS. Rohmer, ce

10 3 3 ECRIT X

5009 Fondements romains du droit privé B. Winiger, po 8 2 2 ECRIT

5004 Histoire du droit V. Monnier, po 8 3 3 ORAL

5000B Introduction générale au droit etexercices

C. Bovet, poC. Chappuis, po

14 4 ECRIT

+automneautomne

printemps

G. Aeschimann, cesJ. Becker, cesD. Pannatier Kessler, ceR. Prod'hom, ce S. Vigneron, ce

1 1

5011 Droit des obligations L. Thévenoz, po 2 X

SÉRIE 1Enseignements obligatoires (2 semestres)

8


Cré

dits

ECT

S

Aut

omne

h/s

emes

tre

Prin

tem

ps h

/sem

estr

e

Exa

men

s

Con

trôl

e c

ontin

u

Enseignements obligatoires, recommandés en 2e année (2 semestres)

5052 Droit administratif T. Tanquerel, po 9 3 3 ECRIT X5011B Droit des obligations S. Marchand, po

J. de Werra, po11 3 3 ECRIT X

5064 Droit international public M. Sassòli, po 6 2 2 ECRIT X5326 Exercices préparatoires à la rédaction

juridiqueF. Bellanger, poJ. de Werra, po

3 1 1 ECRIT

automne V. Jaquiery, cesM. Pfammetter Boillat, ceA. Stampfli, ce

printemps M. Vaerini Jensen, ce S. Werly, ce

5335 Rhétorique et stylistique+ exercices

G. Aubert, poA. Witzig, ce

4 1 1 ORAL

5392 Droits fondamentaux M. Hottelier, po 5 3 ECRIT5012 Droits réels B. Foëx, po 5 3 ECRIT5344B Economie et droit C. Grigoriou, ccs 4 2 ECRIT5334 Recherche juridique informatisée A. Dépraz, ccs 3 2 ECRIT5352 Allemand juridique H. Stauder, ce 2 2 ECRIT5404 Philosophie et sociologie du droit I :

histoire et enjeuxA. Keller, poB. Winiger, po C. Bovet, poA. Flückiger, poM. Mbengue, pasM.-L. Papaux vanDelden, pass

3 2 ECRIT

Enseignements obligatoires, recommandés en 3e année (2 semestres)

5393 Droit des effets du mariage et dessuccessions

M. Baddeley, poA. Leuba, poS. Tornare, ces

5 2 2 ECRIT

5025 Droit des sociétés R. Trigo Trindade, po 9 3 3 ECRIT X5015B Contrats spéciaux S. Marchand, po 5 3 ECRIT

5343B Droit de l'Union européenne C. Kaddous, po 4 2 ECRIT

5351 Droit de la sécurité sociale P.-Y. Greber, po 4 2 ECRIT

5348 Droit fiscal X. Oberson, po 4 2 ECRIT

5034 Droit international privé T. Kadner, po 5 3 ECRIT X5237 Eléments fondamentaux de procédure

civile et pénaleN. Jeandin, po 5 3 ECRIT

5330 Rédaction juridique * C. Chappuis, po 3 3x2h ECRIT

5242 Droit du travail G. Aubert, po 4 2 ECRIT

5071 Droit pénal spécial I : infractions contre le patrimoine

U. Cassani, po 2 1 ECRIT

5346 Exécution forcée N. Jeandin, po 3 2 ECRIT

5405 Philosophie et sociologie du droit II :questions d’actualité

F. Ost, pt 3 2 ECRIT

Options /atelier /concours (3 à 2 H/S) 9 ORAL

*Veuillez vous référer aux panneaux officiels d'affichage du troisième étage, pour les dates des cours introductifs à cet exercice.

SÉRIE 2Enseignements obligatoires

9


Exa

men

s

5155B Droit de l’art et des biens culturels * M.-A. Renold, pas

5123B Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po

5466B Droit du sport H. Peter, po

5076B Droit pénal international * S. Garibian, ma

5016B Droit romain : principes de droit privé B. Winiger, po

5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I : les fondements de la pensée politique moderne

A. Keller, po

5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn, pt

5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale J. de Werra, po

5224B Swiss Moot Court (concours) J. Xoudis, pas Mémoire

Exa

men

s

5337B Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile B. Winiger, po

5081 Droit constitutionnel, questions choisies R. Petry, ccs

5245 Droit de la sécurité sociale II P.-Y. Greber, po

5057B Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po

5110 Droit international humanitaire R. Kolb, po

5451 Droit suisse de la concurrence C. Bovet, po

5060BB Histoire de la pensée juridique et politique II : le concept d’empire, des origines à nos jours

A. Keller, po

5293 Institutions internationales et développement du droit international

N. Levrat, po

5339B L’entreprise, du point de vue économique et juridique * H. Peter, po

5020B Rédaction de contrats S. Marchand, po

Exa

men

s

5276 Juridictions fédérales ** F. Bellanger, po N. Jeandin, poB. Sträuli, po

ECRIT

*

**

Enseignements à option - 3 crédits ECTSAutomne 2013 (2 h /semaine)

ORA

UX,

sauf

exc

eptio

n

Recommandé aux étudiants du baccalauréat, 3e année.

Enseignements à option - 3 crédits ECTS Printemps 2014 (2 h /semaine)

ORA

UX,

sauf

exc

eptio

n

Enseignement libre (hors plan d'études, sans crédit ECTS)Printemps 2014 (2 h /semaine)

Enseignement figurant au plan d'études de l'École d'avocature (ECAV) et ouvert aux étudiants inscrits à ce programme de formation ainsi que, de manière anticipée, en 2013-2014, aux étudiants inscrits dans la formation de la 2e série du baccalauréat universitaire en droit, 3e année ou dans un programme de maîtrise à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'École d'avocature. L'inscription au cours ainsi qu'à l'examen doit se faire auprès du secrétariat de l'ECAV.

10

PLAN D’ÉTUDES

EXERCICES DE RÉDACTION JURIDIQUE (ART. 13 RE BACCALAURÉAT)

Les exercices de rédaction juridique du plan d'études du baccalauréat universitaire en droit peu-vent être effectués dans les matières indiquées sur une liste à consulter sur les panneaux officiels d’affichage de la faculté, au troisième étage. Pour plus d'information, veuillez consulter le RE du 15 octobre 2004, concernant les exercices de rédaction juridique.

CONTRÔLE CONTINU (ART. 16 RE BACCALAURÉAT)

Pendant l'année académique, des contrôles continus seront organisés dans les matières sui-vantes, de 1re série du baccalauréat : • Droit constitutionnel • Droit des personnes physiques et de la famille • Droit pénal général

Les modalités des contrôles continus présentés par les étudiants de 1re série du baccalauréat sont régies par l'art. 16 du RE du 15 octobre 2004 et par le règlement du 1er juin 2005, sur le contrôle des connaissances. Pendant l'année académique, des contrôles continus seront organisés dans les matières sui-vantes, de 2e série du baccalauréat : CONSEILLÉS EN 2E ANNÉE D’ÉTUDES • Droit administratif • Droit des obligations (chaque semestre) • Droit international public

CONSEILLÉS EN 3E ANNÉE D’ÉTUDES • Droit des sociétés • Droit international privé

Les modalités des contrôles continus présentés par les étudiants de 2e série du baccalauréat sont régies par l'art. 16 du RE du 15 octobre 2004 et par le règlement du 1er juin 2005, sur le contrôle des connaissances.

11

HORAIRE DES COURS

1RE SÉRIE AUTOMNE 2013

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 5051 Droit constitutionnel 1h cours / 2h sdt A. Flückiger M. Hottelier

5010 Droit des personnes physiques et de la famille 1h cours / 2h sdt A. Leuba M.-L. Papaux van Delden

5069 Droit pénal général 1h cours / 2h sdt B. Sträuli C. Chirazi S. Rohmer

5009 Fondements romains du droit privé 2h cours B. Winiger

5004 Histoire du droit 3h cours V. Monnier

5000B Introduction générale au droit et exercices 2 x 2h cours C. Bovet

C. Chappuis 2h sdt tous les 15 jours G. Aeschimann J. Becker

D. Pannatier Kessler S. Vigneron

12

5069 Droit pénal général B. Sträuli

R380gr. 1

5051 Droit constitutionnel A. Flückiger

R290gr. 2


R280gr. 3

5069c Droit pénal général B. Sträuli

R380 5069 Droit pénal général B. Sträuli

R380gr. 1


R290gr. 2


R280gr. 3

5000B Intro générale au droit et ex.C.Bovet / C. Chappuis

R380 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger

U300gr. 3

5009c Fondements romains du droit privé - B. Winiger

R080 5010 Droit des pers. physiques... A. Leuba / M.-L. Papaux van D.

R290gr. 1

5004c Histoire du droitV. Monnier

R080

5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiques - G. Aeschimann

5020


R380 5051 Droit constitutionnel A. Flückiger

U300gr. 3


R080 5010 Droit des pers. physiques... A. Leuba / M.-L. Papaux van D.

R290gr. 1


R080

5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiques - G. Aeschimann

5020

5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiques


R380

G. AeschimannS. Vigneron

50204050



R080 5000B Intro générale au droit et ex.C.Bovet / C. Chappuis

R380

G. AeschimannS. Vigneron

50204050

5051c Droit constitutionnelA. Flückiger

R080 5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiques - S. Vigneron

4050 5000B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques

5010 Droit des pers. physiques...A. Leuba / M.-L. Papaux van D.

R290gr. 2

J. BeckerD. Pannatier Kessler

30204050

5010c Droit des pers. physiques...A. Leuba / M.-L. Papaux van D.



5010 Droit des pers. physiques... A. Leuba / M.-L. Papaux van D.

R290gr. 2


30204050


U300gr. 2

5000B Exercices de raisonnement et rédaction juridiques


R290gr. 3


R290gr. 1


30204050


U300gr. 2


5010 Droit des pers. physiques... A. Leuba / M.-L. Papaux van D.

R290gr. 3


R290gr. 1


30204050

16.15

17.15

18.15

19.15

8.15

14.15

15.15

9.15

10.15

11.15

12.15

13.15

BACCALAURÉAT - SÉRIE 1 AUTOMNE 2013LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

13

HORAIRE DES COURS

1RE SÉRIE

PRINTEMPS 2014

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES 5051 Droit constitutionnel 1h cours / 2h sdt A. Flückiger M. Hottelier

5011 Droit des obligations 2h cours L. Thévenoz

5010 Droit des personnes physiques et de la famille 1h cours / 2h sdt A. Leuba M.-L. Papaux van Delden

5069 Droit pénal général 1h cours / 2h sdt B. Sträuli C. Chirazi S. Rohmer

5009 Fondements romains du droit privé 2h cours B. Winiger

5004 Histoire du droit 3h cours V. Monnier

5000B Introduction générale au droit et exercices 2 x 2h cours C. Bovet

C. Chappuis 2h sdt tous les 15 jours D. Pannatier Kessler R. Prod'hom S. Vigneron

14

5069 Droit pénal généralB. Sträuli

R380gr. 1

5051 Droit constitutionnel M. Hottelier

R290gr. 2


R280gr. 3

5069c Droit pénal général B. Sträuli

U600 5069 Droit pénal général B. Sträuli

R380gr. 1


R290gr. 2


R280gr. 3

5011 Droit des obligations L. Thévenoz

R080 5051 Droit constitutionnel M. Hottelier

R280gr. 3


R080 5010 Droit des pers. physiques...A. Leuba / M.-L. Papaux Van D.

R280gr. 1


R080

5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiques - R. Prod'hom

5020

5011 Droit des obligations L. Thévenoz

R080 5051 Droit constitutionnel M. Hottelier

R280gr. 3


R080 5010 Droit des pers. physiques...A. Leuba / M.-L. Papaux van D.

R280gr. 1


R080

5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiques - R. Prod'hom

5020

5000B Ex. de raisonnement et rédaction juridiquesR. Prod'homS. Vigneron

50204050



R080

R. Prod'homS. Vigneron

50204050

5051c Droit constitutionnelM. Hottelier




R280gr. 2

R. Prod'homD. Pannatier Kessler

30204050

5010c Droit des pers. physiques... A. Leuba /M.-L. Papaux Van D.




R280gr. 2


30204050

5009c Fondements romains du droit privé - B. Winiger (sdt compl.)

R080 5069 Droit pénal général B. Sträuli

S150gr. 2



R280gr. 3


R060gr. 1


30204050


S150gr. 2



R280gr. 3


R060gr. 1


30204050

8.15

9.15

10.15

11.15

19.15

12.15

13.15

14.15

15.15

18.15

16.15

17.15

BACCALAURÉAT - SÉRIE 1 PRINTEMPS 2014MARDILUNDI VENDREDIJEUDIMERCREDI

15

HORAIRE DES COURS

2e SÉRIE AUTOMNE 2013

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE 3 5052 Droit administratif 1h cours / 2h sdt T. Tanquerel 5011B Droit des obligations 1h cours / 2h sdt S. Marchand / J. de Werra 5064 Droit international public 2h cours ou sdt M. Sassòli 5392 Droits fondamentaux 1h cours / 2h sdt M. Hottelier 5012 Droits réels 1h cours / 2h sdt B. Foëx 5344B Economie et droit 2h cours C. Grigoriou 5326 Exercices préparatoires à la rédaction juridique 3) F. Bellanger / J. de Werra

V. Jaquiery M. Pfammatter Boillat A. Stampfli

S. Werly 5334 Recherche juridique informatisée 2h sdt A. Dépraz 5335 Rhétorique et stylistique 1) 2) 60' cours G. Aubert 6 x 2h sdt A. Witzig

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE 5 5015B Contrats spéciaux 1h cours / 2h sdt S. Marchand 5351 Droit de la sécurité sociale 2h sdt P.-Y. Greber 5343B Droit de l'Union européenne 2h cours C. Kaddous 5393 Droit des effets du mariage et des successions 2h sdt M. Baddeley / A. Leuba S. Tornare 5025 Droit des sociétés 2h cours tous les 15 jrs / 2 x 2h sdt R. Trigo Trindade 5348 Droit fiscal 2h cours X. Oberson 5034 Droit international privé 3h sdt T. Kadner 5237 Éléments fondamentaux de procédure civile et pénale alternativement 2-3h cours / 4h sdt N. Jeandin 5330 Rédaction juridique 4) 3 x 2h C. Chappuis

ENSEIGNEMENTS À OPTION 5155B Droit de l'art et des biens culturels 2h M.-A. Renold 5123B Droit des constructions et du logement 2h F. Bellanger 5466B Droit du sport 2h H. Peter 5076B Droit pénal international 2h S. Garibian 5016B Droit romain : principes de droit privé 2h B. Winiger 5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I : les fondements de la pensée politique moderne 2h A. Keller 5140B Introduction à la criminologie 2h A. Kuhn 5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 2h J. de Werra 5224B Swiss Moot Court 2h J. Xoudis

1) Horaire du cours : 12.30 – 13.30. 2) Le cours ex cathedra est dispensé au semestre d'automne. Les exercices sont dispensés par petits groupes sur l'année complète. Les

inscriptions et les horaires des exercices sont publiés sur chamilo. 3) Veuillez vous référer aux panneaux officiels d'affichage pour la répartition des étudiants dans les groupes des exercices préparatoires. 4) L’inscription à la rédaction juridique (soit au cours et au travail de rédaction juridique) n’est possible que pour les étudiants qui ont dé-

jà suivi et obtenu une note aux exercices préparatoires à la rédaction juridique. Veuillez consulter les panneaux officiels d’affichage pour les dates des cours (3 x 2h).

16

5348 Droit fiscalX. Oberson

R280 5052 Droit administratif T. Tanquerel

S150gr. 2

5064 Droit international publicM. Sassòli - sdt

S160 5392 Droits fondamentauxM. Hottelier

S150gr. 2

5343B Droit de l'Union européenneC. Kaddous

R280 5392 Droits fondamentauxM. Hottelier

S150gr. 1

5237 Éléments fondamentaux…N. Jeandin - sdt

R290 +R060

5015B Contrats spéciauxS. Marchand

R070gr.1

5123B Droit des constructions et du logement - F. Bellanger

R070

5392c Droits fondamentauxM. Hottelier

U600 5052 Droit administratif T. Tanquerel

S150gr. 2


S160 5392 Droits fondamentauxM. Hottelier

S150gr. 2

5334 Recherche juridique informatisée - A. Dépraz

3077

5348 Droit fiscalX. Oberson

R280 5343B Droit de l'Union européenneC. Kaddous

R280 5392 Droits fondamentauxM. Hottelier

S150gr. 1


R290 +R060


R070gr.1

5123B Droit des constructions et du logement - F. Bellanger

R070

5351 Droit de la sécurité socialeP.-Y. Greber

S160gr. 1

5064c Droit international publicM. Sassòli

S150 5011B Droit des obligationsS. Marchand / J. de Werra

S150gr. 1

5393 Droit des effets du mariage… M. Baddeley /A. Leuba

R280gr. 1

5334 Recherche juridique informatisée - A. Dépraz

3077

5155B Droit de l'art et des biensculturels - M.-A. Renold

2160 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - petite sdt

2150 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - gde sdt

R280 5015B Contrats spéciauxS. Marchand

S150gr. 2

5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn

U300


S160gr. 1



S150gr. 1


R280gr. 1


S150gr. 2

5155B Droit de l'art et des biensculturels - M.-A. Renold

2160 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - petite sdt

2150 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - gde sdt

R280 5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn

U300

5237c Éléments fondamentaux …N. Jeandin

R290 5224B Swiss Moot CourtJ. Xoudis

1150 5326 Exercices préparatoires à larédaction juridique

5335c Rhétorique et stylistiqueG. Aubert - cours : 12.30-13.30

B106 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - ts les 15j.

R290

S. WerlyA. Stampfli

50503389


S150 5016B Droit romain : principesde droit privé - B. Winiger

2193

5015Bc Contrats spéciauxS. Marchand

R290 5224B Swiss Moot CourtJ. Xoudis

1150 5326 Exercices préparatoires à larédaction juridique - S. Werly

5050 5335c Rhétorique et stylistiqueG. Aubert - cours : 12.30-13.30

B106 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - ts les 15j.

R290

S. WerlyA. Stampfli

50503389


S150 5016B Droit romain : principesde droit privé - B. Winiger

2193


2170gr. 2

5028B Propriété intellectuelle etconcurrence déloyale - J.de Werra

R280 5326 Exercices préparatoires à larédaction juridique

5012 Droits réelsB. Foëx

S160gr. 1

5034 Droit international privéT. Kadner

S130gr. 2

S. WerlyM. Pfammatter Boillat

50505020


R070gr. 1

V. JaquieryA. Stampfli

40203389


S150gr. 2

5330 Rédaction juridiqueC. Chappuis - 3x2h : dates à fixer

R280

5052c Droit administratif T. Tanquerel

R280 5028B Propriété intellectuelle etconcurrence déloyale - J.de Werra



S160gr. 1


S130gr. 2


2170gr. 2

S. WerlyM. Pfammatter Boillat

50505020


R070gr. 1

V. JaquieryA. Stampfli

40203389


S150gr. 2

5330 Rédaction juridiqueC. Chappuis - 3x2h : dates à fixer

R280

5052 Droit administratif T. Tanquerel

S160gr. 1


S130 5326 Exercices préparatoires à larédaction juridique


S130gr. 2

5076B Droit pénal internationalS. Garibian

R290

5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I - A. Keller

R080 M. Pfammatter BoillatV. Jaquiery

50204020


R070gr. 2

5466B Droit du sportH. Peter


R290gr. 2


S160gr. 1

5011Bc Droit des obligationsS. Marchand / J. de Werra

U600 5326 Exercices préparatoires à larédaction juridique


S130gr. 2

5076B Droit pénal internationalS. Garibian

R290


S130 M. Pfammatter BoillatV. Jaquiery

50204020


R070gr. 2

5060AB Histoire de la pensée juridique et politique I - A. Keller

R080 5011B Droit des obligationsS. Marchand / J. de Werra

R290gr. 2

5466B Droit du sportH. Peter

S150

5344B Economie et droitC. Grigoriou

R280 5012c Droits réelsB. Foëx

R380

5344B Economie et droitC. Grigoriou

R280

11.15

16.15

17.15

18.15

19.15

12.15

13.15

14.15

15.15

BACCALAURÉAT - SÉRIE 2 AUTOMNE 2013

8.15

9.15

10.15

MARDILUNDI VENDREDIJEUDIMERCREDI

17

HORAIRE DES COURS

2e SÉRIE PRINTEMPS 2014

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

RECOMMANDATION AU SEMESTRE 4 5352 Allemand juridique 2 x 1h sdt H. Stauder 5052 Droit administratif 1h cours / 2h sdt T. Tanquerel 5011B Droit des obligations 1h cours / 2h sdt S. Marchand / J. de Werra 5064 Droit international public 2h cours ou sdt M. Sassòli 5326 Exercices préparatoires à la rédaction juridique 2) F. Bellanger / J. de Werra M. Pfammatter Boillat A. Stampfli M. Vaerini Jensen S. Werly 5404 Philosophie et sociologie du droit I 4 x 2h cours / 5 x 2h sdt A. Keller / B. Winiger C. Bovet / A. Flückiger M. Mbengue / M.-L. Papaux van Delden 5335 Rhétorique et stylistique 1) 6 x 2h sdt G. Aubert / A. Witzig

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES RECOMMANDATION AU SEMESTRE 6

5025 Droit des sociétés 2h cours tous les 15 jrs / 2 x 2h sdt R. Trigo Trindade 5393 Droit des effets du mariage et des successions 2h sdt M. Baddeley / A.Leuba S. Tornare 5242 Droit du travail 2h sdt G. Aubert 5071 Droit pénal spécial I : infractions contre le patrimoine 1h sdt U. Cassani 5346 Exécution forcée 2h cours N. Jeandin 5405 Philosophie et sociologie du droit II 2h cours F. Ost

ENSEIGNEMENTS À OPTION 5337B Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile 2h B. Winiger 5081 Droit constitutionnel, questions choisies 2h R. Petry 5245 Droit de la sécurité sociale II 2h P.-Y. Greber 5057B Droit fiscal international et comparé 2h X. Oberson 5110 Droit international humanitaire 2h R. Kolb 5451 Droit suisse de la concurrence 2h C. Bovet 5060BB Histoire de la pensée juridique et politique II : le concept d'empire, des origines à nos jours 2h A. Keller 5293 Institutions internationales et développement du droit international 2h N. Levrat 5339B L'entreprise, du point de vue économique et juridique 2h H. Peter 5020B Rédaction de contrats 2h S. Marchand

HORS PLAN D’ÉTUDES 5276 Juridictions fédérales 3) 2h F. Bellanger / N. Jeandin B. Sträuli

1) Le cours ex cathedra est dispensé au semestre d'automne. Les exercices sont dispensés par petits groupes sur l'année complète. Les inscriptions et les horaires des exercices sont publiés sur chamilo. 2) Veuillez vous référer aux panneaux officiels d'affichage pour la répartition des étudiants dans les groupes des exercices préparatoires. 3) Veuillez vous référer aux informations de la page 10 de cette brochure.

18

5242 Droit du travailG. Aubert

B106 5052 Droit administratifT. Tanquerel

S160gr. 2


S160 5393 Droit des effets du mariage… M. Baddeley /A. Leuba /S. Tornare

S160gr. 1

5451 Droit suisse de la concurrence - C. Bovet

R160


R070


B106 5052 Droit administratifT. Tanquerel

S160gr. 2


S160 5393 Droit des effets du mariage… M. Baddeley /A. Leuba /S. Tornare

S160gr. 1

5451 Droit suisse de la concurrence - C. Bovet

R160


R070

5245 Droit de la sécurité sociale IIP.-Y. Greber

R060 5064c Droit international public M. Sassòli

S150 5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - sdt

R280 5393 Droit des effets du mariage… M. Baddeley /A. Leuba /S. Tornare

S160gr. 2

5352 Allemand juridiqueH. Stauder

1160gr. 1

5020B Rédaction de contratsS. Marchand

R290 5337B Droit civil européen : les principes ... - B. Winiger

1140 5060BB Histoire de la penséejuridique et politique II - A. Keller

S150

5245 Droit de la sécurité sociale IIP.-Y. Greber

R060 5064c Droit international publicM. Sassòli


R280 5393 Droit des effets du mariage… M. Baddeley /A. Leuba /S. Tornare

S160gr. 2


1160gr. 1

5020B Rédaction de contratsS. Marchand

R290 5337B Droit civil européen : les principes ... - B. Winiger

1140 5060BB Histoire de la penséejuridique et politique II - A. Keller

S150


1160gr. 1

5326 Exercices préparatoires à larédaction juridique


1160gr. 3

S. WerlyA. Stampfli

50503389

5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - ts les 15j.

R290

5339B L'entreprise du point de vueéconomique et juridique - H. Peter

R060

5052c Droit administratif T. Tanquerel

R280 5352 Allemand juridiqueH. Stauder

1160gr. 2


5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - ts les 15j.

R290

S. WerlyA. Stampfli

50503389

5339B L'entreprise du point de vueéconomique et juridique - H. Peter

R060


R280gr. 1


3020gr. 3


5011B Droit des obligationsS. Marchand / J. de Werra

S150gr. 1

5404 Philosophie et sociologie du droit I, cours : A. Keller / B. Winiger

R280

5057B Droit fiscal international etcomparé - X. Oberson

S160 5071 Droit pénal spécial IU. Cassani

R280gr. 2

S. WerlyNN

50505020

5346 Exécution forcéeN. Jeandin

R290gr. 2

5025 Droit des sociétésR. Trigo Trindade - sdt

2160 M. Vaerini JensenA. Stampfli

40203389

5081 Droit constitutionnel, questions choisies - R. Petry

1140 5110 Droit international humanitaireR. Kolb

S150 5405 Philosophie et sociologie du droit II - F. Ost

R380


R280gr. 1

5071 Droit pénal spécial IU. Cassani

R280gr. 2



S150gr. 1

5404 Philosophie et sociologie du droit I, cours : A. Keller / B. Winiger

R280

5057B Droit fiscal international etcomparé - X. Oberson


2160 S. WerlyNN

50505020


R290gr. 2

5081 Droit constitutionnel, questions choisies - R. Petry

1140 M. Vaerini JensenA. Stampfli

40203389

5110 Droit international humanitaireR. Kolb

S150 5405 Philosophie et sociologie du droit II - F. Ost

R380


R290gr. 1

5011Bc Droit des obligationsS. Marchand / J. de Werra



S150gr. 2

5404 Philosophie et sociologie du droit I, séminaires :


S160gr. 1

NNM. Vaerini Jensen

50204020

5293 Instit.intern. et développement du droit international - N. Levrat

U300


R290gr. 1


S160gr. 1



S150gr. 2

5404 Philosophie et sociologie du droit I, séminaires :

5293 Instit.intern. et développement du droit international - N. Levrat

U300 NNM. Vaerini Jensen

50204020

5276 Juridictions fédéralesF. Bellanger/ N. Jeandin/ B. Sträuli

R380


R380

17.15

15.15

16.15

Séminaires : C. Bovet - 1193 / A. Flückiger - R030 / A. Keller - 3020 / M. Mbengue - 3389 / B. Winiger - 5050 / M.-L. Papaux van Delden - 4050

M. Mbengue - 3389 / B. Winiger - 5050 C. Bovet 1193

M. Mbengue - 3389 / B. Winiger - 5050 C. Bovet 1193

8.15

9.15

10.15

11.15

12.15

Séminaires : C. Bovet - 1193 / A. Flückiger - R030 / A. Keller - 3020 / M. Mbengue - 3389 / B. Winiger - 5050 / M.-L. Papaux van Delden - 4050

BACCALAURÉAT - SÉRIE 2 PRINTEMPS 2014

19.15

MARDILUNDI VENDREDIJEUDIMERCREDI

13.15

14.15

18.15

19

MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT (MASTERS OF LAWS)

La durée de la maîtrise (90 crédits) est en principe de trois semestres. Les études peuvent être prolongées jusqu'à six semestres, à condition d'avoir présenté des examens pour au moins 30 crédits, au plus tard deux semestres après avoir commencé le programme.

21

PLAN D’ÉTUDES

MAÎTRISE EN DROIT / MD (90 crédits) : 6 enseignements fondamentaux à choisir librement parmi ceux des maîtrises thématiques

6 enseignements à option à choisir librement : • parmi les enseignements à option proposés • parmi les enseignements fondamentaux des maîtrises thématiques

Mémoire + séminaire ou Mémoire + 1 option MAÎTRISES THÉMATIQUES (90 crédits) :

MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE ENTREPRISE - FINANCE - FISCALITÉ - CONCURRENCE

MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE PAIX ET COOPÉRATION - ORGANISATIONS INTERNATIONALES - UNION EUROPÉENNE – COMMERCE ET INDIVIDU DANS LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / MDP

INTÉRÊT GÉNÉRAL - SERVICES PUBLICS - SOCIAL - ENVIRONNEMENT

MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP FAMILLE - PATRIMOINE - RESPONSABILITÉ / INFRACTIONS - JUSTICE PÉNALE

6 enseignements fondamentaux pour chaque maîtrise thématique

6 enseignements à option à choisir librement : • parmi les enseignements à option proposés • parmi les enseignements fondamentaux des maîtrises thématiques

Mémoire + séminaire ou Mémoire + 1 option MAÎTRISE SPÉCIALISÉE :

MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV SANTÉ - MÉDECINE - BIOTECHNOLOGIES - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6 enseignements fondamentaux (obligatoires) de la maîtrise en droit du vivant

enseignements à option à choisir librement : • parmi les enseignements à option proposés • parmi les enseignements fondamentaux des maîtrises thématiques

Mémoire + séminaire ou Mémoire + 1 option

22

Aut

omne

h/se

mes

tre

Prin

tem

ps h/

sem

estr

e

Exa

men

s

Maîtrise en droit économique 5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz, po 2 ÉCRIT5468M Droit de l’OMC G. Marceau, pas 2 ORAL5357 Droit des sociétés cotées 1) R. Bahar, pas 2 ORAL5461 Droit européen de la concurrence C. Bovet, po 2 ÉCRIT5358 Fiscalité de l’entreprise X. Oberson, po 2 ÉCRIT5467 Analyse économique du droit R. Bahar, pas 2 ORAL5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler, po 2 ÉCRIT5463 Droit des sûretés B. Foëx, po 2 ORAL5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 2 ORAL5356 Groupes de sociétés et restructurations 1) R. Trigo Trindade, po 2 ORAL

Maîtrise en droit international et européen 5468M Droit de l’OMC G. Marceau, pas 2 ORAL5456 Les relations extérieures de l’Union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ÉCRIT5036 Droit comparé et harmonisation du droit T. Kadner, po / G. P. Romano, pas 2 2 ÉCRIT5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler, po 2 ÉCRIT5095 Current Issues of International Law Through the Case-law of

International Courts and Tribunals 1)M. Mbengue, pas 2 ORAL

5096 Droit du marché intérieur de l’Union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT5066 Droits de l’homme F. Bernard, ccs 2 ORAL5098 La famille en droit international privé G. P. Romano, pas 2 ÉCRIT5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner, po 2 ÉCRIT

Maîtrise en droit public 5462M Droit de l’aménagement du territoire 1) T. Tanquerel, po 2 ORAL5461 Droit européen de la concurrence C. Bovet, po 2 ÉCRIT5008 Légistique suisse et européenne A. Flückiger, po 2 ORAL5099 Organisation administrative et marchés publics F. Bellanger, po 2 ORAL5055 Droit constitutionnel comparé L. Gonin, ccs 2 ORAL5321 Droit de l’environnement A. Flückiger, po 2 ORAL5058 Droit international et européen de la sécurité sociale P.-Y. Greber, po 2 ORAL5066 Droits de l’homme F. Bernard, ccs 2 ORAL

Maîtrise en droit civil et pénal 5018 Codifications civiles et pénales 1) B. Winiger, po 2 ORAL5396 Droit des biens B. Foëx, po 2 ORAL5331 Droit des sanctions B. Viredaz, ccs 2 ORAL5395 Droit du divorce A. Peyrot, ccs 2 ÉCRIT5068 Droit pénal spécial II U. Cassani, po 2 ÉCRIT5017 Droit de la responsabilité civile 1) C. Chappuis, po 2 ORAL5400 Droit des mineurs M.-L. Papaux van Delden, pass

O. Boillat, ces2 ORAL

5074M Droit pénal économique U. Cassani, po 2 ORAL5397 Planification du patrimoine M. Baddeley, po

A. Leuba, po / A. Peyrot, ccs2 ÉCRIT

Maîtrise spécialisée et interdisciplinaire en droit du vivant 5398 Droit de la personnalité M.-L. Papaux van Delden, pass 2 ORAL5_5079 Introduction au raisonnement juridique 1 )

(non-juristes)J. Xoudis, pas 2 ÉCRIT

5476 Introduction aux sciences de la vie (non-scientifiques)

P. Ducor, pas 2 ÉCRIT

5474 Protection et transfert de technologie P. Ducor, pas 2 ORAL5470 Droit biomédical V. Junod, pts 2 ORAL5473 Droit pharmaceutique 1) V. Junod, pt 2 ORAL5002 La relation thérapeutique et le droit P. Ducor, pas 2 ORAL

1) Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004.

MD

MD

MD

MD

PLAN D'ÉTUDES 2013-2014Enseignements fondamentaux de la maîtrise en droit, des maîtrises thématiques - 6 crédits ECTS

MDE

MDC

PM

DPM

DIE

23

PLAN D'ÉTUDES 2013-2014 M

D M

DE M

DIE

MDP

MDC

P M

DV Exam

ens

5360M Allemand juridique (atelier) H. Stauder, ce ORAL5243 Droit collectif du travail G. Aubert, po ORAL

* 5398 Droit de la personnalité M.-L. Papaux van Delden, pass

ORAL

5123M Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po ORAL5466M Droit du sport H. Peter, po ORAL5076M Droit pénal international 1) S. Garibian, ma ÉCRIT5016M Droit romain : principes du droit privé 1) B. Winiger, po ORAL5027M Droit suisse et européen de la consommation S. Marchand, po ORAL5258 Fiscalité des personnes physiques J.-F. Maraia, cc ORAL5100 Gestion des litiges internationaux G. P. Romano, pas ORAL5457 International sale of goods 1) C. Chappuis, po ORAL5127 Introduction au droit des trusts D. Pannatier Kessler, cc ORAL

* 5476 Introduction aux sciences de la vie (non-scientifiques)

P. Ducor, pas ÉCRIT

5292 La pratique du droit international humanitaire 1) M. Sassòli, po ORAL5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale J. de Werra, po ÉCRIT

* 5474 Protection et transfert de technologie P. Ducor, pas ORAL5_4307059 Réforme du service public : approches théoriques 2) F. Varone, po ÉCRIT5224M Swiss Moot Court (concours) J. Xoudis, pas MÉMOIRE

MD

MDE

MDI

E M

DP M

DCP

MDV Ex

amen

s

5360M Allemand juridique (atelier) H. Stauder, ce ORAL5024 Contrats innommés J. de Werra, po ORAL

* 5470 Droit biomédical V. Junod, pts ORAL5337M Droit civil européen :

les principes de la responsabilité civileB. Winiger, po ORAL

5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers C. Bovet, po ORAL5057M Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po ORAL5145 Droit international de la protection des biens

culturels (Chaire UNESCO)M.-A. Renold, pas ORAL

* 5473 Droit pharmaceutique 1) V. Junod, pt ORAL

5_4314038 Egalité entre femmes et hommes : la perspective de genre en droit 2)

K. Lempen, cc ORAL

5041 International intellectual property law J. de Werra, po ORAL5455 International Secured Transactions B. Foëx, po ORAL5479 Introduction à la médecine légale P. Mangin, pos ORAL5033 Introduction to the Common Law P. Landolt, cc

A. TettenbornORAL

5063 Juridiction internationale pénale : aspects d’une nouvelle culture

N. Michel, po ORAL

* 5002 La relation thérapeutique et le droit P. Ducor, pas ORAL5175 Le droit des personnes vulnérables (atelier)1) M. Hertig, po SANS

5339M L’entreprise, du point de vue économique et juridique H. Peter, po ÉCRIT5020M Rédaction de contrats S. Marchand, po ORAL

* Enseignements fondamentaux pour la maîtrise en droit du vivant.1) Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art.18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004.2) L'horaire de l'examen, relatif à ce cours, est communiqué par la Faculté SES

Enseignements à option - 6 crédits ECTSAutomne 2013 - 2h p/semaine

Enseignements à option - 6 crédits ECTSPrintemps 2014 - 2h p/semaine

24

PLAN D'ÉTUDES 2013-2014 M

D M

DE M

DIE

MDP

MDC

P M

DVSalle Horaire

5368 Acquisitions d’entreprises H. Peter, po 1130 MARDI12.15-14.00

5377 Assainissements d’entreprises R. Trigo Trindade, poN. Jeandin, po

4020 MARDI12.15-14.00

5379 Démocratie directe comparée T. Tanquerel, po 4050 VENDREDI08.15-10.00

5168 Droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication : aspects de droit privé

J. de Werra, po 1140 MARDI12.15-14.00

5169 Droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication : régulation et droit international public

C. Bovet, po 2193 MARDI12.15-14.00

5364 Droit de l’ONU : questions choisies N. Michel, po 2020 MARDI12.15-14.00

5378 Droit international des investissements M. Mbengue, pas PM13 MARDI12.15-14.00

5225 Elsa WTO Moot Court (concours) G. Marceau, pas 3389 VENDREDI08.15-10.00

5200 Le règlement des différends relatifs à l’eau

L. Boisson de Chazournes, po

3389 MARDI12.15-14.00

5223 Moot Court in European Law (concours) C. Kaddous, po 2193 VENDREDI08.15-10.00

5332 Trafics illicites U. Cassani, po 3020 MARDI12.15-14.00

5220 Vienna Arbitration Moot Court (concours) G. P. Romano, pas 5050 MARDI12.15-14.00

MD

MDE

MDI

E M

DP M

DCP

MDV

Salle Horaire

5159 De l’Ancien Régime au Pacte fédéral de 1815, à travers les Constitutions des Etats de la Suisse

V. Monnier, po 3020 VENDREDI08.15-10.00

5152 Juger l’inhumanité : le droit pénal international face aux crimes de masse

F. Haldemann, past 2193 MARDI12.15-14.00

5373 La notion de conflit armé et ses implications en droit international public

M. Sassòli, po 3389 MARDI12.15-14.00

5113 La protection de l’enfant M.-L. Papaux van Delden, pas

5050 VENDREDI08.15-10.00

5165 La protection internationale de l’enfant G. P. Romano, pas 2020 MARDI12.15-14.00

5370 Le renouveau des gages immobiliers B. Foëx, po 1150 MARDI12.15-14.00

5369 Les contrats de la pratique bancaire L. Thévenoz, po 4020 MARDI12.15-14.00

5241 Les grands événements de la sécurité sociale en Suisse et dans le monde

P.-Y. Greber, po 5050 MARDI12.15-14.00

5062 Paix justes, paix injustes : essai de clarification conceptuelle

A. Keller, po 3020 MARDI12.15-14.00

5372 Place de l’Union européenne sur la scène internationale

C. Kaddous, po 4050 VENDREDI08.15-10.00

Séminaires - 18 crédits ECTSAutomne 2013

Séminaires - 18 crédits ECTSPrintemps 2014

25

HORAIRE DES COURS

AUTOMNE 2013 MAÎTRISE EN DROIT / MD Veuillez vous référer au plan d'études, page 23 de cette brochure

MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE 5359 Droit bancaire et financier 2h L. Thévenoz

5468M Droit de l’OMC 2h G. Marceau 5357 Droit des sociétés cotées 2h R. Bahar 5461 Droit européen de la concurrence 2h C. Bovet 5358 Fiscalité de l'entreprise 2h X. Oberson

MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE 5036 Droit comparé et harmonisation du droit 2h T. Kadner / G. P. Romano 5468M Droit de l'OMC 2h G. Marceau 5456 Les relations extérieures de l'Union européenne 2h C. Kaddous 5065 Organisation internationale 2h L. Boisson de Chazournes

MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / MDP 5462M Droit de l'aménagement du territoire 2h T. Tanquerel 5461 Droit européen de la concurrence 2h C. Bovet 5008 Légistique suisse et européenne 2h A. Flückiger 5099 Organisation administrative et marchés publics 2h F. Bellanger

MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP 5018 Codifications civiles et pénales 2h B. Winiger 5396 Droit des biens 2h B. Foëx 5331 Droit des sanctions 2h B. Viredaz 5395 Droit du divorce 2h A. Peyrot 5068 Droit pénal spécial II 2h U. Cassani

MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV 5398 Droit de la personnalité 2h M.-L. Papaux van Delden 5_5079 Introduction au raisonnement juridique (non-juristes) 2h J. Xoudis 5476 Introduction aux sciences de la vie (non-scientifiques) 2h P. Ducor 5474 Protection et transfert de technologie 2h P. Ducor

ENSEIGNEMENTS À OPTION 5360M Allemand juridique (atelier) 2h H. Stauder 5243 Droit collectif du travail 2h G. Aubert 5398 Droit de la personnalité 2h M.-L. Papaux van Delden 5123M Droit des constructions et du logement 2h F. Bellanger 5466M Droit du sport 2h H. Peter 5076M Droit pénal international 2h S. Garibian 5016M Droit romain : principes du droit privé 2h B. Winiger 5027M Droit suisse et européen de la consommation 2h S. Marchand 5258 Fiscalité des personnes physiques 2h J.-F. Maraia 5100 Gestion des litiges internationaux 2h G. P. Romano 5457 International sale of goods 2h. C. Chappuis 5127 Introduction au droit des trusts 2h D. Pannatier Kessler 5476 Introduction aux sciences de la vie (non-scientifiques) 2h P. Ducor 5292 La pratique du droit international humanitaire 2h M. Sassòli 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale 2h J. de Werra 5474 Protection et transfert de technologie 2h P. Ducor 5_4307059 Réforme du service public : approches théoriques 2h F. Varone 5224M Swiss Moot Court (concours) 2h J. Xoudis

SÉMINAIRES Veuillez vous référer au plan d'études, page 25.

26

MDE-5357 Droit des sociétés cotéesR. Bahar

2160 MDE-5358 Fiscalité de l'entrepriseX. Oberson

S160 MDE-5461 Droit européen de la concurrence - C. Bovet

2160 5123M Droit des constructions et du logement - F. Bellanger

R070

MDP-5461 Droit européen de la concurrence - C. Bovet

2160 5258 Fiscalité des personnes physiques - J.-F. Maraia

R170

MDE-5357 Droit des sociétés cotéesR. Bahar

2160 MDE-5358 Fiscalité de l'entrepriseX. Oberson

S160 MDE-5461 Droit européen de la concurrence - C. Bovet

2160 5123M Droit des constructions et du logement - F. Bellanger

R070

MDP-5461 Droit européen de la concurrence - C. Bovet

2160 5258 Fiscalité des personnes physiques - J.-F. Maraia

R170

MDCP-5396 Droit des biensB. Foëx

R040 5243 Droit collectif du travailG. Aubert

R070 MDP-5462M Droit de l'aménage-ment du territoire - T. Tanquerel

R070 MDCP-5018 Codifications civileset pénales - B. Winiger

R070 MDIE-5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner

R070

5457 International sale of goodsC. Chappuis

1160 5398 Droit de la personnalitéM.-L. Papaux van Delden

R030

MDCP-5396 Droit des biensB. Foëx

R040 5243 Droit collectif du travailG. Aubert

R070 MDP-5462M Droit de l'aménage-ment du territoire - T. Tanquerel

R070 MDCP-5018 Codifications civileset pénales - B. Winiger

R070 MDIE-5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner

R070


1160 5398 Droit de la personnalitéM.-L. Papaux van Delden

R030

MDP-5099 Organisation administr.et marchés publics - F.Bellanger

1193 5360M Allemand juridiqueH. Stauder

5020 MDIE-5468M Droit de l'OMCG. Marceau

S160 MDCP-5331 Droit des sanctionsB. Viredaz

2170

5127 Introduction du droit des trusts D. Pannatier Kessler

1160 MDE-5468M Droit de l'OMCG. Marceau

S160 5016M Droit romain : principesdu droit privé - B. Winiger

2193

MDV-5079cr Intro au raisonnement juridique (non juristes) - J. Xoudis

R380

MDP-5099 Organisation administr.et marchés publics - F.Bellanger

1193 5360M Allemand juridiqueH. Stauder

5020 MDIE-5468M Droit de l'OMCG. Marceau

S160 MDCP-5331 Droit des sanctionsB. Viredaz

2170

5127 Introduction du droit des trusts D. Pannatier Kessler

1160 MDE-5468M Droit de l'OMCG. Marceau

S160 5016M Droit romain : principesdu droit privé - B. Winiger

2193

MDV-5079cr Intro au raisonnement juridique (non juristes) - J. Xoudis

R380

MDCP-5068 Droit pénal spécial II U. Cassani

R070 MDP-5008 Légistique suisse et européenne - A. Flückiger

2193 MDV-5476 Intro aux sciences de la vie (non scientifiques) - P. Ducor

CMUà fixer

MDCP-5395 Droit du divorceA. Peyrot

R280 5027M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand

R070

MDIE-5456 Les relations extérieures de l'UE - C. Kaddous

1170 5_4307059 Réforme du servicepublic - F. Varone

1130

5028M Propriété intellectuelle etconcurrence déloyale- J. de Werra

R280

MDCP-5068 Droit pénal spécial II U. Cassani

R070 MDP-5008 Légistique suisse et européenne - A. Flückiger

2193 MDV-5476 Intro aux sciences de la vie (non scientifiques) - P. Ducor

CMUà fixer

MDCP-5395 Droit du divorceA. Peyrot

R280 5027M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand

R070

MDIE-5456 Les relations extérieures de l'UE - C. Kaddous

1170 5_4307059 Réforme du servicepublic - F. Varone

1130

5028M Propriété intellectuelle etconcurrence déloyale- J. de Werra

R280

MDE-5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz

2150 MDIE-5065 Organisation intern. L. Boisson de Chazournes

R070 5100 Gestion des litiges internationaux - G. P. Romano

R280 MDV-5474 Protection et transfertde technologie - P. Ducor

R170 5076M Droit pénal internationalS. Garibian

R290

5292 La pratique du droit intern.humanitaire - M. Sassòli

R060 5466M Droit du sportH. Peter

S150

MDE-5359 Droit bancaire et financier L. Thévenoz

2150 MDIE-5065 Organisation intern. L. Boisson de Chazournes


R280 MDV-5474 Protection et transfertde technologie - P. Ducor

R170 5076M Droit pénal international S. Garibian

R290

5292 La pratique du droit intern.humanitaire - M. Sassòli

R060 5466M Droit du sportH. Peter

S150

11.15

12.15

13.15

18.15

19.15

14.15

15.15

16.15

17.15

10.15

MARDILUNDI

8.15

9.15

MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT AUTOMNE 2013VENDREDIJEUDIMERCREDI

Plage horaire fixée pour les :

Séminaires Concours

Moot Court Ateliers

5224M Swiss Moot Court - M 1150

le planning est fixé par les enseignants, selon les inscriptions



Moot Court Ateliers

5225 Elsa Moot Court - M 3389


27

HORAIRE DES COURS

PRINTEMPS 2014 MAÎTRISE EN DROIT / MD Veuillez vous référer au plan d'études, page 23 de cette brochure

MAÎTRISE EN DROIT ÉCONOMIQUE / MDE 5467 Analyse économique du droit 2h R. Bahar 5085 Arbitrage international 2h G. Kaufmann-Kohler 5463 Droit des sûretés 2h B. Foëx 5074M Droit pénal économique 2h U. Cassani 5356 Groupes de sociétés et restructurations 2h R. Trigo Trindade

MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN / MDIE 5085 Arbitrage international 2h G. Kaufmann-Kohler 5095 Current Issues of International Law Through the Case-law of International Courts and Tribunals 2h M. Mbengue 5036 Droit comparé et harmonisation du droit 2h T. Kadner / G. P. Romano 5096 Droit du marché intérieur de l'Union européenne 2h C. Kaddous 5066 Droits de l'homme 2h F. Bernard 5098 La famille en droit international privé 2h G. P. Romano 5097 Les relations économiques en droit international privé 2h T. Kadner

MAÎTRISE EN DROIT PUBLIC / MDP 5055 Droit constitutionnel comparé 2h L. Gonin 5321 Droit de l'environnement 2h A. Flückiger 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale 2h P.-Y. Greber 5066 Droits de l'homme 2h F. Bernard

MAÎTRISE EN DROIT CIVIL ET PÉNAL / MDCP 5017 Droit de la responsabilité civile 2h C. Chappuis 5400 Droit des mineurs 2h M.-L. Papaux van Delden / O. Boillat 5074M Droit pénal économique 2h U. Cassani 5397 Planification du patrimoine 2h M. Baddeley / A. Leuba / A. Peyrot

MAÎTRISE SPÉCIALISÉE ET INTERDISCIPLINAIRE EN DROIT DU VIVANT / MDV 5470 Droit biomédical 2h V. Junod 5473 Droit pharmaceutique 2h V. Junod 5002 La relation thérapeutique et le droit 2h P. Ducor

ENSEIGNEMENTS À OPTION 5360M Allemand juridique (atelier) 2h H. Stauder 5024 Contrats innommés 2h J. de Werra 5470 Droit biomédical 2h V. Junod 5337M Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile 2h B. Winiger 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers 2h C. Bovet 5057M Droit fiscal international et comparé 2h X. Oberson 5145 Droit international de la protection des biens culturels (Chaire UNESCO) 2h M.-A. Renold 5473 Droit pharmaceutique 2h V. Junod

5_4314038 Egalité entre femmes et hommes : la perspective de genre en droit 2h K. Lempen 5041 International intellectual property law 2h J. de Werra 5455 International Secured Transactions 2h B. Foëx 5479 Introduction à la médecine légale 2h P. Mangin 5033 Introduction to the Common Law 2h P. Landolt / A.Tettenborn 5063 Juridiction internationale pénale : aspects d’une nouvelle culture 2h N. Michel 5002 La relation thérapeutique et le droit 2h P. Ducor 5175 Le droit des personnes vulnérables (atelier) 2h M. Hertig 5339M L'entreprise, du point de vue économique et juridique 2h H. Peter 5020M Rédaction de contrats 2h S. Marchand

SÉMINAIRES Veuillez vous référer au plan d'études, page 25.

28

MDE-5467 Analyse économique du droit - R. Bahar

4020 MDCP-5017 Droit de la responsabilité civile - C. Chappuis

2170 MDV-5002 La relation thérapeutique et le droit - P. Ducor

MDP-5066 Droits de l'homme F. Bernard

R060 2130

MDIE-5066 Droits de l'hommeF. Bernard

R060

5130 Droit des marchés etintermédiaires financiers - C. Bovet

2140

MDE-5467 Analyse économique du droit - R. Bahar

4020 MDCP-5017 Droit de la responsabilité civile - C. Chappuis

2170 MDV-5002 La relation thérapeutique et le droit - P. Ducor

MDP-5066 Droits de l'homme F. Bernard

R060

MDIE-5066 Droits de l'hommeF. Bernard

R060

5130 Droit des marchés etintermédiaires financiers - C. Bovet

2140

2130

MDIE-5097 Les relations écono-miques en DIP - T. Kadner

S150 MDE-5356 Groupe de sociétés et restructuration - R. Trigo Trindade

2170 MDP-5058 Droit intern. et europ. de la sécurité sociale - P.-Y. Greber

R160 5063 Juridiction internationale pénale N. Michel

S150 MDIE-5036 Droit comparé et harmo-nisation du droit - G. P. Romano

R070

MDV-5470 Droit biomédicalV. Junod

1160 MDIE-5096 Droit du marché intérieur de l'UE - C. Kaddous

R170 5020M Rédaction de contratsS. Marchand

R290 5337M Droit civil européen : les principes… - B. Winiger

1140

MDIE-5097 Les relations écono-miques en DIP - T. Kadner

S150 MDE-5356 Groupe de sociétés et restructuration - R. Trigo Trindade

2170 MDP-5058 Droit intern. et europ. de la sécurité sociale - P.-Y. Greber

R160 5063 Juridiction internationale pénale N. Michel

S150 MDIE-5036 Droit comparé et harmo-nisation du droit - G. P. Romano

R070

MDV-5470 Droit biomédicalV. Junod

1160 MDIE-5096 Droit du marché intérieur de l'UE - C. Kaddous

R170 5020M Rédaction de contratsS. Marchand


1140

5145 Droit intern. de la protection des biens culturels - M.-A. Renold

2170 MDV-5473 Droit pharmaceutiqueV. Junod

1170 MDP-5055 Droit constitutionnelcomparé - L. Gonin

S150 MDP-5321 Droit de l'environne-ment - A. Flückiger

1193

5175 Le droit des personnes vulnérables - M. Hertig

3020 5339M L'entreprise du pdv économique et juridique - H. Peter

R060 5024 Contrats innommésJ. de Werra

R160 5041 International intellectual property law - J. de Werra

R060

5145 Droit intern. de la protection des biens culturels - M.-A. Renold

2170 MDV-5473 Droit pharmaceutiqueV. Junod

1170 MDP-5055 Droit constitutionnelcomparé - L. Gonin

S150 MDP-5321 Droit de l'environne-ment - A. Flückiger

1193


3020 5339M L'entreprise du pdv économique et juridique - H. Peter

R060 5024 Contrats innommésJ. de Werra

R160 5041 International intellectual property law - J. de Werra

R060


3020

5057M Droit fiscal international etcomparé - X. Oberson

S160 MDCP-5397 Planif. du patrimoine M.Baddeley / A.Leuba / A.Peyrot

R060 MDE-5356 Grpe de sociétés et restr. - R. Trigo Trindade, sdt suppl.

R030 MDE-5074M Droit pénal économique U. Cassani

S160 MDCP-5400 Droit des mineursM.-L. Papaux / O. Boillat

R070

5360M Allemand juridique (atelier)H.Stauder

2150 MDCP-5074M Droit pénal économique - U. Cassani

S160 5455 International Secured Transactions - B. Foëx

R150

5479 Introduction à la médecine légale - P. Mangin

R070


S160 MDCP-5397 Planif. du patrimoine M.Baddeley / A.Leuba / A.Peyrot

R060 MDE-5356 Grpe de sociétés et restr. - R. Trigo Trindade, sdt suppl.

R030 MDE-5074M Droit pénal économique U. Cassani

S160 MDCP-5400 Droit des mineursM.-L. Papaux / O. Boillat

R070

5360M Allemand juridique (atelier)H.Stauder

2150 MDCP-5074M Droit pénal économique - U. Cassani


R150

5479 Introduction à la médecine légale - P. Mangin

R070

MDE-5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler

S150 MDIE-5095 Current Issues of International Law… - M. Mbengue

2160 MDIE-5098 La famille en DIPG. P. Romano

S130 MDE-5463 Droit des sûretésB. Foëx

R160 5033 Introduction to the Common Law - P. Landolt

R070

MDIE-5085 Arbitrage internationalG. Kaufmann-Kohler

S150 5_4314038 Egalité entre femmes ethommes - K. Lempen

R060

MDE-5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler

S150 MDIE-5095 Current Issues of International Law… - M. Mbengue

2160 MDIE-5098 La famille en DIPG. P. Romano

S130 MDE-5463 Droit des sûretésB. Foëx


R070

MDIE-5085 Arbitrage internationalG. Kaufmann-Kohler

S150 5_4314038 Egalité entre femmes ethommes - K. Lempen

R060


R380


R38019.15

10.15

11.15

12.15

13.15

16.15

15.15

14.15

MAÎTRISES UNIVERSITAIRES EN DROIT PRINTEMPS 2014

9.15

17.15

18.15

MERCREDILUNDI VENDREDIMARDI JEUDI

8.15



Moot Court Ateliers

le planning est fixé

par les enseignants, selon les inscriptions



Moot Court Ateliers

le planning est fixé par les enseignants,

selon les inscriptions

29

30

CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL

31

PLAN D’ÉTUDES 2013-2014

I. ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE SEMESTRIEL (6 CRÉDITS)5036 Droit comparé et harmonisation du droit T. Kadner automne

G.P. Romano printemps

II.

AUTOMNE 20135018 Codifications civiles et pénales 1) B. Winiger

5468M Droit de l'OMC G. Marceau5466M Droit du sport H. Peter

5461 Droit européen de la concurrence C. Bovet5076M Droit pénal international * S. Garibian5027M Droit suisse et européen de la consommation S. Marchand

5100 Gestion des litiges internationaux G. P. Romano5457 International sale of goods C. Chappuis5127 Introduction au droit des trusts D. Pannatier Kessler5292 La pratique du droit international humanitaire 1) M. Sassòli5008 Légistique suisse et européenne A. Flückiger5456 Les relations extérieures de l'Union européenne C. Kaddous5065 Organisation internationale5474 Protection et transfert de technologie P. Ducor

PRINTEMPS 20145467 Analyse économique du droit R. Bahar5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler5095 Current Issues of International Law Through the

Case-law of International Courts and TribunalsM. Mbengue

5470 Droit biomédical V. Junod5337M Droit civil européen :

les principes de la responsabilité civileB. Winiger

5055 Droit constitutionnel comparé L. Gonin5321 Droit de l'environnement A. Flückiger5096 Droit du marché intérieur de l'Union européenne C. Kaddous

5057M Droit fiscal international et comparé X. Oberson5145 Droit international de la protection des biens culturels

(Chaire UNESCO)M.-A. Renold

5058 Droit international et européen de la sécurité sociale P.-Y. Greber5074M Droit pénal économique U. Cassani

5473 Droit pharmaceutique 1) V. Junod5066 Droits de l'homme F. Bernard5041 International intellectual property law J. de Werra5455 International Secured Transactions B. Foëx5033 Introduction to the Common Law P. Landolt / A. Tettenborn 5063 Juridiction internationale pénale :

aspects d’une nouvelle cultureN. Michel

5098 La famille en droit international privé G. P. Romano5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner

5020M Rédaction de contrats S. Marchand

*

1) Prestation complémentaire ou de remplacement selon l'art. 18 ch.6 du RE du 15 octobre 2004.

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (6 CRÉDITS)L'étudiant-e choisit quatre enseignements complémentaires semestriels, valant six crédits chacun, soit 24 crédits en tout, dans la liste figurant ci-dessous. Il n'est pas exclu que, à titre exceptionnel, cette liste subisse des modifications ultérieures.

L. Boisson de Chazournes

Enseignement ouvert uniquement aux étudiants qui ne sont pas inscrits à une formation de bachelor en droit à la Faculté de droit de l’Université de Genève.

33


III.

M103 Enjeux fédéralistes et démocratiques de l'intégration européenne N. Levrat automne

L'horaire du cours est à consulter auprès de l'IEUG.

IV.

V.

V.1. COURS (6 crédits)

5064 Droit international public M. Sassòli annuel5343B Droit de l'Union européenne C. Kaddous automne

5034 Droit international privé T. Kadner automne

V.2. SÉMINAIRES (12 crédits)

AUTOMNE 20135379 Démocratie directe comparée T. Tanquerel5378 Droit international des investissements M. Mbengue5364 Droit de l'ONU : questions choisies N. Michel5225 Elsa WTO Moot Court (concours) G. Marceau5200 Le règlement des différends relatifs à l'eau L. Boisson de Chazournes5223 Moot Court in European Law (concours) C. Kaddous5220 Vienna Arbitration Moot Court (concours) G. P. Romano

PRINTEMPS 20145165 La protection internationale de l’enfant G. P. Romano 5241 Les grands événements de la sécurité sociale en

Suisse et dans le mondeP.-Y. Greber

5062 Paix justes, paix injustes : essai de clarification conceptuelle

A. Keller

5372 Place de l’Union européenne sur la scène internationale C. Kaddous

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OUVERTS AUX ÉTUDIANTS VENANT D’AUTRES FACULTÉS SUISSES OU ETRANGÈRES

Les étudiants venant d'une autre faculté suisse ou étrangère peuvent remplacer, dans la limite des places disponibles, deux enseignements complémentaires à six crédits par un séminaire à 12 crédits figurant dans la liste ci-dessous :

ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE OFFERT PAR L’INSTITUT EUROPÉEN DE L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE / IEUG (6 CRÉDITS)

L'Institut européen de l'Université de Genève (IEUG) offre également un cours semestriel aux étudiants du CDT

Ce cours équivaut à un cours complémentaire semestriel de six crédits dans le cadre du CDT. Les étudiants du CDT sont priés de s'annoncer auprès du Professeur Levrat et de respecter la procédure d'inscription aux examens en vigueur à l'Institut.

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR L’INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU DEVELOPPEMENT / IHEID (6 CRÉDITS)

Dans la mesure des places disponibles, un certain nombre de cours et cours-séminaires en droit international dispensés par l'IUHEI seront ouverts aux étudiants inscrits au programme du certificat. La liste des cours sera communiquée au début du semestre.

34


VI. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

5050 Introduction au droit suisse et terminologie juridique fançaise (6 crédits hors CDT / 2h par semaine)

H. Stauder automne

5038 Übungen im deutschen Bürgerlichen Recht für Fortgeschrittene (6 crédits hors CDT / 2h par semaine)

T. Kadner automne

Ces enseignements ne donnent droit à aucun crédit dans le cadre du CDT. Ils sont destinés aux étudiants qui ne suivent pas le programme complet "Baccalauréat" ou "Maîtrise" à Genève (Erasmus, Mobilité).

35


R280 5064 Droit international publicM. Sassòli - sdt

S160

5461 Droit européen de la concurrence - C. Bovet

2160


R280 5064 Droit international publicM. Sassòli - sdt

S160

5461 Droit européen de la concurrence - C. Bovet

2160


S150 5018 Codifications civiles et pénales B. Winiger

R070 5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner

R070


1160


S150 5018 Codifications civiles et pénales B. Winiger

R070 5036 Droit comparé et harmonisation du droit - T. Kadner

R070


1160

5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht … - T. Kadner

R150 5468M Droit de l'OMCG. Marceau

S160

5127 Introduction au droit des trustsD. Pannatier Kessler

1160

5038 Übung im deutschen Bürgerlichen Recht … - T. Kadner

R150 5468M Droit de l'OMCG. Marceau

S160

5127 Introduction au droit des trustsD. Pannatier Kessler

1160

5008 Légistique suisse et euro-péenne - A. Flückiger

2193 5050 Intro au droit suisse et termin. juridique française - H. Stauder

2160 5034 Droit international privéT. Kadner

R070gr. 1

5027M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand

R070

5456 Les relations extérieures de l'Union européenne - C. Kaddous


S130gr. 1

5008 Légistique suisse et euro-péenne - A. Flückiger

2193 5050 Intro au droit suisse et termin.juridique française - H. Stauder


R070gr. 1

5027M Droit suisse et européen de la consommation - S. Marchand

R070

5456 Les relations extérieures de l'Union européenne - C. Kaddous


S130gr. 2

5292 La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassòli

R060 5065 Organisation internationaleL. Boisson de Chazournes


R280 5474 Protection et transfert detechnologie - P. Ducor

R170 5076M Droit pénal international S. Garibian

R290

5466M Droit du sportH. Peter

S150 5034 Droit international privéT. Kadner

R070gr. 2

5292 La pratique du droit intern. humanitaire - M. Sassòli

R060 5065 Organisation internationaleL. Boisson de Chazournes


R280 5474 Protection et transfert detechnologie - P. Ducor

R170 5076M Droit pénal internationalS. Garibian

R290

5466M Droit du sportH. Peter

S150 5034 Droit international privéT. Kadner

R070gr. 2

19.15

16.15

17.15

MARDILUNDI

8.15

9.15

18.15

10.15

11.15

12.15

13.15

14.15

15.15

CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL AUTOMNE 2013VENDREDIJEUDIMERCREDI



Moot Court Ateliers




Moot Court Ateliers



36

5467 Analyse économique du droitR. Bahar

4020 5064 Droit international publicM. Sassòli - sdt

S160 5066 Droits de l'homme F. Bernard

R060

5467 Analyse économique du droitR. Bahar

4020 5064 Droit international publicM. Sassòli - sdt

S160 5066 Droits de l'homme F. Bernard

R060

5097 Les relations économiquesen DIP - T. Kadner

S150 5096 Droit du marché intérieur de l'UE - C. Kaddous

R170 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale - P.-Y. Greber

R160 5063 Juridiction internationale pénale - N. Michel

S150 5036 Droit comparé et harmo-nisation du droit - G. P. Romano

R070

5470 Droit biomédicalV. Junod

1160 5064c Droit international publicM. Sassòli

S150 5020M Rédaction de contratsS. Marchand


1140

5097 Les relations économiquesen DIP - T. Kadner

S150 5096 Droit du marché intérieur de l'UE - C. Kaddous

R170 5058 Droit international et européen de la sécurité sociale - P.-Y. Greber

R160 5063 Juridiction internationale pénale - N. Michel

S150 5036 Droit comparé et harmo-nisation du droit - G. P. Romano

R070

5470 Droit biomédicalV. Junod

1160 5064c Droit international publicM. Sassòli

S150 5020M Rédaction de contratsS. Marchand


1140

5145 Droit intern. de la protectiondes biens culturels - M.-A. Renold

2170 5473 Droit pharmaceutiqueV. Junod

1170 5055 Droit constitutionnelcomparé - L. Gonin

S150 5321 Droit de l'environnementA. Flückiger

1193

5041 International intellectual property law - J. de Werra

R060

5145 Droit intern. de la protectiondes biens culturels - M.-A. Renold

2170 5473 Droit pharmaceutiqueV. Junod

1170 5055 Droit constitutionnelcomparé - L. Gonin

S150 5321 Droit de l'environnementA. Flückiger

1193

5041 International intellectual property law - J. de Werra

R060


S160 5074M Droit pénal économique U. Cassani


R150


S160 5074M Droit pénal économique U. Cassani


R150

5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler

S150 5095 Current Issues of International Law Through... - M. Mbengue

2160 5098 La famille en DIPG. P. Romano


R070

5085 Arbitrage international G. Kaufmann-Kohler

S150 5095 Current Issues of International Law Through... - M. Mbengue

2160 5098 La famille en DIPG. P. Romano


R07017.15

18.15

19.15

14.15

15.15

16.15

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9.15

10.15

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CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL PRINTEMPS 2014LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI



Moot Court Ateliers

le planning est fixé

par les enseignants, selon les inscriptions



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NOTES

Documents

LES ÉTUDES DE DROIT À L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE · par le cours d’Introduction générale au droit. La séance d’introduction du cours de droit pénal général se tiendra