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Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

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Les finances publiques locales

en SEC95: Normes budgétaires,

évolutions récentes et perspectives

R. SAVAGESPF Finances

Novembre 2010

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R. SAVAGE 2

Plan

I. Normes budgétaires à l’horizon 2015

II. Les finances locales dans le cadre budgétaire global et au sein de l’Entité II

III. Evolutions structurelles sous-jacentes

IV. Perspectives à l’horizon 2015 et contraintes d’ajustement

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R. SAVAGE 3

I – Enjeux à l’horizon 2015 - GR1 - BNFSoldes budgét. et répartit. par Entités (Proj. MT BFP mai 2010)

-7%

-6%

-5%

-4%

-3%

-2%

-1%

0%

1%

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

En

% d

u P

IB

Total Pouv. Publ. (1)=(1+2)

Entité I (2)

Entité II (3)

dont: PL (3a)

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R. SAVAGE 4

GR2 – Taux d’endettement des PLTaux d'endettement des PL - Passé et futur

4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

6,0%

6,5%

7,0%

7,5%

8,0%

8,5%

9,0%

19

89

19

91

19

93

19

95

19

97

19

99

20

01

20

03

20

05

20

07

20

09

20

11

20

13

20

15

Source: BNB (Belgostat) et calculs selon BFP

En

% P

IB

Project. MTBFP 2010-15mai 2010

+33%

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R. SAVAGE 5

II. Les PL dans les finances publiques

1. Parts relatives dans les dépenses primaires et recettes totales (2009)

2. Evolutions de ces parts relatives

3. Structures internes des recettes et dépenses et évolutions

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R. SAVAGE 6

Les finances publiques en définition « CSF »

• Les corrections de passage:

1. La correction en recettes et dépenses pour les cotisations imputées

2. La prise en compte des dépenses de pensions des PL à charge du PF comme dépenses primaires finales de ce dernier

3. Pour l’analyse des dépenses primaires structurelles, la neutralisation du changement de périmètre liée à la réforme des polices

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R. SAVAGE 7

GR3 – Répartit. dép. prim. finales

Répartition des dépenses prim. finales - Moy.2007-09

SECU; 43,7%

Pouv. Locaux; 13,6%

C&R; 21,3%

Pouv. Fédéral; 21,4%

Pouv.Fédéral

SECU

C&R

Pouv.Locaux

Entité II = 34,9%

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R. SAVAGE 8

GR4 – Répartit. Recettes propres APU

Répartition des recettes tot. après transf. fiscaux et avant transf. budgét. - Moy.2007-09

Pouv. Fédéral; 55,9%

SECU; 30,6%

C&R; 6,9%

Pouv. Locaux; 6,6%

Pouv. Fédéral SECU C&R Pouv. Locaux

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R. SAVAGE 9

GR5 – Répartit. Recettes APURépartition des recettes tot. après transf. fiscaux et

avant transf. budgét. - Moy.2007-09

Pouv. Fédéral; 29,6%

SECU; 38,3%

C&R; 25,4%

Pouv. Locaux; 6,7%

Pouv. Fédéral SECU C&R Pouv. Locaux

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R. SAVAGE 10

GR6 – Bis, après transferts budgét. nets

Répartition des recettes tot. après transf. fiscaux et budgét. nets - Moy.2007-09

Pouv. Fédéral; 23,1%

SECU; 43,0%

Pouv. Locaux; 13,2%

C&R; 20,7%

Pouv. Fédéral SECU C&R Pouv. Locaux

Tot. Entité II: 33,9%

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R. SAVAGE 11

GR7 – Struct. Recettes Tot. PL

Répartition des recettes totales des Pouv. Locaux - Moy. 2007-2009

Non-fisc.; 14,0%

Transf.<.PF; 10,3%

Transf.<.C&R; 39,3%

Fiscales; 36,4%

Fiscales

Non-fisc.

Transf.<.PF

Transf.<.C&R

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R. SAVAGE 12

GR8 – Struct. Recettes Fisc. PL

Structure des recettes fiscales des PL - Moy. 2007-09

PI SQS; 17,4%

Imm. Div.; 1,0%

REV; 1,3%

T.Aut.; 1,8%

Div. II; 6,9%

Addit. IPP; 36,9%PI MEN; 34,7%

Addit. IPP PI MEN PI SQS Imm. Div.

REV T.Aut. Div. II

Total PI= 52,1%

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R. SAVAGE 13

GR9 – Struct. Dép. prim. PLStructure des dépenses primaires (corr.) des PL

2,5%

3,5%

1,2%

5,0% (7)

16,4% (3)

1,6% (2)

54,5% (1)

13,8% (8) 1,4% (9)

Rémun. (1) Pens. (2)Achats B&S (3) Prest. en nat. (4)Minimex & RI (5) Autres Prest. (6)Autres Transf. (7) Invest. PL (8)Transf. Cap. (9)

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R. SAVAGE 14

GR10 – Part relat. des PLPart relatives des PL dans les recettes et dép. prim. tot. (APU) (°)

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

11%

12%

13%

14%

15%

19

89

19

90

19

91

19

92

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

(°) Sans correct. périm. 2002 (RP)

En

% T

ot.

Recettes totales (1), dont: Rec. Propres (1a)

Transf. tot. reçus (1b) Dép. Prim. (2)

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R. SAVAGE 15

GR11- Evolut. des recettes des PLRecettes totales effectives reçues par les PL (°)

Sans correct. pour Réf. Polices (RP) 2002

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%19

89

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Corr. pour Pens. à charge PF

En

% P

IB

Fiscales + Cotisat. (1) Non-fiscales propres (2)

Transf. reçus de Entité I (3) Transf. Reçus des Régions (4)

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R. SAVAGE 16

GR12 – Recettes propres des PLDétails des recettes propres des PL

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%1

97

0

19

73

19

76

19

79

19

82

19

85

19

88

19

91

19

94

19

97

20

00

20

03

20

06

20

09

En % PIB

Tot. lissé 3 ans(1)

Tot. recettespropres (1b)

Fisc. & para-fisc. (2)

Non-fisc.propres (3)

Rev. Propriété(3a)

Ventes de B&S(3b)

Transf. Reçus(3c)

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R. SAVAGE 17

GR13 – Recettes fiscales des PLRecettes fiscales propres des PL

0,0%

0,3%

0,6%

0,9%

1,2%

1,5%

1,8%

2,1%

2,4%19

70

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

En

% d

u P

IB

Total (1)= (2à5) Tot. moy.mob. 3 ans (1b)

Addit. IPP (2) Taxes Immobil. (3)

Autres sur le revenu (4) Autres Indirects (5)

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R. SAVAGE 18

GR14 – Soldes budgét. des PLSoldes de financement des Pouvoirs locaux

-2,0%

-1,6%

-1,2%

-0,8%

-0,4%

0,0%

0,4%

0,8%

1,2%

1,6%

19

70

19

72

19

74

19

76

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

En

% P

IB

Solde primaire (1)

Charges d'Intérêts (2)

BNF (Solde) (3)=(1-2)

Page 19: Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

R. SAVAGE 19

III. Analyse du ratio des dépenses prim. et évolut. structurelles

1. Le cycle des investissements des PL

2. Les corrections pour « effet-dénominateur »

3. Les effets prix-relatifs (cycles et trends)

4. Ratios effectifs, corrections totales et ratios structurels (discrétionnaires)

5. Croissances réelles structurelles comparées des dépenses primaires des PL

Page 20: Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

R. SAVAGE 20

GR15 – Cycle des Invest. des PLCycle des Investiss. des PL - En vol. (P2008)

-0,4%

-0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

1,2%

1,4%

1,6%

1,8%

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

Ecarts au Trend (HP-100) en Vol.

En %

PIB

tend

. en

Vol..

Ecart cyclique en Val.

Ratio cycl. corrigé

Ratio effectif

Project. BFP2010-15 demai 2010

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R. SAVAGE 21

GR16 – Prix relatifs en dép. prim. des PLEffets Prix relatifs (/Py) en matière de DPR finales des PL

-0,7%

-0,6%

-0,5%

-0,4%

-0,3%

-0,2%

-0,1%

0,0%

0,1%

0,2%

0,3%

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

En

% d

u P

IB

Total effets iPr (1)=(2+3)

Composante tendancielle (2)

Composante cyclique (3)

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R. SAVAGE 22

GR17 – Ratios structurels des DPR

Dépenses primaires des PL et ratio corrigé structurel (°)

2%

3%

4%

5%

6%

7%

19

70

19

72

19

74

19

76

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

(°) Avec Incid. Pr total (yc Trend Pr) et Corr. iPL

En

% P

IB

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

Ratio en valeur (1)

Ratio corrigé en Vol. (2)

Incid. Non-discrét. (3)=(1-2)

Page 23: Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

R. SAVAGE 23

GR17-bis – Ratios structur. moyens des DPR

Ratios des dépenses primaires des PL et composantes

5,85%

6,67%6,42%

5,57%5,73%

5,94%6,26%

-2%

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

1970-74 1975-79 1980-85 1986-91 1992-97 1998-03 2004-09

Mo

ye

nn

es

en

% P

IB

Structurel (3)=(1-2) Cycle iPL (2a)Y-GAP (2b) Prix-Relat. Tot. (2c)En valeur non-corr. (1) Non-Discrét. Tot.(2)

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R. SAVAGE 24

GR18 – Croiss. réelle des DPR des PLCroissance réelle des dép. prim. finales des PL (°)

-4,5%

-3,0%

-1,5%

0,0%

1,5%

3,0%

4,5%

6,0%

7,5%

9,0%

1970-74 1974-79 1979-84 1984-89 1989-04 1994-09 1999-04 2004-09

(°) Corrigé Réforme des Polices (>.2001) et Pensions PF

En

pri

x 2

00

0

Tot. DPR (1)

PIB Tend. (2)

Ecart ou Différent. (3)=(1-2)

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R. SAVAGE 25

GR19 – Déterminants de l’évolut. du ratio des DPR des PL

Evolut. du ratio des Dép. primaires des PL.

0,8% 0,9%

-1,3%

-0,4%

0,4% 0,4%0,2%

-2,0%

-1,5%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

1970-74 1974-79 1979-85 1985-91 1991-97 1997-03 2003-09

En

% d

u P

IB

Discrétionn. (3)=(1-2) Cycle Inv. PL (2a)

Cycle Y-GAP (2b) Prix-relat. Tot. (2c)

Non-discrét. Tot. (2) Effectif Non-Corr. (1)

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R. SAVAGE 26

GR20 – Les transferts budgét. structurels versés aux PL

Transferts budgétaires nets structurels (°) reçus par les PL

0,0%

0,3%

0,6%

0,9%

1,2%

1,5%

1,8%

2,1%

2,4%

2,7%

3,0%

3,3%19

95

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

(°) Corrigé pour la Réforme des Polices de 2002.En

Vo

l., e

n %

PIB

Ten

da

nc

iel

Tot. (h. Pens.PF)(1)=(2+3) PF (h. Pens.) (2)

C&R (3) Pens. PF (4)

Tot. yc. Pens. (5)=(1+4) PF, yc. Pens. PL (2bis)

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R. SAVAGE 27

GR21 – Additionn. IPP des PL et écarts à la tendance lissée

Additionnels IPP Pouv. locaux effect. et tend. (lissés)

0,1%

0,2%

0,3%

0,4%

0,5%

0,6%

0,7%

0,8%

0,9%

1,0%

19

70

19

72

19

74

19

76

19

78

19

80

19

82

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

En

% P

IB

-0,2%

-0,1%

0,0%

0,1%

0,2%

0,3%

0,4%

0,5%

0,6%

0,7%

Addit. IPP Effect. SEC95 (1) Idem lissé 3 ans (2)

Ecart (3)=(1-2) (E.Dr.)

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R. SAVAGE 28

GR22 – Soldes budgét. structurelsBNF struct. des Pouv. locaux + Correct. Tot. (yc Pr "hors Trend")

-0,5%

-0,4%

-0,3%

-0,2%

-0,1%

0,0%

0,1%

0,2%

0,3%

19

84

19

86

19

88

19

90

19

92

19

94

19

96

19

98

20

00

20

02

20

04

20

06

20

08

En

% d

u P

IB

Correct. Tot. yc. Pr hors Trend (1)

Solde struct. corrigé (2)

Idem, lissé 3 ans (3)

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R. SAVAGE 29

IV – Perspectives budgétaires des PL (2015)

• Soldes budgétaires effectifs passés et projetés (2010-2015)

• Ratios effectifs et structurels des dépenses primaires

• BNF effectifs et structurels projetés

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R. SAVAGE 30

GR23 – Soldes budgét. passés et futurs à politique inchangée (PI).

Soldes de financement des PL par cycles de 6 ans

0,2%

0,4%

0,7%

0,4%

0,1%

0,0%

-0,3%

-0,8%-0,8%

-0,1% -0,1%-0,1%

-0,2%

-0,5%

-1,4%

-1,2%

-1,0%

-0,8%

-0,6%

-0,4%

-0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1974

-79

1980

-85

1986

-91

1992

-97

1998

-03

2004

-09

2010

-15

En

% d

u P

IB

Soldes primaires (1)

Intérêts (Inv.) (2)

Solde de financ. (3)=(1+2)

Project. BFP2010-15mai 2010

Page 31: Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

R. SAVAGE 31

GR24– Dép. prim. structur. à PI

Ratio des dépenses primaires finales des PL

5,6%

5,8%

6,0%

6,2%

6,4%

6,6%

6,8%

7,0%

7,2%

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

En

% P

IB

-0,4%

-0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

1,2%

Ratio en valeur (1)

Ratio corrigé ou structurel (3)=(1-2)

Correct. Cycl., iPLv & Pr (2) (E.Dr.)

Page 32: Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

R. SAVAGE 32

GR25 – Les transferts budgét. Passés et futurs aux PL

Evolutions des transferts budgét. nets structurels aux PL (°)

-0,30%

-0,24%

-0,18%

-0,12%

-0,06%

0,00%

0,06%

0,12%

0,18%

0,24%

0,30%

0,36%

95-99 99-04 04-09 09-15 95-09 99-09 95-15

(°) Corr. pour la réforme des polices de 2002, BFP après 2009

En

% d

u P

IB t

end

., p

ar s

ou

s-p

ério

des

PF hors Pens. C&RPens. PL via PF Tot. yc. Pens.PF Tot.

Page 33: Les finances publiques locales en SEC95: Normes budgétaires, évolutions récentes et perspectives R. SAVAGE SPF Finances Novembre 2010

R. SAVAGE 33

GR26 – BNF effectifs et structurels à PISolde structurel des PL et déterminants

3,9%

4,1%

4,3%

4,5%

4,7%

4,9%

5,1%

5,3%

5,5%

5,7%

5,9%

6,1%

6,3%

6,5%

6,7%

6,9%

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

En

% d

u P

IB

-0,8%

-0,6%

-0,4%

-0,2%

0,0%

0,2%

0,4%

0,6%

0,8%

1,0%

1,2%

1,4%

1,6%

1,8%

2,0%

2,2%

Recettes (1) Dép. Prim. Struct.(2)

Dép. Tot. Struct. (4=2+3) Recettes corrig. (1b)

Intérêts (3) Solde structurel (5)=(1b-4) (E.Dr.)

Solde effectif (0) (E.Dr.)