LES INSTITUTIONS DE BRETTONS WOODS ET L'ASSISTANCE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

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    La seconde guerre mondiale voit le dclin des conomies des Etats europens. Cette

    prcarit conomique gnrale va faire germer la ncessite de mettre en place, un systme

    conomique international pour rehausser les conomies de ces Etats europens. Les Etats unis

    qui ont acquis un prestige important la sortie des guerres vont uvrer la matrialisation de

    cette volont de fdration conomique. Cest ainsi quils vont initier la confrence de

    retton !oods qui aura lieu du "erau ## $uillet "%&& dans le 'e( )ampshire au cours de

    laquelle && Etats seront runis. Cette confrence va faire naitre des institutions, dites de

    retton (oods *+onds ontaire -nternational et anque ondiale, qui auront pour

    vocation dune part, de sta/iliser les conomies travers lla/oration dune politique

    conomique commune et dautre part, doctroyer des financements au0 pays qui avaient des

    pro/lmes de /alance de paiement. Cest cette deu0ime vocation des institutions qui va

    $ustifier lassistance apporte au0 pays en voie de dveloppement. Lassistance se traduit

    selon le professeur '123E' 45C4 6-'), comme tant 7 toutes oprations procurant un

    pays en dveloppement un avantage quil ne pourrait accueillir par la voie de transaction

    fonde sur lquili/re dintr8ts purement conomiques a court terme 9, 6roit international

    pu/lic, :eme dition, L16;, "%%%, p"#

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    de relancer son conomie cest@@dire raliser des pro$ets de dveloppement laide des

    grands travau0 pu/lics.

    Ensuite, le produit intrieur /rut par ha/itant, lorsqu il est trs /as, entraine la pauprisation

    de lconomie ou des caisses de lEtat. =insi le gouvernement ne pouvant plus assurer

    correctement le fonctionnement de ses services va recourir des emprunts auprs de

    le0trieur */ailleurs de fonds et anques -nternationales afin de redynamiser son conomie.

    *Doire thorie eynsienne.

    En outre, linflation du cours des produits manufacturs ou des produits de premires

    ncessits *ptrole ou gaF naturel entraine une fuite en avant des capitau0 vers le0trieur.

    Gar consquent, lEtat est o/lig de sendetter pour satisfaire sa population en faisant appel

    au0 /ailleurs internationau0.

    Les services denqu8te et dvaluation seront donc utiliss pour la demande daide

    linternational.

    Enfin la dflation provoque un manque gagner crucial dans les caisses de l Etat emp8chant

    celui@ci de raliser des politiques de dveloppement ou damnager des infrastructures pour le

    /ien 8tre de sa population sans faire nouveau appel le0trieur.

    Les conditions dordre socio@conomique traduisent lide que lassistance vise les Etats en

    difficult conomique de sorte les secourir. 'anmoins il faut souligner que ces conditions

    ne sont pas cumulatives mais alternatives.

    4uen est@il des conditions politico@$uridiques ?

    B- les conditions $olitico -%#&idi"#es

    Cette assistance o/it un formalisme rigide. Lassistance est octroye au0 Etats

    mem/res de ces institutions.il sagit en effet lorigine dune politique de solidarit qui

    visent sinon e0clusivement, prioritairement les Etats qui ont dmontr leur intr8t pour ces

    institutions travers leur adhsion. ais la condition dappartenance nest pas un critre

    dlimination car en ltat actuel des choses, pratiquement tous les Etats sont mem/res des

    institutions de retton !oods.

    Ceu0@ci doivent dtenir une quote@part dans le /udget de la anque ondiale ou du +onds

    ontaire -nternational. -l sagit dun procd de contri/ution. 6ans le cadre des -nstitutions

    de retton !oods, le pouvoir de dcision est fonction du pourcentage dtenu au sein

    de linstitution. Ce systme est contraire au systme des nations unis qui suppose que

    chaque Etat ait une voi0.

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    Gar ailleurs, les Etats mem/res se doivent de respecter un cadrage macroconomique dfinit

    par les recommandations de la /anque mondiale elle@m8me. -l sagit en fait dorientations

    conomiques glo/ales.

    La politique gouvernementale doit se traduire dans un programme daction consign dans un

    document appel 6ocument Htratgique de Iduction de la Gauvret. Ce document apparait

    comme lla/oration par les autorits locales de stratgies visant rsor/er le pro/lme de la

    pauvret. En effet, depuis les annes #JJJ, la rduction de la pauvret constitue le cheval de

    /ataille des institutions de retton !oods. Le 6HIG doit 8tre dune cohrence de nature

    convaincre les institutions de financement afin que celles@ci d/oursent les fonds. Le nouveau

    systme du 6HIG t nomm systme 7 dconomie politique 9 et sa logique vise ne se

    /orner qu apporter les financements aprs un relatif contrKle. Le 6HIG est venu en

    remplacement de lancien systme des programmes d=$ustement Htructurel qui ont connu un

    chec.

    En outre, les institutions de reton !oods, au@del des conditions susmentionnes, font des

    indices de dmocratie et de /onne gouvernance, des conditions essentielles lattri/ution de

    laide. En effet, la dmocratie apparait au$ourdhui comme le cadre idal pour un emploi

    efficient des ressources conomiques et une rpartition quita/le des richesses. 6ans la

    mesure o lassistance peut se faire sous forme de pr8t, alors il faut un suivi pour sassurer

    dune gestion efficace des deniers octroys. 'est@ce pas dans ce conte0te qu=E!5=

    =1EHH- 5L= disait en citant urnside et 6ollar *"%%M, laide internationale ne

    promeut le dveloppement que lorsqu elle sinscrit dans un environnement sain caractris

    par de /onne politiques conomiques.

    Lassistance octroye peut se faire selon diverses modalits.

    II' LES MODALITES DE LASSISTANCE DES INSTITUTIONS DE BRETTON

    WOODS AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT

    Les institutions de retton !oods, dans leur action dassistance peuvent recourir

    plusieurs procds. -l sagit des diffrentes formes dassistance qui sont la disposition des

    -nstitutions. En effet, celles@ci, en plus de lassistance financire *=, peuvent octroyer une

    assistance technique *

    A-l(ssist(nce )in(nci*&e

    Lassistance financire peut se faire de deu0 fa>ons. -l peut sagir en effet duntransfert direct de fonds tel que le0pose '123E' C54 6-') dans son ouvrage prcit.

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    ais elle peut aussi prendre la forme dune rduction de dette ou sinscrire dans le cadre de

    linitiative dallgement de la dette multilatrale. =utrefois anque ondiale, au$ourdhui le

    1roupe de la anque ondiale parce quil regroupe diffrentes structures *-I6, H+-,

    =1-, C-I6-, -6=, ayant galement vocation assurer des missions de financement, de

    suivi de dveloppement, de mise en place de politiques dinvestissement, contri/uent

    lefficacit de cette organisation.

    Le transfert direct de fond vise le financement de pro$ets de dveloppement conomique

    $ugs via/les. En #JJN ce sont #J," milliard de dollars qui ont t attri/us par la anque

    ondiale pour #&N pro$ets entrepris lchelle mondiale dans des pays en voie de

    dveloppement. En #JJ%, cest au moins :J milliard que ce chiffre cette aide. Ce soutien a

    dcupl denviron N& O de ce qui tait prala/lement accord. =ussi, les pays industrialiss

    doivent, selon une directive de la anque mondiale, reverser J,M O des fonds prvus pour

    leur politique conomique au pays en voie de dveloppement par le canal de l-6=.

    L=rmnie la Ipu/lique 6mocratique du Congo ont t les premiers /nficier de cette

    mesure. Hignifions galement quen mai dernier, les autorits ivoiriennes se sont rendues

    Garis pour le0position du programme national de dveloppement *G'6. La anque

    ondiale a promis y contri/uer hauteur de M,MJJ milliard de +C+= soit N milliard de

    dollars. *Ievue de Gresse du Centre d-nformations et de Communication 1ouvernementale

    consult le #&mai #J":.

    En outre, le pr8t allou ces Etats est fait en fonction de la dure de rem/oursement. Glus les

    dlais sont /refs moins le tau0 dintr8t est important. 'anmoins certains Etats ne pouvant

    sacquitter du paiement de leur dette, celle@ci est prolonge une date ultrieure, accroissant

    ainsi le tau0 dintr8t de la dette B on parle alors de rescompter la dette.

    Enfin la notion de don dans les relations internationales est dnue de toute ide de gratuit

    au sens propre du terme. Les institutions de retton !oods peuvent dcider doctroyer du

    matriel mo/ilier au0 Etats ayant contract. Cet Etat doit raliser lo/$ectif pour lequel ce don

    a t fait. Cest dailleurs la mission rgalienne de l=gence -nternationale pour le

    6veloppement du groupe de la anque ondiale qui a pour vocation dapporter assistance

    au0 secteurs cls de lEtat que sont entre autre lducation, la sant, les infrastructures de

    /ase.

    Le volet technique est galement pris en compte dans lassistance.

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    =u soir de cette analyse il sied de retenir que la fonction dassistance au0 pays en

    dveloppement est n dune pratique qui sest faite au cours des annes. La mise en place des

    investissements par les institutions de retton !oods ncessite des sommes importantes, ce

    qui $ustifie la cration de structures de suivi et dvaluation de ces investissements. -l pse

    alors sur lEtat une o/ligation trs lourde de /on usage de ces investissements. Cette

    o/ligation peut apparaitre comme une o/ligation de rsultat dans une certaine mesure si lon

    prend en compte le mauvais usage de ces fonds qui peut compromettre les ventuelles

    assistances ultrieures en direction des dits Etats. 2ne telle situation autorise sinterroger

    sur la souverainet m8me des Etats en dveloppement.

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