Les institutions de la V° RépubliqueELÉMENTS DE GÉOGRAPHIE

Pascal LecomteGérard Bougrier

Les Institutions, qu’est-ce que c’est?

Des organes identifiés: les membres d’un ensemble

Un ensemble organisé: connections et séparations

Une pratique: à quoi ça sert, comment ça marche?

Institutions publiques et Institutions privées

Institutions internationales, nationales, locales

Le sujet: Les Institutions de l’Etat

Pourquoi la V° République?

La République est le régime dans lequel le pouvoir suprême procède de l’élection (suffrage direct ou indirect)

La République est le régime continu de la France depuis 1870 - (III°, IV°,V° République)

La V° République est née en 1958, conjonction de l’instabilité ministérielle précédente (22 gouvernements en 12 ans) et des guerres d’Indochine et d’Algérie

La numérotation des républiques est liée à l’avènement d’une nouvelle constitution

Les Républiques précédentes

Ière République: 25 sept. 1792 -18 mai 1804

(1er Empire, puis restauration monarchique 1804-1848)

II° République: 24 fév. 1848 – 14 janv. 1852

(Second Empire – 1852-1870)

III° République: 4 sept. 1870 – 10 juillet 1940

(Régime de Vichy – 1940-1944)

(Gouvernement provisoire de la République:

Londres, Alger, Paris 1940-1946)

IV° République: 18 déc. 1946 – 9 janv. 1959

Les caractéristiques de la V° République

Un régime en partie présidentiel, en partie parlementaire: le parlementarisme rationnalisé

Le président de la République est élu au suffrage universel

Les compétences législatives du Parlement sont limitées par la Constitution

Le Grand Sceau de la République

La Constitution du 4 octobre 1858

C’est la « loi fondamentale » de la République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958

Elle comporte un « préambule » (une introduction)

…et 89 articles répartis en XVI « titres » (ses différentes parties)

Tout en conservant ses caractéristiques principales, elle a été de nombreuses fois modifiée ou complétée

(24 « révisions », dont la dernière en 2008)

Le préambule de la Constitution

Il renvoie à deux textes fondamentaux:

la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789

Le préambule de la Constitution de 1946

Il a été récemment complété par la mention de la Charte de l’Environnement (2004)

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale…. »

« …sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »

Les grands principes de valeur constitutionnelle

Egalité de Droits et de devoirs entre les citoyens

Egalité hommes-femmes (égal accès aux fonctions électives, aux responsabilités professionnelles et sociales)

Le droit d’association, les syndicats, les corps intermédiaires

Le devoir de travailler et le droit à l’emploi

Le droit de grève

La liberté de conscience, la liberté d’opinion

Le droit d’asile

Titre I: De la souveraineté

Les symboles de la République:

- l’emblème: le drapeau, bleu, blanc, rouge

- la langue: le français

- la devise: Liberté- Egalité-Fraternité

- l’hymne national: La Marseillaise

La France est une démocratie: C’est le peuple (les citoyens) qui détient la « Souveraineté ». Ses représentants sont élus au suffrage universel, les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont séparés

Sont électeurs, tous les nationaux majeurs

Les symboles de la République en image

Titre II: Le président de la République

Elu pour cinq ans au suffrage universel direct (pour 5 ans depuis 2007, 7 précédemment), il ne peut être destitué, sauf cas de haute trahison

Veille au respect de la Constitution, continuité de l’Etat

Nomme le Premier ministre et les ministres; préside le Conseil des ministres

Promulgue les lois, négocie et ratifie les traités internationaux

Chef des armées; nomme aux emplois supérieurs de l’Etat

Peut, sous certaines conditions, dissoudre l’Assemblée nationale en vue de procéder à de nouvelles élections et disposer de pouvoirs exceptionnels en temps de crise

Les présidents de la V° République

Charles de Gaulle (1959-1969)

Georges Pompidou (1969-1974)

Valery Giscard d’Estaing (1974-1981)

François Mitterrand (1981-1995)

Jacques Chirac (1995-2007)

Nicolas Sarkozy (2007-2012)

François Hollande (2012-

Titre IV: Le parlement Composé de deux chambres, Assemblée nationale et Sénat

L’Assemblée nationale: 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage direct (scrutin majoritaire à deux tours) – 6 dans le Morbihan

Le Sénat: 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect (« grands électeurs ») – 3 dans le Morbihan

Le mandat impératif est nul

La Parlement vote la Loi

Il contrôle l’action du gouvernement

Dans le Morbihan:

6 députés, élus par circonscription

3 sénateurs, élus au scrutin de liste

L’Assemblée nationale….

…et le Sénat

Titre III: Le gouvernement Détermine et conduit la politique de la Nation Premier ministre: dirige l’action du gouvernement, responsable

de la Défense nationale Le Premier ministre: responsable devant l’Assemblée nationale Le pouvoir réglementaire: partagé entre le président et le

Premier ministre (décrets) La théorie du « domaine réservé » Les conséquences de la réduction de la durée du mandat

présidentiel sur la fonction de Premier ministre

Les Premiers ministres

20 Premiers ministres, de 1958 à nos jours (moyenne: 2 ans 6 mois)

Les Premiers ministres ayant exercé le plus longtemps:

- Georges Pompidou: 6 ans 3 mois

- François Fillon: 5 ans

- Lionel Jospin: 4 ans 11 mois

Titre V: Les rapports entre le gouvernement et le Parlement

L’initiative des lois appartient au Premier ministre (les projets de loi) et aux membres du Parlement (les propositions de loi)

Le Parlement vote la loi

Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale peut voter une motion de censure ayant pour effet, si elle est adoptée, de contraindre le Premier ministre à présenter la démission du gouvernement au Président de la République ( 1er gouvernement G. Pompidou-mai 1962)

Le Premier ministre et les ministres ont accès au parlement. Les questions écrites et orales

Titre VII: Le Conseil constitutionnel

Ne pas confondre avec Cour suprême des Etats Unis

9 membres désignés pour 9 ans (et les anciens présidents de la République), renouvelables par tiers tous les trois ans

Juge la conformité des lois à la Constitution (sur saisine gouvernementale ou parlementaire)

Contrôle les résultats de l’élection présidentielle, proclame les résultats

Statue sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs

Assure un contrôle préalable de constitutionnalité sur les référendums et sur les lois organiques

Statue sur les questions prioritaires de constitutionnalité (révision de 2008)

Il prend des « décisions » et rend des « avis »

Titre XI: Le Conseil économique, social et environnemental

Troisième assemblée de la République, organisme consultatif

Conseille le gouvernement et les assemblées parlementaires sur tout projet de programme législatif à caractère économique, social ou environnemental

233 membres représentants toutes les composantes de la vie collective (professions, syndicats, culture, personnalités qualifiées…)

Titre XI-bis: Le défenseur des Droits

Nommé par le Président de la République pour 6 ans non renouvelables

Veille au respect des Droits et libertés et à la promotion de l’égalité: droit des usagers du Service public, défense des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, déontologie de la sécurité

Peut être saisi directement par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement ou la décision d’un service public

Il peut se saisir d’office d’un dossier particulier

Le referendum sous la V° République

Le recours au referendum est prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution

Il a été organisé à neuf reprises entre 1961 et 2005 (7 adoptions, deux refus)

Le Président de la République peut y recourir:

- sur proposition du gouvernement ou des Assemblées portant sur certains projets de loi (institutions, économie, social, environnement)

- en vue d’une révision de la Constitution (sauf si le Président décide de recourir à son approbation par le Parlement réuni en Congrès

Régions et départements de la France métropolitaine

Terres Australes et Antarctiques françaises