Les institutions de la Ve République

La France est une République démocratique. La Constitution (1958) définit les institutions de la VeRépublique. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés : ils sont confiés à despersonnes différentes.

1. Sur le Doc 1, écrivez le nom des institutions

suivantes dans la case correspondante :

Président de la République – Assemblée

nationale – Premier ministre et

gouvernement – Sénat.

2. Coloriez en rouge, sur le schéma et en

légende, les cases du pouvoir exécutif.

- Quels en sont les deux dépositaires et

comment accèdent-ils à leur fonction ?

………………………………………………………

………………………………………………………

- Coloriez la flèche 1 selon la légende.

3. Soulignez dans le schéma 2 pouvoirs du

président de la République.

4. Qui forme le gouvernement ?

………………………………………………………

5. Coloriez en bleu, que le schéma et en légende, les cases du pouvoir législatif.

- Que forment les deux assemblées réunies ? - Quel est leur rôle ?

…………………………………………………….. ………………………………………………………

- Coloriez les flèches 3 et 4 selon la légende.

POUVOIR EXÉCUTIF

- Président de la République

- Gouvernement = Premier ministre et ministres

Rôle : faire exécuter les lois. Les membres du Gouvernement peuvent faire des projets de lois.

POUVOIR LÉGISLATIF

Parlement =Sénat + Assemblée nationale

Rôle : faire des lois (en discuter et les voter). Les membres du Parlement peuvent faire des propositions de lois.

POUVOIR JUDICIAIRE

Juges

Magistrats

Rôle : Contrôler l’application des lois et sanctionner leur non respect.

La séparation des pouvoirs garantie la DÉMOCRATIE.

LE POUVOIR EXECUTIF

Le Président de la République

Complète les encadrés sous chaque président de la Ve République en précisant son nom, son prénom et les dates de son ou ses mandats.

Le Président de la République française est le plus important personnage de l’État. Il est élu au……………………………………………………. (depuis 1962), pour une durée de …………………….. (quinquennat) [avant 2000, il était élu pour 7ans] mais il peut se présenter une seconde fois (et être éventuellement réélu). Il siège et réside au palais de l’……………………… .

Complète le schéma à l’aide du texte précédant.

Le gouvernement

Le gouvernement conduit la politique de la nation. Il est composé du Premier ministre (qui siège et réside à l’hôtel ..……….……..……) et de ses différents ministres (Intérieur, Défense, Éducation, Justice,Travail …).

- Le Premier ministre, nommé par le Président, est choisi dans la majorité parlementaire, c’est à dire dans la famille politique qui est majoritaire à l’Assemblée nationale. Quand le premier ministre n’est pas du même bord politique que le président, on appelle cela la COHABITATION. Cela s’est produit 3 fois en France sous la Ve République. - De plus des partis de courants politiques différents se sont succédés au pouvoir : c’est l’Alternance politique.

LE POUVOIR LEGISLATIF

Complétez les mots manquants à l’aide des extraits de la Constitution de la Ve République.

L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE SÉNAT

Elle siège au palais ....................................…. Il siège au palais du ........…...............................

Les .............................….. à l’Assembléenationale sont au nombre de ..............… et sontélus pour ...….. ans au suffrage .......................….......................…. . Peuvent se présenter àl’élection tous les Français des deux sexes, âgésd’au moins 23 ans et ne relevant pas d’un descas d’inéligibilités personnelles ouprofessionnelles fixés par la loi.

Les ............................…. du Sénat sont aunombre de ..................….. et sont élus pour ……ans au suffrage ...........................................…….. .Ils ne sont pas élus directement par les Françaismais environ par 150 000 « grands électeurs »élus, eux, par l’ensemble des citoyens. Tous lessénateurs ne sont pas élus en même temps. Enfait la moitié du Sénat est renouvelée tous les 3ans. Pour être candidat, il faut avoir au moins 30ans. Quand un sénateur est élu, il ne peut pasêtre renvoyé. En effet, à la différence del’Assemblée nationale, le Président de laRépublique ne peut pas dissoudre le Sénat.

La loi, expression de la compétence législative du Parlement.

La loi est l’expression de la volonté générale.

L’initiative des lois appartient au .................................…. (projet de loi) et aux ..............................…….

.................................................… (proposition de loi). Il y a différents types de lois qui correspondent

soit à un domaine particulier, soit à une procédure particulière d’adoption. Toutes les lois sont

adoptées par le Parlement.

Les fonctions du Parlement sont au nombre de 3 :- ……………………………………………………………………………………………………………………- ……………………………………………………………………………………………………………………- ……………………………………………………………………………………………………………………

Constitution de la Ve République (extraits)

ARTICLE 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.ARTICLE 39 : L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées [Assemblée nationale ou Sénat].ARTICLE 45 : Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée.

Une Séance à l’Assemblée nationale

Qui siège à l’Assemblée nationale ? …………………………………………………………………………

Qui participent aux débats ? ………………………………………………………………………………….

Qui contrôle les débats ? ……………………………………………………………………………………..

Qui a le droit d’observer les séances ? ……………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………

Comment connaît-on les résultats des votes ? …………………………………………………………….

Donnez quelques arguments prouvant que l’Assemblée nationale est un lieu de démocratie :

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Le parcours d’une loi dans une démocratie parlementaire

1. D’après le document 1, qu’est-ce qui montre

l’évolution des mentalités en faveur du mariage

pour tous ? …………………………………………..

…………………………………………………………

…………………………………………………………

2. Quelle forme d’union entre personnes a été

adoptée en 1999 en France ? ……………………..

…………………………………………………………

3. Qui avait promis la loi sur le mariage

homosexuel et dans quelles circonstances ?

……………………………………

……………………………………

…………………………………….

4. D’après le document 2, qui

est à l’origine du projet de loi ?

…………………………………….

5. Quelle assemblée discute en

premier du projet et l’adopte ?

…………………………………….

…………………………………….

6. Que devient ensuite ce

texte ? …………………………...

…………………………………….

7. Quelle assemblée adopte

définitivement la loi ? …………..

…………………………………….

8. Quelle institution est chargée

de vérifier la conformité de la loi

avec la Constitution et décide-t-

elle ? ……………………..………

…………………………………….

9. Quel est le rôle du Président

de la République ? ……………..

…………………………………….

…………………………………….

10. Combien de temps l’adoption de cette loi a-t-elle demandé, de sa présentation à sa publication ?

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