Les instructions de Natixis pour la bilantiarisation

8/20/2019 Les instructions de Natixis pour la bilantiarisation

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«Bilantiarisation » des fonds à formules :mise en œuvre opérationnelle22/07/2011


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Sommaire

1 Contexte

2 Description des produits de collecte par fonds

3 Caractéristiques des repos

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4 Caractéristiques du collatéral

5 Cinématique de l’opération

6 Problématique du stock de titres


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Introduction

1. Contexte• Les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont mobilisés

sur la collecte bilantielle

• Prise en compte des ratios de liquidité Bâle 3 par les Banques et établissementsaffiliés

• Actuellement, les OPCVM ne contribuent pas à la collecte bilantielle

• La définition de ce processus a été réalisée par les équipes de NAM, de laDirection Juridique Groupe, la Direction Juridique de NAM, du MarketingStratégique BCA, des Développements Banques Populaires et Caissesd’Epargne, de Natixis Fixed Income et de la Direction Financière Groupe.

2. Périmètre

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• Marchés : Particuliers, Gestion Privée, Entreprises & Institutionnels• OPCVM concernés : Fonds à Formule commercialisés dans l’enveloppe Compte-

Titres Ordinaires / Assurance Vie– Les fonds commercialisés dans le support PEA

, devant être en permanence investis auminimum à 75% en actions de la Communauté Européenne, ne sont pas éligibles à cedispositif .

3. Solution• Au second semestre 2011, Natixis AM met au point un dispositif permettant derenvoyer dans le réseau des Banques Populaires et établissements affiliés,

jusqu’à 100% de la collecte réalisée sur les Fonds à Formule (enveloppe CTO /ASV), sous forme de liquidités avec un impact positif sur le ratio LCR (LiquidityCoverage Ratio – Ratio Bâle 3) à hauteur de 90%

20 juillet 2011Document à usage strictement interne du réseau Banque Populaire – Ne pas remettre aux clients.


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Sommaire

1. Contexte2. Description des produits de collecte par fonds

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4. Caractéristiques du collatéral

5. Cinématique de l’opération

6. Problématique du stock de titres


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Collecte Fonds à Formule par la BP ou la CEP ou établissement affilié(enveloppe Compte-Titres / Assurance vie)

1. Période decommercialisationdu Fonds à Formule

2. Rappel du process des Fonds à Formule

Centralisation de la collecte des BP et des CEP et établissements affiliés Envoi des flux (enveloppes CTO / ASV) à NAM

2. Fin de lapériode decommercialisationdu Fonds àFormule

Nouveauté : Dispositif deredescente des liquidités

(détail diapo 5)

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Mécanisme sur la durée de la formule : maturité, garantie du capital(1) , performance PNB = 100% des droits d’entrée maximum + Commission Accessoire de Placement

(Rétrocession d’une part des frais de gestion)

3. Vie du Fonds àFormule

Calcul de la performance finale : capital garanti(1) + application de la formule4. Échéance duFonds à Formule

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(1) Hors commission de souscription


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Exemple avec 50 M€ d’euros de titres non éligibles aux ratios de liquidité Bâle 3 dans les fonds propres de laBanque Régionale ou établissement affilié. Dans cet exemple, redescente de 100% des titres (% pouvant varieren fonction de la nature des titres apportés).

Détail du dispositif : Redescente jusqu’à 100% de la collecte des Fonds à Formule(enveloppe CTO / ASV) dans les réseaux BP-CEP et établissements affiliés sous forme deliquidités avec un impact positif sur le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – Ratio Bâle 3) àhauteur de 90%

1. Fin de la campagne de commercialisation du Fonds à Formule (enveloppe Compte-Titres / Assurance vie)

BPR, CEP ou établissement affilié

Centralisation de la collecte Fonds à FormuleCTO / ASV => 50 M€

Maturité de la formule (6 ou 8 ans) Garanti du capital à l’échéance

Mécanisme de performance d’un indice

NAM

Fonds à Formule

Flux par l’intermédiaire de Cacéis(enveloppes CTO / ASV)

Versement Commissions Accessoires dePlacement

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(1) Titres reçus en contrepartie du cash.(2) En fonction de la durée de la formule.

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2. Montage financier

Fonds Propres :Titres non éligibles aux ratios

de liquidité Bâle 3(détail en annexe 1)

50 M€

BPR , CEP ou établissementaffilié

Trésorerie Groupe :Titres non éligibles aux ratios

de liquidité Bâle 3(détail en annexe 1)

50 M€

BPCE

Pension Long Terme(2) :Titres non éligibles ratios de

liquidité Bâle 3(détail en annexe 1)

50 M€

NAM

Titres (1)

1

Titres(1)

2

Fonds Propres

50 M€ de liquidités

Trésorerie Groupe

50 M€ de liquiditésLiquidités : 50 M€Cash

4

Cash

3

Impact ratio LCR = 45 M€


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Impacts clients :

• Impact neutre sur le mécanisme et l’application de la formule

Impacts Directions Développement BPR et CEP et établissements affiliés :

• Calibrage contingent Fonds à Formule à effectuer en collaboration avec la Direction Financière de laBanque Régionale ou établissement affilié

– Le montant de l’opération financière mise en place est fonction du montant de Fonds à Formule collecté

Im acts Directions Financières BPR et CEP et établissements affiliés :

2. Impacts

• La collecte réalisée sur les Fonds à Formule CTO / ASV permet de renvoyer des liquidités vers les BP etétablissements affiliés

– Jusqu’à 100% de la collecte CTO / ASV est renvoyée sous forme de liquidités Long Terme avec un impactpositif sur le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – Ratio Bâle 3) à hauteur de 90% sous réserve que la BPR ouétablissement affilié apporte des titres en pension.

• Le dispositif permet aux réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et établissementsaffiliés de mobiliser et refinancer des titres non éligibles aux ratios de liquidités.

Commercialisation de Fonds à Formule dont le PNB est important pour les réseaux desBanques Populaires, des Caisses d’Epargne et des établissements affiliés.

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Annexes

Annexe 1 : Détail des titres acceptés dans le dispositif de mise enpension

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Annexe 2 : Lexique

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Annexe 1 : Détail des titres acceptés dans le dispositif de miseen pension

Valeurs d’Etat (négociables et domestiques) libellées en euro et émises parles Gouvernements. Le terme « Gouvernements » signifie les gouvernements des pays suivants : Pays de l’Union Européenne hors Grèce,

Ukraine, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Roumanie, Serbie, Belarus, Pologne, République tchèque etslovaque.

Titres, à l’exception des Valeurs d’Etat, émis en euro par un émetteur de lacatégorie Investment Grade(1) :

Titres intragroupes de rang sénior(2), non sécurisés(3)

Exemple : BMTN(4) / EMTN(5) vanille émis par Natixis, BPCE, BPR, CFF, CNP

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r se en comp e max mum : u mon an o a es res c ang s.

Titres hors groupe, notés au minimum BBB Prise en compte maximum : 100% du montant total des titres échangés.

Titres intragroupes, sécurisés(6)

Exemple : Covered bonds(7)

Prise en compte maximum : 100% du montant total des titres échangés.

Les renvois sont en annexe 2 - Lexique


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Annexe 2 : Lexique (1/2)

(1) Investment Grade : Titres notés au minimum BBB par l’agence de notation Standard & Poor’s (ou notationéquivalente par les autres agences).

(2) Titres sénior : Titres avec le rang de subordination le plus élevé, soit des titres remboursés en prioritéaprès les créanciers privilégiés (Etat, Fisc, créanciers avec une garantie spécifique…).

(3) Titres non sécurisés : Titres ne faisant pas l’objet d’une garantie de second ordre (collatéral ou garantie

apportée par un tiers).

(4) BMTN : Bons à Moyen Terme Négociables = Titres de Créance Négociable (TCN) d'un an minimumpouvant être émis sur le marché monétaire, c’est-à-dire que les entreprises (généralement les plusgrandes) ou les établissements de crédit qui sont en phase de besoin de trésorerie, vont émettre elles-mêmes des BMTN qui vont être achetés par d'autres entreprises (entreprises classiques ou appartenant ausecteur bancaire et financier) ayant des facilités de trésorerie - Source : www.wikipedia.fr

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(5) EMTN : Euro Medium Term Note = Titres de créance d’une durée généralement comprise entre 5 et 10ans. Ces titres peuvent présenter des caractéristiques très diverses selon les programmes d’émission,notamment des montages plus ou moins complexes en termes de rémunération ou de capital garanti -Source : Comité Consultatif du Secteur Financier

(6) Titres sécurisés :Titres bénéficiant de garantie ou de collatéral. Par exemple, les covered bonds assuréspar un portefeuille de prêts clients.

(7) Covered bonds : Obligations sécurisées

BCE : Banque Centrale Européenne

LCR : Liquidity Coverage Ratio = Ratio de Couverture Liquide (ratio Bâle 3)

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Annexe 2 : Lexique (2/2)

Réglementation Bâle 3 2 nouveaux ratios :

Liquidity Coverage Ratio (LCR) = Ratio de couverture liquide :• Ratio défini par la réglementation Bâle 3 mesurant la capacité de la banque à résister à un stress

spécifique et systémique à 30 jours. Ratio de court terme qui peut être défini comme un stress test aucalibrage normalisé sur la liquidité à horizon de 30 jours.

• L’Etablissement doit avoir une réserve de liquidité suffisante pour subvenir au déficit de ses flux nets

stressés sur 30 jours (= flux stressés décaissés – flux stressés encaissés)

≥≥≥≥ 100%LCR = Réserve d'actifs liquidesFlux nets à 30 jours

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Net Stable Funding Ratio (NSFR) = Ratio de financement stable net :• Ratio à long terme qui vise à obliger les banques à financer par des ressources stables une part

significative de leurs actifs dans un contexte de crise sur un an. Il encadre le profil de risque de liquiditédes banques à partir de leur structure bilancielle écoulée sous hypothèses de stress spécifique à horizond’un an.

Où• ASF = Available amount of Stable Funding : Montant de refinancement disponible à un an.• RSF = Required amount of Stable Funding : Montant de refinancement nécessaire à un an.

Source : BPCE

NSFR = ASF / RSF > 100%

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1 Contexte2 Description des produits de collecte par fonds

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3. Caractéristiques des repos

La remontée de cash dans les bilans des AA se fera via desopérations de Repo entre les AA et BPCE (deux repos pourdes besoins LCR).

Des contrats de repos seront spécifiquement signés entrechaque participant et BPCE.

BPCE sera l’unique contrepartie du repo face au fond àformule

-

jacent pourront avoir une maturité inférieure Il sera possible de substituer les titres sous contrainte afin

de laisser l’opportunité à l’AA de récupérer un titre. Cettepossibilité doit néanmoins être limitée afin d’éviter uneintendance lourde

Cependant l’AA s’engage ,par le contrat de repo, à garantirà tout instant le montant de collatéral nécessaire et ce ,sur toute la durée repo.

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4. Caractéristiques du collatéral Le collatéral du repo pourra être composé D’un maximum de 75% de titres intragroupes de rang senior non

sécurisés A minima de 25% titres Investment Grade ou de titres

intragroupes sécurisés

Les HC (type marge ) appliqués par le fond 0% sur les titres d’états et les covered bonds 10% sur les autres titres

En cas de sortie anticipée, le seuil d’ajustement en liquiditésera fixé à 1M€ par AA HC supplémentaire de 2% sera appliqué pour gérer le cumul de

ce seuil. Egalement les premières variations de MTM (< 5%) seront

gérées par les 2%

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5. Cinématique de l’opération

FondsBPCEAA

112 de titres 110 de titres

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10 à E3M+65

90 à E3M+67,5

10 à E3M+67,5

90 à E3M+65


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5. Tarification des opérations

•Pendant l’ensemble de la durée de vie de ce produit (8ans), les conditions de tarification sont connues:Euribor + 67.5 centimes

(à titre indicatif, une émission primaire BPCE à 8 ans traite surdes niveaux de spread aux alentours de 130 centimes)

,

renégociées entre NAM et BPCE/DFG en fonctionnotamment :

• de la durée de vie des nouveaux produits• et des conditions de marché prévalant à ce moment-là

•Ces conditions seront communiquées à la trésorerie duGroupe et Natixis Fixed Income pour la mise en placedes nouveaux repos.

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Organisation des opérations

•NAM est centralisateur des informations de collecte•BPCE/DFG organise la remontée des flux depuis NAMvers l’Etablissement collecteur tel qu’indiqué par NAM

•BPCE/DFG en coopération avec la Trésorerie du groupeet Natixis Fixed income organisent la remontée destitres à mettre en repo depuis l’Etablissement collecteurtel qu’indiqué par NAM vers NAM. Le cas échéant

Natixis Fixed Income identifie des titres prêtés à desEtablissements auxquels il en manquerait pour garantirla remontée de la liquidité depuis NAM vers BPCE puiseux-mêmes.

Interlocuteurs:

Natixis Fixed Income

NAM

DFG20 juillet 201119


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6.Problématique du stock de titres

Au-delà du cash remonté à un prix très concurrentiel parrapport à une émission senior, l’intérêt de cette opérationest surtout de « monétiser » des titres non-LCR.

Il s’agit donc des titres : intragroupes (collatéralisé ou non) corporate IG non éligibles BCE éligibles BCE non LCR éligibles BCE (apport de liquidité longue)

Ces titres ont, en grande majorité, une maturité inférieureà 8 ans et obligeront une gestion du renouvellement.

Néanmoins certains affiliés n’ont pas de titres disponibles.

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6.Problématique du stock de titres

Diverses options sont possibles pour faire face aux besoinsde collatéral de certains Affilies Utilisation des CB auto-émis dont les maturités courtes

repoussent le problème dans le temps Les prêts de titres entre AA rémunérés

Symboliquement pour les titres intragroupe

a minima le 4M/1M sur les titres ayant une valeur en RL voir la moitié de l’avantageapporté par le montage (autour de 30 bps)

Des émissions BPCE « auto-souscrites » par les AA (augmentationartificielle de l’encours d’émission de BPCE) uniquement pour 75% du

montant Symboliquement pour les émissions BPCE auto-souscrites

Dans un cas extrême d’absence de collatéral, la souscription sera quandmême possible sans retour de la liquidité vers l’Affilié collecteur. Il seraétudié un dispositif rémunérant les parties et allouant la liquidité auxautres collecteurs

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