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1 l CDGMag n°14 – Juillet 2018 - CDG63
CDGMag
JUILLET 2018 / Le magazine d’information du CDG63
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME
www.cdg63.fr
n°14
Les élections
professionnelles 2018
ctu : L’assurance des risques statutaires…
...et l’assurance prévoyance
2 l CDGMag n°14 – Juillet 2018 - CDG63
Actu p. 3-4 Santé p. 7
L’assurance des risques statutaires… … et l’assurance prévoyance (maintien de salaire)
Le service retraite à la rencontre des collectivités
Assistant de prévention : un réseau dynamique
Focus p. 5 Ressources humaines p. 8
Les élections professionnelles 2018 5 questions clefs pour décrypter la promotion interne
Emploi - Concours p. 6 Calendrier - Infos pratiques p. 9
L’organisation des missions liées à l’Emploi Concours : dates à retenir !
Agenda du Centre
Du mouvement dans nos équipes
Sommaire
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Actu L’assurance des risques statutaires…
L’assurance des risques statutaires, souscrite par les employeurs territoriaux, prend en charge le remboursement des prestations
versées aux agents publics en application du statut de la fonction publique territoriale :
remboursement du capital décès versé aux ayants-droit d’un agent décédé ;
remboursement du traitement ou des indemnités journalières versées à un agent en arrêt de travail ;
remboursement des indemnités versées en cas de congé maternité ou d’adoption ;
remboursement des indemnités versées en cas d’invalidité ;
remboursement des prestations en espèces et des prestations en nature versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour les prestations en nature (frais de soins, frais pharmaceutiques…), le contrat peut prévoir qu’elles seront versées directement aux prestataires concernés pour éviter aux employeurs de faire l’avance des frais.
Le contenu des garanties est le plus proche possible de celui des obligations statutaires afin de permettre une couverture complète des risques, en distinguant selon la catégorie à laquelle appartiennent les agents concernés.
Chaque contrat d’assurance des risques statutaires peut être souscrit en répartition ou en capitalisation :
Un point important à vérifier : la technique de gestion des risques adoptée par l’assureur. Celle-ci a une incidence importante sur la gestion des sinistres dans le temps, en cas de résiliation du contrat.
Planning de la mise en concurrence :
Début avril
•Finalisation du dossier de consultation
Début juin
•Publicité aux JOUE et BOAMP
Mi-juillet
•Réception des offres
Fin août
•Choix de l'attributaire
Courant septembre
•Présentation des résultats aux
collectivités et établissements
publics
Répartition Dans ce cas (qui semble se raréfier),
l’assureur cessera de verser les prestations dues à compter de la date de
résiliation du contrat, y compris celles qui se rapportent à des sinistres déclarés
antérieurement à cette date.
Capitalisation En capitalisation, l’assureur doit continuer à verser les prestations dues au titre des sinistres déclarés avant la résiliation du contrat. Cette formule, plus chère que la
première, offre davantage de sécurité à la commune qui est ainsi assurée de la pérennité de ses garanties dans le
temps.
Le Centre de gestion a négocié en 2013 un contrat pour les agents CNRACL et un contrat pour les agents IRCANTEC au bénéfice
des collectivités qui l’avaient mandaté. Ces contrats, qui ont pris effet le 1er janvier 2014, pour une durée de 5 ans, arriveront à échéance le 31 décembre 2018. Ils assurent actuellement 298 collectivités et établissements publics pour les agents CNRACL et 208 pour les agents IRCANTEC. Une procédure de mise en concurrence devant être lancée cette année, vous avez été destinataire début février d’un courrier vous proposant de mandater le Centre de gestion afin qu’il négocie de nouveaux contrats en votre nom. Si vous le souhaitez, il est encore temps de délibérer.
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C’est un contrat qui a été choisi par l’employeur après une mise en
concurrence. Seuls les agents adhérents à ce contrat peuvent percevoir la
participation de l’employeur.
De très nombreuses mutuelles, assurances et autres organismes
proposent des contrats labellisés. Dans ce cas, pour percevoir la participation de
l’employeur, les agents devront à chaque début d’année, transmettre un certificat de leur assureur précisant que
leur contrat est bien labellisé.
…et l’assurance prévoyance (maintien de salaire)
L’assurance prévoyance, souscrite par les agents publics, permet à ces derniers de percevoir un complément
de salaire en cas de passage à demi-traitement lors d’un arrêt pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie. Ce complément correspond à un pourcentage du traitement net allant de 80 % à 95 % de ce dernier. Les agents peuvent également assurer le régime indemnitaire, l’invalidité et la perte de retraite suite à invalidité. Le Centre de gestion a négocié en 2012 un contrat « convention de participation » pour 87 collectivités et établissements publics pour 6 ans. Celui-ci arrivera à échéance à la fin de l’année. Les employeurs territoriaux peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans le domaine de la prévoyance. Il existe deux types de contrats :
Le service retraite à la rencontre des collectivités
Le service retraites animera en septembre/octobre ses désormais traditionnelles séances
d’actualités.
Le thème central développé cette année sera : « la fiabilisation des Comptes Individuels Retraites (CIR) ».
Huit réunions d’environ deux heures vous sont proposées : six délocalisées à Ambert, Saint Germain Lembron, Courpière, Saint Gervais d’Auvergne, Aigueperse, Rochefort Montagne et enfin deux à l’Espace Condorcet du Centre de gestion.
Le calendrier des différents lieux de ces réunions retraites, ainsi que le coupon-réponse à nous retourner afin de nous préciser la session à laquelle vous souhaitez vous inscrire, sont accessibles sur notre site Internet dans :
/ / /
Le contrat dit « convention de participation : Le contrat dit « labellisé » :
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Focus…
Les élections professionnelles 2018
Retour sur le recensement des effectifs
Grâce à votre participation active à l’occasion du recensement des effectifs, réalisé en début d’année, nous avons déterminé la composition des instances placées auprès du CDG 63 (Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et Comité technique (CT), en distinguant les parts respectives de femmes et d’hommes.
Nombre de représentants titulaires siégeant à la CAP CAP A CAP B CAP C
7 8 8
Nombre de représentants titulaires siégeant à la CCP CCP A CCP B CCP C
5 5 8
Nombre de représentants titulaires siégeant en CT CT
9
Le nombre de représentants du personnel en CAP B et C reste inchangé par rapport au mandat en cours.
En CAP A, il passe de 6 à 7. Cette modification repose en partie sur le rattachement des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs à la catégorie A dans le cadre des élections professionnelles. Par ailleurs, le Conseil d’administration du CDG 63 a délibéré le 23 mars dernier pour maintenir le paritarisme au sein du CT ainsi que le recueil de l’avis du collège des représentants des collectivités, étant précisé que le nombre de représentants titulaires du personnel reste inchangé.
Rappel de l’étape en cours : préparation des listes électorales
Afin de permettre
l’établissement par le
Centre de gestion des listes
électorales pour chacune
des instances, nous vous
avons sollicités par un
courrier du 17 mai dernier
afin de vérifier et mettre à
jour la « liste des agents
préparatoire » pour chaque
scrutin, mise à votre
disposition dans le logiciel
de gestion partagée
AGIRHE. Cette vérification
des pré-listes électorales est
à réaliser impérativement
au plus tard le 31 juillet
2018.
Afin de vous accompagner
dans cette étape, une notice
intitulée « Mise à jour de la
liste des agents
préparatoire » est
consultable sur notre site
internet www.cdg63.fr,
espace adhérents, rubrique
élections professionnelles
2018 où vous trouverez
également de la
documentation concernant
notamment la qualité
d’électeur.
6 l CDGMag n°14 – Juillet 2018 - CDG63
Le service INTERIM : Carine ALLOUX, Magali BIANCO, Stéphanie CAILLOT, Mathilde MENASSOL, Cathia RAFFIER
La collectivité ou l’établissement public dispose d’un vivier d’agents contractuels relevant de
l’ensemble des filières de la Fonction publique territoriale et confie la gestion administrative de leurs dossiers au Centre de gestion.
Les frais de gestion :
4,5% du montant du traitement brut de l’agent et des cotisations patronales + 1,20% d’assurance statutaire.
Emploi - Concours L’organisation des missions liées à l’emploi
Au sein du Centre de gestion, les missions liées à l’Emploi sont principalement gérées par le service Emploi, le service Remplacement
et le service Intérim.
A noter : depuis le 1er juillet 2018, le service remplacement met à disposition des collectivités et établissements publics des agents assurant les fonctions d’ATSEM .
Chef de Service : Delphine CHARREYRAS mission.temporaires @cdg63.fr
Chef de Service : Rémy GALLIET [email protected]
En 2017, le service a accompagné
11 collectivités dans leur procédure
de recrutement, représentant
l’étude de 164 candidatures.
Ce sont 43 collectivités qui ont fait
appel au service en 2017 représentant
l’établissement de 217 paies.
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Santé
Assistant de prévention : un réseau dynamique !
Chaque année, le service prévention du Centre de gestion du
Puy-de-Dôme organise pour les assistants de prévention du département, dont les collectivités adhèrent au service, des actions de sensibilisation sous la forme de réunions thématiques.
L’objectif de ces réunions est d’actualiser et de maintenir les connaissances des agents, de mutualiser les bonnes pratiques, de partager des outils de prévention et d’intégrer un réseau de professionnels actifs et reconnus.
L’animation de ces réunions thématiques est assurée par un intervenant de SOFAXIS (assureur statutaire) en partenariat
avec le Fonds National de Prévention de la CNRACL.
Concrète et participative, la méthode pédagogique employée est basée sur des exercices pratiques et des mises en situation. Elle permet aux participants d’être opérationnels. Elle offre également l’opportunité d’échanger avec des acteurs
d’autres collectivités et/ou établissements publics pour s’enrichir de nouvelles expériences et s’éveiller à d’autres pratiques.
Au titre de l’année 2018 et sur la base des attentes collectées lors de la « Matinale 2017 », les thématiques abordées ont principalement concerné :
Pour tenir compte de la répartition géographique des assistants de prévention sur le département, certaines réunions thématiques ont été territorialisées à Billom, Issoire, Manzat, Pontaumur et Thiers.
En parallèle, le service prévention organise sa traditionnelle « rencontre matinale » des assistants et conseillers de
prévention. Celle-ci vise à préparer l’animation du réseau départemental des acteurs de la prévention pour l’année
2019 et à approfondir les connaissances en matière de santé et de sécurité au travail.
La « Matinale 2018 » aura lieu le vendredi 23 novembre prochain à l’espace Condorcet du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
Les
accidents
du travail… Les risques associés aux
métiers (restauration
collective, activités de soin)
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Ressources humaines
5 questions clefs pour décrypter la promotion interne
Depuis quelques jours, sont téléchargeables sur notre site internet, les critères et les dossiers de candidature à la promotion interne
2018. Les collectivités devront adresser ces derniers, complets, au secrétariat des commissions administratives paritaires (CAP) avant
le 27 septembre prochain. En lien avec cette actualité, nous vous proposons de répondre simplement, en quelques lignes, aux questions
qui nous sont régulièrement posées en la matière.
Du fait des quotas, le nombre de postes ouverts est très inférieur à celui des dossiers soumis à l’examen des CAP. Pour exemple en 2017 :
Grade d’attaché 29 dossiers de candidatures 5 postes ouverts pour le grade
Cadre d’emplois des rédacteurs 71 dossiers de candidatures 15 postes ouverts pour le cadre d’emplois
Quelle est la différence entre Promotion Interne et Avancement de Grade ?
Un avancement de grade permet de changer de grade à l’intérieur du même cadre d’emplois (ex : de rédacteur principal 2ème classe vers rédacteur principal 1ère classe).
Une promotion interne permet d’accéder à un grade, de niveau supérieur, dans un autre cadre
d’emplois de la même catégorie (du cadre d’emplois d’adjoint technique ou d’ATSEM vers le
cadre d’emplois d’agent de maîtrise) ou dans une catégorie supérieure (de la catégorie C vers la
catégorie B ou de la catégorie B vers la catégorie A).
Quelles sont les règles de constitution et de traitement des dossiers de candidature en CAP ?
Les dossiers de promotion interne transmis au Centre de gestion sont établis selon le formulaire type. Suite à l’application d’une série de critères chiffrés tenant compte du déroulement de carrière de l’agent (ancienneté, formation…), des points sont attribués.
Les dossiers sont également complétés pour chaque agent, d’éléments circonstanciés de l’autorité territoriale, comme la fiche de poste ou le descriptif détaillé des missions de l’agent, la copie du dernier compte rendu d’entretien professionnel ou encore une attestation de l’autorité territoriale qui doit permettre notamment de motiver et d’argumenter la présentation du dossier de candidature.
Au vu de ces éléments, une réunion d’évaluation de la valeur professionnelle des candidats permettra aux membres de la Commission d’attribuer en toute autonomie, des points complémentaires grâce à l’étude des dossiers transmis par chacune des collectivités employeurs.
Enfin, seront inscrits sur la liste d’aptitude, en fonction du nombre de postes ouverts au titre de chaque grade, les agents qui auront recueillis le plus de points.
Quelles sont les caractéristiques des
listes d’aptitude au titre de la promotion
interne ?
Ces listes d’aptitude ont une validité
nationale.
L’inscription sur ces dernières est valable
deux ans avec la possibilité d’une
réinscription pour une troisième, voire une
quatrième année.
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Calendrier
Légende : CAP : Commission administrative paritaire CA : Conseil d’administration CDR : Commission de réforme CM : Comité médical CT : Comité technique
Infos pratiques
Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Téléphone : 04.73.28.59.80 Fax : 04.73.28.59.81 Courriel : [email protected] Adresse : 7 rue Condorcet – CS70007 – 63063 CLERMONT-FERRAND Cedex
Août Septembre Octobre
Directeur de publication : Roland LABRANDINE Comité de rédaction : Bruno BERGER, Fabienne PEYRONNET, Carine BLETTERY, Delphine CHARREYRAS, Rémy GALLIET, Céline MOTTET, Isabelle PERRIER, Patricia PIGNON, Mélanie PEDRO, Jean-Michel SARRE
Coordination et conception graphique : Cindy JACQUES
Concours session 2019 d’agent de maitrise :
retrait des dossiers de candidature :
du 04.09 au 10.10.18
date limite de retour des dossiers de candidature :
le 18.10.18
Concours session 2018 d’adjoint administratif :
épreuves d’admission : du 10.09 au 05.10.18
Examens professionnels session 2018 :
d’animateur principal de 1ère classe par avancement de grade
d’animateur territorial principal de 2ème classe par
avancement de grade et par voie de promotion interne
épreuve d’admissibilité le 20.09.18
Concours session 2018 :
d’ATSEM principal de 2ème classe
épreuve d’admissibilité le 17.10.18
Filière technique Filière administrative Filière animation Filière médico-sociale
25.09 à 14h CA
et à 15h CT
Date limite de saisine 24.08
11.10 à 14h CAP Date limite de saisine 23.08
06.09 à 14h CDR Date limite réception dossiers
20.08
02.10 CDR Date limite réception
dossiers 13.09
19.10 CM
28.09 CM Agenda du centre
31.08 CM
Du mouvement
dans nos équipes ! Le service intérim s’est renforcé avec
l’arrivée de Mathilde MENASSOL depuis le 2 mai 2018.
