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Les liens entre le Prélèvement à la source (PAS) et la déclaration IR 2018

Avril 2018 © ATH. Tous droits réservés. 1

L’article 60 de la Loi de Finance 2017 a créé le prélèvement à la source (PAS) et prendra effet au 1er janvier 2019. Le PAS vise à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant à ces revenus.

L’administration fiscale a donc modifié dès à présent les déclarations IR 2018 (revenus 2017) afin de permettre au contribuable de lui fournir les éléments nécessaires pour le calcul du PAS.

C’est le taux issu de la déclaration des revenus de 2017 qui sera applicable pour les revenus de janvier à août 2019. À compter de septembre 2019, le taux calculé et transmis par l’administration sera issu de la déclaration des revenus de 2018. Les crédits d’impôt afférents à des dépenses effec-tuées en 2018 seront reversés par l’administration au contribuable en septembre 2019.

LES DÉCLARATIONS LES PLUS COURANTES ET LEUR LIEN AVEC LES REVENUS ET/OU CRÉDIT D’IMPÔTS • Le formulaire 2042 K : on retrouve sur ce formulaire

regroupant les informations administratives et situa-tionnelles du foyer fiscal, notamment les traitements et salaires. Il s’agit de la déclaration pré-remplie. Les nou-veautés de cette déclaration permettent d’identifier les abattements exonérés d’impôts, les revenus des associés traités comme des salaires, les revenus hors du champ d’application du PAS.

• Le formulaire 2042 C permet de déclarer les revenus complémentaires du contribuable. Il concerne les revenus issus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus-values... Mais aussi certaines réductions et crédits d’impôt, notamment ceux lié à un investissement loca-tif (type Loi Pinel, Loi Duflot, dispositif Censi-Bouvard, etc.). Attention les crédits d’impôts ne rentrent pas dans la méthode de calcul du taux de prélèvement. Ils sont restitués lors du solde de l’impôt soit en septembre de l’année n+1 par rapport à la date des dépenses engagées.

• Le formulaire 2042 C Pro concerne les revenus perçus de professions non salariées. Ce formulaire concerne les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendant, les loueurs d’un logement meublé non-professionnels. Le formulaire a été adapté en vue de faire apparaître la part exceptionnelle des catégories de revenus concernés par cette déclaration.

• Le formulaire 2042 IFI remplace la déclaration ISF et sert à déclarer le patrimoine immobilier des contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (dont le patrimoine immobilier excède 1,3 M€).

• Le formulaire 2042 IOM concerne les réductions d’impôt liées à des investissements réalisés en Outre-mer.

• Le formulaire 2042 NR est à remplir en cas d’expatriation et des revenus de source française ont été perçus après le départ du contribuable. Des règles particulières sont à appliquer en matière de calcul du PAS pour les situations d’expatriation et d’impatriation.

• Le formulaire 2042 RICI, qui remplace l’habituel formu-laire 2042 QE, qui servait à déclarer un CITE (Crédit d’im-pôt pour la transition énergétique). Depuis cette année,

les crédits d’impôt, réductions et déductions les plus courantes sont à renseigner sur cet imprimé. Ce formulaire est à remplir pour déclarer l’emploi d’une personne à domicile, des travaux d’économie d’éner-gie, ou bien des cotisations syndicales ou des dons aux associations.

• Le formulaire 2044 concerne les revenus fonciers. Il vous sert à déclarer des revenus provenant de la location d’un logement non-meublé, ainsi que les charges qui en incombent. Les revenus fonciers feront l’objet d’un paiement d’acomptes au titre du PAS, la déclaration a donc été modifiée pour permettre à l’administration d’en calculer le montant.

• Le formulaire 2047 doit être souscrit si le contribuable est domicilié en France, mais qu’il a perçu des revenus à l’étranger.

• Le formulaire 2074 sert quant à lui à déclarer des plus-values et moins-values sur la cession de valeurs immobilières, sur les droits sociaux, sur les titres assimilés et la clôture d’un PEA, etc.


- Les revenus soumis aux acomptes

Les revenus des gérants et associés visés à l’article 62 du CGI, les revenus des agents généraux d’assurance, les droits d’au-teur imposés dans la catégorie des salaires mais soumis au versement d’acomptes sont déclarés sur une ligne distincte (1GB).

Les salaires et pensions de source étrangère autres que ceux ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français sont déclarés séparément. Le crédit d’impôt égal à l’impôt étranger doit être déclaré sur des lignes différentes selon qu’il se rapporte à des revenus qui se trouvent ou non dans le champ du PAS.

2042 K

3

1 ı traitements, salaires, pensions, rentes Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche au-dessous

traitements, salaires déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge

Revenusd’activitéconnus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AJ

. . . . . . . 1BJ

. . . . . . . 1CJ

. . . . . . . 1DJ

AbattementforfaitaireAssistants maternels/familiaux. Journalistes . 1GA

. . . . . . 1HA

. . . . . . . 1IA

. . . . . . . 1JA

AutresrevenusimposablesconnusPréretraite, chômage . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AP

. . . . . . 1BP

. . . . . . 1CP

. . . . . . 1DP

Fraisréels Joignez la liste détaillée sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AK

. . . . . . 1BK

. . . . . . 1CK

. . . . . . 1DK

Demandeurd’emploideplusd’unan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AI cochez . . . . . . . 1BI cochez . . . . . . . 1CI cochez . . . . . . . 1DI cochez

Revenusdesassociésetgérantsarticle 62 du CGI,agentsgénérauxd’assurance,droitsd’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1GB

. . . . . . 1HB

. . . . . . . 1IB

. . . . . . . 1JB

Salairesperçusparlesnon-résidents.Salairesdesource

. . . . . . . . . . . .

étrangèreaveccréditd’impôtégalàl’impôtfrançais . . . . . . . . . 1AF

. . . . . . . 1BF

. . . . . . . 1CF

. . . . . . 1DF

Autressalairesimposablesdesourceétrangère . . . . . . . . . . . . . . . 1AG

. . . . . . 1BG

. . . . . . 1CG

. . . . . . 1DG

pensions, retraites, rentes déclarant 1 déclarant 2 1re pers. à charge 2e pers. à charge

Pensions,retraitesetrentesconnues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AS

. . . . . . 1BS

. . . . . . . 1CS

. . . . . . 1DS

Pensionsderetraiteencapitaltaxablesà7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . 1AT

. . . . . . . 1BT

Pensionsd’invaliditéconnues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AZ

. . . . . . . 1BZ

. . . . . . . 1CZ

. . . . . . 1DZ

Pensionsalimentairesperçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AO

. . . . . . 1BO

. . . . . . 1CO

. . . . . . 1DO

Pensionsperçuesparlesnon-résidents.Pensionsdesource . . . . .

. . . . . . . . . . . .

étrangèreaveccréditd’impôtégalàl’impôtfrançais . . . . . . . . . 1AL

. . . . . . . 1BL

. . . . . . . 1CL

. . . . . . 1DL

Autrespensionsimposablesdesourceétrangère . . . . . . . . . . . . . 1AM

. . . . . . 1BM

. . . . . . 1CM

. . . . . 1DM

rentes viagères à titre onéreuxMontant perçu par le foyer par âge d’entrée en jouissance moins de 50 ans de 50 à 59 ans de 60 à 69 ans à partir de 70 ans

Rentesconnues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1AW

. . . . . 1BW

. . . . . . 1CW

. . . . . 1DW

Rentesperçuesparlesnon-résidents.Rentesdesourceétrangèreaveccréditd’impôtégalàl’impôtfrançais . . . . . . . . 1AR

. . . . . . 1BR

. . . . . . 1CR

. . . . . . 1DR

2 ı revenus des valeurs et capitaux mobiliers Si un montant imprimé est inexact, rayez-le et indiquez le montant total exact dans la case blanche

Produitsd’assurance-vieetdecapitalisationsoumisauprélèvementlibératoirede7,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2DH

Autresproduitsdeplacementsoumisàunprélèvementlibératoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . 2EE

revenus ouvrant droit à abattement ne le déduisez pas

Revenusdesactionsetparts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2DC

RevenusimposablesdestitresnoncotésdétenusdanslePEAoulePEA-PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2FU

Produitsdescontratsd’assurance-vied’uneduréed’aumoins8ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2CH

revenus n’ouvrant pas droit à abattementProduitsdescontratsd’assurance-vied’uneduréeinférieureà8ansetdistributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . 2TS

Intérêtsetautresproduitsdeplacementàrevenufixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2TR

Intérêtsdesprêtsparticipatifsetdesminibons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . 2TT

Intérêtsetautresproduitsdeplacementàrevenufixen’excédantpas2000€taxablessuroptionà24% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2FA

autresRevenusdeslignes2DC,2CH,2TS,2TR,2FAdéjàsoumisauxprélèvementssociauxsansCSGdéductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2CG

Revenusdeslignes2DC,2CH,2TS,2TR,2TTdéjàsoumisauxprélèvementssociauxavecCSGdéductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2BH

Fraisetchargesdéductibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2CA

Créditsd’impôtsurvaleursétrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2AB

Créditd’impôtégalauprélèvementforfaitairenonlibératoireeffectuéen2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 2CK

3 ı gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilésPlus-valueaprès application éventuelle de l’abattement pour durée de détention de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VG

Abattementpourduréededétentiondedroitcommun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3SG

Moins-value2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VH

4 ı revenus fonciers Location non meublée. Lignes 4BA, 4BB, 4BC, 4BD : report du résultat déterminé sur la déclaration no 2044

Microfoncier:recettesbrutessansabattementn’excédant pas 15 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BE

–dontrecettesdesourceétrangèreouvrantdroitàuncréditd’impôtégalàl’impôtfrançais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BK

Nom du locataire et adresse . . . . .

Revenusfonciersimposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BA

–dontrevenusdesourceétrangèreouvrantdroitàuncréditd’impôtégalàl’impôtfrançais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BL

Déficitimputablesurlesrevenusfonciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BB

Déficitimputablesurlerevenuglobal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BC

Déficitsantérieursnonencoreimputés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BD

Vousnepercevezplusderevenusfonciersaprèsle31.12.2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BN cochez

Voussouscrivezunedéclarationno2044spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4BZ cochez

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. . . . . . . 1BJ

. . . . . . . 1CJ

. . . . . . . 1DJ


. . . . . . 1HA

. . . . . . . 1IA

. . . . . . . 1JA


. . . . . . . . . . . .


. . . . . . 1BP

. . . . . . 1CP

. . . . . . 1DP


. . . . . . 1BK

. . . . . . 1CK

. . . . . . 1DK



. . . . . . 1HB

. . . . . . . 1IB

. . . . . . . 1JB


. . . . . . . . . . . .


. . . . . . . 1BF

. . . . . . . 1CF

. . . . . . 1DF


. . . . . . 1BG

. . . . . . 1CG

. . . . . . 1DG



. . . . . . . . . . . .


. . . . . . 1BS

. . . . . . . 1CS

. . . . . . 1DS


. . . . . . . 1BT


. . . . . . . . . . . .


. . . . . . . 1BZ

. . . . . . . 1CZ

. . . . . . 1DZ


. . . . . . 1BO

. . . . . . 1CO

. . . . . . 1DO


. . . . . . . . . . . .


. . . . . . . 1BL

. . . . . . . 1CL

. . . . . . 1DL


. . . . . . 1BM

. . . . . . 1CM

. . . . . 1DM


Rentesconnues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .


. . . . . 1BW

. . . . . . 1CW

. . . . . 1DW


. . . . . . 1BR

. . . . . . 1CR

. . . . . . 1DR



. . . . . . 2DH


. . . . . . . 2EE



. . . . . . 2DC


. . . . . . 2FU


. . . . . . 2CH


. . . . . . . 2TS


. . . . . . 2TR


. . . . . . . 2TT



. . . . . . 2CG


. . . . . . 2BH


. . . . . . 2CA


. . . . . . 2AB


. . . . . . 2CK



Moins-value2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VH












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101 - Les revenus hors du champ d’application du PAS

Les revenus des non-résidents déjà soumis à une retenue à la source spécifique et les revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français sont déclarés séparément (1 AF et 1AG).

2042 K

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. . . . . . . 1BJ

. . . . . . . 1CJ

. . . . . . . 1DJ


. . . . . . 1HA

. . . . . . . 1IA

. . . . . . . 1JA


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. . . . . . 1BP

. . . . . . 1CP

. . . . . . 1DP


. . . . . . 1BK

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. . . . . . . 1IB

. . . . . . . 1JB


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. . . . . . 1BG

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. . . . . . 1DG



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. . . . . . 1BS

. . . . . . . 1CS

. . . . . . 1DS


. . . . . . . 1BT


. . . . . . . . . . . .


. . . . . . . 1BZ

. . . . . . . 1CZ

. . . . . . 1DZ


. . . . . . 1BO

. . . . . . 1CO

. . . . . . 1DO


. . . . . . . . . . . .


. . . . . . . 1BL

. . . . . . . 1CL

. . . . . . 1DL


. . . . . . 1BM

. . . . . . 1CM

. . . . . 1DM


Rentesconnues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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. . . . . 1BW

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. . . . . . 1BR

. . . . . . 1CR

. . . . . . 1DR



. . . . . . 2DH


. . . . . . . 2EE



. . . . . . 2DC


. . . . . . 2FU


. . . . . . 2CH


. . . . . . . 2TS


. . . . . . 2TR


. . . . . . . 2TT



. . . . . . 2CG


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. . . . . . 2AB


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Moins-value2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3VH












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LES IMPACTS DU PAS SUR LA DÉCLARATION 2042 K (DÉCLARATION PRÉ-REMPLIE)La déclaration de revenus a été aménagée afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires au calcul du PAS :

- Les revenus soumis à la retenue à la source

S’agissant des salaires, une nouvelle ligne (1GA) permet désormais de déclarer les abattements exonérés d’impôt mais retenus pour le calcul du PAS (assistants maternels et familiaux, journalistes).


2042 K

4

6 ı charges déductibles

CSGdéductibleconnue,calculéesurlesrevenusdupatrimoine.Si ce montant est inexact, corrigez case 6DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 6DE

1er enfant 2e enfant

Pensionsalimentairesverséesàdesenfantsmajeurssurdécisiondejusticedéfinitiveavant2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6GI

. . . . . . . 6GJ

Autrespensionsalimentairesverséesàdesenfantsmajeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6EL

. . . . . . 6EM

Autrespensionsalimentairesversées(enfants mineurs, ascendants,…)surdécisiondejusticedéfinitiveavant2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6GP

Autrespensionsalimentairesversées(enfants mineurs, ascendants,…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6GU

Nom et adresse des bénéficiaires

Déductionsprévues par les articles 156,II et 156 bis du code général des impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6DD

Nature des déductions

épargne retraite : perp et produits assimilés déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge

CotisationsPERP,PRÉFON,COREM,CGOSetproduitsassimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6RS

. . . . . . 6RT

. . . . . . 6RU

Plafonddedéduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . .

Corrigez si le montant est inexact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6PS

. . . . . . . 6PT

. . . . . . 6PU

Voussouhaitezbénéficierduplafonddevotreconjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6QR cochez

VousêtesnouvellementdomiciliéenFranceen2017 après avoir résidé à l’étranger pendant les 3 années précédentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6QW cochez

Cotisationsauxrégimesobligatoiresd’entreprisederetraitesupplémentaireouauxcontrats“Madelin”etversementsexonéréssurunPERCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6QS

. . . . . . 6QT

. . . . . . 6QU

7 ı réductions et crédits d’impôtVous trouverez les réductions et crédits d’impôt sur le formulaire no 2042 RICI. S’il n’est pas joint, il est aussi disponible sur impots.gouv.fr

8 ı divers

Non-résidents:–retenueàlasourceprélevéeenFrance Joignez l’annexe no 2041 E.Si ce montant est inexact, corrigez case 8TA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 8TA

–revenusdesourcefrançaiseetétrangèreretenuspourlecalculdutauxmoyenReport de la déclaration no 2041 TM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8TM

RevenusdesourceétrangèreimposablesenFrance,ouvrantdroitàuncréditd’impôtégalàl’impôtétranger:– impôtpayéàl’étrangersurrevenusdecapitauxmobiliersetplus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8VL

déclarant 1 déclarant 2 pers. à charge

–impôtpayéàl’étrangersurautresrevenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8VM

. . . . . 8WM

. . . . . 8UM

Revenusexonérés retenuspourlecalculdutauxeffectifautres que les salaires et pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8TI

RevenusdesourceétrangèreimposablesenFrance,ouvrantdroitàuncréditd’impôtégalàl’impôtfrançais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8TK

Plus-valuesenreportd’impositionnonexpiré.Si ce montant est inexact, corrigez case 8UT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . 8UT

Revenusexonérésnonretenuspourlecalculdutauxeffectif Organismes internationaux, missions diplomatiques ou consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8FV cochez

Contratsd’assurance-viesouscritsàl’étranger Joignez la liste des contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8TT cochez

Comptesouverts,utilisésouclosàl’étrangerJoignez la déclaration no 3916 ou la liste des comptes sur papier libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8UU cochez

revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient

Montanttotaldesrevenusàimposer n’incluez pas ces revenus dans les autres rubriques de votre déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ØXX Nature,détail et année d’échéance normale de ces revenus.Pour les bénéfices agricoles indiquez le nom du titulaire et s’il est adhérent d’un organisme de gestion agréé.

vos revenus connus

9 YF YG YH YK YT YU YZ

PAGE

161

162

165

166

267

267

268

269

275

- Les revenus exceptionnels ou différés

Les revenus exceptionnels (0XX) comme les autres revenus exclus du champ du PAS perçus en 2018 seront imposés selon les méthodes habituelles en 2019, car ils n’entrent pas dans le champ du Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

L’AMÉNAGEMENT DE LA DÉCLARATION 2042 K CONCERNANT L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE

LA 2042 K ET SES RÉFÉRENCES DANS LA BROCHURE

N°2042 K

N°10330 * 13 REVENUS 2017

vous avez changé d’adresse en 2017 date du déménagement 2 0 1 7

Adresse no rue

au1erjanvier2018 code postal commune

Appartement no étage escalier bâtiment résidence nb. pièces

Statut propriétaire locataire colocataire hébergé gratuitement nom du propriétaire nom du colocataire

vous avez changé d’adresse en 2018 date du déménagement 2 0 1 8

Adresseactuelle no rue

code postal commune

Appartement no étage escalier bâtiment résidence nb. pièces

état civil déclarant 1 déclarant 2

Nomdenaissance

Prénoms

Datedenaissance Corrigez Corrigez

Lieudenaissance

Corrigez département commune ou pays si né(e) à l’étranger département commune ou pays si né(e) à l’étranger

Nomauquelvoscourriersserontadressés

Corrigez

Notéléphone Corrigez Corrigez

Mélobligatoire

Corrigez

contribution à l’audiovisuel public Siaucunedevosrésidences(principaleousecondaire)n’estéquipéed’untéléviseur,cochez > ØRA

dispense de déclaration en ligne Sivotrerevenufiscalderéférencede2016estsupérieurà15000eurosetquevotrerésidenceprincipaleestéquipéed’unaccèsàinternet,votredéclarationderevenusdoitêtreréaliséeparinternet.Toutefois,sivousestimeznepasêtreenmesuredelefaire,vouspouvezcontinueràutiliserleprésentformulaire.

signature du ou des déclarants SivoussouscrivezunedéclarationÀ Le d’impôtsurlafortuneimmobilière,cochez> ØIF

Aucunemodification,aucuncomplément,

Si vous déposez la déclaration au titre d’un mandat, apposez votre cachet et cochez > ØTA déclarezparsmartphone>

2042 K

N°10330 * 22

17Pourvousrenseigner,unnuméro . . . . . . . . . . . . >ouuneadresseinternet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . >ouvotrecentredesfinancespubliques.

Déclarezenligneousignezvotredéclaration

etrenvoyez-laàcetteadresse

DÉCLARATION PRÉREMPLIE

Date limite

Internet

Papier

direction générale

des finances publiques

n° fip services gestionnaires dir situation et charges du foyer fiscal éléments pour la taxe d’habitation

votre no fiscal pour déclarer en ligne si vous n’avez pas encore de mot de passe

déclarant 1 n° d’accèsen ligne

déclarant 2 revenu fiscal de référence : reportez-vous à votre dernier avis d’impôt sur le revenu

pour déclarer sur impots.gouv.fr

PAGE

63

64

61

En cas de dépôt déclaration 2042 IFI, il convient de cocher la case 0IF sur la 1ère page de la déclaration 2042.

LES IMPACTS DU PAS SUR LA DÉCLARATION 2042 C PRO – PROFESSIONS NON SALARIÉESCertains éléments composant le revenu imposé selon un régime réel dans les catégories BIC, BNC, BA qui revêtent un caractère exceptionnel et ne sont pas retenus pour le calcul du PAS (plus-values et moins-values à court terme, subventions d’équipement, indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif) sont individualisés. Ces éléments sont à déclarer sur les pages 2, 3 et 4 de la déclaration 2402 C PRO sur le même modèle que la déclaration 2042 K.


ÉTAPE 1 : PRENDRE CONNAISSANCE DE VOTRE TAUX DE PRÉLÈVEMENT

À la fin de votre déclaration de revenus en ligne, vous pourrez prendre connaissance du montant de votre impôt, de votre taux de prélèvement à la source pour 2019 et de vos éventuels acomptes pour 2019 sur une page dédiée.

Sur la même page, en bas à droite, vous pourrez alors corriger ou signer votre déclaration.

ÉTAPE 2 : GÉRER VOTRE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Quand vous aurez signé votre déclaration, une nouvelle page apparaîtra pour vous proposer de gérer votre prélèvement à la source. Si vous souhaitez le faire, vous serez redirigé vers l’espace de gestion de votre prélèvement à la source.

1 Si vous êtes mariés ou pacsés, vous pouvez individualiser votre taux de prélèvement, s’il existe une différence de revenus entre vous et votre conjoint.

Vous pourrez choisir que l’administration ne transmette pas votre taux à votre employeur, qui utilisera un taux non personnalisé.

Vous pouvez choisir de trimestrialiser vos acomptes.

2

3

Selon votre situation, vous aurez jusqu’à 3 choix à faire :

L’INTERFACE DE GESTION ET DE COMMUNICATION AVEC L’ADMINISTRATION FISCALEL’espace personnel du contribuable sur le site impot.gouv.fr reste son premier moyen de communication avec l’administration fiscale pour tous les échanges d’information concernant le prélèvement à la source.

Les encarts sur les changements de situation seront disponibles à partir du 1er janvier 2019, les options sur la gestion du taux de prélèvement à la source sont disponibles dès à présent.

POUR ALLER PLUS LOIN

- Nos fiches :• le PAS pendant l’année de transition• les principes du prélèvement à la source

- Le site du gouvernementhttps://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

- Le site de la DSNhttp://www.dsn-info.fr

- Le BOFIP mis à jour au 31/01/2018http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11180-PGP


CHRONOLOGIE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

42 – PRINCIPALES NOUVEAUTÉS

2018 2019 2020

janvierDébut du prélèvementautomatiquement déduitsur la feuille de paieet début des acomptes

avril à juinDéclaration de revenus2017 *

avril à juinDéclaration de revenus2018

avril à juinDéclaration de revenus 2019.Montant du PAS pré-rempli,avec ou sans collecteur

étéRéception du taux de PASsur l’avis d’impôt.Possibilité d’options(taux non personnalisé, individualisé,

prélèvement trimestriel des acomptes)

été Si total des sommesprélevées au titre du PASsupérieur à l’impôt finalementdû, restitution de l’excédent…

septembreLe taux calculé est envoyéaux collecteurs

septembreAjustement automatiquedu taux de prélèvementsur la situation 2018

septembre à décembre… dans le cas contraire,versement du solde au cours des quatre derniers mois. Étalement automatiquesi solde supérieur à 300€

* Indication du taux de PAS et possibilité d’options (taux non personnalisé, individualisé, prélèvement trimestriel des acomptes) pour les déclarants en ligne

UNE RÉFORME QUI S’ÉTALE SUR 3 ANS


Documents

Les liens entre le Prélèvement à la source - lepolerh.com · revenus issus des valeurs et capitaux mobiliers, les ... appliquer en matière de calcul du PAS pour ... Produits des