Les mesures tarifairesde la Convention 2011

Septembre 2011

1. Pédiatrie

• Majoration de 3 € sur les consultations enfants de 2 à 6 ans

• Création d’une consultation spécifique majorée au cabinet entre la sortie de la maternité et le 28ème jour (valeur 38 €)

• Majoration de 7 € des consultations obligatoires des 9ème et 24ème mois

2. Psychiatrie, Neuropsychiatrie et Neurologie

• Revalorisation de 2,7 € du CNPSY

• Consultation familiale de psychiatrie pour tous les enfants de - 16 ans (valeur 47 €)

• Avis ponctuel en urgence (48h) à la demande du médecin traitant : valeur = 1,5 CNPSY

3. Dermatologie :

• Cumul possible de la biopsie cutanée avec la consultation• Extension du forfait de sécurité dermatologique (FSD) aux lésions

sous cutanées et aux kystes• Revalorisation du FSD à 40 € (+5 €)• Consultation spécifique de dépistage du mélanome = 2C = 46 €

4. Gynécologie médicale :

Cumul du FCV (1/2 tarif) avec la consultation (applicable aussi aux généralistes) : fréquence selon référentiels HAS (3 ans de 25-65 ans)

5. Endocrinologie : MCE (+10 €) étendue à la prise en charge initiale des patients insulino-traités

6. Médecine générale :• Cumul FCV (1/2 tarif)avec consultation• Visite lourde à domicile (VL) pour prise en charge de maladies

neuro-dégénératives : 300 000 patients concernés

Cotation : 2 V + MD ( 56 €) + IK • Consultation approfondie pour maladies neuro dégénératives• Sophia : 1 C à l’adhésion du patient + 1 C lors du

renouvellement annuel + 1 C pour l’évaluation• Nomenclature des visites en EHPAD• Visites à domicile : abattement kilométrique en plaine réduit à 4

km AR (au lieu de 12 actuellement)• Majoration de 4,50 € pour visites nuit profonde

7. Autres : • Thermalistes : revalorisation forfait thermal de 6 €• MEP : revalorisation de 5,50 € séance acupuncture• Néphrologues : création d’un acte forfaitaire pour suivi dialyse

à domicile

8. CCAM technique (article 28-1 de la convention) :• Inscription au tarif cibles de tous nouveaux actes hiérarchisés

d’ici le 31/12/2011,• Remise à plat de la méthodologie de la CCAM Technique

(sécurisation des actes perdants)• Modificateur spécifique « nuit profonde » pour actes

thérapeutiques sous anesthésie• Révision majoration forfaits modulables (J et K) à compter de

2013• Mesures spécifiques pour RRF, anapaths, TEP…

CCAM Clinique d’ici le 31/12/2012

Consultations à haute valeur ajoutée• Cumul actes techniques et consultation (FCV + biopsies cutanées)• Consultation spécialisée d’urgence à la demande du médecin traitant

(psychiatres)• Consultation spécifique sortie de maternité (pédiatres)• Visites longues à domicile(VL=2V) et consultations approfondies pour

maladies neuro dégénératives• Consultation spécifique de dépistage des cancers (dermatologues)• Extension du forfait de sécurité dermatologique (chirurgie au cabinet)• Modificateur spécifique en nuit profonde pour actes thérapeutiques sous

anesthésie

• Avis ponctuel de consultant (C2) : assouplissement généralisé (Cs de synthèse après C2) et étendu à toutes les spécialités y compris la médecine générale