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Les métiers de la Construction et l’environnement
Déchets et autorisations
Gestion des déchets de classe 2
Jeudi 13 novembre 2008
Qui est votre orateur ?
CEDRIC [email protected]/52.64.46
FEGE-FEBEMFédération patronaleObjectif : défense du secteur130 membres (240 sièges d’exploitation)
La collecte, la valorisation et l’élimination des déchets,Le nettoyage industriel,l’assainissement des sols.
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Déchets des industries
Déchets de construction
Déchets du secteur tertiaire
Déchets ménagers
Terre de déblais
6
2,6 2,31,5
6
en m
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Le contexte Wallon : Production de déchet
30 % de déchets non dangereux – 700.000 t
Hiérarchie de la gestion
1. Prévention*
2. Préparation en vue du réemploi*
3. Recyclage*
4. Autre valorisation (valorisation énergétique)
5. Elimination
De 3 à 5 niveaux (Lansink)
1. Prévention
2. Valorisation
3. Elimination
Pression fiscale
-350
-300
-250
-200
-150
-100
-50
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100
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recyclage verre recyclage PET recyclage papier-carton
recyclage tetra pak
Valorisation énergétique
CET
Coût
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/ton
ne)
Qui a l’obligation ?Article 7 du Décret du 27 juin 1996Toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets négatifs sur les eaux, l'air, le sol, la flore, la faune, à éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et, d'une façon générale, sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme
Les déchets sont soit gérés par le producteur des déchets, soit cédés à une personne agréée ou enregistrée pour les gérer, soit cédés à un établissement autorisé ou déclaré pour les gérer
Où gérer ses déchets ?
Affaire Covadec (Mons)Ces responsabilités se situeront à l'évidence à plusieurs niveaux : les exploitants successifs
(leurs mandats d'arrêt viennent d'être confirmés) mais aussi du côté des « clients » de Covadec qui, selon les enquêteurs, ne pouvaient ignorer, vu les prix défiant toute concurrence, que leurs déchets ne suivraient pas une filière classique. Ils seront tous entendus. (Le soir – 9 avril 2008)
Une solution via les déchets ménagers ?
• Est-ce légal ?– Le producteur– L’autorisation des parcs à conteneurs
• Une concurrence déloyale pour le privé– Subside pour l’infrastructure– Subside par tonne– Couverture via les taxes des citoyens
Centre de tri privé ouvert
Le Clean Site System
Collecteur de déchets
EntrepreneursPlastiques triés
Recyclage
Produits emballés
Sacs plastiques
Négociants en matériaux de construction
Producteurs matériaux de Construction
Produits Emballés
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°
°
Clean Site SystemSituation en Wallonie au 01/10/2008
=> 52 négociants (62 sites) en Wallonie
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Consultez la liste des négociants participants sur: www.cleansitesystem.be
Merci de votre é[email protected]
