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Les mineurs isolés et la Suisse

Présentation de Terre des hommes – aide à l’enfance

3 décembre 2007

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Qui est Terre des hommes – aide à l’enfance ?

- Création en 1960 par Edmond Kaiser- Mission essentielle : aide à l’enfance- Double vocation :

- Mener des projets d’aide directe à l’enfance- Être ambassadeur des droits de l’enfant

- Domaines d’expertise- Santé- Social- Droits de l’enfant

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Les programmes en Suisse

- La protection des enfants migrants- Suivi de l’évolution législative en matière de droits de

l’enfant (criminalité organisée, traite, migration, etc.)- L’adoption- Le développement de standards en matière de

prévention de la maltraitance- La sensibilisation et la mobilisation des jeunes sur les

questions des droits de l’enfant

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La protection des enfants migrants

- Collaboration avec l’Institut des Droits de l’enfant (IDE), la Fondation suisse du Service Social International (SSI) et la section suisse de l’UNICEF

- Collaboration avec le Service de coordination contre la traite d’êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT)

- Suivi de l’évolution des lois- Alliance pour les droits des mineurs non accompagnés

en Suisse (Tdh, SSI et IDE)- Collaboration avec le Programme en faveur des enfants

séparés en Europe- Participation des mineurs non accompagnés

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Les objectifs de l’Alliance pour les Droits des MNA en Suisse

- Intensifier la collaboration des organisations et des professionnels actifs dans le domaine;

- Favoriser l’échange et la diffusion de toute information relative aux MNA en vue d’améliorer la prise en charge de ces enfants;

- Travailler avec détermination et vigilance à la mise en œuvre de la législation, de la réglementation des règles administratives et des procédures relatives aux MNA, et à l’amélioration des pratiques des différents acteurs.

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La situation de la Suisse

1. La Suisse et l’Europe

- La Suisse ne fait pas partie de l’UE ; mais a une politique européenne active (accords bilatéraux)

- La Suisse est membre du Conseil de l’Europe- La Suisse fait partie de l’espace Schengen

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2. Le contexte suisse

- 41’300 km2

- 7’508’700 habitants (en 2006)- 26 cantons - 2’730 communes

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Les cantons suisses:

Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois.

Le canton, qui doit garantir la compatibilité de ces lois avec celles de la Confédération, ne dispose pas moins d’une large autonomie en matière de décision et d’administration.

Le canton exerce un contrôle indépendant sur le système d’éducation et les questions sociales; il dispose de sa propre force de police; il établit son propre régime de fiscalité.

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3. La Suisse et sa politique de migration

- Double système d’admission- Ressortissants de l’UE / AELE : règles de séjour

simplifiées- Ressortissants de pays tiers : conditions d’admission en

Suisse restrictives

- De nombreux étrangers choisissent alors l’asile ou la clandestinité

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- La politique de l’asile en Suisse

- L’Office fédéral des migrations est chargé de la mise en œuvre et de l’exécution de la politique d’asile et du droit d’asile

- Les cantons sont chargés de la prise en charge des personnes, c’est-à-dire, pour les mineurs, des mesures de protection, d’assistance et de formation.

- Les cantons sont aussi chargés, le cas échéant, d’exécuter les renvois.

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4. La législation applicable en matière de migration

- Normes internationales

- Convention relative aux Droits de l’Enfant- Convention relative au statut des réfugiés- Convention Européenne des Droits de l’Homme- Pacte ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels- Pacte ONU relatif aux droits civils et politiques

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- Normes nationales

- Constitution fédérale (protection de la jeunesse)- Code civil suisse (mesures de protection)- Loi sur l’asile- Loi sur les Etrangers

La nouvelle loi sur l’asile et la loi sur les étrangers ont été acceptées par le peuple (votations du 24 septembre 2006)

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- La nouvelle loi sur l’asile et la loi sur les Etrangers ne tiennent pas comptent de l’intérêt supérieur de l’enfant, certaines dispositions discriminent les mineurs ou font régresser la protection accordée aux enfants.

- Il est regrettable que le législateur n’ait pas traité les effets des deux lois sur la situation particulière des enfants.

- Conséquence des durcissements de ces lois et de la politique de migration en Suisse : diminution des demandes d’asile.

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Statistiques en matière d’asile

En 2002 : 1’673 demandes de MNA

En 2004 : 824 demandes de MNA

En 2005 : 415 demandes de MNA

En 2006 : 257 demandes de MNA

300’000 clandestins, dont ~ 30 % d’enfants

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La situation des mineurs isolés en Suisse

Définition :

« Un mineur non accompagné est un enfant de moins de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays d’origine et qui n’a pas de parent ou de tuteur pour s’occuper de lui et le protéger. »

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Victimes de trafic

- Cas peu documentés- Ampleur de phénomène difficile à cerner- Suisse = pays de transit ou de destination- Affaires cantonales- Le statut des victimes : « tolérées »

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Le séjour des MNA en Suisse

(Prise en charge par les cantons = grandes disparités possibles)

Mesures de protection : - Personne de confiance exigée par la loi (notion vague)- Tuteur selon code civil (pas appliqué dans tous les cantons)

Mesures d’assistance : - Placement en institution, en famille d’accueil ou dans des

foyers spécialisés- Aide sociale ou aide d’urgence (pas suffisant)

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- Mesures de formation- École obligatoire jusqu’à 15 ans pour tous (clandestins y

compris)- Programmes d’occupation ou de formation, apprentissage

professionnel (ça dépend des cantons)

- Renvoi doit être licite, exigible et possible- Décision par l’Office fédérale des migrations- Exécution par les cantons- Sinon : Admission provisoire ou attente de la majorité

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Le renvoi

- Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant constitue un élément déterminant dans l’examen de l’exigibilité de l’exécution du renvoi

- Les problèmes susceptibles de survenir en matière de prise en charge et d’encadrement dans le pays de destination sont examinés et les investigations jugées nécessaires sont effectuées (par les représentations diplomatiques)

- Les démarches sont lentes et coûteuses et leur fiabilité est mise en cause

- Souvent : admission provisoire pour les plus jeunes et pour les plus de 16 ans, il est fréquent que les autorités attendent leur majorité pour se prononcer sur la demande d’asile.

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Genève

- 433’000 habitants dans le canton- Ville internationale (Beaucoup de migrants)- De moins en moins de MNA requérants d’asile =

moins de moyens à disposition pour la prise en charge : (en 2006, fermeture du centre MNA et suppression de postes)

- Population Roms

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Zurich

- 1’200’000 habitants dans le canton- Bonne prise en charge des MNA requérants

d’asile, victimes de trafic et clandestins (Zentralstelle MNA)

- Frauen Information Zentrum pour les femmes victimes de trafic (en 2006, 6 mineures)

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Conclusion et propositions pour la recherche

Il nous paraît intéressant de lier la problématique de la Suisse avec celle d’autres villes d’Europe.

Choix de la/des villes ?

Route des mineurs isolés ? La Suisse est un pays de transit et de destination…