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Les nouvelles voies d’accès à l’expertise comptables. La réforme du DEC Les voies d’accès au DEC CSOEC – 8 décembre 2010. La réforme du DEC. La réforme du cursus comptable de l’Etat, les décrets fondateurs : - PowerPoint PPT Presentation
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Les nouvelles voies d’accès à l’expertise comptables
La réforme du DECLes voies d’accès au DEC
CSOEC – 8 décembre 2010
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La réforme du DEC
La réforme du cursus comptable de l’Etat, les décrets fondateurs : Décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
instituant les DCG et DSCG qui succèdent au DPECF, DECF et DESCF;
Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence au DCG et le grade de master au DSCG;
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au DEC abrogeant le décret n° 81-526 du 12 mai 1981.
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La réforme du DEC
Trois épreuves finales :
Epreuve écrite n°1 : Déontologie et réglementation professionnelle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes(questions, durée 1h, coeff. 1)
Epreuve écrite n°2 : Révision légale et contractuelle des comptes (cas pratique, durée 4h, coeff. 3)
Epreuve n° 3 : Rédaction et soutenance d’un mémoire (durée de la soutenance 1h, coeff. 4)
Notes éliminatoires Epreuves écrites : inférieures à 6/20 Mémoire : inférieure à 10/20
Deux sessions par an en mai et novembre
1ère session du DEC rénové : novembre 2010
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La réforme du DEC
Un programme inspiré des normes éducation (IES) de l’IFAC, de la directive audit (17 mai 2006), du modèle européen « Common Content» : Epreuve n° 1 : Règlementation professionnelle et
déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes:
Exercice de la profession Ethique, déontologie et règlementation Contrôle de qualité Responsabilité du professionnel
Epreuve n° 2 : Révision légale et contractuelle des comptes, programme axé sur l’audit:
Le cadre général de la mission d’audit Le contrôle interne La mission d’audit Autres missions Audit et examen limité Influence internationale
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La réforme du DEC
Epreuve n° 3 : rédaction et soutenance d’un mémoire : Le sujet de mémoire a trait à l’une ou plusieurs des
activités relevant de l’expertise comptable ou du commissariat aux comptes;
La soutenance comporte une étape préalable : la demande d’agrément du sujet et de la notice du mémoire par un jury d’agrément;
Un fois obtenu, l’agrément est conservé pour les 4 sessions d’examen successives;
Préparation et rédaction du mémoire : 400 à 500 heures.
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La VAE pour l’obtention du DEC
Nouvelle voie d’accès au DEC instituée par le décret n° 2009-1789 du 30 déc. 2009 : Application de la loi de modernisation sociale
de 2002; Exigence du Conseil d’Etat; Référentiels métiers élaborés par un groupe de
travail composé de professionnels et d’enseignants;
Pour le DEC, filière effective fin 2012/2013; Filière également en place pour les DCG et
DSCG : effective à partir des sessions 2011.
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La VAE pour l’obtention du DEC
La VAE : Objectif : obtenir un diplôme (tout ou partie)
en validant son expérience professionnelle (3 ans au moins)
Une opportunité, oui ! Une aubaine, non ! Une collaboration professionnels et
enseignants; Une plus grande implication des
professionnels dans le cursus.
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La VAE pour l’obtention du DEC
En cours : Rédaction d’un référentiel métiers pour
chacune des 3 épreuves du DEC; En cas d’obtention partielle du DEC, les
conditions de l’examen doivent être respectées pour les autres épreuves;
Réflexion visant à valider l’expérience professionnelle au titre du stage d’expertise comptable afin de faciliter la mixité des filières (VAE et examen).
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La VAE pour l’obtention du DEC
Référentiels métiers :Groupes de travail au sein du CSOEC :
• Groupe de pilotage : définition des profils et critères;• Trois sous groupes techniques, un/épreuve composé de
professionnels et d’enseignants;Orientations :
• Epreuve n°1, déontologie et réglementation professionnelle :
Expérience terrain Formation théorique acquise à l’université ou au sein de
l’institution ou en cabinet
• Epreuve n°2, révision légale et contractuelle : Polyvalence : audit contractuel, audit légal, conseil Note de synthèse à fournir
• Epreuve n°3, mémoire : Thèses de doctorat Articles de fond sur des applications professionnelles Publications
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La VAE pour l’obtention du DEC
Procédure : Les candidats doivent prendre contact avec le service
de gestion territorialement compétent : rectorat de résidence ou de rattachement (CAVA ou DAVA)DCG : tous les rectoratsDSCG : regroupement inter académiqueDEC : un seul site, le SIEC (Arcueil)
Dans tous les cas : Calendrier annuel à respecter Jury du diplômePas de mention spécifique sur le diplôme sur les
modalités d’obtention
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La VAE pour l’obtention du DEC
Etapes, pour le candidat : Livret 1, demande de VAE:
Essentiellement administratifAvis favorable ou non, poursuite ou non de la
procédure Livret 2, dossier de preuves, descriptif de
l’expérience:ParcoursOrganisationsEmploisCompétences
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La VAE pour l’obtention du DEC
Deux sites pour retrouver les textes, notices et calendriers : www.siec.education.gouv.fr
Votre examenDECDCG/DSCG
www.futurexpert.com
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La VAE pour l’obtention du DEC
Merci de votre attentionQuestions
