L’expertise de milieux naturels

Sommaire

I.I. Contexte généralContexte général

II.II. Les études environnementales réglementaires Les études environnementales réglementaires

III.III. Le déroulement type d’une expertise de milieux naturelsLe déroulement type d’une expertise de milieux naturels

Contexte général• Pourquoi faire des études du milieux

naturels?– Parce qu’on a envie de connaître le

patrimoine naturel• Inventaires• Diagnostics

– Parce qu’on veut le protéger et le conserver

• Plan de gestion• Documents d’objectifs pour les sites

Natura 2000• Zonages des documents d’urbanisme

– Parce qu’on veut limiter les atteintes au patrimoine naturel

• Études d’impacts sur le milieu naturel• Évaluation des incidences d’un projet…

– Parce qu’on veut améliorer ou restaurer le patrimoine naturel existant

• Programme de restauration des milieux naturels

– Accessoirement, parce que ça ramène des sous…

Contexte général

• Prise de conscience dans les années 70– Nécessité d’enrayer la disparition et la dégradation rapide des milieux

naturels– Mise en œuvre de lois et d’un ensemble de dispositifs

• Inventaires• Classements• Mesures de protection

– Création de structures adaptées avec vocation à préserver le patrimoine naturel

• Établissements publics : Conservatoire du Littoral (1975)…• Associations : Conservatoires des espaces naturels (1976), Écologistes de

l’Euzière (1974 précurseurs!)• …

• Aujourd’hui, nombreuses lois et dispositifs bien cadrés et mise à jour permanente

Maîtrise d’ouvrage (MOA)Maîtrise d’ouvrage (MOA)= entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du = entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du

projet, son calendrier et le budgetprojet, son calendrier et le budget

Maîtrise d’œuvre (MOE)Maîtrise d’œuvre (MOE)= entité retenue par le MOA pour réaliser l'ouvrage = entité retenue par le MOA pour réaliser l'ouvrage

Études d’impactÉtudes d’impact

Enquête publiqueEnquête publique

Contexte Général

Sous-traitance Sous-traitance = entreprises externes réalisant certaines tâches du = entreprises externes réalisant certaines tâches du

projet que le MOE ne peut assumer en interne projet que le MOE ne peut assumer en interne (nous!)(nous!)

Services de l’ÉtatServices de l’État= contrôlent et autorisent ou non le projet= contrôlent et autorisent ou non le projet

Déclaration d’utilité publiqueDéclaration d’utilité publique(DUP)(DUP)

Études et enquêtes Études et enquêtes demandées par l’Etatdemandées par l’Etat

Réalisation (travaux)Réalisation (travaux)

Mesures de suivis (post-Mesures de suivis (post-travaux)travaux)

Les acteurs Procédure résumée

Si avis favorable

Si autorisations

Le publicLe public

• L’étude d’impact loi du 10/07/1976– État initial– Impact du projet– Raisons du choix– Mesures

compensatoires

• Évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000– État initial des

sites Natura 2000– Incidence du

projet sur les habitats et espèces Natura 2000

– Mesures compensatoires

Les études environnementales réglementaires

• Dossiers loi sur l’Eau – loi du 30/12/2006– Impacts sur la

ressource en eau

– Pollutions des eaux

– Impacts sur les milieux liés à l’eau

• Urbanisme– SCOTschéma de cohérence territoriale

– PLUPlan local d’urbanisme

– ZAC/ZAEZone d’aménagement concertée

Zone d’activité économique

– Remembrements– Zonages forestiers

• Aménagements– Camping– Parc éoliens– Gazoduc– Barrages/microcentrales– Canaux– Ports– Carrières– Bassins d’orages– ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement

– Autres projets d’aménagement > 1 900 000€

Hors dispense des annexes I et II

Ce qui est soumis à étude d’impacts :Ce qui est soumis à étude d’impacts :

• Infrastructures– Routes– Autoroutes– Voies ferrées

Les études environnementales réglementaires

Déroulement type d’une expertise

La réponseLa réponse

Cadrage préalableCadrage préalable

Audits des personnes ressources (associations, gestionnaires…)

Synthèse bibl iographique

Analyse des cartes IGN et des photos aériennes

Consultation du site de la DIREN pour vérifier la présence de périmètres d’inventaires ou de protection et/ou d’espèces protégées

Planification de l ’étude (dans

l’ idéal! !)


Appel d’offre

Consultation

DEVIS



Réalisation de l’étudeRéalisation de l’étude


Réalisation des Réalisation des inventaires de terraininventaires de terrain

Habitats naturels selon la nomenclature CORINE Biotopes et Natura 2000





Inventaires de la flore


Ah bah oui, ça, c’est du coquelicot…






Inventaires de la faune

Tu vois bien que c’est Oxygastra curtisi avec du

jaune au dessus des cercoïdes et 2 nervures

transversales cubito-anales

Mmmmmhhh….








Photos


Oh! Celle là elle va être bien!!







Période favorable souhaitée

Photos





Digitaliser les informations récoltées sur le terrain

Renseigner l ’ensemble de la base de données

Faire des analyses thématiques (habitats, sensibi l ités, flore et faune patrimoniales…)


Cartographie SIGCartographie SIG

+ =Un bon SIGisteUn bon SIGiste Un bon logicielUn bon logiciel

Une belle carte !

Mettre en page les cartes






Évaluation des enjeuxÉvaluation des enjeux

Analyse des statuts (protections, l istes rouges, l istes ZNIEFF…)

Analyse des menaces

Définition des enjeux et des sensibi l ités

Tableau croisé pour hiérarchiser les enjeux en terme de conservation pour le gestionnaire







Synthèse des enjeux identifiés

Nature et niveau des impacts

Définition de mesures de réduction des impactsAnalyse des impacts Analyse des impacts

et proposition de et proposition de mesuresmesures

Majeur

Fort

Modéré

Faible à nul

Code couleurNiveau d’impact

• Impact temporaire/permanentImpact temporaire/permanent

• Impact direct/indirectImpact direct/indirect

• En phase travaux/projet finiEn phase travaux/projet fini

Présence d’impacts résiduels

Absence d’impacts résiduels

Définition de mesures

compensatoires







Analyse des impacts Analyse des impacts proposition de mesuresproposition de mesures

Rédaction du rapportRédaction du rapport

http://euzie.euziere.local/gallery/%E9tudes-inventaires-expertises/Quillan_2006







Analyse des impacts Analyse des impacts proposition de mesuresproposition de mesures

Rédaction du rapportRédaction du rapport

Rendu de l’étude et Rendu de l’étude et présentation au commanditaireprésentation au commanditaire