LES OUTILS NUMERIQUES DE - Les conditions de …lesconditionsdetravailaucarre.com/ctc/wp-content/uploads/...Le salarié travaille jusqu’au jeudi 17/05 le matin et présente un arrêt

LES OUTILS NUMERIQUES

DE

L’ASSURANCE MALADIE

LES SERVICES DEMATERIALISES DE L’ASSURANCE MALADIE

BONNES PRATIQUES

AIDES EN LIGNE

CONTACTS

Accident de Travail ou de Trajet

- Déclaration d’Accident de Travail ou de Trajet via net-entreprises

Les Questionnaires AT/MP en ligne

- Outil Questionnaires Risques Professionnels

Ouverture de droit et calcul des Indemnités Journalières :

- Attestation de salaire via Net-entreprises

- Signalement d’évènement (DSN) – Tableau de Bord

Vérification des Indemnités Journalières en cas de subrogation

- Bordereaux de paiement des Indemnités Journalières

LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ’ASSURANCE MALADIE

L’accident de Travail

Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu

par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque

titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs

L’accident de Trajet

L’accident de trajet peut se produire pendant les trajets aller ou retour entre :

- Le lieu de travail et le lieu de domicile des salariés

- Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu ou les salariés prennent

leurs repas

La Maladie Professionnelle

La maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une

personne à son poste de travail plus ou moins prolongée


La Déclaration de Travail en ligne via Net-Entreprises

Pourquoi utiliser la Déclaration en Ligne ?

- Sécurisation des échanges

- Accusés de réception (accusé de dépôt et accusés de réception reçue par mail)

- Impression de la feuille de soins à remettre au salarié

- Joindre des documents (txt, jpeg…)

- Démarches facilitées

DEMO


Questionnaires Risques Professionnels en Ligne

Gestion dématérialisée des questionnaires dans le cadre de l’instruction des Déclarations d’Accident de Travail ou de Maladies Professionnelles

Accès

- Via le Siret et un code de débogage envoyé par la CPAM pour la 1ère connexion

https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login

Avantages

- Faciliter les démarches

- Gain de temps

ATELIER de 16 H 00 à 16 H 45 en salle 110

Reconnaissance et Réparation AT/MP CPAM







L’ATTESTATION DE SALAIRE (DSIJ) VIA NET-ENTREPRISES

Disparaîtra lorsque toutes les entreprises seront passées à la DSN et aux

signalements d’évènement (arrêt de travail)

Quand l’utiliser ?

Attestation de salaire Temps Partiel Thérapeutique

Pas suffisamment d’historique en DSN, pas de NIR…

Exclusions


LE DISPOSITIF DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Les objectifs principaux de la DSN sont :

- De simplifier les démarches de l’entreprise

- De sécuriser les droits

- D’optimiser les procédures

- De dématérialiser le plus possible

- De lutter contre la fraude

La transmission de la DSN en dématérialisée est issue :

• des données issues de la paie, dites DSN mensuelles

• le signalement d’évènements au fil de l’eau, comme les arrêts maladie par exemple


LE SIGNALEMENT D’EVENEMENT (DSN)

Obligatoire (les Employeurs/Tiers Déclarants utilisant le dispositif DSN doivent adresser des signalements d’arrêt de travail

Pourquoi démarrer les signalements d’évènement maintenant ?

- Faire les bons paramétrages

- Gagner du temps dans la saisie des informations transmises

- Fiabiliser les données transmises

Quand envoyer les signalements d’évènement ?

- A la réception d’un arrêt initial ou d’un bulletin d’hospitalisation

A établir dans les 5 jours à la connaissance de l’arrêt quand il n’y a pas de subrogation


LE SIGNALEMENT D’EVENEMENT (DSN) - suite


LE SIGNALEMENT D’EVENEMENT (DSN) - suite

Suivre votre envoi


LE TABLEAU DE BORD

Exemple 1 – Accéder au bilan d’anomalie


LE TABLEAU DE BORD


LE TABLEAU DE BORD – (Net-Entreprises/logiciel paie)

Exemple 2 – Identification des salariés


LE TABLEAU DE BORD Exemple 3 – Nir inconnu


ACCES BORDEREAU PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES

Via net-entreprises Tableau de Bord (DSN)


LE BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES

Par numéro de Sécurité Sociale Par périodicité


XXXXXXXX XXXXX

XXX

LE BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES


Pour toutes reprises de travail réelles

- Saisir la date de reprise réelle dans votre logiciel de paie dès que votre salarié aura repris son travail

- Indiquer le motif de reprise (normale, temps partiel thérapeutique…)

Cette information sera à reporter dans votre DSN mensuelle afin d’éviter qu’une attestation OD6 se génère à tort – NE DOIT PAS FAIRE L’OBJET D’UN SIGNALEMENT

Reprises de travail ANTICIPEE

- Doit faire l’objet d’un nouveau signalement dans votre logiciel de paie

- Indiquer la date de reprise anticipée dans votre logiciel de paie et envoyer votre signalement

BONNES PRATIQUES

Annule et Remplace

BONNES PRATIQUES

Une attestation rectificative ou « annule et remplace » est nécessaire lorsque vous

avez des informations complémentaires à ajouter ou à rectifier (ajout subrogation,

dernier jour de travail… ANNULE ET REMPLACE

Prolongation - Ne pas saisir un nouveau signalement d’arrêt dans votre logiciel de paie

- Indiquer la date de reprise prévisionnelle dans votre logiciel de paie

Subrogation

Saisir la date maximale que prévoit votre convention collective selon le

risque

DSN Net-Entreprises

BONNES PRATIQUES

Attestation Annule et Remplace / Rectificative

Une attestation « annule et remplace » ou « rectificative est

nécessaire lorsque vous avez des informations complémentaires à

ajouter ou à rectifier (ajout dates de subrogation, dernier jour de

travail…)

DSN Net-Entreprises

BONNES PRATIQUES

ANNULE ET

REMPLACE

Dernier Jour de Travail Le DJT sera toujours la veille de la prescription

• Le salarié travaille jusqu’au vendredi 18/05, il ne travaille jamais le week-end. Il a un

arrêt initial à compter du lundi 21/05. Le DJT est donc le dimanche 20/05.

• Le salarié présente un arrêt de travail sur un jour habituellement non travaillé, soit le

dimanche 20/05. Il a travaillé jusqu’au vendredi 18/05 et ne travaille jamais le week-

end. Le DJT est donc le samedi 19/05.

• Le salarié en congés payés du 03/05 au 20/05, prescription d’arrêt de travail au 12/05,

le DJT à indiquer est le 11/05

• En cas d’enchaînement de situation (Arrêt temps plein / Arrêt TPT / Arrêt temps plein

BONNES PRATIQUES

Dernier Jour de Travail (suite)

BONNES PRATIQUES

Rappel : Toute journée commencée est due par l’employeur (art L433,1 du code SS)

CAS ou le DJT est le jour de la prescription d’arrêt de travail

• Le salarié travaille jusqu’au jeudi 17/05 le matin et présente un arrêt à compter du même jour. Le

DJT est donc le jeudi 17/05

CAS dans le cadre d’un accident du travail / trajet

• AT du 12/06 entraînant un arrêt de travail immédiat. Le salarié fournit un certificat médical daté de

l’AT, soit le 12/06. Le DJT est le 12/06.

• AT du 12/06 n’entraînant pas un arrêt immédiat. Le salarié a travaillé le 12 et 13/06 et fournit un

certificat médical d’arrêt à compter du 14/06. Le DJT correspond au DJT réel, soit le 13/06

• Accident de trajet en allant travailler le 12/06, le DJT est le 12/06

Vous pourrez retrouver la fiche récapitulative concernant les Derniers Jours Travaillés sur le

lien suivant :

http://www.dsn-info.fr/documentation/gestion-djt-employeurs.pdf








https://www.ameli.fr/le-havre/entreprise

AIDES EN LIGNE





ARBORESCENCE

AIDES EN LIGNE

Newsletter « 3 mn » Entreprises

AIDES EN LIGNE

Février : Du nouveau côté cotisations accidents du travail et maladies professionnelles

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/356416/document/guided

sn-complet-interactif.pdf

AIDES EN LIGNE

http://www.net-entreprises.fr

AIDES EN LIGNE

http://www.net-entreprises.fr/




http://www.dsn-info.fr

AIDES EN LIGNE

http://www.dsn-info.fr/




CONTACTS

Les Contacts Utiles

www.dsn-info.fr (cahier techniques, motifs de rejets, questions employeurs…) Accès à la base de connaissance et à la bibliothèque

www.net-entreprises.fr

www.ameli.fr

Comité Normand Net-Entreprises

Un conseiller du HAVRE répond à vos questions au

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

(Embauche d’un salarié, arrêt maladie, accidents du travail, maladie

professionnelles, congés maternité/paternité, versement des prestations,

détachements…

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http://www.ameli.fr/

http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-p3.htm