Les parlementaires et l'administration publique au Québec

Société québécoise de science politique

Les parlementaires et l'administration publique au QuébecAuthor(s): André GélinasSource: Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, Vol. 1,No. 2 (Jun., 1968), pp. 164-179Published by: Canadian Political Science Association and the Société québécoise de science politiqueStable URL: http://www.jstor.org/stable/3231604 .

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Les parlementaires et l'administration publique au Quebec

ANDR G1LINAS Universite Laval

La problematique : objet general et modalitis

Alors que depuis au moins une quarantaine d'annees, de nombreux observateurs des institutions politiques s'accordent 'a diagnostiquer

<, le d6clin du parlement

et (,

la mont6e de la bureau-technocratie triomphante > , il a sembl6 important de chercher a pr6ciser les rapports qui s'6tablissent entre ces deux organes de 1'Etat. Nous avons voulu non seulement connaitre la situation de fait mais 6galement les

perceptions qu'en avaient certains des principaux acteurs et certaines attitudes

que cette situation pouvait susciter. Les rapports entre les parlementaires et

l'administration constituent une zone grise au sujet de laquelle les observations

g6n6rales abondent alors que les v6rifications quantifi6es sont pratiquement inexistantes.

La complexit6 du sujet provient de quatre sources. En premier lieu, il est certain que le parlementaire peut exercer plusieurs r6les. II peut &tre non seulement un 16gislateur, mais aussi un mandataire, un repr6sentant de circonscription, un membre d'un parti politique, un interm6diaire & l'6gard des citoyens et des

groupes et, enfin, un contr6leur de l'administration. II peut agir a divers titres, meme si la pratique tend a brouiller ces distinctions et qu'une ambiguit6 persiste entre son r61le th6orique et son r6le effectif. Le probleme consiste done 'a essayer de d6terminer au d6part la perception qu'ont les parlementaires de leur propres r6les.

Deuxiemement, on peut facilement supposer que chaque parlementaire assume chacun de ses r6les de fagon diff6rente, comme consequence de sa formation

personnelle et de son individualit6; d'oit la n6cessit6 d'6tablir une e fiche personnelle > , de chacun des d6put6s, oii seront consign6s l'age, la scolarit6, l'origine ethnique, le parti, la carriere partisane, le lieu de r6sidence, la carriere parlementaire, I'appartenance 'a des associations professionnelles et la carriere publique.

En troisieme lieu, le parlementaire n'6tant pas un acteur solitaire, il faut concevoir ses rapports avec l'administration comme faisant partie d'un ensemble de rapports, notamment avec le parti, la circonscription qu'il repr6sente, le corps 61lectoral et les groupes. D'oui la n6cessit6 d'6tablir au d6part les caract6ristiques de ces autres secteurs. Tant6t faute de temps, tant6t faute de donn6es, nous

avons dfi nous contenter d'un profil sommaire de la fonction publique sup6rieure et nous avons df n6gliger les groupes totalement. Seuls, les parlementaires nous ont fourni des informations sur ces derniers. Quant aux partis et au corps 61ec- toral, nous nous sommes content6s de grouper les donn6es individuelles, respec-

*L'analyse qui va suivre a pour origine un s6minaire conjoint des options d'analyse politique et d'administration publique qui s'est tenu durant l'annie 1965-66 au Departement de science politique de l'Universit6 Laval.

Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de Science politique, I, no. 2 (June/juin 1968). Printed in Canada.



The Backbenchers and the Administration in Quebec

This study uses two sets of data, one provided by an opinion survey of the backbenchers and the other by an analysis of the debates and questions in the Legislative Assembly of Quebec. The purpose of this lengthy description was to establish the representativeness of the Assembly and of the administration.

Members of the Assembly belong to "superior" strata of the population, but less so however than the higher civil service. Those who consider themselves as "legislators" come generally from urban districts with a relatively high proportion of people with superior occupations, while the "delegates" are generally older and represent rural districts. According to the majority of the backbenchers, the main purpose of their relations with the administration, as well as of their debates in the Assembly, is to obtain goods and services for their constituents. Debates in the Assembly are oriented neither towards what members consider important areas of governmental activity nor to what they perceive as their constituents' main interests but to day-to-day events and political strategy.

tivement, des d6put6s et des circonscriptions. Des circonscriptions, nous avons retenu huit caract6ristiques principales : le caractere urbain, le caractere rural

agricole, le caractere rural non-agricole, les occupations, l'origine ethnique, la

participation 61ectorale, la localisation g6ographique, les salaires et traitements.1 De plus, la (< fiche des circonscriptions , jointe

' la (< fiche personnelle des

d6put6s > ont constitu6 les principales variables qui nous ont servi 'a recouper les

reponses obtenues au questionnaire. En d'autres termes, nous avons accept6 comme postulat que le comportement du d6put6 et ses perceptions pouvaient 8tre influenc6s par sa formation personnelle et par la composition de la circon-

scription qu'il repr6sente. Et, par des calculs de corr61lation, nous avons tent6 de d6terminer l'ampleur de ces influences.

Enfin, quatriemement, les parlementaires sont 6galement influenc6s dans l'exercice de ces r6les par les cadres institutionnels '

l'int6rieur desquels ils doivent agir. Pour les activit6s parlementaires proprement dites, la tiche est relativement facile. Nous admettons volontiers a priori que le parlementaire

(, back-bencher , propose et amende peu ou prou la 16gislation (qu'il I'adopte

de faon formelle presque automatiquement) mais que, par ailleurs, il critique, suggbre, questionne, commente, d6fend, approuve et la 16gislation et l'application de la 16gislation (du moins celle qu'il connait). En somme, la notion meme de

16gislateur est a reviser. En revanche, celle de contr6leur de l'administration

acquiert de l'importance. 1Explication des huit variables de circonscriptions : Le caractere urbain : celles dont la population est urbaine a 55.8 pour cent (mediane) et

plus. Le caractere rural agricole : celles dont la population est agricole

' 16.1 pour cent (med.) et plus.

Le caractere rural non-agricole : celles dont la population rurale est non-agricole a 22.2 pour cent et plus.

Les occupations : celles dont la population ' 44.2 pour cent (med.) et plus de personnes

occupant des fonctions superieures. L'origine ethnique : celles dont la population est d'origine ethnique autre que can.-frangaise

a 15.5 pour cent et plus. La participation 6lectorale : celles dont les 6lecteurs ont vote6 87.3 pour cent (med.) et

plus en 1960 et 1962. La localisation g6ographique : celles qui sont situees B la p6riph6rie de la province. Les salaires et traitements : ceux dont 36.5 pour cent et plus (med.) de la population regoit

$3000 et plus.



166 ANDRE GELINAS

Par ailleurs, l'on ne peut dire que les rapports entre les parlementaires et

1'administration hors de l'Assembl6e font l'objet de regles formelles pr6cises : selon une certaine < moralit6 e , les rapports directs devraient &tre inexistants

parce que synonymes de patronage, d'influence indue ; selon une autre ( mora- lit6 > , les rapports directs ne faisant pas l'objet d'un processus de fusion au niveau gouvernemental seraient 6galement repr6hensibles, parce qu'ils impliquent l'absence de leadership. Enfin, une autre opinion voudrait que 1'absence de

rapports entre les parlementaires et l'administration conduise n6cessairement '

l'irresponsabilit6 et ' la disparition de la d6mocratie. Nous nous sommes cru justifi6s de nous contenter de relater ce que rev6laient,

d'une part, 1'analyse des interventions des d6put6s durant l'ann6e 1964-65 et, d'autre part, un questionnaire soumis a 51 des 68 backbenchers disponibles2 ayant si6g6 durant ces deux ann6es.3 Ces 75 pour cent devraient satisfaire les

plus exigeants experts de l'6chantillonnage. Le questionnaire a 6t6 notre seule source d'information sur les rapports que les d6put6s entretiennent ' l'ext6rieur de l'Assembl6e avec les partis, les groupes, la circonscription et l'administration. Ce texte n'examinera donc que : 1. la composition de l'Assembl6e 16gislative et de la fonction publique, des partis politiques, des circonscriptions 6lectorales, du corps 61ectoral en 1964-65 au Qu6bec ; 2. la perception qu'ont les parlementaires de leurs r6les et des r6les de l'administration, ainsi que l'opinion des parlementaires sur divers problemes g6n6raux d'administration publique ; 3. les rapports entre les parlementaires et l'administration, vus ' travers les d6bats ' l'Assembl6e ; 4. les rapports entre les parlementaires et 1'administration, a l'ext6rieur de

l'Assembl6e.

I. La composition et la representativit6 de 1'Assemblhe et de la fonction publique A. LA COMPOSITION

1. L'Assemblde Nous avons distingu6 onze caract6ristiques individuelles "

partir desquelles nous avons class6 les quatre-vingt-quinze parlementaires qui composent l'Assembl6e. De ces onze caracteristiques initiales, seulement cinq ont et6 retenues dans

l'analyse de correlation : l'age, la scolarit6, le parti, la carriere publique et la carriere parlementaire.4

2Cinq non disponibles : un d6c6d6, un gravement malade, un demissionnaire, un juge, un conseiller l6gislatif. 3Trente-et-un du parti liberal et vingt du parti de l'Union nationale. Nous avons testd cet echantillon a l'6gard de chacune des treize variables retenues en fonction des 73 d6putes qui apparaissent aux debats et, dans la tres forte majorit6, nous obtenons au moins 40 pour cent. Seuls les repr6sentants des circonscriptions peripheriques et des circonscriptions oii la population non francophone d6passe 15.5 pour cent sont sous-repr6sent6s dans notre 6chan- tillon (19.6 et 21.6 pour cent). 4Explicitation des variables personnelles : Les diputis L' ge : ceux qui ont 49 ans et plus et ceux qui ont moins de 49 ans (m6diane). La scolarit6 : ceux qui ont une scolarit6 universitaire et ceux qui ont une scolarit6 secondaire. La carriere publique : ceux qui occupent ou ont occup6 un poste 6lectif public et ceux qui



Les parlementaires et l'administration 167

L'dge. L'age moyen des parlementaires 6tait de 49 ans en 1965 et de 47 ans en 1962. D'autres 6tudes faites ' l'Universit6 Laval5 nous ont r6v616 qu'en 1960 il 6tait de 49 ans, de 48 ans en 1944 et de 46 ans en 1904. Cette baisse de l'age moyen, a mesure que I'on se rapproche du d6but du siecle, s'observe 6galement aux Communes.

Le regroupement de ces donn6es selon l'affiliation partisane, au Qu6bec et

pour les ann6es 1962 et 1965, montre que le parti de l'Union nationale est plus ag6 que le parti liberal et de fagon assez marquee. L'age moyen au sein du parti lib6ral 6tait de 46 ans en 1962 et de 48 ans en 1965 ; au sein de l'Union nationale, il 6tait de 49 ans en 1962 et de 52 ans en 1965. En fait, le parti liberal a meme r6ussi

' augmenter tris l6gerement le groupe des 30-44 ans entre 1962 et

1965, alors que cette cat6gorie s'est r6v616e en nette r6gression au sein de l'Union nationale (respectivement : gain 1.1, perte 11.9 pour cent).

TABLEAU I

LA SCOLARITE DES PARLEMENTAIRES*

Universitaire Secondaire El1mentaire Incertaine

1962 58 34 5 3 1960 55 38 4 3 1944 40 25 16 19 1904 58 27 8 7

*De Pouliot, < La representation politique o et Bilodeau, " Les deput6s de l'Assembl6e. ,

La scolaritd. En 1965, 63 pour cent des parlementaires avaient une scolarit6 universitaire ; 29 pour cent, une scolarit6 secondaire ; 4 pour cent, une scolarit6

616mentaire ; enfin, la scolarit6 de 4 pour cent des d6put6s 6tait incertaine. Les chiffres correspondants pour 1962, 1960, 1944 et 1904 sont montr6s dans le tableau I. Regroup6es sur la base des partis, ces donn6es indiquent qu'en 1965 les Lib6raux comptaient 66 pour cent de dipl6m6s d'universit6 alors que ce chiffre s'abaissait ' 56 pour cent dans les rangs de 1'Union nationale. Meme situation en 1962 : 59.4 et 54.8 pour cent respectivement.

La carriere publique. Il ressort qu'en 1962, 44 pour cent des parlementaires avaient occup6 au moins un poste public 61ectif6 r6partis comme suit : 34 pour cent Lib6raux, 10 pour cent Union nationale, ce qui signifie 50 pour cent chez les Lib6raux et 32 pour cent chez l'Union nationale. Autre fait significatif, tous les

d6put6s de 1'Union nationale (du 32 pour cent) avaient 6t6 61us au moins une

ne l'ont pas fait. Le parti : lib6ral - Union nationale. La carriere parlementaire : ceux qui ont 6t6 61us avant 1960 et ceux qui ont 6t6 61us apres

1960. 5J. Bilodeau, 4 Les ddputds a l'Assemblde Idgislative du Qudbec, 1944-60 , mars 1965 (essai) ; G. Pouliot, i La representation politique et sociologique des ddputes a l'Assemblde lIgislative du Qudbec > , mai 1963 (these) ; C. Andrew, c The Political Background of Members of the 26th House of Commons i , 1964 (these). 623 pour cent en 1944 (Bilodeau, m Les deput6es de 1'Assembl6e > ) et 33 pour cent en 1904 (Pouliot, c La repr6sentation politique > ). Une 6tude r6cente sur la Chambre des Com- munes indique 28 pour cent.



168 ANDRE GEILINAS

fois au niveau municipal contre seulement 59 pour cent chez les Lib6raux. Par ailleurs, huit des dix parlementaires qui avaient occup6 un poste a une commission scolaire 6taient membres du parti liberal. Enfin, l'on peut noter que sept d6put6s avaient 6t6 6lus d'abord au niveau f6d6ral et qu'ils &taient tous ministres en 1962 (7 pour cent).

La carriere parlementaire.7 On parle souvent des aleas de la vie politique pour l'opposer a la grande stabilit6 de la carriere dans la fonction publique. Nous reviendrons plus loin sur ce dernier point. Observons d'abord qu'en 1960 il y avait 26 nouveaux 6lus seulement ; en 1962, 28 ; et en 1966, 57 - ce qui ne fait encore que 52 pour cent alors que nous devons tenir compte de la creation de treize nouvelles circonscriptions.8 De plus, il ressort qu'en 1962, 40 pour cent'des d6putes avaient six ans d'exp6rience et plus. Si nous nous limitons a la simple distinction entre ceux qui avaient 6t6 6lus avant et apres 1960, l'on relive les

proportions suivantes en 1965 :

tlus Lib6raux Union nationale

avant 1960 16.8 pour cent 22.1 pour cent

apres 1960 51.6 pour cent 9.5 pour cent

2. La haute fonction publique I1 convient de pr6ciser que nos observations sont sommaires : pour diverses raisons, nous n'avons consid6r6 que 396 cas individuels, a l'aide des variables suivantes : le groupe d'age, le niveau de scolarit6, l'origine ethnique, le nombre

d'ann6es dans la fonction publique, le nombre d'ann6es '

d'autres emplois hors de la fonction publique.

I1 ressort que 40 pour cent des hauts fonctionnaires avaient, en 1964-65, entre 35 et 49 ans, que 78 pour cent d'entre eux avaient une scolarit6 universitaire, que 93 pour cent 6taient francophones, que 35 pour cent avaient cinq ans d'exp6- rience et moins dans la fonction publique,9 alors que 20 pour cent avaient exerc6 leur profession pendant plus de vingt ans a l'ext6rieur de la fonction publique avant d'y acceder.

B. LA REPRESENTATIVITE Ainsi que nous l'indiquions au d6but de cette premiere partie, de telles compila- tions peuvent facilement d6boucher sur des analyses de repr6sentativit6 : d'abord le degr6 de repr6sentativit6 de l'Assembl6e l6gislative par rapport a la population totale qu6b6coise ; ensuite, le degr6 de repr6sentativit6 de la fonction publique du Quebec par rapport a cette meme population totale ; enfin, comparaison entre les deux. Le tableau qui suit 6tablit, quand c'6tait possible, les rapproche- ments qui s'imposent.

A ce stade, il faut faire deux observations au sujet de la fonction publique. 7Pour les fins de l'analyse de corr6lation, nous avons seulement distingu6 entre les 61us d'avant et d'apres 1960. 8De Pouliot, a La repr6sentation politique ? :

en 1908, 32 nouveaux 61us (sur 74) ; en 1912, 24 nouveaux 61us (sur 74). Les d6ces, les nominations a d'autres fonctions, les retraits volontaires de la vie politique jouent un r61le important ici. Par exemple, en 1966, 22 d6put6s ont 6t6 ainsi soustraits de la liste. 9Notons au passage que, dans une these de Paul Painchaud, c Le c Service Civil

? de la

Province de Qu6bec, 1867-1900 ?

(1956), il est dit que, durant cette p6riode, 35 pour cent de tous les fonctionnaires avaient cinq ans d'exp6rience et moins.




TABLEAU II LA REPRESENTATIVITE DE L'ASSEMBLEE ET LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE

Assembl6e Fonction en 1962 Population publique

Lib. UN Totale en 1961 en 1964-65

% % % % % Scolarit6

616mentaire 3.1 9.7 5.3 60.9 1.5 secondaire 34.4 32.3 33.7 34.4 20.3 universitaire 59.4 54.8 57.9 4.7 78.2 inconnue 3.1 3.2 3.1 -

Origine ethnique frangaise 89.1 90.3 89.5 80.6 93.4 autre 10.9 9.7 10.5 19.4 6.5

Urbain 39.1 19.4 32.6 74.2

Rural 60.9 80.6 67.4 25.8

Age 20-34 3.1 6.4 4.2 62.8 (*) 7.5 35-44 35.9 35.5 35.8 22.7 35-49 - - - - 40.8 45-54 42.2 29.1 37.9 17.4 50-64 - - 41.3 55-64 17.2 22.6 18.9 11.5 65 et + 1.6 6.4 3.2 10.4 10.4

Age moyen 46.8 - 49.1 -

Occupations Professionnels, employ6s de bureau et des services 9.2 83.9 89.5 54.0 100 Cultivateurs,

ouvriers 6.2 12.9 8.4 43.0 Inconnues 1.6 3.2 2.1 3.0

Permanence, experience parlementaire en 1960-62

0-5 ans 60.0 - 35.2 6-10 ans 15.7 - 6.3 11 et + ans 24.3 - 58.5

*Nous n'avons naturellement pas tenu compte pour ces pourcentages de la population ag6e de moins de20 ans, ce quilaisse 2,928,390 = 100 pour cent (ex: 20-34: 35 % = 62.8 %).

D'abord, il apparait que, contrairement a ce qu'on affirme parfois paradoxale- ment, la haute fonction publique est moins repr6sentative que 1'Assembl6e sous presque tous les rapports ; et, ensuite, qu'il n'y a pas lieu d'exag6rer la permanence des hauts fonctionnaires par rapport a celle des parlementaires.

H. La perception qu'ont les parlementaires de la nature de leurs r6les et de ceux de 'administration

A. ROLES DES PARLEMENTAIRES Notre questionnaire proposait aux parlementaires huit rbles diff6rents parmi lesquels ils devaient faire trois choix ordonn6s d'apres leur observation de la



170 ANDRE GE"LINAS

r6alit6 (voir tableau III). Les concentrations des r6ponses autour des r6les de l 16gislateur >, et de ( repr6sentant ,, nous ont permis par la m6thode du X2

d'6tablir divers degr6s d'association entre les choix exprim6s et les caract&-

ristiques personnelles ainsi que les caracteristiques de circonscriptions.10

TABLEAU III

LA PERCEPTION DES PARLEMENTAIRES DE L'IMPORTANCE RELATIVE DE LEURS DIVERS ROLES

ROles ler choix 2e choix 3e choix Total

Representer sa circonscription 31 10 5 46 Promouvoir la politique de son parti 0 7 8 15 Surveiller le travail de l'administration 1 7 7 15 Faire valoir ses id6es personnelles sur des

probl6mes d'interet public 2 3 12 18 Etre le porte-parole des corps interm6diaires 2 7 3 12 Contr6ler les initiatives prises par le

gouvernement 0 0 2 2 Repr6senter tous les 61ecteurs de la province 1 8 8 17 Lgif6rer 14 8 1 23

II ressort de l'analyse du premier choix que les (< repr6sentants > se recrutent

parmi les plus ag6s (p. 02-01) et viennent des circonscriptions rurales agricoles (p. 05-02) et non agricoles (p. 05-02) alors que les << 16gislateurs , sont plus urbains (p. 25-20) et repr6sentent des circonscriptions oii la population (< tertiaire > (p. 25-20) et d'origine non-francophone (p. 25-20) est plus consid6rable.

A premiere vue; rien de radicalement tres nouveau; et il reste encore a d6ter- miner lequel des deux groupes touche la r6alit6 de plus pres. Une fagon de r6pon- dre a cette question 6tait de faire pr6ciser le r61le du d6put6 par rapport 'a celui de 1'administration au sein du processus 16gislatif. Or, il semble, selon l'avis de six des onze

,, 16gislateurs > (trois n'ayant pas r6pondu), que les d6put6s exami- nent, scrutent, critiquent, discutent, et votent sans plus. D'autre part, deux autres

a, 16gislateurs > ont r6pondu qu'ils n'avaient rien ' dire dans ce domaine tandis que trois ont affirm6 que le d6put6 suscitait, amendait et influengait la

16gislation. Cette incoherence s'expliquerait par la confusion entre le r6le th6orique et le r6le effectif.11

B. ROLES DE L'ADMINISTRATION Nous avions commence par demander aux d6put6s s'ils consid6raient que l'importance de l'administration s'6tait accrue depuis dix ans et si le changement s'6tait op6r6 a l'avantage ou aux d6pens des d6put6s. Tous ont reconnu l'importance accrue de l'administration mais quinze ont consid6r6 que ce changement s'6tait op6r6 l1'avantage des parlementaires et dix-huit qu'il s'6tait effectu6

'

leurs d6pens. Cette derniere opinion semblait &tre partag6e par les moins ( urbains > (p. 20-10) et les repr6sentants de populations moins ((tertiaires

, (p. 25-20).

loPour la discussion de la technique du x2 comme mesure de correlation, voir Hayward R. Alker, Jr., Mathematics and Politics (New York, 1965), 62-5. 1tNous avons teste seize questions pour d6couvrir si les l6gislateurs se dissociaient des repr6sentants de fagon constante. La moiti6 des 16gislateurs sont demeur6s constants avec eux-memes et la moiti6 des questions ont effectu6 un partage significatif. Onze des 31 repr6sentants sont demeur6s consequents et neuf questions ont effectu6 un partage significatif. Cela n'empeche pas 32 des 51 d6put6s de consid6rer que leur travail ' Quebec est plus important que leur travail dans leur circonscription (31 repr6sentants).




Quant aux r6les proprement dits de l'administration, nous avons obtenu les r6sultats suivants : R0les Premier choix Fournir des biens et services 17 ContrBler les activites des citoyens 1 Conseiller le gouvernement 17 Voir '

l'application des lois et reglements 14 II ressort du X2 (apres fusion des choix 1 et 4, distincts de 3) que les d~put6s

non universitaires et ceux que repr6sentent des circonscriptions 6lectorales stables considerent l'administration comme un instrument d'application de lois et de

reglements et de prestation de biens et de services (p. 10-05 et p. 20-10, respectivement). Pour permettre de preciser ces opinions, une question demandait au

d6put6 s'il consid6rait que l'administration 6tait au service du parlement (1. mention), de la population (34 mentions), des groupes d'int&ret (3 mentions), du gouvernement (5 mentions), ou du parti au pouvoir (8 mentions, tous Unionistes).12

Un examen approfondi nous a rev6l6 que les d6put6s qui se disaient g au service de la population > 6taient des Liberaux, universitaires, 6lus apr&s 1960, n'ayant pas eu de vie publique ant6rieure et repr6sentant des populations a

preponderance tertiaire, A salaires 6lev6s et a forte participation 6lectorale (p. 001-.20.10 - .005.001 - 1 - .20.10-.25.20-.20.10).

Les d6put6s lib6raux estimaient que l'administration jouissait de juste assez de latitude (p. 30-25) dans l'exercice de ses fonctions et que la fonction publique dans son ensemble 6tait neutre (p. 30-25 et p. 005-001). La forte majorit6 des

d6put6s considerait enfin que le syndicalisme dans la fonction publique etait utile et constituait un gage d'efficacit6 administrative (36 sur 51).

III. Les relations entre les parlementaires et I'administration, vues A travers les debats de 1'Assemblie 16gislative En guise de pr6liminaires, il y aurait lieu de caract6riser ces relations afin, d'une

part, de les distinguer des relations hors de l'assemblee et, d'autre part, de v6rifier, si possible, la qualit6 de certaines caracteristiques par l'analyse des d6bats.

Ces relations sont indirectes (sauf certains cas exceptionnels de commissions

parlementaires) puisque ce sont les ministres qui font la liaison entre les adminis- trateurs et les simples deputes ; en revanche, les relations hors de l'Assembl6e

peuvent etre directes. Elles sont 6tablies selon un schema de contestation partisane. L'opposition est structuree, il s'agit d'un parti. Tel n'est pas necessairement le cas dans les relations hors de l'Assemblee. On a d6ja vu des candidats de

1'opposition relayer des doleances aux nouveaux d6put6s ministeriels. Elles sont

publiques ou susceptibles de l'&tre. Ce phenomene, accentue la caracteristique pr6c6dente mais sert aussi ~ d6partager les activit6s des parlementaires, ~ l'in- t~rieur et ~ l'ext~rieur de l'Assembl6e. Elles sont tris certainement l6gitimes et ne peuvent soulever de r6probation qu'au sujet de leur contenu et de leurs moda- lit6s (le filibuster est exceptionnel ici) mais non quant ~ leur raison d'&tre.

12Ces parentheses indiquent le nombre de d6putis ayant r6pondu affirmativement h chacune des hypotheses sugg6r6es.



172 ANDRE GELINAS

D'autre part, il est possible, ainsi que nous l'avons d6ji indiqu6, que les relations secretes hors de l'Assembl6e puissent &tre sujettes

' de fortes r6serves quant '

leur opportunit6. Par l'ensemble des interventions13 des 73 e simples d6put6s >> qui ont pris

part aux sessions de 1964-65,'4 brossons un tableau des d6bats. Pr6cisions au

d6part que nous avons analys6 un total de 5270 interventions couvrant une

periode de deux annees. On peut appr6cier des maintenant l'importance de

I'opposition en constatant que 87.7 pour cent de toutes ces interventions pro- venaient des d6put6s oppositionnistes.

On pourrait consid6rer que nous avons succombe a un formalisme d6suet en excluant le premier banc des minist6riels15 et en incluant le premier banc de

l'opposition '

l'exception de son chef.'6 C'est faire en quelque sorte abstraction de l'organisation de l'opposition.

L'inclusion du premier banc de l'opposition nous semble pourtant justifide pour trois raisons. D'abord, il nous semblait difficile d'accepter tel quel le g Comit6 parlementaire ,

du parti de l'opposition puisqu'il contenait la moiti6 des parlementaires de ce parti.17 Deuxiemement, il y a le fait qu'en excluant le

premier banc de l'opposition nous aurions infirm6 la valeur de nos r6sultats

statistiques. Troisiemement, malgr6 tout, l'opposition est privil6gi6e au cours des

d6bats's et ce que nous perdions en exactitude 6tait largement compens6 par ce

que nous gagnions en intr&t, tout au moins pour les fins de notre 6tude. Passons maintenant h l'examen des r6sultats globaux qui ont 6t6 obtenus

grace a cette grille d'analyse des d6bats (voir tableau IV). Il ressort de cette

grille, en premier lieu, que 55.2 pour cent de toutes les interventions des parlementaires portaient sur des sujets concernant l'administration. Le tableau V

6tablir la r6partition des interventions selon les partis. On observe 6galement

13L'intervention est 1'expression d'une id6e concernant un sujet determine apparaissant a la grille d'analyse des ddbats. La r6p6tition d'une meme id6e ne constituera pas une deuxieme intervention. Par ailleurs, nous avons tenu compte des interruptions normales et portant sur des questions de substance. La ligne, le paragraphe ne sont pas ici les unites de base de calcul. 1429 Unionistes et 44 Lib6raux. Ont 6t6 exclus : les ministres (23), le chef de l'opposition, le pr6sident de l'Assembl6e, deux d6put6s d6c6d6s et un autre, nomm6 depuis au Conseil 16gislatif (chambre haute). 15Nous croyons cette exclusion justifi6e car il aurait fallu distinguer les interventions attribu- tables a la responsabilit6 minist6rielle des autres. 16Dans ce sens une 6tude du nombre de a lignes * (dans les comptes rendus des d6bats) attribuable A chacun des 97 d6put6s 6tablit entre les minist6riels et l'opposition un 6quilibre plus evident, 47.4 et 52.3 pour cent respectivement (Office d'information et de publicit6, 1965). 17En effet, ce comit6 6tait compos6 de quinze des 31 d6put6s unionistes. Le chef 6tant exclu les quatorze autres membres ont 6t6 ' l'origine de 72.0 pour cent de toutes les interventions du parti. Par contre, en nous limitant aux sept principaux orateurs (+ 200) nous obtenons encore 72.0 pour cent de toutes les interventions du parti. Les autres comit6s du parti (Conseil national, Comit6 politique et Comit6 de l'organisation) n'ont de toute evidence aucun rapport avec l'activit6 des membres en Chambre (9.0, 23.0 et 14.0 pour cent, respectivement, des interventions, chef exclu). 18Cette assertion est fond6e sur deux observations de fait. D'abord, apres avoir exclu les six principaux orateurs unionistes, il reste que l'arriere-banc a fait 12.3 pour cent des interventions. Deuxiemement, a la question 40, portant sur l'importance que les d6put6s attachaient aux d6bats en Chambre, seulement neuf Lib6raux sur 29 y attachaient une tres grande importance alors que douze Unionistes sur dix-neuf opinaient dans le meme sens, soit encore le double.



TABLEAU IV

GRILLE D'ANALYSE DES DEBATS

Sujets Objet Minist6re concern6 Type d'intervention Cadre de l'intervention Unit6 de r6f6rence Moyens d'information

1. Concernant l'administ- 2.1. Politique du 3.1. Les 20 ministbres 4.1. Informe 5.1. Assembl6e g6n6rale 6.1. Les partis 7.1. Presse, radio, TV ration Tot. % ministbre plus 1) efficacit6 5.2. Comit6 pl6nier 6.2. Les publics

1.1. les partis 2.2. Organisation des Assembl6e 16gislative 2) impartialit6 5.3. Comit6 des Subsides 1) circonscriptions 7.2. Documents officiels 1.2. I'Assembl6e ministbres Commission de la 3) sensibilit6 5.4. Questions 2) r6gionaux

(proc6dure et pro- 1) haute Fonction publique 4) quantit6 3) provinciaux 7.3. Documents priv6s cessus 16gislatifs) 2) inf6rieure Service des achats 4.2. S'informe 4) pays 7.4. Information

1.3. questions de 3) r6gionale 4.3. Critique 5) 6tranger personnelle politique relevant 4) centrale 4.4. Approuve, d6fend, 6.3. Les groupes du Conseil des 2.3. Finances louange 1) circonscriptions, ministres ou du 1) Allocation A 4.5. Suggbre, exige etc. niveau f6d6ral l'int6rieur du 6.4. Institutions

1.4. principes et objectifs ministbre 1) publiques des lois 2) allocation aux 2) priv6es

1.5. autres Administrations 3) circonscriptions, 3) allocation entre etc.

ministbres 6.5. Individus 2.4. Personnel 1) autres

1) comp6tence d6put6s 2) r6mun6ration 2) autres 3) permanence circonscriptions, 4) autres etc.

2.5. Information 1) vers les citoyens 2) vers l'administration 3) A la Chambre

2.6. Relations avec autres administrations

1) centrales 2) provinciales 3) r6gionales 4) municipales 5) 6trang res 6) interminist6rielles

2.7. Services rendus ou A rendre

2.8. Equipement mat6riel



174 ANDRE GELINAS

TABLEAU V

RtPARTITION DES INTERVENTIONS SELON LES PARTIS

Parti de l'Union Ensemble Parti liberal nationale

Total des interventions 100 12.3 87.7

Interventions concernant l'administration 55.2 5.4 94.6

(Lib. 3.0; UN 52.2) Interventions ne concernant

pas l'administration 44.8 21.8 79.2 (Lib. 9.3; UN 35.5)

que les Lib6raux ou minist6riels se sentaient beaucoup plus '

l'aise de parler de questions ne concernant pas l'administration (quatre fois plus). De fait, nous avons note que seulement trois des vingt principaux orateurs lib6raux consa- craient plus de temps aux questions administratives alors que, chez les douze

principaux orateurs de 1'Union nationale, seulement quatre s'int6ressaient davan- tage aux problemes non administratifs. Fait notable, seulement six des quatorze deput6s qui s'6taient definis comme (< lgislateurs > 6taient egalement tres actifs en Chambre (4/6 UN). Il est toute de meme 6tonnant que le r61le de contr6leur de 1'administration soit si peu appr6ci6 ...

Si nous d6composons selon la ligne des partis les r6sultats des interventions ne concernant pas l'administration, nous obtenons le tableau VI.

TABLEAU VI

RIPARTITION DES INTERVENTIONS NE CONCERNANT PAS L'ADMINISTRATION SELON

LES PARTIS

Parti de l'Union Ensemble % nationale Parti liberal

Les partis 18.52 (14.3) (4.49) (17.70) (21.63)

L'Assembl6e 44.62 (34.20) (10.42) (43.16) (50.20)

Questions politiques 5.04 (4.53) (0.51) (5.72) (2.45)

Principes et objectifs 17.08 (14.53) (2.55) (18.34) (12.55)

Autres 14.74 (11.95) (2.79) (15.08) (13.47)

Total 100 79.24 20.76

Ce tableau montre que les questions politiques relevant du Conseil des ministres et de la collectivit6 canadienne sont peu nombreuses, que les Lib6raux au pouvoir sont l6gerement plus partisans et qu'ils pr6f6rent s'int6resser plut6t au fonctionnement de l'Assembl6e qu'a la discussion de politiques, de principes et d'objectifs g6n6raux. Il se peut que le scheme de contestation soit une source d'explication de ce dernier ph6nomene.

Relativement aux interventions concernant l'Administration, le tableau VII relive la proportion des sujets trait6s au cours des d6bats.




TABLEAU VII REPARTITION DES INTERVENTIONS CONCERNANT L'ADMINISTRATION

SELON LES PARTIS

Parti de l'Union nationale Parti liberal

Politique du ministere 15.3 37.2 Organisation 10.7 7.0 Finances 21.8 10.9 Personnel 16.8 7.7 Information 8.8 1.9 Relations avec les autres

administrations 5.4 4.5 Services rendus ou " rendre 14.9 29.5 Equipement materiel 6.3 1.3

Ce tableau parait significatif. Les minist6riels pr6ffrent d6battre non pas une

politique gouvernementale mais des politiques minist6rielles en particulier. Ils pr6fbrent 6galement glisser sur les questions de finances, de personnel et d'information pour s'attarder aux services rendus ou attendus. Ici encore, la strat6gie partisane peut etre une source d'explication.

Par ailleurs, I'analyse des questions 6crites et orales pr6sente une autre image. Les minist6riels questionnent tres peu (sept questions orales et deux questions 6crites) alors que les membres de l'opposition d6montrent a cet 6gard un

empressement 6vident (155 questions orales et 408 6crites). Seules les questions de l'opposition doivent nous retenir. L'on observe alors deux nouvelles concentrations dont l'une ' l'information (25 et 22 pour cent) et l'autre aux services rendus (16.7 et 35.2 pour cent).

Ainsi qu'on pouvait le supposer, tous les ministeres (les programmes d'activit6

gouvernementale) ne retiennent pas de fagon 6gale 1'attention des parlementaires. C'est pourquoi nous avons 6tabli une hi6rarchie des ministeres selon le degr6 respectif d'int6ret que les d6put6s semblaient leur porter. Le tableau VIII fait 6tat

TABLEAU VIII

REPARTITION PAR PARTI DES INTERVENTIONS

CONCERNANT DIVERS MINISTERES

Parti de l'Union nationale Voirie 16.27 Agriculture et colonisation 13.73 Sant6 10.75 Education 10.35 Travaux publics 7.12 Justice 6.25

Parti liberal Agriculture 28.85 Voirie 7.69 Justice 7.05 Industrie et commerce 7.05 Education 5.77 Transports et communications 5.77 Terres et forkts 5.77 Richesses naturelles 5.13



176 ANDRE GELINAS

des pr6f6rences des partis & I'6gard des ministeres qui ont obtenu au moins 5 pour cent des interventions du parti.

Ces pre6frences marqu6es pour l'agriculture et la voirie peuvent-elles, dans une soci6t6 dite ( post-industrielle > , 8tre attribuable au programme l6gislatif soumis durant ces deux sessions ? Il semble qu'il n'en est rien puisque, meme si les projets de loi portant sur l'agriculture repr6sentaient 13.9 pour cent de l'ensemble, I'6ducation (12.2 pour cent), la justice (9), les richesses naturelles (9.8), le secretariat (10.6), le travail (7.3) et la voirie (4.9) avaient une bonne place dans le tableau d'ensemble. Ces pr6f6rences sont-elles attri- buables aux champs d'int6rets personnels des d6put6s ou encore a ceux de leurs electeurs ? Les premiers ont choisi, dans l'ordre : 6ducation, bien-&tre, agriculture et voirie, tandis que, selon les d6put6s, les 6lecteurs s'interessaient surtout au bien-&tre, a l'6ducation,

' l'agriculture et a la voirie.

Il n'en demeure pas moins que neuf parlementaires se disent c sp6cialistes >

en agriculture (quatre Unionistes, cinq Lib6raux), six en affaires municipales, aucun en tourisme et quatre en justice, alors que les d6bats rivelent effective- ment quatre sp6cialistes en agriculture, deux en affaires municipales, quatre en tourisme et deux en justice. Il semble y avoir autant de sp6cialistes qui s'ignorent que de sp6cialistes latents.'9

TABLEAU IX LES MINISTERES LES PLUS VISIBLES SELON DIVERS CRITERES

Opinion des Opinion des Sp6cialisation D6bats Legislation parlementaires 61ecteurs des d6bats

Voirie Agriculture Education Bien-etre Agriculture Agriculture Education Bien-etre Education Tourisme Sant6 Justice Agriculture Agriculture Affaires municipales Education Richesses naturelles Voirie Voirie Justice Travaux publics Secretariat Justice Travail

Il faudrait donc conclure que ce sont l'actualit6 politique et la strat6gie partisane - dernikres explications possibles - qui ont conf6r6 leur importance

' la sant6 et aux travaux publics et aussi ' la justice.20 Il faudrait 6galement conclure

que le bien-etre est c rentable > 6lectoralement mais non parlementairement. Enfin, l'on peut observer que les Lib6raux se distinguent des Unionistes en ce

qu'ils d6montrent un certain int6r&t pour les ministeres ' objectifs 6conomiques. Quant au type d'intervention, l'on ne sera pas 6tonn6 de constater que, dans

l'opposition, l'on s'informe, suggere, exige et critique beaucoup et que, chez les

minist6riels, l'on prefere informer, approuver et sugg6rer. Mais l'on s'6tonnera peut-&tre de savoir que l'efficacit6 (25/52) est la pr6oc-

cupation premiere des minist6riels, alors que la quantit6 (12/32) et l'impartialit6 19Nous entendons par c specialiste * un deput6 qui a fait plus de 10 pour cent des interventions de son parti & l'6gard d'un ministere en particulier. Un leader (dont nous ne tenons pas compte ici) serait celui qui a obtenu plus de 10 pour cent des interventions de son parti & l'6gard d'au moins deux ministeres ayant 6t6 l'objet d'un nombre d'interventions superieur a la m6diane. 20Le 14 octobre 1966, La Presse titrait : < Priorit6 & l'6ducation, la sant6 et au bien-etre - reduction des budgets de la voirie et des travaux publics ? .




TABLEAU X

REPARTITION DES TYPES D'INTERVENTION SELON LES PARTIS

Type Unionistes Liberaux

informe 7.52 30.77 s'informe 64.92 9.61 critique 14.96 3.20 approuve, defend, louange 2.32 41.67 suggere, exige 10.28 14.74

(9/32) retiennent 1'attention des membres de l'Opposition. I1 ressort globalement que, dans l'Opposition, l'on choisira le Comit6 des subsides comme cadre privi- 16gi6 d'intervention (72 pour cent) - ce qui confirme l'importance attach6e 1'Administration - alors que les minist6riels interviendront de fagon presque 6gale en Assembl6e g6n6rale (43 pour cent) et en Comit6 des subsides (46 pour cent). Autre surprise possible, les parlementaires r6firent tres peu dans leurs interventions aux partis politiques. Mais voyons plut6t le tableau g6n6ral des unit6s de r6f6rences.

TABLEAU XI

REPARTITION DES UNITES DE REFERENCES SELON DES PARTIS

Unites de r6f6rences Unionistes Lib6raux

Partis 0.36 0 Publics 50.7 68.1 Groupes 7.3 5.6 Institutions publiques 23.3 14.7 Institutions priv6es 8.9 7.9 Autres d6put6s 1.0 2.2 Autres individus 8.2 1.1

Les publics et les institutions publiques occupent une place de choix chez les deux partis. Par ailleurs, l'Opposition fait 6tat des e cas individuels de citoyens , alors que les minist6riels font 6tat des e collegues d6put6s > mais il ne faut sans doute pas exag6rer cette distinction. I1 convient peut-8tre d'aujouter qu'une fois ces publics, groupes, institutions et individus localis6s, les backbenchers lib6raux semblent &tre plus attach6s aux circonscriptions 61ectorales alors que le parti de l'Union nationales dans son ensemble est beaucoup plus conscient de la dimension r6gionale et de la dimension provinciale (voir tableau XII).

Il ne faut peut-&tre pas oublier que les ministres (lib6raux) sont ici exclus et

TABLEAU XII LA LOCALISATION DES UNITES DE REFERENCES SELON

LES PARTIS

Unionistes Lib6raux

Comte 35.8 55.1 R6gion 15.8 11.4 Province 46.7 31.0



178 ANDRE GELINAS

que leurs fonctions sont, par d6finition, < provinciales > . Enfin, notons qu'aucun parti n'a fait 6tat de publics et de groupes nationaux ou internationaux. Il serait 6videmment trop long d'identifier tous les publics et les groupes privilegies par les parlementaires. Le tableau XIII ne tient compte que des 616ments dominants.

TABLEAU XIII

LES PRINCIPAUX PUBLICS ET GROUPES, LES PRINCIPALES SOURCES

D'INFORMATION

Publics Unionistes Liberaux

La population (les gens) 22.8 36.6 La classe agricole 27.8 40.0 La classe ouvriere 3.3 8.4 Les propri6taires et professionnels 15.8 11.6

Les groupes UCC et associations agricoles 29.2 60.3 Unions ouvrieres 19.5 0 Associations 6ducatives 14.6 40.2

Source Presse, radio, TV 26.4 7.4 Documents publics 35.6 14.8 Documents priv6s 6.11 7.4 Information personnelle 31.8 70.3

De toute 6vidence les fabricants de relations publiques ont du pain sur la

planche ! Enfin, en ce qui concerne les sources d'information invoqu6es par les

d6put6s, il est 'a remarquer que l'information personnelle domine chez les minist6riels.

IV. Les rapports entre les parlementaires et I'administration a 1'exterieur de I'Assemble 1lgislative

Nous nous limiterons B l'examen de trois questions : (1) les 6l6ments de la fonction administrative qui font l'objet d'interventions ; (2) les buts des interventions des parlementaires aupres de l'administration ; (3) l'identification des 61lecteurs qui entrent en contact avec le d6put6.

Relativement a la premiere question, nous avons relev6 que les services rendus a la population l'emportent assez facilement (les trois choix ensemble) en tant

qu'616ment de la fonction administrative privil6gid par l'intervention des parlementaires (voir tableau XIV). Quant au but des interventions, l'on a franche-

TABLEAU XIV

LES ELEMENTS DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE PRIVILEGIES PAR LES PARLEMENTAIRES

Total Unionistes Liberaux

Services rendus 'a la population 38 13 25 Les questions financieres et budgetaires 28 12 16 Les programmes et les politiques

g6n6rMles des ministeres 27 17 10 Le personnel 18 5 13

(abstentions 5)




ment avou6 qu'il s'agissait surtout d'obtenir des biens et services (premier choix seulement).

TABLEAU XV LES BUTS DES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES AUPRES DE L'ADMINISTRATION:

TROIS CHOIX

Total Unionistes Lib6raux

Obtenir des biens et services 24 8 16 Demander des informations 14 8 6 Faire corriger une << erreur administrative >> 8 4 4 Donner des renseignements 2 0 2 Faire des suggestions 1 0 1

Apres avoir isol6 e obtenir des biens et services , et des e emplois dans le secteur public >> nous avons constat6 que ceux qui disaient agir ainsi avaient 6t6 6lus apres 1960, n'avaient pas eu de vie publique ant6rieure, repr6sentaient des

circonscriptions rurales peu agricoles, ohi la population francophone et tertiaire 6tait importante et ohi les salaires 6taient 6lev6s (p. 10.05 - .20.10 - .30.25 - .20.10 - .20.10). Enfin, nous avions propos6 aux parlementaires un ensemble de categories de personnes susceptibles d'entrer en communication avec eux. En ne retenant que les premiers choix, nous avons pu 6tablir que d'apres eux les ch6meurs (19 mentions), les cultivateurs (16 mentions), et les ouvriers (15 mentions) 6taient les principaux groupes de personnes qui intervenaient aupres des parlementaires.

II est apparu encore comme on pouvait s'y attendre, que les d6put6s unionistes et ruraux 6taient sollicit6s surtout par les cultivateurs alors que les d6put6s lib6raux et urbains 6taient sollicit6s par les ouvriers et ch6meurs.

Conclusion

Bien que fragmentaires, ces r6sultats ont tout de meme permis d'observer notamment que l'Assembl6e, comparativement 'a la population, est composee princi- palement de personnes appartenant a un groupe sup6rieur, de fagon moins mar-

qu6e cependant, que la haute fonction publique. Par ailleurs, divers r6sultats ont

indiqu6 que la perception qu'avaient les parlementaires de certains problemes variait, de fagon significative, selon leurs caracteristiques personnelles de meme que selon les caract6ristiques des milieux qu'ils repr6sentent. Ainsi, il est apparu que les parlementaires qui se considerent

, 16gislateurs >> viennent de circon-

scriptions urbaines groupant un fort pourcentage de personnes ayant des occupations sup6rieures, alors que ceux qui se considerent

,representants > sont plus

ag6s et proviennent de circonscriptions rurales. Egalement, on a pu observer que les interventions des parlementaires aupres de l'administration avaient pour but, g6n6ralement, l'obtention de biens et services publics. Enfin, il est apparu que les parlementaires ne font pas seulement porter leurs d6bats sur les secteurs d'activit6 gouvernementale qu'ils croient importants ou sur ceux qu'ils croient etre pergus comme tels par leurs 61ecteurs, mais aussi sur des questions que leur fournissent l'actualit6 et la strat6gie politiques.

