LES PARTENARIATS PUBLIC PRIVE ET PUBLIC

PUBLIC AU MAROC

Présenté par ZOUGGARI Mounir

ATELIER REGIONAL REFORMES DU SECTEUR AEPA RABAT, NOVEMBRE 2006

Organisation du secteur de l’eau au Maroc

ORGANISATION DU SECTEUR DE L ’EAU AU MAROC

Opérateurs ouutilisateurs

de l’eau

Opérateurs ouutilisateurs

de l’eau

Instance Consultative

Instance Consultative

Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat

MATEE(SEE – ABH)

M. IntérieurONEP

M. Santé

D. Agriculture

M. Énergie

Producteurs:•ONEP•Privé•Régies•Communes

Distributeurs:•ONEP•Privé•Régies•Communes

Producteurs:ONEPrivé

ORMVA’sSecteur de l’eau potable

Instances deplanificationsectorielle

Instances deplanificationsectorielle

Attributaires, Délégants et Délégataires dans le secteur de

l’Eau PotablePartenariat public/public et public/privé existant dans le

secteur

ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES

ONEPONEPConcessions

privéesConcessions

privéesREGIESREGIES AssociationsAssociations

ETAT

Micro Entreprises

Micro Entreprises

Gardiens GérantsGardiens Gérants

COMMUNES ONEP

ONEP COMMUNES AUTRES

Dahir

Charte Communale

Autorisations (*)

Contrat de Gérance

Contrat C

oncession

Dél

ibér

atio

n

Lettre comde

ATTRIBUTAIRES

DELEGANTS

DELEGATAIRES S/TRAITANTS

ConventionConvention

(*)

PrivéLocalPrivéLocal

Contrat

(*) Depuis la loi sur l’Eau et la désignation de l’ONEP pour la GEP

LES CONCESSIONS PRIVEES DANS LES GRANDES VILLES

Modèles Financiers types

Résumé des contrats

Apport des concessions

COMMUNESConcessions

privéesConcessions

privées

Contrat Concession

ETAT

Approb. et Visa

PRIX MOYEN

D’EQUILIBRESUR LA PERIODE

MARGE BRUTESUJETTE A

FORMULE DEREVISIONDES PRIX

PERIODIQUE

Charges

Investissementsd’Infrastructure et

renouvellement

Rémunérationdes capitaux

TRIACTIONNAIRES

Modèle financier des Concessions privées

BILAN CPC

TER

Résumé des contrats (distributeurs)

Caractéristiques générales : Signataires : Commune Urbaine et Concessionnaire. Visa du Ministre de l’Intérieur, Villes concernées (anciennes régies) : Casablanca (Suez), Rabat, Tanger et Tétouan

(Veolia), Contrats Multi service (subvention inter métiers électricité et assainissement), Appel à concurrence pour Tanger/Tétouan, Durée : 30 ans, rachat possible au bout de 15 ans, Composition : Convention, cahier des charges, annexes, Investissements lourds financés par le tarif, Sociétés de droit marocain.

Contenu des Contrats : Arbitrage international (CIRDIE), Fins anticipées prévues (rachat, déchéance, résiliation), Biens classés en biens de retour et reprise, Reprise du personnel et au minimum, maintien des droits. Comité de suivi et outils de contrôle (suivi local, contrôle central)

Conditions financières : TRI actionnaire de 15 % constant rémunérant les apports en capital, Révision de la marge selon une formule semestrielle, Redevance à la ville et partage des excédents exogènes au Business Plan.

L’apport des Concessionnaires privés

Forte orientation client : meilleure qualité d'accueil, agences conviviales et accessibles, temps d’attente et délais de réponse et d'intervention considérablement réduits.

Quasi éradication des inondations grâce aux travaux d’infrastructure réalisés et aux actions préventives (curage et entretien du réseau notamment).

Renforcement et sécurisation de l’alimentation électrique et amélioration de la qualité de service (nombre de coupures et délai de réalimentation des clients en cas d’incident).

Forte amélioration des rendements techniques et du taux de desserte en eau potable.

Amélioration sensible de la GRH. Amélioration sensible du management et du contrôle interne. Bonne reprise en main du contrat à Rabat.

L’ONEP DELEGATAIRE

Financement des investissements

Équilibre des Modèles financiers

Résumé du contrat de gérance

COMMUNES ONEPONEP

Contrat de Gérance

ETAT

Approb. et Visa

PRODUCTION

Distribution CentresUrbains

et Ruraux

Desserte Rurale(BF/BI)

COMMUNESONEP POPULATION

100 % 70 %75 %

30 %

20 %

5 %

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ONEP

Tarif à la production

Surtaxe deSolidarité

Marge à la Distribution

Surtaxe PAGER

FinancementInvestissementsDistribution

FinancementInvestissementsProduction

FinancementDesserte rurale (Prod. ou BF)

FinancementExploitationProduction

FinancementExploitationDistribution

Financem

ent Com

munes, B

ailleurs de Fonds

Modèles Financiers de l’ONEP délégataire

Financement Population

Banques

Résumé du Contrat de Gérance Commune ONEP

Nombre de centres concernés : Environ 460, Attribution de la gérance sur vote du Conseil de la Commune, Signataires : Président de la commune d’une part et DG de l’ONEP d’autre

part. Visa du Gouverneur et du Wali. Approbation des autorités de tutelle, Durée : 10 ans renouvelables tacitement, Investissements planifiés et décidés par l’ONEP, réalisés aux frais de la

Commune après mise à disposition des fonds, Exploitation aux risques et périls de la Commune, selon les règles et

niveaux de performances de l’ONEP et une rémunération de ce dernier (assimilable à des peines et soins),

Contrôle de la Commune uniquement sur la base d’un budget prévisionnel et la remise de comptes annuels,

Paiement de la Commune dans les 30 jours (sinon intérêts moratoires), Biens mis à disposition par les parties en début et fin de contrat, Résiliation sur simple signification de l’une des deux parties à l’autre partie

six mois avant la date décidée.

Les Associations d’Usagers

Financement

Résumé du Contrat

COMMUNES

Convention

AssociationsAssociations

ONEP

Investissement de Production Financement de la Distribution

ONEP75 %

COMMUNE20 %

USAGERS5 %

TARIF A LA DISTRIBUTION

Charges D’Exploitation

Dépenses d’investissement

Dont Achats Eau ONEP

Convention Tripartite Association, Commune, ONEP.

Signataires : Le Président de la commune et le Président de l’association d’une part, le DG de l’ONEP d’autre part. La convention est approuvée par le Gouverneur ou le Wali.

Nombre de conventions : environ 150 sur plus de 5600 associations existantes,

Objet : Gestion déléguée à l’Association par la commune, de l’AEP et de l’Assainissement dans le douar concerné.

Durée : Cinq années renouvelables automatiquement sauf opposition d’une des parties ou déchéance (auquel cas la commune remplace l’association dans la gestion du service).

Rôles respectifs : – La Commune délègue le service, contrôle et assiste l’association et assure l’interface avec

l’ONEP,– L’ONEP fixe et contrôle les conditions techniques d’exploitation, assiste l’association sur

ces aspects, livre l’eau au tarif de la production, interrompt le service en cas de non paiement par l’association ou la commune,

– L’association gère le service, définit le règlement du service, réalise les investissements, définit les modalités de la participation de la population pour honorer sa contribution aux investissements prévus par l’ONEP.

Tarif à la distribution : Fixé par l’association avec information de la commune et de l’ONEP selon un business plan assurant la couverture des charges d’exploitation et d’investissement.

Tribunaux compétents : Tribunal provincial

L’introduction du privé local par l’ONEP

L’opération M’haya

Les autres opérations

ONEPPrivé LocalPrivé Local

Contrat de Sous traitance

Sous traitance de la gestion de M’haya

Opération pilote depuis 2004 relative au Centre de M’haya et à 17 douars riverains (13000 habitants) comportant deux adductions et un réseau de 75 km avec 1850 branchements individuels,

Contrat de gestion de 5 années avec rémunération liée à la performance en matière de rendement des installations, et sur bordereau de prix pour les travaux,

Activités sous traitées à l’opérateur :– Sur le plan technique : gestion, exploitation et entretien des installations,

petites extensions et branchements, contrôle de la qualité,– Sur le plan commercial : entretien des branchements et mesures, relevé

des index, distribution des factures,information des clients. Financement : opération équilibrée hors coûts de supervision, Orientation : plus d’autonomie à l’opérateur.

Opérations projetées d’ici 2008

Opération Larache : 149 localités relevant de 6 communes rurales avec une population à desservir de 95000 habitants (38 % de la population de la province).

Opération Jorf Lasfar : 4 chefs lieux de commune et 224 Douars relevant de 8 communes des provinces de Sidi Kacem et Kenitra, population de 140000 habitants. Nombre d’abonnés potentiels estimé à 6700.

Opération Assainissement du projet M’haya

Les principes retenus pour toutes ces opérations consistent à pousser le plus loin possible la délégation et à baser la rémunération sur l’intéressement à la performance ainsi que l’introduction de mécanismes de financement type OBA.

Les Gardiens Gérants de Bornes Fontaines

Résumé des contrats

COMMUNES

Convention

ONEP

Gardien gérantGardien gérant

Police d’abonnement

Le système des Gardiens Gérants

Le Gardien Gérant signe une convention avec la commune, qui le nomme et peut le révoquer,

Le Gardien Gérant signe une Police d’abonnement de 2 ans renouvelables avec ONEP,

Il paie l’eau à l’ONEP au tarif de la tranche sociale trimestriellement ainsi que les frais d’abonnement,

Il entretient le branchement à sa charge après compteur, Il remplace le compteur à sa charge en cas de vol, Il vend l’eau au tarif fixé par l’ONEP et la Commune, Le prix de vente de l’eau est fixé de manière à assurer au gardien

Gérant un revenu suffisant, L’ONEP peut résilier sans préavis l’abonnement en cas de non

paiement ou de faute grave, Le Gardien Gérant peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours, A la date actuelle, 1500 Gardiens Gérants, Toutes les bornes fontaines sont standardisées.

Les Micro entreprisesObjectifs de l’opération

Rôle de l’ONEPActivité des micro entreprises

Bilan de l’opération

ONEP

Contrat de Sous traitanceMicro

entrepriseMicro

entreprise

OBJECTIFS DE L’OPERATION

Disposer d’une sous traitance de proximité sans alourdir la structure,

Redéployer le personnel ONEP, Contribuer au développement économique

local et créer des emplois, Profiter des coûts compétitifs de ces structures.

ROLE DE L’ONEP Formation des candidats (1 à 2 mois) et

accompagnement et encadrement durant la période d’assistance,

Mise à disposition du matériel et outillage au démarrage,

Assistance à la création de l’entreprise, Assistance pour l’octroi d’un micro crédit pour le

fonds de roulement de départ, Garantie d’activité par des lettres de commande

d’une année renouvelables cinq fois.

ACTIVITE DES MICRO ENTREPRISES

Travaux d’entretien des réseaux, Gestion et surveillance des stations de

pompage, Surveillance et entretien des adductions, Recherche et réparation des fuites, Maintenance électromécanique, Entretien des bâtiments et espaces verts Réalisation des branchements.

BILAN DE L’OPERATION

450 Micro entreprises existantes, 1800 emplois crées, Plus de 450 000 opérations d’entretien et de

maintenance réalisées depuis 1996, Réduction de 50 % du temps de traitement des

réclamations, Réduction des délais d’intervention de 80 % pour les

branchements et de 60 % pour les fuites, Réduction des coûts des prestations (10 à 15 % par

rapport aux coûts en interne et 25 à 35 % en externe)

LES NOUVELLES ORIENTATIONS EN MATIERE DE PPP DANS LE SECTEUR

RégiesConcessions

Centres ONE

CentresONEP

RuralONEP/ONE

Autre

ZONE GEOGRAPHIQUE

ProductionEau

ProductionÉlectricité

DistributionEau/Asst.

DistributionÉlectricité

ONEP

ONE

AUTRESINVEST

CONCREGIES

FILIALESPAR ZONE

PUBLIQUESPRIVEESPUB/PRIV

NOUVEAU PARTENARIAT DU SECTEUR

Producteur eauNational

Producteur ÉlectricitéNational

Distributeurs MixtesPar Zone

Filialisés ou Indépendants

OPERATEURS DU SECTEUR

Schéma simplifié

ATTRIBUTAIRES, DELEGANTS ET DELEGATAIRES

FILIALESFILIALES

AssociationsAssociations

ETAT

Gardiens GérantsGardiens Gérants

ONEP COMMUNES

Dahir

Charte Communale

Contrat C

oncess

ion

Convention

Merci pour votre attention