Memoire de Magister OUBAZIZ Said Soutenu Le 27-06-2012 Les Reformes Institutionnelles Dans Le Secteur d

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE

GESTION

DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES

Mmoire

En vue de lobtention du diplme de Magister en Sciences Economiques

Option : Management des Entreprises

Thme

Thme

Ralis par : Mr

OUBAZIZ Said

Devant le jury compos de : Prsident : BIA Chabane, Professeur luniversit Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou

Rapporteur : BOUZAR Chabha, Professeur luniversit Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou

Examinateurs :

- AISSAT Amina, Matre de confrences luniversit Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou

- SALMI Madjid, Matre de confrences luniversit Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou

Date de soutenance : 27 juin 2012

LES REFORMES INSTITUTIONNELLES DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES.

CAS DE LINDUSTRIE ASSURANCIELLE ALGERIENNE

Remerciements Avant tout, je tiens exprimer mes sincres remerciements tous ceux qui ont contribu de

prs ou de loin llaboration de ce travail.

Mes remerciements et ma gratitude, vont aussi ma directrice de mmoire, Dr BOUZAR

Chabha, pour son encadrement et surtout sa patience avec moi tout au long de la ralisation de

ce mmoire.

Aussi, je tiens exprimer ma gratitude tous mes enseignants en graduation et en post-

graduation pour leurs engagements et conseils assidus dans les phases les plus difficiles du

cursus.

Enfin, jadresse mes plus sincres remerciements tous mes proches et amis qui mont

toujours soutenus et encourags, sans oublier de ddier ce modeste travail ma famille et

mes deux petits neveux Ilyane et Wassim.

Merci Dieu de mavoir donn la force et le courage de mener bout ce travail de recherche.

3

Sommaire

Introduction gnrale .................................................................................................................... 6

Partie I : Lassurance conomique entre dveloppement et ncessit dvolution Chapitre I : Les fondements techniques de lassurance ........................................... 11 1- Lopration dassurance ......................................................................................................... 11 2- Les notions techniques en assurance .................................................................................... 17 3- Lconomie du risque assurable ........................................................................................... 24 Chapitre II : Prsentation du secteur assuranciel en Algrie ................................ 32 1- Aperu historique de lassurance ......................................................................................... 32 2- Typologie des contrats dassurances .................................................................................... 35 3- Typologie des entreprises dassurance en Algrie .............................................................. 44 4- La division du risque assurable ............................................................................................. 52 Chapitre III : Economie de la demande et de loffre dassurance ...................... 61 1- La demande dassurance dommages ..................................................................................... 61 2- La demande dassurance vie ................................................................................................. 66 3- Loffre dassurance ................................................................................................................ 67 4- Impact de lassurance conomique........................................................................................ 74

Partie II : Le march assuranciel entre drglementation et rgulation

Chapitre IV : Modalits de transformation et rorientation stratgique du secteur...91 1- Le contrle de ltat sur le secteur des assurances ............................................................... 91 2- Fonctionnement technique et financier des socits dassurances .................................... 99 3- Emergence de la bancassurance ......................................................................................... 117 Chapitre V : Evolution de lindustrie assurancielle algrienne drglemente ........................................................................................................................ 134 1-La rforme du secteur assuranciel ....................................................................................... 134 2- Evolution du march des assurances en Algrie ............................................................... 141 3- Analyse des effets de la libralisation sur le march assuranciel .................................... 150

4

Chapitre VI : Contestabilit et drglementation du march assuranciel ..... 166 1- Thorie des marchs contestables ....................................................................................... 166 2- Evolution de la configuration du march des assurances ................................................ 170 3- Evolution structurelle des marchs de service financier drglements ......................... 173 Conclusion gnrale .................................................................................................................. 179 Liste des tableaux ...................................................................................................................... 187 Liste des graphiques .................................................................................................................. 188 Bibliographie .............................................................................................................................. 190 Annexes ...................................................................................................................................... 195

Introduction gnrale

Introduction gnrale

6

Limportance du secteur assuranciel prend une place de plus en plus importante dans

le monde, dans un environnement caractris par lmergence dun capitalisme mondialis et

un dveloppement dun march financier lchelle internationale. Le montant mondial des

primes dassurance valu en 2010, se chiffre 4338 milliards de dollars soit 6,89% du PIB

mondial (SIGMA,N2/2011), et un chiffre daffaire de lassurance algrienne mesur prs

de 1162 Millions de dollars en 2010, la plaant ainsi au 61me

Un deuxime constat qui ressort de lvolution des marchs assuranciels de part le monde, est

ltablissement de nouvelles rgles du jeu sur des marchs drglements ; ne jouissant plus

dune situation de stabilit et de continuit qui les distinguaient par le pass (situation de

monopole), mais dune situation tout autre, qui est le dynamisme et linnovation guide par

rang mondial derrire lAfrique

du sud, lEgypte, le Maroc et devant la Tunisie.

Lassurance en Algrie fait lobjet dune hausse de la concurrence d principalement la

libralisation du secteur, consacre en cela par la promulgation de lordonnance n 95-07 du

25 janvier 1995 relative aux assurances et louverture linvestissement priv et tranger.

Deux constats ressortent de lanalyse du secteur au plan mondial, le premier peut tre

caractris par le mtier de base de lassurance, qui est lindemnisation des sinistres grce la

mutualisation. Les socits dassurance couvrent un grand nombre de risques moyennant une

compensation clairement dfinie en contrepartie qui est la prime ; elles contribuent ainsi

directement au fonctionnement et au dveloppement de lconomie. Cette contribution est

gnre par des assurances dommages, mais aussi, et pour la plus grande partie, par

lassurance-vie qui occupe une tranche trs significative du chiffre daffaire global.

Dsormais, lassurance-vie qui gre lpargne des assurs, reprsente presque la moiti des

primes encaisses aux Etats-Unis, les trois-quarts au Japon et les deux tiers en France

(SIGMA, Op.Cit).

Cette volution de lassurance-vie a pour consquence en plus de lindemnisation des

victimes de sinistres, la gestion des placements financiers, linstar des banques et des

organismes de placements collectifs en valeurs mobilires. En outre, la gestion dune

entreprise dassurance doit maintenir lquilibre entre les fluctuations des valeurs financires

lactif de son bilan et les fluctuations des sinistres son passif pour viter le cumul ngatif

des sinistres et des fluctuations financires, qui empchent les entreprises dassurance de

remplir leurs obligations contractuelles envers leurs assurs.

Introduction gnrale

7

une concurrence toujours plus vive et globalise, imposant ainsi des structures plus efficaces

au march, accompagne dexigences en terme defficacit et de transactions novatrices.

Au cours des dernires annes, la bancassurance, assimile la coopration entre la banque et

lassurance, autrement dit une offre globale de services financiers intgrs bnficier dun

regain dintrt, justifi en cela par plusieurs facteurs tel que le vieillissement de la

population, combin aux incertitudes qui guident les perspectives financires long terme.

- Quelle est la stratgie de transformation du secteur assuranciel en Algrie et les

implications de la rforme engage sur ce dernier ?

Problmatique :

LAlgrie a entam une phase de drglementation du march des assurances

caractrise par une restructuration de lindustrie au plan institutionnel et juridique ainsi que

linstitution dune nouvelle forme dassurance base sur le produit dassurfinance,

dveloppe par le rapprochement de la banque et de lassurance.

Plusieurs facteurs expliquent cette tendance, que ce soit en rapport un besoin de constituer

une pargne de prcaution face un environnement conomique et social des plus incertains

(chmage lev, inquitude sur lavenir de la protection sociale des retraites en particulier),

justifiant ainsi lintrt des mnages pour lassurance en gnral et plus prcisment pour

lassurance-vie, mais aussi par linnovation informationnelle et les nouveaux produits

financiers offerts par la banque et lensemble des intermdiaires financiers.

Le terme bancassurance dsigne le cot institutionnel, dans le sens o diffrents offreurs

mettent en commun leurs comptences pour dvelopper des services financiers intgrs. Dans

ce cas de figure, lintrt de la banque rside dans les transferts qui seffectuent entre la part

dpargne bancaire et celle des assurances, augmentant ainsi limportance de lassurance pour

les banques. Dans le mme temps, la qualit du contact et la proximit des banques vis--vis

de ses clients les rendent plus intressantes pour les compagnies dassurances.

Dans la prsente tude, nous esquisserons quelques unes des caractristiques les plus

importantes ainsi que les chiffres-cls du secteur assuranciel algrien, et nous tenterons de

rpondre la problmatique suivante :

Pour se faire, nous tenterons de rpondre des questions se rapportant aux champs de ltude

concernant la formation du march assuranciel et des diffrents intervenants composant le

Introduction gnrale

8

socle de lactivit dassurance en avanant lhypothse selon laquelle : La drglementation

du march assuranciel algrien, institue dans les annes 90, concourt linstauration dune

nouvelle dynamique concurrentielle, la poussant ainsi, vers une reconfiguration de ce dernier

et lavnement dun secteur atomis.

Les questions suivantes nous renseignerons sur le mode de construction de cette

problmatique et des rponses apporter tel que :

Quelles sont les particularits de lindustrie assurantielle et limportance du rle quelle joue sur lconomie dun pays ?

Dans quelle mesure la drglementation du march assurantiel affecte les modes de gestion des compagnies dassurance ? et quelles sont les nouvelles rgles du jeu sur ce

march comprenant les opportunits et les rgles prudentielles ?

Quelle est la nouvelle configuration du march de lassurance et quelles sont les forces qui sy prtent dans ce phnomne de transformation ?

La mthodologie adopte pour cerner les diffrents paramtres entrant dans la

reconfiguration du secteur assuranciel, consistera en premire partie de ce mmoire,

dterminer les principaux fondements de lassurance conomique sur lesquels repose

lactivit de lassurance dans le monde, avec une prsentation gnrale de lindustrie

assurantielle algrienne comprenant les diffrentes tapes dvolution jusqu' larrive de la

loi portant sur la libralisation du secteur, ainsi que la dfinition de loffre et de la demande

caractrisant chaque branche que compte cette industrie, qui est au nombre de deux,

comprenant lassurance dite dommage et lassurance vie (personnes).

Dans la deuxime partie, lanalyse portera tout dabord sur les modalits de transformation

du secteur au plan structure de march et des modes de rgulation admis par les autorits de

tutelle, en intgrant au passage une valuation du march algrien post drglement. Une

dernire tape sera rserve ltude des paramtres intgrant les outils danalyses sur un

march parfaitement contestable, dans le but de faire ressortir les lments expliquant la

reconfiguration du march et lmergence de nouvelles entits, qui est peut tre due, la

contrainte de dimension pour les compagnies dassurances ainsi que du comportement des

firmes, face laccentuation de la concurrence engendre par les vagues successives des

drglementations connues ces 20 dernires annes sur le march mondial de lassurance.

Premire partie Lassurance conomique entre dveloppement et

ncessit dvolution

Chapitre I Les fondements techniques de lassurance


11

Introduction :

Dans ce premier chapitre, nous tacherons dapporter un claircissement sur le champ de

ltude par une prsentation des fondements sur lesquels se base lassurance, savoir les aspects

techniques et juridiques se rapportant au mtier dassurance, tout en mettant en vidence

limportance de ce secteur dans sa dimension conomique, sociale et historique pour la

comprhension du rle denvergure quil occupe dans les conomies mondiales.

Lanalyse de cette discipline passera par une dfinition assez large de lopration dassurance,

incluant les lments expliquant lorigine du dveloppement de lassurance et le rle dont elle est

tributaire, sur le plan conomique et social comme moyen de protection et outil de prvention

contre le hasard et lincertitude.

Nous poursuivrons par un second intitul qui englobera les diffrents termes et caractristiques

ddis au mtier dassurance, accompagn dune prsentation des diffrentes obligations des

contractants (assurs et assureurs) sans trop nous avancer dans les aspects actuariels ntant pas

lobjet premier de ce mmoire.

Le troisime intitul est une prsentation de lconomie du risque assurable et par l mme, des

fondements techniques sur lesquels repose lindustrie assurancielle en terme de couverture du

risque alatoire, base sur le principe de mutualisation et rendue accessible par la loi des grands

nombres, ainsi que la gestion du risque se rapportant la perception du prjudice ventuel ayant

une incidence ngative sur le bilan des entreprises dassurance.

1- Lopration dassurance: La comprhension de lassurance passe par la dfinition de notions telles que lassurance

comme processus de garantie du risque, sur le plan juridique et comme une entit organise en

mutualit au plan technique. Or la place de lassurance dans le monde, prend une importance

accrue avec un chiffre daffaire du secteur atteignant les 4339 milliards de dollars amricains en

20101

1-1- Dfinition de lassurance :

, ce qui avoisine environs 7% du PIB mondial, do limportance dune tude du rle

conomique et social assign cette dernire.

La comprhension de lassurance passe par la dfinition juridique de lassurance qui est

une convention par laquelle, en contre partie dune prime, lassureur sengage garantir le

1 SIGMA. Lassurance dans le monde en 2010. N2/2011


12

souscripteur en cas de ralisation dun risque alatoire prvu au contrat 2

Un risque qui est lobjet de lassurance tel un bien ou un individu expos la survenance dun sinistre, et pour lequel on contracte une police dassurance ;

. Cette dfinition

apporte trois lments propres la nature du contrat dassurance :

Une prime qui reprsente un montant dfini ou la valeur de vente de la garantie, accord sur la base dun taux de sinistralit de lobjet assur et qui est lui-mme

tabli au pralable ;

Enfin, une prsentation du service qui est la garantie dun risque en cas de sinistre alatoire dans un cadre dincertitude, avec un versement dindemnits et/ou dun

capital en contre partie dun montant exigible la signature du contrat.

Cette dfinition de lopration dassurance nous ramne la relation contractuelle entre les deux

parties, assureur et assur, physique ou moral, et doit tre place dans un contexte plus global qui

est lorganisation en mutualit. Do la dfinition technique suivante : Lassurance est

lopration par laquelle un assureur organise en mutualit une multitude dassurs exposs la

ralisation de certains risques et indemnise ceux dentre eux qui subissent un sinistre grce la

masse comme des primes collectes (Y. L. FAIVRE. Op Cit).

Donc, lopration dassurance vue globalement, est une opration anti-alatoire de lutte

collective contre le hasard. Ce qui nous amne la considration de lorganisation en mutualit,

comme tant un mcanisme de dilution des effets de sinistre entre les assurs.

Cependant, une entreprise dassurance est amene indemniser ses sinistrs court et moyen

long terme avec des versements qui peuvent schelonner sur plusieurs annes.

Une autre particularit de ce secteur dactivit qui nest pas moindre, est linversion du cycle de

production qui participe la difficult dvaluation du prix de revient du service, sachant que les

montants verss lassureur sont effectus avant la prestation de service, et que le sinistre peut

survenir longtemps aprs la souscription du contrat dassurance.

Pour finir, il convient de prciser une autre particularit de ce secteur, qui est lintermdiation

financire rendu possible par laccumulation de dettes envers les assurs reprsentant les

provisions techniques des socits et la cration doffre dpargne en assurance vie qui porte sur

les placements financiers.

1-2- Gense et rle de lassurance conomique : Lmergence du secteur assuranciel fait partie dun processus de dveloppement des

mcanismes dchanges et de prvention contre le risque alatoire, devenu un service de plus en

2 Yvonne LAMBERT-FAIVRE. Droit des Assurances, 10eme dition. Ed DALLOZ DELTA 1999


13

plus consacr laccompagnement des volutions conomiques et sociales de ces derniers

sicles.

1-2-1- Gense de lassurance conomique :

Lapparition des techniques de couverture de risque par lassurance concourent garantir

des risques de plus en plus frquents et largis, concidant ainsi avec lapparition et lacclration

des capacits de production et dacheminement des biens et des personnes au dbut du XIX

sicle.

Il sagit de la 2eme rvolution industrielle caractrise par laugmentation des industries, de

lexploitation des mines, des transports ferroviaires, du travail en usine et des concentrations

humaines en zone urbaine3

On notera que les premires compagnies dassurance garantissant le risque incendie apparurent

en Angleterre la suite de lincendie de Londres en 1666

, do la ncessit dinnovation en terme de cration doutils ddis

au raisonnement actuariel, principalement issu des thories du hasard et de lincertitude.

Mais aussi, en terme dinstitution des entreprises faisant appel au capitaux comme les socits

par action, les banques daffaire et autres institutions, dont lobjectif est la couverture du risque

alatoire.

4

1-2-2- Evolution du rle de lassurance :

, et lactivit de rassurance ralise en

cette priode sur le clbre march dassurance Lloyds Londres.

Laversion au risque reste une notion trs utilise dans le secteur des assurances pour

dsigner la demande et en mme temps loffre dassurance5

La perception du rle de lassurance peut tre analyse par plusieurs paramtres tels que la

pntration des assurances sur les marchs et les taux de couverture assurance rest trs faible

pour une large partie de la population dans les pays dvelopps entre les deux grandes guerres, et

ou la pntration des assurances des biens et de personnes fut restreinte aux couches les plus

favorises de la population

.

Il correspond la crainte de perte de richesses lors de la survenance dun sinistre et o le

prjudice subit par les individus et/ou entreprises est indemnis par les compagnies dassurance

couvrant le risque, en prennent en charge le rglement du sinistre.

6

3 Denis-Claire LAMBER. Economie des Assurances. d ARMAND COLIN, Paris 1996 P9

4 Denis-Claire LAMBER. Op. Cit P7

5 Daniel ZAJDENWEBER. Economie et Gestion de lassurance. Ed ECONOMICA 2006 P54

, ce qui sexplique par la prcarit du revenu des mnages et les

conditions conomiques dalors.

6 Denis claire LAMBER. Op. cit P10


14

Laccroissement du niveau de vie, des biens assurable (Automobiles, machines, usinesetc)

partir des annes 50, et lapparition des assurances de personnes, ont eu comme effet de favoriser

la solvabilit du march des assurances en lui donnant une dimension conomique plus

importante sur le march, grce dailleurs la rglementation multipliant lobligation

dassurance, sachant quaujourdhui plus de 90 assurances sont obligatoires en France, 18 en

Allemagne, 9 au Royaume-Uni et 5 en Algrie (2010).

Un exemple trs difiant du rle de lassurance dans laccroissement de lconomie est la

garantie du crdit auprs des banques, avec lequel tout emprunt contract auprs des banques est

soumis la condition de souscription dun contrat dassurance crdit, ajout un autre rle

apprciable de lassurance conomique qui est celui de la complmentaire sant.

Dans les pays o le systme de scurit sociale noffre pas une large couverture comme cite

dans louvrage de (Messaoud Boualem TAFIANI)7

1-2-3- Le rle conomique et social de lassurance :

, un pays comme lAlgrie offre aux

mnages des prestations complmentaires celle de la scurit sociale. . Les services

offerts par cette dernire sont financs par lEtat et que les autres sont la charge des

individus .

Autrement dit, dans le cas de ralisation dun sinistre avec un impact important sur loutil de

travail (Machine) ou individu, il en dcoule un risque de ruine. Nanmoins, le rle de lassurance

conomique est justement de compenser cette tare avec des garanties tel que la garantie perte

dexploitation et lassurance vie qui donne un rle prpondrant lassurance conomique dans

les socits dveloppes et une ncessit releve pour les pays mergents.

Lengagement de lassureur vis--vis des assurs, porte sur lindemnisation des victimes

lors de survenance des sinistres, grce aux contributions verses par des personnes physiques ou

morales dsireux de prvenir le risque.

Cette fonction primaire, constitue le mtier de base de lassurance et lui confre un rle de type

social, qui prend une place trs importante dans la socit. La garantie du revenu pour un

mnage ayant perdu le chef de famille, lindemnisation dun incendie ou dun tremblement de

terre dans le but dun rachat dun autre logement, ainsi que le financement des traitements

mdicaux des malades pour recouvrir la sant. Tous ces exemples nous donnent une ide sur

lobjectif fondamental qui est, de garantir aux populations la scurit de leurs revenus et

patrimoines.

7 Messaoud Boualem TAFIANI. Systme dassurances compares (Algrie- Europe de lEst). Ed OPU 1989. P79


15

A cot du rle social voqu ci-dessus, lassurance conomique intervient aussi sur le plan

conomique en intervenant auprs des entreprises aprs les sinistres, concrtisant ainsi la

possibilit du maintien des emplois de la production et du tissu conomique.

Dautres rles conomiques peuvent tres cits titre dexemple, tel que la garantie des

investissements et des placements des capitaux.

Il sagit de la participation des assureurs la garantie des investissements pour tous les

projets concrtiss par les entrepreneures, que ce soit, dans la construction dimmeubles

usage dhabitation ou industriel, comme il peut y avoir intervention dans les activits de

transports, des servicesetc.

En effet, lassurance participe grandement au dveloppement de lconomie grce

notamment loffre de scurit sur les capitaux investis, ainsi qu sa contribution dans

linvestissement via lpargne mobilise (primes cumules).

La garantie des investissements :

La facult des socits dassurances dengranger une trsorerie excdentaire, grce

lencaissement des primes avant la concrtisation du service, lui procure une assez large

possibilit de placements, tout en prenant en compte lobligation pour lassureur de garantir

les risques accepts, sachant quils peuvent survenir court et moyen long terme et mme

sur plusieurs annes.

Le placement des capitaux :

La gestion de ces fonds, reprsente des sommes trs importantes avec des valeurs

enregistres de plus de 14300 Milliards de dollars aux Etats-Unis, 2510 Milliards USD au

royaume uni et plus de 2302 Milliards USD en France (2009)8.

Graphique 1 : Rpartition des actifs des assureurs par pays en 2010

Source : Swiss-Re SIGMA N5/2010. 8 Source : Swiss-Re, SIGMA Environnement mondial peu favorable aux investissements des assureurs N5/2010


16

Cette capacit dinvestissement confre aux assureurs un rle majeur dans lconomie mondiale,

par le billet de placements aussi varis que spcialiss tel que les emprunts dtat, limmobilier et

les actions comme dans le cas des fonds de pension (fonds de retraite grs en capitalisation,

destins verser une rente viagre ou un complment de retraite)9

1-3- Les conditions rglementaires dun contrat dassurance :

, qui accumulent sur le long

terme les cotisations destines aux futures retraites.

La rglementation du secteur des assurances, exige la transcription des engagements pris

entre les contractants (assureurs/assurs) sur le papier, en faisant ressortir lobjet de lassurance

par un crit qui sera nomm le contrat et qui reprendra toutes les conditions convenues et

acceptes dun commun accord entre les parties.

1-3-1- Les conditions gnrales :

Elles comportent les conditions valables pour tous les contrats de la mme catgorie dassurance

telle que lautomobile, le transport, lincendieetc.

Les diffrentes exigences lgales dfinissent ce qui suit :

Les risques couverts ; Les exclusions ; Les obligations des parties ; Les dispositions relatives aux sinistres ; Les rgles de comptence et de prescription en cas de litige.

Chaque compagnie dassurance prend en charge la rdaction et limpression des conditions

gnrales sous le contrle et lautorisation de la tutelle au pralable qui est le ministre des

finances en Algrie.

1-3-2- Les conditions spciales : Elles peuvent tres utilises dans des cas spcifiques pour une adaptation des conditions

gnrales au risque spcifique couvert dans certaines sous-catgories de risques, comme par

exemple dans le contrat incendie, o il y a rajout dune annexe aux conditions gnrales stipulant

les rgles dindemnisation et de couverture pour des risques tel que lassurance dun

tablissement hospitalier, des immeubles de grande hauteur ou de couverture dvnements de

grande ampleur comme lorganisation de jeux olympiques et les chantiers de grandes tailles

comme lautoroute est-ouest.

9 Jrme YEATMAN. Manuel International de lAssurance. Ed Economica 2005 P380


17

1-3-3- Les conditions particulires : Contrairement aux conditions spciales, les conditions particulires se trouvent sur tous les

contrats signs par lassureur et lassur et reprsentent lobjet justifiant lexistence dun contrat

dassurance.

La rdaction des conditions particulires se fait gnralement par ordinateur assist dun logiciel

de calcul de prime, comme il peut tre aussi rdig la main ou dactylographi comme au temps

de la non gnralisation de loutil informatique.

Ces dernires font partie intgrante du contrat dassurance et portent en elles les diffrentes

clauses et informations destines au cadre lgal de la police dassurance comme :

Le nom et prnom de lassur, ladresse de rsidence ou celui du risque assur ;

La dfinition du patrimoine assur ;

La nature du risque garantie ;

La date deffet et la dure du contrat ;

Le montant des garanties et des franchises ventuelles ainsi que les bases dindexation

sil y a lieu ;

Le montant de la prime (cotisation) et la date deffet.

Dautres dispositions spcifiques peuvent tre incluses dans lannexe telle que les mesures de

prvention, pour la rduction des chances de survenances de sinistres, ainsi que limposition de

dclarations priodiques dans le but dexercer un contrle continu sur le respect des normes.

2- Les Notions Techniques en Assurance : Lassurance conomique est fonde sur plusieurs terminologies et caractristiques

propres au mtier actuariel, avec des notions qui caractrisent un contrat dassurance sur le plan

juridique et conomique, que nous tenterons de dfinir dans ce qui suit.

2-1- Les outils dapprciation et de Tarification :

De la dfinition de lassurance dcoulent plusieurs termes techniques propres au secteur

quil faut dterminer et expliciter pour une meilleure comprhension du sujet. Il sagit tout

dabord du risque en tant quun bien ou une personne assurable.

2-1-1- Le Risque :

La connotation du terme risque nous amne vers lapprhension du danger ou un

inconvnient possible 10

10 LAROUSSE. Petit Dictionnaire de franais. 1990

. Mais en matire dassurance, cette formulation du bien assurer

constitue selon Ali Hassid un vnement futur et incertain,, il dpend seulement du


18

Prime nette = Cot du risque+ Frais de fonctionnement de lassureur + Taxes

hasard 11

o Le risque doit tre futur en vertu de larticle 13 de la loi 80-07 du 09 Aout 1980, et doit y avoir vnement dommageable aprs la signature du contrat dassurance. Or, dans le cas

dun sinistre dj ralis ou dun bien endommag antrieurement, on ne parle plus de

risque.

. Justement, lassurance accepte dassurer des biens et des personnes contre des

vnements alatoires comme lincendie, les accidents et tout autre sinistre qui survient tel que

les catastrophes naturelles en tant quobjet du contrat dassurance.

Il est ncessaire de prciser que lassurabilit d'un patrimoine ou dune personne physique doit

correspondre des critres qui sont :

o Lvnement incertain : lincertitude rside obligatoirement dans la survenance ou non de lvnement.

o Et enfin, le risque doit tre indpendant de la volont de lassur, et plus prcisment, que la cause du sinistre ne doit pas tre intentionnelle.

2-1-2- La notion de prime ou de cotisation :

La prime peut tre dfinie comme la somme dargent que doit verser lassur en contre

partie de la garantie que lui accorde lassureur pour couvrir un risque 12

- La partie qui correspond la prime brute et qui reprsente le cot du risque ;

. En dautres termes, la

prime est le montant que verse lassur lassureur pour bnficier dune garantie accorde et se

voit ddommag selon les conditions contractuelles en cas de ralisation du risque pour lequel il

sest assur.

On distingue dans la prime deux parties qui sont:

- La prime pure (prime nette) comprenant la prime brute, les frais de lassureur et les

taxes.

Elle est le produit dun calcul complexe, assur par les spcialistes de lactuariat et qui repose sur

des statistiques avec les quelles on dtermine la probabilit de ralisation dun vnement.

Concernant la cotisation, il sagit dun terme utilis dans le secteur de la mutualisation et qui est

synonyme de prime.

11 Ali HASSID. Introduction ltude des Assurances Economiques. ed ENAL 1984. P 85

12 Ali Hassid. Op cit P 93


19

2-1-3- Les notions de mutualisation et de franchise :

Il est vrai que la mutualisation reste le centre de lactivit dassurance, o le

regroupement dune multitude de contrats dans un portefeuille permet la compensation

statistique des risques par lindemnisation dun assur sinistr, grce aux primes payes par les

autres assurs nayant pas eu de sinistre13

Les franchises relatives : dans ce cas, lassureur indemnise totalement les sinistres qui dpassent certains seuils reprsentant le montant de la franchise ;

.

Une autre notion retenir, est celle de la franchise utilise dans le secteur, et qui est prvue dans

le contrat dassurance.

Elle reprsente la part o la somme qui reste la charge de lassur dans le cas de survenance

dun sinistre.

Elle permet lassureur davoir un effet de levier dans la gestion des sinistres tel que

lindemnisation dun sinistre trs faible et o la gestion de ce dernier coterait plus chre en frais

de gestion.

Dautres cas de figure peuvent exister, et o lassureur utilise la franchise pour sen prmunir et

diminuer lala moral (voir le prochain intitul).

Diffrentes franchises existent, et parmi elles :

Les franchises absolues : lassureur dduit le montant de la franchise sur le montant indemnisable ;

Franchise proportionnelle : lassur conserve sa charge une part proportionnelle du sinistre ;

La franchise de sinistre : lassureur nindemnise que lorsque le montant des sinistres englobant la priode allant jusqu' une anne, soit dpass avec un certain seuil qui

reprsente une valeur minimale ou un pourcentage inclu dans les conditions du contrat.

La franchise cumule : elle est la combinaison entre les diffrentes franchises cites ci-dessus incorpore dans le mme contrat.

2-2- Les obligations en assurance : La signature dun contrat dassurance entre lassureur et lassur, impose ces derniers le

respect dun certain nombre dobligations contractuelles spcifiques chaque partie contractante.

13 Daniel ZAJDENWEBER . Economie et Gestion de lAssurance. Ed Economica 2006 P13


20

2-2-1- Les obligations de lassureur :

La premire obligation pour un assureur, est bien entendu, le rglement des sinistres

lorsquils surviennent. Cest ce qui dfinit la relation contractuelle entre les deux parties en

contre partie dun paiement de cotisation.

Dautres obligations sappliquent lassureur et qui se dfinissent comme suit :

a) Lmission du contrat dassurance : Lobligation dmission du contrat concrtise lacte dacceptation des risques et daccord

pour les garanties offertes lassur, avec la remise dun document lgal comportant la signature

des deux parties symbolisant la transaction finalise et sa conformit avec la rglementation en

vigueur.

b) Lindemnisation des sinistres : Une autre obligation de lassureur qui nest pas moindre est la prise en charge des

sinistres, qui reste la justification principale de la perception des primes pour les socits

dassurances.

La gestion des sinistres passe par plusieurs tapes administratives, qui varient dune compagnie

une autre dans les tapes de liquidation des dossiers sinistres, la satisfaction du client assur.

Les tapes par lesquelles sachemine la procdure de rglement des dommages peuvent tres

dcrits comme ce qui suit :

Elle commence par la rception des dclarations remplies par les sinistrs et le traitement de celle-ci par lenregistrement et la comparaison des garanties en vigueur sur le contrat. Cette

procdure servira pour prendre connaissance des dtails de lvnement causant le sinistre,

ainsi que la rponse donner en terme de prise en charge.

Lvaluation des sinistres travers lintermdiaire dexpert pour lestimation des dgts et des montants verser aux sinistrs.

A lchelle dune compagnie dassurance, le volume des sinistres (nombre de dclarations)

enregistrs peut tre des milliers voir mme des millions, que lentreprise doit indemniser malgr

limportance des sommes correspondantes et cela grce aux provisions constitues au passif du

bilan pour sinistres payer.

Sur le plan de la procdure, laccus de rception de la dclaration signifie pour lassur, la prise

en charge du dossier et le lancement de la procdure dindemnisation, sauf que dans quelque cas

prcis, o le sinistre nest pas pris en charge, et dans ce cas, lassureur se doit de le signifier

lassur en invoquant les raisons du refus.


21

Il est ncessaire pour une socit dassurance damliorer son service sinistre et des modalits

dindemnisations ; sachant que le march est de plus en plus concurrentiel, avec des stratgies

qui se fondent principalement sur les prix et les services dorientation et de conseil.

Ces dernires auront comme objectif principal, loptimisation de la gestion des sinistres tant

donn que le service indemnisation des dommages est considr comme le cur du mtier de

lassurance et probablement la cl de succs pour un avantage concurrentiel vis--vis des

concurrents sur le march.

Une autre obligation recense est celle de la prvention des sinistres, qui a pour objectif la

rduction de la frquence des sinistres pour les assureurs ainsi que la baisse des montants des

indemnisations verses aux assurs. Limpact de cette obligation aura un double avantage qui

est :

La rduction des tarifs demands par les assureurs, suite la baisse des cots de sinistres indemniser ;

Eviter aux assurs de supporter les consquences dun accident qui peuvent tres dans la plupart des cas trs graves sur la sant et la vie des individus, Comme par exemple les cas

dinfirmit ou dinvalidit causes par des accidents de voiture et o lassurance ne peut

compenser le prjudice la hauteur du dommage.

Cette incitation la prvention se traduit par plusieurs plans dactions, souvent de manire

collective, par lhomologation des produits de scurit tel que les systmes dalarmes ayant pour

but la prvention contre lincendie et le vol.

Une autre forme de participation des socits dassurance se concrtise dans la lutte contre

linscurit sur les routes travers des accords les liant aux constructeurs automobiles, pour

lamlioration de la protection des vhicules ainsi que des passagers bord.

Enfin, il est ncessaire dvoquer le rle de prvention dans le domaine de la sant, avec le

remboursement et lencouragement des tests prventifs contre les maladies dangereuses et la

demande de bilan de sant lors de souscription dassurance vie.

2-2-2- Les obligations de lassur : Le terme assur dans lassurance recouvre trois notions distinctes qui sont :

Le souscripteur du contrat dassurance qui est la personne comme entit morale ou physique ayant pay la prime dassurance ;

Ltre physique sur qui repose le risque ; Le bnficiaire du contrat dassurance sur lequel il peroit le ddommagement en cas de

ralisation de risque mentionn dans les conditions particulires.


22

Les obligations par lesquelles lassur, dont les trois notions distinctes, est tenu de sy astreindre

conformment aux rgles stipules sur les conditions gnrales dun contrat dassurance et qui

sont regroupes en trois thmes.

a) La dclaration des caractristiques du risque : La dclaration de tout assur lors de la souscription dun contrat dassurance est

considre de bonne foi toute information tant susceptible dinfluer sur lapprciation du

risque par lassureur dans le but dune tarification correspondant la nature du patrimoine

ou de la personne considre.

Lors de la souscription, lassur rpond une srie de questions pralablement tablie et ne

peut tre considr comme tant une fausse dclaration ou une dissimulation dans le cas

dun individu, en rfrence la jurisprudence qui stipule quil ne peut faire grief

lassur,.., de navoir pas dclar une caractristique du risque qui ne faisait pas lobjet

dune demande dans le questionnaire 14

- La rsiliation du contrat ;

.

Dans le cas dune dclaration inexacte lors de la souscription, lassureur peut faire valoir ses

droits et annuler le contrat en dclarant ltat de non assurance pour mauvaise foi prouve.

Dans le cas ou lerreur ou lomission de lassur nest pas prmdite et la mauvaise foi

nest pas tablie, lassureur appliquera la rgle proportionnelle dans le cas de sinistre pour

lindemnisation de lassur avec une rduction de la proportion entre les cotisations en cas

de dclaration complte et celle qui est errone.

Une autre situation peut se prsenter lassureur qui est la rtention dinformation avant

le sinistre. Dans ce cas l, lassureur a deux options qui sont :

- La rvaluation de la prime au prix rel du risque dans une situation conforme aux

exigences de la dclaration.

Lvaluation du patrimoine de lassur se fait en fonction de trois valeurs :

Lassurance au premier risque : qui couvre une valeur infrieure la valeur totale des biens. Lassur est dispens de la dclaration de la valeur la souscription et lassureur napplique

pas la rgle proportionnelle de capitaux, ce qui lengage concurrence du montant assur et

non pas par rapport la valeur du risque.

Lassurance sans valeur dclare : avec un engagement de lassureur sur le montant du sinistre aprs reconstitution du risque, comme lexemple de lassurance habitation o

lassureur indemnise hauteur de la reconstruction de limmeuble dtruit aprs sinistre.

14 J YEATMAN OP CIT P 90


23

Lassurance en valeur agre : qui correspond au prix de la chose assure et fixe dun commun accord entre lassureur et lassur aprs expertise. Cette assurance est utilise dans

les assurances couvrant les objets dArts ou de valeur, comme elle est utilise dans le

domaine industriel pour lvaluation des biens tel les btiments, les machines et les

quipements de production par des experts spcialiss dans le domaine.

b) Le paiement de la cotisation : Le paiement de la prime dassurance est en principe effectu la signature du contrat qui

concrtise lengagement des deux parties et avant lentre en vigueur des garanties.

Nanmoins, il existe des situations dans lesquelles lassureur accorde un dlai

supplmentaire avec des paiements diffrs comme dans les cas de facilit de paiement,

dlai de transmission des cotisations entre les intermdiaires et les assureurs et aussi dans le

cas de renouvellement des contrats par tacite reconduction impos par les modalits de

gestion du portefeuille dans le cadre commercial.

Lorsque le paiement de la prime na pas t effectu dans le dlai lgal, lassureur applique

alors la sanction de plein droit qui est la rsiliation du contrat et la poursuite judiciaire dans

un dlai qui respecte la procdure de mise en demeure et une priode de suspension des

garanties.

c) La dclaration des sinistres : La dclaration des sinistres fait partie des obligations imposes lassur o il soblige

dclarer les sinistres dans les dlais fixs par la loi et prserver les intrts de lassureur.

Linstitution du dlai de dclaration de sinistre rpond une ncessit pour lassureur de

constater les dommages et ses consquences ainsi que la sauvegarde de ses droits vis--vis

des tiers responsables.

La constatation du sinistre offre lassureur la possibilit de prvenir lextension aux

dommages, la dtermination de lorigine du sinistre et ventuellement prserver son recours

contre les tiers dont la responsabilit peut tre mise en cause.

Dans la phase dtude de la valeur des dommages, il revient lassur de faire la preuve de

la ralisation du sinistre ainsi que du montant du prjudice comme par exemple dans le cas

de vol ou lassureur ne dispose pas toujours des justificatifs voir mme de lexistence de

lobjet vol. En incendie, les valeurs et les volumes des stocks peuvent poser problme

surtout si lassur ne dispose pas dune comptabilit prcise.


24

Contenu de lobligation

Tableau 1 : Synthse des obligations du souscripteur

Modalits de lobligation Sanction encourues

Dclarer le risque la souscription

Rpondre au questionnaire ferm de lassureur - Mauvaise foi prouve : nullit

- Absence de mauvaise foi : rgle proportionnelle de primes aprs

sinistre Dclarer les aggravations en

cours de contrat

Circonstances modifiant les rponses prcdentes. Dlais de

15 jours

Payer la prime (ou cotisation) Dlai de 10 jours compter de lchance

- Suspension au plus tt 30 jours aprs envoi dune LR

- Rsiliation au plus tt 10jours aprs suspension

Dclarer les sinistres Dlai de 5 jours ouvrable (sauf exception) Dchance si prjudice prouv par

lassureur

Source : F. Couilbault, C. Eliashberg, M. Latrasse, les grands principes de lassurance , d LARGUS 6me

dition 2003 P114

3- LEconomie du risque assurable : La comprhension de lassurance, passe tout dabord par la dtermination du risque

assurable qui est dfini comme tant un prjudice d un vnement alatoire mutualisable,

que ni lassureur ni lassur na intrt voir se raliser 15

15 Daniel ZAJDENWEBER. Economie et Gestion de lAssurance. Ed Economica 2006 P10

. En dautre terme, le risque assurable

est la garantie de couverture dun risque par lassureur dans le sens dun vnement alatoire ne

dpondant pas de la volont de lassur, et accept grce la mutualisation qui est le fondement

de lassurance conomique.

3-1- Le risque assurable :

A partir de la dfinition ci-dessus, nous distinguerons quatre notions qui sont le prjudice,

lvnement alatoire, lintrt commun et la mutualisation.

3-1-1- Le Prjudice :

La notion de prjudice dans les assurances signifie quun assur ayant subi une perte de

richesse soit valuable au moment de lvnement gnrateur du prjudice. Cette formulation

peut tre applique plusieurs types dassurances comme dans le cas des assurances de

personnes, et plus prcisment dans lassurance dcs. Le prjudice rsulte du dcs prmatur

de lassur en rfrence au contrat tabli entre les deux parties. Or, si le dcs survient

lchance de ce dernier, on ne parlera plus de prjudice vu que la garantie ne prend plus effet.


25

Dans les assurances dommages, cette notion nest pas tout fait la mme dans lassurance-vie

puisque la valeur du prjudice est conclue la signature du contrat, contrairement la branche

IARD16

La distinction des diffrentes articulations du risque assurable nous ramne la diffrentiation

entre les contrats dassurances et les contrats financiers de type options dachats ou de vente

offrant justement la possibilit dun enrichissement

o le prjudice est variable et doit donc tre valu cas par cas.

Autrement dit, le principe de base dans ce type de branche dassurance est que lassur ne doit

pas senrichir loccasion dun sinistre, ni tre lobjet de spculation quant lventualit de sa

ralisation. On comprend alors, que le risque assurable est dfini avant tout par rapport la

nature du prjudice.

17

16 IARD: signifie les branches Incendie, Accidents et Risques divers regroup sous le sigle IARD .

17 Une option dachat ou de vente signifie un contrat, ou lacheteur a le droit mais pas lobligation dacheter ou de vendre une action et autre produits financiers (D. ZAJDENWEBER. OP CIT P11).

. En outre, dautres contrats financiers

offrant la possibilit dun gain existe tel que les drivs du crdit par exemple, qui permettent

aux banques de limiter les risques lis aux dfauts de paiement de leurs dbiteurs.

3-1-2- Le risque alatoire :

Le principe dala est le fondement de lassurance sans le quel il ny aura pas de prise de

risque de la part de lassureur. Il est vident que lorsquon parle dvnement alatoire, il sagira

dun sinistre qui ne sest pas encore dclar et dont la ralisation nest ni connue ou mme

prvue.

Nanmoins, la notion dincertitude joue un rle important dans la prise de risque et lvaluation

de celle-ci. Les assureurs et les rassureurs compensent le risque de sous-estimation des primes

payer en augmentant les tarifs lors dincertitude sur les probabilits de ralisation.

3-1-3- Lintrt commun :

Lintrt des parties contractantes en assurance est la non survenance du sinistre, cest ce

qui fait de lui lintrt commun entre lassur et lassureur.

Ce trait commun correspond pour la compagnie dassurance la non indemnisation des

dommages en cas de sinistre et rciproquement pour lassur dans le fait de ne pas subir les

effets dun sinistre provoquant la perte de patrimoine, de la sant dun individu et mme de la

vie.

3-1-4- Le risque mutualisable :

Lassurance mobilise et gre une multitude de risques indpendants entre eux et de causes de

sinistres multiples et diffrents, ne comportant aucun facteur commun la ralisation de risque.


26

Le regroupement des risques dans un seul portefeuille et la gestion des risques en mutualit

contre la perception de cotisations de la part de lassur, permet la compensation statistique des

risques. En effet, la mutualisation des risques sapplique dans un portefeuille rassemblant un

certain nombre de contrats qui partagent la mme dure de couverture (en gnral une anne) et

qui sappuie sur des fondements mathmatiques issus de la thorie du Hasard (BERNOUILLI au

XVIIIe sicle)18

3-2- Les fondements mathmatiques de lassurance : .

Le calcul des primes appliques dans la tarification des garanties assurantielles reposent

sur des principes dj connus en mathmatique applique que nous tenterons dexpliquer ci-

dessous.

La tarification dun risque pour une compagnie dassurance repose sur deux dimensions qui sont

la frquence et la svrit. Dans lassurance dommage, les deux notions sont alatoires

contrairement lassurance vie, o la svrit nest pas prise en compte vue quelle est prtablie

la signature du contrat dassurance en fixant le montant des capitaux indemniser.

La premire dimension qui est la frquence, fait ressortir les alas par leurs nombres

doccurrences (redondances) au cours dune priode donne, calcule sur une base temporelle

dune anne. La deuxime dimension qui est la svrit, classe les alas par le montant des

sinistres pour chaque occurrence.

3-2-1- Distribution des frquences des sinistres :

La distribution des sinistres repose sur trois lois qui sont : la loi binomiale, la loi de poison et la

loi de place-gauss.

Elle sapplique un portefeuille de contrat dassurance homogne dans le sens ou il y a

partage de risques identiques et aussi indpendants entre eux ;

Lvnement alatoire P est commun tous les contrats sur une priode de rfrence qui

est lanne.

Grace la loi binomiale on rpondra donc la question de frquence des sinistres tel

que : Combien de sinistres seront dclars et quelle est la probabilit de navoir aucun ?

Nous aurons la formule suivante :

K : est le nombre de sinistre gale k ;

La loi binomiale :

18 J. YEATMAN. Manuel International de lassurance Op Cit P 31

B(k ; n,p) = ( Ckn )pk (1-p)n-k


27

Le coefficient ( Ckn

) signifie le nombre de combinaison de K vnements parmi n. ce dernier peut tre calcul par la formule suivante :

La moyenne des sinistres sera donc de 12/3= 4 sinistres / Anne ;

Exemple dapplication :

A raison de 12 assurs, dune probabilit commune de sinistre de P= 1/3.

On aura les rsultats suivants :

On aura 8 chances sur mille de navoir aucun sinistre do : Lesprance mathmatique gale np ;

B(0 ; 12, 0,33) = (1 - p)n = (2/3)22 = 0,0077

Cette loi est peu frquente dans lassurance, car les probabilits des sinistres y sont faibles et le

nombre de contrats dassurance est lev par rapport la variance qui est infrieure son

esprance

La variance est gale np (1 p).

19

.

Cette loi sapplique au mme portefeuille dcrit dans la loi binomiale, une diffrence

prs, dans la loi de poisson la probabilit P de ralisation de lvnement alatoire et

faible et le nombre de contrat est lev.

Cette dernire nous donne la probabilit davoir K sinistres lorsque le nombre moyen des

sinistres slve :

Lesprance mathmatique et la variance sont gales Exemple :

Avec une probabilit commune de 0,01 et un nombre de 100 assurs ;

On = 1

19 D. ZAJDENWEBER. Op Cit P 17.

(k , ) = ( e- . k ) / K !

n! / k ! (n-k)


28

La probabilit davoir aucun sinistre est de 0,368 ;

La loi de poisson :

La probabilit davoir 1 sinistre est de 0,368 ; La probabilit davoir 2 sinistres est de 0,184.

Ce qui signifie que cet assureur doit sattendre avoir en moyenne 1 sinistre / ans, avec 7 annes

sur 20 sans sinistre. (Exemple extrait de louvrage de D. ZAJDENWEBER. Economie et Gestion

de lassurance Op Cit P 17).

La loi de poisson sapplique de prfrence aux statistiques du nombre annuel de catastrophes

naturelles.

Cette loi sapplique aux distributions des frquences dvnements dont la moyenne est

leve tel que le nombre daccidents de voiture sur une priode dune anne ainsi que

dautres assurances comme la garantie vol etc.

La loi de Laplace-gauss :

Lexpression de cette loi est comme suite20

:

3-2-2- Distribution des svrits des sinistres : Le calcul de la svrit reprsente la valeur des dommages (chiffre montaire) dans

lassurance IARD, comme elle peut reprsenter le nombre de victimes (dcs ou blesss) dans

lassurance vie.

La particularit de la svrit se prsente dans les statistiques de sinistres faible cot qui

reprsentent une frquence leve, contrairement aux sinistres dont la svrit est leve qui sont

peu nombreux.

La distribution des svrits se fonde sur deux lois qui ont pour objectif lajustement de la

distorsion entre les valeurs des sinistres.

Cette loi a pour objet dexposer la dcroissance des probabilits avec un taux de

dcroissance constant. Soit la fonction suivante :

La loi exponentielle :

Pour La svrit X 0, la densit de probabilit est de

20 D. ZAJDENWEBER Op Cit P18

( 2 )-1 exp [ - (x m)2 / 2 2 ]

F (x) = e (- x)


29

F(x) = 0 lorsque X< 0

Dans la loi exponentielle, la fonction de rparation partir de laquelle la courbe de frquence

cumule est construite est la suivante :

Lesprance = 1 /, la variance = 1/ 2

Contrairement la loi de Laplace-Gauss qui est dfinie par deux paramtres (son

esprance M et la variance

La loi log-normale :

2

Lesprance = e (m+

), la loi log normale se dfinit par trois paramtres :

2

La variance = e

/2) ; 2

X

1

0

X x

est la plus petite valeur observable des dommages.

0

3-2-3- La loi des grands nombres :

> 0

Le principe de mutualisation des risques a t formalis et dmontr par le thorme du

mathmaticien BERNOUILLI au XVIIIe

Cette loi repose sur la notion que au fur et mesure que le nombre des expriences augmente,

les carts absolus augmentent, mais les carts relatifs diminuent jusqu' devenir pratiquement

nuls pour un nombre trs lev dexpriences

sicle qui est la loi des grands nombres.

21.

Autrement dit, la loi des grands nombres propose la diminution du risque de sinistre sur un large

portefeuille avec une mutualisation qui rduit le risque lorsque le nombre augmente. Toute fois,

dautres thormes ont t dvelopps au dbut du XXe

21 J. YEATMAN. Manuel International de lassurance Op Cit P31.

pour justement tayer les limites de la

mutualisation dite loi des grands nombre faible et loi forte.

( X 2 )-1 exp [ - ( log x m)2 / 2 2]

F (x) = 1 - e (- x)


30

Loi Faible : Cette loi dmontre que la diffrence entre la moyenne des primes encaisses par

lassureur et la moyenne des indemnits verses lassur tend faiblir lorsque le

nombre dassurs grandit. En dautres termes, lorsquun assureur mutualise un nombre N

dassurs, expos au mme risque, ayant une probabilit daccident P, un cot

dindemnisation identique C, une prime payer PC et lassureur peroit une prime totale

de NPC.

La loi des grands nombres dmontre que les grands carts sont de moins en moins

frquents lorsque la taille N du portefeuille tend vers linfini.

Loi Forte : La loi des grands nombre "Forte" stipule que lorsque N (taille du portefeuille)

tend vers linfini, lassureur aura de plus en plus une diffrence entre les primes

encaisses et les indemnisations qui tendent vers le zro, ce qui est reprsent par

lesprance mathmatique de la variable alatoire de chaque assur qui est gale la

prime encaisse.

Conclusion : Le secteur de lassurance apparait comme tant un domaine part, que ce soit par rapport

aux principes de son fonctionnement, tant la jonction entre les sciences conomiques et des

sciences actuariels, avec une capacit de mobilisation de lpargne assez consquente grce

linversion de son cycle de production, ou par rapport au rle quil joue dans les conomies

modernes en terme de protection contre les risques, et de complmentaire lassurance sociale.

Lassurance reste cependant un march trs spcifique, qui obit des normes trs structures

caractrises par la ncessit de prendre en compte des normes de prcautions sur la partie de

lactivit, ayant pour fonction la prise en charge des risques assurables, et aussi sur lactivit

relie la prise de risque sur les marchs financiers dans la partie capitalisation des fonds

encaisss.

En effet, lessor de lassurance, nous lavons vu, est troitement li la connaissance des risques

quelle mutualise par la prise en compte de lala morale et des sinistres encourus dans chaque

branche dassurance sur l valuation des primes demandes , ainsi que par sa capacit

daccompagnement des diffrents secteurs conomiques contre les risques, jouant le rle de

protection contre linscurit.

Chapitre II Prsentation du secteur assuranciel en Algrie


32

Introduction :

Le march assuranciel en Algrie compte plusieurs compagnies dassurances publiques et

prives, issues de louverture du secteur en 1995, avec une multitude de contrats proposs aux

particuliers comme aux entreprises. Ce chapitre proposera une prsentation gnrale de

lindustrie assurancielle algrienne, avec un enchainement bas sur lvolution de lconomie

assurancielle, sur le plan institutionnel et structurel du march, et nous terminerons par ltude

dun autre aspect de lassurance et qui est celui de la division du risque (Rassurance).

Le premier point tudi sera port sur la prsentation des tapes historistiques dfinissant

lindustrie assurancielle algrienne, sur la priode davant lindpendance la phase de la

nationalisation, et enfin louverture du secteur sur linvestissement priv et tranger.

Le deuxime intitul, portera en premier lieu sur la dfinition typologique des contrats

dassurances, dans les deux branches que compte lindustrie et qui est lassurance Dommages et

lassurance vie.

Lintitul trois aura comme objet la prsentation des diffrents types dentreprises prsentes sur

le march algrien, en fonction de leurs statuts juridiques, et nous poursuivrons avec la

description des canaux de distribution existant sur le march.

Le dernier intitul fera lobjet dune analyse sur la rassurance en gnral, et sur les diffrentes

mthodes de division du risque utilis par les compagnies dassurances et de rassurances au

niveau mondial, tant un lment fondamental de la gestion des risques assurables, conues dans

lobjectif de conservation des risques et du maintien des exigences, et orient vers la garantie du

droit de couverture pour les assurs et la bonne sant du secteur.

1- Aperu historique de lassurance :

Cest en Europe du sud et plus prcisment en Italie du nord au tour du XIVe et XVe

sicle, que les premires assurances garantissant le risque maritime aient vu le jour pour

accompagner les navires et leurs marchandises contre les avaries, les naufrages et la capture par

les pirates20

Lactivit dassurance sest ensuite propage aux Pays-Bas et lAngleterre, o furent les

premiers contrats dassurance professionnels ; contracts avec la cration des premires

.

20 Denis clair LAMBER. Op Cit P 7 et Ali HASSID . Op Cit P 11, 12, 13


33

compagnies dassurances au XVI sicle. Ces dernires, concluaient des contrats en engageant la

totalit de leur patrimoine titre de couverture, en se fondant sur leurs propres apprciations

subjectives de la probabilit de survenance du risque.

En Angleterre, les assurances se concluaient dans des coffee house par la division des risques

entre les marchands. Cest ainsi quapparut le premier march dassurance centralis, dans un

local appartenant un certain Edward Lloyds qui proposait des garanties contre le risque

maritime, ce fut, le clbre march dassurance Lloyds Londres. Les premires

compagnies dassurance contre lincendie sont apparues aussi en Angleterre la suite de

lincendie de Londres en 1666 ;

Pour ce qui est de lassurance vie, nous pouvons remonter jusqu' 1653 avec les fameuses

TONTINE en Italie, mises en uvre par un certain Lorenzo TONTINI et qui consistaient,

verser des cotisations des associs Tontiniers, et la constitution de rserves verses aux

survivants sous forme de rente.

En fait, le dveloppement du march des assurances est relativement rcent, partir de la 2me

Lvolution de lassurance en Algrie est en transposition complte de lassurance

franaise jusqu' lindpendance en 1962. Son apparition remonte jusqu lre napolonien

guerre mondiale o il a connu un accroissement significatif du volume dassurances mises et de

diversification des produits proposs.

Le secteur des assurances en Algrie a connu plusieurs tapes et transformations dans sa

structure et dans la lgislation qui le rgit. Nous voquerons quatre priodes stalant de la

priode coloniale la promulgation de lordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux

assurances, consacrant ainsi la libralisation du secteur des assurances en Algrie.

1-1- Lassurance en Algrie sous lautorit coloniale :

21

21 Ali HASSID. Op Cit P 23

, et

limplantation de succursales ds 1861 assurant la garantie incendie. Suivra la loi du 13 juillet

1930 rglementant ainsi lensemble des contrats dassurance terrestres.

A lindpendance, le lgislateur algrien reconduit provisoirement toute la lgislation existante,

hrit du systme juridique franais, en attendant la promulgation dautres loi sous lgide de

ltat algrien.


34

1-2- lindpendance et le contrle de lEtat :

Au lendemain de lindpendance de lAlgrie en 1962, la premire dcision prise par les

nouvelles autorits est linstauration du contrle de lEtat sur les oprations dassurance par

ladoption de la loi 63- 197 et la loi 63- 201.

La premire avait pour objet de freiner le transfert des primes vers la mtropole franaise qui

avait toujours des succursales installes en Algrie avec la cration de la compagnie Algrienne

dAssurance et de Rassurance C.A.A.R, et linstauration dune cession obligatoire de 10% sur

les primes encaisses (du portefeuille).

La seconde loi relative aux obligations et garanties exiges, imposait le contrle et la

surveillance de ltat travers le ministre des finances de toutes les oprations dassurances et

de recourir lagrment pour continuer exercer en Algrie sous la condition de dpts de

caution valu 25% du montant moyen des primes nettes des 5 dernires annes avec une

imputation sur les rserves techniques de 80% de son montant22

22 Ali HASSID Op Cit P 28.

.

En 1964, linstauration dune cession lgale de 4% au bnfice de la caisse centrale dassurance

a fini par tre le dclencheur (cause invoque) du dpart des socits trangres. En notera que

seule la CAAR, la socit dassurance Algrienne SAA alors dune double nationalit Algro-

Egyptienne ont continu leur activit cot dautres entits tel que la caisse centrale de

rassurance, des mutuelles agricoles (C.C.R.M.A) et la mutuelle Algrienne Dassurance des

Travailleurs de lEducation et de la culture (MAATEC).

1-3- Phase de monopole de lEtat :

A partir de 1966, linstitution du monopole de lEtat sur les oprations dassurances par

lordonnance N 66- 127 du 27 mai 1966 a eu comme effet, la liquidation de toutes les socits

au nombre de 17 existantes sauf la SAA (socit Mixte) ayant t nationalise et dautres

possdant la forme de mutuelle.

En 1975, la cration de CCR compagnie centrale de rassurance comme seule socit habilit

effectuer des oprations de rassurance installer dfinitivement laspect de la spcialisation vue

lattribution cette dernire, du portefeuille des risques industriels et transports et la SAA,

lactivit de lassurance automobile et risques particuliers.


35

1-4- Libralisation et ouverture de march :

La forme des spcialisations des socits dassurances adoptes dans les annes 60-70 a

t abandonne au profit de la dspcialisation partir de lanne 1989, date laquelle fut

lapparition des textes relatifs lautonomie des entreprises publiques23

2- Typologie des contrats dassurances :

, ouvrant ainsi la

souscription dans toutes les branches dassurances pour les compagnies dassurance algriennes.

Un autre facteur majeur concrtisant la libralisation du march algrien est la promulgation de

lordonnance N 95-07 du 25 Janvier 1995, construisant ainsi un cadre juridique et lgislatif

remettant en cause le monopole de ltat sur lactivit de lassurance et la rassurance et amorce

louverture du march linvestissement priv et tranger.

La classification juridique des contrats dassurances obit la nature des obligations de

lassureur lors de lexcution du contrat. En cas de survenance dun sinistre, lassureur doit

indemniser lassur en fonction de lvaluation du prjudice subit. On parle alors, dassurance de

dommage. Par contre, lassurance de personne est relative au versement dune somme forfaitaire

dtermine au moment de la conclusion du contrat.

Tableau 2 : Architecture synthtise des produits dassurance24

ASSURANCES NON-VIE

ASSURANCES VIE

Assurances de

biens

(appartenant

lassur)

Assurance

responsabilit (de

lassur envers les

tiers)

Assurance sant (accidents,

maladie, invalidit,

incapacit, frais mdicaux)

Assurance vie (vie, dcs,

pargne et retraite)

ASSURANCE IARD (dite Dommages)

ASSURANCE DE PERSONNE

Source : tabli partir de ltude du LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT RESEARCH INSTITUTE.

Ces deux traits distincts expriment la diffrence entre les deux branches dassurance au sens de

la gestion du portefeuille assuranciel, que nous tudierons plus profondment dans le prochain

intitul.

23 Guide des assurances en Algrie 2009. Edit par KPMG SPA Janvier 2009 P14 24 Marcel Malumba- Kenga T et Pierre Devoder. Lorganisation du march des assurances et limpact de lindustrie des assurance sur lconomie . tude du LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT RESEARCH INSTITUTE 2011.


36

Les diffrents produits dassurances sont rsums dans le tableau suivant qui comprend les

diffrents types de contrats sous des conditions juridiques et techniques, avec la branche vie qui

comprendrait les garanties vie, dcs, pargne et retraite et les assurances non-vie englobant les

garanties dommages aux biens et responsabilit civile ainsi que lassurance sant.

2-1- Les assurances de dommages caractres indemnitaires :

Les assurances de dommages constituent une garantie du patrimoine de lassur dans ses

composantes corporelles et incorporelles, dans le sens des assurances de choses et des assurances

de responsabilits.

Ces dernires sont fondes sur le principe indemnitaire selon lequel le bnficiaire de lassurance

ne doit en aucun cas senrichir en recevant des indemnits suprieures son prjudice. On

distingue plusieurs types dassurances dommages dont lassurance automobile, lassurance

incendie, lassurance responsabilit civile, lassurance multirisque habitation et lassurance

transport (marchandise).

2-1-1- Lassurance automobile :

Elle est reprsente par un contrat destin la couverture du risque automobile et se

compose de plusieurs garanties tel que le vol, lincendie, la responsabilit civile, le bris de glace

et aussi dautres garanties spcifiques comme la dfense et recours contre les tiers et enfin

lassistance, mise sur le march ces dernires annes comme innovation produit.

Lassurance automobile reprsente une activit essentielle pour lindustrie assurancielle dans le

monde et plus prcisment en Algrie o elle ralise elle seule prs de 50% du portefeuille du

march avec un chiffre daffaire de 8,1 milliards de dinars pour lanne 201025

.

La position numro un du march travers le monde peut sexpliquer par la ncessit pour les

mnages de soctroyer une police dassurance vu les dangers prsents par la circulation

automobile et les dommages occasionns aux propritaires de vhicule et aux tiers, imposant

ainsi lintervention des tats pour linstauration du caractre obligatoire de la garantie

responsabilit civile.

25 SOURCE : CNA. Note de conjoncture du march des assurances, 4eme trimestre 2010 ;


37

2-1-2- La responsabilit civile :

Toute entreprise en activit et tout individu est expos au risques mettant en cause leurs

responsabilits, Le fait de commercialiser des produits destins la consommation et contenant

des dfauts, peuvent causer des incidents de plus ou moins intensit provoquant ainsi des litiges

et des poursuites judiciaires couvert par la garantie dfense et recours. Dautre exemples peuvent

tre formuls tel que le cas des professions librales (comptable, notaire, mdecin) peuvent

garantir leurs clients ou patients, des indemnisations en cas dactes dlictueux ou derreur de

manipulation.

La responsabilit civile garantit tout assur une indemnisation pcuniaire conformment

larticle 124,136, 138 et 140 du code civil algrien tout comme la responsabilit dcennale qui

couvre la construction dun ouvrage contre les vices de constructions pendant des annes aprs

avoir t termin.

Lassurance dite RC qui est labrviation de Responsabilit civile, garantit les dommages que

lassur pourrait causer dautres personnes, cest donc une garantie indirecte du patrimoine de

lassur puisque lassureur sengage indemniser tout sinistre caus aux autres parties.

2-1-3- Lassurance incendie :

La garantie incendie couvre tous les dommages causs par le feu conformment aux

clauses du contrat et stipuls aux conditions particulires et qui englobe tout matriel quel qui

soit, comme les biens immobiliers, mobiliers, matriel industriel, marchandises etc.

Aussi, la garantie des dommages immatriels rsultant dun incendie sont aussi couverts par

lassurance, comprenant la privation de jouissance dans le cas dune valeur locative ou de

proprit prive. Sajoute cela, dautres sources de dommages assimils cette garantie et qui

prennent la forme dune chute de foudre, dexplosion de toute nature et notamment celle de gaz.

Une autre forme de garantie introduite dans les annes 80 pour les contrats Incendie est la

garantie CAT NAT (catastrophe naturelle) qui a t tendue ensuite lensemble des contrats

dassurance dommages par lordonnance 95-07 de 1995 et la cration du fond dindemnisation

des victimes des calamits naturelles (FCN).


38

Graphique 2 : Schma rcapitulatif des garanties incendie

Source : F COUILBAULT, C ELIASHBERG, M LATRASSE, Les Grands principes de lassurance

d LAGRUS

2-1-4- Lassurance multirisque habitation :

Le contrat multirisque habitation regroupe plusieurs garanties cites ci-dessus avec les

mmes rgles dacceptation. Les risques garantis sont les dommages aux biens et les assurances

de responsabilits.

On notera aussi que la tarification dans ce type dassurance est en fonction de plusieurs

paramtres lis lobjet de la garantie qui est le mode dhabitation, avec un calcul de prime se

basant sur les antcdents de limmeuble ou de la maison ainsi que lanne de construction, les

normes appliques dans les phases de construction du bien, la situation gographique et les zones

de risque comportant les facteurs aggravants la survenance de sinistre.

Contrat dassurance Incendie

Assurances de biens Assurances de responsabilits

Assurances de frais ou pertes

- Perte dusage - Perte de loyers - Pertes indirectes - Honoraires

dexpert - Pertes

dexploitation

- Responsabilit locative

- Recours des locataires

- Recours des voisins et tiers

Biens immobiliers

Biens mobiliers

-Mobiliers personnel - Marchandises - Matriel


39

2-1-5- Lassurance transport :

Il sagit en premier lieu de la facult maritime assurant le transport par voie marine et

relevant du droit commercial international. Lassurance transport comporte aussi dautres

formules dassurance tel que la facult arienne et terrestre.

Concernant la garantie facult maritime, il conviendra de distinguer entre lassurance des

marchandises transportes et les navires marchants, par la souscription dune assurance tous

risques et dassurance dite FAP SAUF.

Lassurance tous risques signifie une garantie de tous les dommages causs lobjet de

lassurance du point de dpart initial (point A) au point darrive (point B). En dautres termes,

les biens assurs par cette dernire sont couverts tout au long du transport jusqu' larrive chez

leurs propritaires.

Dans lassurance FAP SAUF, la garantie ne sexerce que pendant le trajet reliant le transport de

la marchandise dun port denvoi (de dpart) au port de rception, sachant que lentreposage des

biens imports sur les quais peut provoquer des dtriorations la marchandise.

2-2- Les assurances de personnes caractre forfaitaire :

Les risques garantie dans les assurances de personnes, couvrent la personne physique

elle-mme de lassur et ouvre droit au rglement de prestations qui sont caractres forfaitaires.

A linverse des assurances dommages garantissant la fois le patrimoine et lintgrit physique

des personnes assures, Lassurance de personnes procure une assurance sur le risque humain et

sa condition en se subdivisant en deux catgories dassurances qui sont, les assurances dcs

comme les individuels accidents et maladie considre comme tant une modalit de

prvoyance, et les assurances sur la vie qui est assimile une modalit de constitution de

lpargne.

2-2-1- Lassurance individuelle accidents :

La sant dun individu reprsente le bien le plus prcieux pour sa vie et son avenir, il est

donc ais de comprendre lutilit de lassurance sur la personne et les bnfices quelle procure

aux individus comme prestations en cas daccident entrainant des dommages corporels.


40

La dfinition dun accident corporel garantie par lassurance est comme toute atteinte

corporelle non intentionnelle de la part de lassur et provenant de laction soudaine dune cause

extrieure 26

Les causes dexclusions :

.

Les principales garanties accordes dans ce type de contrat est tout dabord le capital en cas de

dcs accidentel de lassur vers au bnficiaire de la police dassurance quil aura lui-mme

choisi la signature du contrat ou ces ayants droit.

La deuxime garantie se rapporte au capital vers lassur en cas dinfirmit permanente

constate par les experts mdicaux aprs consolidation des blessures. Le capital vers est calcul

partir dun taux dinvalidit accord par les autorits mdicales qui sont les seules habilits

dclarer si linfirmit est totale (IPT) ou partielle (IPP).

Lors dune incapacit temporaire de travail (ITT), des indemnits journalires qui peuvent tres

tales sur la priode de lincapacit pour viter lassur une perte de ses revenus. Dautres

indemnisations existent dans ce type de contrat tel que les indemnits pour traitement hospitalier

et des frais mdicaux, en supposant toujours que la cause du dommage est un accident garanti

ainsi que la remise de pices justificatives vues que le remboursement des frais mdicaux est

soumis au principe indemnitaire par rapport aux cots des soins engags par lassur,

contrairement aux trois autres garanties.

Il existe des exclusions de la garantie dans des cas tel que :

Les maladies ; Les accidents causs intentionnellement ; Le suicide ou la tentative de suicide ; Suite un tat divresse ou lusage de drogues ; Les guerres et les mouvements incontrlables.

La souscription dun contrat individuel accident est propose plusieurs catgories de la socit,

comme par exemple une personne ou un groupe de personnes ainsi quaux entreprises et

regroupements associatifs. Cependant, la protection quoffre ce type dassurance peut tre

caractrise comme tant limite ds lors quelle ne couvre seulement, que les dommages

corporels dorigine accidentelle.

26 Jrme YEATMAN. MANUEL International de lassurance Op Cit P 148


41

2-2-2- Lassurance de groupe dite de sant :

Lmergence des assurances sant rpond un besoin fondamental chez ltre humain qui

est celui de laccs aux soins. Dans de nombreux pays mergents comme lAlgrie, la prise en

charge des prestations mdicales par les caisses publiques dassurance maladie reste encore la

plus complte comparativement lassurance prive avec un effet dviction rapport au contenu

de la protection sociale o trop dassistance sociale vince lpargne et la prvoyance .27

a) Le remboursement des frais mdicaux, pharmaceutiques et dhospitalisation :

Cependant, il est important de prciser que lassurance maladie publique reste de mise et que

cest un caractre principalement social et utile pour garantir un accs aux soins mdicaux pour

les couches les plus dfavoriss. Or, lapport dune complmentaire sant un assur peut tre

dune utilit non ngligeable malgr quelle soit malheureusement limite certaines catgories

de la population.

Le contrat dassurance sant est en gnral des contrats collectifs offrant une couverture

lensemble des adhrents et leurs familles do lappellation dassurance groupe.

Les garanties proposes dans ce type de contrat sont :

Le remboursement des frais de sants des assurs son pris en charge par lassureur comme

complment des prestations de lassurance sociale, cette indemnisation intervient soit aprs

le paiement du cot des soins par lassur, comme il peut y avoir intervention de lassureur

sans que lassur ait faire lavance de paiement du cot des traitements.

La couverture peut stendre lensemble des frais dordre mdical et paramdical comme

elle peut tre restreinte certains frais mentionns dans lannexe du contrat.

b) Les garanties incapacits temporaires ou permanentes :

La garantie prend effet dans les deux cas o lincapacit est due un accident et aussi comme

consquence une maladie.

c) La garantie indemnit journalire :

Lindemnit journalire est verse dans le cas dhospitalisation pour compenser la perte de

revenu et les frais supplmentaires sous le principe dindemnisation.

27 Denis-Claire LAMBER. Economie des assurances . dition Arman Colin 1996 P273


42

d) Lassurance des maladies redoutes :

Cette garantie rpond aux besoins des assurs ayant des assurances vie classique et ne

disposant pas dassez de revenus pour faire face aux cots trs importants des maladies graves.

Les maladies couvertes par ce genre de contrat sont le cancer, les maladies cardio-

vasculaires, la maladie dAlzheimer et autres maladies qui ont une forte incidence ngative

sur le revenu de lassur long terme.

2-2-3- LAssurance vie :

Lassurance vie reprsente actuellement la branche la plus dynamique sur les marchs

dvelopps et ceux mergents avec une croissance estime en progression de 3,2 % par rapport

lanne 200928

a) Lassurance en cas de vie :

.

Laccroissement de la gestion de lpargne issu de lassurance vie est d principalement la

possibilit offerte par cette dernire grce aux engagements des contrats long terme et des

provisions gnres qui peuvent tres places dans des investissements long terme. On retr

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Memoire de Magister OUBAZIZ Said Soutenu Le 27-06-2012 Les Reformes Institutionnelles Dans Le Secteur d