Les pensions Les pensions complémentaires à l’ULBcomplémentaires à l’ULB

Mai et juin 2007

Les pensions complémentaires à l’ULB

1) Pension PATGS du cadre consolidé

- rappel système actuel (répartition)

- assurance groupe - à but ou prestation définie

- à charge ou contribution définie

Assurance groupe Chercheurs et PATGS Recherche Contractuelle

Assurance groupe PATGS passant au cadre

- avant 42 ans

- après 42 ans

2) Assurance groupe Recherche Contractuelle

Traitements de la carrière

Traitement moyen des 5 dernières années

Traitement moyen des 5 dernières années

100%

Pension de l’Etat octroyée aux agents des universités publiques

ULg ULB

ULB Pension extralégale

Pension secteur Privé

Art

icle

21

du

Sta

tut

du

PA

TG

S

ONP

75%

(45/60)

Ca

rriè

re c

om

plè

te (

45

an

s)

Traitements de la carrière

ULg

ULB

Pension extralégale

Pension secteur Privé

ULB

Art

icle

21

du

Sta

tut

du

P

AT

GS

ONP

Système actuel

Système actuel

75 %

Traitements de la carrière

2007

Assurance groupe à définie

ULB

ONP

Système actuel

contribution

environ 10 % MASSE salariale

AG

Back service

ONP

projection

Assurance groupe à définie

Traitements de la carrière

2007

ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

contribution

projection

Back service

environ 10 % MASSE salariale

Assurance groupe à définie

Traitements de la carrière

2007

ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

AG ULB

prestation

projection

Sta

tut

du

PA

TG

S

Assurance groupe prestation définie

ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

AG ULB

ONP

AG

Pen

sio

n E

tat

Assurance groupe contribution définie

ONP

AG

AG ULB ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

Pen

sio

n E

tat

Sta

tut

du

P

AT

GS

Assurance groupe prestation définie

Assurance groupe contribution définie

AG

ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

AG ULB

ONP P

ensi

on

Eta

t

Sta

tut

du

P

AT

GS

AGAG

AG ULB ULB

Assurance groupe prestation définie

Assurance groupe contribution définie

ULB

ONP

Système actuel

ONP

ONP P

ensi

on

Eta

t

Sta

tut

du

P

AT

GS

AGAG

AG

ONP

ONP

AGAG

ONP

AG ULB

AG

Assurance groupe prestation définie

Assurance groupe contribution définie

Avantages et désavantages des deux systèmes

ASSURANCE GROUPESYSTEME ACTUEL

- rente - rente ou capital

- péréquation « automatique » - péréquation si rente (à négocier)

- information statutaire aux syndicats - information annuelle à l’agent

- rente survie au conjoint (si conditions) - rente survie à négocier (0 si capital)

- « perte » en cas de départ anticipé - propriété en cas de départ anticipé

- équivalence statutaire - équivalence pour le système à but défini

- rente uniquement pour la retraite - utilisation du fonds pour hypothèque

- garantie du « résultat » (% traitement) - évolution boursière sur le « résultat »

- rente aux orphelins (si conditions) - capital aux « ayant droits »

Comparaison des deux systèmes assurance-groupe

PRESTATION DEFINIECONTRIBUTION DEFINIE

- projection sans certitude du résultat - but à atteindre à 65 ans (% du traitement)

- variables externes sans effet correcteur - variables externes avec effet correcteur

- capital convertible en rente - rente convertible en capital (individuelle)

- carrière mixte souvent plus favorable - carrière tout ULB souvent plus favorable

- progression barémique rapide = + - progression barémique tardive = +

- rente + grande pour les hommes ?? - rente identique hommes ou femmes

- influence boursière (limitée à + ou - 1%) - pas d’influence boursière (pour agent)

Traitements de la carrière

2007

Assurance groupe

ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

Scientifiques et PATGS Recherche Contractuelle

projection

5 à 7,5% traitement

Back service ??

Traitements de la carrière

Assurance groupe

ULB

ONP

Système actuel

ONP

AG

10 % salaire

PATGS Recherche Contractuelle

Agents qui passent au fonctionnement avant 42 ans

Année d’engagement

AG

Année du passage

5 % traitement

Traitements de la carrière

Assurance groupe

ULB

ONP

Système actuel

ONP

PATGS Recherche Contractuelle

Agents qui passent au Fonctionnement après 42 ans

Année d’engagement

42 ans

AG

Année du passage

5 à 7,5 % traitement

Quoi de neuf et où en est-on ?

1 CONTRIBUTION DEFINIE PATGS CADRE

- la cotisation n’est pas encore finalisée (entre 9,5 et 12%)

- problème de disparité rente hommes-femmes (longévité différente)

- les Autorités veulent le système à contributions définies

2 SYSTEME NOUVEAUX ENGAGES

- la CGSP veut les prestations définies

- la CNE interroge les personnels

- le syndicat libéral (CGSLB) accepte les contributions définies

- enveloppe financière du back service

4 RECHERCHE CONTRACTUELLE

3 QUESTIONS EN NEGOCIATIONS

- péréquation

- rente de survie conjoint et orphelins APRES départ à la pension

- rente de survie conjoint et orphelins AVANT départ pension