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LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES. SNESE 16 décembre 2010. DDS- 17.11.201. Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics. L es Prêts Verts bonifiés La garantie des financements bancaires associés. Objectifs. - PowerPoint PPT Presentation
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Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr
LES PRÊTS VERTS BONIFIESLES PRÊTS VERTS BONIFIES
LA GARANTIE DES FINANCEMENTSLA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIESBANCAIRES ASSOCIES
DD
S-
17.1
1.20
1
SNESESNESE
16 décembre 201016 décembre 2010
2
Une nouvelle mission confiée à Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs PublicsOSEO par les Pouvoirs Publics
LLes Prêts Verts bonifiés
La garantie des financements
bancaires associés
3
Objectifs Objectifs
Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières
Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies
Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications
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•• Bénéficiaires :Bénéficiaires :
Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés
• • Programmes éligibles :Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60% du programme -au moins 60% du programme -
et immatériels doivent permettre :
- l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement,
- de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières,
- de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.
NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques
est exclue du dispositif
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Modalités des Prêts Verts « BonifiésModalités des Prêts Verts « Bonifiés » »
• • TAUX : Fixe ou Variable,TAUX : Fixe ou Variable, bonifié :bonifié :
fonction de la notation Fiben de l’entreprise
assorti d’un complément de rémunération plafonné,
basé sur l’évolution du chiffre d’affaires
* * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »
•• MONTANT : MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € *
• • DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois
6
AA TTIITTRREE IINNDDIICCAATTIIFF ::
BAREME APPLICABLE EN DECEMBRE 2010 HORS COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 100 POINTS DE BASE
INDEXE SUR L’EVOLUTION DU CA HT
NOTATION FIBEN TAUX FIXE
3 +, 3 et 4 +
1,52 %
4
2,92 %
5 + et 5
4,96 %
7
ParticularitéParticularité
En contrepartie du taux privilégié, l’entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d’informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l’issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert.
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Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit
Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel
9
Partenariat avec les banquesPartenariat avec les banques
Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1)
d’une durée minimum de 5 ans,
portant sur le même programme d’investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert.
Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu’à 60%, dans la limite de 1,5 M€ de risque
(1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent
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Exemple :Exemple : Financement d’une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M€)
Chaudière 4,2 Auto financement 1,0
Frais Immatériels liés au programme
0,8 Prêt Vert 1,5
Prêt bancaire d’accompagnement
1,5
Prêt OSEO (en cofinancement)
1,0
TOTAL 5,0 TOTAL 5,0
11
Merci de votre attentionMerci de votre attention
oseo.fr