Comme vous le savez, suite à la mise en œuvre de la loi de « Nouvelle Organisation Territoriale

de la République », dite loi NOTRe, et du Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale qui en a découlé sur notre département, une grande agglomération, qui

portera le nom de Tarbes Lourdes Pyrénées, verra le jour au 1er janvier 2017.

Elle regroupera la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes et 6 Communautés de Communes (les communautés de

communes de Bigorre Adour Echez, de Gespe Adour Alaric, du Pays de Lourdes, du Montaigu, de Batsurguère et celle du Canton d’Ossun). Elle

entraînera de fait la disparition de la CCCO au 31 décembre prochain.

Notre communauté de communes aura donc vécu un peu plus de 20 ans avec, grâce à l’engagement de l’ensemble des élus qui y ont participé,

de beaux résultats, notamment la création de Zones d’Activités vivantes qui ont permis l’accueil de nombreuses entreprises et le développement

de l’emploi local.

Grâce à cela, la collectivité a pu présenter au fil des années des budgets plus qu’à l’équilibre (fait rare !) avec par conséquent un possible retour

vers les habitants du canton par le biais de financement de certains services tels que le fonctionnement des deux déchèteries intercommunales,

la fourniture des conteneurs, le financement du Service d’Incendie et de Secours Départemental… et un retour également vers les communes,

par exemple par les Fonds de Concours Intercommunaux qui sont venus aider les communes dans le financement de certains de leurs projets.

Standard : 05 62 32 98 85Ambassadrice du tri : 06 07 95 61 77Collecte & déchèteries : 05 62 32 61 62

Fax : 05 62 32 04 48

Zone tertiaire Pyrène Aéro PôleTéléport Bâtiment 1- 65 290 Juillan

Le mot du président

Communauté de Communesdu Canton d’Ossun (CCCO)

Directeur de la pub

lication : M

ichel R

icaud, Président de la CCCO

Réalisation : Imp.IMAGES RCS Tarbes 05 62 51

05 31

Sites internet :www.pyrene-aeropole.comwww.cc-canton-ossun.fr

E-mail :communaute.canton.ossun@wanadoo.fr

Pour poursuivre cette démarche, et afin que ces efforts bénéficient

en priorité aux habitants du Canton, nous avons décidé de

retourner vers les communes, de manière exceptionnelle pour

notre dernière année d’existence, une grande partie des excédents

budgétaires que nous avons pu cumuler au cours de ces années. Au

total, ce sont 7 100 000 euros qui bénéficieront de manière directe

aux communes du canton d’Ossun (voir détail dans le tableau

présenté ci-contre). Ils permettront de financer leurs projets et

éventuellement des compétences qui pourront leur être rendues

par la nouvelle agglomération.

Au 1er janvier prochain, au sein de la nouvelle grande

agglomération, les élus du canton resteront vigilants, tout comme

ils l’ont toujours été au sein de la CCCO, à ce que l’intérêt général

soit respecté, que les territoires ruraux ne soient pas oubliés et que

les services publics qui pourront être développés au sein de cette

nouvelle entité bénéficient à l’ensemble des habitants de ce nouveau

territoire dont vous, habitants du canton d’Ossun, faites désormais

partie.

L’ensemble des élus du canton d’Ossun continuent donc à être à

votre service quelle que soit la structure dans laquelle ils vous

représentent, et surtout, nous profitons de cette occasion pour vous

souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année.

Un hôtel d’entreprises sur laZone Artisanale

Sur le Pôle Artisanal du Gabas, le cabinet d’ArchitectesPERETTO & PERETTO a achevé sa propositionconcernant la construction de l’hôtel d’entreprisesdont les travaux devraient débuter en 2017. Le marchéest en cours de signature pour un montant estimé de1 100 000 euros.

Le bâtiment est à vocation artisanale, avec 150 m2 debureaux et 800 m2 de hangars, disponibles à lalocation. Si vous êtes intéressés, vous pouvez joindreles services de la CCCO au 05 62 32 98 85.

Les crèches

Le projet de création de deux micro-crèches intercommunalessur Juillan au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du Téléport, réalisépar le cabinet d’architecte COUSIN, est achevé : une est réservée auxparticuliers (habitants du canton d’Ossun) et l’autre aux entreprises,chacune pouvant accueillir 10 berceaux.

L’ADMR a été retenue comme délégataire pour assurer la gestion deces deux établissements. L’accueil des enfants a débuté en septembre2016. Les deux structures accueillent actuellement 13 enfants.Si vous êtes intéressés par une place, vous pouvez les contacter au 0562 32 53 02.

Un projet similaire est actuellement en courssur la commune d’Ossun avec la création dedeux micro-crèches également (une pour lesparticuliers et une pour les entreprises avecchacune 10 berceaux au maximum). Le cabinetd’architecte PERETTO & PERETTO a été retenuet a présenté son projet, de 590 m2 pour unmontant estimé de 1 000 000 euros. Le permisde construire vient d’être déposé. Le marché detravaux a été lancé et sera signé avant la fin del’année.

Les travaux sur les déchèteries

Les déchèteries intercommunales de Juillan et de Layrisse sont vieillissantes et ne correspondent plus aux normes en vigueur. Aussi, destravaux de mise aux normes et de réhabilitation sont prévus afin de remettre en ordre les deux sites. Ils comprendront notammentla mise en place de garde-corps, désormais obligatoires sur ces sites, la mise en place de bennes fermées et de conteneurs maritimes pourprotéger les déchets valorisables (métaux et déchets d’équipements électroniques et électriques), la mise en place de plate-forme permettantl’extension du quai de la déchèterie de Juillan, de barrière d’accès permettant la gestion du flux de véhicules présents sur le quai…Ces travaux permettront de réhabiliter ces sites et d’offrir aux habitants du canton un service de meilleure qualité.

Les projets de la CCCOJOURNAL D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’OSSUN

Pyrène Info D E C E M B R E 2 0 1 6

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis fin 2014, les élus de la CCCO ont engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Voici quelques-uns des objectifs du PLU intercommunal retenus par les élus sontles suivants :

- Promouvoir un développement maîtrisé de l’urbanisation- Conforter le développement économique du territoire- Décliner une politique et une offre de services et d’équipements publics de proximité- Préserver et valoriser l’identité du territoire et la qualité du cadre de vie- Privilégier la biodiversité- Améliorer l’accessibilité et la mobilité

A quoi sert le PLU intercommunal ?

Il a pour objectif d’organiser le développement urbain, de coordonner l’aménagement du territoire à l’échelle des 17 communes du canton, dedéfinir les divers usages du territoire (type d’occupation, réserves foncières pour équipements, espaces agricoles, espaces naturels ou paysagersprotégés,…), d'édicter les règles d’urbanisme (constructibilité, hauteur, distance par rapport aux domaines public et privé,…)…

Où en est l’élaboration du PLUi ?

- 3 mai 2016 : réunion de lancement par le bureau d’études retenu,Cittànova, pour l’élaboration du PLUi

- 5 et 6 septembre 2016 : ateliers thématiques sur les thèmesPaysages/Agriculture, Economie/Déplacements, Environnement/Biodiversité, et Habitat/Formes urbaines

- 26 septembre et 17 octobre 2016 : présentation du diagnostic auxmaires et élus référents

- 18 octobre 2016 : journée "paysage et PLUi" organisée par laDirection Départementale des Territoire pour les maires et élus référents

- début novembre : engagement de la phase PADD (Projetd’Aménagement et de Développement Durable) avec commeobjectif que ce document soit débattu avant le 27 mars 2017 en conseilcommunautaire (ce sera donc celui de la Communauté d’AgglomérationTarbes-Lourdes-Pyrénées) ainsi que dans chaque conseil municipal des17 communes du canton d’Ossun.

Quelle suite pour le PLUi dans lacommunauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ?

Seules 2 communautés de communes, la CCCO et la CCPL (Communautéde Communes du Pays de Lourdes) ont à ce jour engagé une démarchePLUi. Aujourd’hui la loi ne permet pas d’avoir plusieurs PLUi sur un seulet même territoire. Toutefois, le projet de Loi Egalité Citoyenneté, qui a été adopté parl’Assemblée Nationale le 23 novembre dernier, permettrait pendant unepériode de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, d’avoir sur le périmètrede la nouvelle agglomération plusieurs PLU ou PLUi ne couvrant pas latotalité du territoire. Dans cette éventualité, le groupe de travail"aménagement" pour la grande agglomération a souhaité la poursuitedes PLUi déjà engagés.

Le service instructeur de la CCCO

La Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) a rendu obligatoire, au 1er juillet 2015, l’instruction par les Communautés

de plus de 10 000 habitants des actes d’urbanisme des communes disposant d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local

d’Urbanisme (PLU). Cette instruction était jusqu’alors assurée, gratuitement, par les services de l’Etat (DDT 65).

Pour faire face à cette nouvelle obligation, la Communauté de

Communes du Canton d’Ossun a créé un Service commun

d’instruction des autorisations du droit des sols (permis de

construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables,

certificats d’urbanisme…).

Ce service concerne aujourd’hui six communes disposant d’un POS

ou d’un PLU approuvés : Azereix, Juillan, Lamarque-

Pontacq, Lanne, Louey et Ossun. Six autres communes,

disposant d’une carte communale approuvée, adhéreront au

service au 1er juillet 2017 (date indiquée dans la Loi ALUR) : Bénac,

Layrisse, Loucrup, Luquet, Séron et Visker.

Le service ADS de la CCCO est assuré, sous la responsabilité de

Gilles ALARD, par Florie MEDUS, recrutée le 1er août 2015.

Florie est Architecte diplômée d’Etat et titulaire d’un Master

universitaire.

Le service instructeur en quelques chiffres :

333 : c’est le nombre d’actes instruits du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016, répartis de la façon suivante :

AVERAN • AZEREIX • BARRY • BENAC • GARDERES • HIBARETTE • JUILLAN • LAMARQUE-PONTACQ • LANNE • LAYRISSE • LOUCRUP • LOUEY • LUQUET • ORINCLES • OSSUN • SERON • VISKER

AZEREIX 41

JUILLAN 101

LAMARQUE-PONTACQ 22

LANNE 38

LOUEY 45

OSSUN 86

Cela représente un budget annuel de près de 30 000 € pour la CCCO, sans

compensation de l’Etat, et dont les 6 communes concernées ne financent que

63 % !

Concrètement, comment faire pour les particuliers des 6 communes concernées :

Vous déposez toujours vos demandes d’autorisation (PA, PC, DP, CU…) dans la mairie de la commune concernée par votre projet. La

mairie va enregistrer et transmettre votre demande au service ADS de la CCCO qui en assure l’instruction (complétude des dossiers,

conformité de la demande à la règlementation en vigueur, consultation des services extérieurs...) et propose un projet de décision au Maire

qui reste l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Contacts :

Le service ADS dispense des conseils et des informations auprès des mairies, mais aussi des particuliers qui souhaitent s’informer avant

de déposer une demande (constitution des dossiers, règlementations, taxes…). Vous pouvez appeler pour poser vos questions ou prendre

rendez-vous au 05.62.41.41.81 ou au 05.62.32.98.85.

Réunion de lancement

Atelier thématique

Journée Paysage et PLUi

Florie MEDUS et Gilles ALARD

PLUi, votre avis nous intéresse !

La concertation doit être une occasion d’échanges de points de vue. Elle doit contribuer àl’enrichissement de la réflexion sur ce que pourrait-être l’aménagement et le développement du territoire dansles prochaines années.Pour participer, vous pourrez déposer vos observations dans les registres mis à disposition dans chaque mairiedu canton ou par courrier envoyé à la CCCO. Vous pourrez aussi participer aux réunions publiques qui serontorganisées et consulter les actualités relatives à ce projet dans la presse ou sur le site internet de la CCCO :http://cc-canton-ossun.fr/le_plu_intercommunal.html

L'urbanisme, un domaine en construction…