Les équipements au cas par cas - Ministère de la Transition ......Aujourd’hui : certification NF norme de réf. : P 98-583 Balises J1 J3 J10 J13 J14 Aujourd’hui : rien Demain

Les équipements au cas par cas

Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

www.setra.developpement-durable.gouv.fr

Françoise Desjardin - SétraChristine Marcaillou - SétraMichel Graff – Cété NC – LR Blois

2

22010

les équipements au cas par cas2

Liens utiles

www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr

www.ascquer.fr

www.ser-info.com

3

32010


Panneaux à Messages VariablesPMV fixes :

Hier : homologation

Aujourd’hui : marquage CE (phase transitoire terminée)

RNER : arrêté du 28 juin 2006

• Performances mini

• Décors : conformes à la norme XP P 98-532-9

• Langages : conformes aux normes LCR

PMV embarqués : il existe une norme française (XP P 98-573)

4

42010


Postes d’Appel d’Urgence

Pas de procédure de qualification

Normes de réf. : NF P 99-250 à 254

5

52010


Plots rétroréfléchissantsHier : homologation

Aujourd’hui : marquage CE(phase transitoire terminée)Norme de réf. : NF EN 1463Pas d’arrêté RNER

Ecrans anti-éblouissementHier : pas de procédure

Aujourd’hui : marquage CE (phase transitoire terminée)Norme de réf. : NF EN 12676Pas d’arrêté RNER

6

62010


Balises J6Aujourd’hui : certification NFDemain : Marquage CE à compter du 01/01/2009(Période de coexistence jusqu’au 1/01/2013)Normes de réf. : NF EN 12899-3Arrêté RNER prévu

Balises J11 et J12Aujourd’hui : certification NF norme de réf. : P 98-583

Balises J1 J3 J10 J13 J14Aujourd’hui : rienDemain : certification NF envisagée pour J1 J3 J14

7

72010


Feux de balisage et d’alerte

Signalisation permanente :Hier : certification NFAujourd’hui : marquage CE depuis le 01/02/2007, période de co-existence terminéeNorme de réf. : NF EN 12352Arrêté RNER à paraître

Signalisation temporaire :

Certification NFNormes de réf. : NF EN 12352

8

82010


Feux tricoloresHier : pas de procédure de qualificationAujourd’hui : marquage CE au 1/02/2007Arrêté du 20/07/2007, période de coexistence terminéeNorme de réf. : NF EN 12368

Arrêté RNER à paraître

Contrôleurs de feux

Déclaration de conformité par le fabricantRéf. : cahier des charges ministériel

(arrêté du 18 juin 2003)

9

92010


Contrôle-Sanction Automatisé

Vitesse :

Homologation (ministère de l’industrie)Réf. : cahier des charges ministériel

Franchissement de feux rouges :

HomologationRéf. : cahier des charges ministériel

(arrêté du 15 juillet 2004)

10

10 2010


Signalisation horizontale : produits de marquage permanent

Aujourd’hui : la marque NF doit être exigée.Arrêté du 10 mai 2000

NF2 : conformité aux normes européennes non harmonisées transposées en normes françaises(1/01/2008 : fin du référentiel NF 1)

Demain : la marque NF devra être exigée puis le marquage CE (Probablement en 2010 / 2011)

Nota : les produits de saupoudrage doivent être marqués CE (arrêté du 7 octobre 2004)

11

11 2010


Signalisation horizontale : produits de marquage temporaire

Aujourd’hui : la marque NF doit être exigée.Arrêté du 10 mai 2000

NF2 : conformité aux normes européennes non harmonisées transposées en normes françaises(1/01/2008 : fin du référentiel NF 1)

Demain : la marque NF devra être exigée Pas de marquage CE car produits temporaires

Nota : les produits de saupoudrage doivent être marqués CE (arrêté du 7 octobre 2004)

12

12 2010


Signalisation verticale permanenteHier et Aujourd’hui Aujourd’hui et Demain (depuis Janvier 2009)

Coexistence décembre 2012

- certification de conformité

à la marque

- panneau =

- marquage

- marque complémentaire

(formats & décors)

Norme NF EN 12899-1

Arrêté RNER à paraître

Film

13

13 2010


Signalisation verticale temporaire

Hier : pas procédure de qualification

Aujourd’hui : marque NF exigée Arrêté du 20/10/2008Pour les produits en stock, non marqués NF : commercialisation possible jusqu’au 30/09/2009Les produits en service, non marqués NF : utilisation possible jusqu’au 31/12/2013

Pas de marquage CE (exclus du champ de la DPC)

14

14 2010


Portiques, Potences et hauts mâts

Aujourd’hui : la marque NF doit être exigée.

Demain : Pas de marquage CE prévu (hors du champ d’application de la norme NF EN 12899-1)La marque NF sera toujours exigée (même référentiel)

15

15 2010


Feux tricolores mobiles de chantier

Aujourd’hui : homologation

Demain : homologation

Arrêté du 26 mars 1985 modifié par l’arrêté du 5 septembre 1988

16

16 2010


Dispositifs de Retenue Routiers

Hier et aujourd’hui :

Agrément permanent ou expérimental portant sur la performance de retenue du système et sur les conditions d’implantation (circulaires d’agrément obligatoires sur RRN)

Traite de l’ensemble de la file de DRR (section « standard », raccordements, extrémités, protection motocyclistes)

et selon les cas :

Marque NF des éléments constitutifs des glissières métallique « standard » et des principaux éléments constitutifs de la BN4 définis dans les normes françaises

OuPas de contrôle de fabrication par un tiers pour les

composants des modèles de DRR non décrits dans les normes franco-françaises.

17

17 2010


17 2010

les équipements au cas par cas

Dispositifs de Retenue Routiers

Depuis le 1er janvier 2008, marquage CE possible pour certains dispositifs de retenue routiers : barrières latéralestelles que définies dans les normes NF EN 1317-1 et 2 et pour atténuateurs de choc tels que définis dans la normeNF EN 1317-3Norme harmonisée : NF EN 1317-5+A1

Aujourd’hui : le marquage CE co-existe avec l’ancien système « agrément du système de retenue + marque NF des éléments constitutifs » ou « agrément du système ».

1er janvier 2011 : date limite de 1ère mise sur le marché de certains DRR non marqués CE (barrières latérales / atténuateurs de choc)

1er janvier 2014 : date limite pour la commercialisation de certains DRR non marqués CE mis pour la 1ère fois sur le marché avant le 1er janvier 2011

18

18 2010


18 2010


Dispositifs de Retenue Routiers : produits pas encore soumis au marquage CE

Extrémités de file des DRR ( extrémités « performantes ») , raccordements, sections de barrières amovibles (passages d’urgence, barrières d’ITPC)

Ces systèmes sont dans le mandat de normalisation et seront àterme marqués CE.

Aujourd’hui il existe une norme d’essai expérimentale : la norme XP ENV 1317-4 (2002) qui définit les conditions d’essai et classes de performances de ces systèmes.

Cette norme est en cours de révision et sera remplacé par 2 parties :

- projet de norme prEN1317-4 portant sur les raccordements- projet de norme prEn1317-7 portant sur les extrémités de file « performantes ».

Procédures de certification NF basées sur ces projets ou sur la norme XP ENV 1317-4 à l’étude.

19

19 2010


19 2010


Dispositifs de Retenue Routiers : cas particulier des systèmes intégrant une protection motocycliste

Aujourd’hui le marquage CE de l’ensemble barrière + système de protection motocycliste est possible.

Le marquage CE ne porte que sur la performance de retenue de l’ensemble pour les véhicules.

Un projet de norme d’essai pour évaluer la protection motocyclistes des DRR est en cours de préparation : projet de norme d’essai prEN1317-8 ( projet mis à l’enquête CEN en 2010).

Aujourd’hui, on ne sait pas comment la performance des DRR vis-à-vis de la protection motocyclistes sera intégrée dans le marquage CE.

En attendant, certification NF complémentaire basée sur la norme prEn1317-8 des DRR marqués CE vis-à-vis de la protection motocycliste à l’étude.

20

20 2010


20 2010


Dispositifs de Retenue Routiers : produits non soumis au marquage CE

Le marquage CE ne concerne pas les dispositifs de retenue en béton coulés en place (GBA,DBA, murets VL) qui sont des ouvrages donc hors du champ de la DPC.

(Textes réglementaires à l’étude pour demander essais selon NF EN 1317-1 et 2 comme pour les produits et pour imposer domaine d’emploi identique àcelui fixé pour les produits marqués CE).

Le marquage CE ne concerne pas non plus les dispositifs de retenue à usage temporaire hors du champ de la DPC.

(Procédure de certification NF – Equipements de la route à l’étude)

21

21 2010


Dispositifs de Retenue Routiers :arrêté RNER pour les DRR marqués CE

Arrêté 2 mars 2009 relatif aux performances et règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l’obligation de marquage CE.

• Concerne uniquement les produits marqués CE de type barrière latérale (y compris d’ouvrage d’art) et les atténuateurs de choc

• Est applicable sur tous les réseaux dès lors que la vitesse est ≥ 70 km/h

• Définit des niveaux de performance minimaux

22

22 2010


Dispositifs de Retenue Routiers :Révision des normes franco-françaises

A l’issue de la période de co-existence, les normes NF P 98-410 à 413, NF P 98-420, XP P 98-421, XP P 98-422 et XP P 98-424 devront être révisés.

Seule la description des composants sera maintenue dans les normes. Les conditions de montage seront définies dans un fascicule de documentation ( réf. pour les réparations).

Objectif :- disposer de documents de spécification technique pour décrire l’existant et spécifier les caractéristiques des composants à remplacer en cas de réparation- maintien de la marque NF pour les composants pour avoir dispositifs de qualité pour les réparations. ( A l’étude)

23

23 2010


Merci pour votre attention

Documents

Les équipements au cas par cas - Ministère de la Transition ......Aujourd’hui : certification NF norme de réf. : P 98-583 Balises J1 J3 J10 J13 J14 Aujourd’hui : rien Demain