Les rencontres des gestionnaires de personnelLes rencontres des gestionnaires de personnel06‐07 mars 2014

Rapport sur l’Etat des Collectivités etRapport sur l Etat des Collectivités et Etablissements Publics

(REC 2013)(REC 2013)

Laurence FEUILLAT  Nabila SNANE 

Sophie THIEBIERGE

Déroulement de la journéeDéroulement de la journée

• Cadrage réglementaire et déroulement de la collecte

• Les acteurs du REC : rôles et enjeux

• Architecture générale du REC et principaux changements

• Présentation des indicateurs

• Modalités techniques de l’infocentre Bilan Social

• Passage du REC au Bilan Social

Cadrage réglementaireCadrage réglementaire

‐ L’article 33 de la loi du 26 janvier 1984

‐ Le décret n° 97‐443 du 25 avril 1997 modifié

‐ L’arrêté du 24 juillet 2013

Déroulement de la collecteDéroulement de la collecte

Plusieurs possibilités :Plusieurs possibilités :

Le module des centres de gestion «Infocentre Bilan Social» :‐ le module agrégé le module « agent par agent »‐ le module « agent par agent »

Le questionnaire de la DGCL

Les acteurs du REC : rôles et enjeuxLes acteurs du REC : rôles et enjeux

• La collectivité

• Le centre de gestion

• Les acteurs nationaux :La DGCL– La DGCL

– Le CSFPT– L’observatoire du CNFPT

CollectivitéUtilisation du fichier au « format DGCL »

Utilisation du module des CDG

Infocentre Bilan SocialInfocentre Bilan Social

1/Saisie des donnéesDématérialisé et sécuriséPré remplissage possible

2/Présentation du REC en CTP (juin)Avis du CTP

Votre centre de gestion3/Transmission des REC Coll. Affiliées ou non

Réalise des études 

(Synthèse, BS personnalisé)

Préfecture

REC

personnalisé)

DGCL

CSFPT

Observatoire du CNFPT : réalise la synthèse nationale

Réalise une synthèse à partir de l’échantillon 

Les différentes variables qui entourent un agentArchitecture générale du REC

Les différentes variables qui entourent un agent

STATUTFILIERE

ANCIENNETE

FILIERE

CATEGORIE HIERARCHIQUE

AGE

SEXEGRADE

CADRE D’EMPLOIS

FORMATIONRÉMUNÉRATION ET

CHARGESAGENT

C G S

CONCOURS

ACTION SOCIALEAGENT

TEMPS DE TRAVAIL

CONCOURS ET

EXAMENS PROFESSIONNELS

ABSENTEISME

Principaux changements d l REC 2013dans le REC 2013

‐Les nouveaux indicateurs :  1.1.0 1 5 1

‐ Les indicateurs supprimés :  1.6.2 1 7 1 1.5.1 

2.1.2 2.1.3 2 2 3

1.7.1  2.2.3 5.1.1 5 1 2 2.2.3 5.1.2 6.1.3 6.1.5 7.1.1 7.1.2

Davantage de ventilations par sexe, grade, statut et catégorie hiérarchique. é Prise en compte des modifications statutaires de la catégorie  A et B de 2012 et 2013.

Présentation des indicateurs

1 Eff tif1‐Effectifs

2‐ Temps de travail2 Temps de travail

3 et 4 ‐ Rémunérations

5‐ Conditions de travail‐Hygiène et sécurité

6‐ Formation

7 et 8 ‐ Droits sociaux

Modalités techniques Infocentre Bilan Social (1/6)q ( / )

Le module « Infocentre Bilan Social » 

1‐ Connexion au système Infocentre Bilan Social

2‐ Saisie des données et réalisation de votre Bilan 

Social3‐ Envoi des données au 

CIG

1‐ Se connecter à l’adresse suivante: https://client.ds‐services.fr/cdg

2‐ Installation du « Client Citrix » ( uniquement lors de la première 

1‐ Saisie agent par agent

1‐ Vérification des données

2‐ Enregistrement d’une copie

connexion)3‐ Se connecter et s’identifier 

2‐ Saisie agrégée 3‐ Envoi du Bilan Social au CIG

Modalités techniques Infocentre Bilan Social (2/6) Saisir le nom utilisateur et mot de passe

A l’issue de cette étape il vous est demandé de changer le mot de passe et 1 p g pde le confirmer

2

33

44

Modalités techniques Infocentre Bilan Social (3/6)Dans la fenêtre « Applications », commencez par cliquer sur l’icône « Accès au Bilan Social »

55

Modalités techniques Infocentre Bilan Social (4/6)

6

7

Modalités techniques Infocentre Bilan Social (5/6)

8 2013

Modalités techniques Infocentre Bilan Social (6/6) Vérification des données, sauvegarde et envoi au CIG

910

La croix indique que les données ont été transmises au CIG et ne sont plus accessibles. 

Passage du REC au bilan social : Pourquoi un bilan social ?

‐ Limites du REC 

• Un foisonnement d’informations brutes, sans analyseUn foisonnement d informations brutes, sans analyse

‐ Apports du Bilan social‐ Apports du Bilan social

• Une synthèse adaptée aux objectifs de la collectivité• Dégage des tendances et des éléments d’analyse• Livre un outil de communication lisible, efficace et pertinent

Passage du REC au bilan social : Pourquoi un bilan social ?

Les objectifs du Bilan social :‐Outil de planification et d’évaluation à moyen terme aspect d’aide à la décision

‐Instrument de communication et de dialogue social‐Alimenter la réflexion de divers acteurs : acteurs de prévention, organismes paritaires…

Attention !Attention ! Le REC seul ne suffit souvent pas à élaborer Le REC seul ne suffit souvent pas à élaborer unun vraivrai bilan social !bilan social !un «un « vraivrai » bilan social !» bilan social !

Passage du REC au bilan social : Quel contenu pour un bilan social ?

Quelques exemples de restitution

Quelques exemples d’indicateurs :q pÀ partir des indicateurs 1.5.0, 1.5.1,1.5.2 et 1.5.3 :Taux de départ : Nombre de départs / effectif moyenTaux de remplacement : N b d’ i é / b d dé tTaux de remplacement : Nombre d’arrivées / nombre de départs

À partir de l’indicateur 3.1.1 et 3.2.1:Part du régime indemnitaire dans la rémunération pourPart du régime indemnitaire dans la rémunération, pour l’ensemble des effectifs et par filière.

Né ité d i l i di t tNécessité de croiser les indicateurs entre eux pour faire ressortir une analyse pertinente.

Passage du REC au bilan social : quel contenu pour un bilan social ?

Quelques exemples de graphiques : Répartition des journées d'absence par type Quelques exemples de graphiques :A partir de l’indicateur 2.1.1 R ép art i t io n d es p r incip ales f i l ières

p ar st at ut

2 1% 2 3 %80%

100%

d'absence

12% 1% 3%

4 9 % 5 1%

2 9 % 2 6 %

0%

20%

40%

60%

t it ulaires non-t it ulaires

Technique Administ rat ive Médico-sociale

47%1%

9%

A partir des indicateurs 1.1.1 et 1.2.127%

8 4 %80%

100%

Evo lut io n des ef fect ifs de fo nct io nnaires et de no n-t itulaires (%)

Maladie ordinaireLongue maladieAccidents de trajetAccidents de serviceMaternité, paternité, adoptionMaladie professionnelle

6 6 %

8 4 %

16 %

3 4 %20%

40%

60%Maladie professionnelle Autres (pour événements familiaux, concours et examens...)

16 %0%

1997 1999 2001 2003 2005

t it ulaires et st agiaires non t it ulaires

20112009200720052003

Passage du REC au bilan social : Quel contenu pour un bilan social ?

E l d hiExemples de graphiques : Zoom sur un graphique spécifique 

: la pyramide des âges 60 ans et plusHommes Femmes

Les informations contenues dans une pyramide des âges 50-54 ans

55-59 ans

Les différents types de pyramide des âges :

40-44 ans

45-49 ans

Le « champignon » La « poire écrasée » La « pelote de laine » 25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

La « pelote de laine » Le « ballon de rugby »

10000 8000 6000 4000 2000 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000

moins de 25 ans

25 29 ans

Non-titulaires

Fonctionnaires

Les limites du bilan social… L é ité d’ dé h lèt d t ôlLa nécessité d’une démarche complète de contrôle 

de gestion sociale

– Les limites du bilan social :• Des données agrégées• Une place insuffisante de l’actionp

Nécessité de concevoir le bilan social comme un Nécessité de concevoir le bilan social comme un tableau de bord annuel au sein d’une démarche globale de contrôle de gestion sociale.

Le contrôle de gestion sociale : finalités et enjeux

La définition d’un système de pilotage– La définition d’un système de pilotage

– Les fonctions de ce système :• Rôle de rétroviseur• Rôle de vigie• Rôle de radar

BILAN SOCIALA l► Annuel

‐ Favoriser le dialogue social

REC TABLEAUX DE BORD► Biennal

‐Favoriser le dialogue social‐Disposer de données locales

BORD► Périodicité choisie

‐Informer‐Disposer de données locales et nationales

‐Diagnostiquer‐Prévoir

RAPPORT SUR L’ETAT DE LA COLLECTIVITE

BILAN SOCIAL TABLEAUX DE BORD

OBLIGATION Obligation légale Pas d’obligation légale Pas d’obligation légale

PERIODICITÉ T l 2 A ll A h i l l thè t lPERIODICITÉ Tous les 2 ans Annuelle Au choix, selon les thèmes et les destinataires

OBJECTIF -Favoriser le dialogue social-Disposer de données locales et nationales

Favoriser le dialogue social Aide à la décision

INFORMATIONS PRESENTÉES

Générales et systématiques Données réglementaires

S’adaptent aux spécificités de la collectivité

Informations significatives et rapides cibléesen fonction des points clés de décision desresponsables

Photographie à un instant « T » pas de comparaison

Photographie à un instant « T » + évolution dans le temps

Photographie à un instant « T » + évolution dans le temps + projections par rapport à un« T », pas de comparaison

dans le tempsévolution dans le temps dans le temps + projections par rapport à un

objectif fixé

Exprimées en données brutes

Traitement statistique + croisement d’indicateurs

Traitement statistique + croisement d’indicateurs

Ni commentaire ni graphique Informations commentées et Informations commentées et présentées g p qprésentées visuellement

pvisuellement

COMMUNICATION Ciblée Outil de communication et de promotion pour encadrants, organisations syndicales et agents

Ciblée pour les «décideurs»

Représentants du personnel

La préfecture

Le CSFPT

Délais de parution Avant le 30 juin des années Au plus tôt de l’année N+1 ImmédiatDélais de parution Avant le 30 juin des années paires

Au plus tôt de l année N+1 Immédiat

OUTIL

- d’information oui oui oui

- de planification non oui oui

- de concertation oui oui non

- de communication et promotion

non oui non

Exemple d’outil à votre disposition

• Les indicateurs en ressources humaines 7 familles regro pant 42 indicate rs 7 familles regroupant 42 indicateurs

www.cig929394.fr Rubrique « Publications »

Exemple d’outil à votre disposition Indicateurs et tableaux de bord pour mesurer 

la performance de la gestion des RH

Accompagnement du CIGL’offre de service : un bilan social « personnalisé » pour une GRH opérationnelle.

Accompagnement du CIGL’offre de service : un bilan social « personnalisé » pour une GRH opérationnelle.p p

Deux types de prestations :

Un bilan social issu des indicateurs du rapport sur l'état des collectivités (REC), prestation rapide à mettre en œuvre permettant de donner une réelle valeur ajoutée à l'outil statistique que constitue le REC. Il s'agit d'approfondir, d'analyser et de mettre en valeur les indicateurs d t REC tit t bil i l Ad té à b i il i tè dde votre REC pour constituer votre bilan social. Adapté à vos besoins, il intègre des comparaisons fines entre votre collectivité et des collectivités de même type ou de même strate.

Un bilan social « sur mesure » pour aller plus loin et répondre aux spécificités de votre collectivité. Le périmètre de cette prestation ad hoc est variable selon vos besoins : remaniement d'un bilan social existant définition d'indicateurs pertinents construction etremaniement d'un bilan social existant, définition d'indicateurs pertinents, construction et restitution du document, analyse et comparaisons…