Les réparations dans l’histoireL’esclavage et la communauté

afro-américaine

Week-end de formation-débat CADTM – Dette et réparations

14/15 novembre 2009Virginie de Romanet

Etat des lieux – région de départ

• Tous les pays africains subissent aujourd’hui les conséquences de la traite, de l’esclavage organisé par les puissances européennes (1441-1859) puis de la colonisation et du néo-colonialisme.

Etat des lieux – région d’arrivée

• Les Amériques – vaste ensemble géographique où prédominent les Etats-Unis

• Etats-Unis: 40 millions d’afro-américains (13% de la population)

• Brésil: près de 80 millions de personnes d’ascendance africaine (environ 48% de la population) – autre source 39% de métis, 6% de noirs

• Colombie/Venezuela = environ 10 à 15% d’afro-descendants

• Equateur

• Pérou

• Bolivie

• Caraïbes: les afro-descendants sont la majorité

• Idem : Surinam, Guyana

• Amérique centrale

Pourquoi des réparations?• Afrique:

1) en tant que continent considérablement affaibli par la saignée provoquée par la traite commencée en 1441 et dernier bateau négrier arrivé en Alabama en 1859

2) Colonisation à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 60

Amérique:

Discrimination des populations afro-descendantes ex: Etats-Unis 13% d’afro-descendants mais 44% de la population carcérale

Pourquoi des réparations?

• Crimes racistes, racisme ordinaire, inégalités des chances

• Même si tempéré par les politiques d’Affirmative Action issues des luttes pour les droits civils mais trop limitées

• Idem en Amérique latine même si améliorations des conditions de vie des afro-descendants à Cuba, au Venezuela, en Equateur, en Bolivie

• Affirmative action attaquée aux Etats-Unis sous le prétexte fallacieux d’entrave à la « libre concurrence ».

• Ce qu’il faudrait c’est la généralisation d’un tel programme beaucoup plus développé et de plus grande ampleur

Pourquoi des réparations – l’aspect juridique

• Réparations financières et dans la ré-écriture de l’histoire

• Des excuses sans réparation ne valent rien.

• Depuis 1945 on avance vers la réparation des crimes de l’histoire (réparation vis-à-vis de la Shoah ->précédent)

• Tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo -> fondation du droit international moderne

• Notion de crimes contre l’histoire comme pour la Shoah mais 3 particularités de la traite négrière transatlantique et de l’esclavage noir

• Sa durée exceptionnellement longue (plus de 4 siècles dans les faits)

• Le nombre de victimes concernées• Les répercussions sur les régions d’origine

Problèmes juridiques

• L’intertemporalité: la règle fondamentale en la matière affirme en effet que toutes situations ou actes juridiques ne peuvent être appréciés en principe (et sauf disposition contraire) que sur la base des normes de droit qui leur sont contemporaines. Or, les qualifications de telles pratiques comme crimes sont souvent relativement récentes.

• -> Gros écueil• Un autre qui est indirectement lié: il n’y a plus de

victimes directes, seulement des descendants

• Beaucoup plus facile d’invoquer une violation du droit international

• A partir de 1820, généralisation de l’interdiction de la traite

• Mais elle a continué jusqu’en 1859

• Les détracteurs des réparations peuvent plus difficilement s’opposer puisque la traite était dès lors reconnue comme violation du droit international

• Les Etats ne peuvent se prévaloir de dispositions de leur droit interne pour justifier la non-exécution de leurs obligations internationales (Articles 3 et 32 de la Commission de droit international)

• Mais limites importantes• -> difficulté d’apporter des preuves d’un

point de vue historique et généalogique• -> sécheresse du droit (pour une violation

aussi grave, certains auraient droit à des réparations, d’autres pas)

• N’est ce pas illogique et immoral• Ou alors considère t-on qu’il s’agit d’un

précédent pour aller plus loin?

• Tenant en compte que l’interdiction de la traite n’a pas été respectée, les obligations en question de nature erga omnes (envers tous) ne furent donc pas exécutées et puisqu’il n’y a pas d’extinction des obligations par prescription, ces obligations restent en vigueur et le sont encore erga omnes, c’est-à-dire vis-à-vis de tous ceux qui forment la communauté internationale

• L’objectif souvent invoqué consistant à dire que les Etats africains n’ont pas un droit à la réparation parce qu’ils n’existaient pas à l’époque des faits incriminés est irrecevable pour deux raisons.

• - l’obligation erga omnes n’ayant jamais été réparée, elle est encore due erga omnes. L’Allemagne a accordé des réparations pour les atrocités contre des millions de Juifs alors que l’Etat d’Israël n’existait pas à l’époque des faits.

• - les Etats africains ont été lésés en tant que membres de la communauté internationale mais aussi « particulièrement lésés » au sens de l’article 42 des Articles de la Commission de droit international sur la responsabilité des Etats

Contrer les arguments des détracteurs des réparations

• La Commission des droits de l’homme de l’ONU a rappelé à plusieurs reprises qu’il faut accorder une attention particulière à la question de la restitution, de l’indemnisation et de réadaptation des victimes de graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

• A part les Africains déportés en Amérique, les membres de nul autre groupe humain n’ont jamais été soumis sur une durée comparable à des atteintes aussi graves à leur intégrité physique et morale.

• Ce sont des actes jouissant d’une véritable assise morale en Europe jusqu’au moment où le nazisme a porté au cœur du monde européen une férocité jusque là réservée à d’autres continents.

• Le principe de la prescription a été exclu s’agissant du crime contre l’humanité blanche. Il s’agit maintenant de l’étendre à l’autre humanité non blanche.

• Contraste frappant entre la Shoah dont on cultive la mémoire collective et les innombrables crimes contre l’humanité non européenne que l’on s’efforce d’oublier.

• Si le droit n’est pas la simple reconnaissance du fait accompli et si tant est que les relations internationales ne se réduisent pas aux seuls rapports de force entre Etats, il convient alors de conformer les actes aux principes énoncés en assurant enfin la primauté du droit sur la force et en rompant résolument avec ce que Cheikh Anta Diop appelait « l’habillage juridique de l’arbitraire ».

• Combat pas facile car il n’y a que peu d’éléments du droit qui peuvent être invoqués.

• Le droit n’est ni la morale, ni la justice

• Le droit est généralement conservateur mais il est le produit d’un rapport de forces qui peut évoluer -> lutte politique