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Les Risques Professionnels

Le Document Unique

selon le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001,

publié au J.O n°258 du 7 novembre 2001

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Introduction

� Ce décret impose à tout chef d’établissement :

� « de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».

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Conditions de réalisation

� Avec:

� Mise à jour annuelle,

� Lors de toute modification d’aménagement important des locaux,

� Ainsi que lors de changements des conditions de travail;

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Conditions de réalisation

� Information auprès:

� Des personnes soumises à un risque pourleur santé ou leur sécurité,

� Du CHS,

� Et du médecin de prévention.

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Distinguons le danger du risque

� Le Danger: c’est la propriété intrinsèque d’une chose susceptible de causer un dommage.Ex: l’électricité

� Le Dommage: c’est l’accident. Ex: électrisation ou électrocution.

� Le Risque: c’est le couple probabilité d’apparition dudommage et gravité du dommage. Ex: le contact électrique

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Distinguons le danger du risque

� Le risque « ZERO » n’existe pas! Mais il est réductible .

� C’est un événement à venir et incertain.

� Mais cette incertitude est irréductible.

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L’évaluation des risques à priori

� Des approches normatives: on juge la conformité d’une installation ou d’un équipement par les contrôles réglementaires d’un organisme agréé;

� Des approches ergonomiques: à travers une analyse ergonomique des postes de travail (1/3 temps)

� Des approches de type sûreté: modélisation et calculs probabilistes pour des systèmes complexes.

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Démarche de l’évaluation des risques

� Identifier les risques : par le recensement des dangers, état des locaux et des équipements, fiches des produits utilisés, tâches accomplies sur le poste de travail.

� Classer les risques selon un ordre décroissant et planifié des priorités.

� Proposer des actions de prévention à partir du classement des risques et après avis du CHS, on élabore le plan annuel de prévention.

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Le document unique doit indiquer

� Les conditions de réalisation de l’évaluation,

� Les outils d’analyse des risques utilisés,

� Et la méthode choisie du classement des risques.

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Méthode relative à la constitution du « DOCUMENT UNIQUE »

� Conditions de réussite de l’évaluation des risques

1) Engagement de la direction de l’établissement

Diriger, c’est anticiper, prévoir, orienter et décider ; aussi l’engagement de la direction est-il essentiel à la réussite de l’évaluation. Il traduit la volonté d’engager l’université dans une action collective dans l’intérêt de tous les usagers qui la fréquentent.

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Il s’agit aussi de décider :

�Des objectifs,�Des échéances à définir,�Des moyens humains,�Des moyens financiers à mettre en œuvre,�Et de la formation des personnels à prévoir.

Méthode relative à la constitution du « DOCUMENT UNIQUE »

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Conditions de réussite de l’évaluation des risques 2

2) La participation de tous les personnels et usagers:

� comprend l’adhésion et la participation de toutes les composantes de l’université, notamment du CA et CHS;.

� sont déjà engagés depuis plus de deux ans, le SHS, les CLHS avec le médecin de prévention.

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Conditions de réussite de l’évaluation des risques 3

3) La démarche en étapes simultanées:

• Réunions de formation du réseau des CLHS;

• Réunions d’information par site avec les responsables;

• Visites des centres (SHS, CLHS, Médecin).

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évaluation des risques professionnels

COMPOSANTE : SERVICE ou FILIERE : Nom de la personne ayant effectué l'évaluation :

Bât et locaux

dangers ou

facteurs de risques identifiés

description des risques

modalité d'exposition aux dangersno

mbr

e de

per

sonn

es

expo

sées

moyens de prévention existants : description

corr

ect

à am

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défin

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appréciation générale sur la maitrise des risques

1ère phase : Inventaire des risques retourner à P. de Samie

Inventaire des risques

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évaluation des risques professionnels 2ème phase : programme annuel d'actions

COMPOSANTE : SERVICE ou FILIERE :

dangers ou

facteurs de risques identifiés

Mesures de prévention Techniques, Organisationnelles et

Humaines

Délai d'exécution

Estimation du coût

Personnes chargées de la réalisation

Programme annuel d’actions

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QUELQUES EXEMPLES CONCRETS….

• Risque de chute

• Risque électrique

• Risque incendie

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AMPHI LEFEBVRE

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AMPHI MILNE EDWARDS

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AMPHI MILNE EDWARDS

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TABLEAU ELECTRIQUE

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Risque électrique au poste de travail

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incendie

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SOMMAIRE DES RISQUES (1)

AMBIANCES: éclairage, chauffage, bruit, aération.

CHARGE MENTALE

CHUTES

ELECTRICITE

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

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SOMMAIRE DES RISQUES (2)

EXPERIMENTATION ANIMALE

INCENDIE

LASER

LIQUIDES CRYOGENIQUES ET GAZ

MANUTENTION MANUELLE

MANUTENTION MECANIQUE

MISSION

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SOMMAIRE DES RISQUES (3)

PLONGEE

RAYONNEMENTS IONISANTS

RAYONNEMENTS NON IONISANTS

RISQUES BIOLOGIQUES

RISQUES CHIMIQUES

TRAVAIL SUR ECRAN

AUTRES RISQUES: trajets, conduites addictives…..

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QUELQUES MOTS SUR :

� Le risque mission……….

� Le risque charge mentale………

� D’autres risques: tabagisme, alcoolisme…