PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 69 - AOUT 2013

http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE

Délégation Territoriale de l'ARSPOLE SANTE

Arrêté N °2013218-0001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'insalubritéd'un logement situé au 1er étage gauche de l'immeuble sis 26 rue GeorgesCourteline à 66000 Perpignan, appartenant à l'EURL AKBOKI n ° SIREN 481 977 817,domicilié 51 rue Rossignol à 95800 Courdimanche (parcelle AM 11) .................................... 1

Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté N °2013217-0002 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Dr vétérinaireSophie SEGUY. .................................... 15

Direction Départementale des FInances PubliquesAutre - Copie du journal officiel concernant avis de concours et vacances demploi .................................... 17Autre - Copie journal officiel concernant avis de concours et vacances d emploi .................................... 20Autre - Fiche concernant un recrutement PACTE, au titre de 2013, au sein de ladirection departementale des finances publiques .................................... 22

Direction Départementale des Territoires et de la MerService environnement forêt sécurité routière

Arrêté N °2013213-0008 - arrêté préfectoral de battues administratives sursangliers sur la commune de Prades. .................................... 24Arrêté N °2013213-0009 - ap portant autorisation de battues administratives etde tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sursangliers sur les communes de Ansignan, Lansac, Planèzes, Saint- Arnac etRasiguères .................................... 26Arrêté N °2013219-0005 - arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et lesmodalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles du 1er juillet2013 au 30 juin 2014 dans le département des Pyrénées- Orientales pris pourl'application du III de l'article R.427-6 du code de l'environnement. .................................... 28

Partenaires Etat Hors POAgence régionale de santé

Décision - Décision ARS- LR/2013 portant rejet d'autorisation de transfert d'uneofficine de pharmacie à LA TOUR BAS ELNE. .................................... 38

Préfecture des Pyrénées- OrientalesCabinet

Arrêté N °2013213-0001 - arrêté de mise en demeure de quitter les lieux suite àun stationnement illicite de gens du voyage à SAINT CYPRIEN .................................... 40

Arrêté N °2013219-0006 - Arrêté préfectoral autorisant la fermeture tardive desdébits de boissons dans le cadre de la 25ème édition du Festival Internationaldu Photojournalisme "Visa pour l'Image 2013" à Perpignan. .................................... 42

Direction de la Règlementation et des Libertés PubliquesArrêté N °2013221-0004 - portant classement de l'office municipal de tourisme dela commune de LE BOULOU en catégorie II. .................................... 43

Direction des Collectivités LocalesArrêté N °2013214-0004 - AP déclarant cessibles au profit de l'Etat - MEDDE(représenté par la DREAL Languedoc- Roussillon) les parcelles de terrainsnécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du carrefour giratoire deGibraltar sur la RN116 à Prades .................................... 44Arrêté N °2013218-0002 - AP fixant un nouveau délai pour statuer sur demandeautorisation université Pierre et Marie Curie au titre des ICPE .................................... 48

Unité Territoriale de la DIRECCTE

Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne DossierJUNG Cédric .................................... 50Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne DossierMATHEY Isabelle .................................... 52