L E S C A H I E R S P R AT I Q U E S de la Fédération des Villes Moyennes - N°1•JUIN 2012

Les services publics d’eau et d’assainissement collectif des villes moyennes et de leurs communautés

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Les services publics d’eau et d’assainissement collectif des villes moyennes et de leurs communautés

L’observatoire des services publics d’eau etd’assainissement (ONEMA) a lancé en 2009 lacollecte des données descriptives et des indicateurs

de performance pour l’ensemble des services sur leterritoire national. Une extraction des informations de l’observatoire a étéréalisée afin de proposer un zoom sur les villes moyennes,c’est-à-dire comprenant de 20.000 à 100.000 habitants, et leurs communautés. Pour ces collectivités, ondénombre 389 services d’eau potable (soit 16,3 millionsd’habitants) et 339 services d’assainissement collectif (soit14 millions d’habitants).

Il est à noter que l’échantillon de services de villesmoyennes et leurs communautés contenu dans la base dedonnées de l’observatoire de l’ONEMA porte sur 13 985 698 habitants et couvre une population plusimportante que la population des adhérents à laFédération des Villes Moyennes. Cependant, l’échantillonde l’observatoire est quasi-exhaustif au regard desdonnées de population INSEE (14 899 500 habitants).

Des services intercommunaux

Les communes sont les autorités organisatrices desservices publics d’eau et d’assainissement. Cependant,elles ont la possibilité de transférer cette compétence à une structure intercommunale. Pour les villes moyenneset leurs communautés, on observe une netteprépondérance des services intercommunaux, que ce soitpour l’eau potable (73% des services soit 76% de lapopulation) ou pour l’assainissement collectif (76% desservices soit 80% de la population raccordée).

Enquête réalisée par

Services d’eau et d’assainissement Nombre PopulationTotal (en million de service d'habitants)

Eau potable 389 16,3

Assainissement collectif 339 14,0

Source : SISPEA, DDT(M) - ONEMA 2009

Organisation des services d’eau et d’assainissement Nombre Population (en million de service d'habitants)

Eau potableService communal 106 3,9Service intercommunal 283 12,4

Assainissement collectifService communal 81 2,8Service intercommunal 258 11,2

Source : SISPEA, DDT(M) - ONEMA 2009

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La coexistence de deux modes de gestion

Il existe deux grands modes de gestion des services publicsd’eau et d’assainissement : la collectivité locale peut gérerelle-même le service d’eau ou d’assainissement, ou endéléguer la gestion à un opérateur, qui est le plus souventune entreprise privée.

Les villes moyennes et leurs communautés ont davantagerecours à la gestion déléguée pour l’eau potable (65% desservices soit 64% de la population) et pour l’assainissementcollectif (58% des services, soit 59% de la population).Si on compare ces résultats obtenus à partir des données desvilles moyennes avec les résultats de la France entière, onobserve une inversion de l’importance des deux types degestion, qui se ressent aussi sur le nombre de personnesdesservies par les deux différentes gestions.

Ceci confirme que les services de petite taille (desservantmoins de 3 000 habitants) ont tendance à gérer directementleur service. En revanche, les services des villes moyennes,qui sont de plus grande taille, ont davantage recours à ladélégation de service public.

Améliorer la connaissance et la gestion des réseaux

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniales1(compris entre 0 et 100) évalue le niveau de connaissancedes réseaux et la qualité de la gestion patrimoniale. Pour lesvilles moyennes et leurs communautés, cet indicateur s’élèveà 57 pour l’assainissement collectif et à 59 pour l’eau potable.Le rendement moyen du réseau de distribution d’eau desvilles moyennes (78%) est supérieur de deux points aurendement moyen national (76%). Cela signifie qu’un litresur cinq mis en distribution n’arrive pas jusqu’à l’usager.Le taux de renouvellement moyen des réseaux (sur les 5dernières années) s’élève à 0,66% pour le réseau d’eaupotable des villes moyennes et leurs communautés et de0,72% pour celui d’assainissement collectif. Ces taux sontlégèrement supérieurs aux taux moyens nationaux(respectivement de 0,61% et 0,71%). A rythme constant,cela signifie qu’il faudrait plus de 150 ans pour renouvelerl’intégralité des réseaux d’eau des villes moyennes et leurscommunautés et 140 ans pour les réseaux d’assainissementcollectif.

Pour ce qui est de la qualité de l’eau, les services desservants les villes moyennesont un taux de conformité microbiologique(99%) et physico-chimique (98%) excellent et supérieur à la moyenne nationale(respectivement 98 et 97%).

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Mode de gestion des services d’eau potable et d’assainissement

Gestion directe Gestion déléguéeEau potable

Nombre de services 135 254Population (en millions) 5,88 10,44

Assainissement collectifNombre de services 142 197Population (en millions) 5,78 8,21

source: SISPEA, DDT(M) - ONEMA 2009

France entière

Villes moyennes et communautés

Service gestion directe

Service gestion délégué

Population gestion directe

Population gestion délégué

Service gestion directe

Service gestion délégué

Population gestion directe

Population gestion délégué

Services d'eau potable (en %)Service d’assainissement collectif (en %)

(1) Cet indicateur évalue sur une échelle de 0 à 100, à la fois le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l’exis-tence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'eau potable. La mise à jour annuelle du plan des réseauxest une condition nécessaire à l'obtention d'un total de point supérieur ou égal à 20.

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Le rendement moyen du réseau de distribution d’eau desvilles moyennes (78%) est supérieur de deux points aurendement moyen national (76%). Cela signifie qu’un litre surcinq mis en distribution n’arrive pas jusqu’à l’usager.Le taux de renouvellement moyen des réseaux (sur les 5 dernières années) s’élève à 0,66% pour le réseau d’eaupotable des villes moyennes et leurs communautés et de0,72% pour celui d’assainissement collectif. Ces taux sontlégèrement supérieurs aux taux moyens nationaux(respectivement de 0,61% et 0,71%). A rythme constant, celasignifie qu’il faudrait plus de 150 ans pour renouvelerl’intégralité des réseaux d’eau des villes moyennes et leurscommunautés et 140 ans pour les réseaux d’assainissementcollectif.

Pour ce qui est de la qualité de l’eau, les services desservantsles villes moyennes ont un taux de conformitémicrobiologique (99%) et physico-chimique (98%) excellentet supérieur à la moyenne nationale (respectivement 98 et 97%).

Un prix de l’eau et de l’assainissementcollectif pour les villes moyennes proche de la moyenne nationale

Le prix de l’eau potable dans les villes moyennes estlégèrement inférieur au prix de l’eau national (2%). Celas’explique en partie par les économies d’échelle qui peuventêtre réalisées dans les services de plus de 20.000 habitants.En revanche, le prix de l’assainissement collectif dans lesvilles moyennes est légèrement plus élevé que le prix moyenconstaté en France (6%).

En effet, plus les services sont importants, plus lescontraintes réglementaires en matière d’assainissementcollectif sont fortes. D’autres facteurs peuvent expliquer cesvariations de prix : le contexte géographique, l’activitétouristique.

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France entière

Villes moyennes et communautés

Prix moyen de l'eau et de l'assainissement collectifpour les villes moyennes

(prix TTC en € sur la base d’une facture de120 m3)

Assainissement collectifEau potable

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ONEMA

Initié en novembre 2009 par l’Office national del’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’observatoire des servicespublics d’eau et d’assainissement a pour vocation de collecter etrassembler les données et informations se rapportant aux 29indicateurs de performance réglementaires définis par le décret etl’arrêté du 2 mai 2007. Ces indicateurs doivent être calculésannuellement par chaque service d’eau, d’assainissement collectif ounon collectif. Ils constituent des outils de pilotage des services quidoivent permettre aux opérateurs d’atteindre un certain niveau dequalité de service, de suivre les évolutions d’une année sur l’autre,d’évaluer la performance globale du service et d’assurer lasatisfaction et l’information des usagers.

Maria Salvetti, Economiste, ONEMAmaria.salvetti@onema.frTél. : 01.45.14.31.52.

La Fédération des Villes Moyennes (FVM)

Association présidée par Christian Pierret, ancienministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, la Fédération des VillesMoyennes (FVM) regroupe les maires des villes centre dont lapopulation est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsi queles présidents des intercommunalités à fiscalité propre qui intègrentune ville moyenne.Organe de réflexion et de conseil, elle est une force de propositionpour la défense et la reconnaissance des villes moyennes et de leursintercommunalités. Paritaire dans ses instances de décision, la FVMcompte aujourd’hui près de 200 adhérents.

Jean-Sébastien Sauvourel, Chargé d'études, Fédération des Villes Moyennes (FVM)js.sauvourel@villesmoyennes.asso.frTél. : 01 45 44 90 11

http://www.onema.fr

http://www.villesmoyennes.asso.fr

FVM - 94 rue de Sèvres - 75007 Paris

Tél. : +33 1 45 44 99 61

courriel : fvm@villesmoyennes.asso.fr

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