Les séminaires parlementaires et les stages de formation

Projet de rapport

Présenté par M. Louis Vlavonou (Bénin)

Rapporteur

BBBBerne (erne (erne (erne (SSSSuisse) uisse) uisse) uisse) | 8888 juillet 2015juillet 2015juillet 2015juillet 2015

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Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues, J’ai l’honneur de vous présenter le rapport de suivi des séminaires et des stages.

A. LES SEMINAIRES PARLEMENTAIRES D’INFORMATION ET D’ECHANGES

Parmi les divers programmes de coopération interparlementaire initiés ou mis en œuvre par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les séminaires parlementaires sont parmi les plus appréciés, comme l’atteste leur longévité. Ils existent depuis plus de vingt ans. Avec régularité, c’est une quarantaine de séminaires qui ont ainsi été organisés depuis leur création. Conçus à l’origine pour améliorer les conditions de fonctionnement des parlements concernés, ces séminaires répondent à des besoins précis exprimés par les parlements demandeurs. Leur but est de faire bénéficier des parlementaires, en particulier nouvellement élus, de l'expérience de parlementaires plus expérimentés. Depuis quelques années, il a été proposé de réserver ces opérations, en priorité aux parlements de pays en sortie de crise ou en cours de consolidation démocratique. Comme chaque année, le Secrétaire général parlementaire a adressé un courrier à chaque président de section, le 12 novembre dernier, pour leur demander si leur parlement souhaitait bénéficier de ce programme et en leur précisant de bien vouloir choisir les thèmes à aborder ainsi que les périodes envisagées pour la tenue de cette manifestation. Il a été en outre proposé d’organiser des séminaires spécialisés s’adressant aux membres d’une ou deux commissions. A la suite de ce courrier envoyé aux sections les invitant à déposer leur candidature sur ce sujet, il convient de noter que le secrétariat général a reçu diverses candidatures qui ont été examinées au Bureau de Rabat. Ainsi, depuis juillet 2014, trois séminaires ont été organisés : en RDC, à Madagascar et au Togo.

1) Séminaire de Kinshasa sur le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité Le séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur « Le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité» organisé par l’APF en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale et le Sénat de la République démocratique du Congo, s’est tenu à Kinshasa, les 6 et 7 octobre 2014, sous la présidence de l’hon. Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et 1er vice-président de l’APF qui a ouvert les travaux et de l’hon. Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat qui a clôturé les travaux.

Destiné aux députés et aux sénateurs de la RDC, membres de la Commission défense et sécurité ainsi que de la Commission relations extérieures, cet événement a réuni près de 200 parlementaires.

Modérés par MM. Thépohile Mbemba, député (RDC), rapporteur général du séminaire, Jacques Nd’joli, sénateur (RDC), Clément Nzau, député (RDC), Raymond Ramazani, sénateur (RDC), les débats ont été animés par deux conférenciers : M. Michel Terrot, député

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(France), secrétaire de la Commission des affaires étrangères et le professeur Kossi Agokla, expert international (Togo).

Après l’ouverture du séminaire en présence du corps diplomatique au cours de laquelle un message du Secrétaire général parlementaire de l’APF été lu par M. Michel Terrot, un message de l’administrateur de l’OIF a été lu par M. Cyrille Zogo-Ondo (OIF), S.E. Mme Wivine Mumba Matipa, ministre de la justice et des droits humains puis S.E. M. Muyej Mangenz Manz, ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières puis S.E. M. Alexandre Luba Ntambo, Vice-Premier Ministre, Ministre de la défense nationale et des anciens combattants ont prononcé leurs allocutions.

Les deux journées de travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.

Un accent particulier a été porté sur l’implication du parlement national dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la gouvernance des systèmes de sécurité (Police, Justice, Forces armées) avec une vision comparée au sein de l’espace francophone et des échanges nourris avec les parlementaires de la RDC. Le contrôle politique et technique de la commission de la défense et le contrôle politique et financier de la commission des finances ont également été examinés.

Eu égard à la qualité, à l’expérience et à la compétence des conférenciers ainsi qu’à la richesse des débats qui ont contribué au succès de cette manifestation particulièrement médiatisé, les députés et sénateurs de la République démocratique du Congo participants ont souhaité que :

- Les représentants du pouvoir exécutif dans le domaine des systèmes de sécurité soient auditionnés régulièrement par les commissions compétentes des deux chambres ;

- Mettre en place un réseau informel des parlementaires francophones dans le domaine des systèmes de sécurité ;

- Faciliter par ces diverses mesures la mise en place effective d’un climat de confiance qui respecte les exigences de confidentialité dans le domaine des systèmes de sécurité.

Ce séminaire aura coûté 22 806,39 € pour un montant budgété de 30 000€. Il constituait le 39e événement de ce type organisé par l’APF dont l’objectif est de renforcer les capacités d’action des parlements et d’encourager les échanges entre parlementaires de divers horizons.

2) Séminaire d’Antananarivo sur le parlementaire de la majorité et de l’opposition : législateur et contrôleur

Le séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur « Le parlementaire de la majorité et de l’opposition : législateur et contrôleur» organisé par l’APF en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale de la République de Madagascar, s’est tenu à Antananarivo, les 14 et 15 novembre 2014, sous la présidence de S.E. M. Jean-Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale qui a ouvert et clôturé les travaux.

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Destiné aux députés malgaches suite à la réintégration de l’Assemblée nationale de Madagascar au sein de l’APF en juillet dernier, cet événement a réuni une cinquantaine de parlementaires.

Modérés successivement par les Vices-présidents de l’Assemblée nationale, Mme Hanitra Razafimanantsoa, MM. Hermann Razafindravelo, Harimampianina Razakavelo, Freddie Manajara Mahazoasy, les débats ont été animés par deux conférenciers parlementaires, MM. Jacques Legendre, sénateur (France), ancien ministre et ancien secrétaire général parlementaire de l’APF et Oumar Sarr, député (Sénégal), assistés par MM. Robert Benoit, greffier principal adjoint à la Chambre des Communes (Canada) et Philippe Jabaud, directeur des services de l’Assemblée nationale (France).

Après l’ouverture du séminaire en présence du corps diplomatique au cours de laquelle un message du Secrétaire général parlementaire de l’APF été lu par M. Jacques Legendre, les deux journées de travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.

Dans une vision comparée au sein de l’espace francophone et par des échanges nourris avec les députés malgaches, un accent particulier a été porté sur la rédaction des projets et propositions de lois, l’exercice du droit d’amendement, les relations majorité/opposition, le statut de l’opposition, les procédures de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale et la mise en jeu parlementaire de la responsabilité gouvernementale.

La délégation de l’APF conduite par M. Legendre a été particulièrement honorée par les plus hautes autorités malgaches dans la mesure où elle a été reçue en audience par S.E. Hery Rajaonarimampianina, Président de la République. Elle a en outre été décorée dans l’Ordre National ou dans l’Ordre du Mérite de Madagascar par le Grand Chancelier de l’Ordre lors d’une cérémonie en présence du Président et du Bureau Permanent de l’Assemblée nationale.

Les échanges, particulièrement animés, qui ont suivi les présentations des conférenciers, ont été l’occasion de s’interroger sur diverses particularités du système parlementaire malgache, par exemple le nombre particulièrement élevé des commissions permanentes et des groupes parlementaires par rapport au standard classique habituellement pratiqué dans l’espace francophone.

Budgété à 33 000 €, le coût de ce séminaire aura été finalement arrêté à 26 525,92 €. Il constituait le 40e événement de ce type organisé par l’APF.

3) Séminaire de Lomé sur le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations majorité/opposition

Le séminaire parlementaire d’information et d’échanges sur « Le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations majorité/opposition» organisé par l’APF en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale de la République du Togo, s’est tenu à Lomé, les 8 et 9 décembre 2014, sous la présidence du Dr Etienne Baritse, vice-président de l’Assemblée nationale qui a ouvert, présidé et clôturé les travaux.

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Destiné aux députés togolais - 20 ans après un séminaire de l’APF tenu à Lomé sur le même thème - cet événement, choisi par le Président de l’Assemblée nationale du Togo, a réuni une quarantaine de parlementaires et de fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Togo.

Les débats tendant au renforcement des capacités de l’Assemblée nationale du Togo ont été animés par deux conférenciers parlementaires, MM. Pierre Flambeau Ngayap, sénateur (Cameroun) et Mahamat Saleh Makki, député (Tchad).

Après l’ouverture du séminaire, en présence des présidents des institutions de la République du Togo et du corps diplomatique, au cours de laquelle un message du Secrétaire général parlementaire de l’APF été lu, les deux journées de travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.

Dans une vision comparée au sein de l’espace francophone et par des échanges nourris avec les députés togolais, un accent particulier a été porté sur les concepts généraux d’élaboration de la loi, l’articulation entre projets et propositions de lois, la rédaction des propositions de loi, l’exercice du droit d’amendement parlementaire, les relations majorité/opposition, le statut de l’opposition, l’intérêt général entre discipline de groupe et liberté de vote.

Les échanges, particulièrement animés, qui ont suivi les présentations des conférenciers, ont été l’occasion de s’interroger sur les diverses particularités du système parlementaire togolais et les relations majorité/opposition.

Ce séminaire était estimé à 24 000€. Son coût aura finalement été arrêté à 12 114,55 €. Il constituait le 41e événement de ce type organisé par l’APF.

B. LES AUTRES SEMINAIRES PARLEMENTAIRES DE L’APF

- Les séminaires initiés par la Commission de la Coopération et du Développement de l’APF

1) Le séminaire de Libreville sur l’environnement et le développement durable à Libreville

Sur l’initiative de sa Commission coopération et développement, l’APF et l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), organe subsidiaire de l’OIF, ont mis en place une Initiative visant à informer et sensibiliser les parlementaires francophones sur les enjeux globaux et nationaux en matière d’environnement et de développement durable, incluant la gouvernance, les politiques sectorielles respectueuses de l’environnement et les outils d’aide à la décision.

Mise en place depuis 2009, cette Initiative a permis d’organiser jusqu’à présent cinq séminaires parlementaires dans les différentes régions de la Francophonie : en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes et dans l’Océan indien. Ces séminaires constituent des opportunités d’échanges d’expériences entre les pays et entre les sous-régions.

C’est dans ce contexte que s’est inscrit le séminaire parlementaire qui s’est tenu à Libreville (Gabon) du 18 au 20 novembre dernier sur le développement durable, organisé en

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collaboration avec le Réseau pour l’Environnement Durable en Afrique (REDDA), l’IFDD et le Sénat du Gabon. Cette initiative constituait une réponse pour soutenir et accompagner les autorités gabonaises dans la mise en œuvre de sa Stratégie nationale de Développement durable (SNDD).

Ce séminaire de formation s’est déroulé sur trois jours et a permis aux parlementaires gabonais d’avoir une compréhension commune de la notion du développement durable et de ses implications internationales et nationales tant au niveau environnemental, politique, socio-culturel et économique. Les problématiques environnementales clés du Gabon ont été abordées et des questions spécifiques ont été posées par les parlementaires.

Le séminaire a permis aux parlementaires d’améliorer leurs connaissances sur les enjeux de la gestion régionale et de la gouvernance mondiale de l’environnement, du développement durable et de l’économie verte dans le cadre des conventions et des accords multilatéraux.

A l’issue de ce séminaire les parlementaires gabonais ont maîtrisé les concepts/notions du développement durable et plus spécifiquement ceux liés aux changements climatiques et à la résilience, adaptation, économie verte. Ils ont également acquis une compréhension claire des différentes conventions internationales ainsi que de leur contexte et possèdent désormais les outils pour participer efficacement à des négociations. Les parlementaires du Gabon ont également développé une compréhension des outils d’évaluation monétaire des services écosystémiques et ceux de l’évaluation environnementale.

2) Le séminaire parlementaire d’Abidjan sur la transparence des industries extractives à Abidjan

Un séminaire parlementaire de sensibilisation et d’échanges, organisé par l’APF et l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire sur financement spécifique OIF, s’est tenu à Abidjan les 15 et 16 décembre derniers. Ce séminaire au bénéfice des parlementaires ivoiriens et de leurs collègues venus de plusieurs autres sections membres de l’APF, se proposait de faire le point sur l’action des organes de surveillance dans la gestion des industries extractives et de partager les visions et les expériences.

Depuis quelques années, l’APF à travers sa Commission de la coopération et du développement a décidé d’œuvrer pour le renforcement des capacités des parlementaires francophones pour qu’ils puissent jouer un rôle de veille sur la gouvernance des industries extractives en Afrique francophone.

L’objectif de la rencontre était d’amener les parlementaires francophones à comprendre l’importance des questions liées aux industries extractives en vue de mener des campagnes pertinentes en direction des communautés qui résident dans les terroirs abritant des sites de productions de ressources naturelles.

Il s’agissait également d’informer les parlementaires sur les normes ITIE, les différentes étapes de leur mise en œuvre, afin de leur faire prendre conscience des obstacles potentiels susceptibles de compromettre la bonne marche du processus. Partager l’expérience et les bonnes pratiques en matière de contrôle parlementaire et de surveillance des industries extractives par les sections membres de l’APF était aussi le but de cette rencontre en terre ivoirienne.

Les élus, ainsi outillés, ont également acquis, dans le cadre des opérations d’extraction, une plus grande capacité technique de contrôle et d’appréciation de l’action du gouvernement et

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des compagnies minières, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, et tout particulièrement dans celui des populations qu’ils représentent.

Aussi les thèmes de réflexion de ce séminaire étaient axés autour de six thématiques marquées par des présentations d’experts de l’ITIE en place en Côte d’ivoire, d’un haut fonctionnaire de la Banque mondiale et de collaborateurs des Cabinets ministériels en charge des questions minières et pétrolières. Une communication de la société civile a été également délivrée suivie de discussion autour d’une :

− Présentation du secteur minier en Côte d’Ivoire ;

− Information sur l’ITIE et rôles potentiels des parlementaires sur la chaîne de valeur de l’exploitation minière ;

− Information sur le Rôle et l’engagement de la société civile dans le processus ITIE ;

− Présentation de l’importance et l’intérêt des rapports ITIE comme outils de suivi et de contrôle parlementaire du secteur de l’exploitation des ressources minières ;

− Présentation sur le plan d’action du Comité National de l’ITIE en Côte d’Ivoire ;

− Engagement des parlementaires francophones dans la mise en œuvre des principes de l’ITIE dans les pays de l’espace francophone.

Le partage d’expérience et les échanges entre les parlementaires présents à Abidjan, ont permis de constater qu’en général les parlementaires sont très souvent absents des conseils exécutifs nationaux sur les ITIE et qu’ils n’ont qu’un statut d’observateur qui limite leur action.

C’est pour cette raison qu’il apparait important pour les parlementaires francophones de s’impliquer dans le processus ITIE en adoptant des normes ou des lois instaurant de bonnes pratiques qui permettent le développement d’un environnement favorable à l’investissement. Cette action s’est tenue dans le cadre de l’IMCIF.

- Les séminaires initiés par le Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Le séminaire de N’Djaména sur la représentativité des femmes en politique et la prise en compte du genre dans le travail parlementaire

Un séminaire d’information, d’échanges et de sensibilisation organisé par le Réseau des femmes parlementaires de l’APF, en partenariat avec l’OIF et en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale du Tchad, s’est tenu à N’Djaména (Tchad), les 22 et 23 octobre 2014.

Présidé par Mme Lydienne Epoubé (députée, Cameroun), Vice-présidente du Réseau des femmes parlementaires, ce séminaire régional a réuni des parlementaires venus de six sections de l’APF à savoir le Cameroun, le Togo, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Gabon et la France. Les débats ont porté sur la représentativité des femmes en politique et l’intégration du genre dans les budgets nationaux.

Lors de la première journée, Mme Thérèse Mékombe, experte en droits des femmes a tout d’abord tracé un état des lieux de la participation des femmes dans les parlements de la région avant d’aborder les raisons pour lesquelles la présence des femmes est fondamentale dans les instances de décision politique et notamment dans les parlements et au sein des commissions

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parlementaires. Mme Chantal Guittet (députée, France) rapporteure au Réseau des femmes, a ensuite présenté les mécanismes, règles et politiques de promotion des femmes mises en place au sein des parlements afin de promouvoir la participation effective des femmes. Mme Nassalatou Diaby (députée, Côte d’Ivoire), présidente de la section ivoirienne du Réseau des femmes, a quant à elle présenté l’expérience ivoirienne concernant la création et le fonctionnement d’un Caucus de femmes. M. Issa Mardo Djabir (député, Tchad) a ensuite présenté le rôle des commissions parlementaires et des partis politiques dans le combat pour l’égalité de fait.

La seconde journée du séminaire a été consacrée à la question de l’intégration du genre dans les budgets nationaux. M. Socé Sène, consultant international en matière de genre et de développement, a de manière très dynamique et participative expliqué aux participants la budgétisation sensible au genre avant de leur exposer les rôles que peuvent jouer les parlementaires en la matière.

Chaque présentation a fait l’objet d’une période très animée d’échanges et de questions au cours desquelles les participants ont pu donner leur opinion et partager leurs expériences personnelles.

Finalement, en guise de conclusion au séminaire, les participants ont formulé une série de recommandations pour améliorer la représentativité des femmes en politique et atteindre une meilleure égalité de fait. C. LES STAGES POUR FONCTIONNAIRES

1) Les stages co-organisés par l’APF pour les fonctionnaires parlementaires

� Le stage co-organisé avec le Parlement français et l’Ecole nationale

d’administration

Depuis 1997, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie participe au stage organisé conjointement avec le Parlement français et l’Ecole nationale d’administration portant sur l’organisation du travail parlementaire, en finançant un quart à un tiers des bourses de stage. Il a lieu cette année du 30 mars au 24 avril 2015. Il s’adresse plus précisément à des fonctionnaires parlementaires. Les conférenciers sont de hauts fonctionnaires du Parlement, secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de services pour la plupart. Les semaines, ponctuées chacune par des communications des auditeurs sur le fonctionnement de leur Parlement, sont axées successivement sur la présentation des institutions françaises et sur le fonctionnement des Assemblées : séance, commissions, mais aussi ressources humaines, communication, relations internationales, groupes parlementaires, etc. Un député et un sénateur viennent expliquer leur rôle dans leur assemblée et dans leur circonscription. Des journées sont prévues à l’Assemblée nationale, au Sénat. Les stagiaires sont également reçus au Conseil constitutionnel et au ministère des relations avec le parlement. Depuis le début de ce programme, plus de quatre-vingt stagiaires venant d’une trentaine de pays différents ont bénéficié de cet enseignement.

Les thèmes retenus portent sur :

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• La place des assemblées parlementaires dans les systèmes démocratiques ;

• Le parlementaire : règles d’éligibilité, statut, fonctions ;

• L’organisation et le fonctionnement des assemblées ;

• L’administration des assemblées ;

• Les principales étapes de la procédure législative et de la procédure de contrôle ;

• Les procédures de contrôle de l’exécutif : questions, commissions d’enquête, missions

d’information et d’évaluation, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ;

• La structure ministérielle ou administrative en charge des relations avec le Parlement ;

• Le rôle des Parlements dans la vie internationale. Deux députés et deux sénateurs viennent expliquer leur rôle dans leur assemblée et dans leur circonscription. Des journées sont prévues à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil constitutionnel. Dans le même souci de transparence que pour les séminaires parlementaires, le Secrétaire général parlementaire a invité le 12 novembre 2014 les présidents de section à adresser leurs éventuelles demandes de bourses pour leurs fonctionnaires parlementaires avant le 20 décembre, afin de pouvoir les soumettre à l’arbitrage du Bureau. Cinq critères objectifs l’ont conduit aux propositions présentées au Bureau après examen attentif de la qualité des dossiers :

1) Seules sont éligibles les sections à jour de cotisation,

2) Le respect du délai-limite de transmission de dossiers de candidatures qui doivent en outre être complets,

3) Le respect du principe de rotation des sections bénéficiaires,

4) Au sein des candidatures d’une même section, la préférence aux candidatures de

fonctionnaires parlementaires n’ayant pas encore fait de stage à Paris et, a fortiori, n’ayant pas effectué ce même stage ENA,

5) Un certain équilibre entre les candidatures afin que le groupe des stagiaires APF

respecte les diverses régions de l’APF, la parité autant que possible et le bicamérisme lorsqu’il existe.

Les candidatures d’une vingtaine de candidats appartenant à 15 sections ont été reçues. Au vu de ces critères et de l’examen des dossiers, le Bureau de l’APF, réuni à Clermont-Ferrand, a décidé de prendre en charge le déplacement et le séjour de onze personnes (dont 6 femmes) pour ce stage 2015. Le Bureau a ainsi retenu les candidatures suivantes :

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- 1 – ARMENIE (Assemblée) – Mme Méri KAFYAN (Administrateur de

l’Assemblée, assistante du Président de l’Assemblée nationale)

- 2 - BURUNDI (Sénat) – M. Gérard NKENYEREYE (Conseiller à la commission permanente chargée des questions de genre)

- 3 - CAMBODGE (AN) – Mme Dith SOWATHARY (Bureau de la Francophonie)

- 4 - CAMEROUN (AN) – M. Tchouloumbdar KAINOU (Administrateur du

parlement, directeur adjoint du cabinet du Président de l’Assemblée nationale)

- 5 – HAITI (Sénat) – Mme Elsie LAURENT (Assistant chef du service des séances)

- 6 - MADAGASCAR (AN) – Mme Lalaina RAJAONARY (Attachée auprès du Directeur de la législation)

- 7- MALI (AN) – M. Siaka TRAORE (Directeur adjoint des services législatifs)

- 8 - ROUMANIE (Chambre des députés) – Mme Andreea Mirela STANCESCU

(Conseiller parlementaire à la direction de la procédure législative)

- 9 - SENEGAL (AN) – M. Amadou THIMBO (Chef de la section de transcription et de la rédaction)

- 10 - TCHAD (AN) – M. Ahmat Mahamat BARKA (Chef du service des relations

extérieures)

- 11 - VIETNAM (AN) – Mme VU Thi Hai Le (Attachée auprès du Directeur de la législation)

Cette action de coopération, budgétée à 50 000 € aura été arrêtée à 50 232 €, auquel il conviendra d’ajouter un coût de 5 540,72€ (budgété initialement à 5 000€) pour la stagiaire haïtienne sur fonds spécial Haïti.

� Le stage co-organisé avec l’Université Senghor d’Alexandrie sur « Administration et organisation du travail parlementaire ».

Conformément à l’accord de principe donné par le Bureau lors de sa réunion de Québec en 2011, le secrétariat général a étudié avec l’Université Senghor la possibilité de mettre en œuvre une formation à destination des fonctionnaires parlementaires francophones. La première formation « Administration et organisation du travail parlementaire » à l’intention des fonctionnaires parlementaires de l’Afrique francophone a été conjointement

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organisée par l’Université Senghor d’Alexandrie et l’APF à l’Assemblée Nationale du Burkina Faso, du 4 au 10 mars 2012. Cette formation conjointe s’inscrit dans le cadre du renforcement de la synergie entre l’APF et les opérateurs de la Francophonie dont l’intérêt a été réaffirmé lors des Sommets de Montreux, de Kinshasa et de Dakar. Une deuxième formation, au bénéfice de la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Initiative multilatérale de coopération francophone (IMCIF ) a été organisée à Abidjan du 1er au 6 avril 2013. Une troisième édition s’est tenue en Haïti , du 31 mars au 5 avril 2014, au bénéfice d’une quarantaine de fonctionnaires parlementaires des deux Chambres du Parlement haïtien conjointement organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Université Senghor d’Alexandrie avec le soutien d’IDEA-Haïti (Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale) et du Bureau régional de l’OIF pour les pays de la Caraïbe.

A la demande du Parlement malgache, une quatrième édition de cette formation diplômante francophone portant sur «Administration et organisation du travail parlementaire» s’est tenue à Antananarivo (Madagascar) du 9 au 14 mars dernier dans le cadre du programme MultiDevMada.

Lors de l’ouverture solennelle de cette formation, Mme Hanitriniaina Razafimanantsoa, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale de Madagascar et le professeur Albert Lourde, recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie ont prononcé des allocutions. Un message de M. Pascal Terrasse, député (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF, lu en séance, a notamment évoqué les multiples actions de coopération mises en œuvre par l’APF au renforcement des capacités de l’Assemblée nationale de Madagascar et la solidarité parlementaire francophone à l’attention de la population malgache lourdement touchée en début d’année par le cyclone Chedza et les pluies meurtrières de ces dernières semaines.

Cette formation s’est adressée à une soixantaine de fonctionnaires des différents services de l’Assemblée nationale de la République de Madagascar. Elle était conjointement organisée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Université Senghor d’Alexandrie avec le soutien de l’ASGPF (Association des Secrétaires généraux des Parlements Francophones) et d’EISA (Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique). Elle s’inscrivait dans le cadre du programme multilatéral de développement parlementaire initié par l’APF et mis en œuvre au bénéfice de l’Assemblée nationale de Madagascar (MultiDevMada).

Les enseignements ont été dispensés par un professeur camerounais de l’Université Lyon 3, professeur-associé de l’Université Senghor, la Secrétaire générale de l’Assemblée nationale de la République du Congo, et des fonctionnaires de haut niveau provenant de la Chambre des communes du Canada et du Sénat de la République française.

Ils ont porté sur les régimes politiques francophones comparés, les fonctions parlementaires de production législative et de contrôle de l’exécutif, la déontologie du travail parlementaire, les statuts et carrières des fonctionnaires parlementaires, la rédaction des propositions de lois, des amendements, des notes, rapports et synthèses, le travail des commissions, la préparation et le déroulement de la séance plénière, les relations extérieures du parlement et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

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La forte assiduité et la richesse des échanges ont conduit le recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie, le professeur Albert Lourde, à remettre un diplôme d’Université à 54 fonctionnaires parlementaires malgaches participants. Le président de l’Assemblée nationale de Madagascar, S.E.M. Jean-Max Rakotomamanjy a honoré de sa présence cette remise solennelle de diplômes et a prononcé le discours de clôture de cette semaine de formation francophone. Son coût a été arrêté à 27 114,45 €, soit 13 557,23 € pour l’APF et une somme identique à la charge de l’Université Senghor alors que 25 000 € avaient été budgétés.

Cette importante économie permettra de réaliser une nouvelle formation Senghor d’ici la fin 2015, cette fois-ci au Mali dans le cadre du programme multilatéral de développement parlementaire francophone.

2) Le stage au secrétariat général de l’APF d’un(e) jeune volontaire international(e) de la Francophonie

L’OIF a proposé à l’APF, depuis quatre ans, de mettre à disposition de l’APF pour une année un jeune volontaire francophone (JVF). Il s’agit d’un jeune diplômé qui a acquis dans le cadre de ses études des compétences avérées dans son domaine de formation et qui s’engage durant 12 mois au service d’un projet de la Francophonie. Mobilité, compétence et adaptabilité sont exigés des candidats JVF. Le comité de pilotage de l’OIF, coordonné par la direction de la jeunesse, a procédé à la sélection des candidats et a retenu une liste de trois candidats potentiels qui correspondent au profil demandé pour le collaborateur du secrétariat général de l’APF, à partir de divers critères préalablement définis sur la base des besoins et des priorités de l’APF. Le secrétariat général de l’APF a ainsi bénéficié il y a deux ans de la participation de M. Jules Chrétien Obama, de nationalité camerounaise, et l’an dernier, de Mle Thao Thu Bui, de nationalité vietnamienne et de Mle Doris Ouensou, de nationalité béninoise. Cette année c’est M. Axel Omgba Edoa, jeune juriste de nationalité camerounaise qui est venu renforcer le secrétariat général de l’APF. Le Secrétariat général bénéficie ainsi d’une compétence ad-hoc qui peut contribuer à la réalisation des missions de l’APF (notamment en matière de coopération) sans coûts de fonctionnement supplémentaires car ce poste est financé à 100% par l’OIF.

3) Le stage APF à destination des fonctionnaires parlementaires

A côté du jeune volontaire francophone qui est confié par l’OIF au secrétariat général de l’APF, notre Assemblée a voulu produire son propre effort et sur ses fonds propres et ouvrir ainsi un nouvel axe de sa collaboration avec les sections non représentées au sein du secrétariat général. Il s’agit ainsi d’accueillir au secrétariat général à Paris, pour un stage de trois mois, un fonctionnaire parlementaire issu d’un Parlement actuellement non-représenté dans l’équipe administrative du secrétariat général.

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Il ne s’agit aucunement d’un séjour destiné à apprendre la langue française, les candidats doivent être parfaitement francophones à l’écrit et à l’oral et doivent, dès leur intégration, être opérationnels pour participer au travail collectif. Ce stage s’adresse donc à des personnes régulièrement recrutées pour travailler dans un Parlement francophone, ayant une expérience minimale de deux ans, âgés de 25 à 40 ans et, encore une fois, parfaitement francophones. L’APF prend en charge les frais liés au déplacement et à l’hébergement du stagiaire qui continue néanmoins d’être rémunéré par son administration d’origine. Le secrétariat général a ainsi déjà accueilli successivement des représentants des Assemblées du Vietnam, du Burkina Faso, du Cambodge, du Gabon, d’Haïti, du Burundi et du Sénégal.

Du 28 octobre 2014 au 28 novembre 2014, c’est M. Amadou Diarrassouba, Conseiller spécial au Cabinet du Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire qui a été détaché auprès du Secrétariat général de l’APF. Ce détachement faisait suite à la décision du Bureau d’hiver de notre Assemblée réuni à Rabat en février 2014 d’attribuer ce stage au délégué de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Au cours de cette période, M. Amadou Diarrassouba a travaillé avec les différents conseillers sur les dossiers relevant de leurs compétences ainsi que sur le programme Noria. Il s’est également impliqué dans la préparation du sommet de l’OIF de Dakar. Il a pris part à l’organisation et à la mise en œuvre de séminaires parlementaires et s’est formé sur le processus d’organisation de nos réunions statutaires (régionale Afrique, Bureau et commissions notamment). Il a également appuyé l’organisation quotidienne du Secrétariat général par la production de notes de services et de compte-rendu.

M. Diarrassouba a ainsi pu renforcer ses connaissances sur le fonctionnement et les activités d’une institution parlementaire multilatérale comme l’APF, sur l’organisation du travail parlementaire et sur la diversité culturelle du monde francophone et apporter avec sérieux et compétence sa contribution. L'APF remercie l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire pour la qualité de ce partenariat.

Depuis le 2 avril 2015, c’est Mme Veronica Vrabie, Conseillère principale à la Direction des relations extérieures du Parlement de Moldavie qui a été détachée auprès du Secrétariat général de l’APF en application de la décision du Bureau d’hiver de notre Assemblée réuni à Clermont-Ferrand en janvier 2015. A l’issue de ces stages, les fonctionnaires ainsi formés seront en mesure de pouvoir relayer auprès de leurs sections, et éventuellement des sections de la région, les informations pertinentes sur le travail de l’APF et les enjeux de la Francophonie. Appuyer le travail du secrétariat général et promouvoir de jeunes cadres francophones constituent des axes essentiels développés par le Bureau de l’APF et notre Secrétaire général parlementaire. La jeunesse vous le savez, constitue depuis longtemps un engagement fort et stratégique des actions de l’APF, comme c’était aussi un enjeu essentiel du dernier Sommet de la Francophonie à Dakar.

En outre, le Secrétariat général de l’APF a accueilli également un stagiaire académique, M. Adrien Cherqui, titulaire de deux masters : l’un en relations internationales, l’autre en diplomatie et négociations stratégiques, de novembre jusqu’en février dernier.

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Enfin, l’Assemblée nationale du Québec (ANQ) a reconduit la procédure de mise à disposition pendant six mois d’une stagiaire québécoise, dont l’ANQ assume la charge. Ainsi depuis le 19 janvier et jusqu’au 15 juillet c’est Mme Kateri Lalancette, étudiante en maîtrise d’histoire qui est au secrétariat général de l’APF.

4) L’étude menée auprès des sections de l’APF sur les stages de fonctionnaires parlementaires

Lors de sa réunion tenue à Clermont-Ferrand (France) en janvier dernier, le Bureau de l’APF a mandaté la Commission des affaires parlementaires afin de mener une étude sur le recensement des stages organisés par les sections de l’APF à destination des fonctionnaires parlementaires de l’espace francophone. C’est la raison pour laquelle le Président de la Commission des affaires parlementaires a mandaté votre rapporteur sur « les stages et séminaires parlementaires ». Un questionnaire a été adressé à toutes les sections de l’APF le 2 mars dernier pour une réponse à envoyer avant le 23 mars avec une relance le 26 mars. A ce jour, ont été reçues les réponses des sections suivantes : Andorre, Belgique, Burundi, Canada, France, Haïti, Luxembourg, Mali, Moldavie, Québec, Roumanie, Sénégal, Suisse. Je tiens à les en remercier. A l’aune de ces réponses, il est possible de retenir les points suivants : 1 - Les services des Parlements de deux sections de l’APF organisent une formation annuelle à l’attention des fonctionnaires parlementaires d’autres parlements de l’espace francophone. Le Parlement du Canada dispose de ce programme depuis 1997. Il a été remanié en 2004 et se dénomme désormais « Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires ». D’une durée de 9 jours, ce stage certifiant offre aux participants la possibilité d’observer les services de procédure, d’administration et de recherche offerts aux parlementaires, d’en discuter et d’échanger leurs vues avec des hauts fonctionnaires du Parlement bicaméral du Canada (Chambre des communes et Sénat) . Il comprend des exposés, des périodes de questions et réponses, de même que des possibilités de participer à des activités sociales et à des visites. Le coût assumé par le Parlement canadien afin d’accueillir une promotion de 12 stagiaires est d’environ 30 000 $ Can. Le Parlement de France dispose de ce programme depuis 1995. Il se dénomme cycle de formation international spécialisé d’administration publique (CISAP) sur « l’organisation du travail parlementaire ». Il est co-organisé par l’Assemblée nationale, le Sénat, le Ministère français des affaires étrangères et l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). D’une durée de 4 semaines, soit environ 90 h, ce stage certifiant s’adresse chaque année à 30 à 35 participants en provenance de 15 à 20 parlements de l’espace francophone. Il s’agit essentiellement de fonctionnaires des assemblées parlementaires mais aussi parfois de fonctionnaires de l’exécutif dont les fonctions ont un lien avec le travail parlementaire. Les thèmes traités portent notamment sur la procédure législative, l’initiative parlementaire, le déroulement de la séance, le travail des commissions, la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement, l’examen et le contrôle du budget de l’Etat par le Parlement, les droits de

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l’opposition, la parité dans les assemblées parlementaires, le statut du parlementaire, la fonction représentative du parlement, le financement de la vie politique, l’autonomie budgétaire et financière des assemblées, le rôle de l’administration parlementaire, les comptes rendus de commission et de séance, le secrétariat des groupes politiques, les organes et procédures du travail gouvernemental, le rôle du Conseil constitutionnel, l’archivage au sein des assemblées, la communication des assemblées, les relations internationales des assemblées, l’accueil et la sécurité des assemblées….ainsi que des ateliers pratiques sur la confection d’un texte adopté, la rédaction d’une proposition de loi et d’amendements, l’examen du projet de loi de finances, la confection d’un dossier de séance, la comparaison de systèmes nationaux des participants. Le coût assumé par le Parlement bicaméral français (Assemblée nationale et Sénat) est d’environ 14 000 €. L’Assemblée nationale du Québec va mettre en œuvre en juin 2015 un stage dénommé « programme international de formation parlementaire : conception, organisation et administration du travail parlementaire ». D’une durée de 10 jours (soit 45 heures), cette formation certifiante sera organisée en lien avec l’Université Laval et la Banque mondiale. Les intervenants seront des universitaires, des experts francophones et des fonctionnaires de parlements du Nord et du Sud. Il est programmé que les thématiques suivantes soient traitées : les fonctions du parlement, la gestion organisationnelle, la recherche parlementaire, les relations avec les citoyens, l’évolution de la performance parlementaire, les commissions parlementaires, la reddition de comptes, la rédaction des lois et les procédures parlementaires. Le coût assumé par l’Assemblée nationale du Québec n’a pas été communiqué. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles envisage sérieusement de mettre en place des modules de formation de ce type en partenariat notamment avec le milieu universitaire, en particulier l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Les services du Parlement Suisse évaluent actuellement l’opportunité de s’engager sur ce type de formation. 2 – Les Parlements de Belgique, du Canada, de France indiquent organiser régulièrement des formations sur mesure au sein de leurs assemblées pour des collègues francophones issus d’autres parlements avec lesquels ils entretiennent des relations bilatérales. Ainsi, à titre d’exemple, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles cite l’accueil de fonctionnaires des assemblées provinciales congolaises. 3 – Les Parlements d’Andorre , du Luxembourg indiquent organiser des formations certifiantes pour leurs fonctionnaires parlementaires, en particulier dans domaines techniques comme l’informatique. Ces formations durent en moyenne 1 à 2 jours soit 8 à 16 heures. 4 – Le Sénat du Burundi souhaiterait notamment que les domaines de ces formations soient élargies et diversifiés afin de s’orienter notamment dans le domaine de la formation en NTIC, en bonne gouvernance, comptabilité et budget, genre, éthique et déontologie… Il indique budgéter 8000€ par an afin de renforcer les capacités de ses fonctionnaires en terme de formation. Pour sa part, l’Assemblée nationale du Sénégal précise que certains de ses fonctionnaires participent à des formations extérieures de 5 à 7 jours dont la prise en charge sur le plan financier est effectuée par le parlement du pays ayant organisé le stage. L’Assemblée nationale du Mali se réjouit du stage ENA-CISAP financé par l’APF et de la formation des Hauts fonctionnaires de l’administration parlementaire à Ottawa (Canada)

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financée par le Parlement canadien. Elle précise pour cette formation que les billets d’avion et les frais de séjour sont financés par l’Assemblée nationale du Mali. Le Sénat d’Haïti se réjouit des stages financés par l’APF dont ses personnels ont bénéficié, en particulier le stage ENA-CISAP à Paris et la formation APF/Senghor en Haïti. « Les personnels ayant participé à ces stages ont tiré un bilan positif. Ces stages ont contribué grandement à leur perfectionnement ». L’Assemblée nationale de Moldavie souligne l’importance de ce type de formation qui contribue à renforcer les capacités institutionnelles du pouvoir législatif « en apportant une valeur ajoutée au processus complexe de la mise en œuvre de l’Accord d’association avec l’Union Européenne ». Je vous remercie de votre attention.

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Séminaires d’information et d’échanges Liste des séminaires et thèmes retenus Bangui 1994 : Le Parlement et l’état de droit Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire Le rôle et le fonctionnement du Parlement Le Parlement et la société civile Lomé 1994 : Le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations entre majorité et opposition L’initiative de la loi Examen par les parlements des projets et propositions de loi Les relations entre majorité et opposition Bamako 1995 : Les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement Le processus démocratique Le contrôle de l’action du gouvernement Les relations entre majorité et opposition Bucarest 1995 : Le pouvoir de contrôle du Parlement Les relations entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif Les relations entre majorité et opposition Port-Louis 1996 : Le mandat parlementaire Le parlementaire dans sa circonscription Le parlementaire dans son Assemblée Le Caire 1996 : Le parlement, reflet de l’identité nationale La désignation de la représentation nationale Monocamérisme ou bicamérisme : les termes d’un choix institutionnel Le modèle de démocratie parlementaire a-t-il une valeur universelle ? Lomé 1997 : Le statut de l’opposition parlementaire Le rôle et le financement des partis politiques Les relations entre majorité et opposition Le rôle de l’opposition parlementaire Sofia 1998 : Le consensus parlementaire Les relations entre majorité et opposition Quel rôle pour les groupes de pression au sein du Parlement ? Les petits partis politiques : représentation et rôle Vientiane 1998 : Les fonctions législative et de contrôle du Parlement Le processus législatif Le contrôle de l’action gouvernementale et de l’application des lois Table ronde de synthèse : quelles fonctions pour le Parlement de demain ? Antananarivo 1999 : Le Parlement de l’an 2000 Le processus législatif Les droits et devoirs de l’opposition et de la majorité Le rôle des partis politiques

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Bangui 1999: Le Parlement de l’an 2000 Le travail et le rôle du parlementaire Le rôle de l’opposition et de la majorité Le rôle des partis politiques Port-Vila 2000 : Démocratie et bonne gouvernance Les fonctions législatives et de contrôle du Parlement Les mécanismes de stabilité gouvernementale Les groupes politiques au Parlement Niamey 2000 : Le travail et le rôle du parlementaire La procédure législative et la procédure budgétaire Le contrôle de l’action gouvernementale et le contrôle de l’application des lois Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire. Bissau 2001 : Démocratie et bonne gouvernance Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire La procédure législative et la procédure budgétaire Dakar 2002 : Le Parlement et les relations internationales Les pouvoirs du Parlement en matière internationale La diplomatie parlementaire Parlements nationaux et Parlements supra-nationaux (les exemples comparés de l’Union européenne et de l’Union africaine) Chisinau 2002 : Les pouvoirs de contrôle du parlement Le contrôle de l’action du gouvernement Les commissions d’enquête parlementaires Le contrôle des activités des autorités administratives de l’audiovisuel, des télécommunications et de l’énergie Le contrôle de l’exécution de la loi par les autorités de l’administration publique locale Yaoundé 2002 : Le mandat parlementaire Le rôle du député au sein du parlement Le rôle du député dans sa circonscription Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire Ouagadougou 2003 : Les femmes africaines, actrices majeures du développement Femmes, éducation et santé Femmes, développement économique et environnement Femmes, paix, démocratie et droits de l’Homme Libreville 2003 : Le contrôle parlementaire et la bonne gouvernance La procédure budgétaire (cas concrets) L’exécution et le contrôle de la loi de finances Le contrôle de l’application des lois Brazzaville 2004 : Le travail et le rôle du parlementaire Qu’est-ce que la bonne gouvernance ? Le travail du parlementaire Les relations majorité-opposition

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Porto Novo 2004 : Les mécanismes d’élaboration des lois et les pouvoirs de contrôle parlementaire Les mécanismes d’élaboration des lois (de l’initiative à la promulgation) Les pouvoirs de contrôle du Parlement L’exécution et le contrôle de la loi de finances Moroni 2005 : Le fonctionnement d’un parlement fédéral et des parlements régionaux Le rôle du député dans sa circonscription et au Parlement L’organisation du travail parlementaire et le contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale Les relations majorité-opposition Vientiane 2005 : Le contrôle budgétaire Le projet de loi de finances : examen, vote et procédure d’exécution Le contrôle de l’efficacité du budget et de la dépense publique Port-Vila 2006 : le rôle des parlements en matière internationale : évolution dans le contexte de la mondialisation Les parlements face aux organisations internationales et la coopération parlementaire Le pouvoir d’information et de contrôle des parlements en matière internationale Bangui 2006 : Les pouvoirs du Parlement Le pouvoir législatif du Parlement Le pouvoir de contrôle du Parlement Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire Port-au Prince 2007 : Démocratie et bonne gouvernance Les fonctions législatives et de contrôle du Parlement Les mécanismes de stabilité gouvernementale Les groupes politiques au Parlement Nouakchott 2007: Les différentes fonctions du parlementaire Le rôle du parlementaire La fonction de contrôle La fonction publique parlementaire La diplomatie parlementaire Lomé 2008 : Le contrôle budgétaire La citoyenneté, L’élaboration de la loi L’aide a l’exercice du mandat Kinshasa 2008 : Le statut et le rôle de l’opposition dans une démocratie parlementaire La problématique de l’opposition dans les démocraties parlementaires Les groupes politiques au parlement La représentation de l’opposition dans les différentes instances parlementaires L’organisation du travail parlementaire

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Bamako 2009 : Les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements face à la mondialisation. Bujumbura 2009 : les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements en matière internationale, le financement des partis politiques, la fonction publique parlementaire et la communication parlementaire. Cotonou 2010 : Démocratie et bonne gouvernance économique : le rôle des Parlements Le pouvoir d’information et de contrôle des parlements Transparence financière de la vie politique Les pouvoirs du Parlement en matière internationale Ouagadougou 2011 : Les lois d’habilitation La problématique des lois d’habilitation dans un régime parlementaire Le régime juridique applicable en matière d’ordonnances La pratique des lois d’habilitation sur le continent africain (avec un éclairage particulier sur la situation du Burkina Faso) La pratique des ordonnances sous la Ve République en France Bamako 2011 : Le code des droits de la personne et de la famille La prise en compte des mutations sociales dans le code des personnes et de la famille Le statut de la femme dans les sociétés contemporaines La filiation et la succession Phnom Penh 2011 : La communication dans les assemblées parlementaires : objectifs, moyens et enjeux Bangui 2011 : La décentralisation, le droit de pétition, le Genre et le développement La décentralisation Le droit de pétition Genre et développement : l’impact de la participation des femmes N’Djamena 2012 : Les lois de règlement et les lois de finance dans la perspective du développement durable et de la bonne gouvernance Les phases d’élaboration administrative, parlementaire et contentieuse des lois de finances La pratique des lois de règlement sur le continent africain Les phases d’élaboration administrative, parlementaire et contentieuse des lois de règlement Abidjan 2012 : Les lois de règlement et les lois de finance Les phases d’élaboration administrative, parlementaire et contentieuse des lois de finances La pratique des lois de règlement sur le continent africain Les phases d’élaboration administrative, parlementaire et contentieuse des lois de règlement Brazzaville 2013 : Les lois de finances et les lois de règlement, facteur de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance Les lois de finances et de règlement : données générales et comparées en Afrique A quoi sert un rapporteur spécial ? Que perd un pays qui n’a pas de loi de règlement ? Port-au-Prince 2013 : Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale Le pouvoir d’amendement des parlementaires Les procédures de contrôle de l’action gouvernementale

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La mise en jeu parlementaire de la responsabilité gouvernementale Les deux chambres du Parlement contrôlent-elles le gouvernement de manière différente ? Kigali 2014 : Le processus budgétaire Le rôle, l’élaboration, le contrôle et l’application des lois de finances Que perd un pays qui n’a pas de loi de règlement ? La pratique des processus budgétaires sur le continent africain et l’expérience rwandaise de l’intégration du genre Kinshasa 2014 : Le contrôle parlementaire des systèmes de sécurité Les concepts généraux comparés de la réforme de la RSS dans l’espace francophone La défense et la sécurité : un bien public qui ne dépend pas exclusivement du pouvoir exécutif (la place des représentants de la souveraineté nationale. L’équilibre entre confidentialité et responsabilité) L’implication du parlement national dans l’élaboration et la mise en œuvre de la RSS, dans le suivi et l’évaluation de la RSS Le contrôle politique et technique de la commission de la défense Le contrôle politique et financier de la commission des finances Quelles interfaces de discussion entre le pouvoir exécutif et le parlement sur la question de la RSS ? Les initiatives possibles et pistes d’amélioration Antananarivo 2014 : Le parlementaire de la majorité et de l’opposition législateur et contrôleur Le parlementaire législateur : projets et propositions de lois, concepts généraux comparés dans l’espace francophone Le principe de non-discrimination dans l’élaboration de la législation Comment faire une proposition de loi ? L’exercice du droit d’amendement parlementaire Les relations majorité/opposition et le statut de l’opposition parlementaire : concepts généraux dans l’espace francophone Les procédures de contrôle de l’action gouvernementale La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Lomé 2014 : Le rôle du parlementaire dans l’élaboration de la loi et les relations majorité/opposition Le parlementaire et l’élaboration de la loi : s concepts généraux comparés dans l’espace francophone L’articulation entre projets et propositions de lois Comment faire une proposition de loi ? L’exercice du droit d’amendement parlementaire Les relations majorité/opposition : concepts généraux dans l’espace francophone Le statut de l’opposition parlementaire L’intérêt général entre discipline de groupe et liberté de vote

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