Les sources de la gouvernance

Alain Bouvier Les sources de la gouvernance - Dijon 2009 - Topo 2

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Les sources de la gouvernance

Recteur Alain BOUVIERMembre du Haut conseil de l’éducation

Professeur des universités de Poitiers et Sherbrooke

[email protected]


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Plan

1. Sources des changements actuels

2. L’Éducation nationale bouge

3. Spécificités de l’Éducation nationale

4. Adolescence de la gouvernance

5. Grammaire de la gouvernance


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1Sources des changements actuels


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Quatre ingrédients

Décentralisation politique

Décentralisation fonctionnelle

Déconcentration

Réforme et modernisation de l’État


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Sources nationales : Rapports parlementaires

• 2007 : Nombre de semaines de coursDécision du ministre : 2008

La « reconquête du mois de juin » : 2009

• 2007 : Remplacements : « contre-performances » du ministère de l’Éducation nationale

Décision du ministre : 2008Création d’une agence nationale pour les

remplacements : 2009

Rapport Frédéric Reiss 2008


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Recommandations du conseil d’État

2003

Sur les fonctions publiques de métier

2009

Mise en oeuvre


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Rapports du HCE

Août 2007

Rapport sur l’enseignement primaire

Printemps 2008

Réforme des programmes du primaire


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Autres rapports

Cour des comptes (la LOLF à l’Éducation nationale)

Rapport Thélot

Rapport Pair

Rapport Le Bris

Rapports des Inspections générales


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Sources internationales

UNESCOOCDE (Effet PISA)

Eurydice (Autonomie)

Union européenne (Gouvernance)

En Europe, l’inspection change beaucoup

Conférences de la SICIL’école et son contrôle

Revue internationale d’éducation du CIEP de Sèvres, N° 48

En France2009

Remise à plat de l’inspection envisagée par François Perret


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Évolutions internationales du rôle des évaluateurs

• Inspections

• Établissements

• Élus locaux

• Cabinets spécialisés

Les mécanismes

d’accréditation

internationaux

Agences• Nationales

• Internationales

« un nouveau mode

d’organisation des

services au sein de l’État »DGME

Réseau de la modernisation de l’État18 juin 2008


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Sources internationales

Eurydice

L’autonomie des établissements

scolaires

SICI

L’autoévaluation des établissements

scolaires


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2L’Éducation nationale

bouge…

… mais lentement…

par décennies !


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Les années 1970

La fin du mythe identitaire : l’uniformité

n’est pas source d’égalité

L’établissement scolaire objet de recherche :

l’effet établissement

Les années 1980

Démarches de projet et approches systémiques

Rapport SoubréSéminaire de Souillac

La décentralisation « acte I »

Les compétences partagées

Les financements croisés

La création des EPLE


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Les années 1990

Réforme de l’État Circulaire Rocard

29 février 1989

Pratiques généralisées des démarches de

projets

Contrats d’établissement

(enseignement supérieur)

Contrats d’académies

Les années 2000Une formidable accélération !

La LOLF (2001)Performances

La décentralisation « acte II »

Territorialisation (2003)

Expérimentations

Audits de modernisation (2004)

La loi Fillon (2005)

Contrats d’objectifs (2006)

RGPP (2007)CMPP

Agences


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La gouvernance

des établissements

2007 (loi LRU)

2008 (Colloque PFUE)


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« L’universitarisation » de la formation des enseignants

Mars 1968Colloque d’Amiens

1982Rapport De Peretti

1989Loi Jospin

2005Loi Fillon

2009-2010Mastérisation


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Ce qui est lent : la pénétration des idées

Effet établissement : 30 ans

Démarches de projet : 25 ans

Évaluation : 20 ans

Contractualisation: 15 ans

Régulations : 10 ans

Rendu de comptes: 5 ans

Responsabilité

Gouvernance


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Vers un acte 3 de la décentralisation

Commission AttaliCommission Balladur

Commission Copé

Réformes de l’organisation territoriale de l’État en région

Le CARDécrets et circulaires du Premier ministre

21 octobre 20047 juillet 2008

Le « modèle » des préfetsPrimeur au préfet de région

La disparition des sous-préfets ?

Rôle (et disparitions) des IA-DSDEN ?


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Prochaine décennieSalaires et performances

Dispositif interministériel unifié (trois fonctions publiques)

Application progressive

Heures supplémentairesGarantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Rémunération sur objectifsPrimes de fonction et de résultats

Entretiens professionnelsDispositifs d’intéressement collectif

Mission parlementaire de suivi


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Prochaine décennie pour l’Éducation nationaleAprès la stratégie de Lisbonne 2010 Horizon 2020

• Autonomie des établissementsHoraires

ProgrammesPersonnels

Salaires Patrimoine immobilier

Autoévaluation

• Contrôle ex post et rendu de comptesÉvaluations publiques

• Carte scolaireContrats

Quasi-marchés


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• ExternalisationAgences

Autres opérateurs

• Rapports au secteur privéOfficines et Web

FondationsFinancements (PPP)

Un déplacement des lignes

• Fonctionnement de l’ÉtatPérimètre

Organisation globaleOrganisation territoriale

Régulations

Une grande variété d’options et de scenarii


22

3Spécificités de l’éducation

3Spécificités de

l’éducation


23

Différents types de services publics

Différents types de services publics

• Monopole ou pas :

services fiscaux vs

services postaux

• Opérateurs publics ou

privés : sécurité et police

vs transports aériens ou

téléphones

• Service matériel ou

immatériel : GDF, eaux,

vs conseils pour l’emploi


24

L’ éducation en France :

L’ éducation en France :

• Pas de monopole

• Des opérateurs publics

et privés

• En amont : l’ État

(Gouvernement, Parlement et

technostructure)


25

Le modèle français d’éducation

Valeurs

Finalités sociales

Équité

Forte régulation de l’État


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4Adolescence de la gouvernance

Territoires

Parties prenantes

Évaluation

Comparaisons

Régulation

Contrats

Performances

Rendu de comptes

Responsabilité


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La gouvernance traduit une forte pression territoriale

Bassins de vie

Bassins d’emplois

Bassins de formation

Circonscriptions

PRES

Partenariats locaux

Forces vives locales

Parties prenantes


28

La culture de l’évaluationLa culture de l’évaluation


29

En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,

En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,


30

Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour

Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour


31

Penser le système de régulation :Quels indicateurs ?

Qui alimente quoi ?

À quel rythme ?

Qui à accès à quoi ?

Selon quelles procédures ?

Quelles articulations ?

Pour faire quoi ?

Quelle régulation des régulations ?


32

Évolutions des indicateurs

Gestion1980

Stocks

Management1990

Flux

PilotageRégulations

2000

Acquis des élèvesRésultats

Comparaisons

Gouvernance2010

Plus-value des établissements

Performances


33

Nouvelle étape

la culture du rendu de comptesNouvelle étape

la culture du rendu de comptes


34

S’ajoute un effet de

la « culture-LOLF »

ResponsabilitéIndicateurs

Performances


35

– Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales

– Les DG et SG devant les commissions parlementaires

– Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales

– Les services devant leur recteur ou leur président

– Les universités devant leur CA, l’AERES, les médias, les forces vives…

– Les EPLE : devant leurs tutelles, les parents, les médias, les forces vives

– Les enseignants ?


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5Grammaire de la gouvernance


37

Vers une nouvelle culture de la responsabilité

L’autoévaluation des établissements scolaires

Obligatoire ?

Recommandée ?

Publique ?

Autoévaluations et régulations :

sources d’apprentissages collectifs

Vers des organisations apprenantes


38

Les garanties :

dans les statutsles structures

versus

dans les contratsConventions

Réseaux


39

La nouvelle grammaire de l’action publique

Nouveaux métiers

Moins de hiérarchie

Plus de fonctionnel

Moins de structures

Plus de réseaux

Co-constructions

Nouvelle frontière public/privé

Partenariats Public-Privé (PPP)

TOS sous contrats privés

Reconnaissance mutuelle de diplômes

LMD

ECTS

Co-validation de diplômes

ECVET (2010)


40

Gouvernance localeDirigeants territoriaux

Transversalité

Proximité

Fusions

ComparaisonsStandards

Réactivité

Systèmes apprenants

Actions territorialisées

Systèmes polycentrés

Externalisation

Contrats

« Porosité » IA-rectorat

« Coaching pédagogique »

Systèmes hybrides


41

Outils de la co-construction

Projets de projet

Tours de table

Parties prenantes

Contrats multipartites

Indicateurs de performances

Système de régulation


42

État régulateur

Gouvernance


43

Un double éclairage

• Politique publique (sciences

politiques) : vers la gouvernance

• Management (sciences de gestion) : vers des organisations

apprenantes


44

Votre rôle de chef d’établissement

Croiser les deux registres


45

Merci


46

Éléments de bibliographie

• Mons N. (2007) : Les nouvelles politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ? Éducation et société, Paris, PUF

• Bouvier A. (2007) : Management et sciences cognitives, « Que sais-je ? », N° 3711,

3e édition, Paris, PUF

• Bouvier A. (2007), La gouvernance des systèmes éducatifs, Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF

Documents

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