7/31/2019 Les Sources Du Droit

1/2

il sagit de connatre les autorits et procds techniques qui donnent naissance

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif.La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la

loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement) ou des rglements outextes rglementaires qui manent du pouvoir excutif.

Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peutlgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif.Ainsi peut on se demander si la coutume qui nmane pas dun corps constitu

mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De

mme, au Maroc la religion ntant pas spare de lEtat, peut-on considrer les

principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pourrpondre ces questions, nous serons conduit distinguer travers deuxchapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain.

Chapitre1 :Sources traditionnelles

ILe droit musulman

La vie moderne ne cessant dengendrer des besoins nouveaux, on pourrait croire

que la loi islamique nest plus tout fait adapte aux conditions de vie actuelle

des marocains. A lexception de la Turquie ou de lAlbanie qui ont lacis leurdroit et remplac la loi coranique par des codes europens, la plupart des pays

musulmans continuent proclamer leur attachement lislam et au droit

musulman dans leur codes, constitution ou lois (cas de la constitution marocaine

du 7 octobre 1996 royaume du Maroc est un Etat musulman et lislam est

religion dEtat ). Malgr ce courant favorable au droit musulman, il reste queles rgimes islamiques sefforcent aux droits europens. Sagissant du droit

marocain, la loi marocaine dunification du 26 janvier 1965 a introduit

dimportantes rformes et a rduit le domaine dapplication du droit musulman

classique. Si le droit musulman traditionnel constitue encore une sourcefondamentale de notre droit positif, cest surtout en matire de statut personnel ,

familial et successoral et dans le cadre des immeubles non immatriculs que

cette assertion peut se vrifier.

IIDroit coutumier

Source la plus vivante et qui traduit au mieux les besoins et aspirations des

citoyens : elles procdent directement et spontanment des pratiques populaires.

La coutume ou orf est une rgle de droit dcoulant dune pratique ancienne, dunusage qui stait prolong dans le temps. La coutume comporte donc un lment

7/31/2019 Les Sources Du Droit

2/2

matriel : cest la pratique prolonge dans le temps et un lment

psychologique : cest la croyance populaire au caractre obligatoire de lusage.

La rgle se transmet de faon orale et cest pourquoi on prsente le droit

coutumier comme un droit non crit. Dailleurs le DOC ou la moudouana se

rfrent souvent la coutume, orf, us et coutumes et usages des gens de largion ou du milieu social dans lequel on vit.

Dans toutes ces hypothses, cest la loi positive qui donne droit de cit la

coutume.

CHAPITRE II : Sources Modernes

Elles sont constitues par les dispositions qui manent du pouvoir lgislatif (lois

stricto sensu) et les dispositions prises par le pouvoir excutif (les rglements).

Avant denvisager ltude de ces dispositions, il faut prsenter sommairement ladistinction du droit international et les sources du droit national.

Sources du droit international :

Il faut distinguer les sources formelles, les moyens auxiliaires de la

dtermination des rgles de droit et autres sources du droit international.

Sources formelles :

Coutume internationale : Rgle de droit non crite qui se forme spontanment et

progressivement.

Moyens auxiliaires de dtermination des rgles de droit :

Jurisprudence : Il sagit des solutions dgages par les juridiction internationales

avec leur tte les dcisions de la cour international de justice dont les arrts

bnficient dune grande autorit. Il sagira aussi des dcisions arbitrales et des

jurisprudences nationales.

Doctrine : Les opinions doctrinales exercent une influence certaine sur laformation et lvolution du droit des gens. Cette contribution se manifeste aussi

bien au stade de la cration des rgles de droit quau niveau de leurinterprtation et de leur mise en uvre par les juridictions internationales.