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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 Mai 2010 Service Connaissance et Évaluation – Division Applications statistiques En mars 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte 4 300 établissements appartenant à une entreprise inscrite à l’un des 3 registres de transport : marchandises, commissionnaires ou voyageurs. Les entreprises sont quant à elles au nombre de 3 100, réparties pour 79% aux registres relatifs aux marchandises et 21% au registre des voyageurs. Les entreprises présentent un profil différent selon leur type de véhicules possédé. Les entreprises ayant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes ou de moins de 10 places sont ainsi plus petites, que ce soit en termes de nombre d’établissements, de salariés ou de véhicules, et également plus récentes que les entreprises avec des véhicules de tonnage ou de nombre de places supérieur. DREAL Nord – Pas de Calais www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr

Les établissements et entreprises de transport routier en

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Les établissements et entreprises de transport routier

en Nord-Pas-de-Calais en 2009

M

ai 2010

Service Connaissance et Évaluation – Division Applications statistiques

En mars 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte

4 300 établissements appartenant à une

entreprise inscrite à l’un des 3 registres de

transport : marchandises, commissionnaires

ou voyageurs.

Les entreprises sont quant à elles au nombre

de 3 100, réparties pour 79% aux registres

relatifs aux marchandises et 21% au registre

des voyageurs. Les entreprises présentent

un profil différent selon leur type de

véhicules possédé. Les entreprises ayant

principalement des véhicules de moins de

3,5 tonnes ou de moins de 10 places sont

ainsi plus petites, que ce soit en termes de

nombre d’établissements, de salariés ou de

véhicules, et également plus récentes que

les entreprises avec des véhicules de

tonnage ou de nombre de places supérieur.

DREAL Nord – Pas de Calais

www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 1

Sommaire

SYNTHÈSE ...............................................................................................................2

1. LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSPORT ROUTIER AU 16 MARS 2009 ......5

1.1. MARCHANDISES ET COMMISSIONNAIRES.........................................................................6

1.2. VOYAGEURS ..................................................................................................................8

2. LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER AU 16 MARS 2009............11

2.1. MARCHANDISES ET COMMISSIONNAIRES.......................................................................11

2.1.1. Entreprises possédant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes................. 14 2.1.2. Entreprises possédant principalement des véhicules de plus de 3,5 tonnes .....................17

2.2. VOYAGEURS ................................................................................................................19

2.2.1. Entreprises possédant principalement des véhicules de moins de 10 places .................. 21 2.2.2. Entreprises possédant principalement des véhicules de 10 places ou plus ......................24

3. ANNEXE CARTOGRAPHIQUE ........................................................................ 27

Page 4: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 2

Synthèse Les entreprises effectuant du transport routier pour le compte d’une autre entreprise ont l’obligation d’être inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs de véhicules avec conducteurs. On distingue trois registres : celui relatif au transport de marchandises, celui lié au transport de voyageurs et celui réglementant l’activité de commissionnaire. Les établissements Au 16 mars 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte 4 300 établissements appartenant à une entreprise inscrite aux registres des transports et des loueurs de véhicules avec conducteurs, quelle que soit la localisation du siège de l’entreprise. Près de 8 établissements sur 10 relèvent principalement du transport routier de marchandises, commissionnaires compris, tandis que 2 sur 10 relèvent essentiellement du registre des voyageurs. Les 3 400 établissements appartenant à des entreprises inscrites au registre des marchandises ou comme commissionnaires sont implantés principalement dans la métropole lilloise : elle en regroupe 21%, loin devant l’Artois-Ternois (10%) et la zone d’emploi de Roubaix-Tourcoing (9%). Ces établissements appartiennent souvent à des entreprises locales : 82% ont leur siège situé dans la même zone d’emploi. Concernant le secteur d’activité, sans surprise, une grande partie des établissements exerce une activité principale dans le transport. Ils sont ainsi 36% en transport routier de fret de proximité et 27% dans l’interurbain. Les établissements de voyageurs, au nombre de 900, sont davantage répartis sur le territoire régional. En effet, 16% sont implantés dans la zone d’emploi de Lille, 14% dans le Douaisis et 13% dans le Dunkerquois. Ils appartiennent en quasi-totalité à des entreprises locales, puisque pour 91% d’entre eux, le siège de l’entreprise est situé dans la même zone d’emploi. Seule la moitié des établissements exerce dans le secteur du transport, au sein duquel se distingue le transport de voyageurs par taxi (28%). Dans les autres secteurs que le transport se démarquent l’enseignement (18%), ainsi que la santé humaine et l’action sociale (12%). Les entreprises Mi mars 2009, en Nord-Pas-de-Calais, près de 3 100 entreprises sont inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs de véhicules avec conducteurs. Elles sont 83% à relever principalement du transport de marchandises et de l’activité de commissionnaire, tandis que 17% font essentiellement du transport de personnes. Les entreprises inscrites principalement au registre des marchandises, commissionnaires compris, sont au nombre de 2 600. Elles ont un profil différent selon leur type de véhicules. Ainsi, les 800 entreprises ayant exclusivement ou en majorité des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont assez concentrées sur la métropole lilloise (31%). Il s’agit souvent de petites structures, que ce soit en nombre d’établissements (95% de mono-établissements), en effectif salarié (54% sans salariés) ou en termes de parc de véhicules (51% avec un seul camion). Le principal secteur d’activité est le transport routier de fret de proximité, qui concerne 60% des entités régionales. Les entreprises sont plutôt récentes (8 ans en moyenne), et dans des situations financières contrastées. Les 1 600 entreprises ayant principalement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont davantage réparties sur l’espace régional. La métropole lilloise en regroupe 13% et l’Artois-Ternois 12%. Ces entreprises sont souvent de plus grandes structures que celles ayant des véhicules de tonnage inférieur. En effet, elles sont plus nombreuses à posséder deux établissements ou plus (16%), seules 16% n’ont aucun salarié, et leur parc de véhicules est plus conséquent, avec seulement 23% d’entreprises ayant un seul camion. Concernant le secteur d’activité, les transports routiers de fret de proximité et interurbain sont équilibrés, avec respectivement 37% et 35% des entreprises. Les entreprises ayant majoritairement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont par ailleurs plus anciennes (16 ans en moyenne) et semblent moins souvent en difficulté financière.

Page 5: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 3

Pour ce qui est du transport de personnes, la région possède 500 entreprises relevant principalement de ce registre. Comme pour les marchandises, les entreprises présentent des caractéristiques différentes selon leur type de véhicules. Ainsi, les 400 entreprises ayant exclusivement ou en majorité des véhicules de 1 à 9 places, conducteurs compris, sont plutôt situées sur la métropole lilloise, à hauteur de 21%, suivie du Dunkerquois (15%). Comme les entreprises de transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, il s’agit de petites structures : 82% ne possèdent qu’un seul établissement, 52% n’ont pas de salariés, et 82% ne possèdent qu’un véhicule de transport de personnes. Elles sont par ailleurs relativement jeunes (12 ans en moyenne). Le transport de voyageurs par taxi est prépondérant pour cette catégorie d’entreprises : il en concerne 63%. Les entreprises ayant essentiellement des véhicules de 10 places ou plus, au nombre de 100, sont par contre plus dispersées entre les différentes zones d’emploi de la région, avec 14% des entreprises localisées dans la métropole lilloise et 12% dans le Dunkerquois. Ce sont de plus grandes structures : la moitié possède deux établissements ou plus, seules 6% n’ont pas de salariés, et 23% ont un seul véhicule de transport de personnes dans leur parc. Ces entreprises sont par ailleurs en activité depuis plus longtemps (32 ans en moyenne), et font principalement du transport routier régulier de voyageurs (41%), le transport par taxi étant absent de cette catégorie d’entreprises.

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 4

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 5

1. Les établissements de transport routier au 16 mars 2009 Au 16 mars 2009, d’après le fichier Greco (cf. Sources), 4 312 établissements appartenant à une entreprise inscrite aux registres des transporteurs et des loueurs de véhicules sont implantés en Nord-Pas-de-Calais. Ces registres sont au nombre de trois : le registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs, le registre des transporteurs publics routiers de personnes, ainsi que celui des commissionnaires de transport. Pour simplifier l’écriture, ces registres sont appelés « marchandises », « voyageurs » et « commissionnaires ». Les établissements sont situés principalement dans la métropole lilloise (19,9%), loin devant l’Artois-Ternois (8,2%), le Dunkerquois (7,9%), la zone d’emploi de Roubaix-Tourcoing (7,8%), le Valenciennois (7,6%) et la zone d’emploi de Lens-Hénin (7,1%) (cf. Graphique 1). À un niveau géographique plus fin, les établissements sont situés principalement à Lille (4,7%), Dunkerque (2,3%) et Lesquin (2,0%). De manière plus générale, les établissements sont très nombreux à proximité de l’autoroute A1 au nord de Dourges et sur l’A22 près de la frontière belge (cf. Carte p. 28).

Graphique 1 Répartition des établissements par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises, Commissionnaires et Voyageurs

0

2

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1 0

1 2

1 4

1 6

1 8

2 0

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Une entreprise pouvant être inscrite à plusieurs registres à la fois, ces établissements sont 76% à faire partie d’une entreprise inscrite au registre des marchandises, 17% à celui des commissionnaires et 21% pour les voyageurs. Plus précisément, les établissements sont 62% à appartenir à une entreprise inscrite uniquement au registre des marchandises, 20% font partie d’une entreprise inscrite au seul registre des voyageurs, 13% relèvent d’entreprises enregistrées aux registres marchandises et commissionnaires et 4% appartiennent à des entreprises exclusivement commissionnaires (cf. Tableau 1).

Tableau 1 : Répartition des établissements implantés en Nord-Pas-de-Calais selon le registre d’inscription de leur entreprise au 16 mars 2009

Registre d’inscription de l’entreprise Nombre

d'établissements Part (en %)

Marchandises 2 683 62,2

Voyageurs 874 20,3

Marchandises et commissionnaires 560 13,0

Commissionnaires 164 3,8

Marchandises et voyageurs 29 0,7

Marchandises, commissionnaires et voyageurs 2 0,0

Total 4 312 100,0

Page 8: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 6

Par souci de cohérence en termes d’activité et pour éviter les doubles comptes liés à l’appartenance des entreprises à plusieurs registres à la fois, les établissements peuvent être répartis en deux catégories : les établissements effectuant principalement du transport de marchandises, appartenant essentiellement aux registres des marchandises et des commissionnaires, et par ailleurs les établissements réalisant principalement du transport de voyageurs. L’étude porte ainsi sur 3 418 établissements (soit 79,3%) relevant principalement des registres marchandises et commissionnaires et 894 établissements (soit 20,7%) pour les voyageurs.

1.1. Marchandises et commissionnaires Le Nord-Pas-de-Calais compte 3 418 établissements appartenant à une entreprise inscrite principalement aux registres des marchandises ou des commissionnaires. Parmi ceux-ci, 2 683 (soit 78,5%) sont enregistrés uniquement au registre des marchandises, 560 (soit 16,4%) sont également commissionnaires et 164 (soit 4,8%) exercent exclusivement l’activité de commissionnaire. Les établissements appartenant à une entreprise également inscrite au registre des voyageurs sont très peu nombreux : ils représentent 0,4% de l’ensemble. Les établissements sont assez concentrés dans la métropole lilloise, qui en regroupe 715, soit 20,9% du total (cf. Graphique 2 et Carte p. 32). Viennent ensuite l’Artois-Ternois (9,6%), Roubaix-Tourcoing (8,7%), Lens-Hénin (7,7%) et le Valenciennois (7,0%), zones comprenant des axes autoroutiers très fréquentés par les poids lourds, et le Dunkerquois (6,6%), qui se distingue par ses activités portuaires. Au niveau communal, Lille compte 4,6% des établissements appartenant à une entreprise de marchandises ou de commissionnaires, Lesquin 2,5% et Roubaix 2,0%. La ville de Dunkerque en regroupe 1,9%. Les établissements sont globalement plus nombreux près de l’autoroute A1 entre Dourges et Lille, ainsi qu’au nord de la métropole lilloise, le long de la frontière franco-belge (cf. Carte p. 29).

Graphique 2 Répartition des établissements par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

Rou

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-Tou

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Lille

Dun

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Dou

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Val

enci

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Les établissements de la région appartiennent souvent à des entreprises locales. En effet, 81,6% des établissements ont leur siège situé dans la même zone d’emploi, et en élargissant, ils sont 89,7% à appartenir à une entreprise régionale. Lorsque le siège est situé en dehors du Nord-Pas-de-Calais, dans 51% des cas il est implanté en Île-de-France et pour 15% en Rhône-Alpes. Les zones d’emploi où la proportion de sièges extérieurs à la région est la plus importante sont Lens-Hénin (17,0%), Dunkerque (16,0%), Lille (15,5%) et le Boulonnais (13,7%) (cf. Graphique 3 et Carte p. 33).

Page 9: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 7

La forte proportion d’établissements appartenant à une entreprise locale est liée au statut des établissements : les trois-quarts sont des sièges d’entreprises et un quart sont des établissements secondaires d’entreprises poly-établissements, dont le siège est situé dans la région pour 58% d’entre eux.

Graphique 3 Répartition des établissements selon la localisation du siège de l’entreprise au 16 mars 2009

Registres Marchandises et Commissionnaires

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Nord

-Pas-d

e-C

ala

is

Roubaix

-Tourc

oin

g

Lill

e

Dunkerq

ue

Fla

ndre

-Lys

Douais

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Sam

bre

-Avesnois

Art

ois

-Tern

ois

Sain

t-O

mer

Cala

isis

Boulo

nnais

Berc

k-M

ontr

euil

Ailleurs en France ou à l'étranger

Dans le reste de la région

Dans la zone d'emploi

Les deux-tiers des établissements ont une activité principale dans le transport routier de fret : 35,8% dans le transport de proximité et 26,8% dans l’interurbain. Les autres secteurs des transports concernent 14,8% des établissements : 6,7% en commerce et réparation automobile et 5,3% dans la construction. Pour ce qui est des activités principales autres que le transport, exercées par 22,6% des établissements, se distinguent l’affrètement et l’organisation des transports (6,4%), les services de déménagement (2,3%), la messagerie et le fret express (1,7%), la location de camions avec chauffeur (1,5%), ainsi que l’entreposage et le stockage non frigorifique (1,2%). Au sein de la région, les zones d’emploi de Béthune-Bruay et d’Arras se démarquent par une forte proportion d’établissements dans le transport routier de fret de proximité (respectivement 48,7% et 46,8%). L’interurbain est quant à lui davantage présent qu’en moyenne régionale dans la Sambre-Avesnois (33,9%), la Flandres-Lys (32,8%) et la zone d’emploi de Saint-Omer (32,6%). Le Dunkerquois, la zone de Roubaix-Tourcoing et la métropole lilloise présentent une forte proportion d’autres secteurs des transports (respectivement 25,8%, 20,8% et 20,7%) : il s’agit d’activités de services auxiliaires des transports, liées aux activités portuaires et au Centre régional des transports notamment (cf. Graphique 4 et Carte p. 34). Dans les autres zones d’emploi du littoral, environ un tiers des établissements travaillent dans un autre secteur que le transport. Pour Berck-Montreuil, 16,0% des établissements travaillent ainsi dans le commerce, essentiellement commerce de gros de céréales, et 8,0% dans l’agriculture et la sylviculture. Dans le Boulonnais, ils sont 10,7% dans le commerce et la réparation automobile, et 6,1% dans la production et la distribution d’eau, ainsi que dans l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution. Dans le Calaisis, il s’agit surtout d’établissements de construction (10,5%).

Page 10: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 8

Graphique 4 Répartition des établissements selon le secteur d’activité au 16 mars 2009

Registres Marchandises et Commissionnaires

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Nord

-Pas-d

e-C

ala

is

Roubaix

-Tourc

oin

g

Lill

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ue

Fla

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Douais

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Art

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-Tern

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Sain

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mer

Cala

isis

Boulo

nnais

Berc

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euil

Autre secteur

Autre transport

TRM interurbain

TRM de proximité

1.2. Voyageurs Le nombre d’établissements de la région appartenant à une entreprise inscrite principalement au registre des voyageurs est de 894. La quasi-totalité d’entre eux (97,8%) fait partie d’une entreprise enregistrée au seul registre des voyageurs, tandis que pour 2,2%, l’entreprise est également inscrite au registre des marchandises. Les établissements sont assez répartis dans les différentes zones d’emploi de la région : 15,8% sont situés dans la métropole lilloise, 14,1% dans le Douaisis, 13,1% dans le Dunkerquois et 9,8% dans le Valenciennois (cf. Graphique 5 et Carte p. 35). À un niveau géographique plus fin, les établissements sont concentrés dans certaines communes du territoire (cf. Carte p. 30). Ainsi, la ville comprenant le plus grand nombre d’établissements est la commune de Douai, avec 49 établissements (soit 5,5%), suivie de près par Lille, qui en possède 46 (soit 5,1%). Viennent ensuite Dunkerque (3,8%), Bailleul (2,7%), Auchel (2,5%) et Gravelines (2,3%).

Graphique 5 Répartition des établissements par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registre Voyageurs

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Rou

baix

-Tou

rcoi

ng

Lille

Dun

kerq

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Sam

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Art

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Ter

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Sai

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mer

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Page 11: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 9

Les établissements appartiennent en quasi-totalité à des entreprises locales : 90,9% ont leur siège situé au sein de la même zone d’emploi, et pour 99,3% il est implanté dans la région (cf. Graphique 6 et Carte p. 36). Concernant 6 établissements ayant leur siège en dehors du Nord-Pas-de-Calais, celui-ci est localisé en Île-de-France.

Graphique 6 Répartition des établissements selon la localisation du siège de l’entreprise au 16 mars 2009

Registre Voyageurs

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Nord

-Pas-d

e-C

ala

is

Roubaix

-Tourc

oin

g

Lill

e

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Fla

ndre

-Lys

Douais

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Sam

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Sain

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Cala

isis

Boulo

nnais

Berc

k-M

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euil

Ailleurs en France

Dans le reste de la région

Dans la zone d'emploi

La moitié des établissements exerce une activité principale dans un autre secteur que celui des transports. En effet, ils sont 49,1% dans ce cas. Deux secteurs se dégagent nettement de ce point de vue : l’enseignement (17,6%), principalement primaire et pré-primaire, ainsi que la santé humaine et l’action sociale (12,4%), au travers notamment des ambulances. En ce qui concerne les transports, 28,3% des établissements relèvent du transport par taxi, 16,4% sont dans un autre secteur des transports routiers de voyageurs et 6,2% réalisent une autre activité de transport (5,6% en transport urbain et suburbain de voyageurs). Cette forte proportion d’établissements ne relevant pas des transports est liée à leur statut. Le Nord-Pas-de-Calais compte en effet 47,2% d’établissements secondaires d’entreprises poly-établissements. L’inscription au registre des transporteurs étant le fait de l’entreprise, il est possible que ses établissements ne réalisent pas tous une activité de transport, voire même aucun d’entre eux, puisque l’activité de transport de l’entreprise peut ne pas correspondre à son activité principale. Les établissements secondaires d’entreprises poly-établissements sont ainsi 77,7% à exercer une activité principale autre que le transport, tandis que pour les établissements sièges, la proportion est de seulement 27,7%. Au niveau infra-régional, les activités principales exercées par les établissements sont très différentes selon les zones d’emploi, à l’image de la part d’établissements de transport, qui varie de 30,4% dans le Béthunois à 89,7% à Roubaix-Tourcoing (cf. Graphique 7 et Carte p. 37). Ainsi, le transport par taxi est prépondérant dans les zones d’emploi de Roubaix-Tourcoing (46,2%) et de Valenciennes (45,5%), et dans une moindre mesure dans la métropole lilloise (38,3%) et le Dunkerquois (37,6%). Le transport routier de voyageurs autre que taxi est également très présent à Roubaix-Tourcoing (38,5%), tout comme dans le Boulonnais (37,5%), et dans une moindre mesure dans la zone d’emploi de Berck-Montreuil (30,8%) et dans l’Artois-Ternois (28,6%). Pour ce qui est des autres secteurs du transport, ils sont davantage présents qu’en moyenne régionale dans la zone de Lens-Hénin (19,5%). Enfin, la part des secteurs autres que le transport dépasse les 60% dans 6 des 15 zones d’emploi de la région : Béthune-Bruay, le Douaisis, le Cambrésis, la Sambre-Avesnois, la Flandre-Lys et le Calaisis. Il s’agit d’ailleurs des zones dans lesquelles la part des établissements secondaires est la plus importante. Dans le Cambrésis et la Flandres-Lys, la forte présence des autres secteurs est surtout due aux activités liées à la santé humaine et à l’action sociale, tandis que dans les autres zones, elle est due en grande partie à l’enseignement.

Page 12: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 10

Graphique 7 Répartition des établissements selon leur secteur d’activité au 16 mars 2009

Registre Voyageurs

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Nord

-Pas-d

e-C

ala

is

Roubaix

-Tourc

oin

g

Lill

e

Dunkerq

ue

Fla

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Douais

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Art

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mer

Cala

isis

Boulo

nnais

Berc

k-M

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Autre secteur

Autre secteur des transports

Autre transport routier de voyageurs

Taxi

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 11

2. Les entreprises de transport routier au 16 mars 2009 D’après le fichier Greco (cf. Sources), au 16 mars 2009, le Nord-Pas-de-calais compte 3 083 entreprises inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs. Ces-derniers sont au nombre de trois : le registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs, le registre des transporteurs publics routiers de personnes, ainsi que celui des commissionnaires de transport. Ces registres seront par la suite appelés « marchandises », « voyageurs » et « commissionnaires », pour simplifier l’écriture. Il faut également préciser qu’une entreprise peut être inscrite à plusieurs registres, lorsqu’elle réalise diverses activités de transport. Près de trois-quarts des entreprises (73,3%) relève uniquement du registre des marchandises. Elles sont 16,1% à être inscrites au seul registre des voyageurs, 7,2% relèvent à la fois du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et 2,6% exercent uniquement cette activité (cf. Tableau 2). Le nombre d’entreprises inscrites en même temps aux registres des marchandises et des voyageurs est marginal (moins de 1%), et une seule entreprise est inscrite aux trois registres. Tableau 2 : Registres d’inscription des entreprises au 16 mars 2009

Pour éviter les doubles comptes engendrés par l’appartenance à plusieurs registres et par souci de cohérence en termes d’activité, les entreprises ont été étudiées en deux catégories, selon que leur activité relève majoritairement du transport de marchandises ou de personnes (cf. Méthodologie). Dans la suite, l’analyse porte ainsi sur 2 572 entreprises (soit 83,4%) inscrites principalement aux registres des marchandises ou des commissionnaires, et 511 entreprises (soit 16,6%) relevant principalement du registre des voyageurs.

2.1. Marchandises et commissionnaires Au 16 mars 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte 2 572 entreprises réalisant principalement du transport de marchandises (cf. Méthodologie). Parmi elles, 87,9% sont inscrites uniquement au registre des marchandises, 8,6% sont également enregistrées comme commissionnaires, et 3,1% sont exclusivement commissionnaires. Seules 9 entreprises (soit 0,3%) sont inscrites aux registres des marchandises et des voyageurs, et une entreprise exerce les trois activités. Les entreprises sont constituées à 87,0% de mono-établissements, c’est-à-dire d’entreprises ne possédant qu’un seul établissement. Elles sont 9,2% à comprendre deux établissements. Les structures plus importantes sont très peu nombreuses : seules 6 entreprises comptent 20 établissements ou plus. La plus grande est l’hypermarché Auchan France, inscrit en tant que commissionnaire de transport, dont le siège est situé à Villeneuve-d’Ascq et qui compte près de 180 établissements. L’entreprise de transport Ziegler France, localisée à Roncq, en compte quant à elle 70, et la société de construction Eiffage Tavaux publics Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est à Arras, en possède 30.

RegistresNombre

d'entreprisesPart (en %)

Marchandises 2 261 73,3

Voyageurs 497 16,1

Marchandises et commissionnaires 221 7,2

Commissionnaires 80 2,6

Marchandises et voyageurs 23 0,7

Marchandises, commissionnaires et voyageurs 1 0,0

Ensemble 3 083 100,0

Page 14: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 12

Les entreprises sont situées principalement dans la métropole lilloise, qui en regroupe 19,7% (soit 507 entreprises). Viennent ensuite l’Artois-Ternois (10,2%) et la zone d’emploi de Roubaix-Tourcoing (9,2%). Les autres zones d’emploi comptent moins de 7% des sièges régionaux de marchandises et de commissionnaires (cf. Graphique 8 et Carte p. 42). Au niveau communal, les principales implantations correspondent à des communes de la métropole lilloise et à de grandes agglomérations. Les entreprises sont ainsi 4,4% à Lille (soit 114 entreprises), 2,4% à Roubaix, 1,5% à Tourcoing comme à Calais, 1,4% à Dunkerque, 1,2% à Lesquin et 1,1% à Roncq (cf. Carte p. 39).

Graphique 8 Répartition des entreprises par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires

0

5

10

15

20

Rou

baix

-Tou

rcoi

ng

Lille

Dun

kerq

ue

Fla

ndre

-Lys

Dou

aisi

s

Val

enci

enno

is

Sam

bre-

Ave

snoi

s

Art

ois-

Ter

nois

Sai

nt-O

mer

Cal

aisi

s

Bou

lonn

ais

Ber

ck-M

ontr

euil

Les entreprises de marchandises et de commissionnaires sont en activité en moyenne depuis 12,9 ans. Elles sont ainsi 46,4% à exister depuis moins de 10 ans et 53,6% depuis 10 ans ou plus (cf. Graphique 16). Concernant le secteur d’activité, 83,5% des entreprises ont une activité principale dans le transport et l’entreposage. Il s’agit principalement de transport routier de fret de proximité, à hauteur de 43,9%, et dans une moindre mesure d’interurbain (30,7%) (cf. Graphique 12 et Carte p. 43). Parmi les autres secteurs des transports, 3,8% des entreprises s’occupent d’affrètement et organisation des transports, 1,6% de location de camions avec chauffeur et 1,4% de déménagements. Les activités hors transports regroupent quant à elles 16,5% des entreprises : 4,8% relèvent du commerce (dont 2,3% en commerce de gros et 1,6% en commerce de détail), 4,5% de la construction (dont 1,7% en travaux de terrassements courants et travaux préparatoires) et 2,5% de l’agriculture. Les entreprises de marchandises et de commissionnaires sont souvent de petites structures. En effet, 83% sont des entreprises de moins de 20 salariés. En particulier, 29% n’ont aucun salarié et 30% en ont entre 1 et 5 (cf. Graphique 17). Ces données doivent toutefois être interprétées avec précaution, l’effectif salarié de l’entreprise étant inconnu dans 7% des cas. En outre, l’effectif salarié de l’entreprise ne reflète pas forcément le volume de son activité de transport. En effet, certaines entreprises réalisent du transport sans que cela soit leur activité principale. Dans ce cas, le transport ne concerne réellement qu’une partie de l’effectif salarié de l’entreprise, qui pourra présenter par exemple une faible proportion de conducteurs.

Page 15: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 13

Pour mieux appréhender l’activité de transport des entreprises, il est préférable de s’intéresser à leur parc de véhicules. Les entreprises de marchandises et de commissionnaires possèdent au total 22 900 véhicules, répartis pour 85,1% en camions de plus de 3,5 tonnes, 14,7% de camions de tonnage inférieur et 0,2% de véhicules de transport de personnes (cf. Carte p. 44). Il faut toutefois noter que 5,1% des entreprises (soit 131 entreprises) n’ont aucun véhicule de transport de marchandises. Il s’agit surtout de commissionnaires, mais également de coopératives de transport, d’anciens transporteurs de béton ou d’entreprises sans titres en cours de validité (entreprises en cours de radiation par exemple). Les entreprises sont par ailleurs 30,3% à posséder un seul camion, et sont relativement nombreuses à avoir plus de 10 camions dans leur parc (18,7%) (cf. Graphique 13). Le nombre moyen de véhicules de transport de marchandises des entreprises de marchandises et de commissionnaires est ainsi de 8,9 camions, répartis en 7,6 véhicules de plus de 3,5 tonnes et 1,3 véhicule de tonnage inférieur. Les entreprises régionales les plus importantes en termes de parc de véhicules de transport de marchandises sont Ziegler France (520 camions), T.P. Plus (300 camions), situé à Haisnes, et la SAS Felix Deroo (250 camions), localisée à Wizernes. Quant aux véhicules de transport de voyageurs possédés par les entreprises de marchandises et de commissionnaires, au nombre de 50 (petits trains touristiques exclus), ils sont répartis entre 11 entreprises, notamment Segetem et Somatra, entreprise d’affrètement et organisation des transports située à Maubeuge, et la SARL Henri Hoyez, entreprise de transport routier de fret interurbain localisée à Mametz. Concernant les licences de transport (cf. Définitions), les entreprises de marchandises et de commissionnaires en possèdent au total 23 100 copies conformes, réparties pour 85,5% en copies conformes de licences communautaires de marchandises, 14,3% en copies de licences intérieures de marchandises et 0,2% en licences de transport de voyageurs (cf. Carte p. 45). Le nombre et le type de véhicules de transport de marchandises et le secteur d’activité de l’entreprise sont liés. En effet, les entreprises ne possédant que des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont très nombreuses à avoir une activité principale dans le transport routier de fret de proximité : à hauteur de 61,5%, proportion qui est nettement plus faible (entre 29% et 39%) chez les entreprises ayant des véhicules de plus de 3,5 tonnes (cf. Graphique 9). Chez ces-dernières, plus la part de véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le parc est importante, plus la proportion d’entreprises ayant une activité principale dans le transport routier de fret interurbain est élevée : elle passe de 19,6% à 30,6% et 35,4% chez les entreprises ayant respectivement en minorité, en majorité et exclusivement des camions de plus de 3,5 tonnes.

Graphique 9 Répartition des entreprises par type de véhicules et secteur d’activité au 16 mars 2009

Registres Marchandises et Commissionnaires

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Que des moins de 3,5

tonnes

Majorité de moins de

3,5 tonnes

Majorité de plus de

3,5 tonnes

Que des plus de 3,5

tonnes

Autre secteur

Autre transport

TRM interurbain

TRM de proximité

Page 16: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 14

D’un point de vue financier, les entreprises de transport inscrites aux registres doivent satisfaire une condition de capacité financière (cf. Définitions), qui consiste, pour l’entreprise, à disposer des ressources financières nécessaires pour démarrer et exercer son activité. Pour les entreprises de marchandises et de commissionnaires, cette condition est satisfaite lorsque l’entreprise dispose d’un certain montant de capitaux propres ou de garanties financières. Dans la suite, le terme « rapport de capitaux » désignera le rapport entre les capitaux propres, additionnés des garanties financières éventuelles, et la capacité financière exigible des entreprises. Les entreprises de marchandises et de commissionnaires sont 8% à présenter des capitaux propres insuffisants au regard de leur capacité financière exigible. En particulier, 5% ont des capitaux négatifs (cf. Graphique 10 et Carte p. 46). La moitié a par contre un rapport de capitaux compris entre 1 et 5, et 41% possèdent des capitaux plus de 5 fois supérieurs à leur capacité financière exigible.

Graphique 10 Rapport des capitaux propres sur les capitaux exigibles des entreprises au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires

5%3%

51%

41%Négatif

Entre 0 et 1

Entre 1 et 5

5 ou plus

2.1.1. Entreprises possédant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes Le Nord-Pas-de-Calais regroupe 807 entreprises de marchandises et de commissionnaires possédant exclusivement ou en majorité des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Elles représentent 31% des entreprises de marchandises et de commissionnaires au 16 mars 2009. La quasi-totalité d’entre elles est inscrite uniquement au registre des marchandises (96,4%, soit 778 entreprises), les autres étant également inscrites au registre des commissionnaires ou à celui des voyageurs. Les entreprises de marchandises et de commissionnaires ayant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont 94,7% à être constituées d’un seul établissement, soit 7,7 points de plus que pour l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires. Les entreprises possédant deux établissements sont quant à elles 4,3%. Seule une entreprise possède plus de 10 établissements : l’entreprise Taxis Colis, basée à Sainghin-en-Mélantois, qui en compte 19. Les entreprises sont très concentrées sur la métropole lilloise, qui en regroupe 31,2% (soit 252 entreprises), loin devant Roubaix-Tourcoing (13,5%), la zone d’emploi de Lens-Hénin (9,9%), l’Artois-Ternois (7,9%) et le Valenciennois (7,4%) (cf. Graphique 11). Au niveau communal, ressortent principalement les grandes agglomérations de la métropole : Lille est en tête, avec 9,2% des entreprises (soit 74 entreprises), puis viennent Roubaix (5,2%), Tourcoing (2,7%), Villeneuve-d’Ascq (1,7%), Lesquin, Douai, Wattrelos et Mons-en-Baroeul (1,4% chacune).

Page 17: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 15

Graphique 11 Répartition des entreprises par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %) Registres Marchandises et Commissionnaires – Moins de 3,5 tonnes

0

5

10

15

20

25

30

35

Rou

baix

-Tou

rcoi

ng

Lille

Dun

kerq

ue

Fla

ndre

-Lys

Dou

aisi

s

Val

enci

enno

is

Sam

bre-

Ave

snoi

s

Art

ois-

Ter

nois

Sai

nt-O

mer

Cal

aisi

s

Bou

lonn

ais

Ber

ck-M

ontr

euil

Les entreprises possédant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes sont plus jeunes qu’en moyenne pour les marchandises et commissionnaires. En effet, leur ancienneté est de 8,2 ans en moyenne, soit 4,7 ans de moins que l’ensemble des entreprises relevant des marchandises. Elles sont ainsi 65,6% à exister depuis moins de 10 ans, contre 46,4% dans l’ensemble (cf. Graphique 16). Concernant le secteur d’activité, les entreprises ayant en majorité des véhicules de moins de 3,5 tonnes relèvent plus souvent des transports et de l’entreposage : à hauteur de 92,2%, soit 8,7 points de plus que l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires. Le transport routier de fret de proximité se distingue particulièrement : il concerne 59,9% des entreprises, contre 43,9% pour l’ensemble des marchandises et commissionnaires (cf. Graphique 12). Le transport routier de fret interurbain, nettement moins présent, est l’activité principale de 26,6% des entreprises. Enfin, parmi les autres secteurs que le transport, le commerce représente 3,7% des entreprises.

Graphique 12 Répartition des entreprises par secteur d’activité au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires

0

10

20

30

40

50

60

Ensemble -3,5 tonnes +3,5 tonnes

Transport routier de fret de proximité

Transport routier de fret interurbain

Autre secteur des transports

Autre secteur

Le tissu productif de la région est constitué de très petites entreprises : plus de la moitié (54%) des entreprises ayant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes n’a pas de salariés, proportion qui est de 29% pour l’ensemble des marchandises et des commissionnaires. Elles sont par ailleurs 29% à posséder entre 1 et 5 salariés (cf. Graphique 17).

Page 18: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 16

Les entreprises ayant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes ont globalement un parc de 2 800 véhicules. Ce sont pour 91,6% des véhicules de moins de 3,5 tonnes, pour 8,1% des véhicules de tonnage supérieur, et 0,3% des véhicules de transport de personnes. Le parc de camions des entreprises est assez limité, puisque 50,9% des entreprises possèdent un seul camion, ce qui différencie nettement les entreprises ayant principalement des véhicules de moins de 3,5 tonnes par rapport à l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires, où le parc de véhicules est plus conséquent (cf. Graphique 13). Seuls 6,3% des entreprises possèdent plus de 10 camions, quel que soit leur tonnage. L’entreprise possédant le plus grand nombre de véhicules de moins de 3,5 tonnes dans la région est l’entreprise d’activité de soutien aux entreprises Abeille Rush (104 camions de moins de 3,5 tonnes). Viennent ensuite l’entreprise de transport routier de fret de proximité Audo Express, avec 62 véhicules de moins de 3,5 tonnes, ainsi que l’entreprise d’affrètement et organisation des transports Taxi Colis (45 camions de moins de 3,5 tonnes). Les entreprises possèdent au total 2 700 copies conformes de licences, réparties à 88,2% pour le transport intérieur de marchandises, 11,3% pour le transport communautaire de marchandises et 0,5% pour le transport de voyageurs.

Graphique 13 Répartition des entreprises selon leur nombre de camions au 17 mars 2008 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires

0

10

20

30

40

50

60

Ensemble -3,5 tonnes +3,5 tonnes

0 ou 1

2

3 à 5

6 à 10

11 et plus

D’un point de vue financier, les entreprises sont dans des situations plus contrastées qu’en moyenne pour les marchandises et commissionnaires. Ainsi, les entreprises sont plus nombreuses à présenter des capitaux insuffisants, avec en particulier 9% d’entreprises ayant des capitaux négatifs, part supérieure de 4 points par rapport à l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires (cf. Graphique 14). D’un autre côté, les entreprises en situation très favorable sont également plus nombreuses, puisqu’elles sont plus de la moitié à posséder des capitaux plus de cinq fois supérieurs à leur capacité financière exigible, proportion qui est de seulement 41% pour l’ensemble des entreprises relevant des marchandises.

Graphique 14 Rapport des capitaux propres sur les capitaux exigibles des entreprises au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires – Moins de 3,5 tonnes

1%

35%55%

9%

Négatif

Entre 0 et 1

Entre 1 et 5

5 ou plus

Page 19: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 17

2.1.2. Entreprises possédant principalement des véhicules de plus de 3,5 tonnes Au 16 mars 2009, les entreprises de transport routier de marchandises et les commissionnaires possédant exclusivement ou en majorité des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont au nombre de 1 634 dans la région. Ils représentent 64% des entreprises inscrites aux registres des marchandises et des commissionnaires. Les entreprises ayant majoritairement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont plus souvent des structures multi-établissements que les entreprises avec des véhicules de tonnage inférieur. Elles sont en effet 16,5% à posséder au moins 2 établissements, contre seulement 5,3% pour les secondes. La région compte ainsi 10 entreprises de marchandises et de commissionnaires avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes possédant plus de 10 établissements. Les plus grandes sont Ziegler France, qui en compte 70, Eiffage Travaux publics (30 établissements), Sita Nord (21 établissements) et Colas Nord Picardie (20 établissements). Les sièges des entreprises sont assez répartis sur l’ensemble des zones d’emploi. Celle en regroupant le plus est la zone d’emploi de Lille, avec 13,3% des entreprises, suivie de près par l’Artois-Ternois (12,0%). La répartition est assez homogène sur les autres zones d’emploi, hormis le Boulonnais et Berck-Montreuil où la proportion d’entreprises est plus faible, à respectivement 3,6% et 3,0% (cf. Graphique 15). La forte dispersion des entreprises est également valable au niveau communal, les principales communes d’implantation étant Calais (1,8%, soit 30 entreprises), Lille (1,7%), Dunkerque (1,2%) et Roubaix (1,0%).

Graphique 15 Répartition des entreprises par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registres Marchandises et Commissionnaires – Plus de 3,5 tonnes

0

2

4

6

8

10

12

14

Rou

baix

-Tou

rcoi

ng

Lille

Dun

kerq

ue

Fla

ndre

-Lys

Dou

aisi

s

Val

enci

enno

is

Sam

bre-

Ave

snoi

s

Art

ois-

Ter

nois

Sai

nt-O

mer

Cal

aisi

s

Bou

lonn

ais

Ber

ck-M

ontr

euil

Les entreprises sont plus anciennes qu’en moyenne pour l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires. Elles sont en effet en activité depuis 15,7 ans en moyenne, contre 12,9 ans dans l’ensemble. Elles sont ainsi 65,1% à exister depuis 10 ans ou plus, soit 11,4 points de plus que l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires. En particulier, 28,7% ont 20 ans ou plus, proportion qui est de seulement 7,4% pour les entreprises ayant majoritairement des véhicules de moins de 3,5 tonnes (cf. Graphique 16). Inversement, les entreprises plus récentes sont moins nombreuses : les entreprises de moins de 3 ans d’ancienneté représentent 12,5% des entreprises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes, contre 30,5% des entreprises avec des véhicules de tonnage inférieur.

Page 20: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 18

Graphique 16 Répartition des entreprises selon leur ancienneté au 16 mars 2009

Registres Marchandises et Commissionnaires

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Ensemble -3,5 tonnes +3,5 tonnes

Plus de 20 ans

Entre 10 et 20 ans

Entre 3 et 10 ans

Moins de 3 ans

Les entreprises possédant principalement des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont 78,6% à avoir une activité principale dans le transport et l’entreposage, contre 83,5% en moyenne pour les entreprises relevant des marchandises. Les transports routiers de fret de proximité et interurbain sont assez équilibrés, avec 37,0% d’entreprises dans le premier secteur et 34,6% dans le second (cf. Graphique 12). Il est également intéressant de remarquer la forte présence des autres secteurs que le transport, qui concernent 21,4% des entreprises, soit 13,6 points de plus que les entreprises de marchandises et de commissionnaires ayant en majorité des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Parmi ces autres secteurs, se distinguent la construction, activité principale de 6,1% des entreprises (2,3% en travaux de terrassements courants et travaux préparatoires, 1,0% en location avec opérateur de matériel de construction), le commerce (5,7%, dont 1,3% en commerce de détail de charbons et combustibles et 1,2% en commerce de gros de fruits et légumes), l’agriculture (3,8%) et les activités de production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (1,4%). Concernant l’effectif salarié, les entreprises de marchandises et de commissionnaires avec une majorité de véhicules de plus de 3,5 tonnes sont de plus grande taille que les entreprises ayant principalement des véhicules de tonnage inférieur. La part d’entreprises sans salarié est en effet très limitée, à 16%, contre 54% pour les autres, tandis que les entreprises de 20 salariés ou plus sont plus nombreuses : 23%, contre 4% (cf. Graphique 17).

Graphique 17 Répartition des entreprises selon leur tranche d’effectif salarié au 16 mars 2009

Registres Marchandises et Commissionnaires

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Ensemble -3,5 tonnes +3,5 tonnes

50 salariés et +

20 à 49 salariés

6 à 19 salariés

1 à 5 salariés

0 salarié

Page 21: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 19

Le parc de véhicules des entreprises s’élève à 20 100 unités, réparties pour 95,8% en camions de plus de 3,5 tonnes, 4,0% de camions de tonnage inférieur et 0,2% de véhicules de transport de voyageurs. Les entreprises on un parc de véhicules de transport de marchandises plus important qu’en moyenne. En effet, la part d’entreprises ne possédant qu’un seul camion est de 22,5%, contre 50,9% pour les entreprises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes. D’un autre côté, elles sont 26,4% à posséder plus de 10 véhicules, contre seulement 6,3% des entreprises avec des véhicules de plus faible tonnage (cf. Graphique 13). Les plus grandes entreprises en termes de nombre de camions de plus de 3,5 tonnes sur la région sont : Ziegler France (470 camions de plus de 3,5 tonnes), T.P. Plus (300), la SAS Felix Deroo (250), les Transports Grimonprez (230) et Citernord (220). Les entreprises possèdent au total 20 000 copies conformes de licences, dont 95,6% pour les licences communautaires de marchandises, 4,3% pour les licences intérieures de marchandises et 0,1% pour les licences voyageurs. Pour ce qui est de la situation financière des entreprises ayant principalement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, elles sont plus souvent dans une situation moyenne, c’est-à-dire avec des capitaux propres compris entre une et cinq fois leur capacité financière exigible : 59% sont dans ce cas, soit 8 points de plus que l’ensemble des entreprises de marchandises et de commissionnaires. Les entreprises sont par ailleurs 7% à présenter des capitaux insuffisants, dont 3% avec des capitaux négatifs (cf. Graphique 18).

Graphique 18 Rapport des capitaux propres sur les capitaux exigibles des entreprises au 16 mars 2009

Registres Marchandises et Commissionnaires – Plus de 3,5 tonnes

3% 4%

59%

34%

Négatif

Entre 0 et 1

Entre 1 et 5

5 ou plus

2.2. Voyageurs Au 16 mars 2009, d’après le fichier Greco (cf. Sources), 511 entreprises du Nord-Pas-de-Calais appartiennent principalement au registre des voyageurs (cf. Méthodologie). La quasi-totalité (97,3%) est inscrite uniquement à ce registre, tandis que 14 entreprises (2,7%) relèvent également du registre des marchandises. Les trois-quarts des entreprises (76,1%) sont des mono-établissements, c’est-à-dire des entreprises ne possédant qu'un seul établissement. Elles sont 12,5% à en posséder deux et 11,4% un nombre supérieur. Seules 12 entreprises comptent plus de 10 établissements. Il s’agit essentiellement de mairies, comme celles d’Eringhem, Auchel ou Le Cateau, qui comptent respectivement 36, 20 et 18 établissements. Se distinguent également l’entreprise DLM, qui, avec 12 établissements, opère dans les activités de soutien aux entreprises, ainsi que la société Transpole, qui effectue du transport urbain et suburbain de voyageurs et regroupe 11 établissements.

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 20

Les entreprises sont situées principalement dans la métropole lilloise, qui regroupe 19,2% des entreprises de voyageurs de la région (soit 98 entreprises). Viennent ensuite les zones d’emploi de Dunkerque, Valenciennes et Douai, avec respectivement 13,5%, 11,4% et 9,6% des entreprises. Les autres zones d’emploi du Nord-Pas-de-Calais regroupent chacune moins de 7% des entreprises régionales (cf. Graphique 19 et Carte p. 47). À un niveau géographique plus fin, les entreprises sont réparties sur de nombreuses communes. En effet, les villes de Lille et Dunkerque, regroupant le plus grand nombre d’entreprises, en comptent respectivement 35 et 23, ce qui représente seulement 0,7% et 0,5% du total régional (cf. Carte p. 40).

Graphique 19 Répartition des entreprises par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registre Voyageurs

0

5

10

15

20

25

Roubaix

-Tourc

oin

g

Lill

e

Dunkerq

ue

Fla

ndre

-Lys

Douais

is

Vale

ncie

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Sam

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-Avesnois

Art

ois

-Tern

ois

Sain

t-O

mer

Cala

isis

Boulo

nnais

B

erc

k-M

ontr

euil

Les entreprises de transport de personnes sont en activité en moyenne depuis 15,7 ans. Elles sont ainsi 45,4% à exister depuis moins de 10 ans, et 54,6% depuis 10 ans ou plus (cf. Graphique 25). Concernant le secteur d’activité, 73,0% des entreprises relèvent du transport. Le transport par taxi est prépondérant, avec 48,5% des entreprises (cf. Graphique 22 et Carte p. 48). Les autres secteurs de transport de voyageurs exclusivement routiers représentent 21,1% des entreprises, répartis à part égale entre le transport routier régulier de voyageurs et les autres transports routiers de voyageurs (cf. Définitions). Les autres secteurs des transports sont marginaux (3,3%). Il s’agit surtout de transport urbain et suburbain de voyageurs (2,5%), secteur auquel appartient la société Transpole. Les activités principales hors transport sont par contre relativement nombreuses : elles concernent 27,0% des entreprises. Il s’agit principalement de la santé humaine et de l’action sociale (13,1%), au travers de l’activité d’ambulancier, et de l’administration publique (6,1%). Les entreprises inscrites principalement au registre des voyageurs sont souvent de petites structures, même si les entreprises de 20 salariés ou plus sont bien représentées. Les entreprises sont en effet 41% à n’avoir pas de salariés, tandis que les entreprises de 20 salariés ou plus sont 24% (cf. Graphique 26). Il faut préciser que ces données doivent être interprétées avec précaution, compte tenu de l’absence d’information sur la taille de l’entreprise dans 8% des cas. En outre, l’effectif salarié ne reflète pas forcément l’activité de transport de l’entreprise. En effet, lorsque le transport n’est pas l’activité principale de l’entreprise, seule une partie de l’effectif salarié est concerné par cette activité, et l’entreprise peut comprendre par exemple une faible proportion de conducteurs. Pour mieux appréhender le volume d’activité de transport des entreprises, il est préférable de s’intéresser à leur parc de véhicules. Au 16 mars 2009, les entreprises effectuant principalement du transport de voyageurs possèdent au total 4 960 véhicules, répartis pour 69,3% en véhicules de 10 places ou plus (conducteurs compris), 28,1% en véhicules de 1 à 9 places et 2,4% en véhicules de transport de marchandises (cf. Carte p. 49). Les petits trains touristiques, comptés à part, représentent 0,2% du parc de véhicules des entreprises de transport de personnes.

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 21

Le nombre de véhicules de voyageurs possédé par chaque entreprise, hors petits trains touristiques, est en moyenne de 9,5, dont 6,7 véhicules de 10 places ou plus. Cette moyenne cache toutefois des situations très contrastées, puisque 64,6% des entreprises possèdent un seul véhicule de transport de voyageurs. Il faut d’ailleurs préciser que 5,9% des entreprises ne possèdent aucun véhicule : il s’agit soit d’entreprises en cours de radiation, soit d’entreprises ayant uniquement des petits trains touristiques. À l’opposé, 17,2% des entreprises ont un parc composé de plus de 10 véhicules de transport de personnes (cf. Graphique 23). Les plus grandes entreprises en termes de nombre de véhicules pour les voyageurs sont Transpole, dont le siège est situé à Marcq-en-Baroeul, avec 390 véhicules de transport de personnes, la société Slembrouck Transports à Quesnoy-sur-Deûle, qui en possède 210, les Autobus Artésiens (190 véhicules), localisés à Béthune, et l’entreprise Semurval de Saint-Saulve (150 véhicules). Quant aux 120 véhicules de transport de marchandises possédés par des entreprises de voyageurs, ils se répartissent entre 20 entreprises, dont Proxi Drop, société de transport de voyageurs par taxi, qui en détient une vingtaine. Concernant les licences de transport (cf. Définitions), les entreprises de voyageurs en possèdent au total 5 120 copies conformes, réparties pour 69,8% en licences communautaires de voyageurs, 29,0% en licences intérieures de voyageurs et 1,2% en licences de transport de marchandises (cf. Carte p. 50). Le nombre et de type de véhicules de transport de personnes et le secteur d’activité de l’entreprise sont liés. Ainsi, les deux-tiers des entreprises possédant exclusivement des véhicules de 1 à 9 places exercent une activité principale de transport de voyageurs par taxi, tandis qu’aucune entreprise possédant des véhicules de 10 places ou plus ne relève de ce secteur (cf. Graphique 20). Les entreprises ayant exclusivement des véhicules de 10 places ou plus se distinguent par une forte proportion d’autres secteurs que le transport (42,9%) ; il s’agit principalement de l’administration publique (27,0%).

Graphique 20 Répartition des entreprises par type de véhicules et secteur d’activité au 16 mars 2009

Registre Voyageurs

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Que des moins de

10 places

Majorité de moins

de 10 places

Majorité de plus de

10 places

Que des plus de 10

places

Autre secteur

Autre transport

Autre transport routierde voyageurs

Transport routier devoyageurs par taxi

2.2.1. Entreprises possédant principalement des véhicules de moins de 10 places Au 16 mars 2009, dans la région, les entreprises de transport de voyageurs possédant exclusivement ou en majorité des véhicules de 1 à 9 places, conducteur compris, sont au nombre de 372. Elles représentent 73% de l’ensemble des entreprises inscrites principalement au registre des voyageurs. La quasi-totalité d’entre elles est enregistrée uniquement au registre des voyageurs (96,8%, soit 360 entreprises), les autres entreprises relevant également du registre des marchandises.

Page 24: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 22

Les entreprises de transport de voyageurs avec des véhicules de 1 à 9 places sont essentiellement des mono-établissements ; elles sont en effet 82,3% à ne posséder qu’un seul établissement. Les entreprises sont tout de même 11,3% à être composées de deux établissements, tandis que les entités de plus grande taille sont très peu nombreuses. Ainsi, seules quatre entreprises (soit 1,1%) ont plus de 10 établissements. Il s’agit des mairies d’Auchel, Le Cateau et Sin-le-Noble, comptant respectivement 20, 18 et 17 établissements, ainsi que de la société d’activité de soutien aux entreprises DLM, qui en regroupe 12. En termes de localisation, les entreprises de transport de personnes ayant majoritairement des véhicules de 1 à 9 places sont implantées principalement dans quatre zones d’emploi : la première est la métropole lilloise, avec 21,0% des entreprises de la région, puis viennent Dunkerque (14,5%), Valenciennes (12,9%) et le Douaisis (11,0%). Les autres zones d’emploi comptent moins de 7% des entreprises régionales (cf. Graphique 21). La répartition communale est également plus concentrée que pour l’ensemble des entreprises inscrites au registre des voyageurs. La ville de Lille comprend ainsi 6,7% des entreprises du Nord-Pas-de-Calais et Dunkerque 5,9%, ce qui représente respectivement 25 et 22 entreprises.

Graphique 21 Répartition des entreprises par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registre Voyageurs – Moins de 10 places

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5

10

15

20

25

Roubaix

-Tourc

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g

Lill

e

Dunkerq

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-Lys

Douais

is

Vale

ncie

nnois

Sam

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Art

ois

-Tern

ois

Sain

t-O

mer

Cala

isis

Boulo

nnais

B

erc

k-M

ontr

euil

Les entreprises possédant principalement des véhicules de 1 à 9 places sont plus jeunes en moyenne que l’ensemble des entreprises de transport de voyageurs. Elles sont en effet en activité depuis 11,6 ans en moyenne, soit 4,1 ans de moins que dans l’ensemble. Elles sont ainsi 51,9% à exister depuis moins de 10 ans, contre 45,4% pour l’ensemble des entreprises inscrites au registre des voyageurs (cf. Graphique 25). Pour ce qui est de l’activité principale exercée, les entreprises ayant essentiellement des véhicules de 1 à 9 places se distinguent par une très forte part du transport de voyageurs par taxi : à hauteur de 62,9%, soit 14,4 points de plus que pour l’ensemble des entreprises de voyageurs (cf. Graphique 22). Les autres secteurs identifiés en transport routier de voyageurs représentent 9,9% des entreprises, et les autres secteurs du transport seulement 1,6%. Les activités hors transport concernent quant à elles 25,5% des entreprises, proportion proche de celle enregistrée pour l’ensemble des voyageurs, avec toutefois une présence plus marquée de la santé humaine et de l’action sociale (17,5%, contre 13,1% dans l’ensemble), et moindre de l’administration publique (2,4% contre 6,1% pour l’ensemble des voyageurs).

Page 25: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 23

Graphique 22 Répartition des entreprises par secteur d’activité au 16 mars 2009 (en %)

Registre Voyageurs

0

10

20

30

40

50

60

70

Ensemble -10 places +10 places

Transport de voyageurs par taxi

Autre transport routier de voyageurs

Autre secteur des transports

Autre secteur

Les entreprises avec des véhicules de 1 à 9 places sont de très petites structures : 51,8% d’entre elles n’ont pas de salarié, proportion qui est de 41,2% pour l’ensemble des entreprises de voyageurs. Les entreprises de 20 salariés ou plus sont ainsi peu nombreuses, avec une part de 12,2%, contre 23,8% dans l’ensemble. En particulier, les entreprises de 50 salariés et plus ne sont que 3,0% (cf. Graphique 26). Les entreprises possèdent au total un parc de 1 420 véhicules. Celui-ci se décompose pour 85,4% en véhicules de 1 à 9 places, 7,2% en véhicules de 10 places ou plus et 7,3% en véhicules de transport de marchandises. Le parc de véhicules des entreprises est en général assez restreint, puisque 82,0% des entreprises possèdent un seul véhicule, soit 17,4 points de plus que pour l’ensemble des entreprises de voyageurs, et seules 5,6% des entreprises possèdent plus de 10 véhicules (soit 21 entreprises) (cf. Graphique 23). En moyenne, les entreprises ayant principalement des véhicules de 1 à 9 places possèdent ainsi 3,5 véhicules de transport de voyageurs, dont 3,3 véhicules de 1 à 9 places. Les entreprises régionales ayant le plus grand nombre de véhicules de 1 à 9 places sont les sociétés de transport routier régulier de voyageurs Slembrouck Transports à Quesnoy-sur-Deûle (190 véhicules), Nouvel Horizon (90 véhicules), implanté à Neuf-Berquin, et Goddyn Voyages de Cambrai (50 véhicules). Les entreprises possèdent au total 1 410 copies conformes de licences. Près de 88% sont des copies conformes de licences intérieures de voyageurs, 8,6% sont des copies de licences communautaires de voyageurs et 4,0% des copies de licences de transport de marchandises.

Graphique 23 Répartition des entreprises selon leur nombre de véhicules de transport de personnes

au 16 mars 2009 (en %) Registre Voyageurs

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Ensemble -10 places +10 places

0 ou 1

2 à 5

6 à 10

11 et plus

Page 26: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 24

2.2.2. Entreprises possédant principalement des véhicules de 10 places ou plus Au 16 mars 2009, le Nord-Pas-de-Calais compte 109 entreprises inscrites principalement au registre des voyageurs et ayant exclusivement ou en majorité des véhicules de 10 places ou plus, conducteur compris. Elles représentent 21% des entreprises de voyageurs. Toutes sont enregistrées au seul registre des voyageurs, sauf deux d’entre elles qui sont également inscrites au registre des marchandises. Les entreprises ayant principalement des véhicules de 10 places ou plus sont souvent de plus grandes structures que les entreprises de voyageurs dans leur ensemble. En effet, seule la moitié possède un unique établissement, contre un peu plus des trois-quarts pour l’ensemble des entreprises de voyageurs. Elles sont 30,3% à posséder plus de deux établissements, contre 11,4% pour l’ensemble des entreprises de voyageurs. En particulier, 6,4% des entreprises avec des véhicules de 10 places ou plus ont plus de 10 établissements. Les sept entreprises correspondantes sont les mairies d’Eringhem (36 établissements), Bailleul (17 établissements), Seclin (15 établissements), Louvroil, Saint-Saulve et Waziers (11 établissements chacune), ainsi que la société Transpole (11 établissements). Les sièges d’entreprises sont davantage répartis sur le territoire régional qu’en moyenne pour les entreprises de voyageurs. En effet, seules deux zones d’emploi se détachent par leur proportion d’entreprises avec des véhicules de 10 places ou plus : la métropole lilloise (13,8%, soit 15 entreprises) et le Dunkerquois (11,9%, soit 13 entreprises). La part d’entreprises dans les autres zones est comprise entre 2,8% et 7,3% (soit entre 3 et 8 entreprises) (cf. Graphique 24). La commune comprenant le plus grand nombre d’entreprises est la ville de Lille, qui en regroupe 8.

Graphique 24 Répartition des entreprises par zone d’emploi au 16 mars 2009 (en %)

Registre Voyageurs – 10 places ou plus

0

5

10

15

20

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Roubaix

-Tourc

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g

Lill

e

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Les entreprises ayant principalement des véhicules de 10 places ou plus sont beaucoup plus anciennes qu’en moyenne pour l’ensemble des entreprises de voyageurs. Elles ont en effet 31,6 ans d’existence en moyenne, contre 15,7 ans pour l’ensemble des entreprises de voyageurs. Elles sont 86,2% à avoir au moins 10 ans d’ancienneté, contre 54,6% en moyenne (cf. Graphique 25). En particulier 54,1% des entreprises sont en activité depuis 20 ans ou plus (contre 19,4% en moyenne pour l’ensemble des entreprises de voyageurs).

Page 27: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 25

Graphique 25 Répartition des entreprises selon leur ancienneté au 16 mars 2009

Registre Voyageurs

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Ensemble -10 places +10 places

Plus de 20 ans

Entre 10 et 20 ans

Entre 3 et 10 ans

Moins de 3 ans

Le secteur d’activité des entreprises possédant principalement des véhicules de 10 places ou plus est très différent de celui des entreprises ayant des véhicules de nombre de places inférieurs, en raison de l’absence de transport de voyageurs par taxi. Le premier secteur d’activité des entreprises ayant majoritairement des véhicules de 10 places ou plus est ainsi le transport routier régulier de voyageurs, qui concerne 41,3% des entreprises. Viennent ensuite les autres transports routiers de voyageurs, avec 21,1% des entreprises. Les entreprises sont par ailleurs 10,1% à exercer une activité dans un autre secteur des transports ; il s’agit pour 9,2% de transport urbain et suburbain de voyageurs, secteur auquel appartient Transpole. Les autres secteurs que le transport représentent 27,5% des entreprises, proportion proche de celle observée pour l’ensemble des entreprises de voyageurs (cf. Graphique 22), mais qui recouvre des activités différentes. Les entreprises relèvent en effet en grande partie de l’administration publique : à hauteur de 18,3%, soit 12,3 points de plus que l’ensemble des entreprises liées aux voyageurs. L’effectif salarié distingue nettement les entreprises de transport de voyageurs selon leur type de véhicules. Les entreprises ayant principalement des véhicules de 10 places ou plus sont en effet de beaucoup plus grande taille qu’en moyenne : 63,3% ont 20 salariés ou plus, contre 12,2% des entreprises avec des véhicules de 1 à 9 places. En particulier, 35,8% ont 50 salariés ou plus, contre 3,0% des entreprises avec des véhicules de nombre de places inférieur (cf. Graphique 26).

Graphique 26 Répartition des entreprises selon leur tranche d’effectif salarié au 16 mars 2009

Registre Voyageurs

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Ensemble -10 places +10 places

50 salariés et plus

20 à 49 salariés

6 à 19 salariés

1 à 5 salariés

0 salarié

Page 28: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 26

Le parc de véhicules des entreprises possédant principalement des véhicules de 10 places ou plus s’élève à 3 533 véhicules, répartis pour 94,4% en véhicules de 10 places ou plus, 5,1% en véhicules de nombre de places inférieur et 0,5% en véhicules de transport de marchandises. Ces entreprises ont un parc de véhicules beaucoup plus fourni qu’en moyenne pour les entreprises de voyageurs. Les entreprises possèdent en effet chacune 32,3 véhicules de transport de voyageurs en moyenne, contre 9,5 pour les entreprises inscrites principalement au registre des voyageurs. La part des entreprises ne possédant qu’un seul véhicule de transport de voyageurs est ainsi relativement faible, à 22,9%, proportion qui est de 64,6% pour les entreprises de voyageurs dans leur ensemble. Inversement, les entreprises avec des véhicules de 10 places ou plus sont 61,5% (soit 67 entreprises) à posséder plus de 10 véhicules de transport de personnes, contre 17,2% dans l’ensemble (cf. Graphique 23). Les entreprises possédant le plus grand nombre de véhicules de 10 places ou plus dans la région sont les sociétés de transport routier régulier de voyageurs Goddyn Voyages et Slembrouck Transports, avec respectivement 26 et 20 véhicules de 10 places ou plus. Les entreprises possèdent au total 3 680 copies conformes de licences. Il s’agit pour 94,0% de copies de licences communautaires de voyageurs, 5,9% de licences intérieures de voyageurs et 0,1% de licences de transport de marchandises.

Page 29: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 27

3. Annexe cartographique

NIVEAU ÉTABLISSEMENTS Cartes communales : Localisation des établissements de transport routier et répartition par registre…………………………………………………………………………………………………………………...28

Localisation des établissements de transport routier – Registres Marchandises ou Commissionnaires……………………………………………………………………………………….29

Localisation des établissements de transport routier – Registre Voyageurs………………………………………………………………………………………………………………………30 Cartes zones d’emploi : Localisation des établissements de transport routier et répartition par registre…………………………………………………………………………………………………………………...31

Localisation des établissements de transport routier – Registres Marchandises ou Commissionnaires……………………………………………………………………………………….32

Localisation des établissements et répartition selon la localisation du siège de l’entreprise – Registres marchandises ou Commissionnaires………………………………………….33

Localisation des établissements et répartition selon leur secteur d’activité – Registres Marchandises ou Commissionnaires…………………………………………….……………….34

Localisation des établissements de transport routier – Registre Voyageurs………………………………………………………………………………………………………………………35

Localisation des établissements et répartition selon la localisation du siège de l’entreprise – Registre Voyageurs………………………………………………………………………….36

Localisation des établissements et répartition selon leur secteur d’activité – Registre Voyageurs……………………………………………………………………………………………..37

NIVEAU ENTREPRISES Cartes communales : Localisation des entreprises de transport routier et répartition par registre………………………………………………………………………………………………………………………..38

Localisation des entreprises de transport routier – Registres Marchandises ou Commissionnaires……………………………………………………………………………………………39

Localisation des entreprises de transport routier – Registre Voyageurs…………………………………………………………………………………………………………………………...40 Cartes zones d’emploi : Localisation des entreprises de transport routier et répartition par registre………………………………………………………………………………………………………………………..41

Localisation des entreprises de transport routier – Registres Marchandises ou Commissionnaires………………………………………………………………………….………………..42

Localisation des entreprises et répartition selon leur secteur d’activité – Registres Marchandises ou Commissionnaires………………………………………………………………….43

Nombre de camions des entreprises et répartition selon le tonnage des véhicules – Registres Marchandises ou Commissionnaires……………………………………………………44

Nombre et répartition des licences des entreprises – Registres Marchandises ou Commissionnaires……………………………………………………………………….………………..45

Nombre et répartition des entreprises selon leur capacité financière – Registres Marchandises ou Commissionnaires…………………………………………………………………….46

Localisation des entreprises de transport routier – Registre Voyageurs…………………………………………………………………………………………………………………………...47

Localisation des entreprises et répartition selon leur secteur d’activité – Registre Voyageurs………………………………………………………………………………………………….48

Nombre de véhicules de transport de personnes des entreprises et répartition selon le nombre de places – Registre Voyageurs……………………………………….……………….49

Nombre et répartition des licences des entreprises – Registre Voyageurs………………………………………………………………………………………………………………………..50

Page 30: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 28

20100

Km

A 16

A21

A16

A 2

A 26

A 1

A25

A 22

A23

A27

Nombre et répartition des établissements

210

105

21

Marchandises ou Commissionnaires

Voyageurs

Localisation des établissements de transport routier

et répartition par registre

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 4 312 établissements

79% dans les registres Marchandises ou Commissionnaires

21% dans le registre Voyageurs

Autoroutes

Limite zones d'emploi

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 29

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20100

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A 16

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A21

A 16

A 25

A 2

A 26

A 22

A23

A27

Nombre établissements

( 160

( 80

( 16

Localisation des établissements de transport routier

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 3 418 établissements

Autoroutes

Limite zones d'emploi

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Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 30

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Nombre d'établissements

( 49

( 24

( 5

Localisation des établissements de transport routier

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 894 établissements

Autoroutes

Limites zones d'emploi

Page 33: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 31

20100

Km

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A 2

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A 16 Lille

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A 1

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Roubaix-Tourcoing

Dunkerque

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DouaisisValenciennois

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des établissements de transport routier

et répartition par registre

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 4 312 établissements

79% dans les registres Marchandises ou Commissionnaires

21% dans le registre Voyageurs

Nombre et répartition des établissements860

430

86

Marchandises ou Commissionnaires

Voyageurs

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 34: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 32

(

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Lille

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Roubaix-Tourcoing

Boulonnais

Cambrésis

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A 1

Dunkerque

Flandre-Lys

DouaisisValenciennois

Sambre-Avesnois

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des établissements de transport routier

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 3 418 établissements

Nombre d'établissements

( 720

( 360

( 72

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 35: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 33

20100

Km

A21

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A 16

Lille

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A 1

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Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

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Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des établissements et répartition selon la localisation du siège de l'entreprise

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 3 418 établissements

82% ont leur siège dans la même zone d'emploi

8% ont leur siège dans le reste de la région

10% ont leur siège ailleurs en France ou à l'étranger

Nombre et répartition des établissements

selon la localisation du siège720

360

72

Dans la zone d'emploi

Dans le reste de la région

Ailleurs en France ou à l'étranger

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 36: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 34

20100

Km

A 22

A21

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A 16

Lille

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A 1

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A 25

Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

Douaisis

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des établissements et répartition selon leur secteur d'activité

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 3 418 établissements

36% ont une activité principale dans le transport routier de fret de proximité

27% ont une activité principale dans le transport routier de fret interurbain

15% ont une activité principale dans le transport, autre que le TRM

23% ont une activité principale autre que le transport

Nombre et répartition des établissements720

360

72

TRM de proximité

TRM interurbain

Autre secteur des transports

Autre secteur

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 37: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 35

(

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Roubaix-Tourcoing

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Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des établissements de transport routier

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 894 établissements

Nombre d'établissements

( 150

( 75

( 15

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 38: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 36

20100

Km

Roubaix-Tourcoing

Saint-Omer

Artois-Ternois

Calaisis

Dunkerque

Lille

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Béthune-Bruay

Lens-Hénin

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Valenciennois

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Boulonnais A 22

A27

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A21

A 1

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A 2

A 16

A 16

Nombre et répartition des établissements

selon la localisation du siège150

7515

Dans la zone d'emploi

Dans le reste de la région

Ailleurs en France

Localisation des établissements et répartition selon la localisation du siège de l'entreprise

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 894 établissements

91% ont leur siège dans la même zone d'emploi

8% ont leur siège dans le reste de la région

1% ont leur siège ailleurs en France

Autoroutes

Limites zones d'emploi

Page 39: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 37

20100

Km

A21

A 22

A27

A 2

A26

A 16

Lille

Boulonnais

Valenciennois

Dunkerque

A 1

A23

A 25

Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

Douaisis

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des établissements et répartition selon leur secteur d'activité

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 894 établissements

28% ont une activité principale dans le transport par taxis

17% ont une activité principale dans un autre transport routier de voyageurs

6% ont une activité principale dans un autre secteur des transports

49% une une activité principale autre que le transport

Nombre et répartition des établissements150

7515

Taxis

Autre transport routier de voyageurs

Autre secteur des transports

Autre secteur

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 40: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 38

20100

Km

A16

A21

A16

A 2

A 26

A 1

A25

A 22

A23

A27

Nombre et répartition des entreprises150

75

15

Marchandises ou Commissionnaires

Voyageurs

Localisation des entreprises de transport routier

et répartition par registre

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 3 083 entreprises

83% dans les registres Marchandises ou Commissionnaires

17% dans le registre Voyageurs

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 41: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 39

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20100

Km

A 16

A 1

A21

A 16

A 25

A 2

A 26

A 22

A23

A27

Nombre d'entreprises

( 120

( 60

( 12

Localisation des entreprises de transport routier

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 2 752 entreprises

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 42: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 40

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20100

Km

A 26

A 2

A21

A 25

A 1

A27

A 16

A 16

A 22

A23

Nombre d'entreprises

( 35

( 18

( 4

Localisation des entreprises de transport routier

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 511 entreprises

Autoroutes

Limites zones d'emploi

Page 43: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 41

20100

Km

A 22

A 16

A21

A27

A 2

A 25

A26

A 16 Lille

Boulonnais

A 1

A23

Roubaix-Tourcoing

Dunkerque

Flandre-Lys

DouaisisValenciennois

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des entreprises de transport routier

et répartition par registre

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 3 083 entreprises

83% dans les registres Marchandises ou Commissionnaires

17% dans le registre Voyageurs

Nombre et répartition des entreprises610

305

61

Marchandises ou Commissionnaires

Voyageurs

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 44: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 42

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20100

Km

A 22

A27

A21

A16

A 26

A23

A 2

A 25

A16

Lille

Lens-Hénin

Roubaix-Tourcoing

Boulonnais

Cambrésis

Artois-Ternois

A 1

Dunkerque

Flandre-Lys

DouaisisValenciennois

Sambre-Avesnois

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des entreprises de transport routier

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 2 572 entreprises

Nombre d'entreprises

( 510

( 255

( 51

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 45: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 43

20100

Km

A 22

A21

A27

A 2

A26

A 16

Lille

Boulonnais

Valenciennois

Dunkerque

A 1

A23

A 25

Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

Douaisis

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des entreprises et répartition selon leur secteur d'activité

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 2 572 entreprises

44% ont une activité principale dans le transport routier de fret de proximité

31% ont une activité principale dans le transport routier de fret interurbain

9% ont une activité principale dans le transport, autre que le TRM

16% ont une activité principale autre que le transport

Nombre et répartition des entreprises510

255

51

TRM de proximité

TRM interurbain

Autre secteur des transports

Autre secteur

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 46: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 44

20100

K

A 22

A27

A 1

A21

A 16

A 2

A 25

A 26

A 16

Lens-Hénin

Lille

Artois-Ternois

Boulonnais

Roubaix-Tourcoing

A23

Dunkerque

Flandre-Lys

Douaisis Valenciennois

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Nombre de camions des entreprises et répartition selon le tonnage des véhicules

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 22 885 camions

15% de camions de moins de 3,5 tonnes

85% de camions de plus de 3,5 tonnes

Nombre et répartition des camions4 100

2 050

410

Moins de 3,5 tonnes

Plus de 3,5 tonnes

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 47: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 45

20100

Km

A 22

A21

A 25

A 2

A26

A 16

A 16

Valenciennois

Douaisis

Saint-Omer

Artois-Ternois

Roubaix-Tourcoing

Lens-Hénin

Dunkerque

Lille

Boulonnais

A 1

A23

A27

Flandre-Lys

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Béthune-Bruay

Calaisis

Berck-Montreuil

Nombre et répartition des licences des entreprises

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 2 572 entreprises

14% de licences intérieures Marchandises

86% de licences communautaires Marchandises

Moins de 1% de licences Voyageurs

Nombre et répartition des licences3 900

1 950

390

Licences intérieures Marchandises

Licences communautaires Marchandises

Licences Voyageurs

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 48: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 46

20100

Km

A 22

A21

A27

A 2

A26

A 16

Lille

Boulonnais

Valenciennois

Dunkerque

A 1

A23

A 25

Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

Douaisis

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Nombre et répartition des entreprises selon leur capacité financière

Registres Marchandises ou Commissionnaires

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 2 572 entreprises

Capitaux connus pour 2 507 entreprises (soit 2,5% de valeurs manquantes)

8% ont des capitaux inférieurs à leur capacité financière exigible

92% ont des capitaux supérieurs à leur capacité financière exigible

Nombre et répartition

des entreprises selon leurs capitaux490

245

49

Inférieurs à la capacité financière exigible

Supérieurs à la capacité financière exigible

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Attention, le montant de capitaux n'est pas toujours renseigné.

Par exemple, il est inconnu pour 5,1% des entreprises de zone d'emploi de Berck-Montreuil, 4,9% de celles de Lille et 4,0% de celles du Dunkerquois.

Page 49: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 47

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20100

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A 16

Lille

Boulonnais

Valenciennois

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A 1

A23

A 25

Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

Douaisis

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des entreprises de transport routier

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 511 entreprises

Nombre d'entreprises

( 98

( 49

( 10

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 50: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 48

20100

Km

A21

A 22

A27

A 2

A26

A 16

Lille

Boulonnais

Valenciennois

Dunkerque

A 1

A23

A 25

Roubaix-Tourcoing

Flandre-Lys

Douaisis

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Localisation des entreprises et répartition selon leur secteur d'activité

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 511 entreprises

49% ont une activité principale dans le transport par taxis

21% ont une activité principale dans un autre transport routier de voyageurs

3% ont une activité principale dans un autre secteur des transports

27% ont une une activité principale autre que le transport

Nombre et répartition des entreprises100

5010

Taxis

Autre transport routier de voyageurs

Autre secteur des transports

Autre secteur

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 51: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 49

20100

Km

A 22

A 25

A 16

A21

A27

A 2

A26

A 16

Saint-Omer

Artois-Ternois

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Valenciennois

Lens-Hénin

Roubaix-Tourcoing

Lille

Boulonnais

Dunkerque

A 1

A23

Flandre-Lys

Douaisis

Béthune-Bruay

Calaisis

Berck-Montreuil

Nombre de véhicules de transport de personnes des entreprises

et répartition selon le nombre de places

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 4 830 véhicules de transport de voyageurs

29% de véhicules de 1 à 9 places (conducteur compris)

71% de véhicules de 10 places ou plus (conducteur compris)

Nombre et répartition des véhicules880

440

88

1 à 9 places (conducteur compris)

10 places ou plus (conducteur compris)

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 52: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 50

20100

Km

A 22

A 1

A21

A 2

A27

A25

A 26

A 16 Boulonnais

A23

Roubaix-Tourcoing

Lille

Dunkerque

Flandre-Lys

DouaisisValenciennois

Cambrésis

Sambre-Avesnois

Artois-Ternois

Lens-Hénin

Béthune-Bruay

Saint-Omer

Calaisis

Berck-Montreuil

Nombre et répartition des licences des entreprises

Registre Voyageurs

Source : DREAL Nord-Pas-de-Calais - Greco (au 16/03/09)

Région Nord-Pas-de-Calais : 5 124 licences

29% de licences intérieures Voyageurs

70% de licences communautaires Voyageurs

1% de licences Marchandises

Nombre et répartition des licences870

435

87

Licences intérieures Voyageurs

Licences communautaires Voyageurs

Licences Marchandises

Autoroutes

Limite zones d'emploi

Page 53: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 51

Sources

Les données socio-économiques portant sur les établissements (nombre, localisation, localisation du siège, secteur d’activité) et les entreprises (nombre, nombre d’établissements, localisation du siège, ancienneté, secteur d’activité, taille, nombre et type de véhicules, capacité financière) sont issues du fichier Greco, fiabilisé avec la source Sirene. Le fichier Greco Greco signifie Gestion régionalisée des entreprises et des contrôles. Cette source répertorie toutes les entreprises réalisant du transport public, c’est-à-dire pour compte d’autrui uniquement, avec un véhicule d'au moins deux essieux (y compris les voitures), que l'activité soit liée au transport de marchandises ou de voyageurs. Depuis la parution du décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, les entreprises de transport « léger », soit avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, ont obligation d'être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs et de répondre aux trois conditions d'accès que sont l'honorabilité, la capacité financière et la capacité professionnelle. Il en est de même depuis le 1er janvier 2007 pour les entreprises effectuant des transports publics routiers de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de quatre roues.

Selon leur activité, les entreprises peuvent ainsi être inscrites à un ou plusieurs des registres suivants : le registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules

industriels avec conducteurs le registre des commissionnaires de transport le registre des transporteurs publics routiers de personnes. Pour simplifier la rédaction, ces registres sont appelés respectivement « marchandises », « commissionnaires » et « voyageurs ».

Le champ couvert par la source Greco ne recouvre pas l’ensemble des codes Transport de la nomenclature d’activité française. En effet, une entreprise peut être enregistrée dans le fichier Greco sans que son activité principale relève du transport (il peut s’agir d’une activité secondaire de l’entreprise). Inversement, une entreprise ayant une activité principale dans le transport peut ne pas être enregistrée dans Greco, si elle fait uniquement de la logistique par exemple. Le fichier Sirene

Le répertoire des entreprises et des établissements Sirene ("Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements") est un fichier géré par l’Insee, comprenant l’ensemble des entrepreneurs individuels et des personnes morales. Il comprend des données d’identification et de localisation des entreprises et des établissements, ainsi que de nombreuses caractéristiques économiques de ces unités.

Page 54: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 52

Méthodologie

Dans la première partie de l’étude sont analysées les caractéristiques de l’ensemble des établissements implantés en Nord-Pas-de-Calais appartenant à une entreprise inscrite aux registres des transporteurs et des loueurs de véhicules. On dira abusivement que c’est l’établissement qui appartient au registre, alors que c’est l’entreprise qui y est inscrite. La deuxième partie porte quant à elle sur les entreprises inscrites aux registres et dont le siège est situé en Nord-Pas-de-Calais. Le dénombrement des entreprises et des établissements est à la date du 16 mars 2009, tandis que les effectifs salariés sont au 31 décembre 2007. Un enrichissement de Greco avec le fichier Sirene Comme en 2008, la principale source utilisée est le fichier Greco, ici au 16 mars 2009, fichier qui répertorie les entreprises réalisant du transport routier pour compte d’autrui. Toutefois, cette année, le fichier a été comparé avec la source Sirene de l’Insee, de manière à compléter et fiabiliser les données sur les entreprises et les établissements. 2 catégories d’étude : Marchandises ou commissionnaires / Voyageurs Pour l’étude, les entreprises ont été réparties en deux catégories, de manière à séparer les activités liées au transport de marchandises et celles concernant le transport de personnes. Sont ainsi distinguées : les entreprises des registres marchandises et/ou commissionnaires d’une part, et les entreprises du registre voyageurs d’autre part. Par ailleurs, dans le fichier Greco, une entreprise peut être inscrite à plusieurs registres. Pour éviter les doubles comptes, les entreprises ayant à la fois une activité dans les marchandises et les voyageurs ont été affectées à un « registre principal » d’inscription, déterminé en fonction de l’activité principale de l’entreprise ou à défaut du type de véhicules possédé. Ce cas de figure est toutefois marginal. Pour l’étude au niveau entreprise par exemple, sur les 3 083 entreprises inscrites aux registres en Nord-Pas-de-Calais, 2 562 sont inscrites aux registres des marchandises ou commissionnaires, 497 au registre des voyageurs et seules 24 (soit moins de 1%) sont inscrites à la fois aux registres marchandises ou commissionnaires et au registre voyageurs. Au final, après attribution d’un registre principal d’étude pour ces 24 entreprises, l’étude porte sur 2 572 entreprises pour les registres marchandises ou commissionnaires et 511 entreprises pour le registre des voyageurs. Précautions d’interprétation En 2009, la base de données Greco a été enrichie avec les données du fichier Sirene de l’Insee, ce qui a permis d’améliorer notamment le dénombrement des entreprises et des établissements, ainsi que leur localisation. Une partie de la variation du nombre d’entreprises est ainsi liée au changement dans la constitution de la base de données. Il est donc déconseillé de comparer les données entre 2008 et 2009. Les caractéristiques des entreprises étudiées portent sur l’ancienneté, le secteur d’activité, le nombre de salariés, le nombre d’établissements, le parc de véhicules et la situation financière de l’entreprise. Certaines variables ne sont toutefois pas disponibles pour toutes les entreprises inscrites aux registres. C’est le cas pour l’effectif salarié et les variables financières, ces-dernières présentant de nombreuses valeurs manquantes pour les entreprises inscrites au registre des voyageurs. Ces données ne sont donc pas toujours commentées, et lorsqu’elles le sont, les informations sont à interpréter avec précaution. Par ailleurs, concernant le secteur d’activité, la nomenclature utilisée est la NAF rév.2 de 2008.

Page 55: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 53

Définitions

Commissionnaire

Le commissionnaire de transport est un organisateur de transport qui agit en son nom pour faire transporter le fret de son client. Il a le libre choix du mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien). Compte propre/compte d’autrui Le transport pour compte d’autrui, autrement appelé transport public, consiste pour un établissement à exécuter un contrat dont l’objet principal est le déplacement de marchandises ou de personnes en contrepartie d’une rémunération. Il s’agit donc d’établissements qui offrent un service à d’autres établissements. Inversement, le transport pour compte propre, ou transport privé, correspond au transport réalisé par un établissement pour répondre à ses propres besoins. Condition de capacité financière

Les entreprises de transport inscrites aux registres doivent disposer des ressources financières nécessaires pour démarrer et exercer leur activité. Cette condition est satisfaite lorsque l’entreprise dispose d’un certain montant de capitaux propres, augmenté le cas échéant de garanties financières :

Pour le transport public routier de marchandises, le montant de capitaux propres doit être au moins égal à 900 euros pour chaque véhicule motorisé n’excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé et, pour les véhicules excédant cette limite, 9 000 euros pour le premier véhicule et 5 000 euros pour chacun des véhicules suivants.

Pour le transport public routier de personnes, le montant doit être au moins égal à 1 500 euros pour chaque véhicule n’excédant pas 9 places, conducteur compris, et pour les véhicules dépassant cette limite, 9 000 euros pour le premier véhicule et 5 000 euros pour chacun des véhicules suivants.

Pour la commission de transport, le montant est de 22 800 euros.

La condition de capacité financière est donc vérifiée si les capitaux propres de l’entreprise, augmentés de garanties financières éventuelles, sont supérieurs à la capacité financière exigible, soit :

1)( ≥+

exigiblefinancièreCapacité

sgarantiepropresCapitaux

Licences de transport Le préfet de région délivre aux entreprises inscrites au registre des transporteurs et des loueurs une des quatre licences suivantes, correspondant au type de transport souhaité : Pour les marchandises :

- la licence communautaire, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse 6 tonnes et dont la charge autorisée (y compris celle des remorques) dépasse 3,5 tonnes,

- la licence de transport intérieur, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé n’excède pas 6 tonnes et dont la charge utile (y compris celle des remorques) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Pour les voyageurs :

- la licence communautaire, lorsque l’entreprise utilise des autobus ou des autocars (sauf lorsqu’elle ne possède qu’un véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est l’accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes ou lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies de collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum),

Page 56: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 54

- la licence de transport intérieur lorsque l’entreprise utilise des véhicules autres que des

autobus ou autocars ou lorsqu’elle est dans un des cas cités entre parenthèses ci-dessus. Les titres de transport nécessaires pour les véhicules sont les copies conformes de la licence attribuée. Ces copies doivent se trouver à bord des véhicules, de façon à pouvoir être présentées à toute réquisition lors des contrôles sur route. Le préfet délivre à l’entreprise, en fonction des capitaux propres dont elle dispose, un nombre de copies conformes numérotées de sa licence communautaire ou de transport intérieur correspondant au nombre de véhicules à moteur qu’elle peut exploiter. Secteur d’activité Pour simplifier l’analyse, le secteur d’activité a été regroupé selon les modalités suivantes, en fonction des codes de la nomenclature d’activité (en Naf rév.2, 2008) : Pour les registres marchandises et commissionnaires :

- Transport routier de fret de proximité (4941B) - Transport routier de fret interurbain (4941A) - Autres transports - Autres secteurs. Pour le registre voyageurs :

- Transport de voyageurs par taxi (4932Z) - Autres transports routiers de voyageurs : transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)

et autres transports routiers de voyageurs (4939B) - Autres transports (y-compris transports urbains et suburbains de voyageurs (4931Z)) - Autres secteurs.

Page 57: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 55

Pour en savoir plus

Les établissements de transport routier dans le bassin d’emploi de Lille en 2009 – DREAL Nord-

Pas-de-Calais, Février 2010 Les entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2008 – DREAL Nord-Pas-de-

Calais, Novembre 2009 @ Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nord-Pas-de-Calais :

www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr @ Ministère de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer :

www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (Économie et statistiques)

Page 58: Les établissements et entreprises de transport routier en

Les établissements et entreprises de transport routier en Nord-Pas-de-Calais en 2009 56

Page 59: Les établissements et entreprises de transport routier en
Page 60: Les établissements et entreprises de transport routier en

DREAL Nord – Pas de Calais

www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementNord – Pas-de-Calais

Service Connaissance et Évaluation – Division Applications statistiques44 rue de Tournai – BP 259 – 59019 LILLE CEDEX

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