Les termes juridiques clés pour mieux appréhender le monde des TIC

Ethiques et droits des TIC

Mr El Ghazi Bouzid

Mr El Ghazi Bouzid

http://formacmcf-d.wikispaces.com/9...+Le+Web+2.0

Web 2.0

Contenu

Propriété intellectuelle

Définition

Propriété industrielle

Droit d’auteur.

oDeux attributs du droit d’auteuroVie et mort partiellement du droit d’auteuroTypes d’œuvres protégées par droit d’auteur

Mr El Ghazi Bouzid

Quelques définitionso Qu'est-ce qu'une licence ?o A quoi sert une licence ?o Qu’est-ce qu’un logiciel propriétaire (privateur)? o Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?o Qu’est-ce qu’un logiciel open source?o GNU/Linux o GNU- GPL – Copylefto Licence (non Copyleft); licence Copyleft et licence libre diffusion

(LLD).o Le Creative Commons

Mr El Ghazi Bouzid

Mr El Ghazi Bouzid

L’accessibilité

La durabilité

L’interopérabilité

Le partage et la collaboration

La pertinence pédagogique

La reconnaissance de la propriété intellectuelle

Les sept caractéristiques:

La réutilisabilité et l’adaptabilité

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs: la propriété industrielle qui, d'une façon générale, protège les inventions et le droit d'auteur qui protège les œuvres littéraires et artistiques.

Propriété intellectuelle

http://www.wipo.int/about-ip/fr/

Définition

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Propriété industrielle

Droit d’auteur

o les inventions (brevets)o Marques et signes

distinctifso Dessins et modèleso Secrets de fabrique

http://www.wipo.int/about-ip/fr/

Définition du droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales.

wikipédia

Droit d’auteur

oDroit au nom ou à la paternité

oDroit à l’intégrité – de l’œuvre 

oDroit de divulgation oDroit de repentir ou de retrait oDurée : perpétuelle oTransmissible à cause de

mort, sauf le retrait.

o Droit de représentation o Droit de reproduction o Droits dérivés (traduction,

adaptation, transformation, arrangements)

o Droit de suite (dans certain cas)

o Droit de reproduction par reprographie.

o Droit de prêt.o Cessible et négociable.o Durée : 50/70 ans post

mortem.

Deux attributs du droit d’auteur

Vie et mort partiellement du droit d’auteur

Droit de patrimoine

post mortem50 -70 ans Domaine

publique

temps

Durée :perpétuelle

Droit moral

Divulgation

En vie

Création de

l’œuvre

Droit patrimonial

Droit moral

Types d’œuvres protégées par le droit d'auteur

oles textes (articles de revue, livres, etc.);

oles images et œuvres artistiques (photos, gravures, illustrations, peintures, etc.);

oles œuvres audiovisuelles et dramatiques (films, vidéoclips, etc.);

oles enregistrements d’œuvres musicales et sonores (cédéroms, disques, etc.);

oles logiciels (Windows, Photoshop, etc.).o………..

Qu'est-ce qu'une licence ?C’est un contrat entre deux parties ou plus et destiné à organiser les conditions de cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre objet du contrat.

Une licence indique qui peut utiliser un logiciel et pour quelle utilisation.

Une licence (libre ou propriétaire) sert à protéger les auteurs (et les éventuels collaborateurs au développement),

les propriétaires des droits patrimoniaux, les utilisateurs.

A quoi sert une licence ?

Licence

Ce signe signifie "Copyright" (Droit de Copie ). L'insertion de ce sigle est facultative dans la majorité des pays du monde mais indispensable dans les pays (notamment les Etats-Unis d'Amérique) imposant l'enregistrement d'un copyright pour prétendre percevoir de droit d’auteur.

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/logo_copyright_signe_copyright_sigle_copyright.htm

Droit d'auteur ou copyright

?opyright

Qu’est qu’un logiciel propriétaire?

Logiciels

propriétairesUtilisateurs

Entreprises

Pouvoir

Impuissance

Sont vendus

Acceptent

Consommateurs

Suivant la définition de la Free Software Fondation (FSF)

« Fondation pour le logiciel libre »), un logiciel est libre (free software) lorsqu'il est publié sous une licence garantissant les 4 libertés suivantes : 1.liberté d'exécuter le logiciel (utilisation à l'infini),

2.liberté d'étudier le fonctionnement (disponibilité du code),

3.liberté de redistribuer des copies,

4.liberté d'améliorer le logiciel et de publier ces améliorations.

Qu’est ce qu’un logiciel libre?

4 libertés listées par la Free Software Foundation (FSF)

Licences informatiques : propriétaires et libres.

1.La liberté d'exécuter le programme pour tous les usages,

2.La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins,

3.La liberté de redistribuer des copies,

4.La liberté d'améliorer le programme et de publier ses améliorations (et pour cela, l'accès au code source).

Qu’est ce qu’un logiciel libre?

Tous les acteurs du logiciel libre, qu'ils soient entreprises, développeurs, ou simples utilisateurs sont tous égaux et jouissent des mêmes droits.

Utilisateurs Développeurs

Ecoutent

Logiciels libres

Aident/Suggèrent des idées

Open source

logiciels Open Source. Sont-ils des logiciels libres?

Le mot open source signifie, au sens strict du terme, que le logiciel a la possibilité de libre redistribution, d'accès au code source et de travaux dérivés, ce qui permet de comprendre le fonctionnement du programme, voire de le modifier pour l'adapter à son usage. Mais attention, pour cela, la licence doit l'autoriser.Parfois la licence empêche de le modifier, de le redistribuer... donc cette licence ne garantit pas les quatre libertés fondamentales.

?Qu'est-ce que GNU ?

GNU est un projet de système d'exploitation composé exclusivement de logiciels libres.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU

GNU

Le projet GNU a été lancé en 1981 pour développer un système d'exploitation complet de style Unix, qui soit un logiciel libre :le système GNU.

Le nom « GNU  » est un acronyme récursif pour (GNU n'est pas Unix)  !!!

Richard Matthew Stallman est à l’origine du projet GNUIl a popularisé le terme anglais copyleft jeu de mot faisant référence à la notion de copyright.

GNU/Linux

?Ce signe signifie Copyleft (left = gauche).en bref cela veut dire (copie laissée ou copie autorisée).Le Copyleft est une façon générale de rendre un programme (ou tout autre œuvre libre), et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également.

http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html

Copyleft

opyleft

C'est un mécanisme juridique qui permet de rendre du code redistribuable, d'une manière récursive. En fait, lorsqu'un programme est distribué sous une licence intégrant le Copyleft, son utilisateur peut le redistribuer et l'incorporer dans tout autre programme. Mais la licence spécifie aussi que tout autre programme dans lequel il est incorporé doit être distribué selon les mêmes termes et donc entraîner les mêmes libertés pour l'utilisateur. Ainsi, personne ne peut s'approprier le code. Toutes les licences de logiciels libres n'intègrent pas ce mécanisme.

Copyleft

GPL (pour General Public License); est une licence des logiciels libre c’est la première licence logicielle à avoir implémenté le mécanisme juridique du "copyleft", qui permet à tous de redistribuer et de modifier les logiciels. Elle a été écrite dans le cadre du projet GNU, par Richard Stallman et le professeur de droit Eben Moglen.

Sa variante moins restrictive, la LGPL, et celle destinée à la documentation, la licence la plus utilisée dans le monde des logiciels libres. On peut considérer que parmi les licences des logiciels libres, c'est celle qui offre le plus de garanties à l'utilisateur.

Qu’est ce qu’une licence GPL?

les principales différences entre :

Libre, Open source, Gratuiciel, Partagiciel et Propriétaire

Free Software

Libre

Open source

Source ouverte

Freeware

Gratuiciel

Shareware

Partagiciel

Copyright

Propriétaire

Utiliser oui Oui oui Utilisation limitée

Clause de la licence

Copier/Partager oui oui oui Période limitée non

Etudier oui oui non non non

Modifier oui Pas toujours non non non

Ordre de Prix 0/$ 0/$ 0 0/$$$ $$$

Options

Logiciels

?

Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons.

Creative Commons CC

fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

CC

reative ommons

Les contrats de Creative Commons

Creative Commons CC

Vous êtes libres:• De reproduire, distribuer et communiquer cette création au public

• De modifier cette création

Selon les conditions suivantes :

• Paternité .

• Pas d'Utilisation Commerciale .

• Partage des Conditions Initiales à l’identique.

• L’ œuvre ne peut subir aucune altération;=

Exemple de contrat

Creative Commons CC

=

=

=

=

Partage des conditions initiales à l’identique c’est-à-dire qu’on est libre et on a le droit de modifier et le partager en respectant la licence initiale

Pas de modification

Il y a on a 6 contrats disponibles de la Créative Commons

Contrats disponibles de la Créative Commons

Les contrats disponibles du Creative Commons

Paternité

PaternitéPas de modification

PaternitéPas d’utilisation commerciale

Pas de modification

PaternitéPas d’utilisation commerciale

PaternitéPas d’utilisation commerciale

Partage des conditions initiales à l’identique

PaternitéPartage des conditions initiales à l’identique

Licence libre non copyleft

Licence libre diffusion

Licence libre diffusion

Licence libre copyleft

Licence libre diffusion

Licence libre diffusion

Licences libres

Licences libres copyleft Licences libres non-copyleft Licences libres diffusions

Licence Art LibreLicence CeCILLCC-by-saGFDLGPLLGPLODbL

Licence BSDCC-byLicence_X11

CC-by-ncCC-by-nc-ndCC-by-nc-saCC-by-nd

Merci

Sigle Les mots Explication

ND No derivative worksimpossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite sans autorisation de l'auteur ;

SA Share alike partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée)

NC No Commercial interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur

BY Attribution Paternité – mention de l’auteur initial

http://www.framablog.org/index.php/post/2009/12/02/licence-creative-commons-paternite-et-education.

http://users.skynet.be/sky37994/ecole/start.htm

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/logo_copyright_signe_copyright_sigle_copyright.htm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Open_source

http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU

fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

http://www.wipo.int/about-ip/fr/

Références