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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les territoires ont la parole
2019
26 juin 2019
22
Sommaire
Le fonctionnement de la filière
Perspectives 2019 - 2020
Résultats 2019 (National et focus PACA)
Questions/Réponses
Plan d'actions 2019
33
Sommaire
Le fonctionnement de la filière
Perspectives 2019 - 2020
Résultats 2019 (National et focus PACA)
Questions/Réponses
Plan d'actions 2019
44
Pourquoi faut-il trier les DASRI perforants ?
❑ Rendre plus sûre la collecte des déchets recyclables
Éviter aux personnels qui collectent et trient manuellement ces déchets d’êtreexposés à des Accidents d’ Exposition au Sang (AES) causés par la présence dedéchets de soins perforants
❑ Rendre plus sûre le circuit de collecte des déchets ménagers
– La collecte généralement mécanisée de ces déchets limite le risque d’accident
– Sauf dans le cas de la collecte en sacs en place dans certaines collectivités
55
L’éco-organisme DASTRI
Association loi de 1901
❑ Agréé pour la 1ère fois par les Pouvoirs Publics en décembre 2012, pour
une période de 4 ans, DASTRI appartient à la catégorie des éco-
organismes opérationnels :
– Les statuts ont été déposés le 8 février 2012
– Son statut juridique est associatif
❑ DASTRI est ré-agréé par arrêté le 27 décembre 2016 à compter du 1er
janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2022 (6 ans)
– Nouvel objectif de collecte national fixé à 80%, à atteindre d’ici 2022.
– Extension du périmètre de la filière : intégration des autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles
– Réflexion en cours concernant la prise en charge des DASRI complexes associant perforant, carte électronique et piles
❑ DASTRI réunit les entreprises du médicament et du dispositif médical
(fabricants, exploitants, distributeurs)
– L’association compte aujourd’hui 59 adhérents qui financent le dispositif à 100%
66
La distribution gratuite des BAA jaunes à couvercle vert (Boîtes A
Aiguilles) à l’ensemble des pharmacies du territoire français : Métropole,
DOM et COM
La collecte et le traitement de ces boîtes remplies de DASRI perforants
produits par les bénéficiaires
La diffusion de l’information relative à cette filière nationale
1.
2.
3.
L’éco-organisme DASTRI
Les 3 missions de DASTRI
77
❑ Liste des 22 pathologies conduisant les PAT à la production de
DASRI perforants :– Acromégalie
– Algies vasculaires de la face et migraines
– Anémie secondaire a l’insuffisance rénale chronique
– Choc anaphylactique
– Déficits immunitaires
– Diabète
– Dysfonction érectile d’origine organique
– Hémophilie sévère A et B
– Hépatites virales
– Infection a VIH
– Infertilité ovarienne
– Insuffisance rénale chronique
– Insuffisance surrénale aigüe
– Maladie de Parkinson
– Maladie veineuse thrombo-embolique
– Maladies auto-immunes
– Ostéoporose post-menopausique grave
– Retard de croissance de l’enfant
– Hypercholestérolémie*
– Arthrite juvénile idiopathique*
– Arthrite goutteuse*
– Hypophosphatasie **
Les pathologies concernées
Cas du diabète insulino-dépendant
> Représente 90 % du volume des
DASRI des patients en auto-
traitement
*Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 2011.
En vigueur depuis le 1er juillet 2016
** Arrêté du 18 décembre 2017
1,7million de
PAT
88
Les dispositifs médicaux concernés
❑ DASTRI collecte les DASRI perforants produits par les patients
en auto-traitement ou par les utilisateurs d’autotests de
diagnostic (maladies infectieuses transmissibles)
- Les déchets mous (compresses, pansements, cotons, etc.) ne sont pas concernés par cette filière.
- Les médecins, infirmières et autres producteurs de DASRI professionnels doivent avoir leur propre circuit d’élimination de DASRI.!
Depuis 2017
99
Rappel du fonctionnement du dispositif
Gisement estimé de déchets en région PACA : 71 tonnes nettes soit 8,2% du gisement national
(868 tonnes nettes en France en) +11 % par rapport à 2018
1010
Le réseau de collecte en région PACA
1 701 points de collecte dont 1 677 pharmacies & 24 autres profils
soit 91 % du réseau officinal (au 18/06/2019)
PACADEMOpérations de
recrutement pour le département prioritaire
Alpes Maritimes
+90 pharmacies PDC en 2018
Officines PDC :2017 : 63%2019 : 91%
1111
❑ Les supports en téléchargement
Outils de communication
Mémo PAT 3 volets
Articles types
Mise à jour 2018
Médiathèque
1212
Espaces individuels
• Espace pharmacies • Espace collectivités• Espace Presse
Espace collectivités
Espace pharmacies
Espace presse
1313
Sommaire
Le fonctionnement de la filière
Perspectives 2019 - 2020
Résultats 2019 (National et focus PACA)
Questions/Réponses
Plan d'actions 2019
1414
Commandes de boîtes à aiguilles
Résultats nationaux au 30/05/2019
1 600 658 L (BAA commandées – éq 1L)
soit 82% du besoin estimé
1515
Focus PACA – commandes BAA
Au 30/05/19
116 049 BAA commandées (éq 1L) soit 73 % du besoin estimé
Au 31/12/18
244 182 BAA commandées (éq
1L) soit 70 % du besoin estimé
1616
Taux de collecte – Niveau National
Au 30/05/2019
277,57 tonnes nettes
soit 77% du gisement estimé
1717
Focus PACA – Taux de collecte
Au 30/05/2019
21,03 tonnes nettes cumulées soit 71% du gisement estimé
Incinération
Au 31/12/18
42,9 tonnes nettes cumulées
soit 67 % du gisement estimé
1818
❑ Niveau National
Communication (1/2)
NEWSLETTERSDastri news Flash info
RELATION PRESSECommuniqués de presse
RESEAUX SOCIAUXRenforcement de la
présence de DASTRI sur FB et Twitter
EVENEMENTSsalons: SFD (Marseille)
expositions Re-Cyclages
FORMATION & SENSIBILISATIONFormations étudiants et pro de santé
speed meeting collectivités Partenariat avec les associations de patients
❑ Niveau régional
RELATION PRESSECommunication poussée auprès des
médias des collectivités des A-M
1919
Communication (2/2)
❑ En 2019 : faire savoir et partager !
❑ DASTRI organise un forum international des filières REP
• Les 2 et 3 juillet 2019 à Paris – DASTRI co-organisateur avec le GPSC et le
soutien de 8 autres éco-organismes français et 3 associations d’EO européens
– Plus de 50 intervenants de 20 pays des 5 continents
– Dirigeants politiques, responsables d’organisations européennes, représentants d’entreprises et spécialistes de la REP se réuniront à Paris pour confronter leurs points de vue et leurs pratiques sur la prise en charge de la fin de vie des produits.
Pragmatisme, performance et prospective ont guidé l’action de DASTRI en 2018
2020
Actions de R&D
❑ Envisager la réutilisation de boites à aiguilles – Prise en charge du financement du secrétariat de l’ISO/TC 84 - WG8
dans le domaine EMBALLAGE DES DECHETS DE SOINS
– Mise à jour de la norme internationale ISO 23907 concernant les conteneurs à piquants-coupants (incluant boites à aiguilles)
– Elaboration d’une norme nouvelle, complémentaire, pour les conteneurs ou boites réutilisables (publication prévue fin 2019)
→ La réutilisation de BAA reste interdite en France, mais DASTRI sollicitera la possibilité de réaliser une expérimentation test
❑ Rédiger une norme EN harmonisée pour la sécurisation des DM piquants / coupants / tranchants– La Commission Européenne souhaite confier à l’ISO TC84-WG8 animé
par la France, la rédaction d’une norme harmonisée pour permettre la mise en application du règlement européen EU 745/2017 sur les DM : doivent maitriser le risque piquant / coupant.
– Elaboration à partir de 2019 avec experts et fabricants présents au niveau international, incluant ceux de la commission AFNOR X30S. Prise en compte de l’éco-conception et de la fin de vie des D.M.
❑ Permettre le recyclage des matériaux– Objectif : recycler le plastique issu de DASRI (polypropylène, etc.)
– Plusieurs opérateurs de collecte déjà engagés dans cette voie – S’inscrit dans les sujets de R&D suivis par DASTRI depuis 2014
– Arrêté du 28 mai 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation(s) portant sur la valorisation-matière des déchets issus du prétraitement par désinfection des DASRIA
BAA réutilisable Sharpsmart (UK)
Ex. aiguille sécurisé (automatique) pour
stylo à insuline
Fraction lourde avec PP
2121
Actualité hors agrément
❑ Collecte des pompes patch Omnipod®
– Résultats des opérations de déstockage 2018 :
– Renouvellement de l’opération en 2019. 2200 pharmacies collectées soit près de 350 000 pods (plus d’un million de piles)
– En outremer : opération spécifique à mettre en place
– A moyen terme : évolutions réglementaires et législatives nécessaires ; inscription prévues dans la Loi économie circulaire
❑ Vaccination en pharmacies :– Succès des expérimentations 2017-2018 (160 000 vaccins) et 2018-2019
– Extension au niveau national pour 2019-2020 (PLFSS)
– Prise en charge de ces déchets par les pharmaciens
– Les modalités pratiques restent à définir (discussions en cours)
Bilan OP 1 et 2 OP n°1 OP n°2 OP n°3 TOTAL 2018
Pharmacies collectées 786 1043 1648 3477
Collecte spécifique PSAD 30 2 5 37
PODS traités 200 000 150 000 270 000 620 000
Piles recyclées 600 000 450 000 810 000 1 860 000
2481 pharmacies :• 1395 – 1 OP• 806 – 2 OP• 280 – 3 OP
Poids traité :PODS = 15,50 t
Piles = 4,65t
2222
Sommaire
Le fonctionnement de la filière
Perspectives 2019 - 2020
Résultats 2019 (National et focus PACA)
Questions/Réponses
Plan d'actions 2019
2323
Concertations régionales & Plan d'actions
2019
227 actions
identifiées pour
l’ensemble des régions, réparties par
groupe
Dont 110 actions COM & INFO (48%)
14 Actions en PACA
GROUPE THEMENB
ACTIONS
NB ACTIONS
PACA
ANIMATIONAmbassadeurs 1 1
Plan Régional Santé 23 1Réseau (PDC/PDD) 6
COM ET INFO
Boîte à outils (COLT, PAT, PHARMA,PLS) 50 2
Espace Individualisé (COLT) 6Média spécifique (PAT) 7 3
Info site Améli 2Courrier CPAM/CRAM/CGSS 11 1
Supports spécifiques 14Achat d'espace et RP 2Salon / Evènements 2
Evenements 4Reseau PDC 4
Sensibilisation 1Divers 7
DIVERS
DASRI des PLS 7
Expérimentation traitement en Outre-Mer 4
Evolution des BAA 4Divers 1
FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT
Formation 7
LAP/LAD 4 1Mooc pharmaciens (et PLS) 9
Pro santé 3 1
GT SECURITECréation d'outils 6
Collecte de données 11Sensibilisation 2
STAT ET ANALYSEGisement 8
Performance 21 4Autotest 1
2424
FOCUS PACA
Plan d’actions 2019 : actions terminées/en cours
GROUPE ACTION
THEME TACHESN°
ACTIONSTATUT
ANIMATION AMBASSADEURSProfil Ambassadeur : transmettre à DASTRI les profils potentiellement intéressés pour relayer l’information concernant la filière.
198 En cours
COM ET INFO MEDIA SPECIFIQUEOrganiser une journée DASTRI dans les départements prioritaires avec une communication et une sensibilisation particulière auprès des patients
201 Terminé
COM ET INFO MEDIA SPECIFIQUETravailler sur une présentation à diffuser aux patients sur DASTRI et la gestion de leurs déchets
202 En cours
COM ET INFO MEDIA SPECIFIQUESe rapprocher des associations de patients autres que celles concernant le diabète ; sclérose en plaques, …. Afin de sensibiliser les patients
203 En cours
COM ET INFO BOÎTE A OUTILS
Communiquer auprès du personnel hospitalier pour sensibiliser à la prescription des BAA et au fonctionnement de la filière (à intégrer aux programmes d’éducation thérapeutique du PAT)
206 En cours
FORMATION PRO SANTEÉtudier la possibilité d’intégrer une information sur la filière, via le réseau C2DS, auprès des établissements de santé
207 Terminé
STAT ET ANALYSE
PERFORMANCE
Zoom Territoires prioritaires (06-83)Réunir les différents acteurs en y associant les techniciens départementaux travaillant aujourd’hui pour la Région pour faire un état d’avancement des actions mises en place par chaque collectivités
204 En cours
STAT ET ANALYSE
PERFORMANCERéaliser un état des lieux de la collecte et de la distribution sur l’ensemble de la région pour la période 2017-2018 pour orienter les actions à mener
205 Terminé
2525
FICHE ACTIONS
➢ AMBASSADEURS
❑ Action n°198 (en cours) : 7 ambassadeurs nationaux / pas de profil en
région PACA
➢ PROFESSIONNELS DE SANTE
❑ Action n°207 (terminée) : Étudier la possibilité d’intégrer une information sur la filière, via le
réseau C2DS, auprès des établissements de santé
Réalisation : • Diffusion de supports auprès des établissements de santé PACA (via le projet Développement
durable et santé de l’ARS)
• Action à compléter via un encart d’information dans la lettre du groupe Développement
durable et santé PACA ?
ANIMATION
FORMATION
2626
Partenariats et diffusion à mettre
en place ?
FICHE ACTIONS
➢ MEDIA SPECIFIQUE
❑ Action 201 (terminée) : Organiser une journée DASTRI dans les
départements prioritaires avec une communication et une sensibilisation
particulière auprès des patients
Réalisation : • Salon du diabète (Marseille)
• Visites en officines afin d’évaluer les freins/ressentis : 30 officines
(Vaucluse, Var, Alpes Maritimes)
❑ Action 202 (en cours) : Travailler sur une présentation à diffuser aux
patients sur DASTRI et la gestion de leurs déchets
❑ Action 203 (en cours) : Se rapprocher des associations de patients
autres que celles concernant le diabète ; sclérose en plaques, …. Afin de
sensibiliser les patients
❑ Action 206 (en cours) : Communiquer auprès du personnel
hospitalier pour sensibiliser à la prescription des BAA et au fonctionnement
de la filière (à intégrer aux programmes d’éducation thérapeutique du
PAT)
COM ET INFO
Sondage auprès des porteurs de Programmes d’éducation
thérapeutique à réaliser
2727
FICHE ACTIONS
➢ PERFORMANCES
❑ Action 204 (en cours) : Zoom Territoires prioritaires
: (06-83)
Réunir les différents acteurs en y associant les techniciens
départementaux travaillant aujourd’hui pour la Région pour
faire un état d’avancement des actions mises en place par
chaque collectivités
Réalisation : • Analyse cartographique par commune réalisée
pour Alpes Maritimes : des sous secteurs prioritaires
identifiés : Nice/Cannes/Grasses et périphéries.
• Prise de contact initiée auprès des Ateliers Santé-
Ville (Nice) : action commune à élaborer
❑ Action 205 (terminé) : Réaliser un état des lieux de
la collecte et de la distribution sur l’ensemble de la
région pour la période 2017-2018 pour orienter les actions
à mener
Réalisation : • Etablissement de groupes de territoires prioritaires
STATS ET ANALYSE
Analyses cartographiques types : répartition de la
population et répartition du poids DASTRI collecté
2828
Sommaire
Le fonctionnement de la filière
Perspectives 2019 - 2020
Résultats 2019 (National et focus PACA)
Questions/Réponses
Plan d'actions 2019
2929
❑ Actions déjà programmées :
Perspectives 2018 - 2019
?Actions complémentaires pour l’horizon 2019-2020
GROUPE ACTION THEME TACHESN°
ACTIONSTATUT
ANIMATIONPLAN REGIONAL DE
SANTE
Lancement d’appels à projet « Santé/environnement » avec une aide financière de la part de l’ARS. En attente de propositions.
199 A faire
COM ET INFOCOURRIER
CPAM/CRAM/CGSS
Zoom Territoires prioritaires (06 -83)Préparation d’un courrier avec la CPAM pour sensibiliser les patients à la gestion de leur DASRI
200 A faire
COM ET INFO BOÎTE A OUTILS Communiquer et sensibiliser les pharmaciens à la distribution de BAA dans le 13 208 A faire
FORMATION LAP/LADTravailler sur la mise à jour des logiciels de prescriptions d’ordonnance pour faire apparaitre la mention : « Boites DASTRI »
197 A faire
STAT ET ANALYSE PERFORMANCEÉtudier le taux de distribution et de collecte des BAA dans les départements 13 et 84 pour permettre la mise en place d’actions ciblées
209 A faire
STAT ET ANALYSE PERFORMANCETransmettre les résultats de l’étude ARS IDF à l’ARS PACA dans l’optique de réaliser cette étude en PACA
210 A faire
3030
Sommaire
Le fonctionnement de la filière
Perspectives 2019 - 2020
Résultats 2019 (National et focus PACA)
Questions/Réponses
Plan d'actions 2019
3131
