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ASSOCIATION FONDS VEILLARD-CYBULSKI
Les traitements psychothérapeutiques des enfants
placés ou privés de liberté en Suisse : entre mythes, rêves et
réalités
7 février 2013
Working Report
2-2013
Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou privés de liberté en Suisse :
entre mythes, rêves et réalités
7 février 2013
Working Report
2-2013
Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou privés de liberté en Suisse : entre mythes,
rêves et réalités
1
TABLE DES MATIERES
Introduction
Xavier LAVANCHY, Juge des mineurs, Président de l’association, Valais
Olivier BOILLAT, Juge des mineurs, Membre du Comité, Genève 2
La santé mentale des enfants placés pénalement ou privés de liberté : perspectives
médicales
Gérard SALEM, Psychiatre, Thérapeute de famille, Universités de Genève et Paris 5
Placements, privations de liberté et traitements : perspectives juridiques
Fabienne PROZ-JEANNERET, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Genève 15
Synthèse
Michel LACHAT, Juge des mineurs, Vice-président de l’association, Fribourg 30
Annexe I
Programme 33
Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou privés de liberté en Suisse : entre mythes,
rêves et réalités
2
INTRODUCTION
Xavier LAVANCHY, Juge des mineurs, Président de l’association, Valais
Olivier BOILLAT, Juge des mineurs, Membre du Comité, Genève
Juge : Bonjour Sigmund
Jeune : Bonjour Monsieur le Juge
Juge : Comment ça va ?
Jeune : (c'est quoi cette question chelou. Je suis à la Clairière depuis 5 jours. J'ai pas le
droit de fumer une clope, vu que j'ai pas encore 15 ans. Ils me donnent des
médic, qui me donnent envie de dormir tout le temps. Je préfèrerais fumer un
bedo. Mais bon, il ne peut pas comprendre). Bien, bien… mais je veux sortir.
Juge : Bon, aujourd'hui j'aimerais faire un peu le point sur votre situation. Je vous ai
mis en détention après qu'un jeune garçon de 12 ans vous ait désigné à la police
comme étant celui qui lui avait racketté son téléphone portable en le menaçant
avec un couteau. Vous avez nié être l'auteur de ce racket, mais la police a
retrouvé sur vous le téléphone portable et un couteau. Que dites-vous
aujourd'hui ?
Jeune : Ben c'est vrai. C'était moi. Je sais pas ce qui m'a pris.
Juge : Vous n'aviez pas de téléphone portable ?
Jeune : Ben, le dernier je l'avais vendu.
Juge : Pour acheter du cannabis ?
Jeune : Oui et aussi pour aller au Mc Do.
Juge : Ce n'est hélas pas la 1ère
fois que vous êtes impliqué dans des histoires de
racket. En plus, cette fois-ci, vous aviez un couteau. Pourquoi une arme ?
Jeune : Ben, c'est pour me défendre au cas où.
Juge : Vous avez des ennemis ?
Jeune : (Ouais, j’ai des ennemis partout dans ma tête, dans mon sommeil, à la maison,
à l’école) Non, non, mais on ne sait jamais.
Juge : Vous vous rendez compte des risques de menacer quelqu'un avec un couteau ?
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Jeune : « Silence » (j'ai un couteau car je me sens plus tranquille avec. Je ne peux pas
lui dire car il ne comprendrait pas. En fait les adultes ne comprennent rien. Faut
bien être armé pour se faire respecter).
Juge : (Ce garçon m'inquiète de plus en plus. Sur le plan scolaire c'est la catastrophe.
Il a arrêté l'école il y a 1 an. Il ne fait plus rien. J'ai beau avoir prononcé une
assistance personnelle, elle ne sert à rien. Il ne voit jamais son assistant social.
Sur le plan médical, c'est pas mieux. 3 hospitalisations à Belle-Idée, de
nombreuses fugues. Et ses rendez-vous avec le psy qu'il ne respecte également
pas !). Vous prenez toujours vos médicaments ?
Jeune : Oui.
Juge : Vous êtes sûr ?
Jeune : Ben des fois j'arrête, car ça me prend la tête. J'ai plus d'énergie quand j'avale
ces pilules. En fait, je n'en ai pas besoin.
Juge : C'est ce que vous dites. Moi, ce que je constate c'est que quand vous n'en
prenez pas, on voit le résultat. Vous ne faites rien de vos journée si ce n'est
traîner, consommer du cannabis et commettre des infractions. Vous êtes prêt à
retourner à Belle-Idée ?
Jeune : A Belle Idée, on ne fait rien. Je préférerais retourner chez ma mère.
Juge : Je le souhaiterais également, mais chez votre mère vous ne respectez rien et ne
prenez pas vos médicaments. Si vous n'allez pas à Belle-Idée, il faut peut-être
que vous restiez à la Clairière.
Jeune : (Je ne veux pas rester enfermé, c'est ça qui me rend fou). Je pendrai mes
médicaments. Je veux retourner à l'école. Je verrai qui vous voulez.
Juge : Vous avez fait appeler le médecin en urgence hier au soir. Il paraît que cela
n’allait pas fort et que vous vous êtes fait du mal ?
Jeune : (Non, j’en ai juste marre de cette prison. Je suis pas fou…mais je tourne en
rond dans ma cellule. Tout le monde dit qu’il veut m’aider…ça m’aide pas
d’être enfermé). Je veux retourner à l’école.
Juge : Je crois que c’est l’école qui ne veut plus de vous (Que faire ? Les médecins
sont catégoriques, ce jeune homme souffre d'un trouble du comportement. Un
foyer thérapeutique Ouvert ? il fugue. Fermé ? Ah non, il n’y en a pas. Un
foyer éducatif ? Ouvert? Fermé ?…lequel pourrait me donner la garantie
qu’une thérapie pourra se mettre en place ?). Comment vous vous voyez dans
dix ans ?
Jeune : (Ca c’est bien une question d’adulte : moi, je m’en fiche dans dix ans…c’est
dans deux heures que ça m’intéresse) euh…je sais pas…avec un boulot, une
famille…
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Juge : Et le cannabis…
Jeune : (Je continuerai toute ma vie, mais ça y peut pas comprendre). Je vais arrêter,
pas de problème.
Juge : Vous vous rendez bien compte que vous n’avez jamais tenu deux jours dans un
stage et que vous n’avez pas fini l’école. En plus, vous refusez de prendre vos
médicaments et vous continuez à fumer tous les jours. Comment voulez-vous
qu’un patron vous donne une chance…et je ne parle pas de finir un
apprentissage…
Jeune : Moi, je suis un loup et je veux pas être un mouton comme les autres…
Juge : Le médecin vous a dit, il me l’a même écrit dans l’observation, que vous ne
devez pas vivre sans médicament, que vous pouvez devenir dangereux très vite
et que le cannabis vous rend encore plus furieux. C’est mon rôle aussi de
protéger la société…je dois trouver une solution qui me permette d’être rassuré
sur votre comportement et qui vous permette de réussir votre entrée dans le
monde des adultes sur un plan professionnel et personnel. Que pensent vos
parents de votre comportement?
Jeune : (Ben ma mère, elle pleure beaucoup et mon père, je ne le vois pas souvent. Il
me dit que les médicaments c'est pas bien, que je dois faire du sport, arrêter de
fumer, des trucs de Oufs quoi.) Et bien moi je pense que chez ma mère, c’est la
solution. Elle me surveille: je dois rentrer à 2 heures du matin….. Elle ne veut
pas que je fume trop chez elle…et elle me dit tous les jours que je dois trouver
du job, prendre mes médics et aller voir un psy. C’est bien non ?
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LA SANTE MENTALE DES ENFANTS PLACES PENALEMENT OU
PRIVES DE LIBERTE : PERSPECTIVES MEDICALES
Gérard SALEM, Psychiatre, Thérapeute de famille, Universités de Genève et Paris
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PLACEMENTS, PRIVATIONS DE LIBERTÉ ET TRAITEMENTS :
PERSPECTIVES JURIDIQUES
Fabienne PROZ-JEANNERET, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Genève
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SYNTHÈSE
Michel LACHAT, Juge des mineurs, Vice-président de l’association, Fribourg
Introduction
Ma vice-présidence de la Fondation Veillard-Cybulski me vaut sans doute le redoutable
honneur de conclure ce forum 2013.
Faire la synthèse de ce copieux après-midi en quelques minutes ne me permet pas de rendre
compte de toute la richesse des interventions apportées et des informations échangées. Il y
aura dans cette modeste contribution, forcément de l’arbitraire dans les critères retenus et un
peu de trahison, puisque résumer, comme vous le savez, c’est un peu trahir !
Je ne voudrais pas manquer de remercier et de féliciter tous les organisateurs de cette
rencontre pour le choix du sujet auquel vous avez d’ailleurs répondu en masse. J’aimerais
également saluer l’apport remarquable des intervenants qui, venant d'horizons différents, ont
démontré la force et la nécessité de l’interdisciplinarité. Enfin, les questions du public ont
suscité le débat.
Soyez-en donc remerciés !
La mise en situation de Xavier Lavanchy et d’Olivier Boillat, des sacrés acteurs ces deux-là, a
donné d’emblée au public un éclairage fort réaliste sur le vécu des enfants placés ou privés de
liberté et a révélé que les traitements psychothérapeutiques dans ces lieux fermés étaient un
problème d’actualité, épineux, souvent occulté et méritaient qu’on lui consacre un après-midi.
Heureuse initiative que d’inviter, pour poser le cadre, le Dr Salem, psychiatre et thérapeute de
famille de renommée, et la Juge Fabienne Proz-Jeanneret, magistrate et juge des mineurs
d'expérience.
Quels enseignements retenir de ces deux interventions ?
Du côté de la santé mentale, il faut retenir que :
- la famille reste l’élément central et capital rendant tout substitut rarement avantageux. Il
est donc nécessaire de mettre l’accent sur une implication active de la famille, même si
les parents sont défaillants;
- l’incarcération d’un enfant trop jeune pose beaucoup de problèmes et ne devrait pas avoir
lieu avant 15 ans, comme le prévoit la loi suisse;
- les troubles subis par les enfants privés de liberté sont nombreux et divers, notamment
l’angoisse, la dépression, la dépendance aux substances et le peu nommé "syndrome post-
traumatique" qui peut se révéler 8 ans plus tard;
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- les pistes pour obtenir une perspective plus pertinente existent et sont nombreuses, à
savoir :
l’application d’une médecine interdisciplinaire impliquant une étroite collaboration entre
les milieux médicaux, psychiatriques, socio-éducatifs et judiciaires;
une implication soutenue des parents;
des mesures alternatives à la peine privative de liberté;
des réponses spécifiques aux besoins différents des jeunes privés de liberté.
Du côté judiciaire, il faut retenir que :
- la panoplie des mesures et des sanctions prévues par le droit suisse ainsi que leur
dualisme (possibilité d'application simultanée de mesures et de peines) apprécié par les
praticiens mettent la Suisse sur le devant de la scène internationale;
- l’utilisation, chiffres à l’appui, précautionneuse et en dernier recours des peines privatives
de liberté et des placements institutionnels respecte les lois fondamentales, en particulier
la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant;
- l’usage exceptionnel, mais indispensable, de la détention provisoire pour les enfants âgés
de moins de 15 ans (enfants du voyage et crimes gravissimes) va à l’encontre de la
doctrine mais est avalisé par tous les juges des mineurs de la Suisse;
- la dotation insuffisante de centres en Suisse romande, notamment un établissement
thérapeutique et un établissement fermé pour les jeunes filles, est connue et devrait être
améliorée dans les plus courts délais;
- finalement la jeunesse suisse se porte bien, preuve en est la régression constante des
dénonciations depuis 2006.
Des constats et des pistes de recherche
Les intervenants des deux tables rondes ont donné des avis fondés sur leur pratique. Ils ont
apporté des informations récoltées dans leur sphère de compétence et ont parfois suscité des
débats sur quelques améliorations possibles.
Ainsi, de la première table ronde, composée de deux psychiatres, d’un psychologue et d’un
directeur de centre, tous praticiens auprès d'établissements fermés. Il ressort que :
- un important travail d’accompagnement se fait dans chaque centre. Le soutien psycho-
médical est généralement bien assuré, à l’exception du Centre éducatif de Pramont/VS;
- les familles doivent se mobiliser autour des jeunes détenus;
- les troubles de comportements sont nombreux, certains sont déjà présents avant
l’incarcération;
- l’intention à vouloir trop étiqueter les jeunes patients est dangereuse;
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- une privation de liberté avec un bon accompagnement n’est pas forcément toujours
négatif.
De la seconde table ronde, composée d’experts, de politiciens et de représentants de la
Confédération, il ressort que :
- la justice des mineurs reste le parent pauvre et se trouve « broyée » par la justice
ordinaire. Le nombre de journées de détention est tellement plus élevé chez les adultes
que le politique s’en inquiète davantage ! Bien plus, la discrétion des juges des mineurs,
qui ne savent pas se vendre, est un obstacle à une attention plus soutenue;
- la situation des mineurs détenus n’est toutefois pas très satisfaisante, en particulier l’accès
aux soins, si l’on sait que 75 à 80% des jeunes privés de liberté ont besoin d’un suivi
psychothérapeutique ! L’origine de cette situation provient d’un manque de soutien
financier et d’une organisation parfois hésitante due principalement à un manque de
communication et de coordination;
- un projet national vient d’être proposé pour améliorer cette situation. Il est d’actualité et
semble accueilli avec soulagement, au même titre que l’ouverture des centres fermés de
Palézieux/VD à la fin de cette année et de Dombresson/NE en 2016, ainsi que la mise en
activité officielle et imminente du Concordat romand, qui devrait permettre de résoudre
les quelques problèmes en suspens. Enfin, le Centre de Pramont (dernier de classe à
entendre certains intervenants) est actuellement en pleine réflexion sur les traitements
thérapeutiques à fournir aux mineurs placés. Toutefois des progrès ont été réalisés, d’une
part, les partenaires valaisans communiquent entre eux aujourd’hui et, d’autre part, le
poste d’un pédopsychiatre est annoncé !
- l'utilisation minimale des peines privatives de liberté et la réduction de leur durée doivent
être un souci constant. De plus, la grandeur des institutions construites ou rénovées
actuellement va à l’encontre de la sagesse qui veut que les petits foyers obtiennent de
meilleurs résultats. Mais, et c’est connu, « le choix des grandes institutions n’est pas
pédagogique, mais politique; cela coûte moins cher de construire grand ! ».
Conclusion
C’est une réalité : les mesures de placements institutionnels et les peines privatives de liberté
provoquent ou maintiennent ou réveillent des troubles de comportements chez une grande
majorité d’enfants placés ou détenus ! Il est donc nécessaire de prévoir et de consolider des
traitements psychothérapeutiques adaptés à leur situation.
Les échanges animés sur ce sujet ne doivent pas restés lettre morte. Les débats d’aujourd’hui
ont suscité des questionnements et des réponses doivent être apportées. Des pistes ont été
mentionnées et il faut les emprunter.
Chaque participant doit tirer les leçons de cette rencontre et surtout prendre des engagements
et les tenir. Ainsi, on « rêvera » avec Mme la Juge Proz-Jeanneret et on « trouvera la réponse
pour qu’il n’y ait plus de récidive » !
Je vous remercie de votre attention.
Les traitements psychothérapeutiques des enfants placés ou privés de liberté en Suisse : entre mythes,
rêves et réalités
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Annexe I
Programme 13:00 Accueil
13:30 Introduction M. Xavier Lavanchy, Juge des mineurs, Président de l’association, Valais M. Olivier Boillat, Juge des mineurs, Membre du Comité, Genève
13:40 La santé mentale des enfants placés pénalement ou privés de liberté: perspectives médicales Dr Gérard Salem, Psychiatre, Thérapeute de famille, Universités de Genève et Paris
14:30 Placements, privation de liberté et traitements : perspectives juridiques Mme Fabienne Proz-Jeanneret, Juge des mineurs, Tribunal des mineurs, Genève
15:00 Premier débat : Situation dans les institutions fermées de Suisse romande Avec la participation de: Dr Philippe Stephan, Psychiatre, SUPEA-CHUV, Lausanne Dr Patrick Heller, Psychiatre, UPP-HUG, Genève M. Raphaël Vignando, Psychologue, Etablissement de Prêles, Berne M. Alexandre Comby, Directeur du Centre éducatif de Pramont, Valais
16:00 Pause
16:30 Second débat : Et demain? Avec la participation de : M. Blaise Péquignot, Secrétaire général de la CLDJP, Fribourg Mme Béatrice Kalbermatter, OFJ, Berne
M. Benjamin F. Brägger, Expert et conseil dans le domaine pénitentiaire, Fribourg
M. Renaud Gauthier, Député PLR, Genève Dr. Jean-Pierre Restellini, Président du comité suisse pour la prévention contre la torture, Genève
17:30 Conclusion M. Michel Lachat, Juge des mineurs, Membre du Comité, Fribourg