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LES TRANSPORTS 1. Les mesures pratiques qui ont t prises et les
progrs raliss dans leur mise en uvre ;
Politiques menes en matire daccs aux transports
Le Mali est un vaste territoire dune superficie de 1 241 238 km
situ au cur de lAfrique de louest pour une population denviron de
11 500 000 habitants. Il est totalement enclav et a sept frontires.
La partie dsertique couvre environ les 2/3 de la superficie totale.
Ce qui pose dnormes difficults de voie de communication.
L conomie est ainsi fortement tributaire de transport en gnral
qui prsente de nombreuses contraintes.
Le Mali ne disposait lindpendance que dun rseau routier dune
longueur denviron 4 000 km dont 370 km de routes bitumes et 3 630
km de pistes mal entretenues et difficilement praticables en toutes
saisons. Actuellement, le rseau routier recens est de 18 709 km
avec 3 397 km de routes bitumes, 11 148 km de routes en terre et 4
164 km de pistes.
Le Chemin de Fer relie seulement Koulikoro Dakar via Bamako la
capitale.
La voie fluviale nest pas navigable pendant toute lanne, et est
aussi entrecoupe de rapides par endroits (Sotuba et Tossaye).
Le transport maritime connat de nombreux problmes sur les
diffrents corridors dapprovisionnement du pays.
Le parc routier trs vtuste est htrogne et 75 % de ce parc sont
vieux de plus de 15 ans et par consquents inadapts aux exigences du
transport moderne.
Le transport arien au Mali volue dans un contexte marqu sur le
plan rgional par la dcision de Yamoussoukro relative la
libralisation de laccs au march du transport arien en Afrique qui
est entre en vigueur en 2002. Sur le plan national, il est marqu
par la libralisation du transport domestique. Malgr les ralisations
notables dans le domaine du transport arien, quelques insuffisances
persistent encore. Par ailleurs, laccessibilit des zones rurales
(productrices) vers les zones urbaines (consommatrices) est trs
difficile et ne favorise pas laccroissement du revenu des
populations rurales souvent contraintes lagriculture de survie,
faute de transport de qualit. En dehors des communes rurales situes
le long des principaux axes routiers, les autres sont dans une
position denclavement quasi totale, par manque de routes
praticables en toutes saisons. Ces constats amers constituent des
facteurs qui influent ngativement sur les efforts de dveloppement
du pays. Cette situation a amen le Gouvernement adopter une
politique nationale en matire de transport.
Cette politique nationale en matire de transport sappuie depuis
plus dune dcennie sur un ensemble de documents :
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la Dclaration de Politique Gnrale dans le Secteur des Transports
du 2 novembre 1993 ;
la Dclaration de Politique Gnrale dans le Secteur du Transport
Rural de janvier 1999 ;
la Lettre de Politique de Dveloppement du Sous-secteur des
Infrastructures Rurales de mai 2000 ;
la Lettre de Politique du Secteur des Transports dans le cadre
du Projet d'Amlioration des Corridors des Transports du 11 fvrier
2004 ;
la Lettre de Politique du Secteur des Transports dans le cadre
du Deuxime Projet Sectoriel des Transports en date du 27 avril 2007
;
et le Programme de Politiques de Transport en Afrique
Subsaharienne (SSATP) qui est n dun partenariat international.
Cette politique s'inscrit dans celle globale de dveloppement du
pays dont la rfrence est le Cadre Stratgique pour la Croissance et
la Rduction de la Pauvret (CSCRP). La Dclaration de Politique
Gnrale dans le Secteur des Transports
(DPGST) de 1993 : A la fin du plan de transport 1980-1994, le
Gouvernement du Mali a labor en 1993 une lettre de Dclaration de
Politique Gnrale dans le Secteur des Transports. Cette dclaration
de politique prcisait les stratgies et les actions que le
Gouvernement du Mali, en collaboration avec la communaut des
Bailleurs de fonds, souhaitait entreprendre. Cette politique
sectorielle sarticulait autour des thmes suivants :
lintensification de la concurrence sur le march des transports
terrestres de marchandises ;
la rsorption des surcapacits de lindustrie des transports ;
lamlioration du fonctionnement des corridors de transports
internationaux; lamlioration des conditions de transport des
personnes ; le dveloppement des transports ruraux ; le dveloppement
des transports ariens ; la structuration des entreprises publiques
du secteur des transports ; lamlioration du financement du secteur
des transports et du recouvrement
des charges. Lapplication de la DPGST du 02 novembre 1993 sest
concrtise par la conclusion avec la Banque Mondiale et dautres
financiers de diffrents projets dont le Premier Projet Sectoriel de
transports (PST-1) en 199, le Programme National dInfrastructures
Rurales en 2000 et le Projet dAmlioration des Corridors de
Transports en 2004.
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La Dclaration de Politique Gnrale dans le Secteur du Transport
Rural de janvier 1999 :
Les zones rurales du Mali sont caractrises par des niveaux bas
de productivit agricole et un isolement limitant les perspectives
de progrs : isolement par rapport aux marchs, aux services sociaux
de base (sant, ducation, etc.) et aux innovations techniques et
technologiques. Le dveloppement du transport au Mali, surtout en
milieu rural, est confront de nombreux facteurs dordre physique,
agro-cologique, socio-conomique, institutionnel, financier,
politique et culturel. Llaboration dune stratgie du transport rural
est donc indispensable pour assurer un dveloppement durable du
transport rural. La premire tentative dlaboration de la stratgie
nationale du transport rural au Mali est intervenue dans le cadre
du Programme de Transport en Milieu Rural, lanc en 1997 par le
Gouvernement du Mali avec lappui de la Banque Mondiale ( travers le
Rural Travel and Transport Program : RTTP) et qui visait favoriser
les rformes ncessaires lamlioration du transport rural au Mali.
Toutefois, bien quayant permis daccumuler une somme non ngligeable
dinformations sur la problmatique du transport rural au Mali, le
PTMR na pas pu dboucher sur un document de stratgie satisfaisant.
Pour achever les actions inities dans le cadre du PTMR, notamment
en ce qui concerne la stratgie du transport en milieu rural, le
Gouvernement du Mali a inscrit parmi les actions prioritaires du
Programme National dInfrastructures Rurales (PNIR), mise en place
en 2000 avec lappui de la Banque Mondiale, llaboration et ladoption
par le Gouvernement de la Stratgie Nationale du Transport Rural
(SNTR). La SNTR vise essentiellement des mcanismes pour amliorer la
mobilit en zone rurale en sappuyant sur la ralisation
dinfrastructures adaptes aux besoins de l'ensemble des secteurs
conomiques (agriculture, industrie, exploitation minire, commerce,
tourisme) et sociaux et le dveloppement des Moyens Intermdiaires de
Transport. Le principal rsultat attendu de llaboration de la SNTR
est la mise en place d'un systme de transport efficient, fiable et
durable donnant des rponses la demande des populations rurales en
matire d'accessibilit et de mobilit. Ce rsultat ne pourrait tre
obtenu qu travers la mise en uvre des rformes institutionnelles
(lgislatives, rglementaires et fiscales) conformes cette nouvelle
approche afin de donner au sous-secteur du Transport rural toute la
place et la fonction qui devraient tre les siennes dans les grandes
orientations stratgiques de dveloppement du pays. Le programme
national dinfrastructures rurales :
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Le PNIR a t conclu avec la Banque Mondiale en septembre 2000
(Crdit n 3393 du 18 septembre 2000). Lobjectif stratgique vis par
le projet est de rduire la pauvret et damliorer les conditions de
vie de la population rurale par:
la fourniture dune infrastructure rurale de base, notamment les
infrastructures dirrigation et de transports ruraux,
lapprovisionnement en eau potable et les systmes dassainissement ;
et
le renforcement de la viabilit financire et environnementale. Le
projet comprend six (6) composantes :
- composante A : renforcement du cadre institutionnel du secteur
de lirrigation ;
- composante B : renforcement et entretien de linfrastructure
routire ; - composante C : renforcement du secteur de
lapprovisionnement en eau et de
lassainissement des zones rurales ; - composante D :
environnement ; - composante E : renforcement de lAGETIER ; -
composante F : gestion, supervision, suivi et valuation du
projet.
Seule la composantes B du projet concerne le secteur transport.
Le niveau dexcution de cette composante, qui est en cours dexcution
est globalement satisfaisant. La Lettre de Politique du Secteur des
Transports dans le cadre du Projet
d'Amlioration des Corridors des Transports 2004-2005 : Le Projet
d'Amlioration des Corridors des Transports a t conclu en mars 2004
avec la Banque Mondiale (Crdit n3869 MLI du 14 mars 2004), avec
pour objectifs :
damliorer lefficacit et la durabilit du transport ferroviaire
par la remise en tat des infrastructures ;
de poursuivre le dsenclavement intrieur et extrieur du Mali par
des interventions prcises sur certains axes routiers dont
Bamako-Bougouni et Svar-Gao ;
de mettre en uvre et dachever les travaux dentretien priodique
dj financs par les Partenaires Techniques et Financiers ;
dachever la restructuration des entreprises publiques et mettre
en uvre les plans sociaux ;
dapporter un appui aux nouvelles structures cres dans le cadre
du PST en vue de les consolider.
Comme bilan du PACT, on a retenu :
le Plan Social conscutif la mise en concession de lactivit
ferroviaire financ est mis en uvre ;
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la Cellule dAppui la Rinsertion des Cheminots cre en 2004 et
finance conjointement par le Gouvernement du Mali et la Banque
Mondiale ;
lacquisition effective de matriels, outils et pices de rechange
ncessaires la remise en tat de la voie ferre et des locomotives et
wagons ;
dans le cadre du Dveloppement des capacits, des appuis apports
aux structures cres au cours de lexcution du PST, etc.
Prparation du PST II (2005-2011) :
Dans les actions en cours pour lamlioration du fonctionnement du
secteur des transports, le Gouvernement a dj entrepris avec les
partenaires financiers la prparation du PST II pour la priode
2005-2011. Deux tudes sont prvues :
1) Etude sur les aspects institutionnels (Etude de justification
du PST II et Elaboration du rapport dachvement du PST). La procdure
de slection du bureau dtudes est en cours. Le financement sera
assur par la Banque Mondiale travers le PST.
2) Etude du programme dinvestissement du PST II dont les termes
de rfrence ont t adopts.
Programme de Politiques de Transport en Afrique Subsaharienne
:
Le Programme de Politiques de Transport en Afrique Subsaharienne
est n dun partenariat international et a pour mission de promouvoir
la reforme et le dveloppement des capacits du secteur de transports
en Afrique subsaharienne. Car de bonnes politiques garantissent un
systme de transport sr, fiable et conomiquement sain, permettant
aux populations de se librer de la pauvret tout en aidant leurs
pays intgrer la comptition internationale. Le Mali est membre du
SSATP, dont la premire Assemble Gnrale sest tenue en novembre 2000
Copenhague. Les pays membres du SSATP sengagent assurer la mobilit
et laccs aux services de base un cot non prohibitif, de mme que de
rduire les cots du fret en vue damliorer la concurrence commerciale
tout en protgeant lenvironnement et en renforant la scurit. Le
transport routier doit tre reconnu comme un service essentiel,
support indispensable au dveloppement conomique et la rduction de
la pauvret. A cet effet, les pays doivent instaurer et garantir
dans la dure :
un cadre politique favorable; une stratgie de financement
adapte; une organisation institutionnelle approprie; un dispositif
crdible de suivi valuation.
Les principes dadhsion au SSATP sont les suivants :
la rduction de la pauvret est lobjectif essentiel du
dveloppement;
-
la formulation des politiques de transport doit prendre en
compte non seulement la question des infrastructures, mais aussi
celles relatives aux modes dexploitation, ainsi quaux modes et
moyens de transport;
les politiques routires doivent tre conues dans une perspective
intgre, en prenant en compte la totalit des rseaux (rseaux des
collectivits locales quils soient ruraux ou urbains autant que le
rseau structurant) en vue dassurer leur prservation;
la planification doit tre conduite sur un mode participatif,
intressant tous les niveaux, base sur un rapport qualit prix
effectif, impliquant les utilisateurs, les communauts, les
expditeurs, les transporteurs et tous les niveaux
gouvernementaux.
le transport modal sera dfini et mis en uvre compte tenu du cot
et de la valeur de la monnaie pour les utilisateurs;
les programmes doivent donner la priorit absolue lentretien des
infrastructures existantes dont ltat le justifie;
les dispositifs institutionnels mettre en place doivent
privilgier lefficacit en garantissant une gestion de type
commercial, tout en organisant la prise de dcision aux niveaux
appropris (les processus de dcision, tout niveau, doivent impliquer
lensemble des partenaires et les institutions comptentes doivent
disposer des ressources financires ncessaires);
ladoption et la mise en uvre des politiques et programmes
doivent soprer en toute transparence en veillant systmatiquement la
publication de linformation, particulirement sagissant des
dclarations de nature politique, des documents de rfrence des
programmes et des audits financiers des organismes concerns;
les infrastructures de transport standard et les normes routires
en particulier, seront examines en dtail et des approches
appropries seront adoptes en ce qui concerne la conception, la
technologie, la capacit locale et la mise en uvre des travaux,
conformment lutilisation optimale dapproche participative et en
prenant en considration les besoins des utilisateurs de la
route;
les stratgies de financement doivent se fonder sur les bases
suivantes : (a) lentretien courant et priodique du rseau routier,
routes rurales incluses, doit tre financ par des redevances dusage,
directes ou indirectes, acquitter par les usagers de la route, (b)
la rhabilitation des routes (quand elle est conomiquement
justifie), leur renforcement ou leur amlioration, ainsi que les
travaux neufs sont financer sur des ressources budgtaires et sur
les ressources externes susceptibles dtre mobilises, (c) le
financement du secteur priv devrait tre sollicit, si possible, au
moyen de partenariat ou accords similaires, (d) les autorits
dcentralises et les communauts locales doivent contribuer
financirement lentretien et la rhabilitation des rseaux quelles ont
en charge.
Le Mali tant membre du SSATP, les engagements dfinis ci dessus
sont donc les siens et doivent tre dsormais appliqus dans la
perspective dun dveloppement
-
durable du secteur des transport en gnral et des infrastructures
de transport en particulier du pays. Les enseignements tirs :
La mise en uvre du PST a permis denregistrer de manire globale
des rsultats satisfaisants travers :
lentretien courant annuel dun rseau prioritaire dinfrastructures
de 9.000 km toutes catgories confondues ;
lentretien priodique ou la rhabilitation denviron 3.300 km de
routes bitumes ;
le renforcement des capacits par : des sessions de formation
lintention des cadres de ladministration et de
ceux du secteur priv (entreprises de travaux et transports) ; la
cration de lObservatoire des transports ; la r immatriculation des
vhicules ; linformatisation des permis et des cartes grises ; la
mise en concession du Contrle Technique des vhicules ; la
structuration des modalits de gestion de lentretien routier ; le
recours au Partenariat public et priv pour la mise en concession de
la
Rgie du Chemin de fer du Mali et des Aroports du Mali par la
recherche de partenaires techniques et financiers ;
la mise en place progressive du systme de financement de
lentretien routier bas en partie sur la commercialisation des
services de la route ;
la cration en 1999 du Conseil Malien des Chargeurs qui a pour
mission essentielle de reprsenter et dfendre les intrts des
chargeurs, et de les assister tout le long de la chane des
transports.
Comme bilan du PACT, on a retenu :
Le Plan Social conscutif la mise en concession de lactivit
ferroviaire financ et mis en uvre ;
la Cellule dAppui la Rinsertion des Cheminots cre en 2004 et
finance conjointement par le Gouvernement du Mali et la Banque
Mondiale ;
lacquisition effective de matriels, outils et pices de rechange
ncessaires la remise en tat de la voie ferre et des locomotives et
wagons ;
dans le cadre du Dveloppement des capacits, des appuis apports
aux structures cres au cours de lexcution du PST, etc.
Les tendances rcentes et les questions nouvelles :
Organisation de la concurrence sur le march des transports
routiers de marchandises.
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La concurrence sur le march des transports routiers est
essentiellement entrave par la pratique du tour de rle, pour laccs
au fret qui est applique par les organisations professionnelles.
Des dispositions seront prises pour amliorer le fonctionnement des
mcanismes concurrentiels des marchs de transports terrestres de
marchandises par la ralisation de ltude sur la fiscalit et la
parafiscalit du secteur et la ralisation dune tude de cration dune
bourse de fret.
Assainissement et modernisation du parc de vhicules de
transports publics.
Le parc de transport de marchandises du Mali est caractris par
sa vtust et sa surcapacit. Les mesures incitatives prises par le
Gouvernement ont permis aux transporteurs de renouveler une partie
de ce parc par lacquisition de plusieurs catgories de vhicules
neufs. Ces efforts seront poursuivis en collaboration avec le
Conseil Malien des Transporteurs Routiers qui aura pour objectif
essentiel la dfense des intrts de la profession.
Amnagement et amlioration du fonctionnement des corridors. Les
cots des services de transport internationaux restent levs cause de
ltat physique de certaines infrastructures non amnages, de la vtust
du parc, des contraintes lies aux multiples contrles routiers, et
de la complexit des formalits qui pjorent les temps de rotation des
vhicules. Pour amliorer les services de transports nationaux et
internationaux, et rduire les cots de transports et de transit des
marchandises, le Gouvernement accordera une attention particulire
la mise en uvre des engagements dj souscrits, notamment dans le
cadre de la Lettre de Politique de dveloppement du premier Crdit la
Stratgie de Rduction de la Pauvret (CASRP1).
Amlioration des transports urbains. Les croissances dmographique
et conomique, auxquelles sajoute la croissance rapide du parc
automobile, engendrent un accroissement des besoins de dplacement
des personnes et des marchandises et crent une pression de plus en
plus forte sur la capacit des infrastructures urbaines. Le
Gouvernement prvoit la ralisation de projets dinfrastructures dans
le district de Bamako ainsi que les principales villes du pays. Ces
projets porteront sur :
la construction dun site propre pour bus de grande capacit et
dun anneau SOTRAMA pour dcongestionner le centre ville de Bamako et
;
la construction de tronons de routes bitumes dans les autres
localits urbaines, en vue damliorer les conditions de mobilit des
populations.
Amlioration de la scurit routire :
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Le nombre daccidents de la route reste trs lev eu gard
linobservation des rgles de la circulation routire, la vtust du
parc routier et le mauvais tat des infrastructures de
transport.
Le Gouvernement prendra les dispositions en vue de :
lintensification des campagnes de contrle routier pour viter la
prsentation rgulire des vhicules aux formalits de contrle technique
;
la poursuite des actions dinformation, de formation et de
sensibilisation des usagers en vue du respect des dispositions du
code de la route ;
la dynamisation de la banque de donnes sur les accidents et le
renforcement de ses moyens etc.
Le transport ferroviaire : Actuellement le concessionnaire de la
rgie du Chemin de fer est confront des contraintes majeures dont
lampleur a conduit les tats du Mali et du Sngal revoir le contrat.
Le gouvernement malien fera raliser une liaison routire praticable
en toute saison pour dsenclaver les localits riveraines fortement
tributaires du rail et la mobilit des populations a t fortement
rduite suite la mise en concession de lactivit ferroviaire.
Les transports ariens : Le gouvernement poursuivra la mise en
uvre de sa politique de dynamisation du secteur aronautique en vue
dassurer une meilleure contribution du transport arien au
dveloppement socio-conomique et damliorer la qualit des services
fournis aux usagers des aroports.
Les transports fluviaux : Des dispositions seront prises pour la
rorganisation des conditions dexploitation de ce mode de transport
par llaboration dun Code fluvial.
Prix des combustibles et reforme fiscale. Les principales
contraintes et difficults :
le nombre daccidents de la route reste trs lev eu gard
linobservation des rgles de la circulation routire ;
la vtust du parc routier ; et le mauvais tat des infrastructures
de transport.
