Les trente propositions du PS

8/4/2019 Les trente propositions du PS

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Le Pre le pr 2012Au cœur du projet socialiste, il y a la réduction de tous les décits qui pèsent surl’avenir de la France : le décit des nances publiques bien sûr, mais aussi le décitd’innovation, le décit d’emploi, le décit de justice, le décit de démocratie, le décitde rayonnement.

Pour réduire ces décits, il ne aut pas seulement des rustines ou un replâtrage,mais des changements en proondeur :

- Un nouveau modèle de développement économique, social et écologiquepour redresser la France. Face au risque de déclin, les socialistes proposent unealternative : remettre l’économie devant la nance ; élever notre compétitivité avecun État stratège, en misant sur la création et l’innovation; relancer le pouvoir d’achatet mieux partager les revenus ; lutter contre les licenciements et combattre vraimentle chômage ; soutenir une agriculture durable ; lancer la transition énergétique ;

donner à l’Europe les moyens de se battre à armes égales dansla mondialisation.

- Bâtir l’égalité réelle, qui rime avec liberté de choix, pour retrouver une France juste. Nicolas Sarkozy a aggravé les injustices : nous les combattrons. Face à la peurdu déclassement, nous voulons donner à tous nos enants les moyens de réussir,en garantissant l’accès à la santé, au logement, à la sécurité, en assurant aux aînésleur place dans la société et en rétablissant l’égalité devant la loi et devant l’impôt.

- Renouer avec la promesse républicaine et donner un nouvel élan démocratiquepour rassembler les Français. Alors que Nicolas Sarkozy a divisé le pays et abîméla République, nous rétablirons une République ère de ses valeurs, dans unesociété de droits et de devoirs, de la citoyenneté et de l’altruisme, dans unedémocratie respectée parce que respectable. Nous garantirons la sécurité et une

justice ecace et indépendante en leur donnant les moyens de onctionner.

Pr ’ e, l’er e l Fre.

P r o j e t s o c i a l i s t e 2

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Rerez prp rprele2012.r

P R O J E T S O C I A L I S T E 2 0 1 2

LE changEmEnt



30 EngagEmEnts PoREdREssER La FRancE Et PRoPosER un nouvEau modèLE dE dévELoPPEmEnt

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EmPLoi, comPétitivité, invEstissEmEnt, désEndEttEmEnt : REFaiRE dE La FRancE unE nation qui comPtE

agRicuLtuRE, EnviRonnEmEnt, énERgiEs : changER dE modèLE PouR vivRE miEux

PouvoiR d’achat, saLaiREs, PEnsions : REndRE La viE moins chèRE

Pour muscler la compétitivité de la France, nous créeronsune Banque publique d’investissement, qui investira dans larecherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendrades participations dans les activités stratégiques et leslières industrielles d’avenir, et dont les moyens serontmobilisés sous la orme de onds régionaux en copilotageavec les régions et leurs élus.

Pour reaire passer l’économie devant la nance et pourréguler le système nancier, nous baisserons l’impôtsur les sociétés de 33 % à 20 % pour les entreprisesqui réinvestissent intégralement leurs bénéces etl’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégientles dividendes des actionnaires ; nous instaurerons auniveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactionsnancières ; nous lutterons pour la suppression desparadis scaux ; nous séparerons les activités de dépôt etd’investissement des banques ; nous créerons une agencede notation publique européenne.

Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nospartenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds)an de nancer les investissements du utur (réseaux detransport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...)et les champions industriels de demain.

Pour encourager les comportements écologiques, nousrendrons la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produitsnon-polluants et augmentée sur les produits polluants).

Pour alléger la acture énergétique des Français, nousréinvestirons une partie des superprots des groupespétroliers dans des aides à l’isolation, le développementdes énergies renouvelables et la mise en place de tarisprogressis pour le gaz, l’électricité et l’eau.

Pour stopper l’envolée des loyers, nous plaonnerons leurmontant lors de la première location ou à la relocation,notamment dans les zones de spéculation immobilière,et nous nancerons la construction de 150 000 logementssociaux par an.

Pour que l’égalité salariale emme-homme devienne uneréalité, nous en erons une condition pour conserver desexonérations de cotisations patronales.

Pour aider les jeunes adultes à réussir leurs études, à seloger, à se soigner et à accéder à l’emploi, nous créerons uneallocation d’étude sous condition de ressources dans le cadred’un parcours d’autonomie. Un droit à la ormation initialediérée sera accordé à ceux qui ont quitté le système scolairede manière précoce.

Pour une plus juste répartition des richesses au bénécedes salariés, nous organiserons une conérence salarialeannuelle tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achatdu Smic. Nous limiterons les rémunérations abusives :rémunérations variables n’excédant pas la part xe, écartsde rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprisesà participation publique, présence des salariés dans lesconseils d’administration ou de surveillance et les comitésdes rémunérations.

Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans (quipermettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercédes métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âgede départ sans décote à 65 ans. Nous engagerons la réorme

des retraites promise aux Français, ondée sur des garantiescollectives, permettant des choix individuels et assurantl’avenir des régimes par un nancement du premier audernier euro.

Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole,nous développerons massivement les économies d’énergieet les énergies renouvelables et nous proposerons à nospartenaires la mise en place d’une Communauté européennedes énergies. Nous organiserons un débat national surla transition énergétique dès 2012.Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les

agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achatsalimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et lapêche de proximité (lait et laitages, viandes, ruits et légumes).

Pour protéger les salariés, nous créerons une sécuritésociale proessionnelle, matérialisée par un comptetemps-ormation, permettant à chacun de reprendre desétudes, de réaliser un projet personnel, de s’occuper desa amille et de choisir les modalités de son départ enretraite. Nous dissuaderons les licenciements boursierspar des pénalités nancières pour les entreprises qui enmême temps versent des dividendes à leurs actionnaires.

Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-aire etde ses salariés dans la mondialisation, pour mieux régulerle commerce, nous agirons pour augmenter les droits dedouane sur les produits provenant de pays ne respectantpas les normes internationales en matière sociale,sanitaire ou environnementale.

Pour réduire l’endettement de la France, nous aecteronsà la réduction de la dette la moitié des marges nancièresque nous dégagerons.

Pour l’emploi des jeunes, nous créerons300 000 « emplois d’avenir » dans les domainesde l’innovation environnementale et sociale.



uR LE changEmEnt

REtRouvER La justicE PouR bâtiR L’égaLité RéELLE

RassEmbLER LEs FRançais Et REtRouvER La PRomEssE RéPubLicainE

sERvicEs PubLics : PRioRité à L’éducation, à La santé Et à La sécuRité

EmPLoi, comPétitivité, invEstissEmEnt, désEndEttEmEnt : REFaiRE dE La FRancE unE nation qui comPtE

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Pour davantage de justice dans les impôts, nous usionneronsl’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plusprogressi et prélevé à la source.

Pour revaloriser le travail, nous erons en sorte queles revenus du capital ainsi que les bonus et stock-optionssoient soumis au même taux d’impôt que les revenusdu travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons

un nouveau pacte éducati entre les proesseurs et la nation :priorité à la réussite dans le primaire, reonte des rythmesscolaires et des programmes (socle commun de savoirs et decompétences), personnalisation accrue des enseignements,amélioration de l’encadrement et revalorisation du métierd’enseignant. Nous développerons l’enseignement et l’accèsà la culture, ainsi que la pratique sportive.

Pour lutter contre les discriminations, nous généraliseronsles CV anonymes, sans nom ni photo et nous expérimenteronsun système d’attestations remises par les policiers lors descontrôles d’identité.

Pour assurer l’égalité des genres et des amilles, nous

ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tousles couples.

27 Pour une politique juste et ecace en matière d’immigration,nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et deprogrammation qui sera élaborée en concertation avec lespartenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil etl’insertion des migrants ; nous renorcerons la lutte contreles employeurs qui ont recours au travail clandestin et contreles traquants ; nous créerons un vrai contrat d’accueilet d’intégration, ondé sur des obligations réciproques etinsistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension desdroits et des devoirs républicains. Nous accorderons le droitde vote aux étrangers aux élections locales.

Pour conorter les contre-pouvoirs, nous garantironsl’indépendance de la justice (n des instructions individuelles,carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique) ;nous erons voter une loi pour assurer le pluralisme eecti des médias et les responsables de l’audiovisuel public neseront plus nommés par le président de la République.

Pour approondir la démocratie, nous renorcerons le rôle duParlement, nous introduirons une dose de proportionnelleaux élections législatives, nous transormerons le Conseilconstitutionnel en une véritable Cour constitutionnelleindépendante, nous supprimerons leur dotation publiqueaux partis qui ne respecteront pas l’objecti de la parité, nouslutterons contre les confits d’intérêt et nous imposerons unelimitation du cumul des mandats.

Pour encourager la démocratie locale et la cohésionterritoriale, nous abrogerons la réorme territoriale imposéepar l’UMP, nous engagerons un acte III de la décentralisationassurant l’autonomie nancière et de gestion des collectivités,une péréquation bénéciant aux territoires déavorisés,un nouveau pacte de conance et de développement entrel’État et les collectivités,une citoyenneté active, une présencegarantie pour les services publics, un programme volontaristepour l’Outremer dans le logement social, les inrastructures detransports visant à conorter le développement économiqueet l’accès à l’emploi.

20 Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nousdonnerons la priorité à la réussite dans les premiers cyclesuniversitaires, nous renorcerons l’encadrement pédagogiqueet nous donnerons les moyens pérennes nécessaires àl’autonomie et au rayonnement des équipes, des laboratoireset des universités.

21Pour l’épanouissement des tout-petits, l’accueil en crèche

et la scolarisation à deux ans seront développés.

22Pour la santé, nous remettrons l’hôpital public au cœur du

système, et nous demanderons aux jeunes médecins libérauxd’exercer en début de carrière dans les zones qui manquentde praticiens.

Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées enperte d’autonomie, à domicile ou en établissement, nouserons appel à la solidarité nationale. Pour permettre l’accèsde tous à la vie de la cité, nous garantirons l’existenced’un volet handicap dans chaque loi et nous élèveronsprogressivement l’allocation adulte handicapé.

Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillitépublique, nous renorcerons les moyens de la police et dela gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes degendarmes et de policiers de proximité. Pour une justice plus

ecace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Chaqueacte de délinquance trouvera une réponse immédiate, justeet proportionnée.



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(chèque à l’ordre de AFPS)

À renvoyer au Parti socialiste, 10, rue de Solférino 75333 Paris Cedex 07

Selon les dispositions de la loi du 9 janvier 1995, ces sommes seront soumises

à réduction d’impôt.

parti-socialiste.rRejoignez la coopol, le réseau social de la gauche : lacoopol.r

Pr prper, re e r,reez le Pr le

Le Pre le pr 2012

u pre rle e fPour nous, le rétablissement des comptes publics est un objecti de souveraineté politique et de justice.Nous nous xons un triple objecti pour le mandat 2012-201 : ramener les comptes de la Sécurité socialeà l’équilibre, ramener les décits sous la barre des 3 % et aire baisser l’endettement.

c’e ple !- La dernière ois qu’un gouvernement a réussi à rétablir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et à

aire passer le décit public sous la barre des 2 %, ce gouvernement était socialiste, c’était entre 1997 et2002. Les socialistes n’ont aucune leçon à recevoir de l’UMP en matière de gestion des nances publiques.

- C’est l’UMP qui a creusé le décit public. Il est aujourd’hui autour de 7 % contre 2,7 % lorsque M. Sarkozyest arrivé au pouvoir. En dix ans, la droite a doublé la dette de la France, la aisant passer de 900 à1 800milliards d’euros entre juin 2002 et juin 2012.

- Bien entendu, la crise explique pour une part ces piètres résultats. Mais la Cour des comptes estime à deuxtiers l’impact des choix budgétaires et de la politique économique opérés par la droite.

ce ?- En supprimant les dépenses inutiles. Depuis 2002, la droite a créé plus de 70 milliards de dépenses

scales inutiles, dont 40 milliards depuis 2007, décisions sans ecacité économique et injustessocialement. Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards.

- En fnançant toute dépense nouvelle soit par un redéploiement, soit par une réduction des dépenses fscales inutiles et injustes créées par l’UMP, depuis 2002.

- En consacrant la moitié de nos marges de manœuvre au fnancement de nos priorités (soit 25 milliardspour la compétitivité, l’emploi, l’éducation, la santé et la sécurité…) et l’autre moitié à la réductionde la dette et des défcits.

Pour découvrir l’intégralité du projet et en débattre,pour se tenir inormé des réunions qui auront lieu dans toute la France pourdiscuter de nos propositions, une seule adresse : prele2012.r

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