LES VILLES FACE AUX ENJEUX DE L’EFFICACITÉ … · Acteur principal dans le processus de développement durable de la région, la RADEEMA intervient sur l’ensemble des questions

Efficacité énergétique et bonne gouvernance Comment garantir un éclairage public optimal Performance énergétique, l’approche technologique et financière Audit énergétique pour une efficacité du réseau LIVRE BLANC

JUIN 2013

LES VILLESFACE

AUX ENJEUX DE L’EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE

Ce Livre Blanc est destiné aux Ministères, Communes urbaines,Régies, Wilayas, Etablissements et Offices publics, Cabinets d’études, Cabinets d’ingenierie, Industriels, Opérateurs énergé-tiques, Banques, Fonds d’investissement et Bailleurs de fonds, Fédérations et Associations, Organismes internationaux, Cabi-nets d’avocats, Universités, Médias ...

Pour obtenir une copie de ce Livre Blanc, contactez-nous au 00 212 5 22 99 14 60 ou par e-mail à l’adresse [email protected]

Les villes face aux enjeux de l’efficacité énergétique I 4

Remerciements

Sonya MEZZOURSecrétaire Générale

ADEREE

Noureddine LAZRAKPrésident

Commune Urbaine de Salé

Rachid LAARABIChef Division Marketing

ONEE

Loubna RAHMANEConsultante Senior

BlueCap

Ahmed BAROUDIDirecteur Général

SIE

Mohamed Amine ISTAFALEN

Chef de Division Mesures et ProtectionRADEEMA

Abderrahim EL HAFIDIDirecteur

Direction de l’Electricité

et des Energies Renouvelables,

Ministère de l’Energie

David CASASDirecteur Commercial

InternationalSalicru

Hassan ZAGHNANEChef de Département

Exploitation et ElectricitéRADEEF

Emile OUAKNINEDirecteur Général

Energy Poles

Les Villes face aux enjeux de l’efficacité énergétique est une rencontre stratégique, qui a réuni les principaux acteurs du secteur de l’efficacité énergétique en général, et de l’éclairage public en particulier, le 11 juin 2013 à Rabat. Organisé par Radius, en partenariat avec la Commune Urbaine de Salé, la Société d’Investissements Energétiques (SIE), l’Agence de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE), la société Salicru et la Régie Autonome de Distribution d’Eau et d’Électricité de la ville de Marrakech (Radeema), ce séminaire stratégique a été un lieu d’échange pour débattre des enjeux et opportunités de la mise en place de mécanismes d’efficacité énergétique au sein des villes et grandes agglomérations urbaines et industrielles au Maroc.

Il a été animé par des experts, représentant les administrations publiques, les collectivités locales ainsi que les principaux acteurs du secteur de l’électricité et de l’efficacité énergétique au Maroc. Plus de 100 participants ont répondu présent à cette journée de travail.

L’équipe organisatrice de Radius tient donc à remercier chaleureusement l’ensemble de ses partenaires pour leur soutien, dont la participation a significativement contribué à l’enrichissement du débat, notamment grâce à la valeur ajoutée de leur expertise et leur connaissance des enjeux du secteur.


Sommaire

Partenaires ....................................................................................................................................................................................................................... P.6

Introduction .................................................................................................................................................................................................................... P.7

I. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET ENJEUX LOCAUX :Partie 1 : Efficacité énergétique, de la réflexion stratégique au déploiement opérationnel ............................................................. P.8

Partie 2 : Enjeux et défis des villes marocaines ................................................................................................................................................P.10 Typologie des enjeux et échelle des priorités Défis techniques, fonctionnels et structurels

Partie 3 : Optimisation de l’éclairage public .....................................................................................................................................................P.12 Modes de gestion de l’éclairage public et performance énergétique Des expériences locales réussies et en cours d’évolution

II. RECOMMANDATIONS ET PISTES DE RÉFLEXION STRATÉGIQUES :Partie 1: Enjeux et Priorités stratégiques ............................................................................................................................................................P.15 Champ d’action pour l’efficacité énergétique Champ d’action pour l’éclairage public

Partie 2 : Recommandations opérationnelles ...................................................................................................................................................P.16 Numériser, automatiser et centraliser les équipements Favoriser l’émergence de métiers dédiés au secteur Créer une interface entre partenaires publics et privés Elargir le champ d’évaluation des projets Financements

Conclusion .....................................................................................................................................................................................................................P.17


Partenaires

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX PARTENAIRES

ADEREEL’ADEREE, agence marocaine publique, est chargée de mettre en oeuvre la politique gouvernementale en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, d’identifier et auditer les sites aptes à recevoir des projets énergétiques renouvelables, et de proposer des mesures d’incitation pour le développement des EnR et le renforcement de l’efficacité énergétique. L’ADEREE lance aujourd’hui un projet féderateur: les Etats Généraux de l’Efficacité Enérgétique, qui a pour but de dégager la stratégie d’efficacité énergétique du Maroc à l’horizon 2030, et de la décliner en plans d’actions associés.

RADEEMALa Radeema assure la distribution d’eau et d’électricité et la gestion du service d’assainissement liquide au sein de la ville de Marrakech. Acteur principal dans le processus de développement durable de la région, la RADEEMA intervient sur l’ensemble des questions liées à la protection de l’environnement et à l’économie de l’énergie.

COMMUNE URBAINE DE SALEEn matière d’efficacité énergétique, la Commune urbaine de Salé est pionnière au Maroc avec le lancement d’un projet pilote de gestion de son éclairage public, à travers la création future d’une Société de Développement Local (SDL). En partenariat avec le Minsitère de l’Intérieur et la SIE, la Commune expérimentera une forme avancée de gestion déléguée de l’éclairage public. Un avis à manifestation d’intérêt est en cours pour le choix du partenaire privé.

SIELa SIE intervient comme investisseur étatique de référence dans le domaine des énergies, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. La SIE agit en levier financier en développant l’ingénierie financière nécessaire à l’optimisation de l’utilisation de son capital à travers la création de véhicules financiers adaptés, et ouverts aux prises de participations de partenaires nationaux et internationaux, institutionnels et privés. Dans le cadre de sa mission, la SIE développe aussi son propre portefeuille de projets dans les différents secteurs énergétiques ciblés, avec le concours de partenaires.

SALICRUDepuis 1965, Salicru recherche et développe des équipements de puissance électronique. Il est le leader sur le marché espagnol, et étend sa présence dans plus de 40 pays via ses 8 filiales. Les missions de Salicru sont, entre autres, de garantir la disponibilité de l’énergie, avec un haut niveau de qualité et de fiabilité.


Introduction

POURQUOI UN LIVRE BLANC SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES VILLES

Les Etats généraux de l’éfficacité énergétique, organisés de mars à juin 2013, ont mis en évidence un constat important : les besoins énergétiques du Maroc, exprimés en termes de consommation énergétique globale, augmentent chaque année de 6% en moyenne. Pays non exportateurs d’énergie, le Maroc est confronté aujourd’hui à une très forte dépendance énergétique de l’ordre de 95%. A l’international le contexte énergétique mondial exacerbe, pour sa part, les tensions sur la sécurité énergétique nationale : la demande internationale d’énergie a cru de 7,9% en 2011 et de 7,4% en 2012.

Face à cette conjoncture nationale et mondiale très difficile, l’efficacité énergétique, considérée comme une quatrième énergie, représente un gisement considérable d’économies d’énergie. Le Plan National d’Actions Prioritaires a ainsi assigné au programme national d’efficacité énergétique un objectif de taille : réduire la consommation énergétique de 12% à l’horizon 2020 et 15 % à l’horizon 2030.

Les principaux acteurs concernés par les enjeux de l’efficacité énergétique, du Ministère de l’Energie à l’ONEE, en passant par l’ADEREE et la SIE, ont lancé chacun, ou en collaboration conjointe, un certain nombre d’initiatives ciblées qui couvrent essentiellement la consommation énergétique des particuliers. Cependant, pour qu’elle soit efficace, et surtout durable, la politique d’efficacité énergétique doit s’attaquer à tous

les gisements possibles. Elle est en effet, par définition, multisectorielle, et touche autant les particuliers que les industriels, les agriculteurs, les constructeurs, ou les collectivités locales.

Les communes sont d’autant plus concernées que le marché énergétique, face au développement démographique et économique des villes, prend progressivement de l’ampleur à l’échelle régionale et locale. Non encore régulé efficacement, le marché local de distribution de l’électricité, dans sa composante éclairage public, mérite une rationalisation et une organisation des actions aussi bien sur le plan financier que technique. Et pour cause, les collectivités territoriales consacrent près de 25% de leur budget énergétique aux dépenses d’éclairage public.

Le Ministère de l’énergie, à travers notamment l’ADEREE et la SIE, a entamé un travail de réflexion, de débat et de concertation pour identifier, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale d’efficacité énergétique, des mesures d’optimisation et de développement d’un éclairage public économe, propre et durable.

Ainsi, Radius, cabinet spécialisé dans l’organisation de séminaires stratégiques, a initié le mardi 11 juin 2013 une journée de travail dédiée aux Villes face aux enjeux de l’efficacité énergétique. L’intérêt porté à cette problématique par l’ensemble des parties prenantes publiques et privées a permis de mener une réflexion poussée, sur un sujet jusque là très peu en vue, mais qui se trouve au coeur des intérêts socioéconomiques des villes marocaines. Ce séminaire stratégique a permis d’ouvrir les voies d’une analyse et d’un débat pour mieux comprendre les enjeux, les contraintes et les solutions qui s’offrent aux villes dans leur volonté d’ancrer leur territoire dans une approche intégrée de l’efficacité énergétique.

L’issue des débats a débouché sur l’élaboration de ce Livre Blanc qui constitue une première ébauche pour canaliser l’ensemble des idées et des recommandations qui s’adressent aussi bien aux opérateurs privés, aux gestionnaires de l’éclairage publique qu’aux décideurs publics.


Efficacité énergétique, éclairage public et enjeux locaux

« La dépendance énergétique a atteint l’année dernière (2012) près de 95%. En plus, les besoins énergétiques augmentent pour leur part de 7% annuellement».

Abderrahim El HafidiDirecteur Electricité et énergies

renouvelablesMInistère de l’Energie, des mines, de

l’eau et de l’environnement

I • L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, DE LA RÉFLEXION STRATÉGIQUE AU DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL

Une Loi dédiée à l’efficacité énergétique

L’efficacité énergétique s’est dotée au Maroc d’une loi (n° 47-09), opérationnelle depuis novembre 2011, qui définit le champ d’action simultané de l’administration publique et des opérateurs économiques. Son principal apport a été l’introduction de deux nouveaux concepts, à savoir l’audit énergétique et la performance énergétique.

Un Plan National dédié à l’efficacité énergétique

Depuis 2008, plusieurs initiatives ont été lancées en matière d’efficacité énergétique, certaines à titre d’expérimentation, d’autres pour leur efficacité prouvée. Le référentiel en la matière est le Plan National des Actions Prioritaires (PNAP) adopté par le gouvernement en juillet 2008. Ce plan relie directement l’efficacité énergétique à la maîtrise de la demande énergétique.

L’ONEE, le pionner en la matière

L’Office nationale de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE) a été une des premières institutions à placer l’efficacité énergétique au cœur de ses orientations stratégiques, en multipliant les actions sur la demande. L’opération INARA 1, lancée en juillet 2008, a ainsi permis l’écoulement à fin 2012 de 4,7 millions de Lampes à Basse Consommation (LBC), au profit de 650 00 clients, et la réalisation de 180 MW d’effacement et de 1200

GWh d’économie d’énergie, en plus d’une réduction des émissions de CO2 de près de 840 000 tonnes. Devant le succès de INARA I, cette initiative a été reconduite (INARA II) avec comme objectif le remplacement de 10 millions de lampes à incandescence par des LBC. Dotée d’une enveloppe de 242 MDH, INARA II devrait générer une économie de 540 GWh par an en moyenne, un effacement de 330 MW en pointe et une réduction des émissions de CO2 de 378 000 tonnes / an en moyenne.

Entre autres initiatives, l’ONEE a procédé également à l’installation d’une capacité de 315 MVAR de batteries à condensateurs, avec un gain sur pertes actives estimé à 330 GWh/an, l’objectif étant de 1274 MVAR de capacité installée à l’horizon 2014. Sans oublier l’instauration du système GMT+1 depuis juin 2008, dont l’impact sur la pointe est estimé à 80 à 90 MW.

L’ADEREE, le fer de lance de la stratégie d’efficacité énergétique

L’ADEREE a mis en place un plan d’action orienté vers un diagnostic de l’efficacité énergétique au Maroc qui ouvre la voie à l’élaboration d’une stratégie nationale à l’horizon 2030. Ce plan est officiellement opérationnel depuis fin février 2013, suite à la première réunion du Comité stratégique des Etats généraux de l’efficacité énergétique. En coordination avec le Ministère de l’Energie, la SIE et l’ONEE, l’ADEREE a décliné les trois 3 phases qui structurent la démarche adoptée par l’Agence :

La première phase, dite « préparatoire », dressera un état des lieux exhaustifs des facteurs d’évolution de la consommation énergétique, du potentiel latent d’économies d’énergie ainsi que des réalisations entreprises à ce jour. La seconde phase, dite de « débat », réunira l’ensemble de l’écosystème

de la politique d’efficacité énergétique, soit l’Etat, les Collectivités et les opérateurs, pour mener une réflexion de fond sur les meilleures pratiques à introduire en matière d’efficacité énergétique. La troisième et dernière phase s’attèlera enfin à finaliser les contours de



la stratégie d’efficacité énergétique, et à la décliner en plans d’action.

La SIE, une stratégie sur le long terme dédiée au PPP

En matière d’efficacité énergétique comme d’éclairage public, la SIE apporte des solutions de financements adaptées à chaque projet, politique ou stratégie mis en œuvre. Elle intervient également dans la structuration du marché de l’efficacité énergétique en mobilisant le plus d’acteurs possibles, notamment privés. Son objectif, contribuer, au côté de l’ADEREE et du Ministère de l’Energie, à l’émergence d’un secteur d’activité intégré national dans le domaine de l’efficacité énergétique.

La SIE s’est positionnée sur le développement du secteur moyenne tension, notamment la filière photovoltaïque, mais également la production électrique par la valorisation des déchets. Elle prend comme cadre d’action la loi 13-09 pour encourager les initiatives privées en la matière, avec une attention particulière pour les opérateurs nationaux.

Sur le plan opérationnel, la SIE a fait le choix d’introduire des mesures de durabilité dans le domaine du bâtiment et de l’éclairage public. Le diagnostic de la SIE à ce propos fait ressortir le besoin de promotion des sociétés de services énergétiques, dites ESCO. Si l’audit financier et énergétique relève du domaine des cabinets d’études, la question de performance se doit, selon la SIE, d’être tout aussi structurée autour des ESCO. Deux perspectives complémentaires sont envisagées aujourd’hui pour l’émergence des ESCO :

Favoriser l’entrée sur le marché d’opérateurs internationaux, ayant compétence d’ESCO, conjugué à un soutien financier conjoint de la SIE et de la Banque Européenne de

Reconstruction et de Développement (BERD) pour consolider leur assise financière, Promouvoir la participation d’ESCO nationales dans des

projets locaux, à travers une offre de financement élaborée par la SIE et la BERD.

Dans le domaine de l’éclairage public, la SIE veillera à promouvoir les partenariats publics-privés pour la gestion de l’éclairage public local. Sa politique de soutien se focalisera sur la proposition de conditions d’investissements et de mécanismes de financements adaptés aux spécificités locales des porteurs de projets. Le montage contractuel, fondé sur le concept de PPP, rassemblera ainsi sur chaque projet, outre la SIE, la collectivité locale concernée et l’opérateur privé chargé de la supervision et la gestion de l’éclairage public. Son mode de rémunération seront fonction de sa capacité à atteindre les objectifs d’économies d’énergie et d’optimisation du rendement propre du réseau.

Cette nouvelle forme de partenariat procède d’une volonté d’assurer une gestion efficace type, susceptible d’être généralisée sur le territoire nationale. Elle est ainsi basée sur trois principes fondamentaux :

Partenariat Win-Win Elimination des conflits d’intérêt entre partenaires de la

gestion déléguée Promotion et soutien aux entreprises nationales.

La réussite des projets locaux d’optimisation de l’éclairage public local incitera la SIE à étendre son champ d’action en la matière aux villes nouvelles, grâce notamment à l’introduction d’un réseau intelligent (Smart Grid) qui prenne en compte toutes les composantes du réseau électrique, d’amont en aval.



«Des projets pilotes ont été lancés par l’Aderee dans les villes d’Oujda, Agadir et Chefchaoun en prélude de ce qui va être la déclinaison territoriale de la politique d’aide de l’Agence à la planification énergétique nationale. A Oujda, l’Aderee, en collaboration avec la Société Financière Internationale, a favorisé la conclusion d’un partenariat public-privé à la faveur duquel un projet d’installation de 50 000 points lumineux a vu le jour, pour un investissement total de 100 MDH».

Sonya MezzourSecrétaire générale

Agence de Développement des Energies Renouvelables et de

l’Efficacité Energétique(ADEREE)

II • ENJEUX ET DÉFIS DES VILLES MAROCAINES

Typologie des enjeux et échelle des priorités

Enjeux économiques, sociaux, sécuritaires et environnementauxLa loi 47-09 vise le développement des chauffe-eaux solaires autant qu’elle préconise la généralisation de l’utilisation des lampes économiques. Elle promeut également la mise en place d’équipements adaptés pour l’éclairage public, comme elle concoure à mobiliser tous les acteurs, privés et publics, à intégrer communément un code de conduite énergétique, selon des critères de bonne gouvernance prédéfinis.

Cette richesse des champs d’action a été rendue possible par la multiplicité des acteurs en jeu et la pluralité des échelles de réflexion et d’action; avec comme objectif final la réduction de la facture énergétique, une maîtrise de la demande et de l’offre et l’intégration de la question de la durabilité dans les pratiques et les infrastructures.

L’efficacité énergétique est finalement une politique d’envergure aux multiples dimensions : économique, sociale, sécuritaire et environnementale. Sa réussite dépend du degré d’implication de tous les acteurs concernés, mais également de la traduction des objectifs nationaux en actions concrètes au niveau local. Le cas de la gestion de l’éclairage public est significatif : il matérialise à lui seul tous les enjeux et préalables nécessaires à mettre en place pour la viabilité de la stratégie nationale d’efficacité énergétique.

L’éclairage public et bonne gouvernance, une priorité locale La réflexion autour de l’efficacité énergétique au niveau national a, d’une certaine manière, éludé des réalités bien différentes à l’échelle locale. La gestion de l’éclairage public pourrait devenir une des locomotives qui répondrait aux

défis de l’efficacité énergétique au niveau des villes. Celle-ci doit ainsi répondre à un double objectif:

Décliner les objectifs et enjeux nationaux de l’efficacité énergétiques en initiatives locales, institutionnelles et durables, Dessiner les contours d’un modèle de gestion efficace, répondant aux

pratiques de bonne gouvernance pour être duplicable.

L’audit énergétique, l’amont pour une bonne gestion de l’éclairage publicAvant de s’attaquer à la question de la performance énergétique, l’ADEREE, porteur de la politique d’efficacité énergétique, a fait de l’audit énergétique le premier corollaire de la réussite de la prochaine stratégie. Il s’agit, dans l’esprit de l’Aderee de « comprendre l’existant pour mieux orienter la réflexion sur la stratégie nationale d’efficacité énergétique ». Cette obligation est essentielle : chaque localité doit être considérée comme un marché de l’efficacité énergétique et de l’éclairage public à part entière. L’organisation de cette économie locale de l’éclairage public est fonction des priorités suivantes :

Organisation du marché de l’électricité : intégrer l’ensemble des acteurs en jeu au sein d’un marché organisé, régulé et mis à niveau en permanence pour suivre les évolutions conjoncturelles et structurelles, notamment techniques, Sécurité, qualité et stabilité de l’énergie : sécuriser la production énergétique,

optimiser la disponibilité des réseaux et de l’énergie électrique et stabiliser le fonctionnement des réseaux pour éviter les blackouts et s’adapter aux effets des pointes et pics de consommation, Durabilité : proposer une offre énergétique propre, large et au moindre coût

financier en matière de gestion et d’investissement, tout en limitant les impacts environnementaux.

D’un point de vue opérationnel, la prise en compte de ces différentes priorités locales est fonction du niveau d’intégration des conditions techniques de mise en œuvre, lesquelles renvoient, en substance, à :

Une parfaite connaissance du patrimoine national et du parc d’éclairage public,



Une maîtrise des systèmes et de l’architecture des réseaux disponibles et leur mode de fonctionnement, L’intégration continue d’outils, de process et de technologies

performants, Un contrôle, une maintenance, et un suivi permanent de la

consommation énergétique pour une meilleure maîtrise de la demande énergétique et une adéquation entre l’offre et la demande.

Les enjeux et les priorités locales en matière d’éclairage public sont avant tout une question d’organisation du marché électrique local. La gestion de ce bien public essentiel doit tenir compte des enjeux concurrentiels et réglementaires. Du fait que la consommation d’électricité n’est pas divisible, la prise en compte des contraintes du marché local de l’électricité en général, et de l’éclairage public en particulier, est plus qu’essentielle.

Les PPP, l’outil pour une véritable politique d’efficacité localeA l’heure d’aujourd’hui, les collectivités locales font face à une gestion de l’éclairage public qui se limite à la seule fourniture de l’électricité. Pour optimiser cette gestion, il y a aujourd’hui un consensus national sur l’intérêt des partenariats publics privés (PPP). En effet, en optant pour ce mode de gestion, les collectivités locales réduisent le champ des contraintes technologiques, techniques, managériales et humaines auxquelles elles pourraient être confrontées seules.

Un effet d’aubaine que les opérateurs privés pourraient saisir pour faire valoir leurs capacités financières et aptitudes à l’innovation technologique, qualités nécessaires à la mise à niveau du parc d’éclairage public. Les PPP conforteraient ainsi les autorités centrales et les acteurs publics locaux qu’un tel mode de gestion de l’éclairage public leur permettra de se prémunir contre les risques d’investissement.

Les PPP permettront également de se conformer aux principes du marché et, in extenso, de préparer les acteurs locaux à l’instauration d’un marché local de l’électrique assis sur des fondements viables.

Le Ministère de l’Intérieur a, à ce titre, un rôle déterminant. La Direction des Régies et Services Concédés (DRSC) du Ministère intervient en effet dans le suivi et le contrôle de la gestion locale de l’énergie électrique. Son rôle est encore plus déterminant dans la supervision du respect des dispositions légales, des normes et exigences nationales, notamment pour la conclusion des partenariats publics-privés qui font aujourd’hui consensus auprès des institutionnels, acteurs locaux et experts nationaux. Les expériences antérieures en matière de gestion déléguée sur le territoire national nous renseigne sur la pertinence de l’intervention de la DRSC pour garantir le respect des cahiers de charges. Le Ministère de l’intérieur a un rôle d’arbitre en dernier ressort entre opérateurs privés et pouvoirs locaux.

D’un point de vue stratégique, la SIE est à même de proposer les meilleures orientations en matière de PPP, notamment dans les volets relatifs aux montages financiers et le choix des modèles de gestion. La SIE contribue à la conclusion de PPP dans le domaine énergétique, ce qui lui permet de capitaliser sur ces expériences et benchmark des meilleures pratiques internationales pour proposer à l’avenir un nouveau modèle de gestion de l’éclairage public. L’expérience, en cours, de la création de la Société de Développement local pour la gestion de l’éclairage public à Salé en est une illustration.

Défis techniques, fonctionnels et structurels

L’optimisation et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie électrique pose, à l’échelle nationale comme locale, un certain nombre de contraintes. Elles sont de trois ordres : fonctionnelles,

techniques et structurelles.

La nécessité d’adapter le modèle aux réalités locales.Les contraintes fonctionnelles renvoient directement au choix du modèle de gestion de l’éclairage public. Pour être viable, efficace et durable, ce modèle doit reposer sur une planification des besoins à produire (quantité) et du mode de distribution de l’énergie produite (qualité). Le mode de gestion permettra ainsi de répondre au besoin de corrélation entre le système de production et les exigences de performance imposées par l’évolution de la demande énergétique.

Des villes qui évoluent très rapidement...D’un point de vue structurel, l’évolution rapide du rythme de développement urbain, notamment dans les nouveaux pôles économiques (Marrakech, Fès, Oujda, Agadir, Tanger, etc.), rend souvent difficile l’extension des infrastructures existantes, pour des raisons financières, mais également de disparités dans l’intégration des acteurs locaux dans la gestion et la production de l’électricité. C’est le cas de la dichotomie consommateurs particuliers vs industriels.

...et accélèrent l’inadéquation des équipements existantsLe développement urbain, en augmentant ainsi le nombre d’intervenants et d’utilisateurs sur le réseau électrique, rend nécessaire le réajustement des réseaux existants. La distribution de l’énergie électrique fait souvent face à un déficit d’outils et d’équipement d’optimisation du réseau. Le secteur privé aurait un rôle prépondérant à jouer à ce niveau, en proposant de nouvelles solutions adaptées à l’état actuel du parc d’éclairage public.



« Nous avons travaillé pour définir un modèle de fonctionnement de l’éclairage public au Maroc avec comme conclusion que le cas de figure le plus adéquat est celui de la gestion déléguée, même s’il n’y a pas eu que des succès dans les expériences menées au Maroc… Il faut tirer des enseignements des expériences passées ».

Ahmed BaroudiDirecteur Général de la Société

d’Investissements Energétiques.

III • OPTIMISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Modes de gestion de l’éclairage public et performance énergétique

L’éclairage public est un service public collectif. Son degré technique d’efficacité énergétique a été institutionnalisé, dans l’esprit de la loi 47-09. Celle-ci dépend, dans une large mesure, de la satisfaction des conditions techniques, humaines et financières de gestion du marché électrique, mais également du mode de gestion retenu.

Gestion communale, gestion déléguée, gestion privée, partenariat public-privé, les modèles de gestion et d’exploitation de l’éclairage public sont nombreux. Le choix du bon modèle est primordial, puisqu’il sera au cœur du système de gouvernance de l’action publique au niveau local.

Au Maroc, le Ministère de l’Energie, le Ministère de l’Intérieur, l’ADEREE et la SIE considèrent la gestion déléguée comme le meilleur modèle de gestion possible à ce jour. Selon les données disponibles auprès de l’ADEREE, les villes ayant recours à la gestion déléguée présentent un niveau de consommation par habitant inférieur de 27% à celles gérant l’éclairage public en propre.

Ainsi, s’il y a lieu d’une participation réelle des collectivités locales, elle passera par la création d’une Société de Développement Locale (SDL). L’avantage d’une SDL est qu’elle se situe à la jonction du partenariat public-privé et de la gestion déléguée.

Dans le cas de l’expérience pilote de la Ville de Salé, la SDL a été pensée comme un modèle de gestion qui annihile tout risque de conflit d’intérêt.

Autrement dit, la Commune, en collaboration avec le Ministère de l’intérieur et la SIE (parties prenantes directes de la SDL), décide en dernier ressort. Le partenaire privé, quant à lui, sélectionné à l’issu d’un appel d’offre, est en charge du volet technique. Résultat : un objectif d’économie d’énergie de 50%.

Le PPP associe directement l’opérateur privé et la Commune dans l’élaboration et la mise en œuvre du montage financier, juridique et contractuel. Cette gestion déléguée confère au délégataire la responsabilité de la performance technique et managériale de son système de gestion. Cette responsabilité est même étendue à la nature de la rémunération du partenaire, puisque cette dernière est directement corrélée au potentiel de réduction de la consommation énergétique réalisé et atteint par l’opérateur privé.

Des expériences locales réussies et en cours d’évolution

Dans l’attente de l’émergence d’un modèle viable susceptible d’être dupliqué sur tout le territoire national, des expériences locales de gestion de l’éclairage public renseignent sur la pertinence du mode de gestion en termes de performance énergétique. En général, l’éclairage public représente 30 à 40% de la consommation énergétique d’une collectivité locale. Son optimisation passe souvent par des mesures simples, comme le choix des lampes, des lampadaires et des équipements et matériels constitutifs du réseau éclairage.

La Radeef, régie pilote en matière d’économies d’énergieA titre d’exemple, le coût de l’éclairage public à Fès est estimé à 28 MDH. Pour réduire le niveau de ce poste de dépenses très lourd pour le budget de la Commune, cette dernière a passé une convention spéciale avec la RADEEF, chargée depuis de la gestion de l’éclairage public au sein de la Ville. La Radeef a mis en place un plan d’action qui lui a permis de réduire la facture de consommation électrique de 35 à 40% (tableau 1).



Tableau 1 : Economies d’énergie réalisées par la Radeef selon la mesure de performance énergétique

SOURCE : RADEEF

La Radeema, une technologie dédiée à la performanceA Marrakech, l’éclairage public est complètement du ressort de la Commune Urbaine de Marrakech. La Commune s’est liée par contrat à la Régie de Marrakech (RADEEMA), qui intervient à ce titre au niveau du comptage, et à la demande de la Commune, au niveau de la commande, de l’assistance et du réglage.

Toutefois, bien que limitée par ces dispositions contractuelles, la régie a entrepris d’introduire des mesures d’efficacité énergétique qui lui ont permis d’optimiser la consommation énergétique de la Ville. La Radeema a ainsi entrepris un projet de compensation de l’énergie active au niveau des postes sources. (Jnanet en 2009; Mhamid en 2012, Marrakech Ville en 2014 et Ennakhil en 2015).

Sa principale initiative reste le contrôle de l’efficacité de son réseau, avec la mise en place d’un Bureau de Contrôle Centralisé (BCC). Opérationnel depuis 2008, le BCC a rendu possible la réduction du délai d’intervention moyen sur le réseau (HTA) de 48 minutes. Il a permis à la régie de disposer par ailleurs d’un ensemble de données

statistiques nécessaires pour la valorisation des pertes et des investissements, pour ajuster la planification des besoins et des tâches y afférents. Devant la réussite du système, la Régie compte mettre en place un BCC mutuel à ses trois exploitations que sont l’eau, l’électricité et l’assainissement, et ce dès 2014-2015.

L’expérience locale de gestion de l’éclairage public démontre l’importance du choix des technologies retenues. Elle pose également la question de disponibilité des ressources humaines adéquates et des sources de financement nécessaires à la réussite de tout modèle de gestion.

Premiers concernés par les mesures d’optimisation de l’éclairage public, les collectivités locales seront amenés à prendre la mesure de l’importance des projets et initiatives d’économie d’énergie. Au cœur du champ de gouvernance locale, les communes sont sommées de programmer dans leur plan de développement économique, industriel et urbain des mesures de mise à niveau de leur parc d’éclairage public, d’introduction de nouveaux équipements et technologies et de soutien aux partenariats publics-privés. Seule, une collectivité ne peut assumer la charge de tout une politique d’efficacité énergétique. Elle se doit en revanche de baliser le terrain pour favoriser l’application des mesures portées par le Ministère de tutelle, des orientations stratégiques établis par l’ADEREE et des recommandations techniques proposées par la SIE. A l’état actuel des débats, les collectivités locales se doivent d’établir des audits énergétiques, pour connaître l’état réel de leur parc d’éclairage public, et faciliter ainsi l’introduction des actions d’économie d’énergie.

LES COMMUNES FACE À L’ENJEU DE BONNE GOUVERNANCE

Actions Economie d’énergieRemise à niveau du parc et du réseau d’éclairage public Renouvellement Changement des lampes à halogène ou à incandescence 20%Respect des plafonds réglementaires du taux de luminescence 7%Utilisation des horloges astronomiques 7%Utilisation du système de gestion intégré du réseau d’éclairage public 7%Utilisation des armoires de réductions et de stabilisation de la tension d’alimentation des lampes 30%


Recommandations et nouvelles pistes de réflexion

I • ENJEUX ET PRIORITÉS STRATÉGIQUESChamp d’action pour l’efficacité énergétique

La durabilité de la politique d’efficacité énergétique ne peut reposer sur la seule maîtrise de la demande énergétique. L’éventail des mesures pouvant compléter le bouquet efficacité énergétique est très large : beaucoup d’actions sur l’offre pourraient interagir convenablement avec les actions sur la demande, augmentant ainsi l’intensité et la force de la stratégie nationale en la matière.

Diversifier les sources d’énergie électricitéC’est le cas de l’intégration des énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif d’une économie de 15% sur la consommation énergétique à l’horizon 2030, la stratégie nationale d’efficacité énergétique, dans sa phase réflexion, retient comme pilier essentiel une meilleure utilisation de l’énergie. Cette dernière pourrait passer par la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable, solaire et éolienne, notamment au niveau de la gestion locale de l’éclairage public. Elle aura ainsi le double mérite de diversifier les sources d’énergies, mais également d’introduire dans les us locaux les impératifs de durabilité et d’énergie propre. La valorisation des déchets constitue également une source d’énergie qu’il conviendra de développer plus activement à l’avenir.

Rentabiliser via la flexibilité du systèmeLe coût financier d’une telle initiative peut être une contrainte. Cependant, en introduisant les concepts de

flexibilité de la demande comme de la production et celui de stockage de l’énergie, par le biais technologique, les gains à terme seront supérieurs aux coûts initiaux. Le concours des institutions centralisées, ADEREE et SIE, sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Energie, peut être un facteur déterminant, en ce qu’il permet, entre autres, de mutualiser les risques, en l’occurrence financiers.

Agir sur la demande du consommateur finalLa maîtrise de la demande peut passer par des initiatives simples auprès des consommateurs, à la faveur de campagnes de sensibilisation, des actions sur la gestion de l’effacement de pointe et une sécurisation des équipements et des infrastructures pour assurer la stabilité du système de réseaux.

Agir structurellement sur l’offreSi les porteurs de projets déploient chacun leur propre politique d’efficacité énergétique sur leur territoire, ils auraient beaucoup à gagner à déterminer une batterie de mesures qui pourrait être déclinée de manière commune.Mutualiser le montage, la gestion des projets et leur performance, dans le cadre d’une politique d’efficacité énergétique intercommunale, permttrait aux communes concernées de bénéficier d’économies d’échelle importantes, via des installations, des équipements et des infrastructures partagés. Elle réduit également en amont le poids du coût financier des investissements à entreprendre.



Champ d’action pour l’éclairage public

Auditer pour mieux planifierOutre l’apport en infrastructures, les initiatives pilotes menées par l’ADEREE dans certaines villes du Royaume permettent à ces dernières de se familiariser rapidement avec l’impératif d’audit énergétique. Ce dernier est essentiel pour prendre la mesure du potentiel latent d’économie d’énergie.

D’où l’intérêt des audits financiers qui viennent en complément de l’audit énergétique. En effet, si ce dernier permet à une Commune de dresser une image d’ensemble du parc d’éclairage public, le diagnostic, et partant les solutions proposées pour améliorer la performance énergétique, créent naturellement un besoin d’investissements d’une part et, d’autre part, la nécessité de jauger l’impact de ses investissements sur les équilibres économiques et financiers du porteur de projet, en l’occurrence la Commune ou la Régie en charge de l’éclairage publique. Standardiser et normaliser les équipements et infrastructuresSi des initiatives d’efficacité énergétique ont déjà cours au Maroc, elles sont pour l’essentiel disséminées sur tout le territoire national. Raison pour laquelle un domaine d’action tout aussi nouveau que l’éclairage public devrait se conformer à des standards valables pour tous les acteurs du secteur, des opérateurs privés aux collectivités locales, dans un souci d’harmonisation et de structuration du marché de l’équipement électrique.

L’organisation d’une économie de l’éclairage public viable passe ainsi par une normalisation des équipements et des

infrastructures d’éclairage public. Une manière également de lutter contre le phénomène de contrefaçon qui mine le développement du secteur et réduit le niveau d’optimisation de l’éclairage public.

Tendre vers une intelligence du réseauL’atteinte des objectifs de performance énergétique ne saurait être réalisée sans l’introduction dans l’équation du facteur technologique. Les expériences locales (Cf. Partie 3, Optimisation de l’éclairage public) en la matière mettent en exergue l’apport significatif de l’introduction de systèmes d’informations et de comptage intelligent du réseau électrique. Leur principal apport est d’estimer les pertes sur réseau et d’en prévoir les variations à l’origine des blackouts. Un réseau intelligent rend plus flexible la gestion du système électrique indispensable pour appréhender les pics de consommation.

Assurer la disponibilité d’un capital humain fortement spécialiséL’implémentation de nouvelles technologies et l’introduction de moyens sophistiqués d’exploitation du réseau impose la disponibilité de ressources humaines qualifiées, voire spécialisées dans le domaine. Le déficit de compétences est un des freins à la remise à niveau des parcs d’éclairage public au niveau local. Une action volontariste d’ensemble, qui verrait la contribution des collectivités locales dans leur choix de recrutement, des opérateurs privés dans la recherche et développement, ainsi que des Agences publics dans l’orientation des filières et des pouvoirs publics centraux pour la formalisation des cursus académiques, est fortement recommandée.

Principales recommandations :

Efficacité énergétique Maîtriser la demande énergétique en temps de pics et de pointes de consommation Sécuriser et stabiliser les infrastructures et équipements du réseau Favoriser l’intégration équilibrée des énergies renouvelables Créer des interfaces nationales et locales pour l’attraction et le suivi des investissements privés auprès des acteurs locaux Sensibiliser et communiquer auprès des consommateurs et des acteurs du secteur

Eclairage public Généraliser et rendre obligatoire les audits énergétiques Encourager les audits financiers Etablir des normes et standards nationaux pour les infrastructures, installations et équipements Introduite de nouvelles technologies de comptage intelligent Promouvoir une formation dédiée aux métiers de l’efficacité énergétique, en complément des modules de formation en ingénierie électrique



II • RECOMMANDATIONS OPÉRATIONNELLESNumériser, automatiser et centraliser les équipements

Le choix des équipements et des technologies est à ce point déterminant qu’il faille s’assurer de leur conformité à la double exigence d’économie d’énergie et de rendement optimal. L’intelligence des réseaux en est un exemple. Par intelligence du réseau, il faut entendre un système de réseau qui rende flexible autant la production que la distribution. Celà est d’autant plus nécessaire qu’une mauvaise gestion de l’éclairage public crée des phénomènes de sur-tension et de sur-éclairage générateurs de pertes sur le réseau : une surtension de 10% induit une surconsommation de près de 20%. A l’inverse, une diminution de 20% sur l’éclairage des lampes génère un gain de consommation de 36%. En intégrant le concept clé de flexibilité, le gestionnaire du réseau a toute latitude pour faire face aux variations de la tension électrique.

Le choix de lampes efficientes (type VSAP), l’introduction de régulateurs-réducteurs de la tension d’alimentation et une connexion entre les postes électriques et les points de sorties électriques, le tout centralisé au sein d’une plateforme dédiée, permettrait des économies d’énergie de 10 à 20% sur le réseau d’électricité, sans que la qualité de l’éclairage ne soit réduite. En faisant entrer progressivement le réseau électrique dans l’ère numérique, les communes, régies et autres gestionnaires de l’éclairage public, seront en mesure de tisser un lien durable entre tous les acteurs énergétiques locaux, établissant ainsi une chaine de valeur entre le système de production et de distribution et la consommation finale.

Favoriser l’émergence de métiers dédiés au secteur

Tous ces champs d’action ne sauraient être investis de manière optimale sans l’introduction d’un facteur clé, le capital humain. En effet, l’efficacité énergétique comme l’éclairage public, présentent une spécificité très pointue des métiers. Une réalité qui devient d’autant plus contraignante qu’il existe, à l’évidence, un déficit de compétences techniques et managériales à l’échelle locale.

La formation est donc essentielle pour la réussite de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale d’efficacité énergétique. Idéalement, le rôle de formation ne pourrait être dévolu à la seule puissance publique. Les opérateurs privés sont ainsi amenés à favoriser la recherche et développement dans les métiers de l’efficacité énergétique, pour venir en complément à l’Etat. En outre, le contingent des employés du domaine sont formés dans l’ingénierie électrique. Or le secteur de l’efficacité énergétique, comme celui des énergies renouvelables, recèle des spécificités techniques qui lui sont propres. Ainsi, tout le secteur de l’éclairage public et de l’efficacité énergétique gagnerait à s’étoffer de compétences spécialisées dans ces métiers, en plus d’une formation complémentaire pour les ingénieurs électriciens déjà en place.

Créer une interface entre partenaires publics et privés

Mobiliser des financements adéquats pour les projets d’éclairage public est un préalable de base. Les expériences menées à ce jour

renseignent sur le fossé existant entre la disponibilité des bailleurs de fonds pour des projets locaux, et le manque d’informations ou de compétences techniques pour faire appel et utiliser ces fonds.

Les communes interviennent en effet sur une échelle géographique dont les spécificités, et donc la nature des besoins et attentes locales, échappent souvent aux logiques d’investissements des bailleurs de fonds. La création de lien institutionnel entre ces deux composantes essentielles est nécessaire pour assurer une plus grande contribution des investisseurs privés dans les projets locaux, tout en réduisant les risques d’échec des projets. A ce titre, l’ADEREE comme la SIE proposent de constituer des interfaces durables entre sphère privée nationale et internationale et sphère publique locale. La complémentarité qui en résultera est à la fois fonctionnelle, mais également organisationnelle, puisqu’elle permet également d’envisager le développement de marchés locaux d’électricité.

Elargir le champ d’évaluation des projets.

La prise en compte des risques financiers est une donnée non négligeable à laquelle la puissance publique devrait s’atteler pour contourner les appréhensions des investisseurs privés. Ces derniers sont souvent en déphasage avec la demande exprimée localement. Pour limiter ce gap structurel entre bailleurs de fonds, notamment internationaux, et porteurs de projets locaux, le montage des projets en matière d’éclairage public ne devrait plus être appréhendé dans une logique purement financière, mais étendue à d’autres référentiels, notamment culturel, géographique et environnemental. La connaissance des déterminants réels des zones d’intervention, dans une conception aussi large, permettrait une adéquation de l’offre des invetisseurs privés aux besoins réels des zones d’intervention.


Conclusion

Un investissement de 50 à 150 MDH pour le changement de 35 000 points lumineux a un retour sur investissement de 3 à 4 ans.

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC CONSTITUE UN GISEMENT IMPORTANT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET PERMET UNE BONNE MAITRISE DE LA DEMANDE.

Les enjeux de l’efficacité énergétique, dans leur déclinaison territoriale, remet les collectivités locales au cœur d’un système de gouvernance et de gestion des affaires publiques qui les incite à l’investissement, au contrôle et au partenariat avec le secteur privé.

En matière d’éclairage public, ces enjeux paraissent inévitables: la rationalisation des dépenses locales profitent d’une rationalisation des dépenses énergétiques, qui pourraient bénéficier de l’éventail de gisements d’économie d’énergie pour réduire la facture énergétique, sans qu’il y ait d’impact sur la qualité du service ni sur la disponibilité des ressources d’électricité.

Pour y parvenir, les communes sont d’abord conviées à parfaire leur connaissance de leur parc d’éclairage public. La mise en place systématique des audits énergétiques est une mesure primordiale à implémenter pour y parvenir. Une fois le parc connu, les communes peuvent envisager d’améliorer leur performance énergétique. Celle-ci est conditionnée par la conjugaison de trois facteurs clés : le choix du modèle de gestion, le financement, et l’intégration de nouvelles technologies.

Le modèle de gestion le plus probant à ce jour reste la gestion déléguée. Les Communes les plus avancées dans le domaine peuvent également envisager la conclusion de partenariats publics-privés, à l’image de l’expérience de la

Société de Développement Locale de la Ville de Salé qui confère davantage de pouvoir décisionnel à la représentation politique locale et nettement plus de responsabilité de la part du gestionnaire privé. Au niveau du financement, l’approche financière retenue par l’écosystème de l’efficacité énergétique préconise la création d’interface institutionnelle pour adapter les exigences des bailleurs de fonds aux spécificités des attentes et projets locaux. Enfin, sur la question technologique, si l’ADEREE multiplie les expériences pilotes en la matière, les gestionnaires sont appelés à se conformer aux prochaines normes et standards d’amélioration du rendement propre et économe des équipements électriques, et les opérateurs privés à participer à l’effort de recherche et développement, dévolu pour l’heure à la seule puissance étatique et publique.

Si tous ces éléments sont réunis, les actuelles et prochaines expériences d’optimisation locale de l’éclairage public pourront capitaliser sur les meilleures pratiques en la matière, pour déboucher à terme sur un ou des modèles de gestion susceptibles d’être généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales.

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