les voyages scolaires de La Ligue de l’enseignement - N°2 BO · 2018. 6. 28. · Concours national “Initiatives Jeunes” des meilleurs projets pédagogiques de création d’entreprises

N°213 JANV.

2005

Page 61 à 96BO

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LeLe

62 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

SOM

MAIR

E ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE65 Classes préparatoires aux grandes écoles (RLR : 470-1)

Admission des étudiants en CPGE - rentrée 2005.C. n° 2005-003 du 6-1-2005 (NOR : MENS0402918C)

68 Brevet de technicien supérieur (RLR : 544-4a)Règlement général du brevet de technicien supérieur.D. n° 2004-1380 du 15-12-2004. JO du 22-12-2004 (NOR : MENS0402743D)

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE71 Lycées (RLR : 524-0e)

Organisation et horaires des enseignements des classes de premièreet terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.A. du 9-12-2004. JO du 17-12-2004 (NOR : MENE0402728A)

73 Lycées (RLR : 524-0e)Organisation et horaires des enseignements des classes de premièreet terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologiquede la série sciences et technologies de la gestion.A. du 14-12-2004. JO du 24-12-2004 (NOR : MENE0402756A)

74 Sorties scolaires (RLR : 554-1)Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré.C. n° 2005-001 du 5-1-2005 (NOR : MENE0402921C)

79 Projets de création d’entreprises (RLR : 554-9)Concours national “Initiatives Jeunes” des meilleurs projetspédagogiques de création d’entreprises.C. n° 2005-002 du 6-1-2005 (NOR : MENE0402911C)

PERSONNELS81 Concours (RLR : 726-1b ; 822-3)

Diplômes et titres permettant de se présenter aux concours de recrutement de certains personnels enseignants.A. du 1-12-2004. JO du 11-12-2004 (NOR : MENP0401778A)

82 Recrutement (RLR : 626-5)Postes offerts au recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques.A. du 23-12-2004. JO du 31-12-2004 (NOR : MENA0402835A)

82 Recrutement (RLR : 626-5)Recrutements externes de magasiniers spécialisés des bibliothèques.Avis du 31-12-2004 (NOR : MENA0402672V)

84 Recrutement (RLR : 626-5)Recrutements par listes classées par ordre d’aptitude de magasiniersspécialisés des bibliothèques.Avis du 31-12-2004 (NOR : MENA0402674V)

63LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

85 CNESR (RLR : 710-2)Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire.Décision du 27-12-2004 (NOR : MENS0402820S)

85 CNESR (RLR : 710-2)Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire.Décision du 27-12-2004 (NOR : MENS0402821S)

MOUVEMENT DU PERSONNEL87 Nominations

Inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et inspecteur d’académie adjoint.D. du 20-12-2004. JO du 26-12-2004 (NOR : MEND0402691D)

87 NominationsInspecteurs d’académie adjoints.D. du 20-12-2004. JO du 26-12-2004 (NOR : MEND0402655D)

88 NominationInspectrice d’académie adjointe.D. du 20-12-2004. JO du 26-12-2004 (NOR : MEND0402711D)

88 Cessation de fonctionsInspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.D. du 20-12-2004. JO du 26-12-2004 (NOR : MEND0402448D)

88 NominationSecrétaire général de l’académie de Nancy-Metz.A. du 28-10-2004. JO du 24-12-2004 (NOR : MEND0402755A)

89 NominationMédiateurs académiques et correspondants.A. du 31-12-2004 (NOR : MENB0402802A)

INFORMATIONS GÉNÉRALES91 Vacance de fonctions

Directeur du CIES de Jussieu.Avis du 5-1-2005 (NOR : MENS0402915V)

91 Vacance de posteCASU, chef du service du budget académique du rectorat de l’académie de Poitiers.Avis du 27-12-2004 (NOR : MEND0402871V)

92 Vacance d’emploiAgent comptable du Muséum national d’histoire naturelle.Avis du 5-1-2005 (NOR : MEND0402870V)

93 Vacance d’emploiProviseur vie scolaire à la direction des enseignements secondairesde Polynésie française.Avis du 27-12-2004 (NOR : MEND0402872V)

64 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

Directeur de la publication : Pierre Maurel - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski -Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chefadjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction : MichelineBurgos - Préparation technique : Monique Hubert - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes :

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On y retrouve les B.O. hebdomadaires, spéciaux et hors-série.

Ce service offre trois possibilités :- la consultation en ligne,- le téléchargement,- la recherche thématique.

Le B.O. sur internet

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux chefs d’établissement

■ La procédure d’admission en classes prépa-ratoires aux grandes écoles mise en place depuisla rentrée 2003 est élargie en 2005 à certainesformations post-baccalauréat pour ce quiconcerne l’inscription et l’affectation desétudiants.L’objet de la présente note est d’informer desmodifications apportées à cette procédure enraison de son élargissement à d’autres forma-tions post-baccalauréat, de fixer son calendrierpour la session 2005 et de préciser ou rappelerquelques recommandations afin d’assurer sonbon fonctionnement.Par ailleurs, sont précisées les modalités depassage des étudiants en seconde année.

I - Recrutement en première année

1 - Élargissement de la procédure à certainesformations post-baccalauréat Les formations concernées sont les suivantes : - les cycles préparatoires intégrés (CPI)implantés à Rennes et Lille, accessibles surdossier et entretien, permettent après deuxannées d’études, l’intégration, sans passer deconcours, dans l’une des 17 écoles de chimie etde génie chimique de la fédération Gay Lussaclocalisées sur l’ensemble du territoire français ;

- le cycle préparatoire polytechnique (CPP) desInstituts nationaux polytechniques deGrenoble, Nancy et Toulouse, accessible surdossier, permet, après deux années d’études,l’intégration dans l’une des 20 écoles publiquesd’ingénieurs des INP ;- les 4 Écoles nationales d’ingénieurs (ENI) en5 ans accessibles par concours situées à Brest,Metz, Saint-Étienne et Tarbes ;- les 7 écoles publiques d’ingénieurs en 5 ans duGEIPI (groupement d’écoles d’ingénieurspubliques à parcours intégré) accessibles parconcours, soit l’ESSTIN, l’EEIGM et l’ENSGSIà Nancy, l’EIVL à Blois, l’ESIN à Nice Sophia-Antipolis, l’ISAT à Nevers et POLYTECH’Orléans.L’envoi des dossiers “papier” pour l’inscriptionà ces formations hors CPGE est à la charge desélèves qui devront se conformer aux instruc-tions de chaque école.2 - Calendrier de la procédure d’admissionen CPGE pour la session 2005 Le calendrier détaillé est accessible surwww.admission-postbac.org. Voici les princi-pales dates à retenir : - 9 décembre 2004 : ouverture du site d’inscrip-tion www.admission-postbac.org pour lescandidats ;- 20 janvier 2005 : début des inscriptions (enCPGE et dans les formations post-bac participantà la procédure) ;- 20 mars 2005 : clôture des inscriptions pour lesCPGE (20 avril pour les autres formations) ;

Admission des étudiants en CPGE - rentrée 2005

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CLASSES PRÉPARATOIRESAUX GRANDES ÉCOLES

NOR : MENS0402918CRLR : 470-1

CIRCULAIRE N°2005-003DU 6-1-2005

MENDES A9

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE

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- du 21 mars au 15 juillet 2005 : inscription desélèves retardataires à la procédure complémen-taire ;- 10 juin 2005 : date limite de classement desvœux par les candidats ;- du 14 au 17 juin 2005 : première phased’admission ;- du 21 au 24 juin 2005 : deuxième phased’admission ;- du 5 au 8 juillet 2005 : troisième et dernièrephase d’admission pour les CPGE ;- du 5 au 15 juillet 2005 : classement des vœuxdes candidats inscrits dans le cadre de la procé-dure complémentaire ;- du 12 au 15 juillet 2005 : quatrième phased’admission.Cette phase d’admission concernera essentiel-lement les formations post-bac hors CPGE, àl’exception : . des élèves en attente de proposition d’uneécole et/ou cycle préparatoire qu’ils auraientmieux classés dans leur liste de vœux que laCPGE pour laquelle ils ont reçu, le cas échéant,une proposition ;. des élèves n’ayant pas eu de proposition lorsdes trois premières phases d’admission.3 - Rappel d’informations et recommanda-tions particulièresa) Internat Il est important de rappeler qu’une candidaturesollicitée avec etsans internat dans un mêmeétablissement (même filière et même voie)autorise le doublement des vœux. b) Enregistrement des candidatures Dès qu’un dossier de candidature (filière/établissement) aura fait l’objet d’une impres-sion papier, la candidature correspondante seradéfinitive. Le candidat ne pourra plus lasupprimer de sa liste de vœux.Si le candidat souhaite malgré tout renoncer àune candidature imprimée, il lui suffira de nepas la classer dans ses vœux. Par contre, celle-cicomptera dans le total des candidatures autori-sées.c) Coordonnées du candidat et communicationsavec le serveur Tout candidat en CPGE ou autre formationpost-bac participant à la procédure communed’inscription doit impérativement fournir une

adresse électronique valide jusqu’à la fin de laprocédure.d) Vœux La période de constitution de la liste des vœuxdébute en même temps que les inscriptions. Certains cas de pression exercés par des chefsd’établissement auprès d’élèves de terminalecandidats en CPGE nous ayant été rapportés(ces situations exceptionnelles sont en coursd’analyse et de traitement compte tenu de leurgravité), il paraît nécessaire de rappeler quel’ordre des vœux des candidats est confidentielet ne doit en aucun cas être demandé par l’éta-blissement d’origine ou par les établissementssollicités à quelque moment que ce soit jusqu’àla fin de la procédure.Au demeurant, la liste des vœux reste modifiablejusqu’au 10 juin 2005 minuit.e) Phases d’admission Il est demandé aux établissements de classerl’ensemble des candidats aptes à suivre unescolarité en classes préparatoires. Les établis-sements sont donc amenés à classer un nombrede candidats bien supérieur au nombre deplaces offertes.Le nombre de phases d’admission est de troiscomme l’an dernier. La quatrième phase neconcernera que quelques cas particuliers (cf.calendrier ci-dessus).Il convient de rappeler aux candidats que leprincipe de traitement des vœux prévu par laprocédure automatisée permet d’obtenir lameilleure proposition possible pour tous lescandidats. En 2004, plus de la moitié des élèvesont eu une réponse positive sur leur premiervœu.4 - Adresse du site d’inscription Cette adresse change pour la session 2005. Ils’agit de http://www.admission-postbac.org 5 - Adresse du site réservé aux établisse-ments dit site “privé” Cette adresse est inchangée : http://www.gestion-admission-prepas.org L’identificateur et le mot de passe de chaqueétablissement sont également inchangés ; en casde problème, vous pouvez contacter le servicegestionnaire au 05 62 47 33 43.Tous les autres détails techniques concernant laprocédure d’admission non développés dans la

présente circulaire sont disponibles sur le sited’inscription mentionné ci-dessus.

II - Poursuite d’études en deuxièmeannée de CPGE

Le passage des étudiants en seconde année declasse préparatoire soulève régulièrement desdifficultés et des protestations des étudiants etde leur famille. Il faut y prêter attention, l’aban-don des études en CPGE se produisant parfoislors de ce passage.Dans certaines voies, sans que l’on puisse lejustifier par une forte sélectivité des concours,le nombre d’abandons est élevé. Celui-ci résultesouvent du souhait des étudiants qui s’oriententvolontairement vers d’autres formations, maisle dispositif d’admission en seconde année doit,de son côté, assurer une prise en chargeexempte de tout reproche.Si les structures le permettent, ce qui est lamajorité des cas, le maintien dans le mêmeétablissement est à privilégier par rapport àtoute autre solution, pour tout étudiant admis enseconde année ou autorisé à redoubler.En effet, quelques établissements se trouventtous les ans confrontés à un problème de placesen 2ème année pour accueillir à la fois lesétudiants venant de 1ère année de leur établis-sement, les redoublants de 2ème année de leurétablissement et également des étudiants origi-naires d’autres lycées souhaitant ou devant,pour diverses raisons, solliciter un transfert versun autre établissement.Dans certains cas, il semblerait aussi que cer-tains élèves ne pouvant continuer leur scolaritédans l’établissement dans lequel ils ont accom-pli leur 1ère année se trouvent complètementlivrés à eux-mêmes pour se trouver un nouvelétablissement d’accueil, ce qui n’est pas admis-sible et de toute façon contraire au “contrat

moral” passé avec les étudiants recrutés enpremière année.Cette situation n’est pas conforme aux missionsassignées aux CPGE et nuit à leur lisibilité.En conséquence, à compter de l’année 2005, ilest demandé aux chefs d’établissement, pourl’affectation des élèves en 2ème année, deprendre en compte les élèves dans l’ordre depriorité suivant : 1) élèves ayant effectué leur 1ère année dansl’établissement et admis en 2ème année (touteclause imposée de changement de lycée étant àexclure) ;2) élèves admis à redoubler leur 2ème annéeayant effectué leur scolarité dans l’établisse-ment, dans la limite des places disponibles(selon un nombre prévu conformément àl’expérience des années antérieures) ;3) élèves sollicitant un transfert, admis en 2èmeannée dans une série non assurée dans leurétablissement (selon conventionnement entrelycées ou une coordination académique) ;4) élèves demandant leur transfert pour raisonsfamiliales ou autres.En tout état de cause, tout changement d’éta-blissement d’un élève entre la 1ère et la 2èmeannée ou à tout autre moment, pour quelqueraison que ce soit, doit impérativement êtrepiloté par le chef de l’établissement d’origine,conformément aux dispositions de l’article 4 del’arrêté du 23 novembre 1994, afin de s’assurerqu’une solution convenable soit proposée àchacun et que plusieurs places ne soient pasbloquées dans différents établissements.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’enseignement supérieurJean-Marc MONTEIL

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ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE

ET TECHNOLOGIE

Vu code de l’éducation ; D. n°95-665 du 9-5-1995 mod. ;avis du comité interprof. consultatif du 30-3-2004 ; avis du CSE du 14-10-2004 ; avis du CNESER du 18-10-2004

Article 1 - L’article 16 du décret du 9 mai 1995susvisé est modifiéainsi qu’il suit : Au 1°, les mots : “sous réserve des dispositionsde l’article 24, alinéa 4, du présent décret” sontremplacés par les mots : “sous réserve desdispositions de l’article 25, premier alinéa, duprésent décret”. Au 2°, les mots : “dans les conditions prévuesaux articles 23 et 25 du présent décret” sontremplacés par les mots : “dans les conditionsprévues à l’article 24, alinéa 2, du présentdécret”. Article 2 - L’article 22 du même décret estremplacé par les dispositions suivantes : “Art. 22 - Passent l’examen sous forme d’aumoins trois épreuves ponctuelles et, le caséchéant, d’épreuves qui peuvent être validéestotalement ou partiellement par contrôle encours de formation, dans les conditions fixéespar le règlement particulier du diplôme, lescandidats ayant préparé le brevet de techniciensupérieur par la voie scolaire dans un établisse-ment public ou privé sous contrat, par la voie dela formation professionnelle continue dans unétablissement public habilité ou bien par la voiede l’apprentissage dans un centre de formationd’apprentis habilité ou une section d’apprentis-sage habilitée. Passent l’examen sous forme d’épreuves ponc-tuelles, dans les conditions fixées par le règle-ment particulier du diplôme, les candidatsayant préparé un brevet de technicien supérieurpar la voie scolaire dans un établissement privéhors contrat, par la voie de la formation profes-sionnelle continue dans un établissement nonhabilité, par la voie de l’apprentissage dans uncentre de formation d’apprentis non habilité ouune section d’apprentissage non habilitée, les

candidats ayant suivi une préparation par lavoie de l’enseignement à distance, quel que soitleur statut, ainsi que les candidats qui seprésentent au titre de leur expérience profes-sionnelle en application de l’article 18, alinéa b,ci-dessus.” Article 3 - Après l’article 23 du même décret, ilest inséréun article 23 bis ainsi rédigé : “Art. 23 bis - Les conditions relatives à l’octroiet au retrait de l’habilitation des centres deformation d’apprentis et des sections d’appren-tissage à pratiquer le contrôle en cours deformation prévu à l’article 22 du présent décretsont précisées par arrêté du ministre chargé del’éducation nationale. L’habilitation est réputée acquise si, dans undélai de trois mois, aucune décision de refus n’aété notifiée aux établissements intéressés.” Article 4 - L’article 24 du même décret estremplacé par les dispositions suivantes : “Art. 24 - Les candidats ayant préparé le brevetde technicien supérieur par la voie scolaire oupar la voie de l’apprentissage présentent obli-gatoirement l’examen sous la forme globale àl’issue de leur formation, sauf dérogation quipeut être accordée par le recteur pour les candi-dats bénéficiant des dispositions de l’article 8,alinéa 3, de l’article 9 ou de l’article 10 duprésent décret. Les candidats ayant préparé le brevet de techni-cien supérieur par la voie de la formationprofessionnelle continue, les candidats ayantsuivi une préparation par la voie de l’enseigne-ment à distance, quel que soit leur statut, ainsique les candidats qui se présentent au titre deleur expérience professionnelle en applicationde l’article 18 b ci-dessus optent, lors de leurinscription à l’examen, soit pour la formeglobale, soit pour la forme progressive, sousréserve des dispositions de l’article 23 duprésent décret. Le choix pour l’une ou l’autre deces modalités est définitif. Le diplôme est délivré aux candidats qui ontobtenu une moyenne générale supérieure ouégale à 10 sur 20 à l’ensemble des évaluations

Règlement général du brevet de technicien supérieur

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BREVET DE TECHNICIENSUPÉRIEUR

NOR : MENS0402743DRLR : 544-4a

DÉCRET N°2004-1380 DU 15-12-2004JO DU 22-12-2004

MENDES A8

affectées de leur coefficient. Les notes obtenues aux épreuves facultatives nesont prises en compte que pour leur partexcédant la note 10 sur 20. Les points supplé-mentaires sont ajoutés au total des pointsobtenus aux épreuves obligatoires en vue de ladélivrance du diplôme.” Article 5 - L’article 25 du même décret estremplacé par les dispositions suivantes : “Art. 25 - Les candidats ajournés, ayant présentél’examen sous la forme globale, conservent, àleur demande et dans les conditions précisées àl’article 17 du présent décret, le bénéfice desnotes obtenues lorsqu’elles sont supérieures ouégales à 10 sur 20 et présentent alors l’ensembledes unités non détenues. Les candidats ayant opté pour la formeprogressive conservent, à leur demande et dansles conditions précisées à l’article 17 du présentdécret, le bénéfice des notes supérieures ou égalesà 10 sur 20, en vue des sessions ultérieures. Les candidats ayant opté pour la formeprogressive peuvent à chaque session soitconserver et reporter, dans la limite de cinq ansà compter de leur obtention, les notes inférieuresà 10 sur 20, soit se soumettre à une nouvelleévaluation. Dans ce dernier cas, c’est la dernièrenote obtenue qui est prise en compte. Le calcul de la moyenne générale s’effectue surla base des notes conservées et des notes obte-nues aux évaluations à nouveau subies affectéesde leur coefficient.”

Article 6 - À l’article 27 du même décret aprèsla première phrase, il est inséré une phrase ainsirédigée : “Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves tota-lement ou partiellement évaluées par contrôleen cours de formation pour les candidatsmentionnés au premier alinéa de l’article 22.” Article 7 - Les dispositions des articles 2 et 3 duprésent décret entrent en vigueur : - à compter de la session 2007 pour l’ensembledes spécialités de brevet de technicien supérieurdont le référentiel de certification modifié seramis en œuvre à la rentrée 2005 ;- à compter de la session 2006 pour les spécia-lités de brevet de technicien supérieur dont ladurée du cycle de formation aura été modifiéeconformément aux dispositions de l’article 8,alinéa 2, du présent décret et dont le référentielde certification modifié sera mis en œuvre à larentrée 2005.Article 8 - Le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la rechercheest chargé de l’exécution du présent décret, quisera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 15 décembre 2004Jean-Pierre RAFFARIN Par le Premier ministre :Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheFrançois FILLON

69LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHE

ET TECHNOLOGIE

Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2 ; A. du 18-3-1999 mod. not. par arrêtés des 19-6-2000, 27-6-2001,24-7-2002 et 17-2-2003 ; avis du CSE du 1-12-2004

Article 1 - Le présent arrêté modifiel’arrêté du18 mars 1999 susvisé en tant qu’il concernel’organisation et les horaires des enseignementsdes classes de première et terminale des lycéesd’enseignement général et technologique rele-vant du ministère de l’éducation nationale. Article 2 - Les tableaux I, II et III relatifs aux

horaires des séries économique et sociale,scientifique et littéraire, figurant en annexe del’arrêté du 18 mars 1999 susvisé, sont modifiésconformément à l’annexe du présent arrêté.Article 3 - Les dispositions du présent arrêtéentrent en vigueur à compter de la rentrée del’année scolaire 2005-2006.Article 4 - Le directeur de l’enseignementscolaire du ministère de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la rechercheest chargé de l’exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 9 décembre 2004Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheFrançois FILLON

Organisation et horaires des enseignements des classes depremière et terminale des lycées,sanctionnés par le baccalauréatgénéral

71LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

LYCÉES NOR : MENE0402728ARLR : 524-0e

ARRÊTÉ DU 9-12-2004JO DU 17-12-2004

MENDESCO A3

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE

(voir annexe page suivante)

72 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005


Matières Horaire de l’élève

Supprimer :

Travaux personnels encadrés (e) (e)


Supprimer :

Travaux personnels encadrés (e) (e)


Supprimer :

Travaux personnels encadrés (g) (g)

Annexe MODIFICATION DES TABLEAUX I, II ET III FIGURANT EN ANNEXE DE L’ARRÊTÉDU 18 MARS 1999, MODIFIÉ NOTAMMENT PAR L’ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2000

Tableau I - Série économique et sociale

Classe terminale

Le renvoi (e) est supprimé.

Tableau II - Série scientifique

Classe terminale

Le renvoi (e) est supprimé.

Tableau III - Série littéraire

Classe terminale

Le renvoi (g) est supprimé.

Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L. 335-1,L.335-4 et L. 336-1 ; D. n°92-57 du 17-1-1992 ; A. du 17-1-1992 mod. not. par A. du 14-1-2004 ; A. du 17-1-1992 mod., mod. not. par A. du 14-1-2004 ; A. du 14-1-2004 ; avis des CPC compétentes du 23-11-2004 ; avis du CSE du 1-12-2004

Article 1 - Le dernier alinéa de l’article 2 del’arrêté du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que letableau relatif aux horaires des enseignementsobligatoires et optionnels de la classe terminalede la série sciences et technologies de la gestionfigurant dans son annexe sont modifiésainsiqu’il suit : Au lieu de : “comptabilité et finance des entrepri-ses”, lire : “comptabilité et finance d’entreprise”.

Article 2 - L’horaire de l’enseignement tech-nologique obligatoire de “management desorganisations” de la classe terminale de la sériesciences et technologies de la gestion figurantdans le tableau relatif aux horaires des ensei-gnements obligatoires et optionnels de la classeterminale annexé à l’arrêté du 14 janvier 2004susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : “3 h”, lire : 1 h + (1)”.Article 3 - Les dispositions du présent arrêtésont applicables à compter de la rentrée del’année scolaire 2006-2007.Article 4 - Le directeur de l’enseignementscolaire est chargé de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2004Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’enseignement scolairePatrick GÉRARD

Organisation et horaires des enseignements des classes depremière et terminale des lycéessanctionnés par le baccalauréattechnologique de la série scienceset technologies de la gestion

73LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET

SECONDAIRE

LYCÉES NOR : MENE0402756ARLR : 524-0e

ARRÊTÉ DU 14-12-2004JO DU 24-12-2004

MENDESCO A3

IINTRODUCTION Les études menées ces derniers mois sur lessorties scolaires avec nuitées ont fait apparaîtrela nécessité de redonner à ces sorties uneimpulsion à la mesure des bénéfices que lesélèves peuvent retirer de cette expérience édu-cative et pédagogique unique. La découverted’autres activités et d’autres lieux contribue, eneffet, à enrichir les apprentissages et apporteune stimulation qui favorise l’acquisition deconnaissances et de compétences.Les apports qui sont attendus d’une sortiescolaire varient nécessairement en fonction dela durée du séjour. Cette durée est donc une descomposantes essentielles du projet pédagogiqueet des apprentissages visés. Il est apparu utile, àcet égard, de distinguer deux types de séjours : - les séjours scolaires courts (d’une durée infé-rieure à cinq jours, soit de une à trois nuitées)permettent une rencontre avec des environne-ments, des événements, des cultures, etc. repré-sentant des temps forts des apprentissages ; - les classes de découvertes (1), d’une duréeégale ou supérieure à cinq jours (quatre nuitéeset plus), permettent de s’extraire de façonsignificative du contexte et de l’espace habi-tuels de la classe. Elles constituent ainsi, pourles élèves, un réel dépaysement et un momentprivilégié d’apprentissage de la vie collectiveque chacun devrait connaître au moins une foisau cours de sa scolarité.La présente circulaire s’appuie sur les arrêtés du25 janvier 2002 relatifs aux programmes del’école primaire et sur la circulaire n°99-136 du21 septembre 1999 qui reste applicable auxconditions d’organisation des sorties scolairessous réserve des quelques aménagementsapportés au titre II ci-après. Les séjours scolairescourts et les classes de découvertes constituenten effet des sorties scolaires avec nuitées etrelèvent donc des procédures définies par la

circulaire de 1999 pour cette catégorie desorties.

I - LE SÉJOUR SCOLAIRE COURT ET LACLASSE DE DÉCOUVERTES À L’ÉCOLEPRIMAIRE : DES OUTILS PÉDAGO-GIQUES AU SERVICE DE LA RÉUSSITEDES ÉLÈVES1 - Les aspects communs aux deuxtypes de sorties scolaires1.1 Objectifs Les séjours scolaires courts et les classes dedécouvertes constituent un cadre structuré etstructurant pour mieux aborder la connaissancede l’environnement. En effet, l’approchesensorielle d’un milieu naturel, humain etculturel nouveau, l’étonnement et le dépayse-ment qu’il provoque, sont autant d’occasions decomprendre et de communiquer. Dans tous les cas, les aspects transversaux desapprentissages constituent des objectifs priori-taires : - développement de l’autonomie, de l’espritd’initiative, de la responsabilité, de la socialisa-tion ; - respect de l’autre et de son travail, des règlescollectives, respect de l’environnement et dupatrimoine ; - acquisition ou perfectionnement de méthodesde travail (observation, description, analyse etsynthèse, prise de notes, représentationgraphique...) ; - maîtrise de la langue. Les documents d’application et d’accompa-gnement des programmes constituent des outilsutiles pour développer ces activités.1.2 Recommandations pour la mise en œuvre Les activités pratiquées lors de ces sortiesscolaires contribuent à la mise en œuvre desprogrammes.

(1) Un “s” est ajouté à “découverte” de l’ancienneappellation, à la fois pour répondre au terme courammentutilisé par l’ensemble de la communauté scolaire,partenaires compris, et pour rendre compte de la diversitédes apports que permet cette scolarité hors les murs.

Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré

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SORTIES SCOLAIRES

NOR : MENE0402921CRLR : 554-1


MENDESCO B6

Les séjours scolaires courts et les classes dedécouvertes, de par leur objet, sont un cadrepropice au décloisonnement des enseigne-ments, non seulement en créant une unité detemps mais aussi en mobilisant des savoirs etdes savoir-faire constitutifs de disciplinesdifférentes pour comprendre une situation com-plexe ou agir de manière appropriée dans uncontexte inconnu.Développés dans le projet pédagogique de laclasse, ils s’intègrent donc au projet d’école etau contrat de réussite en éducation prioritaire.Le séjour scolaire court ou la classe de décou-vertes fait l’objet d’un programme minutieuse-ment préparé dans lequel le nombre des sujetsd’études ou des activités pratiquées doit êtremesuré. Aussi les enseignants veilleront-ils à lamise en adéquation de la durée du séjour avecles objectifs définis.Dans ce projet d’apprentissages, au niveauscolaire considéré, le séjour scolaire court ou laclasse de découvertes peut constituer : - une étape initiale, fondatrice, qui représente untremplin pour des acquisitions ; - un temps fort dans un domaine d’activités ; - l’aboutissement d’une série d’activités et d’ap-prentissages permettant de réinvestir, de valideret de mettre en situation des acquisitions dansun milieu où elles sont pleinement pertinenteset significatives. Dans tous les cas, la réalisation du séjourscolaire court ou de la classe de découvertesexige une préparation et des prolongements quien garantissent l’efficacité. Les recommanda-tions qui suivent fournissent des éléments quipourront être mis à profit.a) Avant le départLe choix du lieu de la sortie, de sa durée ainsique la période de l’année scolaire dans laquelleelle s’inscrira constituent des éléments déter-minants pour la réussite du séjour scolaire courtou de la classe de découvertes, à mettre encohérence avec les activités programmées dansl’école d’origine. Les familles seront informées assez longtempsà l’avance du projet et associées aux différentesétapes de l’élaboration (intérêt pédagogique etéducatif, aspects matériels et financiers).Un recueil d’informations auprès de la structure

d’accueil mais aussi des différents établisse-ments locaux (office du tourisme, mairie,musée/écomusée, espace culturel, ferme péda-gogique, etc.) permettra de prévoir les activitésspécifiques qui se dérouleront durant la sortiesur les plans temporel et matériel.À partir des informations recueillies sur le lieude la sortie, un calendrier indicatif sera établi etintégré au projet pédagogique qui constitue unélément de pilotage central pour le maître. Leprojet pédagogique évoquera les activités d’en-seignement proposées aussi bien en amont et enaval que durant le séjour. Il est important également de prévoir lesmoyens et modalités de communication quiseront utilisés entre, d’une part, la classe sur sonlieu de séjour, et d’autre part, l’école d’origine etles familles des élèves. On recourra aux tech-nologies de l’information et de la communica-tion chaque fois que possible.b) Pendant le séjour court ou la classe dedécouvertes Afin de piloter au mieux le déroulement de lasortie, un livre de bord reprenant les élémentsdu projet pédagogique permettra de pointer lesréalisations ou de les favoriser tout en laissantplace à une souplesse d’adaptation pour prendreen compte des événements non prévus quipourraient enrichir le séjour scolaire ou la classede découvertes.La sortie scolaire est le moment fort de lacollecte d’informations de toute nature, sousforme d’écrits (prises de notes, documentsconstitués récoltés sur place), d’images (photos,enregistrements vidéo, dessins et schémas),d’enregistrements sonores (interviews, envi-ronnement sonore naturel ou lié aux activitéshumaines, etc.) ou d’éléments matériels (végé-taux, coquillages, insectes, etc.). Durant cettepériode pendant laquelle l’emploi du temps ha-bituel sera sensiblement réaménagé, le maîtreveillera à ce qu’il y ait cependant chaque jourdes activités de lecture, d’écriture et de mathé-matiques qui pourront s’inscrire dans les activitésliées à la dominante de la sortie scolaire.c) Au retourLe retour est le moment de l’inventaire desrécoltes individuelles et collectives, de leur triet de leur exploitation sous des formes variées :

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exposition, film, présentation commentée lorsde réunions, spectacles, etc. présentés auxparents et/ou aux autres classes de l’école. Laconstitution de dossiers individuels et collectifsest l’occasion de rédaction à partir des prises denotes ou des enregistrements, d’élaborationd’organigrammes, de schémas explicatifs, etc.La mise en forme est aussi l’occasion de réflé-chir aux aspects calligraphiques des titrages età l’esthétisme des supports d’exposition. Laconfrontation entre le réel observé sur le terrainet les recherches documentaires effectuéesavant le séjour peuvent également être l’occa-sion de nouvelles recherches plus approfondiesou d’implication de partenaires scientifiquespar exemple.Le retour à l’école d’origine et aux activitésscolaires ordinaires est souvent révélateur demodifications importantes des relations maître-élève(s) et élève-élève ainsi que du regard queces derniers portent sur leurs propres apprentis-sages.

2 - Les aspects spécifiques

2.1 Le séjour scolaire court Ce séjour scolaire s’inscrit davantage dans ladynamique des activités ordinaires de la classetout en étant un temps fort. Il permet souventd’illustrer une thématique déjà abordée enclasse. Il peut se répéter sans excès durant lecycle et convient particulièrement pour unepremière séparation d’avec le milieu familial,notamment pour des enfants d’âge maternel oules élèves de cycle 2.2.2 La classe de découvertes Parce qu’elle se déroule sur une durée pluslongue, la classe de découvertes constitue unerupture plus marquée dans la scolarité del’élève. La durée permet l’adaptation à unnouveau cadre de vie et d’enseignement. La classe de découvertes est aussi un espace detemps opportun pour aborder, dans des situa-tions inhabituelles et particulièrement favora-bles, le domaine du “vivre ensemble”. Le domaine de la maîtrise de la langue prendtout son sens dans le contexte particulier de laclasse de découvertes. Au-delà des activitésscolaires définies dans les programmes, l’éloi-gnement du lieu de vie habituel multiplie les

occasions d’échanges et de pratiques de lalangue qui peuvent très utilement mobiliserdiverses modalités (l’oral par téléphone maisaussi l’écrit avec le courrier traditionnel et lecourrier électronique). Par ailleurs, les rencontreset les visites effectuées sur place favorisent lacommunication orale avec des interlocuteursvariés et la prise de notes ; on s’attachera à lapréparation de ces moments (élaboration dequestionnaires, travail sur des lexiques spéci-fiques, exploitation des notes relevées...).Au-delà des objectifs généraux, pour tirer unbénéfice maximum de la classe de découvertes,il convient de ne pas se disperser dans une tropgrande diversité d’activités, qui ne seraient quejuxtaposées, mais de structurer celles-ci autourd’une dominante. En référence aux programmes de l’écoleprimaire, les classes de découvertes peuvents’organiser autour de six dominantes princi-pales : - éducation physique et sportive ;- éducation artistique et action culturelle ;- patrimoine et histoire-géographie ;- découverte du monde/sciences expérimentaleset technologie : nature, environnement, TIC ;- lecture, écriture, littérature ;- langues étrangères ou régionales.Des documents d’aide et d’accompagnementcorrespondant à ces différentes dominantesainsi qu’au domaine du “vivre ensemble”seront progressivement mis en ligne sur le siteÉduSCOL.Ainsi, en fonction de ces objectifs, toutes lespériodes de l’année scolaire, y compris aupremier trimestre, peuvent être mises à profitpour réaliser une classe de découvertes.

II - ORGANISATION DES SÉJOURSSCOLAIRES COURTS ET DES CLASSES DEDÉCOUVERTES

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999demeure applicable. Il est apparu cependantnécessaire d’appeler l’attention des organisa-teurs de sorties scolaires avec nuitées surcertains points particuliers et d’apporterquelques aménagements visant à simplifier etclarifier certaines dispositions du texte actuel.

1 - Le rôle du maître et le soutien quilui est apporté 1.1 Son rôle Le rôle du maître ne se limite pas à la duréestricte de la sortie scolaire mais s’entend de lapréparation jusqu’à l’exploitation qui en serafaite après le retour (cf.1.2 ci-dessus).Dans cet esprit, le maître doit porter une atten-tion particulière au choix du lieu de la sortiescolaire, de sa durée et de la période dans l’annéescolaire de façon à les mettre en parfaiteadéquation avec les objectifs du projet pédago-gique. Si la sortie est proposée ou organisée parun partenaire extérieur, le maître veillera à ceque les offres qui lui sont faites soient cohérentesavec ses objectifs et avec les éléments duprogramme auxquels il rattache l’activité de laclasse de découvertes.Au-delà de l’exploitation pédagogiqueindispensable qui doit suivre, un bilan est établiet communiqué aux collectivités et organismesqui ont contribué à la mise en œuvre du projet. Ilimporte également de présenter aux parents lesapports de la sortie scolaire sous forme derencontres-bilans, expositions, comptes rendusécrits des élèves, films, etc.1.2 Formation et accompagnement Dans tous les cas, conduire une classe dedécouvertes requiert des compétences particu-lières que des temps de formation permettentd’acquérir.À cet égard, il est particulièrement souhaitableque le volet départemental du plan académiquede formation intègre une réflexion sur lesspécificités liées à ce dispositif, aussi bien dansses aspects pédagogiques que dans ses aspectsjuridiques ou liés à la sécurité. Les propositionscibleront les enseignants non expérimentés dansce domaine mais également ceux qui en ont déjàeu la pratique et qui désirent développer unethématique ou une dominante particulière.La formation des directeurs d’école intégrera unmodule sur le pilotage de cet outil.Les équipes de circonscription et les conseillerspédagogiques spécialisés apporteront le soutiennécessaire à la mise en œuvre des projets desclasses en partance. Ils jouent un rôle importantdans la finalisation du projet pédagogique deséjour scolaire ou de classe de découvertes, à la

fois comme conseil, comme garant de laconformité avec les objectifs de l’école et enfinlors de sa validation.Les inspecteurs en charge d’une circonscriptionveilleront à valoriser l’engagement d’ensei-gnants impliqués dans un dispositif et ferontconnaître les réussites dans ce domaine.Enfin, au plan national, une rubrique “sortiesscolaires” sur le site ÉduSCOL présenteracertains projets à titre d’exemple et mettra à ladisposition des enseignants des informationsutiles pour l’organisation des classes de décou-vertes.

2 - La prise en compte des préoccupa-tions des familles

Pour la réussite complète du projet, il est fonda-mental que les parents soient associés le plus enamont possible. En effet, il convient d’êtreattentif aux interrogations légitimes des parents,notamment ceux des enfants les plus jeunes afind’éviter d’être confronté à des refus catégo-riques de départ.Il importe donc d’informer, de façon précise,aussi bien sur les objectifs pédagogiques pour-suivis que sur les conditions matérielles duséjour scolaire ou de la classe de découvertes.La phase de préparation comme la phase d’ex-ploitation doivent être des moments privilégiésoù les parents apportent un concours actif. Une attention toute particulière sera portée aumontant de la participation financière desfamilles. Il n’y a pas lieu, pour l’inspecteurd’académie, de fixer un seuil au-delà duqueltoute sortie serait interdite, mais de veiller à ceque le coût restant à la charge des familles soitlimité. La durée, l’éloignement du lieu d’acti-vi tés, les modalités de transport sont desfacteurs qui doivent être pris en compte danscette démarche.En relation avec les collectivités territoriales,ainsi qu’avec les autres partenaires de l’école,seront recherchées les ressources financièresqui contribuent à la réduction du coût mais aussides modalités de règlements qui constituent uneaide pour les familles. La mensualisation durèglement sera favorisée autant que possible.Il est rappelé qu’aucun enfant ne doit êtreempêché de partir pour des raisons financières.

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3 - Les rôles respectifs de l’inspecteurd’académie du département dedépart et de l’inspecteur d’académiedu département d’accueil Il a paru nécessaire d’apporter quelques clarifi-cations sur ce point et de compléter la circulairede 1999 en apportant des précisions qui n’yfiguraient pas.D’une façon générale, il y a lieu de considérerque les questions de sécurité relatives aux centresd’accueil relèvent de la compétence de l’inspec-teur d’académie du département d’accueil, quitransmet à l’inspecteur d’académie du départe-ment d’origine son avis sur l’organisation de lasortie scolaire et l’informe des éventuellesdifficultés survenant en cours de séjour. 3.1 Le rôle de l’inspecteur d’académied’origine Son rôle est d’abord de favoriser et accompa-gner les projets. Lorsque le projet a été élaboré et lui est trans-mis, il doit vérifier qu’un dossier complet a étéconstitué, composé : - de la demande d’autorisation de départ(annexe 2 de la circulaire de 1999) ;- du projet pédagogique ;- de la fiche d’information sur le transport(annexe 3), et, éventuellement, d’une attestationde prise en charge, si le transport est organisépar une collectivité territoriale ou par un centred’accueil ;- du programme détaillé du séjour, incluant, lecas échéant, la liste des déplacements prévuspendant le séjour ;- du budget prévisionnel ;- d’une autorisation des parents en cas d’héber-gement prévu dans des familles d’accueil.L’ensemble du dossier ainsi constitué (qu’il n’ya pas lieu de compléter par des documents sup-plémentaires, non prévus par les textes) esttransmis à l’inspecteur d’académie d’accueil. Il appartient, au préalable, à l’inspecteur d’aca-démie d’origine :- de valider le projet pédagogique ;- de vérifier les qualifications des intervenantslorsqu’ils accompagnent le groupe depuis ledépartement d’origine ;- de vérifier que le transporteur est bien inscritau registre préfectoral des sociétés de transport.

À terme il délivre, par écrit, l’autorisation desortie, après avoir reçu l’avis favorable del’inspecteur d’académie d’accueil.3.2 Le rôle de l’inspecteur d’académied’accueil Il est chargé des vérifications portant sur : - la structure d’accueil et les équipementssportifs : vérification de conformité avec lesréglementations de sécurité existantes au vu dela déclaration faite par le responsable de lastructure, et contrôle de la capacité d’accueil ennombre de classes et en effectif ;- les intervenants du département d’accueil, enparticulier sur les qualifications requises enfonction de la discipline enseignée ;- les transporteurs du département d’accueil,pour les transports organisés pendant le séjour :vérification d’inscription au registre préfecto-ral des sociétés de transport du départementd’accueil ;- le bon déroulement du séjour : l’inspecteurd’académie d’accueil est l’interlocuteur réfé-rent de la classe pour tout ce qui concerne lesconditions de déroulement du séjour.Son avis favorable, transmis à l’inspecteurd’académie d’origine, est nécessaire pour ladélivrance de l’autorisation de sortie scolaire.

4 - Procédure de contrôle des structuresd’accueil

Le présent chapitre se substitueau II.9 de lacirculaire du 21 septembre 1999.L’inspecteur d’académie du départementd’accueil doit apprécier, avant de donner sonavis sur la demande d’autorisation de sortieavec nuitée(s), si l’accueil est assuré dans unestructure en conformité avec les règlements desécurité existants. Pour donner cet avis, l’inspecteur d’académiepeut s’appuyer sur le répertoire des structuresd’accueil qu’il établit pour son département, enfonction des éléments suivants : - le responsable de la structure remplit unedéclaration précisant à quelles réglementationsl’établissement est soumis et quels contrôles ontété opérés. Cette déclaration mentionne égale-ment, le cas échéant, les qualifications et lesfonctions des personnels employés par l’éta-blissement. Le responsable atteste sur l’honneur

la conformité de sa situation avec les réglemen-tations existantes ;- l’inspecteur d’académie s’assure que le mairede la commune où est situé le centre et le préfetne se sont pas opposés au fonctionnement de cetétablissement.L’inspecteur d’académie ou son représentanteffectue une visite des structures d’accueil afinde s’assurer de l’adaptation des locaux et desinstallations à la mise en œuvre d’activitéspédagogiques par les classes effectuant unesortie scolaire.Le répertoire, établi sur la base de ces éléments etmis à jour régulièrement, constitue un outild’aide à la décision pour les enseignantslorsqu’ils élaborent leur projet de sortie, et pourl’inspecteur d’académie dans laquelle estimplantée la structure, lorsqu’il fait connaîtreson avis (pour les classes venant d’autres dépar-tements) ou délivre son autorisation (pour lesclasses du département). La mise en ligne de cerépertoire sur le site de l’inspection académique

est de nature à en faciliter l’accès à tous lesenseignants recherchant une structure d’accueil.Il doit être souligné que l’inscription d’un centred’accueil dans le répertoire départemental nedoit pas être assimilé à un agrément. Il ne peutdonc donner lieu à la notification d’une décisiond’agrément ou de refus, voire de retrait d’agré-ment aux responsables de centres. De tellesdécisions seraient, en effet, dépourvues de baselégale.Si l’accueil dans des structures ne figurant pasdans le registre n’est pas interdit, il y aura lieud’être particulièrement vigilant dans le traite-ment de ces dossiers afin de s’assurer, notam-ment, qu’ils satisfont à toutes les conditions desécurité.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’enseignement scolairePatrick GÉRARD

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SECONDAIRE

Réf : C. n°2004-077 du 6-5-2004 (B.O. n°19 du 13-5-2004)

■ La présente circulaire a pour objet de vousinformer de la reconduction du concoursnational “Initiatives Jeunes” des meilleursprojets pédagogiques de création d’entreprisespour l’année scolaire 2004-2005.Le règlement du concours paru au B.O. n° 19du 13 mai 2004 reste inchangé.

Seul le calendrier de mise en œuvre est modifiécomme suit : - la date limite d’envoi des dossiers est fixée au20 juillet 2005;- les résultats de la présélection seront publiésdans le courant du mois d’octobre 2005 et lasélection finale se déroulera à Paris en janvier2006.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur de l’enseignement scolairePatrick GÉRARD

Concours national “InitiativesJeunes” des meilleurs projetspédagogiques de créationd’entreprises

PROJETS DE CRÉATION D’ENTREPRISES

NOR : MENE0402911CRLR : 554-9


MENDESCO A7

Vu code de l’éducation ; D. n°72-581 du 4-7-1972 mod. ;D. n°90-680 du 1-8-1990 mod. ; A. du 4-6-1991 mod. pararrêtés des 12-12-1997 et 11-6-2003 ; A. du 7-7-1992mod. par arrêtés des 22-10-1997 et 11-6-2003

Chapitre Ier - Modification de l’arrêtédu 4 juin 1991 fixant les titres,diplômes et qualifications admis enéquivalence de la licence pourl’inscription au concours externe derecrutement de professeurs des écoles

Article 1 - L’article 1er est complété par un 9°ainsi rédigé : “9° Avoir ou avoir eu la qualité d’enseignanttitulaire.”

Chapitre II - Modification de l’arrêtédu 7 juillet 1992 fixant les diplômeset titres permettant de se présenteraux concours externe et interne ducertificat d’aptitude au professorat del’enseignement du second degré(CAPES) et au concours externe ducertificat d’aptitude au professorat del’enseignement technique (CAPET)Article 2 - À l’article 4, après le neuvième

alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsirédigé : “Certificat de préparation à l’enseignement,institué par l’article 13-3 du décret n° 92-1189du 6 novembre 1992 relatif au statut particulierdes professeurs de lycée professionnel.”Article 3 - Les dispositions du présent arrêtéprennent effet à compter de la session 2006 desconcours.Article 4 - Le directeur des personnels ensei-gnants est chargé de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2004Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,Par empêchement du directeurdes personnels enseignants,Le sous-directeurPhilippe GARNIERPour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Étatet par délégation, Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique, L’administrateur civil P. COURAL

Diplômes et titres permettantde se présenter aux concours de recrutement de certainspersonnels enseignants

81LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

CONCOURS NOR : MENP0401778ARLR : 726-1b ; 822-3

ARRÊTÉ DU 1-12-2004JO DU 11-12-2004

MEN - DPE A3FPP

PERSONNELS

82 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

PERSONNELS

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de larecherche, du ministre de l’économie, desfinances et de l’industrie et du ministre de lafonction publique et de la réforme de l’État endate du 23 décembre 2004 : - le contingent d’emplois offerts pour le recru-tement de magasiniers spécialisés des biblio-thèques en application de l’article 1er du décret

n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif aurecrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonctionpublique de l’État est fixé au titre de l’année2004 à 24 ; - le contingent d’emplois offerts pour le recru-tement de magasiniers spécialisés des biblio-thèques en application de l’article 7 du décretn° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif aurecrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonctionpublique de l’État est fixé au titre de l’année2004 à 70.

Postes offerts au recrutementde magasiniers spécialisés des bibliothèques

RECRUTEMENT NOR : MENA0402835ARLR : 626-5

ARRÊTÉ DU 23-12-2004JO DU 31-12-2004

MEN - DPMA B7ECOFPP

■ En application de l’article 7 du décretn° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif aurecrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonctionpublique de l’État, des recrutements externessans concours de magasiniers spécialisés desbibliothèques auront lieu, au titre de l’année2004, dans les établissements publics d’ensei-gnement supérieur et les établissements publicsadministratifs relevant du ministère de l’éduca-tion nationale, de l’enseignement supérieur etde la recherche et du ministère de la culture etde la communication, sous la responsabilité desprésidents ou des directeurs de ces établisse-ments.Le nombre total de postes à pourvoir est de 70.La répartition par établissement, des postes à

pourvoir est fixée par le tableau annexé auprésent avis.Chaque directeur ou président d’établissementarrête la création d’une commission de sélec-tion chargée d’examiner les candidatures.La commission de sélection examine le dossierde chaque candidat, qui est constitué d’unelettre de candidature et d’un curriculum vitaedétaillé incluant les formations suivies et lesemplois occupés en précisant leur durée. Auterme de l’examen des dossiers, la commissionauditionne les candidats dont elle a retenu lacandidature. La commission se prononce enprenant notamment en compte des critèresprofessionnels.La date limite de dépôt des dossiers de candida-ture, fixée par chaque président ou directeurd’établissement, ne pourra pas intervenir avantle 11 février 2005. Pour tout renseignement complémentaire, vousdevez vous adresser à l’établissement ou auxétablissements de votre choix.

Recrutements externes de magasiniers spécialisés des bibliothèques

RECRUTEMENT NOR : MENA0402672VRLR : 626-5

AVIS DU 31-12-2004 MENDPMA B7

83LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

PERSONNELS

Annexe RECRUTEMENT PAR COMMISSION DE SÉLECTION DES MAGASINIERS SPÉCIALISÉS -SESSION 2004

ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT

Université Aix-Marseille III 1 Université d’Amiens 1 Université d’Artois 1 Université Bordeaux IV 1 Université de Chambéry 1 Université de Dijon 3 Université Lille II 2 Université Lyon I 3 Université Lyon II 2 Université Lyon III 1 Université Montpellier III 3 Université de Nice 1 Université de Pau 1 Université de Rouen 1 Université de Saint-Étienne 1 Université Strasbourg I 3 Université Strasbourg III 1 Université Toulouse III 1 Université Paris I (a) 3 Université Paris II 3 Université Paris III (b) 3 Université Paris V (c) 4 Université Paris VI (d) 4 Université Paris XIII 1 École normale supérieure lettres et sciences humaines 1 École pratique des hautes études 1 Institut national de recherche pédagogique 2 Bibliothèque nationale de France 20 Total général 70

(a) Université Paris I : 2 postes à la bibliothèque Cujas, 1 poste à la bibliothèque de la Sorbonne.(b) Université Paris III : 3 postes à la bibliothèque Sainte-Geneviève.(c) Université Paris V : 1 poste au service commun de documentation universitaire, 3 postes à la bibliothèqueinteruniversitaire de médecine.(d) Université Paris VI : 2 postes au service commun de documentation universitaire, 2 postes à la bibliothèqueinteruniversitaire scientifique Jussieu.

84 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

PERSONNELS

ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT NOMBRE DE POSTES OFFERTSAU RECRUTEMENT

Université Aix-Marseille III 1 Université de Cergy-Pontoise 1 École française d’Extrême-Orient 1 Bibliothèque nationale de France 20 Total général 23

Annexe RECRUTEMENT PAR INSCRIPTION SUR UNE LISTE CLASSÉE PAR ORDRED’APTITUDE DES MAGASINIERS SPÉCIALISÉS - SESSION 2004

■ En application de l’article 1er du décretn° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif aurecrutement sans concours dans certains corpsde fonctionnaires de catégorie C de la fonctionpublique de l’État, pris en application de la loin°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorp-tion de l’emploi précaire et à la modernisationdu recrutement dans la fonction publique ainsiqu’au temps de travail dans la fonction publiqueterritoriale, des recrutements sans concours parlistes classées par ordre d’aptitude de magasi-niers spécialisés des bibliothèques auront lieuau titre de l’année 2004, dans les établissementspublics d’enseignement supérieur et les établis-sements publics administratifs relevant duministère de l’éducation nationale, de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche et duministère de la culture et de la communication,sous la responsabilité des présidents ou desdirecteurs de ces établissements.

Ces recrutements sont ouverts aux agents nontitulaires remplissant les conditions des para-graphes I et II de l’article 1er de la loi du 3 jan-vier 2001 précitée.Les agents non titulaires remplissant les conditionssusvisées ne peuvent faire acte de candidatureque pour l’accès à un corps de l’administrationdont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la dated’expiration de leur dernier contrat.Ils ne peuvent en outre présenter leur candida-ture au titre d’une même année qu’à une seuleliste classée par ordre d’aptitude. Le nombre total de postes à pourvoir est de 23.La répartition par établissement des postes àpourvoir est fixée par le tableau annexé auprésent avis.Les dossiers de candidature doivent comporterune lettre de candidature et un curriculum vitaedétaillé. La date limite de dépôt des dossiers decandidature, fixée par chaque président oudirecteur d’établissement, ne pourra pas inter-venir avant le 11 février 2005. Pour tout renseignement complémentaire, vousdevez vous adresser à l’établissement de votrechoix.

Recrutements par listesclassées par ordre d’aptitude de magasiniers spécialisés des bibliothèques

RECRUTEMENT NOR : MENA0402674VRLR : 626-5

AVIS DU 31-12-2004 MENDPMA B7

85LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

PERSONNELS

■ Par décision de la présidente du Conseilnational de l’enseignement supérieur et de larecherche statuant en matière disciplinaire en

date du 27 décembre 2004, le Conseil nationalde l’enseignement supérieur et de la recherchestatuant en matière disciplinaire est convoquéau ministère de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche, lelundi 24 janvier 2005 à 9 h 30.

Convocation du CNESERstatuant en matière disciplinaire

CNESER NOR : MENS0402820SRLR : 710-2

DÉCISION DU 27-12-2004 MENDES

■ Par décision de la présidente du Conseilnational de l’enseignement supérieur et de larecherche statuant en matière disciplinaire en

date du 27 décembre 2004, le Conseil nationalde l’enseignement supérieur et de la recherchestatuant en matière disciplinaire est convoquéau ministère de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche, lelundi 31 janvier 2005 à 9 h 30.

Convocation du CNESERstatuant en matière disciplinaire

CNESER NOR : MENS0402821SRLR : 710-2

DÉCISION DU 27-12-2004 MENDES

87LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

MOUVEMENTDU PERSONNEL

■ Par décret du Président de la République endate du 20 décembre 2004 :Les inspecteurs d’académie, directeurs desservices départementaux de l’éducation natio-nale dont les noms suivent, sont nommés en lamême qualité, à compter du 15 novembre 2004,dans les départements ci-dessous désignés : - Essonne : Mme Marie-Louise Testenoire(département de l’Oise), en remplacement deM. Roger Chudeau, appelé à d’autres fonctions.- Oise : M. Alain Chevrel (département de laCharente), en remplacement de Mme Marie-Louise Testenoire, mutée.Les inspecteurs d’académie adjoints dont lesnoms suivent, sont nommés inspecteurs d’aca-démie, directeurs des services départementaux

de l’éducation nationale, à compter du 15 no-vembre 2004, dans les départements ci-dessousdésignés : - Charente : M. Philippe Carrière (départementdu Val-d’Oise), en remplacement de M. AlainChevrel, muté.- Aveyron : M. Claude Legrand (départementdu Nord), en remplacement de M. BernardGoeminne, appelé à d’autres fonctions.M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur d’aca-démie-inspecteur pédagogique régional, estnommé inspecteur d’académie, directeur desservices départementaux de l’éducation natio-nale de la Meurthe-et-Moselle, à compter du15 novembre 2004, en remplacement deM.Paul-Jacques Guiot, appelé à d’autres fonc-tions.M. Patrick Tach, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, est nomméinspecteur d’académie adjoint du Val-d’Oise, àcompter du 15 novembre 2004, en remplace-ment de M. Philippe Carrière, appelé à d’autresfonctions.

Inspecteurs d’académie,directeurs des servicesdépartementaux de l’éducationnationale et inspecteurd’académie adjoint

NOMINATIONS NOR : MEND0402691D DÉCRET DU 20-12-2004JO DU 26-12-2004

MENDE A2

■ Par décret du Président de la République endate du 20 décembre 2004 : Les inspecteurs d’académie-inspecteurs péda-gogiques régionaux, dont les noms suivent,titularisés par décret en date du 30 septembre

2004, sont nommés inspecteurs d’académieadjoints dans les départements ci-dessousdésignés : - Rhône : M. Gérard Arrambourg (académie deParis), en remplacement de M. MichelMoreau, appelé à d’autres fonctions à compterdu 1er octobre 2004.

Inspecteurs d’académie adjoints

NOMINATIONS NOR : MEND0402655D DÉCRET DU 20-12-2004JO DU 26-12-2004

MENDE A2

88 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

MOUVEMENT DU PERSONNEL

À compter du 1er septembre 2004 : - Seine-et- Marne (académie de Créteil) :M.Pierre Barrière ; - Gironde (académie de Bordeaux) : Mme SylvieBerezay, épouse Loiseau ; - Haute-Garonne (académie de Toulouse) :M.Jean-Michel Coignard.Les inspecteurs d’académie-inspecteurs péda-gogiques régionaux dont les noms suivent, sontnommés inspecteurs d’académie adjoints dans

les départements ci-dessous désignés : - Alpes-Maritimes : Mme Brennan-Sardou, néeArassus Maryse (académie de Montpellier), enremplacement de M. Jean-Claude Cirioni,appelé à d’autres fonctions, à compter du1erseptembre 2004 ;- Val-d’Oise : M. Érick Roser (académie dePoitiers), en remplacement de M. DenisBoullier, appelé à d’autres fonctions à compterdu 1er octobre 2004.

■ Par décret du Président de la République endate du 20 décembre 2004, Mme Brigitte Kieffer,née Esnault, inspectrice d’académie-inspectrice

pédagogique régionale, est nommée inspectriced’académie adjointe dans le département duBas-Rhin, en remplacement de Mme MaryseSavouret, appelée à d’autres fonctions, à compterdu 1er octobre 2004.

Inspectrice d’académie adjointe

NOMINATION NOR : MEND0402711D DÉCRET DU 20-12-2004JO DU 26-12-2004

MENDE A2

■ Par décret du Président de la République endate du 20 décembre 2004, il est mis fin auxfonctions d’inspecteur d’académie, directeur

des services départementaux de l’éducationnationale de Meurthe-et-Moselle de M. Paul-Jacques Guiot, appelé à d’autres fonctions, àcompter du 1er novembre 2004.M. Paul-Jacques Guiot est réintégré dans soncorps d’origine, inspecteur d’académie-inspecteurpédagogique régional, à compter de la mêmedate.

Inspecteur d’académie,directeur des servicesdépartementaux de l’éducationnationale

CESSATIONDE FONCTIONS

NOR : MEND0402448D DÉCRET DU 20-12-2004JO DU 26-12-2004

MENDE A2

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de larecherche en date du 28 octobre 2004, M. JeanPierre, premier conseiller de chambre régionaledes comptes, précédemment détaché en qualité

d’administrateur civil mis à disposition durectorat de l’académie de Nancy-Metz pourexercer les fonctions de secrétaire générald’académie, en instance de détachement directdans cet emploi, est nommé secrétaire généralde l’académie de Nancy-Metz, pour unepremière période de quatre ans, du 1er septembre2004 au 31 août 2008.

Secrétaire général del’académie de Nancy-Metz

NOMINATION NOR : MEND0402755A ARRÊTÉ DU 28-10-2004JO DU 24-12-2004

MENDE A2

89LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

MOUVEMENT DU PERSONNEL

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale, de l’enseignement supérieur et de larecherche et du ministre délégué à la rechercheen date du 31 décembre 2004 :● Sont nommés médiateurs académiques, àcompter du 1er janvier 2005, pour un an renou-velable, les personnes suivantes : - M. Michel Poupelin, académie d’Aix-Marseille ;- M. Bernard Pradat, académie d’Amiens ;- M. Michel Vigneron, académie de Besançon ;- M. Edmond Benayoun, académie deBordeaux ;- M. Jacques Dremeau, académie de Caen ;- M. François Malval, académie de Clermont-Ferrand ;- M. Jean-François Colonna d’Istria, académiede Corse ;- M. Michel Salines, académie de Créteil ;- M. Jean Roche, académie de Dijon ;- Mme Monique Bellemin, académie deGrenoble ;- M. Léonce Leonidas, académie de la Guade-loupe ;- M. Serge Patient, académie de la Guyane ;- M. Pierre Tison, académie de Lille ;- M. André Videaud, académie de Limoges ;- Mme Marie-Thérèse Massard, académie deLyon ;- Mme Ginette Bassin, académie de la Marti-nique ;- M. Bernard Biau, académie de Montpellier ;- Mme Jeanine Marchal, académie de Nancy-Metz ;

- M. Achille Villeneuve, académie de Nantes ;- M. Jean-Claude Peyronne, académie de Nice ;- Mme Monique Kopfer, académie d’Orléans-Tours ;- M. André Rot, académie de Paris ;- M. Marcel Levy, académie de Poitiers ;- Mme Claudine Roger, académie de Reims ;- M. André Quintric, académie de Rennes ;- M. Paul Bertrand, académie de la Réunion ;- Mme Denise Houdon, académie de Rouen ;- M. Jean-Marc Bischoff, académie de Stras-bourg ;- Mme Nadine Milhaud, académie de Toulouse ;- M. Pierre Dasté, académie de Versailles ;- M. Lucien Lellouche, territoires d’outre-mer.● Sont nommés correspondants du médiateuracadémique, à compter du 1er janvier 2005,pour un an renouvelable, les personnessuivantes :- M. Charles Dahan, correspondant académiquede l’académie de Créteil ;- M. Michel Amoudry, correspondant acadé-mique de l’académie de Grenoble ;- M. Guy Rouvillain, correspondant acadé-mique de l’académie de Lille;- Mme Yvonne Eisack, correspondante acadé-mique de l’académie de Nancy-Metz ;- M. Guy Faucon, correspondant académiquede l’académie de Nantes ;- M. Claude Hui, correspondant académique del’académie de Paris ;- M. René Chausseray, correspondant acadé-mique de l’académie de Toulouse ;- M. Jean Blondeau, correspondant académiquede l’académie de Versailles ;- Mme Marie-Claire Rouillaux, correspondanteacadémique de l’académie de Versailles.

Médiateurs académiques et correspondants

NOMINATIONS NOR : MENB0402802A ARRÊTÉ DU 31-12-2004 MENBDC

91LeB.O.N°2 13 JANV. 2005

INFORMATIONSGÉNÉRALES

■ Les fonctions de directeur du centre d’initia-tion à l’enseignement supérieur de Jussieu sontvacantes depuis le 1er octobre 2004.Conformément à l’article 4 de l’arrêté du17 juillet 1992, les CIES sont dirigés par unenseignant-chercheur nommé pour une périodede quatre années par arrêté du ministre del’éducation nationale, de l’enseignement supé-rieur et de la recherche, après avis des présidentsdes universités concernées.Le directeur de centre d’initiation à l’enseigne-ment supérieur est chargé de la répartition desmonitorats dans les établissements universi-taires, de la formation et du suivi des moniteursrecrutés, de la coordination de l’action destuteurs et de la réflexion concernant les besoinsde recrutement en enseignants-chercheurs.Outre des compétences pédagogiques, il doitfaire preuve d’un intérêt pour l’ingénierie deformation et de qualités de gestionnaire.Les candidats à ces fonctions affectés dans une

des universités rattachées au CIES de Jussieu(Paris VI, Paris VII, Paris XII, Paris XIII,Marne-la-Vallée et Université de technologiede Troyes) devront faire parvenir à leur prési-dent dans un délai de trois semaines à compterde la date de parution du présent avis au B.O.,un dossier comprenant une lettre de candidatureet un curriculum vitae faisant apparaître leursprécédentes responsabilités administratives etleurs publications. Simultanément, une copiede ce dossier devra être envoyée à M. le recteurde leur académie de rattachement et au minis-tère de l’éducation nationale, de l’enseignementsupérieur et de la recherche, direction del’enseignement supérieur, bureau des forma-tions et écoles doctorales, DES A10, 110, rue deGrenelle, 75007 Paris. Par ailleurs, des renseignements sur la fonctionde directeur de CIES pourront être obtenusauprès de M. le directeur du CIES de Jussieu(M. Gérard Lhommet, université Pierre etMarie Curie, 4, place Jussieu, tour 66, 75005Paris, tél. 01 44 27 62 85).

Directeur du CIES de Jussieu

VACANCEDE FONCTIONS

NOR : MENS0402915V AVIS DU 5-1-2005 MENDES A10

■ Le poste de conseiller d’administrationscolaire et universitaire, chef du service dubudget académique (SBA) du rectorat de l’aca-démie de Poitiers est créé.

La mission de ce service est d’élaborer lebudget global de l’académie dans le cadre desbudgets opérationnels de programme (BOP)dont la responsabilité sera confiée au recteur. Ildevra notamment préparer et suivre l’exécutiondu budget académique afin d’en maîtriser leséquilibres financiers.Afin de mettre en œuvre la LOLF, le chef duservice du budget académique assurera pour

CASU, chef du service du budgetacadémique du rectorat de l’académie de Poitiers

VACANCE DE POSTE

NOR : MEND0402871V AVIS DU 27-12-2004 MENDE B1

92 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005


l’ensemble des moyens mis à la disposition del’académie : - la préparation du budget prévisionnel en fonc-tion des objectifs fixés par le recteur pourchaque programme et en liaison avec les diffé-rents services de gestion ; - le suivi de l’exécution du budget : engagementde l’ensemble de la dépense, construction etélaboration du suivi budgétaire, des comptesrendus mensuels et trimestriels retraçant lerythme et les modalités de réalisation desdépenses, mesure et analyse des résultats obte-nus à l’aide des tableaux de bord et des indica-teurs choisis, comparaison avec les résultatsattendus, propositions d’ajustements.Le chef du service du budget académique devraimpulser et conduire cette nouvelle conceptiondu budget d’une académie. Il sera rattaché aupôle de compétence dédié à la LOLF sousl’autorité du secrétaire général et de la secrétairegénérale adjointe, directrice des moyens. Lecoordinateur paye et le contrôleur de gestionseront ses interlocuteurs privilégiés. Parailleurs, il aura un rôle d’expertise et de conseilen ce qui concerne les problèmes financiers et

réglementaires des services déconcentrés.Les compétences souhaitées sont les suivantes : - une bonne maîtrise de la gestion financière etdes procédures budgétaires et comptables ;- des connaissances affirmées en matièred’informatique et de contrôle de gestion pourconcevoir et mettre en œuvre des tableaux debord ;- un sens relationnel et organisationnel affirmé.Les candidatures, accompagnées d’un curricu-lum vitae, doivent parvenir par la voie hiérar-chique, dans un délai de quinze jours à compterde la parution du présent avis au B.O., auministère de l’éducation nationale, de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche, directionde l’encadrement, bureau de l’encadrementadministratif, DE B1, 142, rue du Bac, 75357Paris cedex 07.Un double des candidatures devra être expédiédirectement à M. le recteur de l’académie dePoitiers, 5, cité de la Traverse, BP 625, 86022Poitiers cedex.Pour tout renseignement complémentaire,contacter M. Eyssautier, secrétaire général del’académie de Poitiers, tél. 05 49 54 70 06.

■ L’emploi d’agent comptable d’établissementpublic à caractère scientifique, culturel etprofessionnel du Muséum national d’histoirenaturelle est vacant à compter du 1er janvier2005.Les activités de l’établissement sont organiséesen 14 composantes, réparties sur 10 sites diffé-rents. Le Muséum gère une partie musées (dontla Grande galerie de l’évolution, les galeries etserres du Jardin des plantes, le Musée del’homme), des parcs et jardins (dont le Parczoologique de Vincennes et la Ménagerie duJardin des plantes), des laboratoires de rechercheainsi que des sites en province. Le Muséumaccueille également 390 étudiants, principale-ment dans les disciplines scientifiques.Lieu de travail de près de 1 800 personnes, de

tous statuts et toutes catégories, le Muséum joueun rôle très important dans la conservation dupatrimoine et des collections naturalistes, dansla diffusion des connaissances, la recherche etl’expertise sur la biodiversité et le développe-ment durable.Les recettes du compte financier se sont élevéesà 41,7 millions d’euros en 2003 et le budget àenviron 59 millions d’euros (hors paye État).L’établissement comporte 18 régies de recetteset 23 régies d’avances. Ses ressources propresconstituent environ 40 % du budget. LeMuséum met également en œuvre un programmepluriannuel de travaux (10,9 millions d’eurospar an actuellement).Depuis 2000, dans le cadre d’une refonte del’organigramme administratif de l’établisse-ment, les services ordonnateurs et ceux rele-vant de l’agent comptable ont été clairementdistingués.

Agent comptable du Muséumnational d’histoire naturelle

VACANCED’EMPLOI

NOR : MEND0402870V AVIS DU 5-1-2005 MENDE A2

93LeB.O.N°2 13 JANV. 2005


Dans ce contexte clarifié, l’agent comptable,qui dispose d’un service de douze agents (dontun attaché principal et deux contrôleurs dutrésor détachés), s’attache à améliorer la qualitéet l’efficacité des procédures financières etcomptables.Il joue un rôle de conseil auprès du directeurgénéral et du secrétaire général sur tous lesdomaines relevant de sa compétence et participeaux comités de direction. Il fait partie du conseild’administration.Il est chargé de rendre des avis et de faire despropositions sur les grandes questions intéres-sant les incidences financières et comptables dela politique de l’établissement en matière degestion de son patrimoine (amortissement,tenue de l’inventaire, gestion du domaineprivé), d’optimisation des informations finan-cières et comptables et de protection des intérêtsdu Muséum, notamment en matière de contrôledes ressources propres.L’emploi nécessite une forte ouverture auxpréoccupations de professionnalisation demanagement public et de la modernisation duservice public, une maîtrise de la démarchequalité en contexte administratif et des qualitésd’animation et de pédagogie des questionsfinancières et comptables.Cet emploi relève du groupe I des emploisd’agents comptables et est doté de l’échelonne-ment indiciaire de 642 à 985 brut. Il comporteune NBI de 40 points.Cet emploi est ouvert : - aux fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitudeaux fonctions d’agent comptable d’établissementpublic à caractère scientifique, culturel et profes-sionnel ayant atteint au moins l’indice brut 821 ;

- aux agents comptables déjà en fonction depuisau moins quatre ans dans un établissementpublic à caractère scientifique, culturel etprofessionnel du groupe II.Les candidatures éventuelles accompagnéesd’un curriculum vitæ détaillé, d’une lettre demotivation et d’une copie du dernier arrêtéd’avancement d’échelon, doivent parvenir parla voie hiérarchique dans les trois semainesquisuivent la date de la présente publication auB.O., au ministère de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche,direction de l’encadrement, bureau des emploisfonctionnels et des carrières, DE A2, 142, ruedu Bac, 75357 Paris cedex 07.Un double des candidatures sera expédié direc-tement à M. le directeur général du Muséumnational d’histoire naturelle, 57, rue Cuvier,75005 Paris. Un curriculum vitae (CV) devra être adressé parcourriel au bureau DE A2 ([email protected]). Les candidats préciserontdans le message d’accompagnement ducourriel l’intitulé de l’emploi postulé, ainsi queleur grade et leur échelon.Tous renseignements complémentaires surl’emploi peuvent être obtenus auprès de l’agentcomptable actuellement en poste au 01 40 7932 33, mél. : [email protected] ou auprès dusecrétaire général au 01 40 79 32 26, mél. :[email protected] informations complémentaires sur l’em-ploi d’agent comptable d’EPCSCP (référentiel,conditions statuaires d’accès, déroulement decarrière et grilles indiciaires) sont disponiblessur le site Evidens (http://www3.education.gouv.fr/evidens/).

■ L’emploi de proviseur vie scolaire à ladirection des enseignements secondaires duministère de l’éducation, de l’enseignement

supérieur et technique, de la recherche, de laPolynésie française sera vacant à la rentrée 2005.Définition du poste Collaborateur direct du directeur, le proviseurvie scolaire doit l’informer du fonctionnementdes lycées et collèges à travers l’analyse destableaux de bord.Il coordonne en relation avec les différents

Proviseur vie scolaire à la direction des enseignementssecondaires de Polynésie française

VACANCED’EMPLOI

NOR : MEND0402872V AVIS DU 27-12-2004 MENDE B3

94 LeB.O.N°2 13 JANV. 2005


chefs de division de la DES le traitement desquestions, des attentes, des problèmes des éta-blissements inhérents à l’organisation scolaire.Il est le correspondant privilégié des chefsd’établissement, il a un rôle moteur dansl’accompagnement des projets et des initiativesde terrain.Son action s’exerce dans trois directions essen-tielles : - à la DES : en liaison avec la division del’organisation scolaire, il participe à la réparti-tion et la gestion des moyens collèges et lycées,et en liaison avec l’inspecteur de l’informationet de l’orientation, il met en place des outils depilotage ;- en direction des établissements scolaires, ilassure le renouvellement et le suivi des projetsd’établissement ;- il est l’interlocuteur direct des partenairesinstitutionnels des associations.

Profil des candidats Au delà des compétences professionnelles depersonnel de direction, une expérience acquisedans la gestion d’un service académique sera unatout important.Cette fonction requiert des qualités d’organisa-tion, d’initiative et de communication, un sensaigu de la diplomatie et une grande disponibilité.Les candidatures seront adressées dans un délaide 15 jours suivant la date de la présente publi-cation, par la voie hiérarchique, avec un curri-culum vitae : - à M. le directeur des enseignements secon-daires,ministère de l’éducation, de l’enseigne-ment supérieur et technique, de la recherche,BP20673, 98713 Papeete ; - à M. le directeur de l’encadrement, bureau,DE B3, ministère de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche,142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.

Documents

les voyages scolaires de La Ligue de l’enseignement - N°2 BO · 2018. 6. 28. · Concours national “Initiatives Jeunes” des meilleurs projets pédagogiques de création d’entreprises