L’essentiel à destination des nouveaux référents handicap

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L’essentiel à destination des nouveaux référents handicap

Webinaire du 5 novembre

Cette proposition constitue une séquence introductive à la fonction de référent handicap. Elle a pour ambition de proposer une vision panoramique de la fonction, son environnement et ses ressources, et non d’entrer dans le détail de chacun des sujets abordés.

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Sommaire

1/ Accueil

2/ Le Handi-Pacte : rappels et actualité

3/ Le référent ? Un chef d’orchestre !

4/ Handicap – de quoi parle-t-on ?

5/ Handicap et fonction publique

6/ Les missions du référent handicap

7/ La mobilisation du FIPHFP

8/ Les ressources

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1/ Accueil

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Infos pratiques sur déroulé de la séance

• Vous pouvez poser vos questions au fur et à mesure via la fenêtre « chat » à gauche de votre écran

• l’icône mauve à droite n’est pas le chat, mais une aide technique automatisée

• Les questions posées via le « chat » seront toutes traitées en fin d’intervention

• Même si l’outil prévoit la possibilité de poser des questions orales, étant donné le format très court de cette intervention, nous n’utiliserons que l’écrit pour les questions ou remarques

• Cette séquence est enregistrée, et sera disponible en replayimmédiatement

• Le présent support est plus complet que ce qui peut être abordé oralement sur le temps de présentation, nous passerons rapidement sur certains éléments mais le support vous permettra de reprendre ces points plus précisément ensuite

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2/ Le Handi-Pacte : rappels et actualité

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• Le Handi-Pacte est un dispositif du FIPHFP, outil d’animation et dedéveloppement territorial (régional ou inter-régional), qui a pour objectifde

• améliorer le taux d’emploi des personnes handicapées dans les trois fonctionspubliques et renforcer la connaissance par les employeurs publics de leurs obligationsen matière d’emploi de personnes handicapées ;

• affiner la connaissance du bassin d’emploi des personnes handicapées dans lesfonctions publiques en région

• mutualiser les ressources, renforcer la qualification des acteurs locaux et valoriser etdiffuser les bonnes pratiques

• développer l’accès aux aides du FIPHFP , notamment le conventionnement direct

• favoriser l’accès à des prestations de qualité en matière d’accès et de maintien dansl’emploi pour les employeurs publics

• identifier les difficultés rencontrées par les employeurs publics dans leur volonté derecruter ou de maintenir à l’emploi des personnes handicapées, et formuler despropositions de solutions

• En Occitanie, le Handi-Pacte est mis en œuvre par le groupement Eneis– Amnyos

• Eneïs : Clémence Peyrot

• Amnyos : Anne-Sophie Fragnol, Pierre Jolidon

• Nous sommes actuellement dans la 3 année de la 2è génération dudispositif Handi-pacte, qui court jusque fin juillet 2020.

Le Handi-Pacte : Rappels et actualité

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(7)

Handi-Pacte 2 :

Articulation avec les instances existantesInstance de suivi, de

validation et de pilotage

Préfecture Comité de pilotage COMEP Comité local FIPHFP

Plateforme RH Prith

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• Feuille de route pour l’année 2019 – 2020 / Axe 2 :

• 1 REP - Réunion d’échange de pratiques

• format d’une journée, apports de fond et animation favorisant l’échange de pratiques

• 12 décembre – Handicap Psychique

• 1 RCH - Réunion des correspondants handicap – à destination des établissementsconventionnés

• format d’une demi-journée, sujet plutôt technique

• 3 mars 2020 – Suivi et évaluation des conventions FIPHFP

• 2 rencontres du Club des DRH :

• 16 janvier 2020 : la GPRH

• 28 avril 2020 : la Période préparatoire au reclassement (PPR)

• 2 Webinaires

• Animations courtes, en ligne, sur un sujet précis

• 5 novembre 2019 : L’essentiel à destination des nouveaux référents

• 28 janvier 2020 : La réforme de l’obligation d’emploi

• Ateliers DOETH : 26 et 27 mars 2020

• Comité des employeurs publics (Comep) : 23 juin 2020


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• Axe 1

• Tableau de bord des indicateurs

• Axe 3

• Action innovante

• Axe 4 :

• Base de contacts

• Site internet

• Catalogue des acteurs – en cours de mise à jour

• Newsletter


https://www.handipacte-occitanie.org/

[email protected]

Participer / apporter du contenu /

propositions actu pour NL

+ inscripton NL

https://www.handipacte-occitanie.org/

mailto:[email protected]

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3/ Le référent ? Un chef d’orchestre !

https://youtu.be/qV2-aylgF0E

(vidéo accessible sur le site internet du Handi-Pacte Occitanie)

https://youtu.be/qV2-aylgF0E

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4/ Handicap –de quoi parle-t-on ?

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• Connaissez-vous l’origine du mot handicap ?

– Signifie « la main dans le chapeau » (Angleterre, 16ème siècle)

– Un jeu d’échange d’objets personnels :

• Les joueurs disposaient leurs paris dans un chapeau

• Un arbitre s’assurait de l’équivalence des lots

• Le handicap traduisait la situation de celui qui avait tiré un mauvais lot

• Savez-vous dans quels domaines ce terme est encore utilisé ?

Notions d’avantage et de désavantage

Initialement : notion d’égalité des chances, assurée par l’arbitre.

Handicap : de quoi parle-t-on ?

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Sclérose en plaque, polyarthrite rhumatoïde,

VIH, cancer, diabète, allergies, épilepsie…

Dépression nerveuseNévrose obsessionnelle , névrose d’angoisse,

psychose maniaco-dépressive,schizophrénie, paranoïa

Lombalgies et tendinopathie,

fractures mal reconsolidées, para/tétraplégies…

Surdité, déficience auditive

Cécité, déficience visuelle

Dyslexie, dyspraxie, dysphasie

Alexie, agraphie, apraxie…

Trisomie 21QI < 70

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La prévalence des situations de handicap augmente au fur et à mesure des classes d’âges.

Le handicap de naissance ne représente qu’une très faible part de l’ensemble des situations de handicap.


Source : Agefiph

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Notion généraliste: limitation et restriction d’activité substantielle et durable

Répercussion du handicap dans le milieu professionnel: limitation par rapport à une activité

Statut administratif: reconnaissance par la MDPH et auprès de l’employeur

Rôle du médecin du travail: estimation de l’incapacité ou de la difficulté à réaliser une tâche

Spécifique à la Fonction publique (CM/CR): impossibilité d’exercer le métier nécessitant un reclassement

Rôle du médecin du travail: impossibilité de maintien sur le poste actuel nécessitant une réaffectation ou un reclassement

Ensemble des statuts administratifs reconnus par le FIPHFP et l’Agefiph pour le taux d’emploi

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Loi de 1975

Loi de 1987

• Introduit pour la première fois le terme et unedéfinition de « travailleur handicapé » et s’applique auxaccidentés du travail

• Elève en obligation nationale la formation, l’orientation,et l’insertion des personnes handicapées

• Maintien du quota de 10% d’emplois réservés dans lesentreprises de plus de 10 salariés

Loi de 2005• Définition du Handicap• Création du FIPHFP• Création des MDPH

• Intègre l’emploi et le reclassement des personneshandicapées dans la politique d’emploi

• Définition du handicap• Création des COTOREP et des CDES

• Passage d’une logique de réparation/assistance à celled’insertion professionnelle/solidarité

• Institution des 6%• Création de l’Agefiph

Loi de 1957

• Instauration d’un quota d’emplois réservés (10%réservés aux mutilés de guerre) dans les entreprises deplus de 10 salariés

Loi de 1924


2019 – réforme de l’obligation

d’emploi

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Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Art.L.114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie

dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Limitation d’activité : difficultés qu’une personne peut rencontrer

pour mener une activité

Diversité des handicaps : types de handicap, origine du

handicap, visibilité ou invisibilité du handicap

Restriction de participation : problèmes qu’une personne peut rencontrer pour participer à une

situation réelle


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Personne en situation de handicap = Un moment donné Une situation donnée Une durée donnée

« Travailleur handicapé »

« Personnehandicapée »

Démarche volontaireet confidentielle

MDPH/CDAPH

Un travailleur handicapé a unproblème de santé pouvant engendrerun limitation dans l’exercice de sonmétier

=UNE SITUATION

=UN STATUT


Quelques notions :

Handicap ≠ handicap au travail

Le handicap au travail : des agents dont le problème de santé peut

engendrer un handicap dans l’exercice de leurs fonctions

professionnelles

• Exemple : l’allergie à un produit utilisé dans le cadre professionnel

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La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités

d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de

l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou

psychique. » Article L. 5213-1 du Code du travail

Quels sont les critères d’obtention ?

D'une part l’existence d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique,

sensorielle, mentale ou psychique.

D'autre part les répercussions éventuelles de cette altération sur les capacités

de la personne à obtenir un emploi ou à conserver son emploi.

Comment l’obtenir ?

Dépôt du dossier de demande complété auprès de la MDPH du lieu de résidence

de la personne concernée

Instruction de la demande par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui formule

des préconisations dans un plan personnalisé de compensation

Décision par la CDAPH au regard des préconisations de l’équipe pluridisciplinaire


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5/ Handicap et fonction publique

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Créé par la loi du 11 février 2005, le FIPHFP intervient sous formes d’aidesau cas par cas, sur demandes des employeurs sur la plateforme Internet,ou de conventions pluriannuelles.

NB : il n’existe pas de lien entre le montant de la contribution desemployeurs et l’accès aux aides !

Le FIPHFP apporte une aide financière à différents niveaux:

Aménagements des postes de travail

Formation (pour les personnes en situation de handicap et pour lasensibilisation du personnel et de la DRH)

Transports

Aide aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dansl’exercice de ses fonctions professionnelles

Accessibilité

…

Handicap et fonction publique

FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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- Les employeurs qui n’atteignent pas le taux de 6% payent une contribution

financière au FIPHFP.

- L’argent réuni est ensuite redistribué sous forme d’aides aux employeurs

souhaitant mettre en œuvre des actions en faveur de l’emploi des personnes

en situation de handicap.


E-plateforme

• Gestion des demandes d’aide au cas par cas

• Avance des fonds puis remboursement

• Adapté à peu de demandes

Convention

• Structuration d’un dispositif handicap

• Incitation au recrutement

• Obtention d’une enveloppe financière dédiée

• Adapté aux employeurs

Programmeaccessibilité

• Financements relatifs à la mise en accessibilité numérique

• Obtention dans le cadre d’une procédure dédiée

Quelles modalités ?

Version actuelle : Janvier 2019

Quel outil ?

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Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Allocation Adulte Handicapé

Carte d’invalidité

Les victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d’une rente attribuée au titre d’un

régime de sécurité sociale

Les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins de 2/3 leur capacité de travail

Justificatifs délivrés par la Sécurité

Sociale

Justificatifs délivrés par la Maison

Départementale des Personnes

Handicapées (MDPH)

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Les agents reclassés statutairement (inaptes à leur fonction, à leur demande et ayant été effectivement reclassé dans un autre cadre d’emploi ou grade)

Les agents ayant effectivement changé de poste suite à une inaptitude à leur fonction reconnue par le comité médical ou la commission de réforme

Les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité

Les veuves de guerre, orphelins de guerre, sous certaines conditions.

Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité

Justificatifs liés au statut de la Fonction

Publique

Justificatif délivré par la CNRACL

Justificatifs en lien avec une situation

d’ordre militaire

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26

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

26 2626

Types de justificatif Documents à présenterOù l’agent peut

obtenir le justificatif

Reconnaissance de la Qualité de TravailleurHandicapé (RQTH)

Photocopie de la RQTH (en cours de validité) MPDH

Allocation Adulte Handicapé Photocopie du titre justifiant de la perception de l’AAH (en coursde validité)

MDPH

Carte d’invalidité Photocopie de la carte d’invalidité (en cours de validité) MDPH

Victimes d'accidents du travail ayant entraîné uneincapacité permanente au moins égale à 10 % ou demaladies professionnelles et titulaires d’une renteattribuée au titre d’un régime de sécurité sociale

Photocopie du titre justifiant cette rente et ce taux d’incapacité(en cours de validité)

Sécurité Sociale ou le RSIpour les indépendants qui

ont rejoint la FP

Les titulaires d’une pension d’invalidité, à conditionque l’invalidité réduise au moins de 2/3 leur capacitéde travail

Photocopie du titre de la pension d’invalidité (en cours devalidité)

Sécurité Sociale ou le RSIpour les indépendants qui

ont rejoint la FP

Les agents reclassés statutairement Acte administratif prononçant le détachement ou le reclassement(dans la mesure où figurent aux visas de celui-ci l’avis favorabledu comité médical ou de la commission de réforme et l’avis de lacommission administrative paritaire)

- Comité médical et Commission de Réforme

- Note RH

Les agents ayant changé de poste suite à uneinaptitude à la fonction reconnue par le comitémédical et la commission de réforme ainsi que parl’autorité administrative

- Avis du comité médical ou de la commission de réforme- Avis de la commission administrative paritaire- Document attestant l’affectation sur un autre poste de travail

- CM/CR- CAP

- Note RH

Les agents qui bénéficient d’une allocationtemporaire d’invalidité

Photocopie du titre de bénéficiaire de l’ATI (en cours de validité)CNRACL ou Service de retraite de l’Etat (SRE)

Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité Photocopie du titre de la pension militaire d’invalidité Ministère de la Défense

→ Tous les justificatifs doivent être en cours de validité au 1er janvier de l’année N-1

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6/ Les missions du référent handicap

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POURQUOI UN RÉFÉRENT HANDICAP ?

• Pour aider l’établissement à remplir son obligation d’emploi

• Pour favoriser une approche globale du sujet du handicap dan l’établissement

• Pour faire le lien entre les différents acteurs internes et externes au profit des personnes handicapées

• Pour constituer une ressource sur l’obligation d’emploi et les aides et dispositifs mobilisables

Les missions du référent handicap

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référent handicap

CORRESPONDANTS HANDICAPChargé de maintien dans l'emploi

chargé de prévention de la désinsertion

professionnelleOn trouve cette fonction à des positions variées dans les organigrammes : rattachée aux ressources humaines, au responsable de la santé au travail, ou autre…

Le contenu de la fonction varie selon l’employeur, le contexte, l’organisation ou le niveau de maturité sur le sujet, et selon la fonction publique concernée

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Cette fonction nécessite donc de

• Connaître son environnement

• Asseoir sa fonction et sa légitimité dans la structure


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1. Il est garant du suivi et de l’accompagnement du parcours de l’agent en situation de handicap/ou en restriction d’aptitude,qu’il soit nouvellement recruté ou dans une problématique de maintien : c’est son cœur de mission.


Il doit donc pouvoir• Répondre aux questions concernant les aides du FIPHFP,

l’intérêt d’être reconnu bénéficiaire de la loi et les démarches nécessaires

• Accompagner les salariés dans ces démarches et en assurer le suivi administratif au cours de leur carrière professionnelle (réaliser la déclaration annuelle, être l’interlocuteur du FIPHFP, constituer des dossiers de financement,…

• Anticiper au mieux les démarches à effectuer au cours des arrêts de travail ou même dès la restriction d’aptitude

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2.

Il est garant de l’intégration de l’agent en situation de handicap au sein du collectif de travail (lorsque l’agent est nouvellement recruté, lorsqu’il faut aménager son poste de travail ou lorsqu’il est de retour à l’emploi suite à un arrêt)


• Il assure ou aide à la mise en place d’actions de communication, de sensibilisation et de formation du collectif de travail (évènement, plaquettes, SEEPH,…)

• Il favorise la recherche de solutions de compensation adaptées et raisonnables et s’assure de leur bonne mise en œuvre

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3.

Le référent handicap a un rôle fédérateur, pour faciliter la mise en œuvre pratique de la politique handicap. Pour se faire il se doit de :


• Comprendre les enjeux de la politique handicap pour sa structure : enjeux financiers, de responsabilité sociale, RH, d’organisation

• Piloter, coordonner et suivre le projet, avec un plan d’actions cohérent, des indicateurs de suivi et des bilans, et le cas échéant un suivi de la convention FIPHFP

• Assurer le lien avec la direction, et les différentes instances concernées (à l’écrit seulement : comité de pilotage, commission pluridisciplinaire de maintien dans l’emploi, instances représentatives du personnel…)

• Apporter une expertise internesur l’emploi des personnes en situation de handicap et les aides du FIPHFP

• Animer la dynamique pluridisciplinaire, dans le cadre de partenariats et de réseaux, dont le réseau de référents handicap

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7/ La mobilisation du FIPHFP et les autres leviers d’action

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Les leviers d’action

Trois principaux leviers peuvent être activés pour accroître le tauxd’emploi :

La sensibilisation à la RQTH :

En identifiant les justificatifs disponibles mais non intégrés dans le recensement En informant les agents sur l’existence de la RQTH et en les incitant à transmettre leur

justificatif En communiquant en interne sur les droits liés à la reconnaissance du handicap

Le recrutement externe :

Recrutement direct de travailleurs handicapés

Mise en place de modalités spécifiques destinées à favoriser le recrutement de TH

Création de partenariats avec les acteurs de l’emploi TH

Le soutien indirect à l’emploi, via les dépenses déductibles (en cours de réforme) :

Dépenses auprès du secteur adapté

Dépenses liées à l’insertion professionnelles des PH

Dépenses réalisées pour accueillir ou maintenir des personnes lourdement handicapées

Aménagements de poste pour maintenir dans l’emploi des agents inaptes

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Le FIPHFP intervient en complémentarité des dispositifs de droitcommun : chaque employeur est d’abord invité à solliciter des structuresnon spécialisées dans le champ du handicap au travail (OPCE, sécuritésociale, mutuelle, PCH, FCH…) et à faire intervenir le FIPHFP dans unsecond temps pour un accompagnement spécifique à la compensation duhandicap

Les aides proposées par le FIPHFP ne sont pas accessibles « dedroit » aux employeurs faisant état d’un besoin pour un agent éligible aucatalogue.

Le principe de prise en charge du surcoût lié au handicap demeurevalable. En ce sens, le FIPHFP se réserve le droit d’accorder ou non laprise en charge d’une aide en fonction de la situation d’espèce et de sesressources financières.

L’absence ou le refus de prise en charge financière par le FIPHFP nedispense pas l’employeur de son obligation d’aménagement duposte.

La mobilisation du FIPHFP

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Le FIPHFP a introduit un principe de « montant plancher », fixé à 200€ TTC

Concrètement, toutes les demandes dont le montant total estinférieur à 200 € TTC ne seront plus prises en charge par le Fonds

L’objectif est double :

Accroître l’efficience du fonctionnement de la plateforme qui traitaitjusque là énormément de dossiers d’un montant faible voire très faible

Inciter les employeurs à réaliser un aménagement global du poste detravail

Attention, ce montant plancher ne s’entend pas par « composant »,mais bien pour l’aménagement global


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Chaque aide est structurée de la même manière :

1. Un tableau récapitulatif des agents éligibles

2. Le rappel des objectifs de l’aide

3. Une description de l’aide et de sonpérimètre

4. Les modalités de prise en charge (plafond…)

5. Les possibilités de renouvellement de l’aide

6. Les pièces justificatives à produire

7. Les précisions utiles

Toute demande d’aide adressée au FIPHFP doitintégrer la préconisation du médecin du travail oude prévention. Elle doit

être antérieure à l’acquisition de l’aide

indiquer en quoi l’aide identifiée est nécessaireau maintien dans l’emploi de l’agent concerné.

Elle peut également, si nécessaire, préconiserla réalisation d’une étude de poste, que lemédecin peut réaliser lui-même.

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Les éléments à préparer en vue d’une demande

de remboursement sur la e-plateforme :

Pour se connecter :

Identifiant et code personnel

Pour saisir la demande d’aide :

Les éléments relatifs à la dernière déclaration FIPHFP

Les éléments relatifs à la demande d’aide

Type de dispositif, descriptif, précisions sur le bénéfice attendu

Informations relative à l’agent bénéficiaire (âge, qualification, statut,

catégorie de BOE, type de handicap), justificatif de handicap

Devis et /ou facture acquitté

Montant demandé, éléments relatifs aux autres prises en charge

Préconisation médicale

RIB de l’employeur

Guide accessible sur le site du FIPHFP

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Le process de demande d’aide via la plateforme est le suivant :

1/ Saisie de la demande sur la plateforme e-services qui engendre l’envoi d’un accusé de réceptionmentionnant la référence de la demande d’aide

2/ Envoi des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande par courrier (FIPHFP –12 avenue Pierre Mendès France – 75914 Paris Cedex 13) ou par mail :[email protected]

3/ Instruction du dossier par le FIPHFP dès réception complète de l’ensemble des piècesjustificatives.

Attention, faute d'une transmission de l'ensemble des pièces demandées dans un délai dedeux mois à compter de la saisie dans e-services, le dossier fera l'objet d'un classement sanssuite.

4/ Décision du FIPHFP notifiée par courrier poste

Attention : à compter du 1er janvier 2015, seules les demandes d’aides supérieures à 1200 € peuventfaire l’objet d’un accord de financement sur devis. Les demandes inférieures à 1200€ seront traitées surfacture.

La demande est à instruire au choix :

Sur présentation de factures acquittées (paiement dans un délai de 60 jours après l’instructionfavorable du FIPHFP),

Sur production de devis (paiement après instruction favorable du FIPHFP et réception de la factureacquittée).

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Pour les employeurs sous convention, le process est distinct de celuisur la e-plateforme :

L’employeur dispose en interne d’une enveloppe budgétaire correspondantaux fonds versés annuellement par le FIPHFP dans le cadre duconventionnement

L’employeur n’a donc pas à solliciter la plateforme

Néanmoins, les règles auxquelles sont soumis les employeurs restent lesmêmes : respect des plafonds prévus par le catalogue, pièces justificatives àproduire chaque année et pour chaque dépense (et à conserver en cas decontrôle), etc.

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8/ Les ressources

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Les ressources

Ressources internes

• Ressources humaines

• Santé au travail

• Management

• Partenaires sociaux

• …

Appuis externes

• Registre Fonction publique

• FIPHFP et Handi-Pacte

• CDG (FPT), CHM (FPH)

• Handicap

• MDPH

• Cap emploi

• Prestataires spécialisés

Aides financières

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• Les ressources humaines en interne à votre organisation :

• DRH

• Management et l’encadrement

• Service de santé au travail

• Services Achats ou logistique

• Service social

• Partenaires sociaux

• Les autres appuis en externe :

• le FIPHFP, le Handi-Pactes

• les CDG (Centres de gestion des collectivités territoriales)

• les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)

• les Cap emploi (Appui à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap)

• Et les prestations dédiées

• Les Prestations d’appui spécifiques, ex-PPS, par typologie de handicap,

• Les PSOP (en commentaire : Prestations spécifiques d’orientation professionnelle),

• Les aides financières, avec les interventions du FIPHFP en complément de l’investissement régulier

• Les réseaux : Handi-Pacte, PFRH, CNFPT, ANFH, …

Les ressources à développer - schéma

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• Outils FIPHFP

• Catalogue des interventions

• http://www.fiphfp.fr/content/download/1488/9526/version/26/file/Catalogue+des+interventions+v8.pdf

• Modèles de documents utiles à l’instruction des demandes

• http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Interventions-du-FIPHFP

• Outils ANFH

• Guide pratique inaptitudes : comprendre et agir

• http://handicap.anfh.fr/maintien-dans-l-emploi/guide-des-inaptitudes-au-travail-comprendre-et-agir

• Boîte à outils H300 (près de 40 outils téléchargeables)

• http://handicap.anfh.fr/

• Outils Handi-Pacte (Code d’accès à demander via le formulaire de contacts) -

• https://www.handipacte-occitanie.org/referent-handicap/

• Des ressources sur toutes les thématiques abordées dans le cadre du Handi-Pacte

• Handicap Psychique

• Troubles cognitifs

• Conventions FIPHFP

• Partenaires et aides mobilisables

• Accessibilité numérique

• Mobilité inter-fonction publique

• …

Les outils « clés en main »

http://www.fiphfp.fr/content/download/1488/9526/version/26/file/Catalogue+des+interventions+v8.pdf

http://www.fiphfp.fr/Au-service-des-employeurs/Interventions-du-FIPHFP

http://handicap.anfh.fr/maintien-dans-l-emploi/guide-des-inaptitudes-au-travail-comprendre-et-agir

http://handicap.anfh.fr/

https://www.handipacte-occitanie.org/referent-handicap/

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7/ Vos questions et remarques

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Merci pour votre attention !

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Pilotes du Handi-Pacte

Marc GUERRIER DE DUMAST

Délégué territorial handicap FIPHFP Occitanie

[email protected]

Tél. : 05 62 73 61 36

Jacqueline MARECHAL

Conseillère interministérielle de l’action sociale et de l’environnement

professionnel à la plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion

des ressources [email protected]él. : 05 34 45 33 42

Anne-Sophie FRAGNOL

[email protected]

Tél. : 06 28 51 64 07

Clémence Peyrot

[email protected]

Tél. : 06 16 20 40 12

Pour toute question :

[email protected]



mailto:Hélè[email protected]



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