Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique

Thème 11 : Le rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

Introduction : présentation des notions, rappel de la typologie de Musgrave

1ère partie : Les conditions de l’intervention de l’Etat (ou de sa non intervention)

Chapitre 1 : Les défaillances et imperfections du marché qui justifient la politique structurelle selon la théorie « standard »

1) Les externalités 2) Les biens publics dits aussi bien collectifs 3) Les imperfections de la concurrence et le nécessaire monopole naturel

Chapitre 2 : Défaillances et imperfections du marché qui justifient les politiques structurelles pour la stimulation des facteurs de croissance

1) Les théories de la croissance endogène2) La nouvelle théorie du commerce international

Chapitre 3 : L’approche macroéconomique : l’Etat doit il tenter de stabiliser la conjoncture ?

1) L’analyse keynésienne de l’Etat régulateur Une intervention de l’Etat pour pallier l’incertitude macroéconomique : une approche

macroéconomique sur des bases macroéconomiques : le modèle ISLM Une intervention de l’Etat pour pallier les rigidités de prix sur le marché du travail et

déséquilibres microéconomiques persistants : une approche macroéconomique sur des bases microéconomiques

2) Monétarisme, nouveaux classiques et Ecole de l’offre : l’Etat en retrait La thèse de l’équivalence ricardienne Le manque de crédibilité de l'État La question du pro-cyclisme L’effet d’éviction financière Les risques inflationnistes d’une politique de relance  La contrainte extérieure  La problématique de l’endettement public

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2ème partie Les interventions de l’Etat dans l’Histoire et leurs explications

Chapitre 1 : la montée des PO et dépenses publiques sur le long terme

1) Montée des prélèvements obligatoires2) Montée des dépenses publiques

Chapitre 2 : Explications théoriques de la hausse des PO et des dépenses publiques

1) « La loi de l’extension croissante de l’activité publique » de Wagner2) L’effet de déplacement de Peacok et Wiseman3) La loi de Baumol  4) L’approche en termes de marché politique ; mouvement du « Public Choice »

Les groupes de pression : la théorie d’Olson L'Etat est soumis aux alternances des rapports de forces politiques : Kalecki Cycle électoral et clientélisme politique Les lourdeurs bureaucratiques

Chapitre 3 : L’État et « le décollage » au XIXème siècle.

1) Les pays First comers : l’État libéral… en principe Les poussées de l’État en France Les domaines privilégiés dans la sphère économique

2) Une intervention importante pour les « Last comers » Chapitre 4 : l’Etat au XXème siècle : de la montée de l’Etat Providence à sa remise en cause

1) Une double rupture après la 1ère GM La première rupture successive à la 1ère GM  La seconde rupture successive à la 2ème GM

2) Le triomphe de l’EP au cours des 30 glorieuses

3) Mais aussi Crise éco et remise en cause de l’interventionnisme à partir des 1970’s

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Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique

Thème 11 : Le rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

Introduction : présentation des notions, rappel de la typologie de Musgrave

L'économie publique est une branche de l'économie qui étudie les politiques que doit mener un État dans un but de développement économique et de bien-être de sa population, et qui étudie également les problématiques d'inégalités internes et de redistribution.

Délimiter l’État : État, fédérations et organisations supranationales

La gouvernance : désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décisions, d’information et de surveillance, qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un pays, d’une institution ou d’une organisation, qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.

Etat : Autorité souveraine sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire avec des institutions politiques et des gouvernants. Associé à l’exercice de ce pouvoir suprême, l’État dispose d’un certain nombre de monopole comme l’utilisation de contrainte physiques pour faire respecter la loi, la collecte des impôts…Weber, « Le savant et le politique » (1919) : (…) il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire donné revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime.»

État nation signifie que l’État coïncide avec la nation, définie en fonction d’une identité commune qui lui confère sa légitimité.

État-Providence   : C’est une conception de l’État qui met l’accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de fourniture de biens collectifs, de régulation de l’économie, et redistribution des richesses. Il est caractérisé par un interventionnisme assez fort sur le plan économique et sur le plan social. Ne pas confondre avec la notion de l’État Providence au sens étroit (système de protection sociale).

Fédération ou confédération : Le fédéralisme est un mode d’organisation dans lequel chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central dit fédéral ou confédéral.

Les organisations supranationales : Ce sont des organisations constituées d’État-membres qui disposent de pouvoirs légaux de coercition plus ou moins étendues, mais qui n’exercent pas de souveraineté sur les collectivités appartenant aux États-membres.

Il y a une différence entre les organisations supranationales (UE, OMC) et certaines institutions qui n’ont aucun pouvoir de coercition (GATT, FMI), ils n’ont pas de pouvoir de sanction au sens juridique.

Le principe qui domine dans le domaine fédéral et les organisations supranationales est celui de subsidiarité.

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La question de délimitation se pose aussi à l’intérieur de l’État-Nation, puisqu’il y a plusieurs niveaux de décisions : déconcentration et décentralisation.

Problème de répartition des compétences qui fait que la question du monopole de l’État à l’égard des prises de décisions est attaquée par le haut et par le bas. « remise en cause de l’Etat nation par les 2 bouts »

Les 3 fonctions de l’État définies par Musgrave (1959)Le développement de l’analyse économique de l’Etat est dû à Richard Musgrave économiste américain (1910-2007) dans Théorie des finances publiques 1959 qui a élaboré un inventaire des rôles de l’Etat face aux imperfections du marché précisant toutefois que s'il existe des situations pour lesquelles les mécanismes de marché se révèlent inefficaces cela ne revient pas à mettre en cause radicalement le marché car il demeure la norme et ses échecs des exceptions.Il distingue ainsi trois fonctions, chacune étant remplie par un service spécifique de l’État ou du gouvernement :

l'allocation ou la production de biens publics pour permettre à l'économie d'être efficace (optimale au sens de Pareto).

la stabilisation de l'économie (ou régulation vers la stabilité et la croissance) l'État a pour mission de réguler l'activité économique, en relançant l'activité dans les périodes de dépression et en restreignant les dépenses publiques en période d'inflation. Il s'agit du principe de la régulation conjoncturelle

et, enfin, la distribution qui s'intéresse au partage des ressources et des revenus. L'État ne se contente pas d’adhérer au principe de la justice commutative réalisée au cours de la répartition primaire (i.e. « à chacun selon son apport » ;), il introduit également un principe de justice redistributive à travers la répartition secondaire (« à chacun selon ses besoins »).

1ère partie : Les conditions de l’intervention de l’Etat (ou de sa non intervention)

Chapitre 1 : Les défaillances et imperfections du marché qui justifient la politique structurelle selon la théorie « standard »

Il y a 3 cas principaux où le marché est défaillant selon les néoclassiques : les externalités, les biens collectifs et le monopole.

1) Les externalités

Dans la théorie néoclassique chaque agent est supposé n'affecter la situation des autres que par des relations marchandes ce qui justement n'est pas le cas pour les effets externes. Or, il arrive que l'activité des agents économiques aboutisse à une interaction hors marché, un effet externe au marché.L’Ecole de Cambridge avec Marshall (1842-1924) puis Pigou (1877-1959) reconnaissent que le bien être des uns peut-être compromis ou amélioré par l’action des autres sans que cela ne soit pris en compte par le marché ; écart entre rendement privé et rendement social et risques de surproduction d’externalités négatives et de sous production d’externalités positives.

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Dans son ouvrage The Economic of Welfare (1920) PIGOU essaie de définir des procédés pour « internaliser » « endogénéïser » les externalités, c'est-à-dire permettre de faire émerger leurs coûts et leurs bénéfices faire en sorte que les agents économiques supportent la totalité des coûts et tirent la totalité des bénéfices de leurs actions.

Deux solutions centralisées existent : Une action sur les prix, qui consiste à imposer des taxes pour les externalités négatives ou verser des

subventions pour les externalités positives (Ex : principe du polluer-payeur) Une action sur les quantités, qui consiste à imposer des normes de productions d’externalités (Ex  : normes

d’émission de CO2)En général, l’action sur les prix est privilégiée car c’est la plus simple à mettre en application.

Ceci dit, même lorsque le marché est défaillant, il est possible de trouver une solution efficace au problème de coordination posé par les externalités, qui soit non pas centralisée mais privée et décentralisée. C’est une autre manière de dire que l’État ne s’impose pas nécessairement dès que le marché est défaillant.

Théorème de Coase (économiste anglais (1960), exposé par Stigler en 1966 «   Le problème du coût social   »   : Si les droits de propriété sont définis et si les agents économiques peuvent négocier un arrangement à coût nul quant à l’allocation des ressources, alors ces agents économiques sauront résoudre le problème des externalités de manière décentralisée et allouer les ressources de manière efficace.

l'intervention de l'État ne doit pas forcément être automatique ; elle ne se justifie qu’à deux conditions :1. il faut d'une part que les coûts de transaction engendrés par la réglementation soient eux-mêmes

inférieurs aux coûts de transaction engendrés par les autres solutions n'impliquant pas l'intervention de l'État ;

2. il faut d'autre part que l'action publique produise des bénéfices supérieurs à ces coûts de transaction, sans quoi l'intervention de l'État engendrerait une perte nette.

L'action de l'État est justifiée quand le nombre élevé des partenaires concernés et / ou la complexité des effets externes en jeu entraînent des coûts de transaction tels qu'aucun accord mutuellement avantageux et rétablissant l'allocation optimale des ressources ne peut être, spontanément négocié.

2) Les biens publics dits aussi bien collectifs

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Selon Adam Smith, (Richesse des Nations) : « Le souverain n’a que trois devoirs à remplir : premièrement le devoir de défendre la société de tout acte de violence ou d’invasion. Deuxièmement, le devoir de protéger chaque membre de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre. Troisièmement, le devoir d’ériger et d’entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt privé d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou entretenir parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier ou quelques particuliers. »

En analyse économique, un bien est dit collectif ou public pur lorsqu'il correspond à deux critères :

+ celui de non rivalité ; absence de rivalité :

+ celui de non exclusion absence d’excluabilité

Selon que le bien est rival ou non, exclusif ou non, il est classé différemment :

Classification des biens

Bien exclusif / exclusion Bien non-exclusif / non-exclusion (bien public)

Rivalité bien privé bien public impur ou bien commun  (banc public)

Non rivalité (bien collectif)

« bien de Club » ou « Bien à péage »

Bien public pur ou Bien collectif pur : ex. air, qualité de l’air, signalisation routière

Dès lors, lorsqu’un bien ou un service réunit cette double caractéristique, aucune tarification individualisée n’est possible sans coût prohibitif (des guichets pour l’accès à chacun de ces services), et dès lors, chacun a tendance à adopter un comportement de "passager clandestin" ou en anglais de "free rider" : pas de demande exprimée = pas de fonction de demande → pas de fonction d’offre ; nulle entreprise n'est intéressée à produire ce bien collectif. Et pourtant, ces biens sont souvent essentiels car à forte externalité positive. Dans ce cas de figure, le bien collectif doit être produit par l’Etat et être financé par un prélèvement obligatoire sur tous les usagers actuels ou potentiels.

Toute la question reste de connaître le nombre de "biens collectifs".

Croisement nécessaire avec la question des externalités. En France, l'Education, le réseau routier sont collectivisés ou "gratuits" (consommations socialisées) et financés par l'impôt, non pas du fait qu'ils seraient des "biens collectifs" (on peut faire payer les bénéficiaires), mais parce que peu de personnes iraient à l'école

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ou emprunteraient les routes, ce qui nuirait fortement à la collectivité et à son bien-être collectif (fort analphabétisme et absence de personnes qualifiées, faible circulation des personnes et des biens, etc.).En France, les biens indivisibles s'étendent à l'université qui y est gratuite mais pas aux USA.

Dès lors, l'Etat devient un agent producteur de consommations collectives et socialisées

Les administrations publiques produisent des biens mais surtout des services publics non-marchands cad fournis à titre gratuit ou à moins de la moitié du coût de production, financés par la collectivité et non (ou bien très partiellement) par leurs usagers ; « ce que ne paie pas le consommateur est payé par le contribuable »

Pour le courant néo institutionnel de R. Coase, D. North, on peut imaginer et constater que de petites communautés pouvant aisément conclure des accords et en contrôler l'application (faiblesse des coûts de transaction) ont intérêt à s'arranger pour produire des biens collectifs financés par tous ou produits par tous (travaux collectifs ou à tour de rôle).

Mais cela n'est vrai que dans les petites communautés lorsque l'intérêt commun est évident, les coûts et avantages pour chacun sont mesurables, la pression du groupe sur l'individu est suffisante pour éviter les comportements de passager clandestin (celui qui veut bénéficier du service collectif sans apporter sa quote-part).

Toutefois on peut généraliser le théorème de Coase en soulignant que presque toujours le fondement d'une production publique des biens collectifs réside dans la présence de coûts de transaction élevés qui empêchent la conclusion et/ou l'exécution de contrats implicites ou explicites entre les membres

3) Les imperfections de la concurrence et le nécessaire monopole naturel

Dans certains secteurs d’activité, essentiellement les secteurs de réseaux, les coûts marginaux de production sont toujours décroissants quelle que soit la quantité produite ; d’où l’intérêt de couvrir un marché toujours plus vaste pour abaisser les coûts de production et cela jusqu’à atteindre la taille de monopole ; gaspillages en cas de concurrence dus à la redondance des équipements.Il ne pas confondre avec un monopole qui ne serait pas naturel (lié a des pratiques anticoncurrentielles), il est naturel car ce sont dans les caractéristiques de la production que se trouve le monopole. Le monopole naturel est donc une défaillance du marché.

Dès lors, naturellement, une seule entreprise va être amenée à produire le bien ; on parle de monopole naturel. Le risque est que le monopoleur profite de sa position pour limiter sa production afin de maintenir un prix élevé et réduise ainsi le surplus collectif, ou surplus social, et donc éloigné de l’optimumFace à l’enjeu vital de certains services (distribution eau, électricité, etc.) il peut paraître nécessaire que l’Etat intervienne pour réglementer les prix, ou encore le prenne en charge afin de garantir un service continu, égal, à un coût calculé au minimum (service public).

Chapitre 2 : Défaillances et imperfections du marché qui justifient les politiques structurelles pour la stimulation des facteurs de croissance

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Au-delà de la théorie standard vue dans le chapitre précédent, d’autres théories vont insister sur les défaillances du marché à stimuler les facteurs de croissance et générer les conditions de la croissance d’un pays, et donc dès lors le rôle de l’Etat pour activer ces facteurs de croissance

1) Les théories de la croissance endogène

Les théoriciens de la croissance endogène (Lucas, Barro, Romer) vont réhabiliter le rôle de l’Etat chargé de développer le capital humain, la R&D, l’innovation étant donné leur rôle majeur sur la croissance.

Ainsi, si on prend l’exemple de la R&D : quand on s’intéresse à la question de la recherche et de ses liens avec la croissance, il y a un des critères de défaillance de marché qui joue un rôle important  : la R&D est un bien collectif dans le sens où il y a non-rivalité du résultat de la recherche. Les coûts pèsent sur qques entreprises pour profiter à l’ensemble

Il en est de même pour le capital humainDans son ouvrage Human Capital (1964), l'économiste américain Gary Becker, définit le capital humain comme "l'ensemble des capacités productives qu'un individu acquiert par accumulation de connaissances générales ou spécifiques, de savoir-faire, etc." Chaque travailleur a un capital propre, qui lui vient de ses dons personnels, innés, et de sa formation. Son stock de capital immatériel peut s'accumuler ou s'user. Il augmente quand il investit, ce qui détermine les différences de productivité, et, par hypothèse, de revenu. Comme tout investissement, celui en capital humain peut faire l'objet d'un calcul d'un taux de rendement marginal, associé à une dépense ou une année d'études supplémentaire.

L'individu fait donc un arbitrage entre travailler et suivre une formation qui lui permettra de percevoir des revenus futurs plus élevés qu'aujourd'hui.Le sacrifice est individuel mais le bénéfice est pourtant pour la collectivité

Il y a donc un risque de sous production de ces biens pourtant essentiels à la croissance

2) La nouvelle théorie du commerce international

Dans la théorie du commerce international, la théorie classique est HOS. Néanmoins, on a affaire à des théories qui, en s’écartant un peu du modèle de la théorie néo-classique (concurrence parfaite), aboutissent à la mise en évidence de certaines inefficacités de l’économie de laisser-faire. En particulier, P. Krugman raisonne dans un cadre où, sur de nombreux marchés, on constate des rendements croissants. On a donc un avantage de « first mover » ; le premier arrivé sur le marché va absorber la totalité des parts de marché au fur et a mesure que le marché s’étend (que le nombre de clients augmente) avec toutes les conséquences que cela a : il y a un monopole naturel, on va tendre vers des structures monopolistiques, et donc va apparaitre une rente de monopole.

Le commerce international n’est plus appréhendé de manière aussi optimiste que dans la théorie néo-classique. Ici, le commerce international devient une compétition pour le partage des rentes.

L’intervention de l’État peut être justifiée pour faire en sorte que les inégalités qui naissent de rendements croissants diminuent, c'est à dire via des subventions aux entreprises, qui entrent plus tardivement que d’autres sur un marché (ex : Airbus et Boeing). Mais aussi politique d’attractivité du territoire : tout ce qui a été vu dans le chapitre sur la mondialisation

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Chapitre 3 : L’approche macroéconomique : l’Etat doit il tenter de stabiliser la conjoncture ?

C’est la seule question sur laquelle il y a une opposition assez nette, sur le plan théorique, entre les keynésiens et les néo-classiques.

L'analyse libérale postulant l'auto-régulation du marché, il n'existe de politique conjoncturelle que dans l'univers théorique keynésien. Il est convaincu que l’équilibre est rétabli à long terme mais ce qui lui importe d’abord et avant tout, c’est le court terme ; et selon lui, dans le court terme, il faut lutter contre les risques d’un ralentissement éco.

1) L’analyse keynésienne de l’Etat régulateur

a) Une intervention de l’Etat pour pallier l’incertitude macroéconomique : une approche macroéconomique sur des bases macroéconomiquesincertitude macroéconomique →l’insuffisance de la demande →l’équilibre de sous emploi des facteurs de productionLe modèle IS/LM proposé par Hicks en 1937 complété par Hansen dans les 50’s reprennent l’analyse de KeynesPuis ce modèle va être complété par le modèle ISLMBP de Mundell et Fleming en 1961-63.

IS symbolise l’égalité de l’investissement (I) et de l’épargne (S), condition de l’équilibre sur le marché des B&S. C'est la courbe d'équilibre entre l'investissement et l'épargne. Cette droite est décroissante car si le taux d'intérêt diminue, alors l'investissement va augmenter, ce qui va augmenter le revenu global selon la théorie du multiplicateur et dès lors de l’épargne

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LM correspond à l’équilibre entre l’offre de monnaie (M) et la demande de monnaie (L= L1+L2) ce qui garantit l’équilibre sur le marché monétaire. Cette droite est croissante car plus le revenu augmente, et plus les agents auront besoin de monnaie de transaction (L1). En réaction, les taux d'intérêt augmentent pour encourager les détenteurs de monnaie de spéculation à placer leur argent (L2), ce qui les transforme en encaisse de transaction.

Donc 2 équations qui relient le produit Y et le taux d’intérêt i. l’intersection des 2 courbes correspond à la seule combinaison du revenu national et du taux d’intérêt qui assure l’équilibre simultanément sur les 2 marchés (de B&S et monétaire) ;

Mais cet équilibre simultané peut ne pas correspondre au niveau de production assurant le plein emploi.

D’où la nécessaire intervention de l’Etat pour déplacer les courbes IS et/ou LM via pol budgétaire, monétaire ou mixte

Le jeu du multiplicateur fait qu'une hausse des dépenses (ou une diminution des recettes fiscales) a un effet plus que proportionnel sur l'activité.

Le modèle met en évidence que dans certains cas, la politique monétaire est relativement inefficace : Lorsque les taux sont trop bas LM horizontal = en situation de trappe à liquidité par exemple,

A l'inverse, si LM est « verticale », la politique budgétaire est inefficace : la politique budgétaire va en effet aboutir à ce que l'État emprunte sur les marchés en faisant augmenter les taux d'intérêt, en sorte que le déficit budgétaire va chasser l'investissement privé ; il y a effet d'éviction.

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En outre, une distribution des revenus vers les catégories à forte propension à consommer, est également un moyen de soutien de la demande.

L’Etat peut également être chargé de réglementer les marchés ; la réglementation permet d'assurer le libre jeu de la concurrence en évitant ses abus (ex : réglementation des opérations de concentration pour ne pas fausser le libre jeu de la concurrence, ou législation sur l'information et la protection du consommateur pour rééquilibrer la relation entre les professionnels et les consommateurs, etc.). L’inverse est la dérèglementation

Toutefois, pour Keynes l’Etat, un agent économique actif tout autant que respectueux de l'initiative individuelleL'auteur de "la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie" (1936) ne souhaitait nullement provoquer une rupture décisive dans le fonctionnement des économies libérales.

Comme son maître A. Marshall, il était favorable à une intervention de l'État pour améliorer le bien-être social, dans un souci constant de respect de l’initiative individuelle :

Pour une planification mais pas une nationalisationKeynes s'est montré favorable à une forme de planification qu'il qualifiait lui même de « planification modérée ». Ainsi, l’Etat peut orienter la production et prendre en charge certaines entreprises lorsque celles-ci se trouvaient en situation de monopole naturel.Toutefois, il était hostile aux nationalisations : « l'Etat n'a pas intérêt à se charger de la propriété des moyens de production. »

Des prélèvements mais sans excèsDe la même manière il considérait que les prélèvements obligatoires ne devraient pas représenter plus d'un quart de la richesse nationale,

Une action sur les taux d’intérêt et les investissements Mais il ne croyait pas dans l'efficacité des politiques purement monétaires qui ne seraient pas accompagnées de dépenses publiques car risque de « trappe à liquidité ».Lorsque la baisse du taux d'intérêt ne parvient pas à modifier suffisamment les anticipations des entrepreneurs, il devient nécessaire pour l'État d'intervenir directement par des dépenses nouvelles, en particulier sous forme d'investissements. « Grâce à cette capacité (d ‘anticipation) l’Etat peut contribuer efficacement au retour du plein emploi : l’Etat étant en mesure de calculer l'efficacité marginale des

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capitaux avec des vues plus lointaines et sur la base des intérêts sociaux de la communauté, nous nous attendons à le voir prendre une responsabilité directe dans l'investissement [... ). Une large socialisation de l'investissement s'avérera le seul moyen d'assurer approximativement le plein emploi » (1936).

b) Une intervention de l’Etat pour pallier les rigidités de prix sur le marché du travail et déséquilibres microéconomiques persistants : une approche macroéconomique sur des bases microéconomiques

Théorie du déséquilibre et nouveaux keynésiens vu dans le chapitre sur le chômage

2) Monétarisme, nouveaux classiques et Ecole de l’offre   : l’Etat en retrait

Les économistes des courants monétaristes, nouveaux classiques et de l’Ecole de l’offre appellent à un équilibre budgétaire car, selon eux, les déficits budgétaires n’ont pas d’effet de relance, effet nul sur l’activité économique, ou effets négatifs à plus LT sur la croissance

Car limites de l’Etat keynésien :

a) La thèse de l’équivalence ricardienne Ainsi, la relance budgétaire génère des comportements d’épargne de la part des ménages selon le « théorème Ricardo/Barro » appelé aussi « équivalence ricardienne ». Ce théorème repose sur une intuition initialement développée par Ricardo et reformulée par Robert Barro en 1974. Selon ce théorème, en cas de relance budgétaire financée par déficit public, les agents éco anticiperont la probabilité d’une hausse d’impôts futurs et augmenteront leur épargne pour s’y préparer, ce qui diminue les effets du multiplicateur keynésien traditionnel

En cas de financement monétaire du déficit budgétaire, les agents prévoient l’émission régulière de nouvelle monnaie et anticipent rationnellement l’érosion de leurs encaisses réelles par l’inflation. Dès lors, par effet d’encaisses de Pigou, ils épargnent pour reconstituer la valeur réelle de leurs encaisses. Là aussi, il n’y a pas d’effet multiplicateur sur la demande globale

La validité de l'« équivalence ricardienne » a longtemps été – et est encore – discutée. Le théorème n'a été énoncé que dans des situations très précises, limitées par des hypothèses nombreuses à commencer par l’hypothèse des anticipations rationnelles.Solow  disait en 2002 : « Tous ces si me semblent extrêmement plausibles et quantitativement importants ce qui suggère que l’équivalence ricardienne ne devrait pas constituer une limite très significative à la possibilité des politiques budgétaires. » Pour lui, il y a de fortes chances que ces « si » ne se réalisent pas.

b) Le manque de crédibilité de l'État La critique de Lucas (1975) dit qu’à partir du moment où les politiques économique ne prennent pas en compte la manière dont les agents économiques vont réagir face à cette politique, cette politique n’est pas efficace, elle ne risque pas d’aboutir aux effets recherchés.

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Pour les néo-classiques, les actions discrétionnaire de l'État seraient vouées à l'échec, parce que déjouées par les anticipations rationnelles des autres agents économiques.

Ces politiques seraient inefficaces dans la mesure où elles ne seraient pas crédibles auprès des agents économiques. En effet elles reposent sur des principes discrétionnaires et non réglementaires. Cette thèse de crédibilité a été développée par Kydland et Prescott en 1977.

c) La question du pro-cyclismeC’est une critique de l’omniscience de l’État et la lourdeur de l’institution. Même si l’économie était keynésienne, il n’est pas sur pour autant que l’intervention de l’État soit souhaitable, car l’État n’est généralement pas apte à déterminer quelle est la position exacte de l’économie dans le cycle. Ensuite, même si l’État avait cette connaissance, les délais de réalisation des politiques conjoncturelles sont tels que les effets de cette politique peuvent apparaitre à un moment inopportun dans le cycle. Ces deux phénomènes sont des facteurs importants qui augmentent le risque de pro-cyclisme, c'est à dire le risque d’amplification du cycle en voulant contrer le cycle.

d) L’effet d’éviction financière Les capitaux qui couvrent le déficit échappent à l'investissement privé. En effet, cela génère une hausse des taux d'intérêt et donc la baisse des dépenses privées (baisse de la consommation, des investissements). De plus les emprunts publics deviennent plus attractifs que les obligations privées ; l'État évince donc le secteur privé (baisse des capacités d’investissement du privé).

e) Les risques inflationnistes d’une politique de relance dans le cas d’une production fixe, la politique monétaire de relance risque de stimuler la demande et d’aboutir à un déséquilibre de pénurie →inflation

f) La contrainte extérieure :

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Cet argument de la contrainte extérieure est souvent mobilisé pour stigmatiser l'inefficacité de la relance ; affaiblissement du multiplicateur keynésienDans le cas de France, le multiplicateur de dépenses publiques ou multiplicateur keynésien est passé de 1,6 au début des années 60 à près de 1 au début des années 80, sous l'effet de l'augmentation de la propension marginale à importer, résultant elle- même de l'ouverture de la France sur l'Europe.

g) La problématique de l’endettement publicL’inconvénient majeur du déficit est qu’il s’ajoute aux déficits préalables, l’ensemble formant la dette publique. Certes on peut se poser la question de savoir si l’endettement public ne peut-il être illimité ? faut-il lutter contre la dette publique à tout prix ? « La crise des dettes souveraines » de Brender et Pisani, col. Repères 2012En effet, l’Etat n’est pas un ménage ; il n’a pas de finitude et peut rembourser plus tardPar ailleurs, il a assez de patrimoine pour garantir son maintien : En 2011 par exemple, les administrations publiques françaises détenaient 2542 milliards d’euros selon l’Insee, l’équivalent de 132% du PIB.

Cela pose d’autant moins de problème si ce sont les nationaux qui détiennent la dette (ex le Japon)Sachant que pour leur part, les ménages détiennent 11600 milliards d’euros de patrimoine

Mais jusqu’où la dette est-elle soutenable ? il arrive un moment où l’excès d’endettement se résout mal (on estime que c’est 90% du PIB) et peut devenir insoutenable

Hormis la résorption de la dette publique par la croissance (qui hélas ne se décrète pas encore faut il qu’elle soit supérieure au taux d’intérêt) toutes les solutions pour résorber la dette sont délicates et génèrent d’autres problèmes. Ainsi en est-il : - du défaut de paiement qui coupe toute possibilité de se financer sur les marchés, - de l’inflation,- de la hausse des prélèvements obligatoires,- du recours à un nouvel emprunt.

L’inflation ou financement monétaire de la dette permet d'alléger la dette (« euthanasie du rentier » saluée par Keynes), mais elle n'est pas exempte d'effets négatifs car risque de spirale inflationniste (exemple de l'Allemagne des 30's) et de toutes les façons avec la lutte de l’inflation et le souci de stabilité monétaire dans le cadre de l’UEM, cela n’est plus possible. Dans un régime de change fixe et de libre circulation de la monnaie (triangle de Mundell) cela n’est plus possible non plus car perte d’autonomie monétaire et donc la dette ne peut pas fondre avec de l’inflation, et donc perte d’autonomie des politiques budgétaires aussi

La hausse de la fiscalité ou hausse des prélèvements obligatoires n’est pas une meilleure idée car : - cela alourdit le coût du travail et détruit l'emploi.

- cela désincite la production. Laffer économiste américain, conseiller de Reagan, est l'auteur fin 70’s de la courbe qui porte son nom indiquant qu'au-delà d'un certain taux d'imposition, la rentabilité de l'impôt serait décroissante.

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Car modification des comportements des agents :- d'une part, la hausse des taux d'imposition provoque des effets désincitatifs sur le travail et l'épargne, ce qui entraîne une baisse du volume de production (par effet de substitution peut se traduire par une aspiration au loisir et une baisse de l’offre de travail et donc de la production). Cette baisse du volume de production a pour effet de diminuer la base d'imposition ; - d'autre part, la hausse du taux d'imposition suscite des comportements d'évasion et de fraudes fiscales à l'origine de perte de rentrées fiscales pour 1 'Etat.

Le modèle à l'origine de la construction de cette courbe a fait l'objet de diverses critiques développées par Théret et Uri, 1988. D'abord, il fait l'hypothèse que tous les individus réagissent de manière identique à la fiscalité et aux transferts 

Ensuite, la valeur des paramètres des équations du modèle fait que l'effet désincitatif de la hausse des taux d'impôt sur l'offre de travail est automatique.

Or, l'augmentation du taux d'imposition sur le travail qui équivaut à une baisse du salaire net (effet revenu) peut pousser l'individu à travailler davantage afin de maintenir son niveau antérieur de satisfaction. L'analyse théorique ne permet pas de trancher sur l'importance respective des deux effets. . De plus, la courbe de Laffer mettrait trop l'accent sur les effets d'offre (effets désincitatifs de la fiscalité sur l’offre) et négligerait les effets de demande (effet de revenu de la politique fiscale via les revenus de transferts). Enfin, la vérification empirique de la courbe de Laffer a débouché sur des résultats controversés.

Le recours à un nouvel emprunt : emprunter pour payer les intérêts de la dette.

Risque de surendettement et de faillite évalué par les Agences de notation (AAA égal très bien) et dès lors risque d’une hausse des taux d’intérêt, obligation de restructuration (ou de réétalonnement) de la dette (on reprend les anciens titres et on en redonne de nouveaux d’une valeur moindre ou avec des taux moindre et des échéances autres. On parle alors de la crise de la dette souveraine lorsque le gouvernement est mis Le recours à l'emprunt peut générer, outre l’effet d’éviction vu plus haut, un « effet boule de neige » : le poids de la dette publique, dette souveraine augmente de manière autonome du fait que le taux d'intérêt réel (charges de la dette) est supérieur au taux de croissance du PIB (exemple en France en 2011, la charge nette de la dette s’élevait à 2.3% du PIB alors qu’à la même période la croissance n’était que d’à peine 1%). S'il ne dispose pas en t+1 d'excédents primaires, il doit de nouveau en difficulté de remboursementLes monétaristes, nouveaux classiques et défenseurs de l’Ecole de l’offre en appellent donc à un Etat en retrait qui adopterait des politiques monétaires et budgétaires «minimales».Pour eux, il n’y a pas de place pour des politiques conjoncturelles. Les politiques monétaires et budgétaires n’ont pas pour objectif de réguler la conjoncture y compris dans un horizon de CT.La politique monétaire est une politique de règles donc qui s’oppose aux politiques discrétionnaires (en fonction des évolutions de la conjoncture). Elle a pour objectif la stabilité des prix car toute variation de la quantité de monnaie en circulation entraîne l’inflation ou la déflation.

La politique budgétaire ne régule pas la conjoncture car le marché assure l’équilibre. La règle qui doit être respectée au départ est l’équilibre budgétaire c’est à dire un niveau de dépenses publiques optimales qui permet de trouver l’équilibre entre les effets positifs de ces dépenses publiques et les effets néfastes en termes de prélèvements obligatoires désincitatifs.

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2ème partie Les interventions de l’Etat dans l’Histoire et leurs explications

Les interventions publiques se font à travers le pouvoir exécutif : tout un appareil étatique chargé de mettre à exécution les décisions prises par ces autorités.On distingue trois grandes catégories d’administrations publiques (APU) :

centrales (APUC) cad les ministères, les services centraux et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) comme les Universités, CNRS, INSEE, Pôles emplois, etc.

territoriales (APUL), cad les régions, les départements et les communes et les organismes divers d’administration locale (ODAL) tels que les régies, chambres de commerce, etc.

de sécurité sociale (ASSO) cad les organismes de droit public qui gèrent les régimes sociaux financés par des prélèvements obligatoires : caisses d'assurance maladie ou d'allocations familiales, chômage, retraite... et les organismes auxquels ces unités procurent leurs ressources principales (ODASS) tels que les hôpitaux publics, etc.

Ce à quoi il faut ajouter les entreprises publiques (EPIC) cad contrôlées par l’Etat

Mais aussi les Banques centrales

Chapitre 1 : la montée des PO et dépenses publiques sur le long termeBudget : ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat dans leurs prévisions annuelles. Cette conception du budget est historiquement récente. Avant le souverain disposait à discrétion de la monnaie.

1) Montée des prélèvements obligatoires à savoir l’ensemble des sommes collectées par voie d'autorité, par l'appareil étatique au sens large

On distingue :- les prélèvements fiscaux appelés aussi prélèvements directs qui se déclinent en impôts directs, et indirects - et les prélèvements para-fiscaux (cotisations sociales obligatoires prélevées essentiellement sur le facteur travail).

pays 1975 2005États-Unis 25,6 27,3Japon 20,9 27,4Allemagne[12] 34,3 34,8Espagne 18,4 35,8Royaume-Uni 35,3 36,5

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Italie 25,4 41,0France 35,4 44,1Suède 41,6 50,7moyenne OCDE[13] 29,5 36,2UE-15 32,1 39,7

La fiscalitéUn des outils privilégiés de la redistribution est la politique fiscale, qui permet de corriger les inégalités. Par exemple, la progressivité de l'IRPP contribue à la redistribution et donc l'équité verticale («à capacité contributive différente, l'imposition doit être différente»).

Fiscalité de l’Ancien Régime : impôts directs : la taille & la capitation très inégalitaires. indirects : la gabelle (sel), les traites ( circulation des marchandises )

Fiscalité mise en place par les Assemblées de la Révolution : directs : foncière, mobilière, la patente, et impôt sur fenêtre et portes signes extérieurs de richesse. indirects : la + productive « c’est la corne d’abondance et l’anesthésie fiscale » THIERS : sur les produits superflus comme l’alcool ou le tabac mais aussi de première nécessite (pain).

Puis tournant en France en 1914 : vote de l’IRPP (Impôts sur les Revenu des Personnes Physiques) calculé par foyer fiscal) : déclaration personnelle sur les revenus

Progressivité de l’impôt sur les revenus du travail afin d’aller vers une + grande justice fiscale. En France en 2017 Jusqu'à 9 710 : 0% de 9 711 à 26 818 : 14,00% de 26 819 à 71 898 : 30,00% de 71 899 à 152 260 : 41,00% au-delà de 152 260 : 45% (sixième tranche mise en place en 2013 avec Hollande)Taux marginaux supérieurs : 45 % en France, 43% en Italie, 45% en Allemagne et en Espagne, 47.8 % en Norvège, 50% en Belgique, RU, 56,55% en Suède

TVA en 1954 (environ 50% des recettes budgétaires 130 milliards d‘€ ) CSG 1991

Les recettes fiscales (270 milliards en 2011) distribuer tous les documents scannésImpôts directs-IRPP 51.6 milliards (19 % des recettes fiscales en 2011) ; près d’un ménage sur 2 ne paie pas d’impôt sur le revenu-Impôts sur les sociétés ramenés de 50% en 1984 à 33.3% actuellement (15.1 % des recettes fiscales en 2011)

Impôts indirects-TVA (au plus haut 33%, actuellement 20.6% mais aussi 5.5% pour les produits alimentaires et 2.1% pour les médicaments) : 132.3 milliards en 2011 soit 49 % des recettes fiscales ; elle pèse plus sur les bas revenus dans la mesure où la consommation moyenne à consommer baisse lorsque le revenu augmente- TIPP : 14 milliards, soit 5.1%,- etc.On mesure la Pression fiscale : impôts et taxes en pourcentage du PIB : 270/1900 X100 = 14.2%

Recettes non fiscales (16.2 milliards d’euros en 2011) : soit les versements considérés comme « volontaires » comme par exemple les jeux (Française des jeux, casino, etc. qui rapportent en 2009 : 60

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millions par jour. 12.1 milliard d’euros de CA en 2012) les PV, la redevance télévision, les cartes grises, les droits de timbre sur les passeports, etc. ;

Il faut distinguer ces recettes de l’Etat (fiscales) des recettes parafiscales à savoir les cotisations sociales versées aux centres de recouvrement (URSSAF, UNEDIC, etc.) à visée de redistribution horizontale

Pour prendre bonne mesure de l’importance de l'ensemble des prélèvements obligatoires, on les présente en valeurs absolues (en France en 2008, 820 milliards d’Euros) mais aussi et surtout en valeurs relatives via le taux de prélèvements obligatoires ou pression fiscale et parafiscale

Triple originalité française, à savoir : Le Danemark pratique essentiellement le prélèvement direct tout comme l’Angleterre où le financement de la dépense publique, y compris les politiques sociales, passe par les prélèvements fiscaux (impôts, TVA, etc.)A l’inverse, la France utilise massivement les prélèvements indirects (parafiscaux) à savoir les cotisations sociales calculées pour l’essentiel, sur les salaires (sans doute moins « douloureux » que les prélèvements directs car moins visibles).

Concernant le poids des cotisations sociales dans le PIB, en France, on est à 17% environ, en Allemagne 15% (taux proche car système plutôt bismarckien), 6% au Royaume-Uni. Aux Etats Unis les contributions des employeurs à des fonds de retraite privés représentent 7% du PIB. L’écart diminue encore et tend à disparaître lorsque l’on inclut les contributions des salariés et employeurs aux systèmes privés d’assurance maladieLa création de la Contribution Sociales Généralisées en 1990 en France, étendue en 98, tend à corriger cette spécificité française sans la remettre jusqu'à maintenant en cause. En effet les CSG est un à mi-chemin entre l'impôt et la cotisation. C'est une cotisation dans la mesure où c'est un prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus des personnes domiciliées en France (revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine…). Mais c'est aussi un impôt dans la mesure où elles répondent à une logique d'assistance car la CSG contribue largement au financement de la Sécurité Sociale.

Ils doivent être réalisés dans un effort de justice fiscale cad une égalité des contribuables devant l'impôt

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Mais à ces principes, il faut opposer une contrainte d'universalité et de simplicité. Un bon impôt est un impôt accepté. Si le contribuable se rend compte que certains ne le payent pas (évasion fiscale), d'une part son principe citoyen est miné car il ne touche plus que les naïfs; d'autre part son principe de justice s'évanouit (à quoi bon un barème progressif si les plus gros et les plus malins y échappent ?). Si la justice exige de ménager des cas particuliers, il ne faut pas les multiplier.

2) Montée des dépenses publiques

Ces recettes fiscales permettent donc de financer les dépenses publiques : ensemble des dépenses des administrations publiques centrales, locales et de SS mesurées en valeurs absolues, mais aussi en % du PIB ou PNB (voir tous les tableaux pp.267-268) sous contrôle de la Cour des Comptes qui rend des rapports aux élus et au public par voie de presse

Période En % du PIB XIXème siècle 10%1900 12,6%1913 17%1920 30%1970 40%1980  45%1990  50%Aujourd'hui  55%

L’État apparait plus présent en France qu’ailleurs déjà fin XIXème, 10,5% pour l’OCDE contre 12,6% pour la France. Aujourd'hui, on est environ à 55% en France, dans l’ensemble des pays de l’OCDE on est aux alentours de 45%. Les pays qui ont les dépenses publiques les plus faibles au sein de l’OCDE sont le Japon (38%), les États-Unis, le Royaume-Uni.

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Parmi les pays qui ont les dépenses publiques les plus élevées, on retrouve les pays nordiques dont la Suède, 20 points au dessus de la moyenne (lié à une évolution relativement récente, accélération à partir des années 80). 

Donc supérieurs aux recettes publiques car il faut y rajouter le déficit publicen 2011 : 1118.7 milliard dont : 520.4 pour la Sécu, 229.1 pour administrations locales, 369.2 pour l’Etat

Dépenses de l’Etat : 370 milliards d’euros, soit 80 milliards de déficits budgétairesOn peut distinguer les dépenses :

- d’investissement : dépenses liées aux infrastructures - de fonctionnement : lié a l’administration, personnel de l’État - de transferts : monétaire ou en nature, concerne la redistribution verticale et horizontale - d’éducation, il y a une augmentation relativement régulière de ce poste depuis le XIXème siècle.

Dépenses liées à l'Éducation en France en % du PIB1872 2%1920 4%1975 10%Aujourd'hui 20%

Les dépenses publiques par type d’administration (centrale, locale, ss), par poste de dépenses, par nature : _ Personnel -> fonctionnaires W … 45% _ Fonctionnement Logistique de l’appareil étatique … 12 % _ Intervention éco & soc,dépenses la pol économique … 23 % _ charge de la dette publique … 13% (45 milliards d’euros en 2013) Lors de chaque exercice budgétaire, l’Etat paye une fraction de son budget pour la dette.

Chapitre 2 : Explications théoriques de la hausse des PO et des dépenses publiques

Plusieurs explications à la hausse des taux de prélèvements :-une action volontaire des gouvernements 

- une montée mécanique conséquence d’un ralentissement de la croissance et d’une réduction de « l’assiette » à la base du calcul des prélèvements.

1) «   La loi de l’extension croissante de l’activité publique   » de Wagner

Dans son ouvrage « Fondements de l’économie politique » (1876), il explique que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux » (loi de Wagner), ce qui signifie que la part des dépenses publiques dans le PIB augmente avec le revenu par tête ; le développement économique et l'industrialisation devaient obligatoirement conduire à une croissance de l'activité publique. Pourquoi ?Car apparition de deux catégories de nouveaux besoins dits supérieurs « à forte élasticité revenu ».

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2) L’effet de déplacement de Peacok et WisemanDans « The Growth of public expenditure in the United Kingdom » (1957), Peacok et Wiseman, mettent en évidence une augmentation qui s'effectue par pallier. On est dans une analyse qui empiriquement n’est pas remise en cause (domaine de la description des faits). La montée de l'intervention de l'État semble s’accélérer au cours de circonstances particulière notamment au cours des guerres comme la 1ère et 2nde.

Bird (1972) complète la thèse de l'effet de déplacement, en signalant une évolution contrainte par un « effet de cliquet » qui impliquerait le maintien des dépenses publiques exceptionnelles caractérisant l'effet de déplacement en périodes de crises ou de guerre. Le rythme de dépenses exceptionnelles se maintient même après le retour à une période économique stable ; les dépenses stratégiques militaires ou spécifiques de relance se transformant dès lors en nouvelles dépenses sous forme de transferts supplémentaires.

3) La loi de Baumol 

du nom de l’économiste américain qui, en étudiant le secteur des spectacles vivants en 1965, a mis en évidence la faible productivité des services du secteur public, productivité inférieure à celle des services du secteur privé. Donc nécessité de maintenir de lourds effectifs rémunérés au dessus de leur productivité marginale : « maladie des coûts croissants ».

4) L’approche en termes de marché politique   ; mouvement du «   Public Choice   »

James Buchanan (américain né en 1919 prix Nobel d'économie 1986) et Gordon Tullock (américain né en 1922) ont publié un ouvrage : « Calculs of consent : the logical foundations of constitutional democracy » (1962) à l'origine du mouvement du « Public Choice». Cette école veut démontrer que les échecs du marché ne justifient pas que l'on s'en remette au système politico-administratif pour trouver une solution à un problème.

En effet, selon ces économistes on ne peut admettre que des individus faisant preuve d'égoïsme sur le marché se comportent différemment dans la vie politique. L’école du Public Choice va donc appliquer aux choix des décideurs publics les techniques de l'analyse micro et macroéconomique des comportements des agents privés. Ainsi donc pour T et B, le monde politique fonctionne comme un marché avec des producteurs d'idées (les hommes politiques), des consommateurs d'idées (les électeurs), et un achat (le vote) sachant que les hommes politiques cherchent avant tout à obtenir le plus de voix pour parvenir à des positions de force : « tout comme le marché, l’État est conçu comme un mécanisme au travers duquel les hommes tentent de réaliser leur objectif », « la théorie des choix publics veut substituer à un ensemble de notions romantiques et illusoires concernant les fondements des institutions, un ensemble de concepts emprunts de scepticisme ».

Ainsi donc, selon leurs observations, l'expérience montre que le pouvoir politique fonctionne comme un marché imparfait à savoir qu'il privilégie dans ses décisions les groupes de pression les plus influents dans lesquels il trouvera ses acheteurs ou électeurs : clientélisme.

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Selon Buchanan, comme il l'a écrit dans Democraty in Deficit the Political Legagy of Lord Keynes (1977), l'erreur de Keynes est davantage politique qu'économique. « En justifiant les politiques de déficit budgétaire Keynes a fourni aux décideurs publics la caution rendant légitimes leurs décisions d'accroître les dépenses de l'État pour satisfaire les demandes des minorités organisées ». Buchanan propose donc l'application de la règle de l'équilibre budgétaire.

On inclut également dans ce courant George Stigler (américain 1911-1991, Prix Nobel en 1982) et son analyse de la réglementation publique. Ses recherches vont porter plus particulièrement sur l'information et sur les conditions d'élaboration des règlements publics. Stigler est opposé à la réglementation car elle résulte de la pression des groupes organisés, en particulier du monde patronal. Mais les syndicats ouvriers sont également accusés par lui d'être à l'origine de mesures réglementaires coûteuses. Il souhaite donc la déréglementation car tout règlement est source de surcoûts qui sont payés finalement par les consommateurs.

a) L’Etat soumis aux groupes de pression : la théorie d’OlsonL'analyse de ces groupes soulève au moins deux types de questions auxquelles Olson tente de répondre1. Pourquoi des individus rationnels entreprennent-ils des actions collectives en sus des actions privées et du vote ?2. Quels sont les effets de cette action collective sur l'évolution économique et sociale d'un pays ?

Dans Logique de l'action collective d'Olson la première question a deux réponses. En premier lieu, les grands groupes peuvent se constituer quand ils obtiennent le pouvoir de contraindre les individus à l'adhésion. Tel a par exemple été le cas pour de nombreux syndicats anglo-saxons, qui ont obtenu l'institution d'un système de closed shop. En second lieu, les groupes mobilisent les individus en produisant autre chose que le service collectif, à savoir des services privés qui profitent directement et exclusivement à leurs membres. Les militants les plus actifs des syndicats ou des partis peuvent ainsi obtenir des emplois dans l'organisation, etc.

A la question : Quels sont les effets de cette action collective sur l'évolution économique et sociale d'un pays ?

Si tout ce qui vient entraver les lois du marché est source d'inefficacité, le développement des groupes de pression et de leur activité devrait ralentir le rythme de croissance du revenu national. Une nation peut ainsi s'engager dans un long processus de déclin économique.

b) L'Etat est soumis aux alternances des rapports de forces politiques : Kalecki Dans ses choix de politique économique, l’Etat est trop soumis aux luttes de classes (Kalecki) Pour Kalecki (économiste polonais 1899-1970), la politique détermine en partie l'évolution macroéconomique en raison de la lutte entre des classes sociales aux intérêts contradictoires. Sous la pression des travailleurs et des syndicats, le gouvernement peut recourir à des politiques keynésiennes de stimulation de la demande en vue de restaurer le plein emploi. Mais ces politiques relancent aussi l'inflation. Or l'inflation érode la valeur des revenus fixes et soulève une forte opposition des rentiers. Par ailleurs, les patrons capitalistes n'ont pas intérêt à promouvoir le plein emploi; l'absence ou la faiblesse

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du chômage renforce le pouvoir de négociation salariale des travailleurs et surtout (selon Kalecki) ôte à la menace de licenciement son efficacité dans le maintien de la discipline et de l'autorité patronale. Or « ... les patrons attachent plus d'importance à la "discipline dans les usines " et à la "stabilité politique " qu'au profit».L'opposition des rentiers et des patrons à cette politique keynésienne de plein emploi va contraindre le gouvernement à retourner à des politiques de rigueur monétaire et budgétaire qui maîtrisent l'inflation et provoquent la montée du chômage Et ainsi de suite. Le cycle inflation – chômage reflète ainsi les fluctuations du rapport de force politique des classes sociales en conflit.

Ainsi la BCE dans sa lutte contre l’inflation et pour la seule stabilité des prix est accusée d’être au service des riches

c) Cycle électoral et clientélisme politiqueSelon Nordhaus, les gouvernants nuisent à l’intérêt général car trop soucieux de survivre aux alternances liées au cycle électoral, ils génèrent des cycles économiques malheureuxEn partant de l’hypothèse que les électeurs ont une mémoire déclinante tout au long de la période électorale, il démontre qu’un gouvernement, confiant dans l’amnésie des électeurs peut modifier son arbitrage et donc sa politique économique à l'intérieur d'une période électorale. Selon lui, le gouvernement va freiner l'inflation et relever le chômage une fois élu pour pouvoir ensuite faire reculer continûment le chômage jusqu'aux prochaines élections ; ainsi donc un comportement politique rationnel conduit le gouvernement à produire délibérément un cycle économique en alternant politiques de rigueur en période post électorale, et politiques de relance en période préélectorale.

les gouvernements démocratiques peuvent délibérément pratiquer des politiques économiques inefficaces et contraires à l'intérêt général; cette attitude peut conduire à une instabilité nuisible des politiques et de la conjoncture économiques

Dans un même souci de réélection, les gouvernants peuvent choisir de ne rien faire et surtout de ne prendre aucune mesure impopulaire pour l’électeur dit « médian » et majoritaire (du moins en période d’équilibre éco) qui est désireux qu’au fond rien ne change quel qu’en soit le coût.

d) Les lourdeurs bureaucratiques Les premiers modèles d'analyse économique des choix politiques, inspirés de Buchanan et Tullock (1961), avaient tendance à négliger le rôle des administrations publiques.

Or, en réalité, l'exécution des choix gouvernementaux est presque toujours confiée à des administrations publiques et donc, plus précisément, à des hauts fonctionnaires que, sans la moindre connotation péjorative, il est convenu d'appeler des «bureaucrates». L’Etat est inefficace car il transfert la charge de l’exécutif à une bureaucratie innombrable, tentaculaire, omniprésente, omnipotente et donc très coûteuse mais inefficace car échappant à toute évaluation ; théorie du gaspillage bureaucratique ou gabegie

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Approche développée par Niskanen (américain contemporain) dont l'intérêt majeur consiste à intégrer, dans un même modèle des choix publics, la maximisation des votes par les élus mais aussi la maximisation des objectifs propres aux bureaucrates. Cette approche constitue donc une critique radicale de l'État

En effet, il n’y a pas de contrôles effectués par les propriétaires sur la production car les propriétaires sont remplacés par la tutelle lâche et éloignée de l’État.

D’autre part, il n’y a pas de contrôles effectués par les consommateurs, les utilisateurs des services publics du fait du caractère monopolistique de la production.

- Enfin, Le mode de rémunération des fonctionnaires est le plus souvent indépendant de leur production et de leur productivitéEn l'absence d'incitations adéquates et d'un contrôle optimal de leur activité, les bureaucrates auront donc tendance à gaspiller les facteurs de production, à développer la taille de leurs services et/ou le volume de leur production au-delà du niveau optimal souhaité par les responsables politiques.

Dès lors, les partisans de l'école du Public Choice préconisent des mesures destinées à :- accroître la productivité du secteur public, leur référence étant le fonctionnement du secteur privé, celui-ci pouvant se substituer à celui-là au nom d'une efficacité plus grande des dépenses publiques. Introduire systématiquement la concurrence pour les services publics afin d'obliger le consommateur à choisir le plus performant des services proposés.

- limiter l'accroissement des dépenses publiques.

- élaborer de nouvelles règles permettant de réduire les occasions offertes aux responsables publics de satisfaire les vœux des groupes de pression et de mieux faire respecter les préférences individuelles afin d'obtenir des décisions plus conformes à l'intérêt général, ce que n'autorise pas le vote majoritaire. Par exemple, opter pour le vote à l'unanimité avec la recherche longue et laborieuse du consensus de tous.

Chapitre 3 : L’État et « le décollage » au XIXème siècle.

1) Les pays First comers   : l’État libéral… en principe

Au XIXème siècle, par rapport à son état antérieur et postérieur, l’Etat apparaît comme minimal, plus libéral. C'est en tout cas la constatation faite par Polanyi «La grande transformation : aux origines politiques et économiques de notre temps» (1944). Selon lui, parmi les trois modes d'allocation de ressources existants, le marché a eu tendance durant tout le XIXème à être le plus usité ; la redistribution organisée par l'État apparaît comme dominée par le marché. Désencastrement de l’économie par rapport à la sphère sociale, autonomisation de l’économie hors de toute société globale : marchéisation du travail, de la monnaie, de la terre ; passage à une société de marchéDes éléments ont favorisé l'émergence de ce mode d'allocation marchéisée des richesses, comme les discours hostiles à l'intervention étatique.

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Au delà de la montée très lente de l’intervention de l’État, elle ne se fait pas de manière continue, on observe certaines poussées de l’État, même si elles ne coïncident pas toujours avec des circonstances économique et sociales particulières (avec des guerres ou crises).

a) Les poussées de l’État en FranceLa révolution de 1848 : il y a une multiplication de l’intervention de l’État dans le domaine social : affirmation du droit au travail

et obligation d’assistance.

Dans le domaine économique, les interventions sont atypiques à cette époque : il y a des programmes de soutien aux grandes firmes pour faire face à la crise.

Période du Second Empire : interventionnisme de l’État. C’est la politique économique de Napoléon III. c’est une politique plus volontariste tournée vers les infrastructures. C’est notamment au cours de cette période que le système bancaire français va se constituer véritablement, sous une forme qui va perdurer encore au XXème siècle (banques de dépôt). Les sociétés par actions vont être libéralisées au sens où ça va devenir une forme juridique d’entreprise plus accessible pour les entreprises. Les Société Anonyme en 1767 vont être libéralisées et vont de ce fait se démocratiser.

Période du début de la III ème République qui coïncide avec le début de la Grande Dépression de la fin du XIX ème siècle   : On retient de cette période le plan Freycinet qui est engagé à partir de la fin des années 70 (1879), Freycinet était le ministre des travaux publics de l’époque ; ce sont plus de 10 000km de chemin de fer qui vont être construits entre le début des 70’ et la fin des 80’L’ampleur de l’intervention de l’État en termes de dépenses engagées est telle que pour certains (comme Asselain), on sort du cadre strict de la politique structurelle (auquel l’État est cantonné). Selon J.C. Asselain « Le plan Freycinet constitue une préfiguration des politiques de soutien de la demande qui seront appliquées un demi siècle plus tard pour lutter contre la dépression des années 30 ».

Période de l’extrême fin du XIX ème siècle  : C’est dans le domaine de la politique commerciale extérieure que l’intervention de l’État va changer de nature. On voit progressivement apparaitre une tendance protectionniste dans les discours et les faits dans les années 90’. On voit se fermer progressivement la période de libre échange qui s’était ouverte avec le traité franco-britannique de 1860.

tarif Méline 1892: imposition de tarifs douaniers plus contraignants qu’auparavant, « loi du cadenas » 97 qui permet au gouvernement en cas d’urgence de relever les taxes sur les produits agricoles sans attendre l’approbation du Parlement

b) Les domaines privilégiés dans la sphère économiqueDans le domaine de la réglementation   ; institutionnalisation du marché  : règles qui permettent au marché de fonctionner de manière plus efficace, ou même d’exister. Lois qui concernent le respect de la propriété privée et le respect de la concurrence. Décret d’Allard 1791: « Il sera libre à tout citoyen d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon après s’être pourvu d’une patente. » ; liberté d’entrepriseLoi le Chapelier 1791 : « Il n’y a plus de corporations dans l’État, il n’y a plus que les intérêts particuliers de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire. » ; loi très ambigüe dans son application sur le marché du travail car débouche sur l’interdiction des syndicats et qque part pour un meilleur contrôle de la main d’œuvre face à un patronat moins nombreux apte à cartelliser

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C’est le cas de l’instauration du livret ouvrier en France à partir du début du XIXème siècle, qui va permettre de contrôler, stabiliser la main d’œuvre. Ce qu’on appellerait la fluidité du marché deviendrait un obstacle à l’exploitation efficace de la MO qui nécessite une certaine stabilité. Il y a aussi l’institutionnalisation des formes d’entreprises, permis par le Code du commerce en 1807 en France, dans lequel on va trouver la mise en place de statut clair pour les entreprises.

Domaine de défaillance des marchés : même si à cette époque, on n’a pas conscience des raisons exactes pour lesquelles l’intervention de l’État est justifiée, parfois l’intervention de l’État s’impose du fait de la constatation concrète de l’inefficacité du marché, en particulier les activités qui engendrent des externalités positives et négatives. L’exemple privilégié est celui des chemins de fer. Dès les débuts du développement de ce secteur, l’État est très présent (1820), le développement de ce secteur est organisé à partir de concessions que l’État accorde à certaines entreprises pour construire les voies de chemin de fer, développer les infrastructures (gares, ponts). Assez rapidement, cette simple réglementation des entreprises privées ne va pas suffire, une étape importante en France est franchie en 1842 avec la charte ferroviaire, date à partir de laquelle bien souvent c’est l’État lui-même qui prend en charge les travaux d’infrastructures (achat des terrains, expropriation, construction des ponts tunnels, exploitation des voies ferrées elles-mêmes et la mise en place des équipements, les rails sont laissés au secteur privé sous forme de concession). Vers la fin du XIXème siècle, ce type d’organisation du secteur ne suffira toujours pas puisque l’importance des coûts fixes, la rentabilité des entreprises privées ayant reçues ces concessions n’est pas toujours garantie. Certaines feront faillites. On voit apparaitre les premières nationalisations des entreprises déficitaires (ex : en 1908, rachat par l’État de la compagnie des chemins de fer de l’ouest).

Domaine du secteur financier, bancaire, marchés de capitaux et la question de la monnaie : Là encore, l’expérimentation de l’inefficacité du laisser-faire conduit l’État à être plus présent dans le secteur monétaire et financier, - dans le domaine monétaire 

- A côté de cela, dans le domaine plus financier, l’État est très présent également.

- Dans le secteur bancaire,

Domaine de l’agriculture : il est plus marqué en France que dans les autres pays. Au XIXème siècle, l’agriculture reste un secteur clé car il continue à nourrir la population avant que la place des importations de céréales devienne importante dans le dernier tiers du XIXème siècle. Il y a des enjeux économiques, sociaux et politiques. Pour toutes ces raisons, il est essentiel de maintenir la continuité de la production agricole, et c’est ce qui pousse l’État à intervenir pour soutenir ce secteur (maladies, mauvaises pousses…)

Domaine des relations avec l’extérieur : c’est une politique colonialiste.

2) Une intervention importante pour les «   Last comers   »

Voir le cours sur le RI d’ECE1A retenir que l’intervention a été importante en Allemagne avec la protection douanière le Zolleverein à partir de 1834 et confirmée en 1871 avec la création de l’Empire. Mais aussi la mise en place du système sociale bismarkien dès 1883L’intervention a été décisive dans l’industrialisation du Japon et de la Russie.

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Au Japon, ère Meiji à partir de 1868 : rôle de l’Etat dans la formation et la création des entreprises publiques puis dans la règlementation et le contrôle de la vie économique après 1875 lorsque les entreprises publiques sont cédées aux zaibatsu : Mitsui, Mitsubishi En Russie, stimulation de l’épargne (forcée par pression fiscale), de l’investissement et des exportations

Chapitre 4 : l’Etat au XXème siècle : de la montée de l’Etat Providence à sa remise en cause

1) Une double rupture après la 1 ère GM

a) La première rupture se passe lors de la 1ère GM et la phase de reconstruction qui va suivre, marquée par une poussée de l’interventionnisme économique de l’État. Pendant la guerre elle-même, il n’y a pas de particularité par rapport aux autres guerres, sauf peut être l’ampleur de cette 1ère GM : on passe quasiment à une économie dirigée par l’État (économie de guerre).

Cela explique l’ampleur de la phase de reconstruction qui va suivre, et par conséquent l’ampleur de l’intervention de l’État au lendemain de la 1ère GM. Il faut reconstruire les régions dévastées, reconstituer l’appareil productif. Progressivement il va y avoir un retour à la normale (dans le sens où l’État va se désengager), on va redonner sa place au marché.

Il y a dans une certaine mesure un certain retour à la normal, mais pendant cette période relativement longue (1914-fin des 1920), la forte présence de l’État a marqué les esprits ;

L’hostilité à l’égard de l’intervention de l’État est moins marquée après cet épisode, sachant parallèlement que les idées sociales continuent aussi à se développer.

b) La seconde rupture apparaît avec la crise de 1929 et la dépression des années 30 C’est véritablement avec cette crise que l’intervention de l’État va être légitimée définitivement, on n’aura plus cette domination exclusive des idées libérales, et malgré toutes les hésitations qui vont avoir lieu dans les différents pays au tout début de la crise, on s’aperçoit que les politiques interventionnistes vont avoir tendance à dominer assez largement.

Contrairement aux politiques de reflation type New Deal, les idées qui sous-tendent la politique du Front Populaire ne sont pas des idées de type keynésienne ; ce sont des idées sociales, et donc l’intervention de l’État va s’effectuer à un échelon supérieur. Il y a une forte tentation de mettre en place une économie très centralisée,

2) Le triomphe de l’EP au cours des 30 glorieuses comme nous y reviendrons dans les chapitre sur les politiques conjoncturelles, structurelles et les politiques sociales

3) Mais aussi Crise éco et remise en cause de l’interventionnisme à partir des 1970’sObjectif de stabilité des prix et d’équilibre budgétairePrivatisation, déréglementation et préservation de la concurrence sur tous les marchés y compris du travail (suppression de l’autorisation administrative de licenciement en 1986), mais aussi des marchés financiers

Conséquences, effets pervers de la libéralisation

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