LETTER - dsg.files.app.content.prod.s3.amazonaws.comdsg.files.app.content.prod.s3.amazonaws.com/gesustainability/wp... · Qui doit respecter ces règles 02 ... De la même manière,

SL 1-16 FR – French

General Electric CompanyFairfield Connecticut 06828

THE LETTER

THESPIRIT

SOMMAIRELE CODE >>Le Code de déontologie de GE 01

THE SPIRIT >>Qui doit respecter ces règles 02

Ce que les employés doivent faire 03

Ce que les responsables doivent faire 04

Soyez la Voix de l'intégrité 05

THE LETTER >>Excellence réglementaire 06

Paiements indus 07

Relations avec les fournisseurs 08

Contrôle des échanges internationaux 09

Prévention du blanchiment d’argent 10

Collaboration avec les gouvernements 11

Législation sur la concurrence 12

Pratiques équitables en matière d'emploi 13

Environnement, Santé et Sécurité 14

Assurer la sécurité de nos opérations partout dans le monde 15

Propriété intellectuelle 16

Cyber-sécurité et vie privée 17

Contrôle de gestion 18

Conflits d'intérêts 19

Délit d'initiés et divulgation d'informations boursières 20

Questions clés relatives à l'intégrité 21

THE SPIRIT & THE LETTERRENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES

RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES

LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE GE

0102

03

04

Soyez honnête, juste et digne de confiance dans toutes vos transactions et relations concernant GE.

Conformez-vous aux lois et aux réglementations en vigueur qui régissent la conduite de nos affaires dans le monde.

Remplissez vos obligations en étant la Voix de l'Intégrité, et signalez rapidement toute préoccupation que vous pouvez avoir relative à la conformité avec la loi, avec la politique de GE ou avec ce code.

Une conformité pure et simple est une conformité plus efficace. Une conformité efficace est un avantage concurrentiel. Efforcez-vous de diriger l'entreprise de la façon la plus compétitive possible — avec célérité, responsabilité et conformité.

1RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES THE SPIRIT & THE LETTER

The Spirit & The Letter doit être respecté par toute personne qui travaille pour ou représente GE.

CELA INCLUT >>

• Les directeurs, responsables et employés de GE.

• Les filiales et sociétés contrôlés. Les entités dont GE possède plus de 50 % des droits de vote ou que GE a le droit de contrôler doivent adopter et respecter les règles de conformité de GE.

Les sociétés affiliées à GE mais non contrôlées sont encouragées à adopter et respecter les règles de conformité de GE.

QUI DOIT RESPECTER CES RÈGLES

Les employés de GE qui travaillent avec des tierces parties, telles que des consultants, des agents, des intermédiaires, des distributeurs et des entrepreneurs indépendants doivent :

• Exiger que ces parties acceptent de se conformer aux règles de conformité de GE applicables.

• Éduquer et informer ces tiers sur les exigences de ces règles.

• Prendre des mesures, pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat, s'ils apprennent qu'une tierce partie ne s'est pas conformée aux règles de conformité de GE.

À propos de ce manuel

Ce manuel offre un résumé de chaque règle et non pas les règles en détail.

Rendez-vous sur le site integrity.ge.com pour consulter le texte de ces règles en intégralité ainsi que de nombreuses autres ressources pour vous aider.

2 THE SPIRIT & THE LETTERRENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES

CE QUE LES EMPLOYÉS DOIVENT FAIREAYEZ DES CONNAISSANCESAyez quelques connaissances des règles de The Spirit & The Letter.

Apprenez les détails des règles de Spirit & Letter qui touchent à vos responsabilités professionnelles.

Apprenez-en plus sur les règles internes et procédures régionales et relatives à votre Business et assimilez les méthodes permettant de les appliquer dans votre travail.

À SAVOIRRestez à l'affût des développements dans votre domaine ou de votre secteur. Ils sont susceptibles d'affecter la conformité de GE avec les règles et les règlementations ou la réputation de l'entreprise sur le marché.

Sachez que GE peut évaluer, auditer, surveiller, intercepter, accéder et dévoiler des informations traitées ou stockées sur du matériel et des technologies GE, ou sur des appareils personnels autorisés par l'accès au réseau GE.

SOYEZ ENGAGÉSignalez rapidement tout problème concernant la violation potentielle d'une loi ou d'une règle de GE.

Coopérez entièrement et honnêtement aux enquêtes de GE liées aux questions d'intégrité.

LE COÛT DE LA NON-CONFORMITÉ Les employés et les responsables qui ne remplissent pas leurs responsabilités en matière d'intégrité encourent le risque d'actions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Les exemples de conduite ci-après peuvent entraîner des actions disciplinaires.

EXEMPLES >>

Violation d'une loi ou d'une règle de GE ou inciter une autre personne à ce genre d'action.

Représailles envers un autre employé après qu'il / elle ait signalé un problème d'intégrité.

Défaut de signalement rapide, d'une violation connue ou soupçonnée des règles d'intégrité de GE.

Non-coopération de manière honnête et totale, aux enquêtes de GE concernant la possible violation d'une règle.

Échouer en tant que responsable à faire respecter la conformité avec la loi, les politiques et les principes d'intégrité de GE.

3THE SPIRIT & THE LETTER RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES THE SPIRIT & THE LETTER

CE QUE LES RESPONSABLES DOIVENT FAIREGE charge ses responsables de développer une culture tournée vers la conformité, au sein de laquelle les employés comprennent leurs responsabilités et sont suffisamment à l'aise pour signaler des problèmes sans crainte de représailles. Les obligations des responsables impliquent la prévention, la détection et l'intervention en cas de problèmes de conformité.

PRÉVENIR >>

Montrez le bon exemple en matière d'intégrité, non seulement par vos paroles, mais surtout par vos actions.

Assurez-vous que les employés comprennent que les résultats de l'entreprise ne sont pas plus importants qu'une conduite déontologique et que le respect des politiques de GE.

Instaurez un environnement ouvert dans lequel chaque employé se sent suffisamment à l'aise pour signaler des problèmes.

Communiquez l'importance de la conformité en faisant preuve de sincérité et de conviction chaque fois que vous en avez l'occasion.

Intégrez des ressources adéquates à votre programme de conformité.

Encouragez l'instauration d'un réseau efficace de médiateurs GE.

DÉTECTER >>

Mettez en place et dirigez des processus de conformité via les comités d'examen de la conformité.

Menez des examens réguliers de la conformité avec l'aide des responsables de la conformité de l'entreprise et / ou le personnel d'audit interne.

Instaurez des moyens de contrôle tels que des « tableaux de bord » ou des « tableaux de résultats » visant à détecter les violations et risques élevés en matière de conformité.

INTERVENIR >>

Documentez et redirigez un problème signalé par un employé via les canaux adéquats.

Prenez des mesures correctives rapides afin de palier les faiblesses identifiées en matière de conformité.

Prenez les mesures disciplinaires adéquates.

Intégrez les contributions des employés en matière d'intégrité à vos évaluations et à vos programmes de reconnaissance et de récompense.

THE SPIRIT & THE LETTERRENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES 4

Il n'est pas toujours simple d'incarner la Voix de l'intégrité de GE; mais lorsque vous faites part de vos inquiétudes, cela rend notre entreprise plus forte et plus à même de protéger nos collègues.

Vous n'êtes pas obligé d'avoir des preuves d'une violation. De la même manière, vous avez le devoir de signaler toute inquiétude lorsque vous êtes témoin d'une situation dans laquelle nos règles et principes d'intégrité sont ignorés.

Nous respectons le principe de confidentialité et vous pouvez choisir de garder l'anonymat. Cependant, si vous vous identifiez, nous pouvons entretenir un suivi et vous fournir un retour d'informations. Votre identité et vos informations ne seront partagées que sur la base du principe du « besoin d'en connaître le contenu ». Tout acte de représailles (direct ou indirect) contre des employés ayant signalé un problème peut entraîner une action disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

COMMENT SIGNALER UN PROBLÈME D'INTÉGRITÉ >>

GE met à votre disposition de nombreux canaux pour signaler vos préoccupations. Vous pouvez choisir de parler à quelqu'un d'un problème potentiel d'intégrité ou d'en faire part sous forme écrite. De manière générale, votre superviseur ou votre supérieur hiérarchique sera à même de résoudre un problème d'intégrité mais, d'autres ressources sont disponibles, comme :

• Votre responsable des ressources humaines.

• Votre responsable de la conformité ou auditeur interne.

• Le juriste de l'entreprise.

• Le niveau de direction supérieur.

• Le médiateur GE de votre région ou de votre entreprise, ou le service d'assistance téléphonique réservé aux problèmes d'intégrité.

• Le médiateur d'entreprise de GE.

• Le Conseil d'administration de GE.

Aucune disposition de la présente politique vous empêche de signaler les violations potentielles de la aux autorités gouvernementales compétentes.

DE QUELLE FAÇON TRAITONS NOUS LES PROBLÈMES D'INTÉGRITÉ >>

GE examine de manière équitable tous les problèmes d'intégrité et les supérieurs hiérarchiques doivent faire remonter les préoccupations des employés à un spécialiste de la conformité. Au cours du processus d'enquête, GE :

1. Met en place une équipe objective chargée de l'enquête.

2. Détermine les faits grâce à des entretiens et / ou l'examen de documents.

3. Recommande des mesures correctives si nécessaire.

4. Fournit des informations sur les résultats à la personne ayant signalé le problème (si cette personne est connue).

SOYEZ LA VOIX DE L'INTÉGRITÉ

Signaler un problème

Médiateur d'entreprise de GE Le processus de médiation de GE vous permet de formuler vos questions et doutes en matière d'intégrité, et anonymement si vous le souhaitez.

PO Box 52560Boston, MA 02205U.S.A.

800-227-5003 (U.S.A. only) or (1) [email protected]

Le conseil d'administration de GE. Vous pouvez adresser vos préoccupations concernant la comptabilité, les contrôles internes de la comptabilité ou les questions d'audit de GE, ainsi que toutes autres préoccupations au conseil d'administration ou au comité d'audit.

GE Board of DirectorsGeneral Electric Company41 Farnsworth StreetBoston, MA 02210 U.S.A.

800-417-0575 (U.S.A. only) or (1) [email protected]

5THE SPIRIT & THE LETTER RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES

RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS• Assimilez et conformez-vous aux exigences des

lois et règlementations qui ont un impact sur vos responsabilités professionnelles.

• Traitez les régulateurs avec professionnalisme, courtoisie, honnêteté et respect, en toutes circonstances.

• Collaborez avec des experts de l'entreprise ou du siège lorsque vous travaillez avec ou que vous répondez à des requêtes de régulateurs.

• Incarnez la voix de l'intégrité et concentrez-vous, en priorité, sur les problèmes potentiels susceptibles d'entraîner une violation de la conformité règlementaire.

EXCELLENCE RÉGLEMENTAIRE

RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS• Intégrez les exigences règlementaires au sein de vos

processus et stratégies professionnels.

• Nommez des responsables pour les zones de risques règlementaires et demandez-leur de travailler avec les experts GE spécialisés en règlementation et en affaires gouvernementales.

• Confirmez que vous et votre équipe avez accès à l'expertise spécifique nécessaire pour gérer les risques règlementaires.

• Développez des processus solides afin d'anticiper les risques, notamment pour les nouvelles règlementations ou les changements en la matière.

• Surveillez régulièrement le domaine de conformité règlementaire et auditez régulièrement vos principaux processus.

Ce que vous devez savoir

Dans tous les secteurs où agit GE, l'entreprise doit se conformer à un système de lois et de réglementations qui ne cesse de s'accroître et qui est appliqué de manière particulièrement stricte. Dans certains cas, les lois d'un pays cherchent à réglementer les activités qui ont lieu en dehors de ce pays. Cet environnement exige que chaque employé et chaque dirigeant s'engage à une excellence règlementaire.


PAIEMENTS INDUS

NOTRE POLITIQUEGE interdit les actes de corruption dans toutes ses activités commerciales, dans tous les pays du monde, tant avec les gouvernements qu'avec les entreprises privées.

GE interdit le versement de commissions appelées « paiement de facilitation », même de faible montant, dans le but d'accélérer des actions administratives de routine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et avec l'accord préalable du service juridique ou du responsable de la conformité de GE, ou si la sécurité d'un employé est en jeu. Notre but est d'éliminer tout « paiement de facilitation ».

Nous appliquons des contrôles stricts destinés à empêcher et à détecter tout acte de corruption. Cela inclut un processus rigoureux de nomination et de gestion des parties tierces qui participent à des activités commerciales au nom de GE.

Nous conservons des documents comptables, des registres comptables et des comptes qui reflètent la nature réelle de toutes nos transactions.

VOTRE RÔLE• N'offrez, ne promettez, ne faites, ni n'autorisez

jamais un paiement ou un don de valeur à qui que ce soit dans le but d'obtenir un avantage commercial indu.

• Sachez qu'offrir des cadeaux, des divertissements ou tout autre objet de valeur à des employés d'un gouvernement est strictement règlementé et souvent

RÈGLE À RETENIR >> N'autorisez ni ne participez à aucun acte de corruption d'aucune sorte.

interdit. N'offrez pas de tels cadeaux ou divertissements sans l'accord préalable d'un juriste de GE.

• Respectez les règles Corporate et celles de votre activité relatives aux cadeaux et divertissements, ou autres faveurs commerciales.

• N'offrez jamais de fonds de l'entreprise ou d'autres actifs de GE à des fins politiques sans l'accord préalable des Affaires Gouvernementales Corporate, d'un directeur GE ayant rang d'Officer ou d'un juriste de GE, selon la situation.

• Suivez les procédures d’évaluationde votre activité et demandez à ce que les tiers représentant GE soient sélectionnés avec soin et se conforment à ces règles.

• Traitez avec une prudence extrême les requêtes de parties tierces demandant à recevoir leur commission avant de conclure une affaire / un contrat.

• Méfiez-vous des suggestions cherchant à traiter une activité de GE via un partenaire ou un représentant spécifique du fait de « relations spéciales ».

• Méfiez-vous de toute requête demandant à effectuer un paiement à une personne totalement étrangère à la transaction en cours ; ou une demande de paiements dans un autre pays.

• Méfiez-vous des commissions qui semblent trop importantes par rapport aux services fournis.


Le terme « corruption » implique de donner, d'offrir ou de promettre toute contrepartie de valeur dans le but d'obtenir un avantage commercial indu.

Les paiements de facilitation sont des petites sommes d'usage versées à des employés du gouvernement dans le but d'accélérer des actes administratifs de routine, comme l'obtention d'un permis.

THE SPIRIT & THE LETTER 7RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTEGRITY.GE.COM POUR CONSULTER LE TEXTE DE CES RÈGLES EN INTÉGRALITÉ AINSI QUE DE NOMBREUSES AUTRES RESSOURCES

RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

NOTRE POLITIQUELes relations de GE avec ses fournisseurs ne peuvent être basées que sur des pratiques légales et équitables.

GE offre à ses fournisseurs les mêmes chances d’obtenir une part de son volume d’achat, y compris pour les petites entreprises, celles détenues par des handicapés, des personnes issues de minorités, des femmes et des invalides de guerre.

GE ne travaille qu'avec des fournisseurs se conformant aux règles légales en vigueur, aux directives de GE relatives au travail, à l’environnement à la santé, à la sécurité et qui traitent leurs employés de manière équitable.

GE, entreprise commerciale, promeut le respect des droits de l’homme tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

GE protège ses données personnelles et ses informations confidentielles mais également celles de ses fournisseurs.

RÈGLE À RETENIR >> Ne traiter qu'avec des fournisseurs qui respectent les normes d'intégrité et les valeurs de GE.

VOTRE RÔLE• Suivre les procédures définies par GE dans les

Directives sur les Responsabilités des fournisseurs de GE.

• Être conscient du programme GE sur la diversité, lors du choix des fournisseurs.

• Protéger les informations confidentielles de GE, notamment en faisant signer un accord de confidentialité. Protéger également les données personnelles et les informations confidentielles des fournisseurs.

• Éviter les éventuels conflits d’intérêts lors de la sélection d’un fournisseur, et ne jamais accepter de cadeaux injustifiés ou autres objets de valeur.

• Respecter la règlementation gouvernementale en matière de marchés publics relative à l’achat de biens et de services qui serviront à exécuter des contrats publics.

• Si vous suspectez une violation des droits de l’homme au sein de la chaîne d’approvisionnement de GE, signalez le problème à votre supérieur et / ou à votre responsable conformité.

• Signalez toujours les problèmes concernant les relations avec les fournisseurs : soyez la Voix de l’intégrité et discutez avec votre responsable, votre juriste ou votre médiateur si vous constatez des conditions de travail dangereuses chez un fournisseur, la présence chez le fournisseur d’employés n’ayant visiblement pas atteint l’âge légal requis pour travailler ou étant soumis à des pressions.


La réputation d’intégrité de GE peut être affectée de manière significative par ceux que nous choisissons comme nos fournisseurs.


NOTRE POLITIQUEGE respecte toutes lois relatives aux exportations, aux sanctions économiques et aux douanes qui régissent le passage de frontières des biens et des technologies.

GE met en place des règles concernant les États Soutenant le Terrorisme (State Sponsors of Terrorism – SSTs) et les autres pays sous sanctions, qui sont souvent plus strictes que les lois applicables localement.

VOTRE RÔLE

DOUANES >>

• Appliquer toutes les procédures de la branche d’activités de GE à laquelle vous appartenez, relatives à l’importation de marchandises.

• Ne travailler qu’avec des courtiers en douanes approuvés par GE.

• Vérifier que vous respectez parfaitement toutes les exigences d’un régime particulier avant de demander à bénéficier de tarifs douaniers réduits.

• Mentionner des informations exactes et complètes, dans les délais requis, sur les déclarations d’importation et fournir une description exacte et complète lors du classement des marchandises.

• Obtenir l’approbation de l’équipe Douanes avant de faire franchir une frontière à un produit.

CONTRÔLE DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

CONTRÔLES DES EXPORTATIONS >>

• Appliquer toutes les procédures concernant l’exportation de biens, de logiciels et de technologies.

• Utiliser la classification des exportations de biens, de logiciels et de technologies afin de déterminer si une autorisation gouvernementale d’exportation est nécessaire.

• Respecter les procédures « Connaissez votre client / Connaissez votre fournisseur » (« know your customer / know your supplier ») ainsi que le guide Corporate des points à contrôler afin de garantir que nous ne traitons pas avec des personnes ou des entreprises identifiées sur les listes de personnes physiques ou morales interdites par un gouvernement.

• Vérifier que toutes les licences et autorisations nécessaires ont été obtenues avant toute exportation et respecter toutes les exigences en termes de licence d’exportation et d’exception à ces licences.

• Ne pas participer à un boycott d'Israël ou à toute autre tentative de boycott ou de pratique commerciale restrictive non autorisée par le gouvernement américain. Rechercher un conseil juridique si une pratique commerciale restrictive ou un boycott semble aller à l'encontre des lois d'un autre pays.


Les lois de contrôle des échanges internationaux régissent les transferts frontaliers des produits, des logiciels et de la technologie qui peut être utilisée à des fins militaires ou des armes. Certains pays contrôlent également la communicationde données techniques à des ressortissants étrangers à l’intérieur de leurs frontières.

Les lois douanières régissent le mouvement (importation et exportation) des marchandises à travers les frontières nationales ou territoires douaniers, même en l'absence d'une transaction commerciale ou des droits d'importation.

Des sanctions (y compris les embargos et boycotts) peuvent restreindre le commerce de certains biens et services dans un pays.

RÈGLES À RETENIR >> Soyez toujours au courant de ce que vous exportez, de la destination, de l'utilisateur final et de l'utilisation finale. >> Veillez à fournir aux douanes une documentation complète et précise de vos importations.


PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT


Le blanchiment d'argent est un processus qui consiste à dissimuler l'origine de fonds issus d'activités criminelles ou à leur donner une apparence licite.

Le terme « Client » s'applique à toute partie ayant signé un contrat en vue d'ouvrir un compte ou d'obtenir un bien, un service ou un crédit.

NOTRE POLITIQUEGE s'engage à se conformer aux lois et réglementations en vigueur en matière de prévention de la corruption et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

GE ne traite qu'avec des clients dont les activités sont légales et l'origine des fonds licite.

Nos vérifications et diligences sur la connaissance client (Know Your Customer) se fondent sur une approche par les risques.

GE met en place des contrôles pour détecter, examiner et signaler toute activité suspecte.

Face aux risques de blanchiment inhérents à toute relation avec des tiers et partenaires commerciaux, nous mettons en œuvre des dispositifs adaptés comme la surveillance sur les listes de surveillance.

VOTRE RÔLE• Obtenir et analyser les pièces justificatives pour

s'assurer de la licité des activités et provenance des fonds de nos clients et partenaires commerciaux potentiels.

• Respecter les règles et procédures de connaissance client (KYC) propres à votre activité lors de la collecte et la vérification des informations sur les clients et tiers apparentés.

• Suivre les règles de votre entreprise définissant les moyens de paiement acceptables. Connaître les types de paiement privilégiés par les blanchisseurs d'argent (par exemple, paiement effectué par un tiers inconnu au nom d'un client).

Rester vigilant à tout signe de blanchiment d'argent ou d'activités illégales et faire part de vos suspicions.

EXEMPLES >>

• Tentative d'entrée en relation sur la base de fausses informations.

• Un client propose de payer en espèces ou demande à être remboursé suite à un trop-perçu par GE.

• Un client effectue des commandes, achats et paiements inhabituels ou sans lien apparent avec son activité.

• Opérations inhabituellement complexes.

• Transferts de fonds inhabituels impliquant des pays sans lien avec l'opération.

• Transactions apparemment structurées pour contourner les obligations de déclarations ou de reporting.

RÈGLE À RETENIR >> Toujours connaître votre client et rester à l'affût de possibles activités illégales.


COLLABORATION AVEC LES GOUVERNEMENTS

NOTRE POLITIQUEGE respecte les règles d’éthiques les plus strictes dans ses relations avec les gouvernements.

GE s’engage à respecter toutes les obligations contractuelles, les lois et règlementations applicables dans ses relations avec les gouvernements.

Nous devons être honnêtes et précis lors de nos échanges avec les gouvernements.

Nous devons maintenir les contrôles et les procédures applicables à nos activités avec les gouvernements pour nous assurer de notre conformité à cet environnement fortement réglementé.

VOTRE RÔLE• Travailler avec un gouvernement est particulier –

ne pas entrer en relation contractuelle avec un gouvernement sans l’approbation de votre juriste.

• Avant de soumettre une offre à un gouvernement, vérifier les engagements avec tous les partenaires et accepter seulement les conditions contractuelles que GE peut respecter.

• Ne pas accepter d’informations concernant le mode de sélection d’un fournisseur par un gouvernement, la soumission ou l’offre de service d’un concurrent, à moins que la personne du gouvernement ayant autorité n'ait expressément et légalement autorisé cette transmission d’informations.

RÈGLE À RETENIR >> Ne prenez jamais de raccourcis lorsque vous traitez avec le gouvernement ; faites preuve de transparence et respectez toujours les règles à la lettre.

• Après la signature, respecter strictement toutes les obligations du contrat. Par exemple, ne pas remplacer ni modifier des équipements ou services qui doivent être fournis, sans un accord écrit d’un membre du gouvernement ayant autorité.

• Ne pas offrir, promettre ou autoriser que soit donné à un membre du gouvernement quoi que ce soit de valeur qui serait en contradiction avec les règles d’entreprise applicables.

• Ne jamais participer à des discussions sur un possible recrutement avec des membres de gouvernements ou de personnes qui en sont proches si ces derniers ont la possibilité d’influencer les décisions prises par le gouvernement vis-à-vis de GE.

• Aux États-unis, certains employés doivent faire approuver les contributions qu’ils souhaitent faire à un parti politique pour respecter la réglementation applicable. Ces employés sont les membres de la direction, les commerciaux et leurs responsables aux US. En cas de doute contactez votre juriste ou votre responsable conformité. Si vous avez des doutes concernant l'autorisation préalable de contributions politiques personnelles, contactez votre conseiller juridique ou votre responsable de la conformité.

À savoir

Les termes « employé gouvernemental » et « représentant officiel du gouvernement » impliquent un employé, un représentant officiel ou un membre élu ou désigné du corps exécutif, législatif ou administratif d'un gouvernement fédéral, national, étatique / provincial ou local d'un pays. Cela comprend un employé d'un service / d'une agence publique, d'une agence d'État ou d'une entreprise gérée par ou appartenant à un État. En dehors des États-Unis, les employés d'organisations internationales publiques, les candidats à des fonctions électives, les responsables de partis politiques, membres des familles des employés du gouvernement et des membres de la famille royale peuvent aussi être considérés comme des fonctionnaires. Les entreprises gérées par ou appartenant à l'État peuvent inclure, par exemple, des hôpitaux, des compagnies pétrolières, des services publiques, des compagnies de chemin de fer, des compagnies aériennes, des chaînes de télévision, des universités publiques, des fonds souverains, des banques centrales et des fonds de pension.


LÉGISLATION SUR LA CONCURRENCE

NOTRE POLITIQUEChaque employé de GE est tenu de se conformer à l'ensemble des lois, des réglementations, des décrets et des ordonnances en vigueur relatifs à la concurrence.

GE ne doit jamais s'associer à d'autres entreprises dans le but de décider des prix et des conditions à proposer aux clients, ou de convenir avec des concurrents de la répartition des marchés ou des clients, ou fausser la procédure d'appel d'offres.

VOTRE RÔLE• Ne proposez pas ou ne concluez pas d'accord avec un

concurrent, sur quelque aspect que ce soit, y compris les accords relatifs au prix, aux appels d'offres, aux conditions du contrat, aux salaires, ou à la répartition des marchés ou des clients.

• Ne proposez pas ou ne concluez pas d'accord avec toute autre partie concernant le fait ou la façon de répondre à une offre. Faites uniquement des offres si l'objectif est de rentrer en compétition dans le but d'emporter un marché particulier.

• Évitez tout contact avec des concurrents qui pourrait laisser croire qu'il existe une forme d'entente inappropriée. Retirez-vous immédiatement de toute situation donnant lieu à des accords ou à des échanges d'informations inappropriés entre concurrents, et informez-en rapidement votre service juridique.

RÈGLE À RETENIR >> Ne pas conclure d'accord avec des concurrents dans le but de priver les clients de l'avantage de la libre concurrence.

• Prenez connaissance et respectez les directives spécifiques de votre entreprise concernant les contacts avec les concurrents, l'obtention et la gestion des informations relatives à la concurrence, et la participation au sein d'associations professionnelles et commerciales.

• Évitez les accords oules ententes qui exercent une contrainte sur le prix auquel un tiers a prévu de revendre un produit ou un service.

• Ne fournissez, recevez ou échangez, aucun des types d'informations suivants avec un concurrent ou son représentant, que ce soit en personne, par voie électronique ou dans le cadre d'une réunion professionnelle :

• Les prix.

• Les offres.

• Les clients, fournisseurs, territoires de vente ou gammes de produits.

• Les conditions générales de vente.

• La production, capacité ou volume de vente.

• Les coûts, profits ou marges.

• Les parts de marché.

• Les ventes, le marketing ou les stratégies de développement pour des produits ou des services.

• Les méthodes de distribution.

Adressez-vous à votre Responsable Juridique

Avant de mettre en place un des points suivants :

• La vente de plusieurs produits GE dans une même offre.

• Un accord exclusif avec un tiers.

• Des licences de technologies qui restreignent la liberté du détenteur de la licence ou de son concédant.

• Des réductions de prix qui sont fonction de la fidélité du client, du volume d'affaire, ou qui sont offertes à certains clients en exclusivité.

• Des nouvelles pratiques en matière de tarification.

• Des accords de distribution ou d'approvisionnement avec des concurrents.

• Des règles relatives à l'accès de clients ou d'intermédiaires à des pièces, des logiciels, ou d'autres ressources nécessaires à l'entretien d'équipements GE.

• Toute proposition de fusion, d'acquisition ou d’entreprise commune.


PRATIQUES ÉQUITABLES EN MATIÈRE D'EMPLOI

NOTRE POLITIQUEGE s'appuie sur les qualifications du poste et le mérite, en d'autres termes l'éducation, l'expérience, les compétences, les capacités, les performances et les valeurs de l'Entreprise pour fonder ses décisions en matière d'emploi.

En outre, la couleur, la religion, les origines nationales ou ethniques, le sexe (y compris l’état de grossesse), l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, l'âge, le handicap, le statut d'ancien combattant ou toutes autres caractéristiques protégées par la loi ne doivent pas entrer en ligne de compte lors des décisions d'embauche.

Nous respectons les droits de l'homme partout où nous opérons et traitons avec autrui.

GE s'engage à respecter toutes les lois se rapportant à la liberté d'association, la protection de la vie privée, aux négociations collectives, à l'immigration, au temps de travail, aux salaires et aux horaires, ainsi qu'aux lois interdisant le travail forcé, obligatoire, l'emploi des enfants, le trafic d'êtres humains et la discrimination à l'embauche.

Lorsque la loi l'exige, nous prenons des mesures de discrimination positive pour donner aux femmes, aux minorités, aux personnes handicapées et à certains anciens combattants de meilleures chances de trouver un emploi.

Nous respectons le droit à la protection de la vie privée des employés en utilisant, en conservant et en transférant les données personnelles en accord avec les normes de protection des données sur l'emploi de GE et les procédures associées et les lois locales.

RÈGLE À RETENIR >> Traitez tous les employés avec respect et équité.

VOTRE RÔLE• Vous ne pouvez refuser de travailler ou de coopérer de

quelque manière que ce soit avec certaines personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou d'autres caractéristiques protégées par la loi.

• Créer un environnement de travail libre de tout harcèlement et dénué de toute intimidation.

• Ne faites jamais d'avance sexuelle à un employé ou à tout autre personne avec qui vous travaillez.

• Ne divulguez jamais d'informations sur l'emploi à une personne qui n'en a pas besoin du point de vue professionnel, qui n'est pas habilitée à les recevoir ou qui n'a pas reçu l'assentiment de la personne concernée.

• Consulter votre manager ainsi qu'un spécialiste de la conformité et des affaires juridiques de GE en cas de conflit entre cette règle interne et les lois locales.


GE interdit formellement une mesure punitive à l’encontre d’un employé parceque celui-ci aurait signalé la violation d’une règle ou d’une loi.


ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ

NOTRE POLITIQUEGE se conforme strictement à toutes les lois sur l'environnement, la santé et la sécurité (EHS, Environment, Health & Safety) qui s'appliquent à nos opérations.

Nous développons et respectons des procédures de sécurité au travail afin d'éviter tout risque de blessure.

Nous installons, appliquons et supervisons des contrôles environnementaux afin de garantir que nos émissions n'excèdent pas les limites légales.

Nous évaluons les risques EHS de toutes nos nouvelles activités, qu'il s'agisse de la conception d'un nouveau produit, de la vente sur un nouveau marché, de la construction d'une nouvelle usine ou de l'achat d'une nouvelle entreprise.

Nos règles internes EHS s'appliquent en toutes circonstances : de la fabrication ou la révision de produits à l'achat d'entreprises, en passant par l'utilisation des véhicules et l'élimination des déchets.

RÈGLE À RETENIR >> Respectez les procédures EHS et soyez à l'affût des risques pour la sécurité et l'environnement sur votre lieu de travail.

VOTRE RÔLE• Assimilez et respectez toutes les polices EHS vous

concernant, y compris les règles de l'entreprise, les pratiques commerciales et toutes autres règles spécifiques s'appliquant à votre site, votre fonction ou vos activités.

• Appliquez les processus et outils de gestion de GE afin de déterminer et de résoudre les problèmes d'EHS sur votre site.

• Respectez les règles entrepreneuriales et commerciales en matière de gestion, de livraison, de transport, d'import / export et d'élimination des produits chimiques et matériaux dangereux.

• Remettez en question les activités dangereuses ou inappropriées, et insistez sur un « arrêt du travail » si vous devez résoudre ces problèmes.

Soyez la Voix de l'intégrité

L'élimination et la protection contre les dangers commencent par leur identification. Vous devez prévenir vos superviseurs ou vos responsables EHS en cas de dangers ou de non-respect ou de dissimulation de normes.

Les alertes comprennent :

• Non-obtention ou non-conformité des permis réglementaires.

• Déviances par rapport aux pratiques de travail écrites (même si ces déviances sont devenues habituelles).

• Manquements en matière de sécurité et de préparation aux interventions d'urgence.

• Équipements ou outils mal entretenus.

• Protections mécaniques manquantes ou équipements de protection défectueux.

• Conduite dangereuse.

• Non-respect de l'utilisation des procédures de verrouillage et d'étiquetage ou des protections contre les chutes.

• Expédition inappropriée des déchets ou produits dangereux.

• Sites clients dangereux.


ASSURER LA SÉCURITÉ DE NOS OPÉRATIONS PARTOUT DANS LE MONDE

NOTRE POLITIQUENous mettons en œuvre des plans de gestion de crises et de la sécurité conçus pour protéger nos employés et de nos opérations partout dans le monde. Nos plans de gestion de crises et de la sécurité comprennent un processus permettant d'identifier et de se protéger des risques liés à des incidents causés par l'homme ou la nature qui affectent nos employés, nos sites, nos installations, nos systèmes de technologie de l'information, nos produits, nos services et notre chaîne d'approvisionnement.

Communiquez, si nécessaire, sur la prévention, la réaction d'urgence et la poursuite des activités avec la communauté de GE, les représentants du gouvernement, les médias et le public.

VOTRE RÔLE• Soyez à l'écoute de ce qui vous entoure, toujours

avoir une notion de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Aidez-nous à vous protéger, ainsi que vos collègues et visiteurs; ayez une bonne connaissance de votre environnement.

• Respectez toutes les procédures d'entrée / de sortie. Portez votre badge et assurez-vous que les autres le portent également. Les badges constituent un signe visuel attestant qu'un individu est autorisé à pénétrer dans les bâtiments et ils garantissent que les sites de GE sont protégés contre tout personnel non AUTORISÉ.

• Confrontez les individus qui ne portent pas de badge et signalez les visiteurs qui ne sont pas accompagnés.

• Conformez-vous aux règles de déplacement de GE. Utilisez le système d'information aux voyageurs lorsque vous planifiez un voyage.

RÈGLE À RETENIR >> GE n'a pas de responsabilité plus importante que de protéger ses employés et ses activités.

• Préparez votre voyage avec le centre de voyages de GE. Obtenez les autorisations préalables pour voyager dans certains pays désignés.

• Créez et maintenez un environnement de travail sûr. Identifiez et signalez les signes ou les incidents de violence sur le lieu de travail à votre responsable, aux ressources humaines, au responsable de la sécurité ou au médiateur.

• Procédez à des vérifications rigoureuses des informations sur les nouvelles embauches et les nouveaux prestataires dans la mesure autorisée par la loi.

• Respectez les règles internationales en matière d'immigration en vous assurant que vos employés et vos invités respectent les règles internationales en matière d'immigration lors de leurs déplacements.

• Soyez un participant actif dans les exercices de gestion de crise, de poursuite des activités et de prévention contre la violence sur le lieu de travail, ainsi que dans les sessions de sensibilisation à la sécurité afin de vous assurer d'avoir suffisamment de connaissances pour rester en sécurité au travail, chez vous et sur la route.

• Suivez la formation sur l'outil des événements GE si vous présidez ou organisez un événement GE. Elle vous aide à faire de l'événement un événement sûr en vous faisant découvrir l'outil des événements GE, sur security.ge.com.


Si vous avez des questions relatives à la sécurité (par exemple, sur les vols, les agressions, les employés manquants ou la perte de données), posez-les aux professionnels de la sécurité de GE. Signalez ces incidents, ou toute activité inhabituelle ou douteuse, à notre responsable de Gestion de la sécurité et des situations de crise ou sur le site security.ge.com.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NOTRE POLITIQUEGE protège vigoureusement sa propriété intellectuelle (PI) et fait valoir ses droits contre tout individu qui s'approprie ou utilise la PI de GE sans autorisation.

GE respecte les droits de PI valides et évite d'utiliser, sans autorisation, la PI d'autres personnes ou organisations.

GE est propriétaire de la PI créée par ses employés, dans le cadre de leur emploi. Nous exigeons que tous nos employés prennent connaissance et signent l'Accord sur les Informations Confidentielles et les Innovations des Employés (EIPIA, Employee Innovation and Proprietary Information Agreement) de GE.

VOTRE RÔLE• Classez, étiquetez, stockez et partagez toutes

les données, les informations et les documents de GE, conformément à la politique de classement des données de GE, et assurez-vous que seules les personnes dont les besoins sont légitimes aient accès aux informations et aux documents.

• N'utilisez ou ne distribuez les informations confidentielles de GE qu'au profit de GE et non à des fins personnelles.

• En quittant GE, ne vous appropriez pas, n'accédez pas, n'ouvrez pas l'accès et n'utilisez pas les informations confidentielles ou autres PI de GE sans autorisation.

RÈGLE À RETENIR >> Chaque employé de GE est responsable de la sécurité de la propriété intellectuelle de GE. C'est la clé de notre avantage concurrentiel.

• Consultez votre supérieur hiérarchique, votre conseiller juridique ou conseiller en PI si vous avez des questions ou des doutes sur la manière d'identifier, de gérer et de protéger la PI de GE.

• N'apportez, n'accédez, ne conservez, ne partagez et n'utilisez pas les informations confidentielles d'une tierce partie, particulièrement les informations confidentielles provenant d'un ancien employeur, sans préalablement consulter votre conseiller en PI et sans avoir obtenu son approbation.

• Ne communiquez jamais les informations confidentielles de GE à une tierce partie sans avoir obtenu l'approbation interne requise et sans avoir conclu l'accord de confidentialité nécessaire avec la tierce partie.

• N'utilisez aucun code source ou autre logiciel d'une tierce partie comme outil ou sur un produit GE, sans avoir obtenu une autorisation préalable. Vous pouvez faire une demande d'autorisation pour l'utilisation d'un logiciel open source via l'outil d'autorisation open source, sur la page IP.ge.com.

• Dirigez toute suggestion d'un tiers non sollicitée destinée à de nouveaux produits, fonctions ou services GE, ou à leurs améliorations, vers le portail de Soumission d'idées et d'inventions disponible sur www.ge.com.


La PI est l'un des actifs les plus précieux de GE.

Chaque employé créé, utilise ou a accès chaque jour à la PI.

La PI comprend les brevets, les secrets commerciaux, les marques déposées, les droits d'auteur et les concepts, et participe à la protection des inventions, des processus de fabrication, des marques, des plans d'activités, des graphiques et documents marketing, des logiciels, de la forme des produits, des informations confidentielles et bien plus encore.

Les informations confidentielles sont des informations non divulguées, comme par exemple les informations inconnues du public ou généralement indisponibles, et qui relèvent du secret professionnel.


CYBER-SÉCURITÉ ET VIE PRIVÉE

NOTRE POLITIQUEGE respecte les droits des individus en matière de protection de la vie privée. GE s'engage à collecter, gérer et protéger les informations personnelles de manière responsable, en se conformant aux lois applicables en matière de sécurité des informations et des données personnelles et à l'engagement de GE vis-à-vis de la protection des données personnelles (Règles Contraignantes d'Entreprise ou BCR), selon les besoins.

GE peut transférer des données personnelles entre plusieurs pays, dans le respect de la législation en vigueur.

GE cherche à protéger ses réseaux, ses systèmes, ses appareils et ses données qui sont en notre possession. Notre politique consiste à utiliser les données uniquement pour des finalités légitimes et en maintenant des contrôles d'accès appropriés.

La politique de GE consiste à tester la sécurité de nos produits avant leur diffusion, et à contrôler et gérer leur vulnérabilité face aux cybermenaces.

VOTRE RÔLE• Si vous êtes responsable du développement d'un logiciel,

d'un produit ou de tout autre élément informatique, veuillez suivre les directives GE applicables au développement sécurisé des programmes informatiques disponibles sur integrity.ge.com. Vérifiez que des tests de sécurité informatique appropriés ont été réalisés avant la diffusion d'un logiciel, d'un produit ou de tout autre élément informatique, contrôlez leurs vulnérabilités et informez les clients sur la procédure de signalement à GE des vulnérabilités potentielles qu’ils identifieraient.

• Communiquez aux clients les informations nécessaires sur les risques de sécurité informatique. Appliquez les directives de GE de communication des vulnérabilités qui sont disponibles sur integrity.ge.com.

RÈGLE À NE PAS OUBLIER >> Respectez les droits en matière de vie privée et protégez les informations, les réseaux et les produits de GE des cyber risques.

• Contactez l'équipe GE Cyberworks ou votre responsable sécurité informatique avant de participer à des activités de développement de normes pour l’industrie concernant la cyber-sécurité ou d'engager tout tiers, entreprise ou consultant, pour réaliser des tests de vulnérabilité.

• Limiter l'accès aux données de GE aux personnes autorisées qui en ont besoin pour des finalités professionnelles légitimes.

• Empêcher les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les divulgations ou les destructions des données de GE : • Sécuriser les copies papiers ou matérielles et les

zones de stockage.

• Utiliser des mots de passe forts ; ne partager jamais votre mot de passe avec quiconque.

• N'utiliser que les systèmes et les outils de stockage, de transmission et de sauvegarde des données de GE qui sont approuvés par GE. N’utilisez pas de courriels personnels, d’appareils ou de logiciels non approuvés pour mener des activités pour GE.

• Lorsqu'il est nécessaire de publier des informations en ligne, ne divulguez pas de secrets commerciaux, de données personnelles, confidentielles ou commercialement sensibles.

• Connaissez les indices des pratiques d'hameçonnage (phishing) et reconnaissez les efforts d'acquisition inappropriée des données de GE.

• Consultez votre responsable de la protection des données avant de mettre en place des systèmes nouveaux ou modifiés de façon importante, qui utilisent des données personnelles, tels que de nouveaux logiciels ou codes informatiques.

À savoir

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (ou, dans certains cas, une société) ; telles que le nom, l'adresse postale, le courriel, le numéro de téléphone, le numéro d’identification nationale ou le numéro de carte bancaire.

De plus, les incidents liés à la vie privée et à la sécurité informatique peuvent se produire de multiples façons. Signalez tous les incidents ou risques à security.ge.com, y compris :

• Perte ou vol possibles de données, y compris perte d’ordinateurs portables ou de tout autre équipement informatique.

• Perte, utilisation inappropriée, ou accès incorrect à des données.

• Questions de sécurité impliquant un système ou un produit de GE.


NOTRE POLITIQUELa comptabilité et les rapports d'exercice de GE reflètent de façon fidèle la situation économique des activités de la société, conformément aux principes généralement adoptés en comptabilité, aux normes et réglementations comptables, et aux reporting financiers.

Nous préparons, dans les délais, les informations financières précises et exhaustives nécessaires à la direction, aux investisseurs, aux autorités de régulation et aux autres parties prenantes.

Nous nous assurerons que les décisions de la direction s'appuient sur des analyses économiques raisonnées, fondées sur des faits objectifs et qu'elles tiennent compte des risques à long et court terme.

Nous nous conformons à toutes les règles internes de GE, ainsi qu'aux lois et règlements applicables en matière de conservation et d'enregistrement des documents.

RÈGLE À RETENIR >> Soyez honnête, complet et précis dans notre comptabilité, nos communications et nos prises de décision.

VOTRE RÔLE• Maintenir des processus et des contrôles internes

efficaces qui rendent compte, de manière fidèle, des transactions ou des opérations et qui empêchent ou détectent les transactions inappropriées.

• Protéger les actifs physiques, financiers et intellectuels de GE.

• Assurer l'enregistrement des mouvements comptables de façon complète, précise et rapide afin de refléter de manière adaptée toutes les transactions de l'entreprise.

• Établir des documents factuels, précis et complets et respecter les polices de l'entreprise en ce qui concerne leur conservation ou leur publication.

• Éviter les transactions qui peuvent affecter le capital des actionnaires, même si elles améliorent les performances financières à court terme.

• Ne jamais se livrer à des opérations inadaptées, de nature à fausser les informations sur des tiers, tels que les clients ou les fournisseurs.

• Solliciter le conseil de l'équipe du contrôle de gestion si vous avez connaissance d'une transaction douteuse.


Faites part de vos inquiétudes si vous avez connaissance d'actions, de transactions, d'opérations comptables ou de reporting allant à l'encontre de nos valeurs en matière de contrôle de gestion et de protection de la réputation de GE.

Les alertes comprennent :

• Des résultats financiers qui semblent incohérents par rapport à la performance sous-jacente.

• Le contournement des revues et des procédures d'approbation.

• Des informations incomplètes ou mensongères concernant le contenu ou le reporting d'une transaction.

CONTRÔLE DE GESTION


CONFLITS D'INTÉRÊTSCe que vous devez savoir

Un conflit d'intérêt n'est pas nécessairement une violation de la politique de GE; mais la non-divulgation immédiate d'un conflit est cependant toujours une violation.

Signaler les potentiels conflits d'intérêts permet à votre équipe de réduire les risques pouvant influer sur vos décisions professionnelles. Vous pouvez accéder à l'outil de signalement des conflits d'intérêts sur integrity.ge.com.

NOTRE POLITIQUEVous devez faire en sorte que rien n'interfère avec votre capacité à toujours prendre les décisions dans le meilleur intérêt de GE et de ses clients. Cela signifie qu'aucune de vos actions ne doit interférer, de fait ou en apparence, avec votre de prise de décision pour le compte de GE, qui doit être objective et impartiale.

Aucune de vos activités professionnelles ou personnelles ne doit entacher la réputation de GE.

Vous avez le devoir de révéler toute activité personnelle ou financière susceptible d'interférer avec votre loyauté envers l'entreprise.

L'usage abusif des ressources et influences de GE est interdit. Même sans intention de nuire, l'apparence d'un conflit d'intérêts peut avoir un impact négatif.

VOTRE RÔLE• Obtenez au préalable l'accord de votre responsable,

des ressources humaines et du service juridique avant d'embaucher, de promouvoir ou de superviser directement un membre de votre famille ou un ami proche.

• Obtenez l'accord nécessaire avant l'acceptation d'un poste à responsabilité dans une entreprise ou une association extérieure à GE. Cette démarche ne s'applique pas aux affiliations religieuses ou scolaires (hors université).

• Communiquer tout intérêt financier dans une société si vous êtes susceptible d'influencer personnellement les relations entre GE et ladite société.

• N'acceptez pas de cadeaux de la part de nos fournisseurs, clients ou concurrents. Déclarez tout cadeau dont la valeur nominale dépasse celle autorisée.

• N'acceptez pas de remise personnelle ou tout autre avantage de la part des fournisseurs ou clients s'ils ne sont pas proposés au grand public ou à l'ensemble de vos collègues GE.

• Les ressources, la propriété intellectuelle, le temps ou les structures de GE ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles. Évitez toute activité susceptible de donner une impression de conflit entre vos intérêts personnels et les intérêts de GE.

RÈGLE À RETENIR >> Prenez toujours des décisions commerciales selon ce qui convient le mieux à GE, jamais en fonction de votre intérêt personnel.


DÉLIT D'INITIÉS ET DIVULGATION D'INFORMATIONS BOURSIÈRES

NOTRE POLITIQUEN'utilisez pas ni ne partagez d'informations importantes privilégiées afin d'en tirer un bénéfice personnel ou financier.

VOTRE RÔLE• Abstenez-vous d'acheter ou de vendre tout titre

(actions, obligations ou produits dérivés) de GE ou de toute autre entreprise, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de membres de votre famille ou d'autres personnes ou entités, dès que vous êtes en situation de disposer d'informations privilégiées (susceptibles de faire varier le cours de ces titres).

• Abstenez-vous de conseiller ou de suggérer à quelqu'un de vendre ou d'acheter des titres d'une entreprise, y compris GE, si vous êtes en possession d'informations privilégiées la concernant.

• Une information privilégiée doit être communiquée exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin.

• Évitez d'acheter ou de vendre des titres GE peu de temps avant une annonce importante.

RÈGLE À RETENIR >> Les employés de GE ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations privilégiées à propos de GE ou d'autres entreprises.

• Une information privilégiée ne peut être communiquée à une personne extérieure à GE à moins que cela ne soit nécessaire aux activités commerciales de GE et que des contrôles appropriés aient été mis en place (par exemple, un accord de confidentialité avec un fournisseur).

• N'exercez pas d'activité de consultant ou d'expert indépendant en dehors de GE sur tout sujet qui entre dans le cadre de vos missions chez GE.

• Évitez de discuter des affaires de GE avec votre famille et vos amis.

• Respectez toute exigence supplémentaire concernant l'achat et la vente de titres qui s'impose compte tenu de la nature de votre activité (cas par exemple des employés chargés de la validation des transactions personnelles via l'instance de contrôle des transactions).

Ce que vous devez savoirLes informations privilégiées sont des informations qui n'ont pas été rendues publique, portant sur GE ou toute autre entreprise et dont vous pourriez prendre connaissance dans le cadre de vos activités.

L'utilisation d'informations privilégiées ou leur divulgation à autrui constitue une violation des règles de GE en matière d'opérations d'initiés et peut enfreindre la loi.

Une information est dite privilégiée si elle n'est pas publique, peut influencer les décisions d'achat, de vente ou de conservation de titres d'un investisseur raisonnable, ou si la publication de celle-ci est susceptible d'affecter le cours de l'action de la société concernée. Par exemple :

• Prévisions financières internes.

• Résultats financiers ou dividende avant publication.

• Propositions de cessions ou d'acquisitions.

• Plans stratégiques.

• Mesures réglementaires.

• Changements à la direction du groupe.

La communication d'informations privilégiées désigne la divulgation d'informations privilégiées sur GE ou une autre entreprise à un proche, un collègue ou un ami. Ceci leur permettant par exemple d'acheter ou de vendre des actions ou d'autres titres de l'entreprise sur la base de telles informations.


The Spirit & The Letter ne remplace pas votre bon sens et ce guide ne peut traiter de toutes les situations possibles. Vous devez être attentif aux signes indiquant que vous ou vos collègues êtes dans une zone floue d'intégrité. En cas de doute sur les mesures à prendre, posez-vous les trois questions simples ci-dessous.

01 >>

Comment cette décision sera-t-elle perçue par les autres au sein de GE et à l’extérieur ?

02 >>

Suis-je prêt(e) à assumer les conséquences de cette décision ?

03 >>

Est-ce compatible avec le code de bonnes conduites de GE ?

N’oubliez pas : Agissez si vous constatez un problème. Demandez si vous avez des doutes.

QUESTIONS CLÉS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ

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