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La lettre de votre conseillère consulaire pour la circonscription du Venezuela – Trinidad & Tobago – Sainte-Lucie

Numéro 7 Brigitte Saiz

Votre conseillère consulaire vous souhaire une excellente et très heureuse année 2016

Ce qui change au 1er janvier 2016 en France Smic, prime d'activité, protection universelle maladie, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, bonus écologique, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, mise en place des nouvelles régions... Retrouvez dans Service-Public.fr une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

Du nouveau sur l’inscription consulaire Quel que soit votre pays de résidence, à partir de janvier 2016, l'inscription - ou le renouvellement - au registre des Français établis hors de France pourra se faire en ligne (plus de déplacement au consulat). La carte consulaire disparaît et sera remplacée par un document à imprimer en ligne. Ces opérations se feront prochainement sur Service-Public.fr. Le site Monconsulat.fr disparaît. L'actuelle carte consulaire en cours de validité reste valable.

Du nouveau sur les démarches d’état civil et notariales au consulat Christophe Bouchard, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et Maître Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du Notariat, ont signé le 25 novembre, une convention relative à la dématérialisation des échanges de données et de documents d’état civil entre les membres de la profession des notaires et le Service central d’état civil. Par ailleurs le Service Central d’Etat Civil a adhéré à la plateforme de communication électronique des données d’Etat Civil (COMEDEC). Cette plateforme simplifie les formalités des usagers effectuant des demandes de passeport ou souhaitant établir un acte notarié. Grâce à ce dispositif, ils n’ont plus à produire d’extrait d’acte de naissance à l’appui de leur démarche puisque cette demande est automatiquement envoyée via cette plateforme sécurisée. Ces données sont ensuite transmises par l’officier de l’état civil aux préfectures ou aux notaires (ou dans notre cas : les consulats) qui en ont fait la requête.

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Numéro 7 Brigitte Saiz

Simplification du droit de la famille en France Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle est entrée en en vigueur le 1er janvier 2016. Plus d’informations sur le site de service-public.fr

Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ? Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. Cette réforme de la Loi de Sécurité Sociale garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Dans la mesure où toutes les personnes mentionnées sont désormais couvertes par l'assurance maladie - soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence - le dispositif de la CMU de base n'a plus de raison d'être et est donc supprimé. Pour les personnes ayant 18 ans et plus, la notion d'ayant-droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayants-droit. La réforme s'accompagne aussi de nouvelles modalités de contrôle adaptées, en particulier pour identifier les personnes ayant quitté le territoire. Les détails de ce nouveau dispositif sont consultables sur le site Ameli.fr.

Retards de versement des pensions de retraite : des mesures correctives existent Plusieurs mesures sont établies dans la Loi de Sécurité Sociale pour pallier les retards de versement des pensions de retraite : une aide exceptionnelle d'attente, liquidation provisoire de la pension, versement d’une avance...Plus d’informations sur le site Service-Public.fr.

Retraite complémentaire : un simulateur en ligne pour calculer le montant Pour vous aider à décider du moment de votre départ à la retraite, l'Agirc et l'Arrco ont mis en ligne un simulateur vous permettant de calculer le montant de votre retraite complémentaire. Pour réaliser cette simulation, vous devez vos munir de l'estimation indicative globale que vous avez reçue chez vous. Plus d’informations sur le site de l'Agirc-Arrco.

Modification des règles relatives à la déclaration de nationalité française

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la possibilité pour les personnes âgées étrangères, ascendantes de Français et présentes en France depuis au moins 25 ans, d'obtenir la nationalité française par déclaration. Vous pourrez trouver ici le texte de la Loi.

Le calendrier fiscal 2016 Vous payez des impôts en France ? Vous désirez connaître les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2016 ? Retrouvez le calendrier fiscal 2016 sur www.impots.gouv.fr.

Saint-Sébastien et Wroclaw, capitales européennes de la culture 2016 Pour l'année 2016, ce sont les villes de Saint-Sébastien en Espagne (San Sebastián en espagnol, Donostia en basque) et de Wroclaw en Pologne qui ont été choisies capitales européennes de la culture. Retrouvez les détails de cette information sur le site Service-Public.fr et sur les sites dédiés à cet évenement.

Nouveau billet de 20 € Un nouveau billet de 20 euros a été mis en circulation à partir du 25 novembre 2015, dans le cadre de l’émission d’une 2e série de billets qui se caractérise par la représentation d’un portrait d’Europe (figure mythologique grecque) dans le filigrane et l’hologramme de chaque coupure, ainsi que de nouveau dispositifs de sécurité. La mise en place de cette nouvelle série s’étalera sur plusieurs années, avec la future émission des billets de 50 €, 100 €, 200 € et 500 €.

Climat HD : une application en ligne pour connaître le climat du passé et celui du futur Quel était le climat dans votre région en 1900 ? Comment évoluera-t-il d'ici 2100 ? Pour tout comprendre, Météo France vous propose Climat HD (disponible désormais sur tablette), une application en ligne pour connaître l'évolution du climat en France entre 1900 et 2100.

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Numéro 7 Brigitte Saiz

Services en ligne de Service-Public.fr Le site service-public.fr propose aux usagers un accès aux formulaires, services en ligne, simulateurs, ainsi qu’à près de 200 modèles de lettres que vous (Français de l’étranger) pouvez en certains cas utiliser et qui vous permettent ainsi d'exercer vos droits et faciliter vos démarches. En voici quelques exemples :

Formulaires : Demande de visa long séjour en France (par exemple pour votre conjoint non-Français) ; Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint Français ;

Téléservices : Demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger) ; Recherche d’offre d’emploi en France ou en Europe ; Candidature spontanée à un poste d’expert international ; Candidatures au Volontariat International en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) ;

Modèles de documents : Demander au débiteur le versement de la pension alimentaire ; Modèle de convention de pacte civil de solidarité (pacs) ; Porter plainte auprès du procureur de la République.

Expatriation : la Check-list Une « check-list de l’expatriation » a été créée spécialement pour vous permettre de vérifier en un coup d’œil toutes les formalités administratives à réaliser avant votre départ, une fois sur place et avant de revenir en France. Le site du MAEDI propose également «15 clés pour partir l’esprit tranquille».

Rubrique CONSEIL – des liens pour une meilleure information

Préparer son retour en France Guide juridique pour les Français de l’étranger

MonConsulat.fr Vos droits et démarches (Ministère de la Justice)

Les impôts des Français de l’étranger

Les opérateurs du MAEDI

Conseils aux voyageurs

Pôle emploi international

Ambassade de France au Venezuela

Guide des formalités douanières

Rapport du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger (2015)

Scolarité à l’étranger : sites du CNED et de l’AEFE

Ambassade de France à Sainte-Lucie

CONTACT

Permanences : Le second et troisième mercredi de chaque mois à l’ambassade de France à Caracas, de 9h30 à 11h00 (espace du service des visas)

Par email : à l’adresse BsaizConseillereC@gmail.com Par Skype : sur rendez-vous préalable concerté par email (voir ci-dessus). Mon nom d’usage sur Skype étant Brsaiz

Vous recevez ce message suite à la mention de votre adresse électronique lors de votre inscription sur les listes électorales consulaires. Conformément aux recommandations formulées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés en matière d'utilisation des listes électorales, vous pouvez vous opposer à l'envoi de nouveaux messages de votre conseillère consulaire sur simple demande de

votre part, en cliquant sur le lien qui figure en bas du courrier que vous avez reçu.