Gérard Galliotsuppléant

RomagnanBarbaraélections législatives

10 & 17 juin 20121ère circonscription du doubs

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ACAT Association des chrétiens pour l’abolition de la torture

besançon, le 6 juin 2012

Madame, Monsieur,

Vous m’avez sollicitée sur 11 propositions au cœur de votre combat pour l’abolition de la torture et je tiens à vous en remercier.

chaque jour, dans le monde, le nombre d’atteinte à l’article 5 de la déclaration uni-verselle des droits de l’Homme, interdisant la torture, (« nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant.») est parti-culièrement préoccupant.

et la France est loin d’être exempte de tout reproche. nous avons fait l’objet, comme vous le relevez, de plusieurs condamnations de la cour européenne des droits de l’homme pour traitements inhumains ou dégradants notamment dans le cadre des demandes d’asile et s’agissant des conditions de détention.

déterminée à retrouver une France reconnue pour son action en faveur de la protec-tion des droits de l’homme et non pour son arrogance comme cela a pu être le cas, je soutiendrai, si je suis élue députée, tout projet de loi qui permettra de mettre fin à des situations attentatoires à un droit ou à une liberté et de garantir l’effectivité de ces droits pour tous.

je rejoins en ce sens l’ensemble de vos propositions pour la protection du droit d’asile. un demandeur d’asile, qui a fui son pays, qui a pris de grands risques, qui a tout perdu, doit être accueilli dans des conditions dignes. sa demande doit être prise en compte et étudiée, et non expédiée.

n cas de refus du statut de réfugié devant l’oFprA (office français de protection des réfugiés et des apatrides), un recours suspensif doit pouvoir être exercé devant la cour nationale du droit d’asile. enfin, les descendants, les ascendants et la fratrie d’une personne réfugiée en France doivent avoir la possibilité de venir vivre auprès d’elle en sécurité.

donnons une mAjoriTéau changementDONNONS UNE MAJORITÉ

AU CHANGEMENT

Majorité Présidentielleavec

barbararomagnan.eu /barbararomagnanps – 17, av. de la Gare d’eau25000 besançon 07 77 82 15 01 barbara.romagnan@gmail.com

je suis également particulièrement sensible aux conditions actuelles de détention. je crois absolument primordial d’interdire l’utilisation du pistolet à impulsion élec-trique, dans la mesure où il présente de véritables risques pour l’intégrité physique.

Les fouilles corporelles intégrales doivent également être prohibées, sauf dans des cas très exceptionnels pour des raisons de sécurités précises et dans un cadre extrê-mement réglementé. L’encellulement individuel doit être très fortement favorisé.

Au-delà, je crois qu’il importe de mener une véritable réflexion sur les effets de l’incarcération et par conséquent envisager d’autres peines plus adaptées afin de mettre un terme à la triste répétition de nouveaux records de détenus. je ne suis pas convaincue que l’unique solution à l’amélioration des conditions en prison réside dans la création de nouveaux centres de détention.

je me suis engagée fermement pour cesser toute incarcération des mineurs et me suis indignée à plusieurs reprises des objectifs chiffrés fixés par le précédent gouver-nement pour les reconduites à la frontière. une politique très éloignée de la prise en compte des situations humaines réelles.

je crois enfin de la responsabilité de tout homme politique de tenir les engagements internationaux signés et ratifiés. Aucun obstacle législatif français ne doit mettre à mal l’application de ceux-ci. Aussi, je soutiens votre proposition tendant à la suppres-sion du mécanisme juridique existant qui défend l’impunité des criminels de guerre en France.

Afin de poursuivre cet échange, je serais heureuse de pouvoir vous rencontrer très prochainement pour aborder plus longuement ces questions. n’hésitez pas à venir me rencontrer sur les différentes réunions publiques organisées.

je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Barbara romagnan

Gérard Galliotsuppléant

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