Chartres le 23 novembre 2011 Monsieur Jean Alain MARIOTTI Président de la section de l’aménagement durable des Territoires Conseil Economique Social et Environnemental 9 Place d’Iéna 75775 PARIS cedex 16 Objet : Schéma National des Infrastructures de Transport : mise en concession autoroutière de la RN 154 Monsieur le Président, Mobilisées pour conserver le caractère national de la RN154 sise en Eure et Loir, nos associations militent pour le développement du transport multimodal et la préservation de notre environnement. Alors que la commission nationale du débat public (CNDP) décidait le 7 janvier 2009 d’organiser un débat public sur le « devenir de la RN 154 », le gouvernement adoptait, le même jour, en conseil des ministres le projet de loi « engagement national pour l’environnement », dite loi Grenelle 2. Signe ou simple concordance des dates, l’avenir de la RN 154 nous apparaissait alors enchaîné aux principes généraux édictés par le Grenelle de l’environnement notamment celui concernant la diminution d’au moins 20% des gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2020. Malgré l’espoir suscité sur le plan national par les mesures proposées aux parlementaires, malgré l’urgence de prendre en considération l’augmentation des GES et malgré, enfin, la pertinence des arguments versés par nos associations au débat public sur le devenir de la seule RN 154, le ministre de l’environnement, Monsieur Jean-Louis BORLOO, a finalement décidé, par décret du 25 juin 2010, de la mise en concession autoroutière de cet axe d’une distance de 100 kilomètres et dont un tiers, faut-il le savoir, est déjà aménagé en 2x2 voies express (gabarit autoroutier). (1) Notre déception est grande. Le travail associatif, relayé par certains élus avait, pour notre part, porté ses fruits du moins nous avait permis d’avancer avec rigueur nos propositions et susciter l’intérêt de la commission ad hoc qui, dans son bilan signé par Monsieur Philippe DESLANDES, soulignait que des questions importantes, comme celle du financement, de l’emprise foncière, n’avaient pas été suffisamment approfondies.

Si ce projet est présenté aujourd’hui par le préfet du département, Monsieur BEFFRE, comme inéluctable, nous continuons à penser que notre combat n’est pas celui d’une arrière garde mais celui du progrès et que tant qu’il existera une parcelle sur laquelle nous pourrons nous appuyer pour développer nos arguments, nous agirons. C’est pourquoi nos associations AGIR UNIS, AVERN, VIVAVRE vous interpellent sur ce projet inséré au SNIT et vous demandent de prendre en considération nos propos qui, mis en perspective avec ce schéma et son financement dont vous êtes saisis depuis le 21 novembre, attireront, nous en sommes sûr, votre attention et emporteront, nous l’espérons, votre choix d’émettre pour ce qui concerne le présent projet, dont le coût est de 800 millions d’€, un avis défavorable. En effet, nous argumentons sur le fait qu’il existe à cette mise en concession autoroutière un projet alternatif dont le SNIT ne fait pas état et qui n’a, surtout, pas été envisagé par le maître d’ouvrage lors du débat public. Ainsi a-t-il ignoré les 4 grandes orientations du SNIT : 1/ Optimiser le système de transport existant notamment afin de limiter la création de nouvelles infrastructures, 2/ Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des populations et des activités afin d’assurer un développement équilibré et équitable du territoire, 3/ Améliorer les performances énergétiques du système de transport afin de contribuer à limiter les émissions de GES du secteur des transports et à limiter la dépendance aux hydrocarbures, 4/ Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux de la santé et de la biodiversité, Ce projet alternatif est celui de la liaison ferroviaire Orléans – Chartres – Dreux – Evreux – Rouen. Nous tenons à souligner que ce projet peut se réaliser ! A l’horizon 2018, la ligne Orléans-Chartres sera ouverte aux passagers. Le premier tronçon (Chartres-Voves) sera ouvert au fret dès 2013 et aux trains de voyageurs en 2014. De plus, le sillon Chartres-Dreux existe. A ce titre, l’agglomération Chartraine a clairement indiqué sa volonté de conserver cette emprise ferroviaire dans le cadre de son projet de Déplacements Urbains (DPU) « étoile ferroviaire ». (2) Enfin, dans son rapport adopté en séance plénière le 9 février 2011, le Conseil Economique Social et Environnemental de la région Centre (CESER) considère page 3 que cet axe ferroviaire : « constitue, non seulement un maillon manquant du contournement ouest de la région parisienne mais aussi et surtout l’élément final du grand axe fret Nord-Sud qui traverse notre région (le POLT) ».(3) (1) (2) (3) voir les pièces jointes.

A la lecture de ces éléments, confortés par la volonté de l’union européenne de développer le transport ferroviaire dans le cadre d’un « espace ferroviaire unique européen », nous sommes convaincus de la pertinence de nos propos. Aussi, en vertu des 4 grandes orientations du SNIT, de la Loi n°2005-781 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) prolongée par les loi « Grenelle 1 » adoptée le 3 août 2009 et « Grenelle 2 » adoptée le 12 juillet 2010, de la défense notre environnement (emprise foncière, traversée de trois vallées, d’une zone Natura 2000, de trois ZNIEFF), de la défense des emplois, de l’intérêt général, la mise en concession autoroutière de la RN 154 doit être abandonnée au motif qu’il existe un projet alternatif respectueux des nouvelles exigences de notre temps. A un nouveau projet autoroutier coûteux pour nos finances publiques, nos associations militent pour la régénération et la modernisation d’un réseau existant. Monsieur le Président, nous sollicitons de votre part, d’être entendus afin de répondre à l’ensemble de vos questions. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus distinguées. Laurent BORDEAU Président Agir Unis Germaine FRAUDIN Présidente de l’AVERN Membre de France Nature Environnement Jean-Louis LATOUR Association VIVAVRE