LETTRE CIRCULAIRE n° 2017-0000052 - urssaf.fr · LCIRC VT-2017-0000052 2/14 16 - Communauté d’Agglomération de Vesoul 17 – Martinique Transport 18 – Communauté Urbaine Angers

1/14

DRCPM

Sous-direction production,gestion des comptes,fiabilisation

VLU-grands comptes et VT

Affaire suivie par :ANGUELOV Nathalie,BLAYE DUBOIS Nadine,WINTGENS Claire

Montreuil, le 01/12/2017

n° 2017-0000052LETTRE CIRCULAIRE

OBJET

Modification du champ d'application et du taux de versementtransport (art. L. 2333 et s. du Code Général des CollectivitésTerritoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012de simplification du droit et d'allègement des démarchesadministratives

Texte(s) à annoter :LCIRC-2014-0000040 ; LCIRC-2017-0000019 ; LCIRC-2017-0000035 ;LCIRC-2015-0000024 ; LCIRC-2014-0000020 ; LCIRC-2011-0000101 ;LCIRC-2013-0000040 ; LCIRC-2013-0000046 ; LCIRC-2013-0000067 ;LCIRC-2013-0000066 ; LCIRC-2017-0000007 ; LCIRC-2012-0000011 ;LCIRC-2016-0000011 ; LCIRC-2004-0000064 ; LCIRC-2005-0000117 ;LCIRC-2017-0000038 ; LCIRC-2017-0000029 ; LCIRC-2017-0000028 ;LCIRC-2015-0000052 ; LCIRC-2017-0000050 ; LCIRC-2004-0000028 ;LCIRC-2010-0000099 ; LCIRC-2017-0000034 ; LCIRC-2014-0000004 ;LCIRC-2016-0000020 ; LCIRC-2016-0000014 ; LCIRC-2013-0000056

A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le tauxde versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire desAutorités Organisatrices des Transports Urbains ci-après indiquées, évolue :

1 - Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements

2 - Ville de Granville

3 - Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

4 - Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo

5 - Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

6 - Communauté d’Agglomération Grand Montauban

7- Communauté d’Agglomération Chartres Métropole

8 - Communauté Urbaine d’Arras

9 - Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération

10 - Communauté d’Agglomération Grand Poitiers

11 – Communauté d’Agglomération de Bastia

12 - Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole – Cœur des Mauges

13 - Communauté d’Agglomération Haguenau

14 - Communauté d’Agglomération Espace Communautaire

Lons Agglomération

15 - Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume

LCIRC VT-2017-0000052

2/14

16 - Communauté d’Agglomération de Vesoul

17 – Martinique Transport

18 – Communauté Urbaine Angers Loire Métropole

19 – Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer

20 – Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour

21 – Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération

22 – Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée

d’Abondance

23 – Communauté d’Agglomération Fougères Agglomération

24 – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

25 – Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

26 – Communauté d’Agglomération Grand Verdun

27 – Ville de Mayenne

28 – Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

29 – Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération

Clermontoise

30 – Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême

31 – Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

32 – Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

33 – Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

34 - Communauté d’Agglomération du Puy en Velay

35 - Communauté d’Agglomération Bergeracoise

36 - Communauté de Communes de du Territoire de Lunéville à Baccarat

37 - Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle

38 - Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont

1 – Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements

Par un arrêté du 14 novembre 2016, a été créé la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo parfusion de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes et de la Communauté decommunes de la Ray au 01/01/2017

Par délibération du 7 janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo a délégué lacompétence des transports urbains et déplacements urbains sur son périmètre au Syndicat Mixte ValenceRomans Déplacements (9302605)

Cette fusion entraîne une extension de périmètre du Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements (9302605)aux communes suivantes : Barcelonne, Chateaudouble, Combovin, Montvendre, Peyrus

La date d’effet est le 1er janvier 2018

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1).

2 – Ville de Granville

Par délibération du 23 mars 2017, le Conseil Municipal de la ville de Granville (9305003) a décidé de porter letaux de versement transport à 0,12 % (ancien taux : 0,10 %) sur le territoire de son périmètre de transportsurbains.

LCIRC VT-2017-0000052

3/14


Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2)

3 - Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche

Par arrêté du 5 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche parfusion avec la Communauté de Communes du Pays de Vernoux au 01/01/2017

Par une délibération du 12 juillet 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche adécidé de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur l’ensemble du ressort territorial de la Communautéd’Agglomération

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300704 à compter du 1er janvier 2018

Toute correspondance doit être transmise à :

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

1 Rue Serre du Serret - B.P.337

07003 PRIVAS CEDEX

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :

Trésorerie de Privas Municipale

6 Avenue de Coux - B.P. 705

07007 PRIVAS CEDEX

BDF PRIVAS

30001 00655 D0740000000 02

IBAN : FR52 3000 1006 55D0 7400 0000 002

BIC : BDFEFRPPCCT


4 – Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo

Par arrêté du 12 juillet 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Agglo parfusion de la Communauté d’Agglomération Bassin d’Annonay avec la Communauté de Communes Vivarhône au01/01/2017

Par une délibération du 28 septembre 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération Annonay Rhone Aggloa décidé

- de maintenir le taux de 0,55 % pour les communes du ressort territorial avant fusion (9300703)

- de créer un taux de versement transport de 0,00 % pour les nouvelles communes

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300705 à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018


5 – Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Par arrêté du 26 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget(9307304) par fusion de la Communauté de Communes du Lac du Bourget avec les Communautés deCommunes du Canton d’Albens et de Chautagne à compter du 1er janvier 2017

Par une délibération du 9 février 2017, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains (9307304)

- de créer un taux de versement transport lissé sur 6 ans sur le périmètre des nouvelles communes :

- 0,10 % au 01/01/2018

- 0,20 % au 01/01/2019

- 0,30 % au 01/01/2020

LCIRC VT-2017-0000052

4/14

- 0,40 % au 01/01/2021

- 0,50 % au 01/01/2022

- 0,60 % au 01/01/2023


Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5).

6 - Communauté d’Agglomération Grand Montauban

Par un arrêté du 12 décembre 2016, la Commune de Montauban (9308202) a été classée ville touristique

Par une délibération du 17 juillet 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban décidéde porter le taux de versement transport à 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) sur l’ensemble des communes de sonressort territorial


Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 6).7 - Communauté d’Agglomération Chartres Métropole

Par un arrêté du 6 juillet 2017, la Préfecture de l’Eure-et-Loir a étendu le périmètre de la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole (9302809) aux communes d’Allones, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval,Champseru, Chartaivilliers, Denonville, Ermenonville-la-Grande, Houx, Maintenon, Meslay-le-Vidame,Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Aneau, Saint-Léger-des-Aubées, Sandarville, Santeuil,Theuville-Pézy, Umpeau et Vitray-en Beauce.

Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Chartres Métropole a décidé :

- de porter le taux de versement transport à 1,55 % (ancien taux : 1,45 %) sur le territoire des communes déjàcomprises dans son ressort territorial (9302809)

- de créer un taux de versement transport lissé sur 12 ans sur le territoire des nouvelles communes

- 0,62 % au 01/01/2018

- 0,75 % au 01/01/2019

- 0,88 % au 01/01/2020

- 1,00 % au 01/01/2021

- 1,12 % au 01/01/2022

- 1,25 % au 01/01/2023

- 1,38 % au 01/01/2024

- 1,50 % au 01/01/2025

- 1,62 % au 01/01/2026

- 1,76 % au 01/01/2027

- 1,89 % au 01/01/2028

- 2,00 % au 01/01/2029



8 – Communauté Urbaine d’Arras

Par une délibération du 28 septembre 2017, le Conseil municipal de la Communauté Urbaine d’Arras (9306210) adécidé de porter le taux de versement transport à 0,95 % (ancien taux : 0,90%) sur l’ensemble des communescomprises dans son ressort territorial.

Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2018.

Toute correspondance doit être adressée à :

Communauté Urbaine d’Arras

La Citadelle

LCIRC VT-2017-0000052

5/14

146 Allée du Bastion de la Reine

CS 10345

62026 ARRAS CEDEX


9 – Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération

Par un arrêté du 21 octobre 2016, la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a créé la Communautéd’Agglomération Provence Alpes Agglomération (9300401) par fusion des Communautés de communesd’Asse-Bléone-Verdon, de Duyes et Bléone, de la Haute-Bléone, de la Moyenne-Durance et du Pays de Seyne àcompter du 1er janvier 2017.

Par une délibération du 21 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération adécidé :

- de maintenir le taux de versement à 0,55 % sur le territoire de la commune de Digne-Les-Bains (9300401)

- de créer un taux de versement transport de 0,15 % sur le périmètre des nouvelles communes.

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300404 à compter du 1er janvier 2018.


Communauté d’Agglomération Provence-Alpes-Agglomération

4 Rue Klein

04000 DIGNE-LES-BAINS-CEDEX


10 – Communauté d’Agglomération Grand Poitiers

Par arrêté du 6 décembre 2016, la Préfecture a créé Grand Poitiers Communauté d’Agglomération (9308601)issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, des Communautés de Communes du PaysMélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et des communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et SainteRadegonde

Par une délibération du 30 juin 2017, le Conseil de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération a décidé


- de créer un taux de versement transport lissé sur 4 ans pour les nouvelles communes :

- 0,33 % au 01/01/2018

- 0,65 % au 01/01/2019

- 0,98 % au 01/01/2020

- 1,30 % au 01/01/2021


L’application de la délibération entraîne la suppression de l’identifiant n° 9308606 à compter du 1er janvier 2018par intégration de la commune de LIGUGE dans le ressort de l’identifiant n° 9308601


11 – Communauté d’Agglomération Bastia

Par délibération du 25 avril 2017, le Communauté d’Agglomération Bastia (9302002) a décidé de porter le taux deversement transport à 1,10 % (ancien taux : 0,85 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dansson périmètre de transports urbains.


Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11).12 – Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole Cœur des Mauges

Par arrêté du 30 novembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Chambéry MétropoleCœur des Mauges (9307303) issue de la fusion de la Communautés d’Agglomérations Chambéry Métropole et

LCIRC VT-2017-0000052

6/14

Cœur des Mauges

Par une délibération du 7 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Chambéry Métropole Cœur desMauges (9307303) a décidé


- de créer un taux de versement transport de 0,00% pour les nouvelles communes



13 – Communauté d’Agglomération de Haguenau

Par une délibération du 30 juin 2017, la Communauté d’Agglomération de Haguenau a décidé d’intégrer les 34communes de son ressort territorial dans son périmètre de transport et

- de porter le taux de versement transport à 0,50 % (ancien taux 0,55 %) pour les communes de Haguenau etSchweighouse sur Moder (9306703)

- de créer un taux de versement transport de 0,15 % pour les nouvelles communes



14 – Communauté d’Agglomération Espace Communautaire

Lons Agglomération

Par arrêté du 14 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté d’Agglomération Espace CommunautaireLons Agglomération (9303903) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération ECLA et de la Communautéde Communes Val de Sorne

Par une délibération du 29 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Espace Communautaire LonsAgglomération a décidé de créer un taux de versement transport de 0,35 % sur son ressort territorial



Communauté d’Agglomération LONS AGGLOMERATION (ECLA)

ESPACE COMMUNAUTAIRE

4 Avenue du 44e Régiment d’Infanterie

39000 LONS LE SAUNIER CEDEX


Trésorerie Principale de LONS LE SAUNIER

5 Rue Désiré Monnier

39000 LONS LE SAUNIER

BDF LONS LE SAUNIER

30001 00486 D39200000000 67

IBAN : FR10 3000 1004 86D3 92000 0000 067

BIC : BDFEFRPPCCT


15 – Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume

Par une délibération du 26 juin 2017, la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume a décidé d’institué unressort de transports urbains et de créer un taux de versement transport de 0,55 %



LCIRC VT-2017-0000052

7/14

Communauté d’Agglomération SUD SAINTE BAUME

155 Avenue Jansoulin

83740 LA CADIERE D'AZUR


Trésorerie Le Beausset

Place Charles de Gaulle

83330 LE BEAUSSET

BDF LE BEAUSSET

30001 00831 C8350000000 56

IBAN : FR90 3000 1008 31C8 3500 0000 056

BIC : BDFEFRPPCCT


16 – Communauté d’Agglomération de Vesoul

Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération de Vesoul (9307002) a décidé deporter le taux de versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble descommunes comprises dans son périmètre de transports urbains.



17 – Martinique Transport

Par une délibération du 18 décembre 2014 le Conseil Régional de Martinique a décidé de créer une AOM uniqueappelée Martinique Transport avec compétence en matière de transport sur le territoire de toute la Martinique au01/01/2015

Les AOM préexistantes ont transféré leur compétence en matière de transport à Martinique Transport

Par une délibération du 15 mai 2017, Martinique Transport a décidé de créer un taux de versement transport de2,00 % sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains.


L’application de la délibération entraîne la suppression des identifiants n° 9309712, 9309723,9309730 à compterdu 1er janvier 2018


MARTINIQUE TRANSPORT – CTM

Rue Gaston Defferre

CS 30137

97201 FORT DE FRANCE

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOM sont les suivantes :

Paierie de la Collectivité Territoriale de la Martinique

Route de Cluny

97261 FORT DE FRANCE

BDF 30001 00064 3J130000000 25

IBAN : FR16 3000 1000 643J 1300 0000 025

BIC : BDFEFRPPCCT


18 - Communauté Urbaine Angers Loire Métropole

Le périmètre de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole est étendu à la commune de Loire Authion à

LCIRC VT-2017-0000052

8/14

compter du 1er janvier 2018.

Par une délibération du 9 octobre 2017, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole (9304907) a décidé de :

- de maintenir le taux de 2,00 % pour les communes déjà existantes (9304907)

- de créer un taux de versement transport lissé sur la commune de LOIRE AUTHION

- 0,00 % au 1er janvier 2018

- 2,00 % au 1er septembre 2018

L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant (9304910) à compter du 1er janvier 2018. Il n’yaura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018

La commune de Saint Sylvain d’Anjou est devenue Verrières en Anjou


19 - Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer

Par un arrêté du 30 novembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes Lamballe Terre et Merpar fusion des Communautés de Communes de Arguenon Hunaudaye, Côte de Penthièvre, LamballeCommunauté (9302203) au 01/01/2017

Par une délibération du 17 octobre 2017, la Communauté de Communes Lamballe Terre et Mer a décidé :

- de porter le taux de versement transport à 0,42 % (ancien taux : 0,30 %) sur le territoire des communes déjàcomprises dans le périmètre de transports urbains (9302203)

- de porter le taux de versement transport à 0,05 % (0,00 %) sur le périmètre de transports urbains (9302208)


Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 19).20 - Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour

Par un arrêté des 7 et 9 août 2017, le Syndicat des Transports de l’Agglomération Cote Basque Adour devient leSyndicat des Mobilités Pays Basque Adour (9306401) et son périmètre est étendu à l’ensemble des communes del’Agglomération Cote Basque

Par une délibération du 17 octobre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour a décidé :


- de créer un taux de versement transport de 0,00 % sur le périmètre des nouvelles communes



21 - Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération

Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 a été créé la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomérationpar fusion des Communautés de Communes du Bas-Chablais, des Collines du Léman et la commune deThonon-les-Bains au 01/01/2017

Par un arrêté du 12 octobre 2017, la Préfecture a prononcé la fin d’exercice des compétences du SIBAT et préciseque les compétences en matière de mobilité sont reprises par la Communauté d’Agglomération ThononAgglomération et par la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance

Par une délibération du 24 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,50 % sur le territoire des communes déjà comprises dans lepérimètre de transports urbains (9307403) sauf Evian les Bains, Publier, Marin repris par la Communauté deCommunes Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance (point suivant)

- de créer un taux de versement transport lissé sur 4 ans pour les nouvelles communes

- 0,10 % au 01/01/2018

- 0,25 % au 01/01/2019

LCIRC VT-2017-0000052

9/14

- 0,40 % au 01/01/2020

- 0,50 % au 01/01/2021



Communauté d’Agglomération Thonon Agglomération

Hôtel de Ville – B.P. 517

74203 THONON-LES-BAINS


Trésorerie Principale Thonon les Bains

8 Avenue St François de Sales

74200 THONON LES BAINS

BDF ANNECY

30001 00824 E7480000000 12

IBAN : FR94 3000 1008 24E7 4800 0000 012

BIC : BDFEFRPPCCT


22 - Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance

Par arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a été créé la Communauté Communes du Pays d’Evian et de laVallée d’Abondance par fusion des Communautés de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance au01/01/2017

Par un arrêté du 12 octobre 2017, la Préfecture a prononcé la fin d’exercice des compétences du SIBAT et préciseque les compétences en matière de mobilité sont reprises par la Communauté d’Agglomération ThononAgglomération et par la Communauté de Communes du Pas d’Evian Vallée d’Abondance

Par délibération du 14 octobre 2017, la Communauté de Communes du Pays d’Evian a décidé :

- de porter le taux de versement transport à 0, 55 % (ancien taux : 0,50 %) sur le territoire des communes de Evianles Bains, Publier, Marin


- de créer un taux de versement transport lissé sur 8 ans pour les nouvelles communes

- 0,20 % au 01/01/2018

- 0,25 % au 01/01/2019

- 0,30 % au 01/01/2020

- 0,35 % au 01/01/2021

- 0,40 % au 01/01/2022

- 0,45 % au 01/01/2023

- 0,50 % au 01/01/2024

- 0,55 % au 01/01/2025



Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance

851 Avenue des Rives du Léman – BP 84

74500 PUBLIER


Trésorerie Principale Evian les Bains

16 Avenue Jean Leger - CS 50051

LCIRC VT-2017-0000052

10/14

74501 EVIAN CEDEX

BDF ANNECY

30001 00136 D7440000000 42

IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4400 0000 042

BIC : BDFEFRPPCCT


23 - Communauté d’Agglomération Fougères Agglomération

Par une délibération du 16 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération Fougéres Agglomération a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,55 % sur le territoire des communes de Fougères, Lécousse,Javené (9303507)

- de modifier le lissage du taux de versement transport pour les communes du périmètre de transports urbains(9303508)

- 0,10 % au 01/01/2018

- 0,30 % au 01/01/2019

- 0,50 % au 01/01/2020

- 0,55 % au 01/01/2021



24 - Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

Par un arrêté du 26 août 2016, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes (9305605) a été créépar la fusion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes, de Loc’h Communauté et de laCommunauté de Communes de la Presqu’ile de Ruys au 01/01/2017

Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan Vannes a décidé:


- de créer un taux de versement transport lissé sur 3 ans sur le périmètre des nouvelles communes

- 0,40 % au 01/01/2018

- 0,80 % au 01/01/2019

- 1,10 % au 01/01/2020



25 - Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux

Par une délibération du 11 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux a décidé :

- de porter le taux de versement transport à 1,10 % (ancien taux 1,00 %) sur le territoire des communes comprisesdans le périmètre de transports urbains (9302402)


- de créer un taux de versement transport de 0,50 % le territoire des nouvelles communes comprises dans lepérimètre de transports urbains


La commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire a été créée au 01/01/2017 avec les communes déléguées deBoulazac, St Laurent sur Manoire, Atur et Ste Marie de Chignac

La commune nouvelle de Sanilhac a été créée au 01/01/2017 avec les communes déléguées de Notre Dame de

LCIRC VT-2017-0000052

11/14

Sanilhac, Marsaneix et Breuilh


26 - Communauté d’Agglomération Grand Verdun

Par une délibération du 12 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération du Grabd Verdun (9305505) a décidé :

- de porter le taux de versement transport à 0,80 % (ancien taux : 0,60 %) sur le territoire des communescomprises dans le périmètre de transports urbains



27 - Ville de Mayenne

Par une délibération du 21 septembre 2017, le Conseil Municipal de Mayenne a décidé d’instaurer un taux deversement transport de 0,10 % sur son ressort territorial à compter du 1er janvier 2018



28 - Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

Par un arrêté du 12 décembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans(9306302) par fusion des Communautés de Communes Riom Communauté, Limagne d’Ennezat et Volvic Sourceset Volcans au 01/01/2017

Par une délibération du 25 octobre 2017, la Communauté de Communes Riom Limagne a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains (9306302)

Les communes de Sayat et Saint Beauzire sont intégrées au périmètre de l’identifiant 9306302 à compter du 1erjanvier 2018


- 0,00 % au 01/01/2018

- 0,20 % au 01/01/2019

- 0,40 % au 01/01/2020

- 0,60 % au 01/01/2021



Communauté de Communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

5 mail Jost Pasquier

63201 RIOM CEDEX


TrésoTrésorerie Principale de RIOM

49, rue de Toulon

BP 30027

63201 RIOM CEDEX

BDF CLERMONT-FERRAND

30001 00301 G6300000000 32

IBAN : FR88 30001003 01G6 3000 0000 032

BIC : BDFEFRPPCCT

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versement

LCIRC VT-2017-0000052

12/14

transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 28).

29 - Syndicat Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Clermontoise

Par une délibération du 25 octobre 2017, la Communauté de Communes Riom Limagne (9306301) a décidé :


Les communes de Sayat et Saint Beauzire ont été intégrées au périmètre de l’identifiant 9306302 à compter du 1erjanvier 2018

En conséquence, les communes de Sayat et Saint Beauzire sont exclues du périmètre de l’identifiant 9306301 àcompter du 1er janvier 2018


30 - Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême

Par une délibération du 24 octobre 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême a décidé :


- de porter le taux de versement transport à 1,05 % (ancien taux 0,00 %) lissé sur 5 ans aux nouvelles communes(9301604)

- 1,05 % au 01/01/2018

- 1,20 % au 01/01/2019

- 1,40 % au 01/01/2020

- 1,60 % au 01/01/2020

- 1,70 % au 01/01/2020



31 - Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Par un arrêté du 15 novembre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes de Sarrebourg MoselleSud (9305710) par fusion des Communautés de Communes de Deux Sarres, de l’Etang du Stock, du Pays desEtangs, de Sarrebourg Moselle Sud et de la Vallée de la Bièvre au 01/01/2017

Par une délibération du 28 septembre 2017, la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud a décidé:

- de maintenir le taux de versement transport de 0,30 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains (9305710) et d’y inclure les nouvelles communes à compter du 1er janvier 2018


32 – Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

A compter du 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée est devenue laCommunauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (9306602)

Par une délibération du 25 octobre 2017, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a décidé :




33 - Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

Par une délibération du 3 avril 2017, la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan a décidé :


LCIRC VT-2017-0000052

13/14



34 - Communauté d’Agglomération du Puy en Velay

Par un arrêté, la Préfecture a validé la fusion de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (9304301) avecles Communautés de Communes de l’Emblavez, du Pays de Craponne, de la Chaise Dieu, des Portesd’Auvergne, de Saint Hostien et Le Pertuis au 01/01/2017

Par une délibération du 27 septembre 2017, la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay a décidé :



- 0,20 % au 01/01/2018

- 0,40 % au 01/01/2019

- 0,60 % au 01/01/2020

- 0,80 % au 01/01/2021



35 - Communauté d’Agglomération Bergeracoise

Par un arrêté du 15 septembre 2016, la Préfecture a accepté la fusion de la Communauté d’AgglomérationBergeracoise (9302404) avec la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès au 01/01/2017

Par une délibération du 22 mai 2017, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a décidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,30 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains et d’y intégrer les nouvelles communes (9302404)



36 - Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Dans le cadre de la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes du Lunévillois et de laCommunauté de Communes des Vallées du Cristal et de 9 communes de la Communauté de Communes de laMortagne et de la commune de Rehainviller a été créé la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville àBaccarat (9305406).

Par une délibération du 26 octobre 2017, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat adécidé :

- de maintenir le taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans lepérimètre de transports urbains et d’y intégrer les nouvelles communes (9305406)



37 - Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle

Par arrêté du 24 octobre 2016, la Préfecture a créé la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle parfusion de la Communauté de Communes du Bayonnais et de la Communauté de Communes du Vzl de Meurthe(hormis Réhainviller), et des communes de d'Essey-la-Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller,Remenoville, Seranville et Vennezey (issues de la Communauté de Communes de la Mortagne) au 1er janvier2017

Par une délibération du 10 octobre 2017, la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle a décidé :

- de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans le périmètrede transports urbains

LCIRC VT-2017-0000052

14/14



Communauté de Communes

MEURTHE MORTAGNE MOSELLE

4 Rue de la Meurthe

54360 MONT SUR MEURTHE


Trésorerie de Bayon Blainville sur l’Eau

1 Avenue Le Nid

54360 BLAINVILLE SUR L EAU

BDF Bayon Blainville sur l’Eau

RIB : 30001 00495 F5420000000 67

IBAN : FR883000100495F542000000067

BIC : BDFEFRPPCCT


38 - Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont

La Préfecture a créé la Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont par fusion de la Communauté deCommunes de la Vezouze et de la Communauté de Communes du Piémont Vosgien à compter du 1er janvier2017

Par une délibération du 3 avril 2017, la Communauté de Communes de Vezouze en Pièmont a décidé :

- de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire des communes comprises dans le périmètrede transports urbains



Communauté de Communes de Vezouze en Piémont

38 Rue de la Voise

BP 8

54450 BLAMONT


Trésorerie de BLAMONT / CIREY

1 Place de l'Hotel de Ville

54450 BLAMONT

BDF LUNEVILLE

30001 00495 0000Y050017 16

IBAN : FR93 3000 1004 9500 00Y0 5001 716

BIC : BDFEFRPPCCT

Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versementtransport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 38).T

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

SM VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS – Annexe 1

IDENTIFIANT N° 9302605

COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE

CODE POSTAL TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- CORNAS 07070 07130, 07134

- GUILHERAND-GRANGES 07102 07507, 07501, 07500, 07508, 07503, 07506, 07504, 07134, 07502,

07505, 07509

- SAINT-PERAY 07281 07133, 07137, 07130, 07135, 07139, 07136, 07503, 07132, 07134, 07131, 07138, 07502

- BOURG-LES-VALENCE 26058 26506, 26004, 26508, 26504, 26501, 26509, 26904, 26503, 26011, 26505, 26502, 26500,

26002, 26507

- PORTES-LES-VALENCE 26252 26802, 26809, 26801, 26800

- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE 26313 26320, 26958

- VALENCE 26362 26004, 26030, 26951, 26001, 26909, 26904, 26025, 26903, 26016, 26933, 26901, 26905, 26965, 26950, 26019, 26006, 26008, 26906, 26018, 26953, 26032, 26023, 26028, 26012, 26015, 26954, 26021, 26027, 26024, 26020, 26026, 26010, 26035, 26011, 26005, 26908, 26902, 26956, 26958, 26955, 26000, 26761, 26013, 26952, 26002, 26009, 26003, 26033, 26022, 26907, 26007, 26031, 26014, 26029,

26034, 26017

1,30 % 01/07/2010 RHONE-ALPES

- BOURG-DE-PEAGE 26057 26309, 26301, 26302, 26300, 26304, 26305,

26303

- ROMANS-SUR-ISERE 26281 26108, 26100, 26103, 26109, 26101, 26104, 26105, 26302, 26102, 26107, 26106, 26303

- ALIXAN 26004 26906, 26301, 26300, 26958

- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26084 26301, 26300



D'EFFET URSSAF

- CHATILLON-SAINT-JEAN 26087 26750

- CHATUZANGE-LE-GOUBET 26088 26301, 26302, 26300, 26303

- CLERIEUX 26096 26260

- GENISSIEUX 26139 26750

- GRANGE-LES-BEAUMONT 26379 26600

- MOURS-SAINT-EUSEBE 26218 26101, 26540, 26105, 26102

- PEYRINS 26231 26101, 26380

- SAINT-PAUL-LES-ROMANS 26323 26103, 26101, 26104, 26105, 26750, 26106

- TRIORS 26355 26750

- BEAUMONT-LES-VALENCE 26037 26760, 26904, 26902, 26761

- CHABEUIL 26064 26761, 26120

- LA BEAUME-CORNILLANE 26032 26120

- MALISSARD 26170 26761, 26120

- MONTELIER 26197 26120

- MONTMEYRAN 26206 26120

- UPIE 26358 26761, 26120

- LE CHALON 26068 26350 1,30 % 01/01/2012 RHONE-ALPES

- CREPOL 26107 26350

- GEYSSANS 26140 26750

- MIRIBEL 26184 26350

- MONTMIRAL 26207 26750

- MONTRIGAUD 26210 26350

- PARNANS 26225 26750

- SAINT-BARDOUX 26294 26260

- SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX 26297 26350

- SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26298 26350

- SAINT-LAURENT-D’ONAY 26310 26350

- SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26319 26103, 26750

- BARBIERES 26023 26300 01/07/2014

- BAUME-D’HOSTUN (LA) 26034 26730

- BEAUREGARD-BARET 26039 26300

- BEAUVALLON 26042 26800

- BESAYES 26049 26300



D'EFFET URSSAF

- CHARPEY 26079 26300

- ETOILE-SUR-RHONE 26124 26802, 26761, 26801, 26800

- EYMEUX 26129 26730

- HOSTUN 26149 26730

- MARCHES 26173 26302, 26300

- MONTELEGER 26196 26760, 26761

- OURCHES 26224 26120

- ROCHEFORT-SAMSON 26273 26300

- JAILLANS 26381 26300

- SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE 26382 26300

- ALBOUSSIERE 07007 07440 1,30 % 01/01/2015 RHONE-ALPES

- BOFFRES 07035 07440

- CHAMPIS 07052 07440

- CHARMES-SUR-RHONE 07055 07800

- CHATEAUBOURG 07059 07130

- SAINT-GEORGES-LES-BAINS 07240 07800

- SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 07293 07130

- SAINT-SYLVESTRE 07297 07440

- SOYONS 07316 07130, 07134

- TOULAUD 07323 07130, 07131

- BARCELONNE 26024 26904, 26120 1,30 % 01/01/2018 RHONE-ALPES

- CHATEAUDOUBLE 26081 26120

- COMBOVIN 26100 26120

- MONTVENDRE 26212 26120

- PEYRUS 26232 26120

Bénéficiaire du versement transport : SM VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS ROVALTAIN 11, Avenue de la Gare BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE CEDEX 9

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Valence Agglomération 25, Avenue de Romans BP 1012 26015 VALENCE

BDF VALENCE

30001 00851 C2610000000 66

IBAN : FR37 3000 1008 51C2 6100 0000 066

BIC : BDFEFRPPCCT


VILLE DE GRANVILLE – Annexe 2




D'EFFET URSSAF

- GRANVILLE 50218 50409, 50402, 50407, 50400, 50403, 50401, 50404, 50103, 50405,

50406, 50408

0,12 % 01/01/2018 BASSE-NORMANDIE

Bénéficiaire du versement transport : Commune de Granville Hôtel de Ville Cours Jonville BP 409 50404 GRANVILLE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Granville 111, rue Couraye BP 529 50405 GRANVILLE CEDEX BDF SAINT-LO 30001 00411 G5070000000 42

IBAN : FR39 3000 1004 11G5 0700 0000 042 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT

(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA PRIVAS CENTRE ARDECHE – Annexe 3




D'EFFET URSSAF

AJOUX 07004 07000

0,60 % 01/01/2018 RHONE ALPES

ALISSAS 07008 07002, 07210

BEAUCHASTEL 07027 07800

BEAUVENE 07030 07190

CHALENCON 07048 07240

CHATEAUNEUF DE VERNOUX 07060 07240

CHOMERAC 07066 07210, 07004

COUX 07072 07000, 07002, 07007, 07003, 07004

CREYSSEILLES 07074 07000

DUNIERE SUR EYRIEUX 07083 07360

FLAVIAC 07090 07000

FREYSSENET 07092 07000

GILHAC ET BRUZAC 07094 07800

GLUIRAS 07096 07190

GOURDON 07098 07000

LYAS 07146 07000

MARCOLS LES EAUX 07149 07190

OLLIERES SUR EYRIEUX (LES) 07167 07360

POURCHERES 07179 07000

POUZIN (LE) 07181 07250, 07004

PRANLES 07184 07000, 07003

PRIVAS 07186 07000, 07002, 07007, 07003, 07006, 07004, 07008, 07009, 07005,

07001

ROCHESSAUVE 07194 07210

ROMPON 07198 07250, 07800

ST APPOLINAIRE DE RIAS 07214 07240

ST CIERGE LA SERRE 07221 07800

ST ETIENNE DE SERRE 07233 07190

ST FORTUNAT SUR EYRIEUX 07237 07360

ST JEAN CHAMBRE 07244 07240



D'EFFET URSSAF

ST JULIEN DU GUA 07253 07190

0,60 % 01/01/2018 RHONE ALPES

ST JULIEN EN ST ALBAN 07255 07000

ST JULIEN LE ROUX 07257 07240

ST LAURENT DU PAPE 07261 07800

ST MAURICE EN CHALENCON 07274 07190

ST MICHEL DE CHABRILLANOUX 07278 07360

ST PRIEST 07288 07000, 07003

ST SAUVEUR DE MONTAGUT 07295 07190

ST VINCENT DE DURFORT 07303 07360

SILHAC 07314 07240

VERNOUX EN VIVARAIS 07338 07240

VEYRAS 07340 07000, 07003, 07001

VOULTE SUR RHONE (LA) 07349 07800

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PRIVAS 1 Rue Serre du Serret

B.P. 337

07003 PRIVAS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE PRINCIPALE DE PRIVAS MUNICIPALE 6 Avenue de Coux

B.P. 705

07007 PRIVAS CEDEX

BDF PRIVAS

30001 00655 D0740000000 02

IBAN : FR52 3000 1006 55D0 7400 0000 002

BIC : BDFEFRPPCCT



CA D’ANNONAY RHONE AGGLO – Annexe 4



CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET

URSSAF

ANNONAY 07010 07107, 07103, 07105, 07100, 07108, 07101, 07109, 07104, 07106, 07102

0,55 % 01/01/2014 RHONE ALPES

BOULIEU-LES-ANNONAY 07041 07100

DAVEZIEUX 07078 07107, 07103, 07105, 07430, 07109, 07104, 07106, 07102

MONESTIER (LE) 07160 07690

ROIFFIEUX 07197 07100, 07101, 07106

SAINT-CLAIR 07225 07107, 07105, 07430

SAINT-CYR 07227 07107, 07105, 07430, 07106

SAINT-JULIEN-VOCANCE 07258 07690

SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY 07265 07100

SAVAS 07310 07107, 07105, 07430

TALENCIEUX 07317 07340

THORRENC 07321 07340

VANOSC 07333 07103, 07690

VERNOSC-LES-ANNONAY 07337 07430

VILLEVOCANCE 07432 07690

VOCANCE 07347 07690



CODE POSTAL

TAUX DATE D'EFFET

URSSAF

ARDOIX 07013 07290

0,00 % 01/01/2018 RHONE ALPES

BOGY 07036 07340

BROSSAINC 07044 07340

CHARNAS 07056 07340

COLOMBIER-LE-CARDINAL 07067 07430

FELINES 07089 07107, 07340

LIMONY 07143 07340

PEAUGRES 07172 07340

QUINTENAS 07188 07290

ST DESIRAT 07228 07107, 07340

ST JACQUES D'ATTICIEUX 07243 07340

SERRIERES 07313 07107, 07340

VINZIEUX 07344 07340

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo Domaine de la Lombardière BP 8

07430 DAVEZIEUX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Annonay 62, Avenue de l’Europe BP 206

07106 ANNONAY CEDEX

BDF SEGPS

30001 00141 C0710000000 07

IBAN : FR27 3000 1001 41C0 7100 0000 007

BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA DU LAC DU BOURGET – Annexe 5


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- AIX-LES-BAINS - BOURDEAU - LE BOURGET DU LAC - BRISON-SAINT-INNOCENT - LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT - DRUMETTAZ-CLARAFOND - GRESY-SUR-AIX - MERY - MONTCEL - MOUXY - ONTEX - PUGNY-CHATENOD - SAINT OFFENGE-DESSOUS - SAINT OFFENGE-DESSUS - TRESSERVE - TREVIGNIN - VIVIERS-DU-LAC - VOGLANS

73008 73050 73051 73059 73076 73103 73128 73155 73164 73182 73193 73208 73263 73264 73300 73301 73328 73329

73100 73370 73370 73100 7370

73420 73100 73420 73100 73100 73310 73100 73100 73100 73100 73100 73420 73420

0,60 %

01/01/2006

RHONE ALPES



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- ENTRELACS - LA BIOLLE - SAINT OURS - CHANAZ - CHINDRIEUX - CONJUX - MOTZ - RUFFIEUX - SAINT PIERRE DE CURTILLE - SERRIERES EN CHAUTAGNE - VIONS

73010 73043 73265 73073 73085 73091 73180 73218 73273 73286 73327

73108, 73410 73807, 73108

73410 73310 73310 73310 73310 73310 73310 73310 73310

0,10 %* 01/01/2018 RHONE ALPES

*Taux porté à : - 0,20 % au 01/01/2019 - 0,30 % au 01/01/2020 - 0,40 % au 01/01/2021

- 0,50 % au 01/01/2022 - 0,60 % au 01/01/2023

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du LAC DU BOURGET 1500 Boulevard Lepic - B.P. 610 73100 AIX-LES-BAINS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésor Public 9, Avenue Victoria 73100 AIX-LES-BAINS

BDF AIX-LES-BAINS

RIB 30001 00279 C7360000000 62

IBAN FR593000100279C736000000062

BIC : BDFEFRPPCCT


GRAND MONTAUBAN CA – Annexe 6




D'EFFET URSSAF

- ALBEFEUILLE-LAGARDE 82001 82290 01/09/2010

- BRESSOLS 82025 82710 01/09/2010

- CORBARIEU 82044 82370

- LAMOTHE-CAPDEVILLE 82090 82130

- MONTAUBAN 82121 82057, 82086, 82080, 82004, 82021, 82037, 82065, 82064, 82090, 82031, 82051, 82062, 82070, 82038, 82085, 82052, 82066, 82030, 82011, 82036, 82041, 82014, 82033, 82076, 82058, 82028, 82054, 82083, 82055, 82089, 82046, 82029, 82009, 82001, 82040, 82006, 82078, 82008, 82088, 82023, 82047, 82061, 82035, 82075, 82048, 82081, 82022, 82056, 82042, 82043, 82067, 82073, 82059, 82063, 82010, 82079, 82060, 82068, 82069, 82074, 82013, 82072, 82027, 82032, 82002, 82053, 82016, 82084, 82000, 82003, 82049, 82044, 82071, 82097, 82007, 82087, 82025, 82017, 82039, 82018, 82034, 82012, 82015, 82077, 82082, 82019, 82005, 82026, 82045, 82020,

82024

0,80 %

01/10/2003

01/01/2018

MIDI-PYRENEES

- MONTBETON 82124 82290

- SAINT-NAUPHARY 82167 82370

- VILLEMADE 82195 82130

- REYNIES 82150 82370 01/07/2017

Bénéficiaire du versement transport : GRAND MONTAUBAN – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Mairie de Montauban BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de MONTAUBAN 25 rue Lycée 82000 MONTAUBAN

BDF MONTAUBAN 30001 00547 C8200000000 73

IBAN : FR86 3000 1005 47C8 2000 0000073 BIC : BDFEFRPPCCT


CA CHARTRES METROPOLE – Annexe 7




D'EFFET URSSAF

- AMILLY 28006 28300, 28302, 28303

- BAILLEAU-L’EVEQUE 28022 28300, 28302

- BERCHERES-LES-PIERRES 28035 28630, 28637

- BERCHERES-SAINT-GERMAIN 28034 28300

- BRICONVILLE 28060 28300

- CHALLET 28068 28300

- CHAMPHOL 28070 28300, 28001, 28303

- CHARTRES 28085 28004, 28018, 28070, 28021, 28023, 28080, 28006, 28931, 28011, 28014, 28033, 28088, 28038, 28029, 28037, 28001, 28009, 28022, 28039, 28040, 28035, 28013, 28030, 28950, 28026, 28933, 28028, 28935, 28005, 28031, 28920, 28910, 28003, 28024, 28041, 28032, 28944, 28007, 28017, 28044, 28637, 28930, 28015, 28027, 28025, 28012, 28034, 28020, 28010, 28036, 28019, 28901, 28008, 28002, 28000, 28932, 28016,

28099, 28631

1,55 % 01/01/2018 CENTRE

- CINTRAY 28100 28300

- CLEVILLIERS 28102 28300

- COLTAINVILLE 28104 28300

- CORANCEZ 28107 28630

- LE COUDRAY 28110 28004, 28001, 28630, 28003, 28637, 28633

- FONTENAY-SUR-EURE 28158 28630, 28637

- FRESNAY-LE-GILMERT 28163 28300

- GASVILLE-OISEME 28173 28300, 28303

- GELLAINVILLE 28177 28636, 28635, 28630, 28639, 28634, 28632, 28637, 28633, 28638,

28631

- HOUVILLE-LA-BRANCE 28194 28700



D'EFFET URSSAF

- JOUY 28201 28300

- LEVES 28209 28300, 28302, 28301, 28305

- LUCE 28218 28112, 28116, 28110, 28113, 28111, 28118, 28119, 28637, 28114, 28633, 28115, 28117,

28631

- LUISANT 28220 28600, 28637, 28633

- MAINVILLIERS 28229 28307, 28306, 28300, 28308, 28302, 28039, 28304, 28301, 28303, 28305, 28309, 28631

- MESLAY-LE-GRENET 28245 28120

- MORANCES 28269 28630, 28637

- NOGENT-LE-PHAYE 28278 28630, 28637, 28008, 28631

- NOGENT-SUR-EURE 28281 28120

- POISVILLIERS 28301 28300

- PRUNAY-LE-GILLON 28309 28360, 28637, 28635, 28633

1,55% 01/01/2018 CENTRE

- SAINT-GEORGES-SUR-EURE 28337 28190

- SAINT-PRIEST 28358 28300

- SOURS 28380 28635, 28630, 28633

- BARJOUVILLE 28024 28630, 28637, 28633, 28002

- FRANCOURVILLE 28160 28700, 28702

- VOISE 28421 28700

- SAINT-AUBIN-DES-BOIS 28325 28300, 28302

- THIVARS 28388 28630

- MITTAINVILLIERS VERIGNY 28254 28190

- DANGERS 28128 28190

- OLLE 28286 28120

- CHAUFFOURS 28095 28120

- DAMMARIE 28122 28360

- FRESNAY-LE-COMTE 28162 28360

- BOURDINIERS-SAINT-LOUP (LA° 28048 28360, 28637, 28633

- MIGNIERES 28253 28630, 28637

- VER-LES-CHARTRES 28403 28630




D'EFFET URSSAF

- ALLONNES 28004 28150

- BOISVILLE-LA-SAINT-PERE 28047 28150

- BONCE 28049 28150

- BOUGLAINVAL 28052 28131, 28130

- CHAMPSERU 28073 28700

- CHARTAINVILLIERS 28084 28130

- DENONVILLE 28129 28700

- ERMENONVILLE-LA-GRANDE 28141 28120

- HOUX 28195 28130

- MAINTENON 28227 28231, 28131, 28130, 28133

0,62 %* 01/01/2018 CENTRE

- MESLAY-LE-VIDAME 28246 28360

- MOINVILLE-LA-JEULIN 28255 28700

- OINVILLE-SOUS-AUNEAU 28285 28700, 28702

- ROINVILLE-SOUS-AUNEAU 28317 28700

- SAINT-LEGER-DES-AUBEES 28344 28700, 28702

- SANDARVILLE 28365 28120

- SANTEUIL 28366 28700

- THEUVILLE-PEZY 28383 28360, 28150

- UMPEAU 28397 28700

- VITRAY-EN-BEAUCE 28419 28360

*Taux porté à : - 0,75 % au 01/01/2019 - 0,88 % au 01/01/2020 - 1,00 % au 01/01/2021

- 1,12 % au 01/01/2022 - 1,25 % au 01/01/2023 - 1,38 % au 01/01/2024

- 1,50 % au 01/01/2025 - 1,62 % au 01/01/2026 - 1,76 % au 01/01/2027

- 1,89 % au 01/01/2028 - 2,00 % au 01/01/2029

Bénéficiaire du versement transport : CHARTRES METROPOLE

3 Rue Charles Brune BP 90085 28112 LUCE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Chartres Municipale 52 Rue des Comtesses 28019 CHARTRES CEDEX

BDF CHARTRES

30001 00284 C2800000000 68

IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8000 0000 068

BIC : BDFEFRPPCCT


(Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS – Annexe 8




D'EFFET URSSAF

- ACHICOURT 62004 62004, 62217, 62030, 62003

- ACQ 62007 62144

- AGNY 62013 62217

- ANZIN-ST-AUBIN 62037 62055, 62051, 62008, 62053, 62223

- ARRAS 62041 62004, 62065, 62013, 62973, 62067, 62005, 62072, 62014, 62974, 62971, 62030, 62079, 62972, 62001, 62051, 62020, 62022, 62008, 62007, 62027, 62017, 62003, 62015, 62062, 62060, 62070, 62000, 62033, 62052, 62006, 62061, 62032, 62031, 62028, 62064, 62002, 62011, 62012, 62066, 62021, 62036, 62010, 62018, 62025, 62053, 62026, 62054, 62976, 62029, 62979, 62063, 62019, 62977, 62071, 62016, 62009, 62034, 62023, 62978, 62975, 62069, 62024, 62035

0,95 % 01/01/2018 NORD PAS DE CALAIS

- ATHIES 62042 62055, 62052, 62223

- BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62073 62580

- BEAUMETZ-LES-LOGES 62097 62123

- BEAURAINS 62099 62072, 62217, 62028

- BOIRY-BECQUERELLE 62144 62128

- BOISLEUX-AU-MONT 62151 62175



D'EFFET URSSAF

- BOISLEUX-ST-MARC 62152 62175

- BOYELLES 62172 62128

- DAINVILLE 62263 62005, 62030, 62001, 62022, 62003, 62000, 62031, 62028, 62004,

62012

- ECURIE 62290 62223

- ETRUN 62320 62161

- FAMPOUX 62323 62118

- FARBUS 62324 62580

- FEUCHY 62331 62060, 62223 0,95 % 01/01/2018 NORD PAS DE

CALAIS

- GAVRELLE 62369 62580

- GUEMAPPE 62392 62128

- HENINEL 62426 62128

- HENIN-SUR-COJEUL 62428 62128

- MAROEUIL 62557 62161

- MERCATEL 62568 62217

- MONCHY-LE-PREUX 62582 62060, 62051, 62118

- MONT-ST-ELOI 62589 62144

- NEUVILLE-ST-VAAST 62609 62580

- NEUVILLE-VITASSE 62611 62217

- ROCLINCOURT 62714 62053, 62223

- STE-CATHERINE 62744 62051, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223

- ST-LAURENT-BLANGY 62753

62056, 62005, 62057, 62051, 62008, 62028, 62055, 62053, 62054, 62052, 62223, 62059,

62058

- ST-MARTIN-SUR-COJEUL 62761 62128



D'EFFET URSSAF

- ST-NICOLAS 62764 62051, 62055, 62052, 62223

- THELUS 62810 62580

- TILLOY-LES-MOFFLAINES 62817 62217, 62030, 62031, 62028, 62003, 62053

- WAILLY 62869 62217

- WANCOURT 62873 62128, 62060

- WILLERVAL 62892 62580

- BASSEUX 62085 62123 0,95 % 01/01/2018 NORD PAS DE

CALAIS

- BOIRY-ST-MARTIN 62146 62175

- BOIRY-STE-RICTRUDE 62147 62175

- FICHEUX 62332 62001, 62173

- RANSART 62689 62173

- RIVIERE 62712 62173

- ROEUX 62718 62118

Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine d’ARRAS La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345 62026 ARRAS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale d’ARRAS 16 Place du Maréchal Foch 62000 ARRAS

BDF ARRAS 30001 00152 C6200000000 91

IBAN : FR90 3000 1001 52C6 2000 0000 091 BIC : BDFEFRPPCCT


PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION – Annexe 9




D'EFFET URSSAF

- DIGNE-LES-BAINS 04070 04007, 04028, 04988, 04019, 04000, 04009, 04014, 04013, 04011, 04991, 04001, 04005, 04010, 04981, 04995, 04029, 04018, 04006, 04016, 04015, 04017, 04002, 04003, 04992, 04994, 04993, 04004, 04990, 04008, 04012.

0,55 %

01/09/2008

PROVENCE ALPES COTE

D’AZUR




D'EFFET URSSAF

- AIGLUN 04001 04510

- ARCHAIL 04009 04420

- AUZET 04017 04140

- BARLES 04020 04140

- BARRAS 04021 04380

- BEAUJEU 04024 04420

- BEYNES 04028 04270

- BRAS D’ASSE 04031 04270

- BRUSQUET (LE) 04036 04420

- LE CASTELLARD-MELAN 04040 04380

- LE CHAFFAUT SAINT-JURSON 04046 04510

- CHAMPTERCIER 04047 04660 PROVENCE - CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04049 04600, 04160 0,15 % 01/01/2018 ALPES COTE

- CHATEAUREDON 04054 04270 D’AZUR

- DRAIX 04072 04420

- ENTRAGES 04074 04000, 04270

- L’ESCALE 04079 04160

- ESTOUBLON 04084 04270

- GANAGOBIE 04091 04310

- LES HAUTES-DUYES 04177 04380

- LA JAVIE 04097 04000, 04420

- MAJASTRES 04107 04270

- MALIJAI 04108 04510, 04350

- MALLEFOUGASSE-AUGES 04109 04230, 04310

- MALLEMOISSON 04110 04510

- MARCOUX 04113 04420

- LES MEES 04116 04190



D'EFFET URSSAF

- MEZEL 04121 04270

- MIRABEAU 04122 04510

- MONTCLAR 04126 04140

- MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04135 04360 - PEYRUIS 04149 04310

- PRADS HAUTE-BLEONE 04155 04420

- LA ROBINE-SUR-GALABRE 04167 04000, 04003

- SAINT-JEANNET 04181 04270

- SAINT-JULIEN D’ASSE 04182 04270

- SAINT-JURS 04184 04410 0,15 % 01/01/2018 PROVENCE

- SAINT-MARTIN-LES-SEYNES 04191 04140 ALPES COTE

- SAINTE-CROIX-DU-VERDON 04176 04500 D’AZUR

- SELONNET 04203 04140

- SEYNE 04205 04140

- THOARD 04217 04380

- VERDACHES 04235 04140

- LE VERNET 04237 04140

- VOLONNE 04244 04290

Bénéficiaire du versement transport : Provence-Alpes- Agglomération 4 Rue Klein 04000 DIGNE-LES-BAINS-CEDEX

Trésorerie Générale dont dépend le comptable : Centre des finances publiques de DIGNE-LES-BAINS Secteur public local et amendes 19 Boulevard Victor Hugo

CSO 4015 04015 DIGNE-LES-BAINS-CEDEX

BDF DIGNE-LES-BAINS 30001 00327 C0480000000 36

IBAN : FR87 3000 1003 27C0 4800 0000 036

BIC : BDFEFRPPCCT



CA GRAND POITIERS – Annexe 10




D'EFFET URSSAF

BERUGES 86024 86190

1,30 % 01/01/2010 POITOU

CHARENTES

BIARD 86027 86060, 86062, 86580

BUXEROLLES 86041 86012, 86180

CHASSENEUIL-DU-POITOU 86062 86361, 86363, 86983, 86981, 86368, 86956, 86964, 86365, 86963, 86954, 86961, 86367, 86950, 86951, 86985, 86360, 86966, 86955, 86982, 86980, 86362, 86989, 86969, 86952, 86959, 86957, 86967, 86958, 86988, 86984, 86962, 86986, 86960, 86953, 86369, 86968, 86366, 86364, 86965,

86987

CROUTELLES 86088 86240

FONTAINE-LE-COMTE 86100 86240

LIGUGE 86133 86910, 86240, 86066

MIGNALOUX-BEAUVOIR 86157 86550

MIGNE-AUXANCES 86158 86061, 86060, 86440,

86062

MONTAMISE 86163 86360, 86362

POITIERS 86194 86007, 86631, 86069, 86084, 86014, 86643, 86038, 86030, 86628, 86073, 86612, 86620, 86063, 86910, 86037, 86061, 86005, 86021, 86074, 86629, 86621, 86056, 86004, 86039, 86616, 86617, 86626, 86070, 86076, 86036, 86016, 86055, 86614, 86098, 86060, 86095, 86067, 86034, 86648, 86022, 86096, 86644, 86043, 86026, 86647, 86012, 86041, 86046,



D'EFFET URSSAF

POITIERS 86194 86048, 86065, 86633, 86083, 86281, 79010, 86085, 86019, 86024, 86029, 86092, 86623, 86634, 86091, 86072, 86619, 86636, 86622, 86066, 86045, 86094, 86035, 86009, 86049, 86627, 86023, 86006, 86015, 86064, 86624, 86087, 86097, 86640, 86081, 86042, 86625, 86044, 86008, 86053, 86090, 86630, 86093, 86018, 86032, 86027, 86001, 86635, 86079, 86062, 86050, 86642, 86011, 86645, 86033, 86028, 86047, 86610, 86054, 86000, 86615, 86641, 86013, 86080, 86638, 86031, 86075, 86905, 86020, 86082, 86618, 86040, 86088, 86077, 86649, 86099, 86025, 86051, 86639, 86632, 86071, 86052, 86611, 86613, 86002, 86017, 86646, 86010, 86086, 86068, 86637, 86089, 86078, 86003

1,30 % 01/01/2010 POITOU

CHARENTES

ST-BENOIT 86214 86007, 86281, 86289, 86280, 86062, 86002,

86282

VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86297 86061, 86060, 86580




D'EFFET URSSAF

BEAUMONT-ST-CYR 86019 86131, 86130, 86490

0,33 %* 01/01/2018 POITOU

CHARENTES

BIGNOUX 86028 86800

BONNES 86031 86300

CELLE-LEVESCAULT 86045 86600

CHAPELLE-MOULIERE (LA) 86058 86210

CHAUVIGNY 86070 86300



D'EFFET URSSAF

CLOUE 86080 86600

0,33 %* 01/01/2018 POITOU

CHARENTES

COULOMBIERS 86083 86600

CURZAY-SUR-VONNE 86091 86600

DISSAY 86095 86130, 86134

JARDRES 86114 86800

JAUNAY-MARIGNY 86115 86136, 86380, 86131, 86130, 86963, 86138, 86134, 86961, 86135, 86133, 86137, 86962,

86139, 86132

JAZENEUIL 86116 86600

LAVOUX 86124 86800

LINIERS 86135 86800

LUSIGNAN 86139 86600

POUILLE 86198 86800

PUYE (LA) 86202 86260

ROUILLE 86213 86480

ST-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX

86222 86130, 86135

ST-JULIEN-L'ARS 86226 86800

STE-RADEGONDE 86239 86300

ST-SAUVAN 86244 86600

SANXAY 86253 86600

SAVIGNY-LEVESCAULT 86256 86800

SEVRES-ANXAUMONT 86261 86800

TERCE 86268 86800

*Taux porté à : - 0,65 % au 01.01.2019

- 0,98 % au 01.01.2020 - 1,30 % au 01.01.2021

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND POITIERS Hôtel de Ville BP. 569 86021 POITIERS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Trésorier Principal de POITIERS MUNICIPALE 13/15 Rue de la Marne 86000 POITIERS

BDF POITIERS 30001 00639 C860 0000000 49

IBAN : FR75 30001006 39C8 6000 0000 049 BIC : BDFEFRPPCCT



CA DE BASTIA – Annexe 11




D'EFFET URSSAF

BASTIA 2B033 20296, 20415, 20617, 20602, 20298, 20295, 20291, 20607, 20614, 20609, 20605, 20411, 20604, 20292, 20408, 20417, 20612, 20402, 20404, 20603, 20299, 20401, 20293, 20618, 20297, 20419, 20289, 20412, 20406, 20403, 20288, 20616, 20409, 20611, 20413, 20405, 20414, 20619, 20615, 20418, 20294, 20613, 20416, 20606, 20600, 20608, 20430, 20410, 20200, 20407, 20601

1,10 % 01/01/2018 CORSE

FURIANI 2B120 20291, 20600, 20601

SAN-MARTINO-DI-LOTA 2B305 20299, 20418, 20200

SANTA-MARIA-DI-LOTA 2B309 20200

VILLE-DI-PIETRA BUGNO 2B353 20291, 20411, 20289, 20418, 20200, 20416

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de Bastia Port de Toga BP 97 20291 BASTIA CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. le Trésorier de Bastia Municipale 13 Avenue Maréchal Sébastiani 2 B BASTIA

BDF BASTIA 30001 00174 D2020000000 52

IBAN : FR22 3000 1001 74D2 0200 0000 052 BIC : BDFEFRPPCCT



CA CHAMBERY METROPOLE - COEUR DES MAUGES – Annexe 12




D'EFFET URSSAF

BARBERAZ 73029 73011, 73004, 73021, 73017, 73000, 73003,

73026, 73018

1,75 % 01/01/2014 RHONE ALPES

BARBY 73030 73235, 73232, 73236, 73230

BASSENS 73031 73008, 73232, 73011, 73024, 73006, 73025, 73000, 73005, 73007

CHALLES-LES-EAUX 73064 73192, 73199, 73190, 73194, 73195, 73193,

73191, 73065

CHAMBERY 73065 73008, 73001, 73097, 73013, 73075, 73374, 73099, 73055, 73080, 73089, 73011, 73016, 73083, 73051, 73050, 73004, 73032, 73028, 73073, 73033, 73571, 73014, 73086, 73090, 73021, 73024, 73078, 73057, 73077, 73079, 73006, 73025, 73022, 73074, 73062, 73061, 73092, 73056, 73020, 73054, 73066, 73071, 73012, 73081, 73029, 73093, 73069, 73072, 73017, 73082, 73000, 73060, 73003, 73002, 73019, 73084, 73026, 73059, 73063, 73098, 73015, 73009, 73087, 73070, 73018, 73091, 73027, 73095, 73052, 73088, 73076, 73067, 73010, 73058, 73096, 73023, 73064, 73068, 73065, 73031, 73094, 73005, 73030, 73085,

73007, 73053

COGNIN 73087 73294, 73160

CURIENNE 73097 73190



D'EFFET URSSAF

DESERTS (LES) 73098 73230

1,75 % 01/01/2014 RHONE ALPES

JACOB-BELLECOMBETTE 73137 73011, 73000, 73003

MONTAGNOLE 73160 73000, 73002, 73005

MOTTE-SERVOLEX (LA) 73179 73294, 73296, 73014, 73297, 73006, 73094, 73295, 73091, 73292, 73290, 73291, 73298,

73299

PUYGROS 73210 73190

RAVOIRE (LA) 73213 73494, 73102, 73493, 73492, 73490, 73499, 73498, 73495, 73497,

73496, 73491

ST-ALBAN-LEYSSE 73222 73235, 73232, 73236, 73231, 73230, 73239

ST-BALDOPH 73225 73001, 73190, 73091, 73193

ST-CASSIN 73228 73160

ST-JEAN-D'ARVEY 73243 73232, 73230

ST-JEOIRE-PRIEURE 73249 73192, 73008, 73190

ST-SULPICE 73281 73160, 73002

SONNAZ 73288 73001, 73004, 73006, 73000

THOIRY 73293 73230

THUILE (LA) 73294 73190

VEREL-PRAGONDRAN 73310 73232, 73230

VIMINES 73326 73276, 73160, 73005




D'EFFET URSSAF

AILLON-LE-JEUNE 73004 73340

AILLON-LE-VIEUX 73005 73340

ARITH 73020 73340

BELLECOMBE-EN-BAUGES 73036 73340

CHATELARD (LE) 73081 73630 0,00 % 01/01/2018 RHONE ALPES

COMPÔTE (LA) 73090 73630

DOUCY-EN-BAUGES 73101 73630

ECOLE 73106 73630



D'EFFET URSSAF

JARSY 73139 73360

0,00 % 01/01/2018 RHONE ALPES

LESCHERAINES 73146 73340

LA-MOTTE-EN-BAUGES 73178 73340

NOYER (LE) 73192 73340

ST-FRANCOIS-DE-SALES 73234 73340

STE-REINE 73277 73630

Bénéficiaire du versement transport : Communaute d'Agglomération

Chambéry Métropole - Cœur des Bauges 106 Allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DE CHAMBERY MUNICIPALE

5, Rue Jean Girard-Madoux BP 31054 73010 CHAMBERY CEDEX

BDF CHAMBERY 30001 00279 C7300000000 72

IBAN : FR59 3000 1002 79C7 3000 0000 072

BIC : BDFEFRPPCCT



CA DE HAGUENAU – Annexe 13




D'EFFET URSSAF

HAGUENAU 67180 67506, 67504, 67502, 67509, 67501, 67508, 67500, 67503, 67505,

67507 0,50 % 01/01/2018 ALSACE

SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67458 67590, 67503, 67501, 67507




D'EFFET URSSAF

BATZENDORF 67023 67501, 67500

0,15 %* 01/01/2018 ALSACE

BERNOLSHEIM 67033 67172, 67170, 67173, 67171

BERSTHEIM 67035 67170

BILWISHEIM 67046 67170, 67173

BISCHWILLER 67046 67246, 67243, 67173, 67242, 67248, 67244, 67241, 67249, 67247,

67240, 67245

BITSCHHOFFEN 67048 67350

BRUMATH 67067 67172, 67170, 67173, 67171

DAUENDORF 67087 67350

DONNENHEIM 67100 67170

ENGWILLER 67123 67350

HOCHSTETT 67203 67170

HUTTENDORF 67215 67270

KALTENHOUSE 67230 67243, 67242, 67240

KINDWILLER 67238 67350

KRAUTWILLER 67249 67170

KRIEGSHEIM 67250 67172, 67170, 67173, 67507



D'EFFET URSSAF

MITTELSCHAEFFOLSHEIM 67298 67170

0,15 %* 01/01/2018 ALSACE

MOMMENHEIM 67301 67670, 67172, 67171, 67173

MORSCHWILLER 67304 67350

NIEDERMODERN 67328 67350

NIEDERSCHAEFFOLSHEIM 67331 67500, 67503

OBERHOFFEN-SUR-MODER 67345 67243, 67241, 67240

OHLUNGEN 67359 67170, 67590, 67507

OLWISHEIM 67361 67170

ROHRWILLER 67407 67410

ROTTELSHEIM 67417 67170

SCHIRRHEIN 67449 67240

SCHIRRHOFFEN 67450 67240

UHLWILLER 67497 67350

UHRWILLER 67498 67350

VAL DE MODER 67372 67350

WAHLENHEIM 67510 67170

WINTERSHOUSE 67540 67590, 67507

WITTERSHEIM 67546 67670

* Taux du versement transport sur une durée transitoire de 4 ans.

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU BP 10249

67504 HAGUENAU CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE PRINCIPALE DE HAGUENAU MUNICIPALE 120 de Grand’Rue

67500 HAGUENAU

BDF HAGUENAU

30001 00426 C6700000000 04

IBAN : FR72 3000 1004 26C6 7000 0000 004

BIC : BDFEFRPPCCT



CA ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION (ECLA) – Annexe 14




D'EFFET URSSAF

BORNAY 39066 39570

0,35 % 01/01/2018 FRANCHE

COMTE

BRIOD 39079 39570

CESANCEY 39088 39570

CHILLE 39145 39570, 39007

CHILLY-LE-VIGNOBLE 39146 39570

CONDAMINE 39162 39570

CONLIEGE 39164 39570, 39008, 39003

COURBOUZON 39169 39570, 39001

COURLANS 39170 39570, 39002

COURLAOUX 39171 39005, 39570, 39002, 39029, 39001, 39003

ETOILE (L') 39217 39005, 39570, 39009

FREBUANS 39241 39570

GERUGE 39250 39570

GEVINGEY 39251 39570

LONS-LE-SAUNIER 39300 39005, 39011, 39004, 39019, 39035, 39020, 39006, 39000, 39038, 39022, 39009, 39024, 39031, 39002, 39014, 39021, 39028, 39017, 39036, 39007, 39016, 39010, 39029, 39039, 39025, 39001, 39008, 39023, 39037, 39018, 39013, 39034, 39026, 39027, 39003, 39033, 39012, 39032, 39030,

39015

MACORNAY 39306 39570, 39001

MESSIA-SUR-SORNE 39327 39005, 39570, 39002

MOIRON 39334 39570

MONTAIGU 39348 39570



D'EFFET URSSAF

MONTMOROT 39362 39005, 39006, 39570, 39002, 39007, 39008,

39003, 39015

0,35 % 01/01/2018 FRANCHE

COMTE

PANNESSIERES 39404 39570, 39005

PERRIGNY 39411 39004, 39009, 39570, 39002, 39021, 39007, 39008, 39001, 39005,

39003

PIN (LE) 39421 39210

PUBLY 39445 39570

REVIGNY 39458 39570, 39003

ST-DIDIER 39480 39570

TRENAL 39537 39570, 39190

VERGES 39550 39570

VERNANTOIS 39552 39570

VEVY 39558 39570

VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39567 39570, 39002

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION (ECLA) 4 Avenue du 44e Régiment d’Infanterie 39000 LONS LE SAUNIER

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de LONS LE SAUNIER 5 Rue Désiré Monnier 39000 LONS LE SAUNIER

BDF LONS LE SAUNIER 30001 00486 D39200000000 67


CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA SUD SAINTE BAUME – Annexe 15

IDENTIFIANT N° 9307002 IDENTIFIANT N° 9308311



D'EFFET URSSAF

BANDOL 83009 83095, 83150

0,55 % 01/01/2018 PROVENCE

ALPES COTE D'AZUR

BEAUSSET (LE) 83016 83330

CADIERE D'AZUR (LA) 83027 83740

CASTELLET (LE) 83035 83330

EVENOS 83053 83330

RIBOUX 83105 13780

ST-CYR-SUR-MER 83112 83270

SANARY-SUR-MER 83123 83113, 83110, 83112,

83117

SIGNES 83127 83870, 83030

Bénéficiaire du versement transport : CA SUD SAINTE BAUME 155 Avenue Jansoulin 83740 LA CADIERE D'AZUR Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Le Beausset Place Charles de Gaulle

83330 LE BEAUSSET BDF LE BEAUSSET 30001 00831 C8350000000 56 IBAN : FR90 3000 1008 31C8 3500 0000 056

BIC : BDFEFRPPCCT


CA DE VESOUL – Annexe 16

IDENTIFIANT N° 9307002 IDENTIFIANT N° 9307002



D'EFFET URSSAF

- ANDELARRE 70019 70000

- ANDELARROT 70020 70000

- CHARIEZ 70134 70000

- COLOMBIER 70163 70000

- COMBERJON 70166 70000

- COULEVON 70179 70000

- ECHENOZ-LA-MELINE 70207 70014, 70006, 70000, 70007

- FROTEY-LES-VESOUL 70261 70001, 70006, 70005, 70000, 70002, 70004

- MONTCEY 70358 70000

- MONTIGNY-LES-VESOUL 70363 70000 0,60 % 01/01/2018 FRANCHE COMTE

- MONT-LE-VERNOIS 70367 70000

- NAVENNE 70378 70006, 70005, 70000

- NOIDANS-LES-VESOUL 70388 70001, 70006, 70014, 70003, 70005, 70000,

70007, 70004

- PUSEY 70428 70006, 70003, 70000

- PUSY-ET-EPENOUX 70429 70000

- QUINCEY 70433 70006, 70003, 70000, 70002

- VAIVRE-ET-MONTOILLE 70513 70003, 70000, 70007

- VESOUL 70550 70008, 70017, 70020, 70001, 70009, 70010, 70025, 70030, 70021, 70022, 70014, 70003, 70018, 70019, 70005, 70023, 70006, 70015, 70000, 70024, 70016, 70012, 70007, 70002, 70004, 70013, 70011

- VILLEPAROIS 70559 70000

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes de l'Agglomération de VESOUL

6, rue de la Mutualité BP 90445 70007 VESOUL CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de VESOUL 3, rue des Casernes BP 413

70014 VESOUL CEDEX BDF VESOUL 30001 00871 F700 0000000 16 IBAN : FR81 3000 1008 71F7 0000 0000 016

BIC : BDFEFRPPCCT



MARTINIQUE TRANSPORT - Annexe 17




D'EFFET CGSS

- L’AJOUPA-BOUILLON 97201 97216

2,00 %

01/01/2018

MARTINIQUE

- LES ANSES D’ARLETS 97202 97217

- BASSE-POINTE 97203 97218

- BELLEFONTAINE 97234 97222

- LE CARBET 97204 97221

- CASE-PILOTE 97205 97222, 97241

- LE DIAMANT 97206 97223

- DUCOS 97207 97224, 97201, 97242

- FONDS-SAINT-DENIS 97208 97250

- FORT DE FRANCE 97209 97249, 97253, 97209,

- LE FRANCOIS 97210 97240

- GRAND-RIVIERE 97211 97218

- GROS-MORNE 97212 97213

- LE LAMENTIN 97213 97293, 97294, 97298

- LE LORRAIN 97214 97214

- MACOUBA 97215 97218

- LE MARIGOT 97216 97225

- LE MARIN 97217 97290

- LE MORNE-ROUGE 97218 97260

- LE MORNE-VERT 97233 97226

- LE PRECHEUR 97219 97250

- LE ROBERT 97222 97231, 97255

- RIVIERE-PILOTE 97220 97211

- RIVIERE-SALEE 97221 97215

- SAINT-ESPRIT 97223 97270

- SAINT-JOSEPH 97224 97212

- SAINT-PIERRE 97225 97250

- SAINTE-ANNE 97226 97227

- SAINTE-LUCE 97227 97228

- SAINTE MARIE 97228 97230

- LA TRINITE 97230 97220

- LES TROIS-ILETS 97231 97229

- LE VAUCLIN 97232 97280

- SCHOELCHER 97229 97279, 97273, 97233

Bénéficiaire du versement transport : MARTINIQUE TRANSPORT – CTM Rue Gaston Deferre CS 30137 97201 FORT DE FRANCE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : PAIERIE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE Route de Cluny 97261 FORT DE FRANCE

BDF 30001 00064 3J130000000 25

IBAN : FR16 3000 1000 643J 1300 0000 025

BIC : BDFEFRPPCCT


COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE – Annexe 18




D'EFFET URSSAF

- ANGERS 49007 49107, 49044, 49910, 49045, 49013, 49020, 49940, 49109, 49916, 49019, 49012, 49942, 49068, 49003, 49046, 49906, 49108, 49909, 49016, 49901, 49945, 49039, 49058, 49937, 49105, 49036, 49914, 49925, 49924, 49104, 49913, 49022, 49930, 49015, 49017, 49935, 49943, 49027, 49944, 49920, 49100, 49007, 49938, 49950, 49026, 49053, 49102, 49927, 49103, 49106, 49041, 49000, 49062, 49029, 49042, 49905, 49048, 49069, 49949, 49923, 49939, 49047, 49052, 49060, 49926, 49932, 49061, 49072, 49922, 49018, 49912, 49918, 49021, 49050, 49035, 49936, 49025, 49049, 49037, 49948, 49030, 49010, 49040, 49057, 49904, 49031, 49902, 49063, 49004, 49929, 49917, 49921, 49065, 49903, 49006, 49011, 49005, 49066, 49023, 49941, 49911, 49907, 49054, 49024, 49064, 49043, 49947, 49002, 49034, 49908, 49067, 49915, 49033, 49008, 49919, 49059, 49928, 49032, 49934, 49056, 49028, 49946, 49014, 49055, 49009, 49101, 49001, 49038, 49051,

49933

2,00 % 01/03/2012 PAYS-DE-LA-LOIRE

- AVRILLE 49015 49241, 49247, 49245, 49240, 49249, 49243, 49246, 49244, 49242,

49248



D'EFFET URSSAF

- BEAUCOUZE 49020 49071, 49079, 49073, 49076, 49074, 49077, 49938, 49070, 49072,

49075, 49078

- BEHUARD 49028 49170

- BOUCHEMAINE 49035 49913, 49072, 49080

- BRIOLLAY 49048 49125

- CANTENAY-EPINARD 49055 49460, 49244

- ECOUFLANT 49129 49105, 49104, 49017, 49015, 49000, 49103, 49035, 49010, 49018, 49004, 49002, 49008, 49055, 49009, 49001

- FENEU 49135 49245, 49460, 49244

- MEIGNANNE (LA) 49196 49241, 49770

- LONGUENEE EN ANJOU 49200 49245, 49220, 49770

- MONTREUIL-JUIGNE 49214 49245, 49460, 49244

- MURS-ERIGNE 49223 49610

- PELLOUAILLES-LES-VIGNES 49238 49112

- PLESSIS-GRAMMOIRE (LE) 49241 49124 2,00 % 01/03/2015 PAYS-DE-LA-LOIRE

- PLESSIS-MACE (LE) 49242 49245, 49770

- PONTS-DE-CE (LES) 49246 49132, 49139, 49804, 49133, 49135, 49134, 49136, 49137, 49130, 49802, 49131, 49138

- SAINT BARTHELEMY-D’ANJOU 49267 49189, 49124, 49186, 49007, 49182, 49181, 49187, 49188, 49183, 49184, 49180, 49185,

49009, 49001

- SAINT CLEMENT-DE-LA-PLACE 49271 49370

- SAINTE GEMMES-SUR-LOIRE 49278 49003, 49036, 49137, 49130, 49014

- SAINT JEAN-DE-LINIERES 49289 49071, 49070, 49072

- SAINT LAMBERT-LA-POTHERIE 49294 49071, 49070, 49072

- SAINT LEGER-DES-BOIS 49298 49170

- SAINT MARTIN -DU-FOUILLOUX 49306 49170

- VERRIERES EN ANJOU 49323 49044, 49488, 49481, 49487, 49483, 49482, 49480, 49180, 49484, 49112, 49489, 49486,

49485



D'EFFET URSSAF

- SARRIGNE 49326 49800

- SAVENNIERES 49329 49170

- SOULAINES SUR AUBANCE 49338 49610

- SOUCELLES 49337 49140

- TRELAZE 49353 49801, 49800, 49805, 49804, 49808, 49809, 49807, 49802, 49806,

49803 2,00 % 01/03/2012 PAYS-DE-LA-LOIRE

- VILLEVEQUE 49377 49140

- ECUILLE 49130 49460

- SOULAIRE-ET-BOURG 49339 49460

- PRUILLE 49251 49220




D'EFFET URSSAF

- LOIRE-AUTHION 49307 49801, 49250, 49800, 49805, 49140, 49802,

49630

0, 00 %* 01/01/2018 PAYS-DE-LA-LOIRE

* Taux porté à 2,00 % à compter du 1er

septembre 2018

Bénéficiaire du versement transport : ANGERS LOIRE METROPOLE Direction des Finances CS 80011 49020 ANGERS CEDEX 02

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale d'ANGERS Municipale Boulevard de la Résistance et de la Déportation BP 83533 49035 ANGERS CEDEX 1 BDF ANGERS 30001 00127 C4900000000 36 IBAN : FR35 3000 1001 27C4 9000 0000 036 BIC : BDFEFRPPCCT


CC LAMBALLE TERRE ET MER - Annexe 19




D'EFFET URSSAF

- ANDEL 22002 22400

- BREHAND 22015 22510

- COETMIEUX 22044 22403, 22400

- HENANSAL 22077 22403, 22400

- LA MALHOURE 22140 22640

- LAMBALLE 22093 22408, 22407, 22403, 22401, 22404, 22405, 22400, 22409, 22406,

22402

- LANDEHEN 22098 22403, 22400

- MESLIN 22151 22400

- MORIEUX 22154 22400 0,42 % 01/01/2018 BRETAGNE

- NOYAL 22160 22403, 22405, 22404, 22400

- PENGUILY 22165 22510

- POMMERET 22246 22120

- QUINTENIC 22261 22400

- SAINT-GLEN 22296 22510

- SAINT-RIEUL 22326 22270

- SAINT TRIMOEL 22332 22510

- TREBRY 22345 22510




D'EFFET URSSAF

- LA BOUILLIE 22012 22240

- EREAC 22053 22250

- ERQUY 22054 22430

- HENANBIHEN 22076 22550 0,05 % 01/01/2018 BRETAGNE

- HENON 22079 22150

- JUGON LES LACS 22084 22270

- LANRELAS 22114 22250

- MONCONTOUR 22153 22510

- PLANGUENOUAL 22173 22400



D'EFFET URSSAF

- PLEDELIAC 22175 22270

- PLEMY 22184 22150

- PLENEE JUGON 22185 22640, 22405

- PLENEUF VAL ANDRE 22186 22370

- PLESTAN 22193 22640

- PLURIEN 22242 22240

- QUESSOY 22258 22120 0,05 % 01/01/2018 BRETAGNE

- ROUILLAC 22267 22250

- SAINT ALBAN 22273 22400, 22402

- SAINT DENOUAL 22286 22400, 22402

- SEVIGNAC 22337 22250

- TRAMAIN 22341 22640

- TREDANIEL 22346 22510

- TREDIAS 22348 22250

- TREMEUR 22369 22250

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE DE COMMUNES « LAMBALLE TERRE ET MER » 41 Rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : M. LE TRESORIER PRINCIPAL DE LAMBALLE 22 rue du Dr Calmette 22400 LAMBALLE

BDF ST-BRIEUC 3001 00712 C229 0000000 38



SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR – Annexe 20


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- ANGLET - BAYONNE - BIARRITZ - BOUCAU - SAINT-PIERRE-D’IRUBE - TARNOS - BIDART

64024 64102 64122 64140 64496 40312 64125

64600 64100 64200 64340 64990 40220 64210

2,00 %

01/01/2016

AQUITAINE



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

Ahaxe-Alciette-Bascassan Ahetze Aïcirits-Camou-Suhast Aincille Ainharp Ainhice-Mongelos Ainhoa Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Aldudes Alos-Sibas-Abense Amendeuix-Oneix Amorots-Succos Anhaux Arancou Arbérats-Sillègue Arbonne Arbouet-Sussaute Arcangues Arhansus Armendarits Arnéguy Aroue-Ithorots-Olhaïby Arrast-Larrebieu Arraute-Charritte Ascain Ascarat Aussurucq Ayherre Banca Barcus Bardos Bassussarry La Bastide-Clairence Béguios Béhasque-Lapiste Béhorléguy Bergouey-Viellenave Berrogain-Laruns

64008 64009 64010 64011 64012 64013 64014 64015 64016 64017 64018 64019 64026 64031 64034 64035 64036 64038 64045 64046 64047 64049 64050 64051 64065 64066 64081 64086 64092 64093 64094 64100 64289 64105 64106 64107 64113 64115

64220 64210 64120 64220 64130 64220 64250 64270 64430 64470 64120 64120 64420 64270 64120 64210 64120 64200 64120 64640 64220 64120 64120 64120 64310 64220 64130 64240 64430 64130 64520 64200 64240 64120 64120 64220 64270 64130

0,00 %*

01/01/2018

AQUITAINE


CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET

URSSAF

Beyrie-sur-Joyeuse Bidache Bidarray Biriatou Bonloc Briscous Bunus Bussunarits-Sarrasquette Bustince-Iriberry Cambo-les-Bains Came Camou-Cihigue Çaro Charritte-de-Bas Chéraute Ciboure Domezain-Berraute Espelette Espès-Undurein Estérençuby Etcharry Etchebar Gabat Gamarthe Garindein Garris Gotein-Libarrenx Guéthary Guiche Halsou Hasparren Haux Hélette Hendaye Hosta Ibarrolle Idaux-Mendy Iholdy Ilharre Irissarry Irouléguy Ispoure Isturits Itxassou Jatxou Jaxu Juxue Labets-Biscay Lacarre Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Laguinge-Restoue Lahonce Lantabat Larceveau-Arros-Cibits Larrau Larressore Larribar-Sorhapuru Lasse

64120 64123 64124 64130 64134 64147 64150 64154 64155 64160 64161 64162 64166 64187 64188 64189 64202 64213 64214 64218 64221 64222 64228 64229 64231 64235 64247 64249 64250 64255 64256 64258 64259 64260 64265 64267 64268 64271 64272 64273 64274 64275 64277 64279 64282 64283 64285 64294 64297 64298 64303 64304 64313 64314 64316 64317 64319 64322

64120 64520 64780 64700 64240 64240 64120 64220 64220 64250 64520 64470 64220 64130 64130 64500 64120 64250 64130 64220 64120 64470 64120 64220 64130 64120 64130 64210 64520 64480 64240 64470 64640 64700 64120 64120 64130 64640 64120 64780 64220 64220 64240 64250 64480 64220 64120 64120 64220 64470 64470 64990 64640 64120 64560 64480 64120 64220

0,00 %*

01/01/2018

AQUITAINE


CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET

URSSAF

Lecumberry L'Hôpital-Saint-Blaise Lichans-Sunhar Lichos Licq-Athérey Lohitzun-Oyhercq Louhossoa Luxe-Sumberraute Macaye Masparraute Mauléon-Licharre Méharin Mendionde Menditte Mendive Moncayolle-Larrory-Mendibieu Montory Mouguerre Musculdy Ordiarp Orègue Orsanco Ossas-Suhare Osserain-Rivareyte Ossès Ostabat-Asme Pagolle Roquiague Saint-Esteben Saint-Étienne-de-Baïgorry Saint-Jean-de-Luz Saint-Jean-le-Vieux Saint-Jean-Pied-de-Port Saint-Just-Ibarre Saint-Martin-d'Arberoue Saint-Martin-d'Arrossa Saint-Michel Saint-Palais Saint-Pée-sur-Nivelle Sainte-Engrâce Sames Sare Sauguis-Saint-Étienne Souraïde Suhescun Tardets-Sorholus Trois-Villes Uhart-Cize Uhart-Mixe Urcuit Urepel Urrugne Urt Ustaritz Villefranque Viodos-Abense-de-Bas

64327 64264 64340 64341 64342 64345 64350 64362 64364 64368 64371 64375 64370 64378 64379 64391 64404 64407 64411 64424 64425 64429 64432 64435 64436 64437 64441 64468 64476 64477 64483 64484 64485 64487 64489 64490 64492 64493 64495 64560 64502 64504 64509 64527 64528 64533 64537 64538 64539 64540 64543 64545 64546 64547 64558 64559

64220 64130 64470 64130 64560 64120 64250 64120 64240 64120 64130 64120 64240 64130 64220 64130 64470 64990 64130 64130 64120 64120 64470 64390 64780 64120 64120 64130 64640 64430 64500 64220 64220 64120 64640 64780 64220 64120 64310 64475 64520 64310 64470 64250 64780 64470 64470 64220 64120 64990 64430

64700,64122 64240 64480 64990 64130

0,00 %*

01/01/2018

AQUITAINE

* Il n’y aura pas de taux mis en application par les URSSAF en 2018

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour 15, Avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de BAYONNE 2, Avenue Louise Darracq B.P. 712 64107 BAYONNE CEDEX

BDF BAYONNE 30001 00178 C6430000000 83



CA THONON AGGLOMERATION - Annexe 21




D'EFFET URSSAF

- ALLINGES 74005 74200, 74205, 74202

0,50 % 01/02/2004 RHONE-ALPES

- ANTHY-SUR-LEMAN 74013 74204, 74207, 74201, 74200, 74205, 74202

- MARGENCEL 74163 74204, 74207, 74205, 74206, 74200, 74202

- THONON-LES-BAINS 74281 74204, 74207, 74205, 74208, 74203, 74201, 74209, 74206, 74200,

74202




D'EFFET URSSAF

- ARMOY 74020 74207, 74201, 74200

0,10 %* 01/01/2018 RHONE-ALPES

- BALLAISON 74025 74140

- BONS-EN-CHABLAIS 74043 74890

- BRENTHONNE 74048 74890

- CERVENS 74053 74550

- CHENS-SUR-LEMAN 74070 74140

- DOUVAINE 74105 74140

- DRAILLANT 74106 74550

- EXCENEVEX 74121 74140

- FESSY 74126 74890

- LOISIN 74150 74140

- LULLY 74156 74108, 74890

- LE LYAUD 74157 74200

- MASSONGY 74171 74140

- MESSERY 74180 74140

- NERNIER 74199 74140

- ORCIER 74206 74550, 74202

- PERRIGNIER 74210 74550, 74201



D'EFFET URSSAF

- SCIEZ 74263 74140

0,10 %* 01/01/2018 RHONE-ALPES - VEIGY-FONCENCEX 74293 74140

- YVOIRE 74315 74140

* Taux porté à : 0,25 % du 1er

janvier 2019

0,40 % au 1er

janvier 2020

0,50 % au 1er

janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : CA « Thonon Agglomération » Hôtel de Ville – B.P. 517

74203 THONON-LES-BAINS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale Thonon les Bains 8, Avenue St François de Sales B.P.508 F 74203 THONON-LES-BAINS

BDF ANNECY

30001 00824 E7480000000 12

IBAN : FR94 3000 1008 24E7 4800 0000 012

BIC : BDFEFRPPCCT.


CC DU PAYS D EVIAN ET DE LA VALLEE D ABONDANCE – Annexe 22




D'EFFET URSSAF

- EVIAN-LES-BAINS 74119 74502, 74509, 74501, 74508, 74507, 74506, 74503, 74504, 74500,

74505 0,55 % 01/01/2018 RHONE-ALPES

-MARIN 74166 74200

- PUBLIER 74218 74201, 74500, 74502




D'EFFET URSSAF

- ABONDANCE 74001 74360

0,20 %* 01/01/2018 RHONE-ALPES

- BONNEVAUX 74041 74360

- LA CHAPELLE D ABONDANCE

- CHATEL

- CHEVENOZ

- VACHERESSE

74058

74063

74073

74286

74360

74390

74500

74360


janvier 2019 0,30 % au 1

er janvier 2020

0,35 % au 1er

janvier 2021 0,40 % du 1

er janvier 2022

0,45 % au 1er

janvier 2023 0,50 % au 1

er janvier 2024

0,55 % au 1er

janvier 2025

Bénéficiaire du versement transport : CC du Pays d’Evian et de la Vallée d’Abondance 851 Avenue des Rives du Léman – BP 84

74500 PUBLIER

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale Evian les Bains 16 Avenue Jean Leger - CS 50051 74501 EVIAN CEDEX

BDF ANNECY 30001 00136 D7440000000 42

IBAN : FR16 3000 1001 36D7 4400 0000 042

BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA FOUGERES AGGLOMERATION – Annexe 23



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- FOUGERES 35115 35300, 35305, 35306, 35302, 35309, 35301,

35303, 35304

0,55 %

01/01/2010

BRETAGNE

- JAVENE 35137 35133, 35306, 35302, 35301

- LECOUSSE 35150 35133, 35305, 35302, 35303



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- LA BAZOUGE DU DESERT 35018 35420

- BEAUCE 35021 35302, 35133, 35503

- BILLE 35025 35133

- LA CHAPELLE JANSON 35062 35302, 35133, 35301, 35303

- LA CHAPELLE SAINT AUBERT 35063 35140

- COMBOURTILLE 35086 35210, 35301

- DOMPIERRE DU CHEMIN 35100 35210

- LE FERRE 35111 35420

- FLEURIGNE 35112 35133 0,10 %* 01/01/2018 BRETAGNE

- LAIGNELET 35138 35133

- LANDEAN 35142 35133

- LE LOROUX 35157 35133

- LOUVIGNE DU DESERT 35162 35420

- LUITRE

- MELLE

- MONTHAULT

- PARCE

35163

35174

35190

35214

35133

35420

35420

35210


CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- PARIGNE 35215 35133

- POILLEY 35230 35420

- ROMAGNE 35243 35302, 35133

- ST CHRISTOPHE DE VALAINS 35261 35140

- ST GEORGES DE CHESNE 35269 35140

- ST GEORGES DE REINTEMBAULT 35271 35240

- ST JEAN SUR COUESNON 35282 35140 0,10 %* 01/01/2018 BRETAGNE

- ST MARC SUR COUESNON 35293 35140

- ST OUEN DES ALLEUX 35304 35140

- ST SAUVEUR DES LANDES 35310 35133

- LA SELLE EN LUITRE 35324 35305, 35306, 35302, 35133,

35304

- VENDEL 35348 35140

- VILLAMEE 35357 35420

* Taux est porté à : 0,30 % du 1er

janvier 2019

0,50 % au 1er

janvier 2020

0,55 % au 1er

janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

FOUGERES AGGLOMERATION

Parc d'Activités de l'Aumaillerie

1 Rue Louis Lumière

35133 LA SELLE EN LUITRE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Fougères Collectivités

1 Rue Bad Munstereifel 35300 FOUGERES

BDF DE FOUGERES 30001 00402 C3500000000 89

IBAN : FR58 3000 1004 02C3 5000 000 0000 089 BIC : BDFEFRPPCCCT


CA GOLFE DU MORBIHAN VANNES – Annexe 24




D'EFFET URSSAF

- ARRADON 56003 56005, 56610, 56004

- BADEN 56008 56870

- BONO 56262 56403, 56400

- ELVEN 56053 56250

- LE HEZO 56084 56450

- L’ ILE-AUX-MOINES 56087 56780

- ILE D’ARTZ 56088 56840

- LARMOR-BADEN 56106 56870

- MEUCON 56132 56890, 56891

- MONTERBLANC 56137 56250, 56892

- NOYALO 56150 56450

- PLESCOP 56158 56890, 56891

- PLOEREN 56164 56880, 56010, 56003, 56007, 56008, 56006,

56002

- PLOUGOUMELEN 56167 56402, 56400, 56403 1,10 % 01/07/2014 BRETAGNE

- SAINT-AVE 56206 56896, 56890, 56895, 56891, 56893, 56897, 56899, 56898, 56894,

56892

- SAINT-NOLFF 56231 56250, 56011, 56007, 56891, 56009, 56006

- SENE 56243 56003, 56891, 56860, 56004, 56037

- SULNIAC 56247 56250

- SURZUR 56248 56450

- THEIX NOYALO 56251 56007, 56004, 56450

- TREDION 56254 56250

- TREFFLEAN 56255 56250, 56892

- LA TRINITE-SURZUR 56259 56190



D'EFFET URSSAF

- VANNES 56260 56904, 56005, 56010, 56020, 56907, 56905, 56035, 56039, 56952, 56027, 56906, 56014, 56901, 56977, 56013, 56966, 56017, 56011, 56025, 56903, 56022, 56003, 56034, 56012, 56007, 56970, 56040, 56954, 56008, 56030, 56959, 56908, 56032, 56001, 56956, 56957, 56029, 56960, 56009, 56006, 56000, 56023, 56955, 56002, 56004, 56968, 56909, 56028, 56961, 56973, 56900, 56962, 56019, 56965, 56038, 56953, 56969, 56018, 56964, 56902, 56015, 56958, 56024, 56951, 56037, 56979, 56892, 56021, 56031, 56016, 56967, 56036, 56963, 56033, 56026

1,10 % 01/07/2014 BRETAGNE




D'EFFET URSSAF

- ARZON 56005 56640

- BRANDIVY 56022 56390

- COLPO 56042 56390

- GRAND-CHAMP 56067 56390

- LOCMARIA-GRAND-CHAMP 56115 56390 0,40 %* 01/01/2018 BRETAGNE

- LOCQUELTAS 56120 56390

- PLAUDREN 56157 56420

- SAINT-ARMEL 56205 56450

- SAINT GILDAS DE RHUYS 56214 56730

- SARZEAU 56240 56370

- LE TOUR DU PARC 56252 56370

*Taux est porté à : 0,40 % en 2018 0,80 % en 2019 1,10 % en 2020

Bénéficiaire du versement transport : GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION PIBS

30, rue Alfred Kastler BP 70206 56006 VANNES CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de VANNES Municipale

35, bis Boulevard de la Paix BP 522

56019 VANNES CEDEX

BDF VANNES 30001 00859 C5600000000 62 IBAN : FR74 3000 1008 59C5 6000 0000 062

BIC : BDFEFRPPCCT


CA LE GRAND PERIGUEUX – Annexe 25



CODES POSTAUX TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

ANTONNE ET TRIGONANT 24011 24420

1,10 %

01/01/2018

AQUITAINE

BOULAZAC ISLE MANOIRE 24053 24752, 24755, 24051

BOULAZAC

CHAMPCEVINEL

24052

24098

24480

24051, 24750, 24007

CHANCELADE 24102 24650, 24052

LA CHAPELLE GONAGUET 24108 24350

CHATEAU L’EVEQUE

24115 24460

COULOUNIEIX-CHAMIERS 24138 24060, 24660, 24003,

COURSAC

24139 24430

ESCOIRE 24162 24420

MARSAC-SUR-L'ISLE 24256 24051, 24050, 24054, 24430, 24052

PERIGUEUX

RAZAC SUR L’ISLE

SALINHAC

NOTRE DAME DE SALINHAC

TRELISSAC

24322

24350

24312

24312

24557

24029, 24022, 24017,

24054

24380

24660

24752




D'EFFET URSSAF

AGONAC 24002 24460

1,00 % 01/01/2018 AQUITAINE

ANNESSE ET BEAULIEU 24010 24430, 24052

ATUR 24013 24750, 24759

BASSILLAC ET AUBEROCHE 24026 24640, 24330

CORNILLE 24135 24750

LA DOUZE 24156 24330

MARSANEIX 24258 24752, 24750

MENSIGNAC 24266 24350

ST CREPIN D AUBEROCHE 24390 24330

ST GEYRAC 24421 24330

ST LAURENT SUR MANOIRE 24439 24330

STE MARIE DE CHIGNAC 24447 24330

ST PIERRE DE CHIGNAC 24484 24330

SARLIAC SUR L ISLE 24521 24420




D'EFFET URSSAF

BOURROU 24061 24110

0,50 %

01/01/2018

AQUITAINE

BREUILH 24065 24380

CHALAGNAC 24094 24380

CREYSSENSAC ET PISSOT 24146 24380

EGLISE NEUVE DE VERGT 24160 24380

FOULEIX 24190 24380

GRUN BORDAS 24208 24380

LACROPTE 24220 24380

MANZAC SUR VERN 24251 24110

PAUNAT 24318 24510

ST AMAND DE VERGT 24365 24380

ST MAIME DE PEREYROL 24459 24380

ST MICHEL DE VILLADEIX 24468 24380

ST PAUL DE SERRE 24480 24380

SALON 24518 24380



D'EFFET URSSAF

SAVIGNAC LES EGLISES 24527 24420

0,50 %

01/01/2018

AQUITAINE

SORGE ET LIGUEUX EN PERIGORD

24540 24420

VERGT 24571 24380

VEYRINES DE VEGT 24576 24380

VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU 24362 24510, 24380

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux 1 Boulevard Lakanal - BP 9033 24019 PERIGUEUX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Périgueux 15 rue du 26ème Régiment d’Infanterie 24016 PERIGUEUX CEDEX

BDF PERIGUEUX 30001 00624 C2400000000 14 IBAN : FR42 3000 1006 24C2 4000 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DU GRAND VERDUN – Annexe 26




D'EFFET URSSAF

- BEAUMONT-EN-VERDUNOIS 55039 55100

0,80 % 01/01/2018 LORRAINE

- BELLERAY 55042 55100, 55105

- BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55043 55107, 55105, 55430, 55108, 55106, 55104,

55103

- BETHELAINVILLE 55047 55100

- BETHINCOURT 55048 55270

- BEZONVAUX 55050 55100

- BRAS-SUR-MEUSE 55073 55100, 55106, 55101, 55104

- CHAMPNEUVILLE 55099 55100

- CHARNY-SUR-MEUSE 55102 55100

- CHATTANCOURT 55106 55100

- CUMIERES-LE-MORT-HOMME 55139 55100

- DOUAUMONT 55164 55100

- FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT 55189 55100, 55101

- FROMEREVILLE-LES-VALLONS 55200 55100

- HAUDAINVILLE 55236 55100, 55103

- HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX 55239 55100

- LOUVEMONT-COTE-DU-POIVRE 55307 55100

- MARRE 55321 55100

- MONTZEVILLE 55355 55100

- ORNES 55394 55150

- SAMOGNEUX 55468 55100

- SIVRY-LA-PERCHE 55489 55100

- THIERVILLE-SUR-MEUSE 55505 55107, 55105, 55108, 55840, 55101

- VACHERAUVILLE 55523 55100

- VAUX-DEVANT-DAMLOUP 55537 55400

- VERDUN 55545 55107, 55103, 55111, 55115, 55109, 55100, 55105, 55118, 55114, 55102, 55117, 55119, 55112, 55108, 55116, 55101, 55104, 55106,

55221, 55113

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Grand Verdun 11 rue Président Poincaré CS 80719 55107 VERDUN CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Verdun Rue Roland Dorgeles 55100 VERDUN

BDF VERDUN 30001 00862 C55200000000 95



COMMUNE DE MAYENNE – Annexe 27




D'EFFET URSSAF

MAYENNE 53147 53107, 53109, 53104, 53108, 53046, 53100, 53105, 53103, 53106,

53102, 53101

0,10 % 01/01/2018 PAYS DE LA LOIRE

Bénéficiaire du versement transport : HÔTEL DE VILLE DE MAYENNE 10 rue de Verdun CS 60111 53103 MAYENNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE 75 Rue des Alouettes CS 20107 53108 MAYENNE CEDEX

BDF VERDUN 30001 00459 D53800000000 67



CCOMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – Annexe 28




D'EFFET URSSAF

CELLULE 63068 63203, 63200

0,60 %

0,60 %

01/10/2010

01/01/2018

AUVERGNE

AUVERGNE

CHAMBARON-SUR-MORGE 63244 63200

LE CHEIX-SUR-MORGE 63108 63200

ENVAL 63150 63203, 63530

MALAUZAT 63203 63203, 63201

MARSAT 63212 63203, 63200

MENETROL 63224 63203, 63204

MOZAC 63245 63202, 63201

PESSAT VILLENEUVE 63278 63204, 63200

RIOM 63300 63203, 63209,

ST-BONNET PRES RIOM

SAYAT SAINT BEAUZIRE

63327

63417

63322

63203, 63200

63530

63360




D'EFFET URSSAF

CHANAT-LA-MOUTEYRE 63083 63530

0,00 %* 01/01/2018 AUVERGNE

CHAPPES 63089 63720

CHARBONNIERES-LES-VARENNES

63092 63410

CHATEL-GUYON 63103 63203, 63140

CHAVAROUX 63107 63720

CLERLANDE 63112 63720

ENNEZAT 63148 63720



D'EFFET URSSAF

ENTRAIGUES 63149 63720

0,00 %* 01/01/2018 AUVERGNE

LUSSAT 63200 63360

MALINTRAT 63204 63510

MARTRES D'ARTIERE (LES) 63213 63430

MARTRES-SUR-MORGES (LES)

63215 63720

PULVERIERES 63290 63230

SAINT-IGNAT 63362 63720

SAINT-LAURE 63372 63350

SAINT-OURS-LES ROCHES 63381 63230

SURAT 63424 63720

VARENNES-SUR-MORGE 63443 63720

VOLVIC 63470 63530, 63202

* Taux porté à : 0,20 % du 01.01.2019 au 31.12.2019 0,40 % du 01.01.2020 au 31.12.2020 0,60 % du 01.01.2021 au 31.12.2021

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 5 mail Jost Pasquier

BP 80045 63201 RIOM CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Principale de RIOM

49, rue de Toulon BP 30027 63201 RIOM CEDEX

BDF CLERMONT-FERRAND 30001 00301 G6300000000 32

IBAN : FR88 30001003 01G6 3000 0000 032 BIC : BDFEFRPPCCT


SMTA CLERMONTOISE – Annexe 29


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE

POSTAL TAUX

DATE D'EFFET

URSSAF

- AUBIERE

- AULNAT

- BEAUMONT

- BLANZAT

- CEBAZAT

- CENDRE (LE)

- CEYRAT

- CHAMALIERES

- CHATEAUGAY

- CLERMONT-FERRAND

- COURNON-D’AUVERGNE

- DURTOL

- GERZAT

- LEMPDES

- NOHANENT

- ORCINES

- PERIGNAT-LES-SARLIEVE

- PONT-DU-CHATEAU

- ROMAGNAT

- ROYAT

- SAINT GENES-CHAMPANELLE

63014

63019

63032

63042

63063

63069

63070

63075

63099

63113

63124

63141

63164

63193

63254

63263

63272

63284

63307

63308

63345

63170

63510

63110

63112

63118

63670

63122

63400

63119

63000

63800

63830

63360

63370

63830

63870

63170

63430

63540

63130

63122

1,80%

01/05/2009

AUVERGNE

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun de

l’Agglomération CLERMONTOISE 2 bis, rue de l’Hermitage 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Municipale de CLERMONT-FERRAND 67, Boulevard François Mitterrand 63000 CLERMONT-FERRAND BDF CLERMONT-FERRAND

30001 00301 C6300000000 38 IBAN : FR88 3000100301C630000000038 BIC : BDFEFRPPCCT


(Articles L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

CA DU GRAND ANGOULEME – Annexe 30




D'EFFET URSSAF

ANGOULEME 16015 16952, 16003, 16026, 16017, 16015, 16906, 16908, 16954, 16912, 16020, 16001, 16901, 16913, 16911, 16907, 16953, 16916, 16010, 16007, 16025, 16009, 16920, 16018, 16956, 16008, 16950, 16021, 16023, 16958, 16959, 16957, 16014, 16915, 16011, 16910, 16905, 16914, 16904, 16002, 16012, 16918, 16004, 16955, 16903, 16019, 16000, 16013, 16005, 16006, 16902, 16917, 16929, 16909, 16919, 16022, 16016, 16024,

16951, 16999

1,70 % 01/01/2018 POITOU

CHARENTES

COURONNE (LA) 16113 16400

FLEAC 16138 16730, 16999

GOND PONTOUVRE 16154 16954, 16001, 16025, 16160, 16904

ISLE D'ESPAGNAC (L') 16166 16901, 16340, 16903

LINARS 16187 16730

MAGNAC SUR TOUVRE 16199 16600

MORNAC 16232 16600

NERSAC 16244 16440

PUYMOYEN 16271 16007, 16400

RUELLE SUR TOUVRE 16291 16600

ST MICHEL 16341 16959, 16470

ST SATURNIN 16348 16290

ST YRIEIX SUR CHARENTE 16348 16710

SOYAUX 16374 16025, 16023, 16800, 16024

TOUVRE 16385 16600




D'EFFET URSSAF

ASNIERES SUR NOUERE 16019 16290

BALZAC 16026 16430

BOUEX 16055 16410

BRIE 16061 16590

CHAMPNIERS 16078 16430

CLAIX 16101 16440

DIGNAC 16119 16410

DIRAC 16120 16410

GARAT 16146 16410

JAULDES 16168 16560

MARSAC 16210 16570 1,05 % * 01/01/2018 POITOU

CHARENTES

MOUTHIERS SUR BOEME 16236 16440

PLASSAC-ROUFFIAC 16263 16250

ROULLET ST ESTEPHE 16287 16440

SERS 16368 16410

SIREUIL 16370 16440

TORSAC 16382 16410

TROIS PALIS 16388 16730

VINDELLE 16415 16430

VOEUIL ET GIGET 16418 16400

VOULGEZAC 16420 16250

VOUZAN 16422 16410

* Taux porté à : - 1,20 % au 1

er janvier 2019

- 1,40 % au 1er

janvier 2020 - 1,60 % au 1

er janvier 2021

- 1,70 % au 1er

janvier 2022

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME

25 Boulevard Besson Bey

16023 ANGOULEME CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Angouleme Municipale 8 Place Bouillaud

16022 ANGOULEME CEDEX

BDF ANGOULEME

RIB : 30001 00129 C1600000000 71


1


CC SARREBOURG – MOSELLE SUD – Annexe 31




D'EFFET URSSAF

- BEBING 57056 57401, 57830

- BUHL-LORRAINE 57119 57403, 57401, 57404, 57400

- HAUT-CLOCHER 57304 57400

- HOMMARTING 57333 57405

- IMLING 57344 57401, 57402, 57400 0,30 % 01/01/2010 LORRAINE

- REDING 57566 57403, 57445, 57401, 57402

- SARRALTROFF 57629 57400

- SARREBOURG 57630 57403, 57401, 57402, 57404, 57406, 57409, 57408, 57400, 57407

- ABRESCHVILLER 57003 57560 0,30 % 01/01/2018 LORRAINE

- ASPACH 57034 57790

- ASSENONCOURT 57035 57260

- AVRICOURT 57042 57810

- AZOUDANGE 57044 57810

- BARCHAIN 57050 57830

- BELLES-FORETS 57086 57930

- BERTHELMING 57066 57930

- BETTBORN 57071 57930

- BICKENHOLTZ 57080 57635

- BROUDERDORFF 57113 57565

- DESSELING 57173 57260

- DIANE-CAPELLE 57175 57830

- DOLVING 57180 57400

- FENETRANGE 57210 57930

- FLEISHEIM 57216 57635, 57401

- FOULCREY 57229 57830

- FRAQUELFING 57233 57790

- FRIBOURG 57241 57810

- GONDREXANGE 57253 57815

- GOSSELMING 57255 57930, 57402

- GUERMANGE 57272 57260

- HARREBERG 57298 57870

- HARTZVILLER 57299 57870

- HATTIGNY 57302 57402, 57790

- HELLERING-LES-FENETRANGE 57310 57930

- HEMING 57314 57830

2



D'EFFET URSSAF

- HERMELANGE 57318 57790

- HERTZING 57320 57401, 57830

- HESSE 57321 57400

- HILBESHEIM 57324 57402, 57400

- HOMMERT 57334 57870

- IBIGNY 57342 57830

- KERPRICH-AUX-BOIS 57362 57830

- LAFRIMBOLLE 57374 57560

- LANDANGE 57377 57830

- LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN 57380 57790

- LANGATTE 57382 57400

- LANGUIMBERG 57383 57810

- LORQUIN 57414 57790

- METAIRIES-SAINT-QUIRIN 57461 57560

- MITTERSHEIM 57469 57930

- MOUSSEY 57488 57770

- NEUFMOULINS 57500 57830

- NIDERHOFF 57504 57560

- NIDERVILLER 57505 57565, 57402

- NIEDERSTINZEL 57506 57930

- NITTING 57509 57790 0,30 % 01/01/2018 LORRAINE

- OBERSTINZEL 57518 57930

- PLAINE-DE-WALSCH 57544 57870

- POSTROFF 57551 57930

- RECHICOURT-LE-CHATEAU 57564 57810

- RHODES 57579 57810

- RICHEVAL 57583 57830

- ROMELFING 57592 57930

- SAINT-GEORGES 57611 57830

- SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57613 57930

- SAINT-QUIRIN 57623 57560

- SCHALBACH 57635 57370

- SCHNECKENBUSCH 57637 57403, 57402, 57400

- TROISFONTAINES 57680 57403, 57870, 57402

- TURQUESTEIN-BLANCRUPT 57682 57560

- VASPERVILLER 57697 57560

- VECKERSVILLER 57703 57370

- VIEUX-LIXHEIM 57713 57635

- VOYER 57734 57560

- WALSCHEID 57742 57870

- XOUAXANGE 57756 57830, 57402

3

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes SARREBOURG – MOSELLE SUD ZAC des Terrasses de la Sarre

3 Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Sarrebourg - Réchicourt 12, rue de Lunéville 57403 SARREBOURG CEDEX

BDF de METZ 30001 00529 E5770000000 66

IBAN : FR273000100529E57700 0000 066 BIC : BDFEFRPPCCT


CU PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE (Annexe 32)



POSTAL TAUX

DATE D'EFFET

URSSAF

- BAHO - BAIXAS - BARCARES (LE) - BOMPAS - CALCE - CANET-EN-ROUSSILLON - CANOHES - PERPIGNAN - PEYRESTORTES - PEZILLA-LA-RIVIERE - POLLESTRES - SAINT-ESTEVE - SAINT FELIU-D'AVALL - SAINT HIPPOLYTE - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE - SAINTE MARIE - SAINT NAZAIRE - SALEILLES - SOLER (LE) - TORREILLES - TOULOUGES - VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE - VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - VILLENEUVE-LA-RIVIERE - PONTEILLA-NYLS - LLUPIA - CABESTANY - CASES-DE-PENE - CASSAGNES - ESPIRA-DE-L’AGLY - ESTAGEL - MONTNER - OPOUL-PERILLOS - RIVESALTES - TAUTAVEL - VINGRAU

66012 66014 66017 66021 66030 66037 66038 66136 66138 66140 66144 66172 66174 66176 66180 66182 66186 66189 66195 66212 66313 66224 66227 66228 66145 66101 66028 66041 66042 66069 66071 66118 66127 66164 66205 66231

66540 66390 66420 66430 66600 66140 66680 66000 66600 66370 66450 66240 66170 66510 66250 66470 66570 66280 66270 66440 66350 66410 66180 66610 66300 66300 66330 66600 66720 66600 66130 66720 66600 66600 66720 66600

1,70 %

01/01/2018

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Bénéficiaire du versement transport : Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 11, Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Perpignan Municipale

12, Espace Méditerranée Avenue Général Leclerc BP 136 66000 PERPIGNAN CEDEX

BDF PERPIGNAN 30001 00631 C660 0000000 82



CC DU PAYS DU GRESIVAUDAN – Annexe 33



POSTAL TAUX DATE

D'EFFET

URSSAF

- ALLEVARD - BARRAUX - BERNIN - BIVIERS - CHAMROUSSE - CHAPAREILLAN - CROLLES - FROGES - GONCELIN - HURTIERES - LA BUISSIERE - LA CHAPELLE DU BARD - LA COMBE DE LANCEY - LA FERRIERE - LA FLACHERE - LA PIERRE - LA TERRASSE - LAVAL - LE CHAMP PRES FROGES - LE CHEYLAS - LE MOUTARET - LE TOUVET - LE VERSOUD - LES ADRETS - LUMBIN - MONTBONNOT SAINT-MARTIN - MORETEL DE MAILLES - PINSOT - PONTCHARRA - REVEL - SAINT-BERNARD DU TOUVET - SAINT-HILAIRE DU TOUVET - SAINT-ISMIER - SAINT-JEAN LE VIEUX - SAINT-MARTIN D’URIAGE - SAINT-MAXIMIN - SAINT-MURY MONTEYMOND - SAINT-NAZAIRE LES EYMES - SAINT-PANCRASSE - SAINT-PIERRE D’ALLEVARD - SAINT-VINCENT DE MERCUZE - SAINTE-AGNES - SAINTE-MARIE D’ALLOIX - SAINTE-MARIE DU MONT - TENCIN - THEYS - VILLARD-BONNOT

38006 38027 38039 38045 38567 38075 38140 38175 38181 38192 38062 38078 38120 38163 38166 38303 38503 38206 38070 38100 38268 38511 38538 38002 38214 38249 38262 38306 38314 38334 38367 38395 38397 38404 38422 38426 38430 38431 38435 38439 38466 38350 38417 38418 38501 38504 38547

38580 38530 38190 38330 38410 38530 38190 38190 38570 38570 38530 38580 38190 38580 38530 38570 38660 38190 38190 38570 38580 38660 38420 38190 38660 38330 38570 38580 38530 38420 38720 38720 38330 38420 38410 38530 38190 38330 38720 38330 38660 38190 38660 38660 38570 38570 38190

1,00 %

01/01/2018

RHONE-ALPES

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

115, rue Louis NEEL 38926 CROLLES CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie du TOUVET

Avenue Montfillon BP 16 38660 LE TOUVET BDF GRENOBLE 30001 00419 E3830000000 67 IBAN : FR76 3000 1004 19E3 8300 0000 067 BIC : BDFEFRPPCCT


CA DU PUY EN VELAY – Annexe 34




D'EFFET URSSAF

AIGUILHE 43002 43000, 43005

0,80 % 01/07/2016 AUVERGNE

ARSAC EN VELAY 43010 43700

BAINS 43018 43370

BLAVOZY 43032 43009, 43017, 43700

BRIGNON (LE) 43039 43370

BRIVES CHARENSAC 43041 43009, 43008

CEYSSAC 43045 43000

CHADRAC 43046 43009, 43008

CHASPINHAC 43061 43700

CHASPUZAC 43062 43320

COUBON 43078 43017, 43700

CUSSAC SUR LOIRE 43084 43002, 43009, 43370

ESPALY SAINT MARCEL 43089 43000, 43009, 43008

LOUDES 43124 43320

MONTEIL (LE) 43140 43700

POLIGNAC 43152 43000

PUY EN VELAY (LE) 43157 43002, 43004

ST CHRISTOPHE SUR DOLAISON

43174 43370

ST GERMAIN LAPRADE 43190 43009, 43017, 43700

ST JEAN DE NAY 43197 43320

ST PRIVAT D'ALLIER 43221 43580

ST VIDAL

43229 43320

SANSSAC L'EGLISE 43233 43320

0,80 % 01/07/2016 AUVERGNE

SOLIGNAC SUR LOIRE 43241 43370

VALS PRES LE PUY 43251 43750, 43002

VAZEILLES LIMANDRE 43254 43320

VERGEZAC 43257 43320

VERNET (LE) 43260 43320




D'EFFET URSSAF

ALLEGRE 43003 43270

0,20 %* 01/01/2018 AUVERGNE

BEAULIEU 43021 43800

BEAUNE SUR ARZON 43023 43500

BELLEVUE LA MONTAGNE 43026 43350

BLANZAC 43030 43350

BONNEVAL 43035 43160

BORNE 43036 43350

CEAUX D'ALLEGRE 43043 43270

LA CHAISE DIEU 43048 43160

CHAMALIERES SUR LOIRE 43049 43800

LA CHAPELLE BERTIN 43057 43270

LA CHAPELLE GENESTE 43059 43160

CHOMELIX 43071 43500

CISTRIERES 43073 43160

CONNANGLES 43076 43160

CRAPONNES SUR ARZON 43080 43500

FELINES 43093 43160

FIX ST GENEYS 43095 43320

JULLIANGES 43108 43500

LAVAL SUR DOULON 43116 43440

LAVOUTE SUR LOIRE 43119 43800

LISSAC 43122 43350

MALREVERS 43126 43800

MALVIERES 43128 43160

MEZERES 43134 43800

MONLET 43138 43270

PERTUIS (LE) 43150 43200

ROCHE EN REGNIER 43164 43810

ROSIERES 43165 43800

ST ETIENNE LARDEYROL 43181 43260

ST GENEYS PRES ST PAULIEN 43187 43350



D'EFFET URSSAF

ST GEORGES LAGRICOL 43189 43500

0,20 %* 01/01/2018 AUVERGNE

ST HOSTIEN 43194 43260

ST JEAN D'AUBRIGOUX 43196 43500

ST JULIEN D'ANCE 43201 43500

ST PAL DE SENOUIRE 43214 43160

ST PAULIEN 43216 43350

ST PIERRE DU CHAMP 43217 43810

ST VICTOR SUR ARLANC 43228 43500

ST VINCENT 43230 43800

SEMBADEL 43237 43160

VERNASSAL 43259 43270

VOREY 43267 43800


janvier 2019

0,60 % au 1er

janvier 2020

0,80 % au 1er

janvier 2021

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay 16, place de la Libération BP 50085 43003 LE PUY EN VELAY CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Le Puy Ville 12 Boulevard de la République 43012 LE PUY EN VELAY CEDEX

BDF LE PUY EN VELAY 30001 00662 C430000000 65




CA BERGERACOISE – Annexe 35



CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

BERGERAC 24037 24101, 24115, 24102, 24112, 24289, 24113, 24104, 24103, 24106, 24108, 24111, 24105, 24109, 24100, 24114, 24107

0,30 % 01/07/2013 AQUITAINE

BOSSET 24051 24130

BOUNIAGUES 24054 24560

COLOMBIER 24126 24560

COURS-DE-PILE 24140 24520

CREYSSE 24145 24112, 24100

FLEIX (LE) 24182 24130

FORCE (LA) 24222 24130

FRAISSE 24191 24130

GARDONNE 24194 24680

GINESTET 24197 24130

LAMONZIE-MONTASTRUC 24224 24520

LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24225 24680

LEMBRAS 24237 24102, 24106, 24100, 24107

LUNAS 24246 24101, 24130

MONBAZILLAC 24274 24240

MONFAUCON 24277 24130

MOULEYDIER 24296 24520

PRIGONRIEUX 24340 24112, 24130

QUEYSSAC 24345 24140

SAINT-GEORGES BLANCANEIX 24413 24130

SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24419 24520

SAINT-GERY 24420 24400

SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 24437 24104, 24100

SAINT-NEXANS 24472 24520

SAINT-PIERRE-D’EYRAUD 24487 24130

SAINT-SAUVEUR DE BERGERAC 24499 24520


CODE POSTAL

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

CUNEGES 24148 24240

0,30 % 01/01/2018 AQUITAINE

GAGEAC ET ROUILLAC 24193 24240

MESCOULES 24267 24240

MONESTIER 24276 24240

POMPORT 24331 24240

RAZAC DE SAUSSIGNAC 24349 24240

RIBAGNAC 24351 24240

ROUFFIGNAC DE SIGOULES 24357 24240

SAUSSIGNAC 24523 24240

SIGOULES 24534 24240

THENAC 24549 24240

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération Bergeracoise Domaine de la Tour La Tour Est 24112 BERGERAC

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Bergerac Municipale et banlieue Lotissement Cyrano 1, Cours Alsace Lorraine 24100 BERGERAC

BDF PERIGUEUX 30001 00192 F2480000000 58

IBAN : FR81 3000 1001 92F2 4800 0000 058 BIC : BDFEFRPPCCT


CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT – Annexe 36


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODES POSTAUX

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

- BENAMENIL - CHANTEHEUX - CROISMARE - HERIMENIL - JOLIVET - LARONXE - LANEUVEVILLE-AUX-BOIS - LUNEVILLE - MANONVILLER - MARAINVILLER - MONCEL-LES-LUNEVILLE - SAINT-CLEMENT - THIEBAUMENIL - VITRIMONT

54061 54116 54148 54260 54281 54303 54297 54329 54349 54350 54373 54472 54520 54588

54454 54305 54300 54305 54303 54950 54470 54309 54300 54300 54304 54950 54300 54304

0,60 %

01/01/2011

LORRAINE

- AZERAILLES - BACCARAT - BERTRICHAMPS - BROUVILLE - CHENEVIERES - DENEUVRE - FLIN - FONTENOY LA JOUTE - FRAIMBOIS - FRANCONVILLE - GELACOURT - GLONVILLE - HABLAINVILLE - HAUDONVILLE - LACHAPELLE - LAMATH - MAGNIERES - MERVILLER - MOYEN - PETTONVILLE - REHAINVILLER - REHERREY - THIAVILLE SUR MEURTHE - VACQUEVILLE - VATHIMENIL - VAXAINVILLE - VENEY - XERMAMENIL

54038 54039 54065 54101 54125 54154 54199 54201 54206 54209 54217 54229 54243 54255 54287 54292 54331 54365 54393 54422 54449 54450 54519 54539 54550 54555 54560 54595

54122 54120 54120 54120 54122 54120 54122 54122 54300 54830 54120 54122 54120 54830 54120 54300 54129 54120 54118 54120 54305 54120 54120 54540 54122 54120 54540 54300

0,60 %

01/01/2018

LORRAINE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 11 Avenue de la Libération BP 80047 54300 LUNEVILLE Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de LUNEVILLE 12, rue des Remparts 54300 LUNEVILLE BDF LUNEVILLE

RIB : 30001 00495 F5470000000 91

IBAN : FR883000100495F547000000091

BIC : BDFEFRPPCCT


CC MEURTHE MORTAGNE MOSELLE – Annexe 37


COMMUNES CONCERNEES CODES INSEE

CODES POSTAUX

TAUX DATE

D'EFFET URSSAF

Barbonville Bayon Blainville-sur-l'Eau Brémoncourt Charmois Clayeures Crévéchamps Damelevières Domptail-en-l'Air Einvaux Essey-la-Côte Froville Gerbéviller Giriviller Haigneville Haussonville Landécourt Lorey Loromontzey Mattexey Méhoncourt Mont-sur-Meurthe Moriviller Remenoville Romain Rozelieures Saint-Boingt Saint-Germain Saint-Mard Saint-Rémy-aux-Bois Seranville Velle-sur-Moselle Vennezey Vigneulles Villacourt Virecourt

54045 54054 54076 54098 54121 54130 54144 54152 54170 54175 54183 54216 54226 54228 54245 54256 54293 54324 54325 54356 54359 54383 54386 54455 54461 54467 54471 54475 54479 54487 54501 54559 54561 54565 54567 54585

54360 54290 54360 54290 54360 54290 54290 54360 54290 54360 54830 54296 54830 54830 54290 54290 54360 54290 54290 54830 54360 54360 54830 54830 54360 54290 54290 54290 54290 54290 54830 54290 54830 54360 54290 54290

0,60 %

01/01/2018

LORRAINE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté de Communes MEURTHE MORTAGNE MOSELLE 4 Rue de la Meurthe 54360 MONT SUR MEURTHE

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Bayon Blainville sur l’Eau 1 Avenue Le Nid 54360 BLAINVILLE SUR L EAU

BDF Bayon Blainville sur l’Eau

RIB : 30001 00495 F5420000000 67

IBAN : FR883000100495F542000000067

BIC : BDFEFRPPCCT


CC DE VEZOUZE EN PIEMONT – Annexe 38




D'EFFET URSSAF

AMENONCOURT 54013 54450

0,60% 01/01/2018 LORRAINE

ANCERVILLER 54014 54450

AUTREPIERRE 54030 54450

AVRICOURT 54035 54450

BARBAS 54044 54450

BLAMONT 54077 54450

BLEMEREY 54078 54450

BURIVILLE 54107 54450

CHAZELLES SUR ALBE 54124 54450

DOMEVRE SUR VEZOUZE 54161 54450

DOMJEVIN 54163 54450

EMBERMENIL 54177 54370

FREMENIL 54210 54450

FREMONVILLE 54211 54450

GOGNEY 54230 54450

GONDEXON 54233 54450

HALLOVILLE 54246 54450

HARBOUEY 54251 54450

HERBEVILLER 54259 54450

IGNEY 54271 54450

LEINTREY 54308 54450

MONTREUX 54381 54450

RECLONVILLE 54447 54450

REILLON 54452 54450

REMONCOURT 54457 54370

REPAIX 54458 54450

ST MARTIN 54480 54450

VAUCOURT 54551 54370

VEHO 54556 54450

VERDENAL 54562 54450

XOUSSE 54600 54370

OGEVILLER

54406 54450

Bénéficiaire du versement transport : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIEMONT 38 Rue de la Voise BP 8 54450 BLAMONT

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BLAMONT / CIREY 1 Place de l'Hotel de Ville 54450 BLAMONT

BDF LUNEVILLE 30001 00495 0000Y050017 16

IBAN : FR93 3000 1004 9500 00Y0 5001 716

BIC : BDFEFRPPCCT

Documents

LETTRE CIRCULAIRE n° 2017-0000052 - urssaf.fr · LCIRC VT-2017-0000052 2/14 16 - Communauté d’Agglomération de Vesoul 17 – Martinique Transport 18 – Communauté Urbaine Angers