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Actualités
Les enquêtes montrent que le recours aux soins diminue quand l’âge augmente. La santé bucco-dentaire participe à la qualité de vie au quotidien et diminue le risque de dénutrition. Améliorer la santé bucco-den-taire passe en priorité par la prévention pour limiter la dégradation de l’état bucco-dentaire des résidents et limiter le recours aux soins. Inscrit au Projet régional de santé de la région, l’objectif a été décliné en actions afi n de prévenir, engager les acteurs de santé et favoriser une organisation effi ciente en EHPAD.
•En savoir + : la feuille de route Promotion de la santé et préventionhttp://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fi leadmin/PAYS-LOIRE/F_qualite_effi cience/rencontres_
qualiteffi cience/06.06.2012/RQE_EHPAD_juin_2012_Point_3_Version_def.pdf
...Pacte territoire santé Le pacte territoire santé présenté en décembre par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé contient 12 engagements qui s’articulent autour de 3 objectifs : modifi er la formation et faciliter l’ins-tallation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé et investir dans les territoires isolés. Dans notre région, 5 rencontres ont été programmées afi n d’échanger sur les pro-positions et les orientations stratégiques de ce pacte et présenter un état des lieux des actions entreprises sur les 5 territoires de la région.
• En savoir + : les 12 engagements du pacte territoire santé http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-pacte-territoire-sante-pour-un-acces-aux-soins-sur-tout-le-territoire
Vivre à domicile quand on est très âgé, malade ou en situation de handicap, c’est un choix majoritairement exprimé par les personnes elles-mêmes. Ce choix va nécessiter accompagnement et prise en charge parfois complexes. Comment s’organiser ? Jusqu’à quel point c’est possible ? Qu’en pense l’entourage ? C’est les questions auxquelles la CRSA a cherché à répondre en organisant 2 débats publics à Angers et Nantes le 26 mars et le 3 avril 2013.
...DEBAT PUBLIC «vivre autonome à domicile»
...Retour sur la PDSA, 1 an après
...RAPPORT ANNUEL sur le respect des droits des usagers Tous les ans, la CRSA publie son évaluation du respect des droits des usagers dans la région. Le rapport 2012 a été validé par l’assemblée plénière du 18 février 2013.
•En savoir + : le rapport des droits des usagers 2012http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fi leadmin/PAYS-LOIRE/F_accompagnement_soins/Droits_patients/
representants_usagers/Rapport_relatif_aux_droits_des_usagers_2012.pdf•En savoir + : synthèse 2012
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fi leadmin/PAYS-LOIRE/F_accompagnement_soins/Droits_patients/representants_usagers/SYNTHESE_rapport_relatif_aux_droits_des_usagers_2012.pdf
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) se défi nit comme l’organisation de l’offre de soins libérale pour répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmés des patients. Elle permet aux patients d’avoir accès, si besoin, à un médecin la nuit et le weekend aux heures de permanence des soins. L’objectif de la PDSA est d’éviter autant que possible le recours aux services d’urgence hospitaliers quand les soins relèvent d’une prise en charge ambulatoire.
•En savoir + : le cahier des chargeshttp://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fi leadmin/PAYS-LOIRE/F_accompagnement_soins/Permanence_des_
soins/cahier_des_charges_regional_de_la_pdsa_Pays_de_la_Loire_juillet_2012.pdf
LETTRE D’INFORMATIONaux représentants des usagers du système de santé en Pays de la Loire
...Prévention bucco dentaire dans les établissements médico-sociaux
EHPAH
page 2
Les LABELS DROITS DES USAGERS 2012
Le dispositif de labellisation a été initié dans le cadre de « l’année des patients et de leurs droits en 2011 ».
Objectif de ce dispositif : donner une visibilité maximale aux démarches menées sur le terrain par les acteurs locaux,
traduisant un engagement clair dans la promotion des droits des patients.
L’octroi du label « droits des usagers de la santé » a été confi é aux agences régionales de santé (ARS)
avec l’appui de la commission spécialisée « droits des usagers » de la CRSA (conférence régionale de la santé et de
l’autonomie), sur la base d’un cahier des charge national élaboré par le ministère.
En parallèle, un jury national se réunit chaque fi n d’année et opère une sélection parmi l’ensemble des
projets labellisés. Les projets retenus se voient récompensés dans le cadre du concours annuel sous l’égide du
ministère chargé de la santé.
16projets receptionnés
en Pays de la Loire
Journal interne d’informations
télévisées
Centre de soins de suite et de réadaptation le
Bodio de Pontchâteau.
Dans l’objectif d’amélioration continue de la
qualité de l’information et de la communication
et permettre la diffusion d’informations diverses
aux usagers (patients et visiteurs) : meilleures
connaissances des droits, des sujets de santé
publique, des activités de l’établissement, des
diaporamas sont diffusés sur les télévisions.
12labels attribués
Livret d’information sur les droits des
usagers dans les cliniques et hôpitaux privés
Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
Partant du constat du défi cit de connaissance des patients
sur leurs droits, la FHP a décidé la mise en place d’une
édition d’une plaquette intitulée « vos droits dans les
cliniques et hôpitaux privés », avec différentes rubriques
reprenant les chapit. Une présentation synthétique de
l’hospitalisation privée est également fournie.
Faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de handicap mental
ADAPEI 49
L’objectif du projet est de permettre aux personnes en situation de handicap mental de pouvoir accéder aux soins
plus facilement et de permettre une meilleure prise en compte de leurs besoins par les soins ainsi que de faciliter
l’autonomie des personnes lors des actes de soins.
Le projet mis en œuvre s’articule autour de 3 axes :
- Former, informer les soignants des besoins spécifi ques des personnes handicapées mentales ;- Créer un « passeport santé » facilitant la connaissance de la personne handicapée mentale
- Créer un outil de façon adaptée pour expliquer les soins aux personnes handicapées.
Espace culturel à destination des usagers
Centre hospitalier de Georges Mazurelle à La Roche sur Yon
Inscrit dans le projet d’établissement et de service, l’objectif du
projet est de :
- poursuivre la politique culturelle par la mise en place d’un lieu
de culture au sein de l’établissement à disposition des usagers,
mais aussi un point de rencontre avec des artistes et lieu de
mémoire par l’ouverture d’un espace musée.
- permettre à un public d’usagers en santé mentale, l’accès
régulier à la lecture et médias, pendant l’hospitalisation comme
une étape de ré-habilitation psycho-sociale et culturelle.
Aide à la communication non verbale
Centre de soins de suite et de réadaptation le Bodio de Pontchâteau.
Afi n de faciliter la communication non verbale entre les patients dans l’incapacité de s’exprimer verbalement, les
soignants et les familles et permettre une communication pour répondre aux besoins du quotidien et identifi er la ou
les douleurs, le projet propose un support adapté et plastifi é de pictogrammes ou lettres. Cet outil peut être traduit
dans différentes langues et complété par des accessoires tel qu’un laser sur branches de lunettes permettant de fi xer
les pictogrammes ou lettres du support par simple mouvement de tête.
Brochure « désigner une personne de
confi ance une aide pour vous et un droit »
Institut de cancérologie de l’ouest à Angers
La désignation d’une personne de confi ance est une
aide pour le patient et un droit. Dans la continuité de sa
communication sur ce sujet, l’ICO a décidé de proposer
une brochure permettant une meilleure appropriation de
ce droit et invite les patients à décider en toute autonomie
de désigner ou non une personne de confi ance.
Culture & SANTE
Le ministère de la Santé et
des Sports et le ministère
de la Culture et de la
Communication conduisent
depuis plus de dix ans
une politique commune
d’accès à la culture pour
tous les publics en milieu
hospitalier.
Au niveau régional...
La convention entre l’ARS
Pays de la Loire et la
Direction Régionale des
Affaires Culturelles des
Pays de la Loire, invite par
un appel à projet annuel à
l’émergence de nouvelles
initiatives et soutient les
établissements et services
durablement engagés dans
le dispositif qui souhaitent
développer un volet culturel
inscrit dans leur projet
d’établissement.
En savoir + :
http://www.ars.
paysdelaloire.sante.fr/
Appel-a-projets-Culture-et-
s.141078.0.html
page 3
La limitation et/ou l’arrêt du traitement : un outil d’aide à la décision
Centre ECHO ESPIC spécialisée dans les domaines de la dialyse et de la néphrologie à Nantes
Suite à une réfl exion autour de la bientraitance, de la préservation de la dignité et de l’accompagnement de la fi n de
vie des patients dialysés et face à la diffi culté que représente la prise de décision d’une limitation de traitement pour
un patient, le groupe éthique a élaboré une grille intitulée « guide de réfl exion au sujet de la limitation des traitements
ou de l’arrêt de la dialyse chronique »
Le projet vise à mener une réfl exion collégiale autour des limitations de traitement et/ou l’arrêt suite à une demande
de réfl exion déclenché par tous les soignants, le patient, la famille et les proches. Des informations médicales,
paramédicales, familiales, sociales et environnementales sont collectés et le patients est informé afi n de participer
aux décisions qui le concerne.
Mise à disposition des véhicules
Association Les capucins à Angers
Pour faciliter la mobilité des patients et à l’établissement, il a été mis à disposition des familles des véhicules de
transports adaptés aux patients à mobilité réduite.
Ce projet permet de favoriser l’autonomie des patients et renforcer la possibilité de participer à des activités extérieures
sans intervention des personnels de l’établissement le soir, le weekend et ponctuellement en journée du lundi au
vendredi contre une participation fi nancière des familles.
LABEL 2013
cahier des chargesh t t p : / / w w w . a r s .
paysdelaloire.sante.fr/
fi leadmin/PAYS-LOIRE/F_
a c c o m p a g n e m e n t _
soins/Droits_patients/
l a b e l _ a n n e e _ d e s _
patients/2013/cahier-
d e s - c h a r g e s - 2 01 3 . p d f
déposer un projethttp://www.sante.gouv.fr/
participez-au-label-et-au-
concours.html
20régions ont participé
70labels attribués sur
environ 200 projets
examinés
5Lauréats retenus
au concours Droits
des usagers après
délibération du jury
2012
Pour une gestion des plaintes partagées
et une meilleure réponse aux usagers
Centre hospitalier universitaire de Nantes
Afi n d’harmoniser les pratiques de gestion des plaintes
entre les différents pôles du CHU et de tracer les actions
d’amélioration mises en place, la procédure de traitement
a été repensée afi n d’apporter à l’usager plaignant
dans un délai plus court une réponse et d’associer les
professionnels à son élaboration.
Livret d’accueil basse vision
Centre de soins de suite et de réadaptation le Bodio de
Pontchâteau.
L’objectif du projet est de donner accès aux informations de
livret d’accueil de l’établissement aux patients ayant une basse
vision en créant un livret adapté.
L’intimité du patient et les bonnes pra-
tiques soignantes en oncologie »
Institut de cancérologie de l’ouest à Angers
Le projet vise à sensibiliser les professionnels au respect
de l’intimité du patient pour lui offrir une prise en charge
plus respectueuse au sein de l’établissement. A travers
la création du référentiel de bonnes pratiques, d’outils
de signalétique et d’aménagement d’espaces de vie.
Renforcer l’information et la
participation des usagers à la vie
institutionnelle
Association Les capucins à Angers
A l’origine du projet, le constat que la présence
d’activités de soins de suite et réadaptation, de
soins de longue durée et d’EPHAD contribuait à la
mauvaise compréhension par les usagers et les
professionnels du découpage réglementaire des
attributions des CRUQPC et du CVS.
Une participation croisée avec un comité composé
de représentants CVS et CRUQPC a élaboré un
dispositif « activités de la vie quotidienne » afi n de
renforcer l’effectivité des droits des usagers par la
mise en place d’outils.
Retrouvez tous les labels de la région Pays de la Loire sur le site internet
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Label-Droit-des-usagers-de-la.138298.0.html
et l’espace sur le Ministère : label 2011
http://www.sante.gouv.fr/en-region.html
Lettre d’information aux représentants des usagers
du système de santé — Pays de la Loire — juin 2013
Pour la septième année consécutive en France, le Ministère de la santé et l’Institut national
de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) coordonnent au niveau national la
Semaine européenne de la vaccination.
Lancée en 2005 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cette Semaine a pour
objectifs de rappeler que :
- les vaccins permettent de lutter contre un grand nombre de maladies infectieuses,
- se faire vacciner sert à se protéger individuellement des maladies, mais c’est aussi
un geste citoyen qui sert l’intérêt collectif : en se vaccinant, on évite la propagation des
maladies et on réduit le risque d’épidémie.
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Semaine-europeenne-de-la-vacci.156451.0.html
…Prévention
Désignés pour 3 ans par l’ARS, les représentants des usagers doivent être mandatés par une association
agréée du système de santé pour siéger à la CRUQPC.
Retrouvez les tableaux des désignations par département et par établissement des représentants des usagers
et la liste des associations agréées au sein des CRUQPC des établissements de santé en Pays de la Loire.
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/Vos-representants-au-sein-des.110388.0.html
Agenda
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre avis et suggestions de thèmes à aborder et des rendez-vous agenda à diffuser dans cette lettre. Ainsi que pour vous abonner gratuitement !
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément
des associations qui assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé (article L.
1114-1 du code de la santé publique).
Liste des associations agréées au plan national et régional :
http://www.sante.gouv.fr/l-agrement-des-associations-de-malades-et-d-usagers-du-systeme-de-sante.html
…Les associations agréées
13 juin 2013DEBAT
De la
maltraitance à la
bientraitance
organisé par le
CISS et Horizon&Santé
ANGERS
centre des
congrés
9h/13h
28 mai 2013JOURNEE
D’ECHANGESSanté
environnementale
: initiatives des
collectivités
territoriales»
ANGERS
faculté de droit,
d’économie et de
gestion
9h/17h
26 novembre 2013
ASSISES DU CISS
informations à
venir
ANGERS
Les représentants des usagers CRUQPC
L’ARS Pays de la Loire propose un document ayant pour but de présenter et d’analyser les
principales caractéristiques de l’offre médico-sociale en faveur des personnes en situation
de handicap dans la région à un niveau infra-départemental et au regard des objectifs
prioritaires du PRS, notamment la réduction des inégalités territoriales et la diversifi cation
de l’offre.
http://www.ars.paysdelaloire.sante.fr/fi leadmin/PAYS-LOIRE/F_actualites/2013/2013-01-
offre_medico-sociale/offre_medico-sociale-ars-pays-de-la-loire-.pdf
…L’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap
…Le baromètre des droits des malades en 2013
Afi n de sensibiliser le grand public et les professionnels à la question des droits des usagers,
le CISS réalise depuis plusieurs années le baromètre du droit des malades », dont les résultats
sont publiés dans le document ci-joint.
http://www.leciss.org/sites/default/fi les/130419_BarometreCissDroitsMalades-2013_2.pdf
Le CISS livre une version actualisée du guide du représentant des usagers.
http://www.leciss.org/publications-documentation/guides-et-plaquettes
…Nouveau guide du représentant des usagers
Lettre d’information réalisée par la Direction des relations avec les usagers et les partenaires de l’ARS Pays de la Loire.
