Lettre de Jean-Paul Chanteguet à Manuel Valls

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  • En parallle a t mene dans la presse une campagne efficace de dsinformation, visant crer une confusion entre le taux de rendement interne projet (TRI projet) des SCA, qui mesure la rentabilit conomique intrinsque des concessions, estime entre 8 et 9 % et le taux de rendement interne investisseur (TRI investisseur), plus significatif car il mesure la rentabilit des concessions pour leurs actionnaires, compte tenu de leurs apports en fonds propres et bien plus lev, puisquil peut tre compris entre 15 et 20 %. Nous avons assist l une opration de dissimulation dun rsultat, trs important et signifiant, par un autre, peut-tre moins contestable, mme sil parat tout--fait exceptionnel au regard dune activit peu risque.

    trangement, le discours public a opr un glissement parallle. Alors quil y a encore quelques semaines, personne au sein du gouvernement ne semblait contester le niveau exceptionnel de rentabilit des SCA, mis en vidence par les rapports de la Cour des Comptes et de lAutorit de la Concurrence (on voquait mme la ncessit de ponctionner les SCA dun milliard deuros), aucune parole publique na plus t entendue confortant cette analyse.

    En cette fin de fvrier lissue de ces trois runions, on semble vouloir rendre conclusif ce qui devait tre un simple rapport dtape. Cette acclration de la cadence, qui correspond dailleurs aux dclarations du Prsident de la Rpublique, me confirme dans lide que lon cherche instrumentaliser les Parlementaires membres du groupe de travail, pour faire pression sur les SCA et obtenir delles quelques euros supplmentaires. Nous faire jouer par ailleurs le rle de mchants , comme la presse la suggr mon endroit, en maccusant de bloquer la signature du plan de relance autoroutier, nest dcidemment pas la hauteur des enjeux, qui consistent, je le rappelle, donner les moyens ltat de recouvrer sa pleine souverainet sur le service public autoroutier.

    Ltat, pour signer un accord global et de confiance, comme le disent les SCA, na pas besoin de notre aval. Il devra par contre en assumer pleinement et compltement les termes sur le plan politique. Cela vaut pour la confirmation de la loi tarifaire, donc pour les augmentations de page, allant de 0,27 % 1,41 % selon les socits (sans compter les ventuelles compensations de la redevance domaniale). Cela sapplique au plan de relance autoroutier, qui prvoit lallongement de la dure des concessions (allant de 2 ans et 2 mois 4 ans et 2 mois) et leur extension gographique, ce qui quivaut la vente dune ressource publique sans mise en concurrence. Cela concerne enfin quelques dispositions daffichage, qui ne rquilibreront pas le partage des profits des SCA et ne renforceront pas la participation de celles-ci au financement des infrastructures de transport du pays.

    Sur ce dossier comme sur dautres prcdents, le pouvoir excutif, au travers de sa haute administration, dnie aux Parlementaires toute lgitimit proposer des solutions rflchies, documentes et innovantes. Il est donc craindre quon se limite une simple opration de gesticulation, en lieu et place dune action mene dans la srnit et la dure partir dune analyse contradictoire de chiffres rellement mis sur la table.