Lettre de liaison @

Chers amis délégués communaux et membres des assemblées générales des bassins versants du Grand

Bassin de l’Oust,

Voici la 7ème

lettre de liaison du GBO que nous avons le plaisir de vous adresser.

L’info au fil des jours...

� Un nouveau Directeur au GBO : Paul Loizeau, après de nombreuses années passées à la direction du Grand Bassin de l'Oust a quitté son poste le 1er octobre 2010. Toute l'équipe du GBO lui souhaite une très bonne retraite. Patrick Latouche a été nommé pour le remplacer et a pris ses fonctions le 4 octobre.

� Campagne d’analyses agronomiques 2011 : Une nouvelle campagne commence.

Le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) est un outil de pilotage de la fertilisation pour l’exploitation. Afin qu’il reflète au mieux la réalité et pour affiner les connaissances des données agronomiques nécessaires à sa réalisation, le GBO a proposé aux 3400 agriculteurs du territoire de bénéficier gratuitement par retour de courrier, de 2 analyses à choisir parmi 3 : Analyse de sol, reliquat d’azote sortie hiver ou analyse d’effluent.

D’autre part, fin 2010-début 2011, le GBO va également proposer des formations aux agriculteurs désireux d’être plus autonomes dans la réalisation de leur PPF.

� Diagnostics des pulvérisateurs communaux : Le Grand Bassin de l’Oust organise une campagne de contrôle des pulvérisateurs communaux (y compris pulvérisateurs à dos), et fait intervenir à cet effet une entreprise agréée par le CRODIP (Comité Régional d’Organisation de Diagnostic de matériel de Pulvérisation).

Un contrôle périodique (tous les cinq ans) est obligatoire depuis le 1er janvier 2009, pour les pulvérisateurs à rampe dont la largeur de travail est supérieure à 3 mètres en horizontal et les pulvérisateurs destinés au traitement des arbres et des arbustes sur un plan vertical. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de « la loi sur l’eau et les milieux aquatiques » (Loi N°2006-1772, votée le 30/12/2006). Suite à la conformité de votre matériel, une attestation de contrôle et une « pastille verte » à coller sur le pulvérisateur, valables 5 ans, vous seront remises.

Le premier contrôle obligatoire se fait en fonction du numéro SIREN de la commune.

Appel au 1 er contrôle est en fonction des 2 derniers chiffres du numéro SIREN

Date butoir pour le 1 er contrôle obligatoire

Compris entre 00 et 19 31 mars 2010

Compris entre 20 et 39 31 décembre 2010

Compris entre 40 et 59 31 décembre 2011

Compris entre 60 et 79 31 décembre 2012

Compris entre 80 et 99 31 décembre 2013

Lettre de lia

ison @ N°7

Novembre 2010

Pour les pulvérisateurs dont la rampe est inférieure à 3 m et les pulvérisateurs à dos, le diagnostic est actuellement une démarche volontaire, qui paraît indispensable au vu de l’état de certains matériels. Il permet d’améliorer le fonctionnement et les réglages de votre matériel afin d’optimiser l’efficacité des traitements (réduction du nombre de passages annuels et réduction des quantités de produits utilisés), ce qui contribue efficacement à la reconquête de la qualité de l’eau.

Les tarifs des diagnostics agréés ont peu évolué, vous pouvez vous baser sur les montants ci-dessous :

- Pulvérisateur à dos : 30 € - Pulvérisateur à rampe moins de 3 mètres : 100 € - Pulvérisateur + lance : 100 € - Pompe doseuse : 30 € - Pulvérisateur à rampe moins de 3 mètres + lance : 120 € - Pulvérisateur à rampe de plus de 3 mètres : 180 € (HT)

Plusieurs journées de diagnostic seront organisées courant novembre 2010. Le lieu et la date exacte seront précisés dans les plus brefs délais. Ces journées se dérouleront selon le type de matériel à diagnostiquer et selon les prestataires agréés.

Afin de recenser les besoins, un courrier a été envoyé aux services techniques de vos communes. Les animateurs se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

� Suivi des pratiques phyto-communales : 50% des services techniques communaux seront rencontrés par les animateurs du GBO d’ici la fin de l’année. Oust aval : Les Fougerêts – Saint-Jean la Poterie – Bains/Oust – Glénac – Lizio – Missiriac – Montertelot – Saint-Abraham – Saint Martin/Oust – Saint-Perreux – Peillac – Redon

Claie : Saint-Marcel – Saint-Guyomard – Serent – Saint-Allouestre – Bignan – Bohal

Arz : Elven – La Vraie-Croix – Saint-Nolff – Molac – Larré – Questembert – Pluherlin – Allaire

Oust Moyen : Billio – Quily – Brehan – Guehenno – Cruguel – Rohan – Josselin – Saint-Servant/Oust – Guillac – Saint-Gonnery

Aff est : Lieuron – Mernel – Saint-Seglin – Cournon – Bruc/Aff - La Gacilly

Aff ouest : Augan – Carentoir – La Chapelle Gaceline – Loutehel – Monteneuf – Reminiac – Tréal – Paimpont – Comblessac

Yvel : Concoret – Ménéac – Ploermel – Guilliers

Ninian : La Grée Saint-Laurent – La Trinité Porhoet – Evriguet – Mohon – Saint Malo des 3 Fontaines

� Des stagiaires en formation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en stage au GBO : Ils sont venus le 20 octobre, découvrir les actions proposées par le Grand Bassin de l’Oust aux communes de son territoire (entretien des espaces publics, inventaires de zones humides,…). L’objectif de leur formation est de les préparer aux métiers des services techniques territoriaux.

� L’année scolaire 2010-2011 est la 6 ème année d’intervention du Grand Bassin de l’Oust aup rès des scolaires : Le Grand Bassin de l’Oust s’adresse aux élèves de cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) avec un programme d’éducation à l’environnement sur le thème de l’eau. Les animateurs sont déjà intervenus dans 186 écoles, ce qui représente 371 classes et ont ainsi sensibilisé près de 9 000 enfants. Rappelons que le Grand Bassin de l’Oust est lauréat 2009 des Trophées du Développement Durable en Bretagne dans la catégorie « scolaire ». Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter Frédéric Briend.

Par ailleurs, le GBO a été sollicité par le Conseil Général du Morbihan pour intervenir dans les collèges dans le cadre du dispositif départemental d’éducation au développement durable.

Depuis la rentrée scolaire de septembre, le GBO est intervenu au collège St Joseph de Questembert, à l’école publique de Caro, à l’école privée de Cruguel et à l’école privée de Guilliers. D’autres animations vont suivre à l’école publique de Josselin, à l’école privée de Maxent, à l’école privée de Plémet, à l’école privée de Molac et à l’école privée de Lantillac.

Le bocage, de multiples atouts

� Protection de la ressource en eau

�Barrière au ruissellement

�Epuration de l’eau

�Régulation des crues

� Atout pour la production agricole

�Limite l’érosion des sols

�Effet brise vent

�Protection du bétail et des cultures

� Source de biodiversité

�Zone refuge, de reproduction, d’habitat

�Couloir de circulation (corridor écologique)

� Amélioration du cadre de vie

�Paysage identitaire

�Attrait touristique

Mais aussi, production de bois de chauffage, de bois

d’œuvre, de fruits,…

L’info technique...

� Le Bocage : Un enjeu de Territoire

Le Bocage est un élément structurant et remarquable de notre paysage local. Construit et entretenu par des générations d’agriculteurs, il a été par la suite jugé comme encombrant face à la modernisation de l’agriculture et au développement de l’urbanisation et tend désormais à disparaître.

Le maillage bocager continue encore aujourd’hui à se fragmenter par manque de renouvellement et d’entretien.

Afin de le revitaliser, le Grand Bassin de l’Oust s’est engagé dans le programme Breizh Bocage en tant que maître d’ouvrage sur son territoire.

Breizh bocage, un programme régional…

Le Programme Breizh Bocage a pour objectif la reconstitution du bocage dans le but d’améliorer la qualité de l’eau et les milieux aquatiques. Pour cela, le GBO s’engage clairement dans la réalisation de projets anti-érosifs.

Ce programme régional vise donc à créer et/ou reconstituer un tissu de haies bocagères et/ou talus, mais il est avant tout important que les communes puissent pérenniser l’existant.

Un dispositif en 3 volets :

�Volet 1 : Etude territoriale

Etat des lieux du bocage et définition des zones d’action prioritaires

�Volet 2 : Diagnostic-action

Proposition d’un projet de plantation souhaitable et validation par les acteurs locaux (agriculteurs, communes et particuliers)

�Volet 3 : Travaux

Réalisation des projets de plantations validés

A chacune des étapes, un comité de pilotage doit valider le travail réalisé (comité composé de financeurs, d’élus locaux, d’agriculteurs locaux, de propriétaires fonciers et de représentants locaux d’associations).

L’étude territoriale (volet 1) est à ce jour finalisée pour les bassins versants de la Claie, de l’Oust Moyen, du Ninian Léverin et de l’Yvel Hyvet. Le volet 2 va débuter pour l’ensemble de ces bassins.

Les bassins versants de l’Arz et de l’Oust Aval sont actuellement en cours de volet 1.

Quel financement ?

Le Grand Bassin de l’Oust bénéficie de soutiens financiers de l’Europe (FEADER), l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Conseil Régional de Bretagne et des Conseils Généraux du Morbihan, des Côtes d’Armor et d’Ille et Vilaine.

� Le Contrat Restauration Entretien (CRE) : Assurer l e bon état écologique des cours d’eau

Qu'est ce qu'un Contrat Restauration Entretien de r ivière ?

Le Contrat Restauration Entretien (CRE) de rivière appelé désormais Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) est un contrat de 5 ans, signé entre le maître d’ouvrage et les financeurs (Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Conseils Généraux). Son objectif est de restaurer la rivière afin que le Bon Etat Ecologique, défini par la Directive Cadre sur l’Eau, soit atteint dans les délais prévus.

Le bon état écologique est atteint lorsque : - les eaux permettent une vie animale et végétale riche et variée - l’eau respecte les normes de qualité environnementale - l’eau est en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages

L'étude préalable :

C’est une phase obligatoire qui est découpée en 3 étapes : - l’état des lieux et le diagnostic : connaissance des milieux (la rivière, les berges et les parcelles riveraines), les usages et les problèmes rencontrés - la définition des enjeux et des objectifs en concertation avec les différents usagers - la planification des travaux et de leurs financements

Le bureau d’études « SEEGT », a pour mission de prospecter les 324 km de cours d’eau retenus pour l'Yvel et ses affluents, l'étude a démarré en septembre 2010 et devra se terminer en septembre 2011. Quant à la rivière du Ninian et ses affluents, c’est le bureau d’études « MINYVEL Environnement » qui a été choisi pour faire l’état des lieux des 241 km de cours d’eau de septembre 2010 à septembre 2011. Sur les rivières de l’Aff et de l’Arz (cours principal), une étude complémentaire sur les ouvrages faisant obstacles à la continuité sédimentaire (limon, sable…) et à la continuité écologique (remontée des migrateurs : Alose, Lamproie marine, Truite de mer, Saumon et Anguille) est en cours. Les premières visites des moulins, qui font partie de ces ouvrages, ont eu lieu début septembre 2010. Le rendu de l’étude est prévu en juin 2011.

La DIG :

La Déclaration d'Intérêt Général est une procédure administrative et juridique instituée par la loi sur l'eau. Cette phase est indispensable pour la réalisation des travaux. Pour l'Yvel, le Ninian et leurs affluents, l'instruction des dossiers arriveront à échéance en septembre 2012.

Les travaux :

Selon les conclusions des études préalables au CRE et après validation par les élus et les acteurs locaux de l’eau, des tranches de travaux sont programmées, pendant les 5 ans du contrat. Pour l'Yvel, le Ninian et leurs affluents, le démarrage des travaux est prévu pour septembre 2012. Quant à la rivière de l’Arz, des opérations de réhabilitation du lit, d’entretien des berges et de restauration de la végétation ont déjà démarré en septembre sur les communes de Plaudren, Monterblanc et Elven. Prochainement, des travaux d’entretien des berges devraient commencer sur Molac, Larré, Allaire, St-Vincent-sur-Oust et Plaudren. Pour l’Aff, les travaux de restauration de la ripisylve et de réaménagements d’abreuvoirs ou de gués ont commencé le 18 octobre. Les communes concernées par les tronçons de cours d’eau sont : Beignon, Saint-Malo-de-Beignon, Plélan-Le-Grand, Guer, Bruc-Sur-Aff, Sixt-Sur-Aff, Quelneuc, Loutehel et Maure-de-Bretagne.

Quelques exemples de travaux :

Pour la continuité écologique : aménagements des seuils

(arasement, passes à poissons…) pour la libre circulation des poissons

et des sédiments.

Pour le lit du cours d’eau : enlèvement d’embâcles,

rechargement en graviers.

Pour les berges et ripisylves : entretien de la végétation, pose

d’abreuvoirs avec clôtures.

A vos agendas ! Les rendez-vous du GBO...

� Réunion « Breizh Bocage » : Toutes les personnes concernées des secteurs prioritaires ont été invitées à des réunions d’informations concernant le programme et les modalités de plantation. Jeudi 14 octobre pour les communes de Guilliers, Evriguet et Brignac, mardi 19 octobre pour La Croix-Hélléan et Hélléan, jeudi 21 octobre pour Bohal, vendredi 22 octobre pour Gueltas et lundi 25 octobre pour St-Allouestre. D’ici la fin de l’année, les agriculteurs des communes citées précédemment seront rencontrés individuellement pour se voir proposer des projets de plantations. Les communes ainsi que les particuliers qui auraient des projets peuvent aussi nous contacter. Parlez-en autour de vous.

� CTMA (anciennement nommé CRE ) de l’Yvel et du Ninian : Inventaires des cours d' eau Dans le cadre de l’étude préalable au Contrat Territorial Milieux Aquatiques de l’Yvel et de ses affluents, le bureau d’études « SEEGT » a démarré la prospection des cours d’eau le 26 octobre sur les communes de Mauron et Saint Léry. Suivront ensuite les communes de Gaël et Concoret. Pour le Ninian et ses affluents, le bureau d’études « Minyvel » a démarré la prospection des cours d’eau le 26 octobre sur les communes de Ménéac, Brignac et Evriguet. Suivront ensuite les communes de Mohon et Guilliers.

� Réunion des comités de pilotage du CRE Arz et Oust Aval : Jeudi matin 4 novembre à Elven pour l’Arz et l’après-midi à La Chapelle-Caro pour l’Oust-Aval.

� Réunion des comités de pilotage du CRE Yvel et Nini an : Jeudi matin 18 novembre à Loyat pour l’Yvel et à La-Grée-Saint-Laurent l’après-midi pour le Ninian.

� Réunion publique « Zones Humides » : Lundi 15 novembre à la mairie de St-Nolff, présentation de l’inventaire des zones humides au public.

� Présentation du pré-programme 2011 : Les délégués communaux seront invités à des réunions par bassin versant courant novembre 2010, pour la présentation du pré-programme des actions 2011.

� Mise en place du syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust : Le calendrier - Jusqu’au 1er décembre 2010 : Désignation des délégués communaux dans chacun des collèges - Du 6 au 17 décembre 2010 : Election des délégués au Comité Syndical dans chacun des collèges - Début janvier 2011 : Réunion du Comité syndical : élection du bureau, vote du budget

� Démonstrations de techniques alternatives : Des démonstrations vont être organisées sur 4 bassins versants d’ici la fin de l’année (Ninian, Claie, Oust Moyen et Aff Est). Il est intéressant de les proposer à l’automne, période où certaines communes font du désherbage. En tant qu’élus, si vous êtes intéressés par une démonstration ou par des explications sur une méthode ou sur du matériel, n’hésitez pas à contacter l’animateur de bassin versant concerné.

� Manifestations extérieures : Le GBO aura un stand le samedi 13 novembre lors du vide jardin de Ploërmel ainsi qu’à la bourse aux plantes de Gueltas le 21 novembre.

� Autres manifestations : Si vous souhaitez que le GBO intervienne auprès du grand-public (particuliers en général, participants aux concours des maisons fleuries, participants au compostage...etc...) lors de manifestations extérieures ou lors de réunions thématiques, ou bien encore auprès des scolaires (écoles, conseil municipal des jeunes...etc...), n’hésitez pas à nous contacter.

� Bulletins communaux : Si vous désirez voir paraître des informations dans votre bulletin municipal sur le désherbage des particuliers, sur les actions réalisées sur votre commune ou sur le GBO, n’hésitez pas à nous contacter.

Contact : 02-97-73-36-49 ou adresse mail : accueil@grandbassindeloust.fr

���� Site internet : www.grandbassindeloust.fr