C1: Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et objectifs de la GBO

Réforme des finances publiques tunisiennes : historique, présentation et objectifs de la GBO

Introduction à la GBOA1

Ce projet est réalisé avec la participation financière

de l’Union Européenne

Ministère des Finances Tunisien

http://www.ministeres.tn/html/flag

Gestion Budgétaire par Objectifs

I-La gestion budgétaire par objectifs (GBO) : une nécessité

II-Présentation de la GBO1) Définition de la GBO2) Origines du concept3) Expériences internationales4) Dates clés de la GBO en Tunisie5) Les attentes

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Plan


III-Démarche GBO1) Déclinaison programmatique2) La démarche de performance3) Pluriannualité

IV-La gestion de la Performance1) Responsable de programme2) Documents de la performance

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Plan


Croissance économique, sociale…♦

Exécution des politiques à travers 2 paramètres : ♦

1/ Ressources 2/ Gestion

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1 .La GBO : une nécessité


Approche budgétaire actuelle

Centrée sur l’économie, la probité et la régularité.

Ne pas gaspiller les moyens;

Ne pas détourner les fonds;

Respecter la réglementation.

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1 .La GBO : une nécessité


Le chapitre ou ministère

PartiesPartiesParties

articleset

paragraphes

articleset

paragraphes

articles et

paragraphes

Tunisie :Nomenclature actuelle

Classification selon la nature de la dépense6


2.029,3 MD

Budget MSP 2013 par Nature de Dépense

CONTRIBUTION DE L’ETAT

1.450,4MD71,5%

CONTRIBUTION CNAM

398,0 MD19,6%

Recettes Propres des établissements

180,9 MD8,6%

Equipement160,0 MD

7,9%

Fonctionnement542,6 MD

26,7%

Personnel1.326,7 MD

65,4%7


Faiblesses majeures

Peu adaptée à la formulation des choix des politiques;

Pas adaptée au développement d’une gestion performante;

Peu adaptée à la responsabilisation des gestionnaires;

Pas de vision pluriannuelle globale.• Le plan concerne uniquement l’investissement.• Les objectifs fixés dans le plan ne sont pas chiffrés.

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1) Définition de la GBO

Une réforme de la gestion des finances publiques;

Comment être efficace (atteindre l’objectif) et efficient (atteindre l’objectif à moindre coût) dans l’utilisation des ressources humaines ou/et financières.

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2 .Présentation de la GBO


2) Origines du concept

A-Niveau international

Mondialisation et compétition internationale;

Rareté des ressources;

Nouvelles exigences dans le domaine de la Gouvernance et vers plus de Transparence.

Migration vers un nouveau mode de gestion axé sur la performance.

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B-Des nécessités au niveau national

Assurer une croissance continue dans un contexte caractérisé par la rareté des ressources et l’immensité des besoins (éducation, santé, infrastructure,..);

Réduire le taux de chômage notamment au niveau des diplômés de l’enseignement supérieur;

Accompagner et consolider les autres réformes de modernisation de l’Administration;

Assurer l’intégration dans la zone de libre échange avec l’UE et dans l’économie mondiale.

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2) Origines du concept



3) Expériences internationales

Adoptée par les Pays Développés depuis plus de deux décennies et se répand dans la plupart des P.V.D;

Soutenue par les instituions et organismes internationaux (UE….);

La gestion axée sur les résultats (G.A.R) au Canada;

La loi organique relative à la loi de finances (L.O.L.F) en France (2000-2006);

La gestion du budget de l’Etat par objectifs en Tunisie.

Appellations multiples

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1996 : Naissance projet GBO; 2003: Création unité GBO MF;

4) Dates clés de la GBO en Tunisie

2004: Intégration de la GBO dans la loi de finances; 2007: Création du comité interministériel; 2008: Création des unités GBO dans les ministères pilotes; 2009: Schéma directeur;

2013: 1er Exécution en mode GBO;

Phase Expérimentation

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5) Les attentes Une meilleure lisibilité des chiffres du budget de la part de tous

les utilisateurs ;

Plus de responsabilités pour les gestionnaires ;

Vision pluriannuelle plus large ;

Citoyens, législatifs et gestionnaires.

Introduction de la notion d’engagement sur les résultats.

Investissement et fonctionnement.

Objectifs mesurés et donc chiffrés.

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1) Déclinaison programmatique

♦Mission horizontale : Plusieurs ministères ou secteurs.

♦Mission verticale : Mission= Ministère.

Présentation du budget de l’Etat sous forme de Missions, Programmes et S/Programmes ;

Désignation d’un responsable de programme pour gérer les ressources du programme afin de réaliser des objectifs précis et des résultats mesurables.

NB:

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3 .Démarche GBO


La mission = ministère

Objectifs/Indicateurs

La nouvelle nomenclature

Classification selon la destination de la dépense

ProgrammesProgrammesProgrammes

Objectifs/IndicateursObjectifs/Indicateurs

Responsables

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La Mission = SantéR 1

P2 Prestations Sanitaires

Hospitalières

R 3R 2 R 9

♦Exemple : Programmes du Ministère SantéObjectifs/Indicateurs Objectifs/IndicateursObjectifs/Indicateurs Objectifs/Indicateurs

P3 Recherche et Prestations

Hospitalières Universitaires

P9 Soutien et

Pilotage

P1 Santé de Base

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Total

Programme 01

Programme 02

Programme 03

Programme 04

Rémunération Fonctionnement Investissement Total

Budget MSP 2013/Programmes/ Nature de Dépenses(MD)

158.2 44.0 229.827.6

573.7 302.7 913.236.8

100.9 16.5 149.832.4

1326.6 542.7 2 029.3160.0

493.8 179.5 736.563.2

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l’identification d’objectifs associés à chaque sous-programme ; la détermination d’indicateurs permettant de mesurer

l’atteinte des objectifs.

la définition d’une stratégie sectorielle pluriannuelle ;

2) La démarche de performance

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3 .Démarche GBO

Chaque responsable de programme s’engage sur la performance par :


♦Exemple : Axes Stratégiques du Ministère Santé

Améliorer la qualité des services sanitaires;

Garantir la sécurité sanitaire à travers les activités Préventives;

Promouvoir la santé de la mère et de l’enfant;

Développer des activités de recherche;

Développer la médecine ambulatoire et d’urgence;

Solliciter les catégories et les problématiques sanitaires spécifiques…

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♦ Exemple : Objectifs du P1 Santé de Base

Objectif 1: Garantir la couverture des besoins en prestations des services préventifs.

Objectif 2: Renforcement de la prise en charge des maladies chroniques.

Objectif 3: La Promotion de la santé de la mère et de l’enfant.

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♦ Exemple : Indicateurs de l’objectif 3 du P1

Objectif 3: La Promotion de la santé de la mère et de l’enfant.

Taux de couverture par 5 consultations pour contrôler la grossesse

Taux de centre appliquant une stratégie intégrée de la santé de la mère de l’enfant

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3) Pluriannualité : le cadre de dépenses à moyen terme

♦ Le CDMT est un tableau qui prévoit à moyen terme toutes les dépenses d’une mission en tenant compte de l’évolution de la conjoncture économique et des contraintes financières de l'État ;

♦ Le CDMT: un “pont” entre les stratégies à MT et le budget annuel ;

♦ Le CDMT vise à améliorer la performance en fournissant de la prévisibilité aux gestionnaires.

♦ Le CDMT présente le chiffrage des stratégies ;

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3 .Démarche GBO


د 1000

200820092010201220132014

610 237565 921520 781474 040397 107361 223333 297البرنامج 1: الرعايةالصحيةاألساسية

الصحةاألساسية الفرعي 1-1 :مجامع 806 596301 415277 810253 083209 222192 131177 158البرنامج

الفرعي 2-1 :المستشفياتالمحلية 268 037227 828209 580190 179161 947145 518133 119البرنامج

الفرعي 3-1 :الديوانالوطنيلألسرةو البرنامج535 60536 67733 39130 77826 93823 57521 19العمرانالبشري

483 202485 096441 807411 469360 907317 354292 261البرنامج 2: المستشفياتالجهوية

448 047 6631 408936 200849 867745 504663 523612 546البرنامج 3: المؤسساتالجامعية

الفرعي 1-3 :المؤسساتالعموميةللصحة 551 688972 672869 097788 443694 595618 128570 509البرنامج

المختصة الفرعي 2-3 :المراكز 897 97574 73666 10360 42451 90945 39541 37البرنامج

779 757190 958183 915167 967126 613107 88399 88البرنامج 4: المساندة

الفرعي 1-4 :االعالمية 542 2657 6407 7626 1605 7615 2484 4البرنامج

الفرعي 2-4 :االدار+ة 236 492183 318176 153161 807121 853102 63594 84البرنامج

المجموعباعتبارالمواردالذاتية للمؤسسات

1 193 9831 338 1311 450 3431 630 7021 903 3822 081 8592 289 320

إطارالنفقاتمتوسطالمدىالجمليللوزارة : التوزيعحسبالبرامج

البرامجانجازات

قم 2011تقديرات

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د 1000

200820092010201220132014

820 100 3592 893 1471 707 2021 495 6431 348 6321 227 8831 123 1نفقاتالتصر3ّف 188 358 9731 242 5321 137 0391 715994 720909 766820 753التأجيرالعمومي

العامةللميزانية 074 246 3701 140 6321 043 9841 621911 925834 672750 684علىالموارد

الذاتيةللمؤسسات 114 604112 900102 05593 09482 79575 09469 69علىالموارد

439 631736 269644 663564 747496 790434 564402 366وسائلالمصالح

العامةللميزانية 595 057108 20795 23883 10873 00564 15862 57علىالموارد

الذاتيةللمؤسسات 843 574627 062549 425481 639423 785370 406340 309علىالموارد

193 7546 3465 5005 1814 1224 5534 3التدخلالعمومي


الذاتيةللمؤسسات 0000000علىالموارد

500 500188 236188 500196 700135 499101 100110 70نفقاتالتنمية 750 750184 495184 280190 120133 439100 690109 69االستثماراتالمباشرة


القروضالخارجية علىموارد000 4268 45011 80015 69451 54026 23150 24الموظفة

750 7503 7413 2205 5802 0601 4101التمويلالعمومي العامةللميزانية 750 7503 7413 2205 5802 0601 4101علىالموارد

القروضالخارجية علىموارد0000000الموظفة

المجموعباعتبار المواردالذاتية للمؤسسات

1 193 9831 338 1311 450 3431 630 7021 903 3832 081 8592 289 320

إطارالنفقاتمتوسطالمدىالجمليللوزارة : التوزيعحسبطبيعةالنفقات

المهمة انجازات

قم 2011تقديرات

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1) Responsable de programme

♦ La clé du dispositif GBO;

♦ Elément porteur de la réforme.

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4 .La gestion de la performance


UN PROGRAMME/RP

UN ENGAGEMENT SUR LES RESULTATS( le Projet Annuel de Performance: PAP)

LE COMPTE RENDU DES RESULTATS(le Rapport Annuel de Performance: RAP)

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Projet annuel de performance (PAP):

♦ Regroupement des informations sur la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les crédits alloués;

♦ Etroitement lié au calendrier budgétaire;

♦ Chaque programme doit faire l’objet d’une analyse détaillée.

2) Documents de la performance

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Rapport annuel de performance (RAP):

♦ Exposé des résultats, leurs explications et leur évaluation;

♦ Le RAP du budget (n-1) doit être disponible avant la préparation du budget (n+1).

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2) Documents de la performance



♦ Consolide d’autres réformes pour moderniser l’administration ;

La Gestion budgétaire par objectifs :

♦ Donne à l’élément humain un rôle primordial;

♦ Nécessite du temps et de la coordination ;

♦ Contribue à améliorer la compétitivité de l’économie nationale;

Changement de Mentalité

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Conclusion

Gestion Budgétaire par Objectifs31

Merci de votre attention

Data & Analytics

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